Acte du 4 novembre 1372. Pièce justif

3. En 1378, Aymeri avait, par accord avec le Chapitre, repris i5 s. de rente sur le péage dus au fond des Heures, moyennant assignation de pareille somme sur sa recette (Guérard, t. III, p. 432). Le 20 mai i382, il avait de même racheté de Jean de Montanglant la cinquième partie du port et travers de Conflans qu'il tenait de sa femme Jeanne de Montmorency (S 1121).

4. Pièce justif. Original et deux vidimus sous le scel du prévôt de Paris, l'un du 10 août 1446 et l'autre du 8 janvier 1448, n. st.

ne suffisait toujours pas pour acquitter les rentes. En 1446, le 12 août, les marguilliers firent opposition au paiement des rentes de l'évêque^ et, le 28 mars 1461, ils consentirent, outre une remise des arrérages, une nouvelle réduction, temporaire toutefois et limitée à six années, de 20 livres à 12 livres en deux termes, à Noël et à la mi-août^. Les marguilliers figurent pour cette somme au compte de 1466 du curé de Conflans, Guillaume Le Coq, commis à la recette du péage ^.

Les six années écoulées, la réduction convenue en 1461 arrivait à son terme et le montant primitif de la rente se trouvait rétabli. Les difficultés recommencèrent et, le 28 janvier 1470 (n. st.), les marguilliers firent saisir la recette du péage par Guillaume Jaquet, huissier des Requêtes de l'hôtel, qui, en l'absence de Guillaume Le Coq , y commit les notaires du lieu. En 1475, nouvelle saisie du péage pour deux années d'arrérages qui furent payées en 1476. En 1482, troisième saisie, toujours à la requête des marguilliers, pour deux années''.

Au xvi^ siècle, les rentiers ne purent, de même qu'au xve siècle, jouir de leur revenu qu'à coup de poursuites judiciaires. En 1587, la procédure était menée par Philippe Longuet, l'un des marguilliers, comme fondé de procuration à la fois du doyen et du Chapitre et de ses collègues, contre Gilles Berton et Pierre Bernier, bourgeois de Paris, fermiers du péage.

Au xvii^ et au xviii^ siècle, les marguilliers eurent soin de faire passer par les seigneurs de Conflans de fréquentes déclarations portant reconnaissance de la rente. Dans ces déclarations, dont la première remonte à 1608, de même que dans la déclaration faite par les marguilliers aux députés et syndics du clergé le 26 septembre 1725, dans l'aveu de 1776 et dans la requête à l'Assemblée nationale, la créance annuelle des marguilliers est non plus de 20 livres, mais de 25 livres, parce qu'exprimée en monnaie tournois au lieu de monnaie parisis.

2. Contrat passé devant Bertrand Boitard et Etienne Contesse, notaires au Châtelet, entre les procureurs de Louis de La Trémoille et les marguilliers Nicolas Couvé dit Lamy, Jean Bouchassier, Jean Ciret dit Barbazan et Jean Aubin, de Nully (S 852).