BEVERHOUTSVELD

En passant à Tétude du vaste domaine du Beverhoutsveld, situé aux portes de Bruges, sur le territoire de la commune d'Oedelem (^), il semble que nous ayons quitté pouf jamais TArdenne et ses forêts, et qu'aucun lien physique ne puisse rattacher entre elles des régions en tous points dissemblables. Toutefois, en remontant assez haut dans Thistoire, ce lien se découvre et apparaît d'une manière saisissante.

Jusqu'où s'étendait, dans l'antiquité, la forêt des Forct Ardennes, cette Arduenna silva, quœ est totius Galliœ maxima, au dire de César (*)? L'auteur des Commentaires s'est laissé entraîner, nous le savons, à des exagérations manifestes dans les dimensions qu'il assigne al' Ardenne (3); mais si ses indications d'étendue sont inexactes, ce n'est pas une raison pour suspecter ses indications de limites. César parle ainsi de lui-même : Adjlmnen Scaldam, quod infltiit in Mosam, extremasque Arduennas partes ire constitua (^). Au littoral de la mer seulement s'arrêtait la forêt :

(1) Canton et arrondissement de Bruges.

(2} De Bello Gallico, VI, 29.

(3) làid., VI, 33 L'exagération est dijà relevée par Sïrabon, Géographie, liv IV, chap. III, § 5. Les deux passages sont indiqués par M. Desjardins, Géographie historique et administrative de la GatUe romaine, t. I (Paris, 1876), p. 101-103.

(^ De Bello Gallico, VI, 33.

nous n'en voulons pour preuve que les traces ixoportantes de végétation qu'elle y a laissés et les noms de lieQK quVKi y rencontre.

« Si les plages marines, dit à ce propos M. Desjardins» conservent, à une assez grande distance du cordon littoral actuel, des traces nombreuses de végétation sylvestre, nous retrouvons également dans les tourbières de Tintérieur des débris de forêts dont la date de disparition est plus facile à constater, car on y rencontre des poteries romaines et même des traces de voie ancienne (^). » Et César nous apprend encore qu'il fit abattre des forêts chez les Ménapiens et les Morins, c^ peuples cherchant dans leurs densissimœ silvcc un refuge contre les armes romaines (*). Peut-être ces défrichements, simples moyens d'attaque pendant la guerre, servirent-ils plus tard au tracé des routes dont on retrouve des vestiges. Au temçs de Charlemagne encore, les forêts n'avaient pas disparu entièrement, sur les côtes, de Dunkerque à Ostende {^),

Parmi les noms de lieux qui rappellent cette antique

(1) Giographit historique et administrative de la Gaule romaine, t. I, p. 434. L'auteur renvoie, en note, à Fouvrage de P. Bortikr, Le littoral de la Flandre du IX* au xix« siècle (Bruxelles, 1876). Il ajoute : » Le sol tourbeux, avec ses débris végétaux encore reconnaissables, se rencontre au delà comme en deçà des dunes. • Le chanoine Andries dit qu'on a vu plus d'une fois, près d'Aeltre (canton de Nevele, arrondissement de Gand), à une profondeur moyenne de dix pieds, des troncs d'arbres en grande partie consommés. Il est vrai qu'au même endroit on rencontre des dépôts de coquilles et des couches de sable. Annales de la Société d'émulation de Bruges, 2* série, t. XIII (1864), p. 274. Ces vestiges maritimes remontent, contrairement à ce que dit Andries, à une époque préhistorique, la mer n'ayant jamais, dans les temps historiques, envahi plus que la région inférieure à cinq mètres au-dessus du niveau actuel, tandis qu'à Aeltre, le niveau moyen dépasse déjà la cote 20. Voir aussi le dernier chapitre du livre de M. GossEi.ET sur l'Ardcnne (Paris, 1889), dont M. RuTOT a rendu compte, le 30 janvier 1889, à la Société belge de géologie ; Bulletin, t. III, p. 56.

(2) DeBello Gal/ico, III, 28 et 29; IV, 38; VI, 5. — Desjarmns, Géographie de la Gaule romaine, t. II (Paris, 1878), p. 436.

(3) Belpair, Mémoire sur les changements de la côte d'Anvers à Boulogne; Mémoires couronnés de V Académie royale de Bruxelles, in-4**, t. VI (1827), p. 20 et suiv. L'auteur s'occupe en détail des tourbières. — Van de Puttk, Esquisse de la mise en culture de la Flandre occidentale; Annales de la Société d'émulation de Bruges, t. III (1841), p. 174.

forêt par la présence du mot hout ou du nom d'un arbre tel que eeck, par exemple, il faut citer le Beverhoutsveld lui-même. Maury, qui s'est spécialement occupé de ces questions, indique le Beverhout parmi les limites de l'ancienne Ardenne (^). Ce nom nous apprend encore que le castor, bercer, avait jadis habité ces régions (*). Enfin il nous donne un troisième renseignement : de bonne heure, la forêt disparut pour faire place à une terre inculte, à un veld. Car c'est bien ainsi qu'il faut traduire ce mot,

(^) A. Maury> Histoire des grand€S forêti de la Gaule et de C ancienne France (Paris, 1850), p. 177. — Idem, Les forêts de la France dans P antiquité et au fnoyen^âge\ Mémoires présentés par divers savants à PAcadémie des inscriptions et belles-lettres, 2* série : Antiquités de la France, t. IV (Paris, 1860), p. 36, Cet auteur a étudié d'une manière générale l'antique forêt des Ardennes. Voir aussi Desjardins, Géogr,, etc, de la Gaule romaine, t. I, p. loi et suiv., 434 et suiv. La note 4 de la p. loa, de M. Gaidoz, donne une étymologie du mot Ardenne.

(2) Le nombre de villages auxquels cet animal a donné son nom a frappé tous les archéologues, et les ossements retrouvés dans des tourbières des Flandres, ossemets de castor, au dire des naturalistes, démontrent que les populations de ces temps reculés appelaient bfx/er l'animal nommé par nous castor ou bièvre, et par les Allemands, Biber, A. Van Speybrouck, Le Beverhoutsveld; Annales de la Société d*é/nulation de Bruges, t. XXXI V (1S84), P- 158. — La liste des noms de lieux où se retrouve le mot àeveren, même en pays wallon, comme Bièvres, par exemple, est donnée par De Potter et Broeckart, Geschiedenis van de gemeenten der provincie Oost-Vlaanderen , arrondissement Sint-Nicolaas, !•'« deel, Beveren, Waes (Gand, 1877), p. I. — Chotin, Études étymologiques sur Us noms de lieux de la Flandre occidentale (Ypres, 1877), p. 30, V® Beviren, * nom teutonique de bièvre ou castor d'Europe, animal très commun autrefois dans notre pays... Van Maerlant nous apprend qu'on le servait autrefois à la table des grands. . . « — Voyez les ossements de castors trouvés à Anvers, dans le canal de Selzaete et la dérivation de la Lys, et déposés au Musée d'histoire naturelle de Bruxelles. « Il y a quelques années, disent en 1866 MM. De Potter et Broeckart (laid,, arrondissement Cent, 6^^ deel, Oostakker, p. 9), on a découvert un squelette de castor dans les tourbières des environs de Gand. * — • Dans les vastes marécages de la Campine et de la Flandre, dit M. DE Selys-Longciiamps, se trouvait le castor {castor fiber), qui parait avoir continué à y vivre jusque vers la fin du moyen âge. « Patria Belgica (1874), ^* ^t p. 25T. — Voici un fait rapporté par M. Drsjardins {Géographie de la Gaule romaine, t. i, p. 465) : * Certaines espèces autrefois répandues dans les régions maritimes, et surtout à l'embouchure des fleuves, ont presque entièrement disparu. On tue encore, de loin en loin, des castors dans la Camargue; nous en avons vu prendre un, en 1867, de très grande dimension et pouvant donner une idée de l'espèce que devaient utiliser les Celtes, les Ligures et les Romains. •

Noms de lieux.

Défrichement.

signifiant aujourd'hui champ, mais dont les anciennes chartes font le synonyme de wastina, ivosteyrte, excluant ridée d'une culture régulière Q), De quand date ce défrichement? Nous rignorons. Mais nous sommes certain qu'il est postérieur à l'occupation de nos contrées par les peuples germaniques ; car ceux-ci ne pouvaient donner le nom de Beverhout que là où ils trouvaient ime forêt et des castors. Dans la suite, le nom de veld s'ajouta au premier, pour le faire concorder avec la nature modifiée du sol. A cet égard, les plus anciennes preuves historiques datent du xiii® siècle seulement, donc après l'époque des grands défrichements. Nous trouvons alors le veld à l'état de commune pâture, marécageuse et entièrement déboisée; le récit de l'itinéraire suivi, en septembre 1242, par l'évêque de Tournai, Walter de Marwis, lorsqu'il visita et délimita quelques paroisses des environs de Bruges, en fait foi («).

Même à une époque plus reculée, la « wastine » doit avoir déjà remplacé la forêt. Sinon, comment justifier le nom d'Oedelem que porte la commune sur le territoire de laquelle est située la majeure partie du Beverhoutsveld? Ce nom nous montre un village naissant dans un désert, dans une campagne désolée (^), et d'autres noms voisins nous apprennent que ses habitants s'adonnaient

(1) Van Speybrouck, Ibid., p. 159. — Par exemple, une charte de 1176, relative à une contestation entre l'église de Couckelaere et le seigneur d'Avlighem, au sujet de « wastina quedam sexaginla mensurarum, que usitato nomine vocatur veld. . . ». D'Hoop, Recueil des chartes de Saint-Bertin de Poperingkt (publication de la Société d'émulation de Bruges, 1870), n» 21.

(2) Itinéraire de Walter de Marvis, évêque de Tournai, en 1242, et carte dressée par le chanoine Ândries; Annales de la Société d* émulai ion de Bruges, 7.* série, t. XIII (1864), p. 271. — Van Speybrouck, Ibid,, p. 159-160. — Bruges faisait alors partie du diocèse de Tournai .

(3) KiLiAEN, Etymologicon leiUonicœ lingua, v*" Oed, Ood, Id, Udel ; Chotin, Études étymologiques sur la Flandre occidentale, v« Oedelem, p. 130; Van Speybrouck, p. 160. Pour la terminaison em, Aeim, habitation, voir Van- DERKINDERE : Sur Tctablissement des Francs en Belgique, spécialement d'après la Toponomaslique; Bulletin de la Société d* anthropologie de Bruxelles, t. III (1884), p. 42.

plutôt à rélevage des bestiaux qu'à l'agriculture (^).

Ce qu'était le Beverhoutsveld au moyen âge , ce qu'il était au jour de la fameuse bataille que s'y livrèrent, en i382, les Gantois et les Brugeois (*), il l'est resté jusqu'à la seconde moitié de ce siècle : inculte en majeure partie, improductif ou à peu près, servant principalement au pâturage des bestiaux et exploité dans quelques coins comme glaiserie ou tourbière. Les habitants de la région avoisinante avaient conservé un type, des allures, une nature primitive, en rapport avec l'état sauvage du lieu. Le Beverhoutsveld, couvrant à lui seul 4-83 hectares, était contigu à d'autres wastincs analogues et formait avec elles Buiscampvdd. une immense bruyère (pour nous servir du nom qu'on leur a donné improprement). Cette bruyère couvrait encore, une étendue de plus de 2,3oo hectares, dans la seule province de Flandre occidentale, en 1846, alors que de nouveaux défrichements avaient déjà été entrepris ('^).

La région dont nous parlons était jadis appelée Bulscampveld, nom aujourd'hui disparu,, sauf pour une commune, Bulscamp, du canton de Furnes (^), et rejoignait d'autres terres désertes et incultes, sablonneuses dans

i}) Orscamp, aujourd'hui Oostcamp, et Orsebrouck, aujourd'hui Assebrouck, où nous voyons le radical ors, hors, cheval ; Bulscamp et Boelaere, avec le radical àiM, taureau ; Beemem, avec le radical àeer, verrat ; etc. Van Spey- RROUCK, p. 155 et suiv. Observons que, parmi les étymologies indiquées par cet auteur, celle du radical laer, qu'il rapporte aux dieux lares, est erronée. Kiliaen, v» Latr, dit : « locus incultus et vacuus, solum incultum •>, ce qui rattache ce mot au bas latin larricium, au roman larrix, Urs, lair, lees. Du Cange, G/oss.^ y^ Larricinm ; Gloss, gall,, v» Larris; Chotin, op cit,, v'" Becelaerty Beemem, Bulscamp^ etc. Nous n'admettons pas le sens de ours donné au premier radical de Beernem par Andries (Notice sur la grande bruyère flamande de Bulscamp), Ann, Soc, iPémulation, 2« série, t. XIII (1864), p. 304.

(^) M. Van Speybrouck, dans sa notice sur le Beverhoutsveld, raconte, dans un appendice, la bataille que Philippe van Artevelde livra à Louis de Maie, le 3 mai 1382.

P) Rapport de la députation permanente &ur l'état de l'administration de la Flandre occidendale en 1S46, titre XV, sect. 5 : Défrichements. Mémorial ad ministratifàit la province, 1846, p. 354.

(<) Pour l'étymologie : bull^ taureau, et camp, champ, voir Van Speybrouck, p. 158.

certaines parties, tourbeuses dans d'autres, très-aquifères à la surface ou du moins à une faible profondeur, et avant tout malsaines. Le Bulscampveld ctait, au dire de Sanderus, « la plus grande bruyère de toute la Flandre ». Q) Deux citations donneront une idée de ce qu'était cette contrée il y a cinquante ans encore. L'une nous décrit son aspect pittoresque; l'autre, ses habitants. Qu'on ne les analyse pas comme des études de savants : elles manqueraient, à ce titre, de précision; ce sont de simples esquisses.

A«poft (( Prenez, dit le baron de Saint-Génois (*), la route soli-

pittoresquc. , ^ ' .

taire qui, de la station de Bloemendale (3), conduit à gauche, et enfoncez-vous dans l'intérieur du pays. Peu à peu, la gaie tuile rouge des fermes flamandes s'effacera derrière de sombres et tristes sapinières; par degré disparaîtront ces champs si proprement tenus, qui n'ont cessé de sourire jusqu'ici à votre regard : les bouleaux aux branches grêles et rabougries remplaceront le frêne, l'orme, le tremble et tous ces arbres d'un aspect si vivace, qui grandissent ailleurs ; plus de colzas affaissés sur euxmêmes par leur propre j^oids; plus de blés aux tiges élancées, de trèfles bien fournis, d'avoines ondoyantes, de lin soyeux ; mais l'humble bru3'ère, l'ivraie, la sombre verdure de l'éryca sauvage, sur laquelle se détachent de temps en temps, au sommet d'un léger monticule, les grappes d'or de quelques touffes de genêts. Puis des parties de terrains entièrement nues, carbonisées, noires, comme si la foudre en avait consumé la végétation ; un sol à tourbes non exploité; des fondrières, des marais dont la surface est couverte d'une trompeuse couche de verdure. Vous marchez bientôt sans plus rencontrer aucune

(i) Sanderus, Flandria illustrâtes, t. II, p. 237, cité par Andries : Notice sur la grande bruyère flamande de Bulscamp, etc. Annales de la Société d'émulation de Bruges, 2* série, t. XIÏI (11*64), p. 271.

(2) DE Saint-Genois, Le Château de Wildenborg ou les Mutinés du siège d*Ostende (1604), Bruxelles, 1846, p. 2, cité par Andries, Notice sur le Bulscampveld, etc, p. 273.

(3) Hameau situé sur la ligne de Gand à Bruges, entre Aeltre et Oostcamp.

habitation, aucun être vivant; Thorizon est fermé par d'épaisses forêts de sapins. Chaque bouquet de bois, chaque taillis que vous rencontrez sur votre route débouche sur une clairière à perte de vue, froide, silencieuse, où stagnent de grandes flaques d'eau, abondamment distillées par des accidents de terrain. Non pas que le sol soit ingrat et incapable de produire en cet endroit ; les efforts couronnés de succès de quelques agronomes intelligents prouvent au contraire le parti que Ton pourrait tirer de ces landes. Mais le manque de bras et de ressources a longtemps été un obstacle à la mise en culture de cette partie de la Flandre. »

Voici maintenant le type des habitants, qui semble Habitante. s'être conservé depuis le moyen-àge : « Ces malheureux, lit-on dans un rapport officiel rédigé à Ganden 1849 (^), ces malheureux semblent former une race à part, très abâtardie, vouée à des maladies héréditaires, privée de toute espèce d'instruction et presque de civilisation. Cette population étrange offi'e beaucoup d'analogie avec celle qui habite la lisière des bois de Houthulst (^) ; seulement, son état sanitaire paraît plus déplorable encore {^). »

Aujourd'hui, le Bulscampveld a disparu de la carte;

(1) Rapport du comité consultatif pour les affiiires des Flandres, présidé par M. d'£lhougne, du 24 janvier 1849. Ministère de Tintérieur, carton des Masuirs.

(-) Houthulst, partie du Vrybusch, bois situé entre Roulers, Dixmude et Ypres, jadis célèbre repaire de brigands. Andrlks, Notice sur Bulscampveld, p. 272 et 284.

(3) Elxaminé par des médecins, cet état sanitaire a révélé une fièvre paludéenne intermittente, à caractère endémique appelé le veldstier, ainsi qu'un état particulier de l'économie animale, dû également à l'influence de la bruyère, et qui se manifestait dans tout l'habitus extérieur par des gonflements glandulaires, surtout du mésentère, par des déviations du système osseux, etc. Les enfiints portaient cette empreinte encore plus que les adultes. « Nous en avons vu, ajoute la commission médicale de la Flandre occidentale, dans son rapport du 13 octobre 184T, nous en avons vu dont le système osseux était si vicieusement développé, que les organes contenus dans le thorax pouvaient à peine remplir leurs fonctions. • Rapport signé par le docteur De Lahaye, publié par Andries, Projet de défrichement de la grande bruyère du V^ry-Geweyd , Annales di la Société d^ émulation de Bruges, t. IV (1842), p. 2S4. Dans le même document (p. 283), on lit : » Il n'est pas facile de se mettre en rapport avec la population,

rtains points sablonneux et marécageux offrent encore : aspect sauvage auquel semblent participer les habiits. La région a été transformée par le travail de amme : le Beverhoutsveld offre aux regards une suite

champs cultivés et fertiles; les paysans, fermiers ou oureurs — là du moins où ils vivent groupés en neaux — ne ressemblent plus guère à ce portrait peu teur. Ne serait-ce pas le cas de dire, en voyant ainsi le )grès si longtemps arrêté, puis marchant de pair pour le

et pour ses occupants, à l'inverse d'un mot célèbre de arles Comte : La terre fait l'homme ?

^a tradition rapporte à une donation l'origine des droits icédés sur le veld. Une dame Van Bevere, en l'honneur qui un obit est encore annuellement célébré dans l'église •edelem {'), les octroj-a aux amborgers, usagers. Aucune uve historique à cet égard, aucun titre. Le nom de lille Van Bevere se trouve dans les actes depmis le ■ siècle. II est assez répandu, le nom de lieu dont il ive — Bevere — l'étant aussi. La plus ancienne charte figure un Walter de Beverhout est de Ii85 (*). Mais ■ce une preuve de l'authenticité de la tradition? Sa isemblance seule est ainsi démontrée. Quoi qu'il en :, le Beverhoutsveld relevait comme fief de la seigneu-

d'Oedelem et de Praet, dans la mouvance immédiate Bourg de Bruges (^). M. Gilliodts Van Severen nous ique, d'après une sentence civile du XVI' siècle, la ible action qu'exerçait sur le veld le seigneur de Praet : la sur\eillance ou police et la connaissance de tous

■il très appréhciuive de laisser scruter ton iatérieur par d«s étrangers, qu'ils içonnent de suite de nourrir l'intention de vouloir attenter \ leurs privii. • La même chose nous a iii dite (en meilleur français) par des géologues os amis qui travaillent, en ce moment (1890), à ta carte de ces communes, I Van Spevbrouck, làid., p. 162.

Van Sprvbhouck, liid . , p. 163 ; Gili.iodts van Severbn, Introduction côiitumi du Bourg de Britgtt (pablication in-4" de la commission royale, :el1es, 1883), t. 1, p. 216, où se retrouve une mention de ta Baitrna anté- ■eiil44.

GiLLiUDTs vah Sbverkn, Ibid,, p. 77 et 1S4.

délits, avec perception des amendes; 2° la défense faite à chacun d*y creuser ou extraire de la glaise, de la tourbe ou du tuf sans Tautorisation du seigneur ou de son fermier (^). La hauteur, avec la nomination d'un bailli, et le droit de tourber, ainsi que la glaisière, sont donc retenues seules sur le domaine du bien en question.

Quant à la jouissance du veld, elle appartenait, à Texclu- Ancienne sion du seigneur lui-même (*), à tous les habitants du vrydomj zone d'une étendue déterminée par Tusage autour de la bruyère, dans les trois communes d'Oedelem, de Beernem et d'Oostcamp {^), Des administrateurs spéciaux, présidés par le bailli, représentaient ces amborgers. Tout cela était fixé dans des keures que nous allons analyser. Leur texte primitif est perdu : nous n'en avons que des rédactions renouvelées en iSôj et en i663 (^); mais deux des articles de celles-ci jettent quelque lumière sur le texte primitif. Nous traduisons : « Et attendu que les anciennes keures et les rôles de ladite bruyère, par la durée des temps, sont devenus obscurs et surannés, et qu'il est urgent de les renouveler, le bailli et les veldheeren actuel-

(1) GiLi.ioDTS VAN Srverrn, Ibid,, p. 184. La concession de la glaisière, qui valait deux gros par charge, et une amende pour toute terre enlevée sans autorisation (art. 22 des keures de 1663), a tous les caractères du fief; elle relevait de la cour de Praet et fut deux fois saisie pour défaut de devoirs de cour. Ibid,, t. II, p. 435 — Quant à la tourbe, elle ne se trouvait guère que dans la partie la plus basse du veld, du côté d'Assebrouck, où est aujourd'hui la watringue de Saint -Trudo. Voir la carte du Beverhoutsveld annexée à la notice de M. Van Speybrouck.

(2) Voulant occuper une partie du veid, le seigneur de Praet dut la prendre en location des veldheertn^ en 1658. Van Speybrouck, p. 179. L'acte est donné en annexe, p. 230. Il faut remarquer que les deux premiers alinéas de ce texte sont ajoutés au xviii* Mècle, lorsque la pièce fut produite en justice.

(3) « Dp sekere distincte cantons, op de dry prochien van Oedelem, Oostcamp, ende fieemem, synde de voorschrevene cantons bepaelt ende gedesigneert uut straaten ende wegen, volgens oude possessie, sonder dat van deselve cantons àgh bcvindt eene carte ofte terrier. » Réponse faite par les veldheeren, le 17 avril 1768, au magistrat du Franc, article 3, i*». Van Speybrouck, p. 246. Le vrydom est, à proprement parler, un domaine franc, une franchise . Il ne faut pas le confondre avec le VryeUf le Franc de Bniges, dont l'étendue était beaucoup plus importante .

(4) Actes du 21 avril 1567 et du 24 avril 1663; n»» XXX et XXXI de nos Preuves.

lement en fonction, de commun accord, pour les motifs ci-dessus déduits, et parce que le temps apporte avec lui de nombreuses innovations, ont fait recopier et renouveler ladite keure de la manière suivante ; etc. ('). » Et voici la finale de cette keure, d'après la version de l663 : u La présente keure a été rédigée, renouvelée et extraite des anciens rôles des keures précédentes, de commun accord, et avec l'assentiment du bailli et des vcldhecre», et a été lue publiquement et proclamée, devant tous ceux qui désiraient l'entendre, dans la paroisse d'Oedelem, sur la place, le 24 avril i663, après Pâques ('). »

M. Van Speybrouck, auteur d'une monographie sur le Be ver bouts veld, à laquelle nous nous référons, tire de ces textes la judicieuse conclusion que voici : « Il résulte de là que les anciennes keurat étaient écrites sur des rouleaux et qu'elles étaient rédigées en flamand, u En effet, rien ne dit que la charte renouvelée soit une traduction ; et une allusion aurait certes été faite au changement de langue, si la version primitive avait été écrite en latin. K Or, nous rencontrons souvent des documents appartenant au xiii" siècle écrits sur des feuilles de parchemin cousues l'une à la suite de l'autre et roulées ensemble : c'est le cas pour le plus ancien compte de la ville de Bruges, qui date de 1282; cet usage ne se retrouve plus si fréquemment au siècle suivant. Nous savons, d'autre part, que les documents écrits en langue flamande ne remontent guère au delà du milieu du Xlll* siècle. Ainsi, de ce que ces keiircn du Beverhoutsveld furent écrites en flamand et conservées sur des rouleaux, nous croyons pouvoir conclure qu'elles datent de la deuxième moitié du xiii^ siècle (^). «

(I) Celte indication te rPtroute en lermcs analogues à la fin du préambule de chacune des deux versions de la keure. Daiu celle de 1663, cet alinéa porte le n* 13. Voir la traduction dans la Caiilume du Franc de Brngtt, t. III {1880), p. 141.

(') Article 44 du texte et de la traduction de M, Git.uodts van Seveken, làid., p. 151,

(3) Van -Sfevhrouck, p. 161.

Nous n'osons suivre le même auteur lorsqu'il voit, dans un autre article de ces keures renouvelées, la preuve de la donation. Il est bien vrai que l'article 8 du préambule des keures parle de la taxe annuelle que paye chaque amborger « pour l'anniversaire solennel fondé pour le repos de l'àme de la demoiselle Van Beveren, qui concéda la bruyère auxdites communautés, aen de gemeenten, et pour les âmes de tous les fidèles trépassés ». Mais n'oublions pas que ce texte précède le rappel des oudc kctiren cndc rollen; il ne fait pas partie de ces anciennes keures. C'est une sorte d'exposé, qui relate de fort vieilles règles (le préambule le dit lui-même) (^), mais à titre de simple tradition. On ne peut donc tirer de là, à défaut de tout acte, la preuve de la réalité de la donation. Celle-ci, si elle a existé, aura sans doute eu un caractère récognitif de droits antérieurs, comme la plupart des chartes de ce genre datant du xiii*^ siècle.

Nous pensons que les amborgers se rattachent aux , Amborgers *. masuirs par une identité d'origine : ce sont, comme eux, des hospUes, dont l'institution s'est perpétuée et développée. Le nom même d'hôtes est rappelé, dans les parages du veld, par des textes latins etfrançais, jusqu'auxvi'^siècle(2). Nous savons que, dès 1216, la cofntesse Jeanne de Constantinople facilita les défrichements du côté de Thourout et de Lichtervelde et ne frappa les hospites que d'une fort

(^) Début du préambule : « Dit naeryolghende syn de kueren, ordonnantien ende vryhedea van oude tyden gheuseert ende lofvelyck onderhouden byde amborghers. . . » Article 2 du préambule : « Daer syn van aile oude ende immemorîaele tyden gewecst derthien persoonen. .. » Article 6 : « Is oock te weten, dat men van boude tyden geuseerdt heeft vaade voorseyde derthien veldtheeren te kiesen. .. «*, etc. Les dispositions proprement dites commencent après le préambule, comprenant treize alinéas.

(2) Des lettres d'octroi du 15 avril 1494, par lesquelles Maximilien d'Autriche homologue une transaction passée avec le magistrat du Franc de Bruges, par le seigneur de Rode, en la paroisse d'Orscamp (Oostcamp), stipulent * pour et ou nom de ses hostes de la dicte seignourie ». Coutume, du Franc de Bruges, t. II, n^ LXXXIII, p. 435. — Dans un acte de transports de 1517, les « dominium et hospites de Oorscamp •* sont indiqués comme comprenant : « Bevere onder Oorscamp ». Sanderus, cité par Van Speybroitck, p. 162.

minime redevance foncière pour les terres nouvelles qu'ils occupaient dans le Buscomveld (^). Quoiqu'ils ne fussent pas non plus indépendants du seigneur immédiat, les amborgers ne lui payent qu'une faible redevance ; ils servent aussi, à sa décharge, une rente au seigneur médiat, le comte de Flandre (*).

«vrydom -. Ce qui est à remarquer, c'est que le vrydom entoure le vcld^ qui s'y trouve enclavé. C'est la propriété collective au centre de la propriété privée, notion inverse de celle que l'on se forme, en général, de l'ancienne markc, qui est comme la limite, la partie la plus éloignée, extérieure, du territoire. Ici, les habitants vivaient autour du veld dans lequel ils prenaient leurs aisements. En rappelant la disparition de la forêt, d'abord enserrée au milieu des cultures, puis défrichée, nous croyons avoir indiqué la cause toute naturelle de ce phénomène.

Dans le vrydovi, les amborgers devaient cultiver un champ. La condition de propriété, à côté de celle de résidence, nous est révélée par les keures ; elles prévoient le cas où celui qui fait des plantations dans le ^commun pâturage possède des champs contigus, aen /* vcld ghclandt, où il plante voor syn landt, et le cas où ses champs sont plus éloignés, met ghelandt (^). D'ailleurs, les amborgers sont à ce propos désignés par le nom de propriétaires, amborgers ofte proprictarissen , Les caractères principaux du masuage se retrouvent donc, tels que nous les ont montrés les faits observés en pays wallon.

On serait bien tenté, dans ces conditions, de rattacher, par son étymoîogie, le mot amborger à une idée équivalente à celle dont dérive le mot masuir (*). Mais nous

(1) Raepsaet, Afialyse de Vorigine et des promis des Belges et des Gattlois, t. IV des œuvres complètes (1839), p. 385, n'»235.

(2) Van Spkybrouck, p. 173.

(3) Articles 14 et 18 des keures renouvelées de 1663; n* XXXI de nos Preuves. (*) En cherchant parmi lester mes germaniques synonymes de manse, habitation

rustique, nous trouvons èord, qui souvent prend la forme âorg, et qui a le même sens, domus, kospitium, tugurinm. Avec ce radical, rien ne serait plus aisé que de justifier le préfixe et le suffixe, pour former amborger, comme on forme de

croyons une autre étymologie préférable. Ce n'est pas Étymoiogic. aux écrits du chanoine Andries que nous l'empruntons, car les deux solutions qu'il indique — sans trop s'inquiéter si l'une n'exclut pas l'autre — sont également erronées. Il fait successivement à'amborgcrs une corruption d^aanbehoordcrs, propriétaires indivis, et un dérivé à'aenboorte, acngeboorcnschap, parenté, lignage (^). D'aucuns ont considéré que le mot était composé de deux radicaux : am^ pâturage, locus pasctius, et biter, indiquant l'idée de vicinité, qu'on retrouve dans les mots gebuer, buertweg, beiirtman, etc. Ceci donnerait à notre vocable le sens étymologique de : voisin, proche du pâturage, du pâtis commun (*). Ce sens lui convient au point de vue historique, dans quelques localités; mais il est contredit dans d'autres, où les amborgers possèdent autre chose qu'un simple am, L'étymologie la plus simple et partant la

Ttiaiist amassai^e et amaser. Du Gange, Gloss., v^ Borda, ^ - ... duas mansiones et unam bordam; ■ » . .. bordas cum duo hostisiis. « • Ne a meson ne borde ne mesnil «•. Cf. les formes âoniaria, âordagium, èorgaginm. ■ Est et bordaria idem quod mansus, certe scilicet agri portio quse colitur, et in qua colonus habitat . • De là les formes romanes bordage, borgage, etc. Voir au Glossaire, tous les mots dérivés des radicaux f>ord, borg et burg; Kiliaen, Êtymolog., v® Biur, casa, tugurium.Voir aussi Du Gange, Gloss , \^* Amasagium ^iAmasare,

(1) Ces étymologies sont indiquées à propos de l'affaire des Gemeene et Loo- Weiden d'Assebrouck, Annales de la Société dUmulation de Bruges, t. XXX (1879), p. 137, et t. XXXII (t88i), p. 318. Il est permis de remarquer que ces deux interprétations, quoique contradictoires, servaient également bien la thèse des amborgers, plaidée à ce moment devant le tribunal de Bruges et soutenue par les publications d' Andries. En effet, les amborgers se prétendaient copropriétaires indivis et à titre successoral, d'hoirie. Nous pensons que, dans les plaidoiries, ces étymologies furent abandonnées par les conseils des amborgers euxmêmes, qui adoptèrent, d'accord avec l'avocat des communes, M^ Van der Meersch, une étymologie que nous indiquons ci -dessus, mais sans l'adopter. Il faut observer encore que l'autorité de M. De Bo a été invoquée à tort. Celui-ci dit ({Ht aenborte ci ses dérivés signifient lignage, parenté, etc. {Westvlaamsch Idioticon, Bfugge, 1873, his verbi^). Mais là n'est pas la question. Beaucoup d'erreurs auraient été évitées, si une confusion ne régnait entre les termes amborget et aenbnertich. Nous reviendrons sur ce dernier dans le chapitre sur les Loo-Weiden.

(2) KiLiAKN, Êtymolog.f v'* Am^ amme, ham, et Biter, ghebuer. Inde : buer-lieder, buer-man, buer-wyf, etc. Voir aussi dans Kilia en, les dérivés nombreux de (7^^/^r; Stat.laert, Glossariitm van verottderde rechttermen, etc. (Leiden, 1887), v' Gebuer, où Grimm est cité.

îilleure fait de nos amborgcrs ceux qui sont geborgd s, qui ont l'usage, la jouissance d'une chose, L'orthoaphe — d'ailleurs récente — d'amborgcrs équivaut par^ tement, au point de vue phonétique, à l'orthographi irmologique anborgers {'), Telles sont les raisons qui tus engagent à adopter cette dérivation (*). Les difficultés qui nous arrêtent ici à chaque pas, nous î devons en partie à ce fait que les institutions en andre sont souvent d'origine plus obscure que dans les évinces wallonnes, car elles répondent à un développesnt historique de date plus reculée. C'est ainsi que nous yons, pour le Beverhoutsveld, les droits établis par des glements écrits dès le moyen âge (puisque c'est au !l* siècle que l'on a pu faire remonter les keurcs primi- 'es), alors que dans les localités wallonnes, la reconissance des droits d'usage remonte seule à cette époque, \T réglementation datant de l'ère moderne. Une évolum commencée si tôt a pu — nous allons le voir — Lccomplir plus rapidement.

Les amborgers considèrent le vdd comme leur bien. A ce re, ils établissent eux-mêmes les règles de leur jouisnce, à leurs assemblées annuelles. Les administrateurs 1 veldkecren doivent proclamer les ordonnances nouvelles, ns quoi aucune force obligatoire ne leur est reconnue, ous ne nous étendrons pas sur tous ces points; ils ont jà été signalés par d'autres auteurs, et les principaux icuments qui en démontrent l'exactitude, ont été puiés (^). Un simple rappel suffit. Voici, d'ailleurs, un fait rieux à cet égard :

I) Cette étymologie nous est indiquée par M, Deflou, membre de l'Académie

nande, ï Bruges. > Aaa iets geborgd ïija ■ est une location courante dan* U

.ndre, pour : jouir, avoir l'usage de quelque chose, Lï substitution de \'ih ï \'n

mt \tà est fiiquentedauslesëcriturcs du xvm* siècle.

-) £'ourr>it-on assimiler les mniBr^rs aux /ftiniiurftr allemandi, qui sont

tôt des chefs de vilÈage ayant une certaine juridiction, lï surtout où le village

iiède des forêts et despiitursgesTIl nous semble que non. Voir Lami>recht,

utsekei Wirtt^-hafliltbin, t. III, p. 251 et 1S4; Hûi.lmahn, SlàdUriotitn.

Il, p. 430; BuHMER, FoitUs..., t. II, p. ztoet ZI2.

3) Van SrEVDROUCK, p, i3i et suiv. et les docunienls publiés t

En 1 562, des plaintes sont adressées aux z'^WA^^r^w au procès de 156». sujet des dégâts occasionnés par les oies ; d'où interdiction, sous peine d'amende, d'en introduire à l'avenir sur le vcld. L'année suivante, deux amborgers enfreignent cette défense et leurs oies sont saisies pour couvrir le montant des amendes. Les deux amborgers se pourvoient devant le conseil de Flandre, en complainte pour trouble de fait, opposant à la nouvelle interdiction une possession contraire immémoriale, à laquelle les veldheeren n'avaient pas le droit de porter atteinte : un règlement accepté en assemblée générale aurait eu seul ce pouvoir, d'après eux. Le bailli et les veldheeren répondent que l'action possessoire est impossible contre l'exécution d'une mesure prise par une autorité judiciaire. Cette qualification leur convenait, car ils formaient une véritable cour, avec connaissance des amendes, etc. {}), Ce moyen de défense fut accueilli, et les demandeurs déboutés de leur action (*). L'interdiction d'amener des oies sur le veld^ maintenue et incorporée dans les keures, figure encore à l'article 36 de la rédaction de i663, avec rappel de sa date d'origine .(3).

L'assentiment des amborgers se manifestait par la proclamation de l'ordonnance nouvelle dans l'assemblée ordinaire du mois d'avril, au jour de la Visitation annuelle des clôtures, wettelickeu schouicdag : il s'établissait ainsi un Visitation véritable concours de volonté. Un article des keures renouvelées constate en ces termes un pareil accord : a A l'égard de la plantation de la dite bruyère avec tout ce qui en peut dépendre, on devra se conformer aux

p. 213 et suiv. Cet auteur va trop loin, nous semble -t- il, en tirant des documents qu'il dte cette conséquence absolue que tout règlement nouveau devait être voté en assemblée générale.

(1) Article 10 des keures renouvelées.

(*) Arrêt du 10 novembre 1564; Van Speybrouck, p. 212. Il faut observer que la notice dont cet auteur a fait précéder le texte ne date que de la fin du XV m» siècle, lorsque cet arrêt fut invoqué à titre de preuve de propriété par les veld/uêren ;yoÏT in/ra^ p. 157.

(3) Voir le texte à nos Preuves, n«» XXXI.

dispositions de Tacte arrêté de commun accord et avec Tassentiment de la généralité des usagers de la dite bruyère, par le bailli et les veldheeren, le 24 avril i65i, signé par le bailli et les veldheeren, et dont le texte suit ici mot à mot: » etc. (^).

Proclamation Le but de Cette Visitation annuelle est de constater

des règlements

nouveaux. Tétat dcs chcmins et passerelles et des clôtures nécessaires pour empêcher tous les bestiaux mis sur le veld de divaguer. A cette occasion, tout amborger doit acquitter le veldschat, redevance qui sert à payer l'anniversaire de la demoiselle Van Beveren (*). Il peut et doit dénoncer les infractions commises sur le veld; toutes les plaintes sont jugées le jour même par le bailli et les veldheeren {^). Enfin, ce jour-là, on proclame les nouvelles dispositions réglementaires (*). La rédaction de i567 porte déjà : « Quand le bailli et les veldheeren, à la suite de plaintes recueillies des riverains ou autrement, lors de Tinspection, jugent utile de prendre quelques décisions pour assurer la paix et le bien-être de la bruyère et des usagers, il est de coutume de les ordonner et publier le jour même de rinspection, afin que personne ne puisse prétexter d'ignorance ; et lesdits communs usagers, ghemcene amborgherSy sont tenus d'observer et de suivre ces ordonnances, sous peine d'exécution, à l'égal de tous autres points et

(1) Article 13. Traduction de M. Gilliodts van Severen, Coutunu du Franc de Bruges, t. III, p. 142. C'est le mot amborghtrs qui est rendu par : usagers. Cet accord est rappelé dans les réponses que font les veldheeren, le 17 avril 1768, au magistrat du Franc : • met by een comste ende gedragh van aile de amborghers -. Article 3, 2®; Van Speybrouck, p. 247.

(2) En général, le veldschat, veltscap ou veldschattinghe est le droit seigneurial perçu pour le pâturage des animaux sur les bruyères et terres vaines. Ce droit a été rangé au nombre des banalités, parmi les droits seigneuriaux dérivant de la possession du fief, par M. Gilliodts van Severen, Coutume du Bourg de Bruges, introduction, t. II, p. 417, note 2. Ici, on le voit, la redevance est réduite au minimum : ce n*est presque plus un droit effectif, et le seigneur n'en tire aucun émolument.

(3) Articles 7 à 10 des keures renouvelées. Voir les deux rédactions à nos Preuves.

(*) Article ir. Gh.liodts van Severen, Ibid,, p. 144.. Ce texte est le même dans la rédaction de 1663 .

articles des anciennes keures. » Comment ne pas voir dans cette assemblée du printemps, l'équivalent de Tancienne réunion des hommes libres au champ de mai, décidant en commun leurs intérêts communs (^)? Aussi les amborgers y tenaient-ils comme à un pri\'ilège. Nous les voyons même poursuivre en justice un bailli qui refusait de désigner le jour de la Visitation réglementaire (^).

Les fonctions des veldheeren ressortent des disposi- «vcidhecren.. tions que nous venons de rappeler. Ils étaient au nombre de treize, se complétant, en cas de décès ou de départ hors de la franchise, par voie de cooptation, le bailli ayant part au vote. Ils devaient être pris parmi les amborgcrs, huit résidant dans la paroisse d*Oedelem, deux à Beernem et trois à Oostcamp (^). A leur entrée en fonctions, ils prêtent serment de maintenir et d'observer les usages et ordonnances, et de faire bonne justice. Ils choisissent dans leur sein un président, opperveldkecr, ou, plus tard, burpneester, et un greffier, clercq of te greffier {^).

Les autres dispositions de la keure ont le caractère Règlement d'un règlement administratif et pénal. Avant de prendre "'1567/ leur forme définitive en i663, elles avaient été rédigées le 21 avril i567 (^), à la suite des difficultés relatives à la paisson des oies, difficultés qui avaient nécessité l'intervention du conseil de Flandre. Cette sorte de codification débute par les dispositions générales reprises depuis dans les premiers articles du texte de i663 (^). Quant au règle-

(1) Chaque chapitre du livre de M. Ém. de Laveleye {Des formes primitives de lapropriéti) fournit un nouvel exemple de cette similitude Voir notamment rassemblée dans les AUmenden suisses, p. 30S et suiv.

(~; Le bailli fîit condamné par arrêt du conseil de Flandre du 11 septembre 1694. Van Speybrouck, p. 185 et 232 .

(3) Ceci nous indique la proportion dans laquelle le vrydom s'étend sur les trois paroisses. Van Spkybrouck, p. 177.

(4) Préambule des keures de 1567 et articles 2 à 6 des keures de 1663.

(5) Acte du 21 avril 1567 ; n® XXX de nos Preuves.

(6) Voici les seules différences qu'il y ait à signaler dans cette partie des keures : La peine pour non- comparution au schouratdag est de cinq escalins en 1567 et de dix en 1663; le veldschai est de trois lives en 1567, il n'est plus que d'un gros en 1663 .

ment proprement dit, il diffère sensiblement de la rédaction définitive. En voici les points principaux; tous sont sanctionnés par des amendes (^) :

Analyse. I. Maintien de l'intégrité du domaine. — Interdiction

d'empiéter sur le vcld en creusant un fossé, sous peine de 3 livres parisis d'amende (i°).

II. Clôture et entretien. — Obligation d'entretenir les barrières ou fermetures (io°). — Obligation de garder les clôtures fermées jusqu'à un certain moment (14°). — Obligation de fermer les balustrades, etc. (17°). — Nouvelle obligation d'entretenir les barrières, pour en permettre la manœuvre (21*^). — Obligation d'entretenir les sentiers qui sillonnent le veld^ suivant l'ordonnance (27**).

III. Visitation annuelle. — Obligation de se trouver à sa balustrade le jour de la Visitation annuelle et d'assister à l'assemblée (12°). — Obligation d'accompagner les veldheeren dans leur visite (i5°). — Obligation pour les veldhecren de faire cette visitation. En cas de besoin, on ira chercher le premier d'entre eux qu'on pourra rencontrer. L'amende encourue est partagée entre le seigneur et le vcldheer qui aura procédé à ce devoir et constaté le dégât (i6«).

IV. Usage en bois. — Chacun a le droit de prendre les arbres qui se trouvent auprès de sa propriété, à condition d'en replanter un nombre double et d'obtenir l'autorisation des veldhecren et du seigneur (18°) (*). — On ne peut enlever des souches ou prendre d'autre bois sans la même permission (19°). — Obligation pour quiconque voit enlever du bois d'en aviser l'autorité (2°).

V. Usage en terre glaise, en tuf, etc.; interdictions à cet égard. — Défense de prendre de la terre glaise ou des produits du veld, si l'on n'est amborger, ou d'en vendre hors de la franchise, sans le consentement des heercn (4°).

(1) Nous analysons point par point cette partie de la charte encore inédite, mais nous en codifions les dispositions. Pour la rédaction de 1663, une simple indication suffira, le texte entier ayant été traduit par M. GiUiodts.

{^) A rétat de pâturage, le veld portait encore des arbres, mais isolés.

wm^y^'"^'

— Défense d'emporter de la terre glaise, même quand on y a droit, avant d'avoir payé les redevances au fermier de la glaiserie et aux veldhecrcn (5^). — Défense de surcharger les charrettes de terre glaise, de manière à devoir en décharger une partie en route, ou à devoir atteler un cheval de renfort (8°). — L*osier ne peut être enlevé sans le consentement des heercn (24°). — Défense d'enlever des mottes de gazon ou de tourbe (26*^). — Défense de rouir le lin dans les puits ou les rigoles, même si ceux-ci ont été creusés dans Tannée à cet effet (20®) Q),

VI. Pâturage des animaux; mesures de police. — Défense d'envoyer à la pâture des bêtes qu'on ne garde qu'en été et qu'on revend avant l'hiver (11°). — Les porcs doivent être munis de tribarts et d'anneaux (22°). — Les chevaux errants ou n'appartenant pas à des aniborgers seront mis en fourrière (3^). — Défense d'envoyer au pâturage des bêtes atteintes de maladies contagieuses (6°).

— Défense d'y envoyer des moutons (7^). — Défense d'envoyer sur le veld des bœufs furieux, des taureaux, des étalons, etc. (9®). — Interdiction d'envoyer des verrats sur le vcld (23°). — Défense d'envoyer des oies sur le veld, tt et ceci conformément à la nouvelle ordonnance, faite en l'an i562, le i3 avril » (25°). — Défense à tout amborger de conduire au pâturage des bêtes qui n'appartiennent pas à un amborger (i3°).

En somme, le pâturage s'applique donc aux vaches, aux chevaux et aux pourceaux (^).

Ces dispositions sont presque toutes reprises, mais Règlement avec de nombreuses modifications, dans la rédaction de i663 (3). Les amendes infligées sont, en général, plus

\}) Cette défense fait sans doute suite à un dégât occasionné par un amborger qui aura voulu justifier le rouissage de son lia en disant qu'il avait lui-même creusé le puits à cet effet.

{^) On peut trouver l'analyse de règlements très-analogues, anciennement en vigueur en Bretagne, dans le rapport présenté le 9 janvier 1850, par M. de Blois, à l'Assemblée nationale de P'rance, sur la question du partage et de la mise en culture des terres communes.

(3) N» XXXI de nos Preuves. Voir la traduction de cette keure dans la Coutume du Franc de Bruges, par Gilliodtt. van Severen, t. III, p. 154.

fortes. Bornons-nous à énumérer succinctement les objets de ce règlement. Il porte sur les plantations, que chacun a le droit de faire à certaines conditions, moitié à son profit personnel, moitié à profit commun (^); sur les fossés et les clôtures {^) ; sur la paisson de certains animaux {^)j qui doivent appartenir au moins un hiver aux usagers et doivent être leur propriété {*) ; sur le rouissage du lin {^); Tenlèvement de la tourbe, de la glaise, du fumier, etc. (^). Les amendes appartiennent au seigneur, mais la communauté, de velde, obtient réparation des dommages qu'elle a subis Ç*).

Diflîcuitàs Cette administration dura paisiblement jusqu'au

du xviii» siècle. ^ -^ .

xviii^ siècle. Les amborgers eurent alors à soutenir leurs droits contre les investigations et les prétentions du fisc. Ils invoquent la propriété, fondée sur la donation Van Beveren — quoiqu'ils n'en eussent point de titre — et sur la possession immémoriale. A un rescrit pris en exécution du placard du 6 juin 1704, par lequel il était ordonné à toutes les villes et communautés de produire leurs titres dans les trois mois, sous peine de déchéance, les vcldhceren répondent, le i3 septembre, par une série d'arguments et de pièces, qu'ils joignent à un exposé de leur situation. Ils furent maintenus dans leur jouissance (^).

Un nouvel examen de la question amena l'avocat fiscal de Flandre à demander, le i3 avril 1768, aux magistrats du Franc de Bruges, des éclaiecissements sur le vcld, non seulement au point de vue juridique, mais aussi quant à son éventuelle mise en culture C-^). Les veldhcercn et le

(1) Articles 14 à 19.

(2) Articles 20, 26, 29, 32, 33, 38, 43.

(3) Articles 21, 23 et suiv.; 34 à 36, 42.

(4) Articles 27, 28.

(5) Articles 30, 31.

(6) Articles 22, 37, 39, 40, 41.

("') Article 21.

(8) Van Speybrouck, p. 185 et 233.

(9) Van Speybrouck, p. 241 et i86. Les pièces originales forment la liasse n*» 529 de la Correspondance du conseil de Flandre, aux archives de l'État à Gand.

Corpus, le corps des coïntéressés, adressent leur réponse au Franc, qui leur avait transmis ces demandes. Ils distinguent, avec assez de naïveté, leur intérêt de l'intérêt .^^b^"e1^. public pour la mise en culture. « Pour autant, disent-ils, *' ^b™'"^*' *^" que cela touche les intéressés, rien ne saurait être plus utile et profitable que de laisser ledit veld à Tétat de pâturage. Mais, pour ce qui est du public et de la paroisse d'Oedelem, il serait avantageux que ledit veld fût réduit en culture, considérant que la majeure partie est de bonne et grasse terre (^) ». Nous voyons dans ces réponses que des comptes bisannuels sont rendus par le greffier aux administrateurs (*). Les veldheeren insistent sur ce point que le veld ne paye aucune redevance seigneuriale, et les amborgers seulement deux liards (hî)ee oortiens) par tête et par an; il est vrai, ajoutent-ils, que les terres voisines, situées sur la franchise, sont, pour ce motif, taxées d'autant plus haut (^). En envoyant ces réponses à l'avocat fiscal, les magistrats du Franc observent que le veld ne peut être tenu pour terre vaine ou vague, ni pour bien de paroisse, mais qu'il forme un pâturage dont la propriété appartient privativement aux habitants' de la région avoisinante, et qui est en relation avec la propriété individuelle de ces champs. Ce qui semble devoir éloigner l'idée d'une mise en culture, c'est que le nombre de bestiaux et l'exploitation agricole de toute la contrée sont mis en rapport avec l'état actuel du veld. Les autres considérations ont trait aux améliorations dont le bien serait susceptible (f).

Une idée nouvelle surgit peu d'années après : la vente du Beverhoutsveld (^). Elle agréa à l'avocat fiscal. Plu-

(1) Van Speybkouck, p. 244. Réponses du 17 avril 1768, article 2, 20. Toutes ces pièces, fort curieuses, sont à lire dans le travail auquel nous renvoyons.

(2) Mêmes réponses, article 7, 2°. Van Speybrouck, p. 251.

(3) Ibid., articles 5 et suiv.; art. 8, i®, p. 248 et 251.

(*) Lettre du 18 juin 1768. Van Speybrouck, p. 256; traduction par GiL- LIODTS VAN Severen : CoîUumt du Franc de Bruges, t. III, p. 153.

(5) Van Speybrouck, p. 187 et 208; Gii.liodts, Coutume du Bourg de Bruges, introduction, t. II, p. 436 et suiv. Correspondance du conseil de Flandre, liasse n» 529 ; archives de l'État à Gand.

Projet de vente sicuFS propositions arrivèrent à la fois, en 1779 : c'était de 1779. |g baron d'Haverskerck qui sollicitait Tarrentement du veld (^); les sieurs Backeroodt et consorts, habitants de Bruges, qui demandaient au Conseil des finances qu'il disposât du bien en leur faveur, Sa Majesté en étant le maître à titre de bien vacant et inculte (*) ; le sieur Huytens et ses associés qui faisaient une offre, à la fois pour le Beverhoutsveld , les Gemeene et les Loo-Weiden {^). Aucune de ces requêtes ne fut accueillie. Partage L^ projct qui obtint la sanction du pouvoir fut le

du.vcidr. suivant : On allotirait le bien, le vendrait par parcelles et le prix serait réparti entre les propriétaires et les fermiers du vrydo77t^ au prorata de leurs propriétés et de leurs baux. Un commencement d'exécution fut donné à ce plan en 1785. Par ordre de Sa Majesté, les amborgers sont convoqués au palais du Franc, à Bruges, pour se pre^ noncer sur la vente ainsi proposée. La réunion eut lieu le 23 janvier 1788, mais la majorité se prononça contre la vente. La crainte de voir les bestiaux manquer de nourriture fut sans doute cause de ce refus : mille animaux au moins paissaient annuellement sur le veld.

Nouveau projet Uu amatcur sc présenta alors pour acheter le bien

de vente ijgi. , * ^ '^ .

entier et en entreprendre, à son profit, le défrichement et la mise en culture, tout en assurant aux habitants des pâturages suffisants. C'était le baron d'Heer, écoutète de Bruges, qui offrit^ en 1791, une somme de 200,000 florins de Brabant pour le veld ('*). Par ordre de Sa Majesté, les « propriétaires du veld et tous les intéressés » sont appelés à prendre une décision collective au sujet de cette offre. La réunion, convoquée pour le 5 mars 1792, eut lieu;

(1) Requête du 7 janvier 1779; Correspondance du conseil de Flandre, farde 529; archives de l'État à Gand.

(*) Requête du 20 janvier 1779; Ibid.

(3) Requête du 22 juillet 1779; Ibid.

(**) GiLLiODTs VAN Severen, Coutume du Bourg de Bruges, introduction, t. II, p. 437 ; Van Speybrouck, p. 188 et 260. La correspondance fort curieuse • échangée entre l'écoutète de Bruges et les autorités de Flandre se trouve aux

archives du conseil de Flandre, farde n® 117; archives de PÉtat à Gand.

mais la suite de Taffaire n'est pas relatée par les documents du temps. Les événements politiques qui suivirent ne peuvent être restés étrangers à la brusque interruption des négociations. Des protestations énergiques avaient été élevées par les intéressés (^). En tous cas, la vente ne se réalisa pas, et le bien resta in statu qtio sous le régime nouveau.

Observons encore une fois à ce propos que, dans toute son évolution, l'histoire du veld est en avance sur les biens dont nous avons parlé jusqu'ici. Dès le xvi® siècle — et même avant, — des statuts écrits régissent le Beverhoutsveld ; dès le xviii^, le défrichement et la vente sont proposés et acceptés par les autorités. Aussi verronsnous les lois modernes s'appliquer au veld avec bien plus de netteté et aboutir à une solution plus logique et plus juridique que pour le bois de Flichée, par exemple.

Ce fut vers 1840 que des plaintes relatives au mode d'administration du veld amenèrent la députation permanente du conseil provincial à s'en occuper à nouveau. La réunion annuelle était l'occasion de libations copieuses, où passait la majeure partie des revenus. De plus, on changea le mode de jouissance, en louant certaines parties du bien, pour lesquelles les gros fermiers voisins donnaient un prix dérisoire ('). Mais, jusqu'après la loi de 1847 sur les défrichements, rien ne put être réorganisé.

En 1848, la députation permanente s'enquiert des conditions que la tradition impose à la jouissance dans le veld: l'habitation effective dans le vrydom est déclarée suffire à cet effet. A l'ancienne condition de propriété s'est substi-

Échec de ce projet.

Nouvelles

difficultés.

Enquête administrative.

(1) Dès le 4 mars 1792, une protestation écrite fut adressée au Franc; elle porte 63 signatures et 29 croix. Une liste dressée après la séance du 5 mars constate que 87 amborgtrs consentaient à la proposition d'achat et que 136 s*y refusaient. Correspondance du conseil de Flandic, farde n« 117, pièces n*« 19, 42 et 43 ; archives de l'État à Gand.

(*) Voir, sur ces faits, le rapport du commissaire de l'arrondissement de Bruges au gouverneur de la Flandre occidentale, du 23 décembre 1859. Annales de la SocUti d* émulation de Bruges, t. XXXI (1880), p. 222. Les actes de location sont, en copie, au dossier des Masuirs, au ministère de Tintérieur.

Administration nouvelle.

Résistance.

tuée la simple occupation, même à titre de locataire. Et c'est juste, puisque la classe actuelle des fermiers correspond bien à celle des colons, des tenanciers, dont le titre n*est pas non plus la propriété du code civil. Il ressort des réponses données par les veldhccren qu'une moitié environ du bien était alors réduite en culture; que les locations rapportaient plus de 7,000 francs par an, et que les impôts représentaient à peu près 1,200 francs (})\ le régime des eaux avait été notablement amélioré. Le nombre des intéressés est d'environ 600 ; le tiers use du droit de pâture, les autres prennent de la tourbe, etc. (*).

D'assez longs pourparlers s'engagent à propos de l'application à ce bien de la loi de 1847. En fin de compte, la députation approuve une résolution prise par les conseils communaux d'Oedelem, Beernem et Oostcamp, prononçant la dissolution de l'administration des veldheeren (^), puis une autre, nommant Une administration nouvelle de neuf membres, sous le nom de : commission administrative du Beverhoutsveld ("*).

Tout en respectant les locations en cours pour une partie du veld, le premier acte de gestion de cette nouvelle autorité fut de notifier aux fermiers qu'ils ne pourront plus, à l'avenir, acquitter leur loyer qu'entre les mains des Commissaires.

Mais les anciens veldheeren n'acceptèrent point la dissolution de leur conseil et voulurent passer de nouveaux baux (•''). Ils trouvèrent même un notaire qui fit les adjudications, au mépris d'une ordonnance de référé obtenue par la commission administrative. De là conflit.

Une double action fut portée devant le tribunal civil de

{}) Procès-verbal de la séance du 20 octobre 1848; n» XXXII de nos Preuves,

(*) Rapport du gouverneur de la Flandre occidentale au ministre de l'intérieur, du 24 janvier 1848; dossier des Masuirs, au ministère de l'intérieur.

(3) Arrêté du 16 septembre 1852 ; n» XXXIII de nos Preuves.

{^) Arrêté du 30 décembre 1852. Greffe provincial, à Bruges.

(&) Rapport du commissaire de l'arrondissement de Bruges au gouverneur de la P^landre occidentale, du 23 décembre 1859. Annaits de la Société (Pémitiatian de Bruges, t. XXXI (1880), p. 225.

Bruges : d'abord contre le receveur par les vcldheeren, et ensuite contre ceux-ci par la commission administrative. Le 7 août i854, un jugement préparatoire nomme une commission de six membres, à titre de séquestre, pour administrer le bien durant le cours du procès. Celui-ci fut retardé par les difficultés habituelles en ce genre d'affaires : requêtes, intervention des diverses autorités, etc. {}), En iSSg, les veldheeren prennent l'initiative d'un arrangement qui, agréé par la commission administrative, est décrété par le tribunal le i3 août, « pour rester obligatoire et faire loi entre parties » (*). Voici les dispositions principales de ce jugement -convention : Le domaine du Beverhoutsveld est un bien de nature communale, appartenant à trois sections des communes d'Oedelem, Beernem et Oostcamp ; il sera administré comme tel, mais à certaines conditions qui impriment à l'accord le caractère d'une sorte de transaction : i° Les intéressés habitant la zone dite vrydom profiteront seuls de l'utilité, des produits et avantages du veld, 2^ La police appartient à la commune d'Oedelem, sur le territoire de laquelle le bien est situé ; « mais pour tout ce qui concerne la propriété ou domaine civil et la gestion des droits et charges qui en découlent, ledit bien sera administré par une commission nommée, autant que possible, parmi les intéressés dits aenborgers, en conformité des lois et règlements sur la matière » {^), 3° La zone, fixée par un plan, formera trois sections de trois communes, représentées, vu leurs intérêts et droits communs et indivis, par une seule commission administrative de treize membres, choisis : huit pour la section d'Oedelem, trois pour celle d'Oostcamp, et deux pour celle de Beernem ; la présidence appartiendra de droit au commissaire de l'arrondissement de Bruges. 4° L'intérêt des trois sections dans la propriété

Phate

judiciaire.

Jugement de 1859.

Nature

juridique

du « veld »

(1) Rapport du commissaire d'arrondissement dtë ci-dessus, p. 228-229.

(2) Jugement et qualités relatant les faits, publiés dans les Attnales de la Société dWmitlation de Bruges, t. XXXI (1880), p. 206.

(') On eût été fort en peine, pensons -nous, de les citer.

indivise est régi par la même proportion ; ainsi en sera-t-il de tous émoluments ou de toutes charges éventuelles provenant du bien. A la suite de cet accord, le séquestre fut levé. On rétablit l'ancien conseil des vetiijiceren sous une forme rajeunie et adaptée au nouvel ordre administratif.

Ce jugement fit l'objet d'un intéressant rapport du commissaire de l'arrondissement de Bruges au gouverneur de la Flandre occidentale, dans lequel ce fonctionnaire expose la situation et commente, pour ainsi dire, la convention décrétée {'). Il justifie l'intervention provinciale et insiste sur le véritable caractère juridique du vcld : « bien communal appartenant à des sections de communes ». Il loue l'action de la commission de séquestre nommée par le tribunal et composée des sommités agronomiques de la province. « Le Beverhoutsveld fut d'un bout à l'autre défriché et mis en culture ; on exécuta de nombreux travaux de terrassement et de nivellement ; des fossés furent creusés, les cours d'eau convenablement nettoyés et approfondis; des plantations furent établies, et l'on alla même jusqu'à tracer une route pavée qui devait se construire avec le concours de la province et de l'État; en un mot, on transforma le Beverhoutsveld en un domaine de toute beauté, susceptible de rapporter et rapportant effectivement des revenus considérables ('). s La jouissance des amborgers se réduit « à leur laisser, à l'exclusion de tous autres, la faculté de se disputer entre eux la location des terres m . Leur nombre garantit une concurrence suffisante (^).

Pour compléter cette réorganisation, il fallait que le règlement du veld fût mis en rapport avec le jugement de 1859. Un arrêté de la députation permanente du 23 mai 1861 nomme une commission administrative nouvelle, composée de treize amborgers, suivant l'ancienne propor-

(1) Rapport du 23 décembre 1359, fa\i\\tà.a.-n.i\ei Annale! delà Sa::iitéd'éaiiilatian de Bruges, t. XXXI (iSiDj, p. ÎI9. (=) /*,;/.. y. 330.

p) !iid., p. 137.

tion, et présidée par le commissaire d'arrondissement, Jl^dârtlon pour rédiger et présenter à son approbation un règlement <i" règlement. nouveau (^). Celui-ci fut arrêté le i5 juin 1861 et approuvé, avec une légère modification, le 28 du même mois, par la députation permanente. Il porte le titre de : Nietiwe Statuten of Règlement voor het Behcer van hct Beverhoutsveld (*). Il organise les principes établis par le jugement et reprend la plupart des anciennes règles. Un premier chapitre définit le veld et le vrydom : « Le veld, dit l'article 2, est, d'après les lois actuelles, un bien communal ou commun, mais dont la propriété et l'usage appartiennent en commun et en indivis à trois sections ou parties de communes dont l'étendue est fixée à l'article suivant, et aux habitants desquelles le veld a été jadis donné par une certaine dame Van Beveren, sous certaines réserves de nature féodale, qui n'existent plus légalement et ont donc disparu ». Un second chapitre parle des amborgers et de leurs droits. Il indique, comme le jugement, la possibilité d'un partage du produit de la vente ou de la licitation du bien « entre les trois sections de communes ou leurs habitants » (art. 9). Enfin, le troisième chapitre traite de l'administration et de la surveillance. La nomination de la commission appartient à la députation permanente, sur listes doubles de présentation des conseils communaux des trois communes intéressées (art. 11). Le nombre des assemblées ordinaires est porté à deux par an (art. i5). Les locations ont lieu publiquement, pour un terme de neuf ans, au plus (art. 19).

En exécution du règlement nouveau, une carte du veld et du vrydom a été dressée et approuvée par l'autorité provinciale (3).

Cette situation n'a, depuis qu'elle existe, donné lieu à aucune difficulté, soulevé aucun conflit. En 1880, Je

(i) Arrêté du 23 mai 1861. Greffe provincial à Bruges. (*) Règlement des 15-28 juin t86i ; n® XXXIV de nos Preuves. (3) Voir un petit plan du veid, accompagnant l'étude de M. Van Speybrouck, Annales delà Société d'émulation de Bruges, t. XXXIV (1884), p. 166.

Observation chanoinc Andries (^), que les questions des défrichements en Flandre occupaient de longue date, préconisa la mise en vente du Beverhoutsveld. Il voulait qu'on le convertît en propriété privée. En fait, quelques habitants le détiennent à titre de locataires ; les autres n'en ont aucun profit. Il serait logique, conforme à la nature nouvelle du bien, que la propriété divise se substituât à ces locations. L'État y gagnerait, par les mutations auxquelles les parcelles seraient désormais soumises. Il faudrait seulement que les bureaux de bienfaisance des trois communes eussent leur part du prix, les pauvres étant ainsi à jamais privés des avantages d'une situation dont ils auraient pu profiter un jour peut-être. Les vues du chanoine ne manquent pas de justesse, au point de vue économique, étant donné notre régime de propriété foncière. Mais cela amènerait une illégalité, en un point surtout : c'est que le prix (évalué à un million) devrait être, d'après Andries, partagé entre les chefs de famille des trois sections intéressées. Un partage de deniers communaux n'est pas plus légal qu'un partage de biens communaux. Et pourquoi limiter cet émolument aux seuls habitants ayant un ménage à part, propriétaires ou fermiers ? L'idée, nous le savons, est puisée par Andries dans l'article 9 des nouveaux statuts du veld et dans le jugement de iSSg; mais l'acquiescement qu'y ont donné les autorités judiciaires et administrative ne saurait la valider à nos yeux.

(ij Andries, Quelques réflexions ayant pour but d'obtenir la mise dans le commerce du Beverhoutsveld. Annales de la Société d^ émulai ion de Brn^s, t. XXXI (t88o), p. 246.