do

de nouveau le chapitre de Fosses et les habitants de Vitrival dans l'arène judiciaire. C'était en i57i(2).Le 23 février, le sergent assermenté du bois des Chanoines rapporte que, la veille, il a trouvé la commune herde des vaches de Yitrival paissant dans les tailles de deux et trois ans. Le 26, le syndic du Chapitre se présente contre les masuirs et surséants (29 hommes et femmes, dénommés cà l'acte) pour poursuivre la réparation et l'amende encourue. Les masuirs contestent la régularité de la nomination du sergent qui les avait calengés. Le débat doit avoir porté sur les droits mêmes des habitants, puisqu'ils demandent — nous l'avons vu (:î) — record de leurs titres récents. Les échevins de Liège ont eu à connaître de ce procès à titre de chefs de sens, comme l'indique la sentence intervenue le Ier décembre 1672 (4). C'est sur leur recharge, encore une fois, que la haute cour de Yitrival statua : elle reconnaît aux masuirs le droit « de passer parmi les tailles en question », sans s'inquiéter de la distinction entre le bois des Chanoines et les autres bois ; elle invoque la coutume et les sentences de i536 et i537 dont nous venons de parler; elle constate que le herdier chassait les bètes en se tenant derrière elles et qu'aucun dommage n'était résulté du fait incriminé. Les masuirs sont, en conséquence, renvoyés des

(!) Sentence du 10 octobre 1537, citée comme confirmant celle des échevins, dans le jugement de la cour de Vitrival du 1er décembre 1572. N° XXVI de nos Preuves. — Les archives de l'État à Liège ne possèdent pas les registres du conseil ordinaire, antérieurs au XVII" siècle.

('-) Registre aux causes et transports de la haute cour de Vitrival de 1566 à 1572. Greffe de Vitrival. Archives de l'État à Namur.

(3) Supra, p. 155.

(') N° XXVI de nos Preuves.

fins de la poursuite. Le droit pour le chapitre de nommer plusieurs forestiers, si nécessité il y a, est reconnu par la cour. Ainsi, en ces deux circonstances, nous voyons l'échevinage consacrer les droits des masuirs tels qu'ils les exerçaient.

Les records de 1464 et de i5o3 nous ont montré le chapitre de Fosses se réservant le droit au résidu, au surplus de la glandée, après satisfaction des besoins des Proclamations, usagers. Des prockiiuatious ou procès-verbaux d'adjudication publique, ont conservé trace de la location du droit des seigneurs, en réservant expressément celui des masuirs. La proclamation de i58i, par exemple, afferme la paisson et la glandée, dans le bois des Chanoines. « après que les masuirs et habitants de Vitrival auront été dûment remplis de leurs droits habituels, ces masuirs pouvant mettre et engraisser leurs porcs dans les bois, etc. ». On réserve, ensuite, une certaine étendue de ce bois aux animaux des officiers du chapitre et des chanoines mêmes. Les droits des masuirs sont également réservés dans les autres bois. « Outre les droits de tous les masuirs et habitants dudit lieu de Vitrival, résidant dans la seigneurie », dit la proclamation de 1694 (]). Glandée. Ces mêmes droits de glandée pour les porcs et de

paisson pour les chevaux ont fait l'objet d'un accord, intervenu en 161 5, entre les masuirs et quatre personnes dénommées à l'acte, non masuirs et sans doute adjudica-

(J) Ces pièces se trouvent, en traduction latine, dans les Acta priera produits par les masuirs devant le conseil aulique de Wetzlar, en 1674, déjà cités. F0 76 : " Actus pioclamationis exhibitus pro parte Dom. capituli fossensis, de data anni 15S1, cui titulus : Pastus sylvarum Canonicorum fossensium. » On y lit que la location se fait « ultra jura consueta Mansionariorum et incolarum de Vitrival débité observata, qui Mansionarii poterunt in dictis silvis ponere et saginare suos porcos non taraen in centum et decem jugeribus, quœ erunt ad mercatoris (on appelle ainsi l'adjudicataire) opus, dumtaxat ultra etiam jura officiatorum, nempe villici, scabinorum, satellitis et Notarii Capituli supradicti, item quod qui libet Canonicus residens poterit per se aut alium suo nomine ponere et saginare in dictis sylvis liberos tam a solutione harœ porcorum quam porcarii tamdiu quamdiu pastio durabit, duo porcos. •> — F0 78 : Proclamation de 1594 et autres du xvii» siècle.

— IDQ —

taires du résidu de la paisson de cette année-là (').

L'échevinage, en constatant l'accord, reconnaît à ces personnes le droit de joindre leurs porcs à la herde commune, chaque fois que les glands seront en quantité assez grande pour suffire à la paisson de tous ces animaux. Mais les porcs des masuirs conservent le privilège, en ce sens que les autres devront être retirés du troupeau, en cas d'insuffisance de la glandée. Moyennant cette reconnaissance décrétée en justice par la haute cour, les masuirs renoncent à demander la Visitation des bois du chapitre, à laquelle ils voulaient faire procéder pour la sauvegarde de leurs droits et pour que la justice décidât combien de porcs les non-masuirs pourraient joindre au troupeau cette année-là.

Peu après, les échevins de Liège condamnent les fo^tîère. masuirs pour avoir fait paître leurs chevaux dans les jeunes tailles des bois du chapitre. Nous voyons dans ce jugement — il est de 1622 (2) — que le bois des Chanoines était soumis à des coupes régulières, pratiquées tous les hivers par le chapitre. La police s'exerce plus sévèrement qu'à la fin du siècle précédent. En voici la preuve : ces mêmes échevins avaient absous à plus d'une reprise les masuirs, alors que leurs bestiaux s'étaient trouvés dans des taillis non défensables (3). Il est vrai que l'ordonnance générale du prince Georges d'Autriche, de i55i (4), était entrée en pleine vigueur et qu'elle justifiait déjà une condamnation, encore que les records de 1464 et i5o3 n'y

(!) Sentence du 2 octobre 1615. — Registre aux causes de la haute cour de Vitrival, de 1613 à 1616. Archives de l'État, à Xamur.

(2) Jugement du 5 décembre 1622. — Registre aux causes de la haute cour de Vitrival, de 1619 à 1624, fol. 132. Archives de l'État, à Namur.

(3) Supra, p. 157.

(4) Ordonnance de Georges d'Autriche, du 15 décembre 1551. Art. 12 : « Item ceux qui ont le droit de pasturage et pouvoir de paistre leurs bestes et bestialz endites forests après que iceux seront taillez, ne leur sera permis y mettre leurs dites bestes à wayder jusques après cinq ans accomplis, sur peine de 10 11. d'or pour chaque fois qu'il adviendra. « Poi.ain, Ordonnances du pays de Liège, 2e série, vol. I, p. 234.

— IÔO —

eussent point suffi. C'est ce que rappelle 1? sentence même que nous analysons.

Le nombre des bètes envoyées au panage par les masuirs ainsi que la redevance qu'ils payent de ce chef, varie de ménage à ménage. Un document de 1661 nous l'apprend (]); il est intitulé : « Pennage des porcs des Masuirs de Vitrival », et contient, outre le relevé des animaux et des droits perçus par le chapitre, le nom de 41 masuirs, dont 9 femmes.

Procès do 1672. A cette époque, un long procès portant sur ce droit de paisson déjà tant de fois débattu, allait occuper la justice. Il revit tout entier dans un dossier déposé aux archives de l'Etat, à Liège, où nous pouvons le suivre jusqu'à la sentence finale; celle-ci manque cependant. Voici l'objet de la contestation : le record de 1464 donnait aux masuirs le droit d'envoyer au bois les pourceaux qu'ils avaient à la Chandeleur, pour autant que le bois leur fournit les glands nécessaires. Mais fallait-il imposer à cet usage une autre limitation encore, celle des besoins personnels des usagers? Les masuirs prétendaient que non; ils avaient pour eux le texte, puisque pareille restriction ne s'y trouve pas ; peut-être même avaient-ils la possession ou du moins la tolérance d'envoyer toutes les bètes qui leur appartenaient le 2 février. Les chanoines soutenaient le contraire, invoquant les principes de la personnalité des usages forestiers, leur but, etc. Ils prennent l'initiative dans le débat. Saisie par eux, la cour de Vitrival statue, mais sur recharge des échevins de Liège. C'est donc l'opinion de ceux-ci que nous donne le jugement du 2 mai 1672 : le nombre des porcs envoyés à la paisson correspondra aux besoins réels des usagers, pro ratione quantitatis et necessitatis suarum familiarum, idquc secundum determinatùmem a Curia et justifia loci faciendam, quœ hac in Parte congruo fungitur ojjicio (•). Les masuirs appellent de ce jugement,

(!) Acte du 10 octobre 1661. Registre aux causes de la haute cour de Vitrival de 1661 à 1664, fol. 4, v°. Archives de l'État, à Namur. (2) Actapriora, etc., fol. 101. Cour de Wetzlar. Procès en appel; liasse 2767.

devant le conseil ordinaire du prince-évêque. Une simple sentence confirmât ivc rejette leur appel, le i<) janvier 1673 ('). Ils portent le débat devant la chambre impériale ^waz^r de Wetzlar, juridiction supérieure pour l'empire tout entier. C'est une requête du 17 septembre 1673 qui introduit l'affaire devant cette cour (2). Le procès sembla sommeiller de 1074 à 171.5. Une simple annotation sur le dossier nous dit que les chanoines furent, à cette date, renvoyés des fins de la citation (3). C'était la confirmation des premières sentences. Mais le procès continua encore longtemps, soit sur une nouvelle assignation, soit que la même instance fût reprise. Une mention en est faite, en 174g, aux plaids généraux de la cour de Vitrival (4) et la question ne reçut une solution que grâce à une transaction, passée le 21 avril i75o, entre le chapitre et les Transaction

r de 1750.

masuirs ("'). N'est-ce pas le cas de rappeler cette remarque de Dcfacqz : « Telle était la marche des affaires à Wetzlar, que trop souvent le plaideur infortuné avait la

Archives de l'État, à Liège. Toute la procédure des deux premières instances, y compris les deux décisions intervenues, est traduite en latin dans le recueil produit par les appelants, à l'appui de leur requête. C'est ainsi que nous citons en latin des pièces qui, originairement, étaient rédigées en français.

(!) Version latine de cette sentence, pièce 4 du dossier de Wetzlar.

(/-) l'ièce 6 du même dossier. Les parties sont ainsi désignées : » Incola: cornmunitatis Witrival, appelantes; Decanus et Capitulum fossense, appellati. » l a procès comme celui-ci devait être fort coûteux, à cause des traductions et surtout à cause des requêtes qui précédaient chaque acte de procédure et dont l'appointement était nécessaire pour que l'acte fût valable. Sur la cour de Wetzlar, voir DEFACQZ, Ancien droit belgique, t. I, p. 37.

(3) 4 février 1715 : » Absolutio a citatione. « Annotation au dos de la citation. Dossier de Wetzlar. Archives de l'État, à Liège.

(') Plaids généraux du 14 avril 1749. Le chapitre a intenté une action au sujet de la herde des porcs formée par les habitants. On décide de ne plus faire de herde à l'avenir, sans préjudice aux droits des parties et » du procès ventilant à ce sujet à la chambre impériale de Wetzelaer «. Greffe de Vitrival. Farde : Histoire et administration. Archives de l'État, à Namur.

Le 19 avril 1750, procuration est donnée par les masuirs à 9 députés, pour conclure la transaction. L'acte est signé par 30 autres masuirs, dont 7 femmes; en tout, 2 de moins qu'en 1661. Sur ces 39 masuirs, 21 portent des noms qui ne se trouvaient pas sur l'autre liste. — Procuration passée devant le notaire Bullot, annexée à l'acte du 21 avril 1750. Minute aux protocoles du notaire Legrain, à sa date. Archives de l'État, à Namur.

triste perspective de ne pas atteindre lui-même le terme du procès et de laisser à la génération qui le suivait peu d'espoir d'y arriver (]). »

Xous ne continuerons pas à fatiguer le lecteur par le récit de toutes les procédures et des difficultés que le XVIIIe siècle amena au sujet du droit de glandée des masuirs. La transaction que nous venons d'indiquer. mit fin au litige pendant à la cour impériale, en reconnaissant le bien fondé des prétentions du chapitre : à l'avenir, les masuirs n'auront « que deux places de cochons à mettre dans les dits bois », ce qui est inférieur à ce que les seigneurs de Fosses voulaient leur accorder d'abord et à ce que portaient leurs anciens records. Les autres droits du chapitre sont rappelés et reconnus pour l'avenir; moyennant quoi, il renonce aux redevances échues demeurées impayées et aux frais que lui avaient coûté les instances devant les échevins de Vitrival, devant ceux de Liège, devant le conseil ordinaire et à la chambre impériale. Une dernière concession est faite par les masuirs : ils abandonnent, pendant dix ans, le profit de deux bonniers de raspe, pris hors de la coupe qu'on leur accorde chaque année pour leur chauffage. Cette clause est légèrement modifiée quelques jours après : au lieu d'abandonner au chapitre de Fosses deux bonniers pendant dix ans, les masuirs lui réservent une coupe entière, une fois pour toutes (2). Mandement Cet acte semble avoir mis fin au différend séculaire

entre le chapitre et les masuirs ; mais ceux-ci n'ont pas cessé pourtant de subir — de susciter peut-être — des difficultés au sujet des usages forestiers. Leurs relations

(!) Ancien droit Belgique, t. I, p. 38.

(2) Acte du 30 avril 1750. Cet acte a été réalisé avec la transaction qu'il modifie et la procuration des manants, le isr octobre 1757. Greffe de Vitrival, Registre aux causes et transports, à cette date. — Il est encore question de la glandée dans les visitations faites par les échevins, pour déterminer combien de porcs on pourra envoyer aux bois. Le 3 octobre 1753, ce nombre est fixé à 100, et le 9 octobre 1793, à 400. D'autres visitations sont faites, le 2T octobre 1750 et le 8 octobre 1757. Greffe de Vitrival. Farde : Histoire et administration. Archives de Namur.

de 176c.

avec les autres seigneurs voisins doivent avoir été mauvaises, surtout du côté de la très-proche province de Namur, terre impériale. C'est un mandement de l'évêque de Liège, de 176g, qui nous révèle le fait ('). Il tend à réprimer les excès commis par les habitants de Fosses et notamment par ceux de Vitrival, dans les bois des seigneurs voisins, sur les terres de Sa Majesté, « au point d'y aller en troupe et à main armée ravager les bois et forêts, fouler la chasse et la pèche, résister aux sergens et gardes des bois et les assaillir, jusque là que l'année dernière un de ces sergens auroit été tué au village de Bienne ». Les mesures prises par le prince-évèque sont toutes de police.

Des indications fournies par les actes du siècle passé, il ressort que le nom de bois des Masuirs s'est conservé (~). A plusieurs reprises on le retrouve et toujours s'appliquant à un bien autre que ce bois des Chanoines dans lequel les masuirs jouissaient du seul droit de glandé e.

Si tous les actes passés en revue démontrent que, conditions

pour être masuir

(') Mandement du 3 juin 1769; Cartulaire de Fosses, publié par Borgnet (Namur, 1S67), n° 66, p. 236. Plusieurs autres pièces de cette collection dénotent des faits analogues et fréquents.

(-') Le il novembre 1765, le sergent rapporte à la cour qu'il a fait savoir aux manants, habitants et masuirs de Vitrival, qu'il y avait arrêt (saisie) interposé sur la totalité de la coupe des bois des masuirs. Greffe de Vitrival. Farde aux causes de 1758 à 1768. Archives de l'État, à Namur. — Le 17 janvier 1766, la communauté constitue six députés à l'effet de vendre, argent comptant, « une pièce de bois hors de la taille des masuirs ». Plaids généraux; Greffe de Vitrival. Farde : Histoire et administration. Ibid,— Voici quelques autres actes relatifs aux masuirs indiqués par Borgnet, dans son rapport du 23 avril 1S56; tous se trouvent dans la même farde, aux archives de Namur : Plaids généraux du S janvier 1753. La communauté de Vitrival décide de laisser sur pied la » petite taille délie croix », afin de la vendre pour subvenir aux besoins de la communauté qui plaidait à ce moment contre » ceux de Fosses » ; le tout sous l'agrément du chapitre. — Plaids généraux du 30 avril 1753. Ensuite de l'octroi du chapitre, cette vente est effectuée par deux » députés ». — Plaids généraux du Ier octobre 1759. La communauté a recessé qu'elle fera construire une nouvelle école et qu'à cet effet, chaque masuir et manant payera un escalin. (.V. />'. Le terme rteessi indique l'influence du style de la chancellerie impériale.) — Plaids généraux du 8 avril 1771. Deux sergents, présentés par les manants et masuirs, sont admis par les échevins à prêter serment.

depuis le moyen âge, il y avait à Vitrival des masuirs, rien jusqu'ici ne nous dit ce qu'étaient ces masuirs et s'il faut les considérer comme un corps distinct de la communauté des habitants. Nous pensons que oui. Non pas dès l'origine, mais — comme à Chàtelineau — depuis quelques siècles. Si nous n'en avons pas la preuve écrite, la présomption est très-forte, puisque certaines conditions existent actuellement, et qu'elles sont constatées depuis plus de cent ans : on peut les faire remonter plus haut, car elles n'ont pu naître alors. Pour les points de droit coutumier, le défaut de titre ancien ne peut compter comme une preuve contraire. Loin de là, ce manque d'acte écrit est, le plus souvent, — quand la réalité des faits demeure d'ailleurs établie plus tard, — une simple conséquence du manque de contradiction antérieure. Il est bien vrai que, jusqu'en ce siècle, le nom de masuirs sert, avec celui de manants, à désigner la généralité des habitants de Vitrival : bon nombre d'exemples nous le démontrent (1). Mais, ce nonobstant, les masuirs formaient un corps d'habitants privilégiés à certains points de vue. Pour être masuir, il fallait être chef de ménage et posséder, dans le ressort de la cour de Vitrival, outre son habitation, un bonnier et demi de terre. Telles sont les conditions que nous a transmises une tradition encore en vigueur; Requête telles nous les montre un acte de 1760, qui n'est évidem-

do 1760. .

ment que le reflet de la coutume immémoriale. Aux plaids généraux du 7 janvier, le censier « de la censé délie Spinette » produit devant la communauté un acte notarial prouvant qu'il a acheté deux bonniers de terre (2) ressortissant à la cour de Vitrival. Il demande en con-

(!) Outre ceux que nous avons déjà cités, voir les actes de 1766 et suivants, par lesquels les masuirs, manants et habitants de Vitrival s'engagent à payer annuellement une somme déterminée à un ecclésiastique, pour qu'il vienne célébrer les offices à leur église. Greffe de Vitrival. Liasse : Administration. Archives de l'État, à Xamur.

(-) La tradition nous dit qu'un bonnier et demi suffit. La requête, si elle parle de deux bonniers, ne prouve pas autre chose ; en achetant un bonnier et demi, le censier eût eu les mêmes droits.

séquence à être reçu masuir et à jouir des privilèges attachés à cette qualité. Cependant la communauté lui refuse cette admission pour 1760, sans doute parce qu'il n'avait pas fait sa demande avant le commencement de l'année (]). Dans cet acte, il est question de « la cour de Vitrival ». Nous savons qu'en 17 5o, il en existait encore deux : la haute cour et la cour foncière (2) ; leur ressort territorial était le même : il correspondait à l'actuelle étendue de la commune de Vitrival. Mais, depuis ijSo, aucune pièce ne parle plus des deux cours. L'acte de 1760 nous montre aussi que les plaids généraux servaient aux masuirs d'assemblée générale : tous y assistaient ]et prenaient part aux décisions qui intéressaient la communauté.

Rien de ceci n'est changé avec le nouveau régime. Régime

0 ° nouveau.

a D'après les renseignements que j'ai recueillis autrefois ;'i Vitrival, disait, en i856, M. Borgnet, archiviste de l'Etat à Namur, deux conditions sont, de nos jours, indispensables pour être masuir :

i° Il faut être propriétaire d'une maison et héritage contenant au moins un bonnier et demi situés en entier à Vitrival, mais en quelque endroit que ce soit de la commune ;

2° Le masuir doit habiter cette maison, y avoir son feu (:J). »

L'identité de cette institution avec celle des masuirs de Chàtelineau s'impose à l'esprit.

Le sort subi par les bois de Vitrival à l'époque de la conquête française nous renseigne sur l'état antérieur de leur propriété. La situation de fait était à peu près la même que si le cantonnement de i522 avait été maintenu. A côté

(') Acte du 7 janvier T760; cité par Borgnet dans son rapport de 1856. Nous n'avons pu retrouver le texte aux archives de Namur. Borgnet se contente de renvoyer, globalement, pour toutes les pièces de cette époque, « aux liasses de la cour (de Vitrival). <•

(}) Record du 14 janvier 1750. Greffe de Vitrival. Liasse : Administration. Archives de l'État, à Namur.

(;i) Rapport de Borgnet, au gouverneur de la provinc : «le Namur, du 23 avril 1856. Dossier des Masuirs, au ministère de l'intérieur.

de la partie comprenant les deux tiers du bois primitif et désignée toujours sous le nom de bois des Chanoines, s'est maintenu le bois des Masuirs, contenant 200 hectares environ. Dans le bois des Chanoines, les masuirs ne prenaient plus que la glandée ; ils avaient droit à tous les produits dans les tailles qui portaient leur nom. Les besoins des habitants formaient l'unique mesure de leurs privilèges, mais, le surplus, les arbres de haute futaie excédant les nécessités du maisonnage, du charronage, etc., revenait au chapitre de Fosses, dont le droit de nue propriété sur le fonds même du bois n'était pas discuté. L'effet des lois de mainmise à un pareil état de choses est simple : le bois des Chanoines tombe dans le domaine national ; le bois des Masuirs devient, lui aussi, propriété de l'Etat, mais sous l'importante réserve des usages que nous venons de rappeler et qui furent considérés comme une servitude d'usage.

AduUbok°n Les masuirs eux-mêmes forment, sous le régime nou-

es,^11,r$ veau, un corps, une corporation indépendante de la commune, mais vivant à son ombre : ils sentent que la commune seule peut leur fournir un appui contre les prétentions domaniales, toujours à redouter dès qu'une propriété ou un droit est mal établi. Un acte de 1829 dessine plus nettement cette situation; son illégalité se dissimule à peine derrière l'action de l'autorité communale, qui, véritable personne interposée, agit pour compte des masuirs. L'État avait refusé le bois de construction aux ayants droit, fort embarrassés d'appuyer leurs réclamations sur des titres précis. Un procès avait été engagé et, depuis cinq ans déjà, aucun arbre de haute futaie n'était plus délivré aux masuirs. Pour terminer la contestation, ils achètent la propriété même du bois des Masuirs. Par acte authentique du 16 mars 182g (!), le Syndicat d'amortissement vendit ce bien à la commune, avec laquelle, dit

(!) Acte du notaire Buydens, à Namur. Eu expédition aux archives communales de Vit rival.

— iCij —

l'acte, l'Etat le possédait déjà par indivis, h Ce bois, y est-il dit encore, est grevé de droits d'usage à titre gratuit au profit des habitants mazuys de Vitrival, consistant à fournir aux usagers les bois de construction nécessaires pour bâtir et maisonner, observant que les branches et copeaux (l) provenant des dits arbres leur appartiennent. » L'acte rappelle que les masuirs ont aussi le droit de pâturage dans les tailles déclarées défensables. Le prix d'acquisition est de 3cj, 5oo florins (environ 460 francs l'hectare). Le bourgmestre et l'échevin, qui comparaissent à l'acte, déclarent « nommer command la commune de Vitrival, pour ce qui concerne les mazuys ». Le bien est transcrit au cadastre : « Vitrival, les mazuirs », après que l'acte eut obtenu « les autorisations nécessaires » .

C'est le 24 mars 1829 que les députés des états de la province de Namur, sur avis du commissaire du district, « autorisent le bourgmestre et les assesseurs de Vitrival à accepter au profit des masuirs de la dite commune l'acquisition du bois dont s'agit » ; ils autorisent les mêmes personnes à emprunter la somme nécessaire au payement de cette acquisition (2). L'emprunt devra être couvert par les revenus du bois même, le prêteur étant constitué receveur des ventes de futaie et de taillis jusqu'à remboursement intégral des sommes avancées. Les masuirs, devenus ainsi propriétaires, étaient au nombre de 56. L'État leur rembourse la valeur du merrain dont ils avaient été privés depuis quelques années. Enfin, ils jouissent du droit de glandée dans l'ancien bois des Chanoines, devenu propriété privée, après sa vente comme bien national (:;).

Leur manière d'exploiter le bois resta ce qu'elle avait situation

, , . , - -^ . , . actuelle.

ete jusqu alors. « Du consentement des ayants droit, lisons-nous dans une lettre de la députation permanente

(•) Copeaux ou houpes, têtes, branches, tout ce qui ne peut servir comme merrain. C'est ce que l'acte de 1522 appelle les schoppies.

(-) Copie de cette ordonnance des Etats députés se trouve aux archives communales de Vitrival.

I3) Tous ces renseignements et ceux qui suivent ont été recueillis sur les lieux.

Administration des biuns.

Arrêté royal de i86î.

de Namur au ministre de l'intérieur, datée du i3 avril i853 (l), c'est l'administration communale qui administre ces bois et qui juge du droit de ceux qui y réclament une portion. Le taillis se partage ordinairement sur pied, entre tous les propriétaires ; on délivre des arbres de futaie à ceux qui en ont besoin pour bâtir, le surplus est vendu publiquement et le prix en est employé au profit des Mazuys qui, dans le moment actuel, ont consenti à ce qu'il fût versé dans la caisse communale pour venir en déduction d'un emprunt contracté pour la construction de l'église. » A ces renseignements, Borgnet ajoutait les suivants, en i856 (2) : « Les biens des masuirs se composent exclusivement de bois qui sont placés sous la survellance de l'administration forestière, comme les bois communaux. La coupe annuelle est d'environ 14 à i5 bonniers. Chaque masuir a une part égale dans cette coupe. Ordinairement, deux masuirs sont désignés en qualité de commissaires pour faire les parts d'affouage ; ces parts sont tirées au sort. Les masuirs ont aussi le droit de prendre dans leurs forêts le bois nécessaire à la construction ou à la réparation de leurs habitations Enfin, les

masuirs jouissent du pâturage dans les bois. Ce n'est que par tolérance que ce droit est exercé par les autres habitants de Vitrival. » Le trait final caractérise aussi la situation tout analogue faite aux non-masuirs dans le bois des Masuirs de Chatclineau. Nous avons signalé la persistance de cette idée primitive du droit pour tous à la jouissance de la forêt (3).

La situation insolite des masuirs de Vitrival préoccupa Le gouvernement, en i863. Un arrêté royal leur imposa l'obligation de payer à la commune une taxe à déterminer par la députation permanente (4). Celle-ci la fixa à 5 francs par tète. Jusque-là, le partage des lots d'affouage

(!) Dossier des Masuirs. ministère de l'intérieur.

f2i Rapport au gouverneur de Namur, du 23 avril 1856. Même dossier.

(3) Supra, p. 124.

1 4j Arrêté royal du 6 décembre 1803.

se faisait gratuitement, par la voie du sort. Mais le système nouveau qu'on voulait introduire ne fut pas accepté à Vitrival. Les masuirs eurent, pour défenseur de leurs privilèges, l'appui du conseil communal lui-même. Le 18 décembre 1864, il prend deux résolutions qui méritent notre attention (').

La première rappelle le caractère purement volontaire Rissions des contributions payées jusque-là par les masuirs à la co™™u/ial recette locale. Leurs droits sont rattachés à la transaction l864-

de i522, considérée comme titre primordial. On ne savait pas alors que cet acte n'était pas isolé et on croyait pouvoir toujours s'en prévaloir; si bien que la plupart des habitants de Vitrival ignoraient que l'achat de 1829 portait sur la propriété même de leur bois; ils croyaient s'être libérés de l'obligation de laisser à l'État le surplus de la futaie, et rien que cela. « Nonobstant les droits des habitants masuirs, porte la résolution du conseil, le boni provenant des ventes de futaie et de la location de la chasse (environ 3, 000 francs par an) se verse dans la caisse communale. » Cette somme suffit pour la régie des biens, les contributions et les frais de gardiennat à payer à l'Etat, dépenses que la commune fait pour compte des masuirs. Ce budget spécial s'équilibrant ainsi, le conseil décide de décharger les masuirs de la cotisation de 5 francs qui les frappait depuis l'année précédente.

L'autre délibération règle les conditions d'admission « au droit de mazuyage » , pour mettre un terme aux contestations qui s'élèvent à ce sujet (2). La double condition de propriété et d'habitation est rappelée aux deux premiers articles. La mesure ancienne de 3o verges(i 1/2 bonnier) est remplacée par une étendue plus considérable : 1 hectare et demi. « Les titres de propriété » dont on invoque l'autorité, seraient fort difficiles à produire. Mais on n'osait pas appuyer le règlement sur la seule

(') Archives communales de Vitrival et dossier des Masuirs, au ministère de l'intérieur.

(-) Règlement du 18 décembre 1864; n" XXVIII de nos Preuves.

force de la tradition locale. L'article Ier assure aussi le droit de masuage à l'époux survivant, tant que les biens du prémourant resteront indivis. Le second article caractérise l'obligation de résidence, qui comprend non seulement l'habitation réelle, mais aussi l'obligation h de cultiver son terrain et d'engranger dans ses bâtiments les récoltes provenant de ce terrain. Toutefois, les mazuys qui ne peuvent plus se livrer à la culture de leur bien, soit pour cause d'infirmité, de vieillesse ou autres circonstances indépendantes de leur volonté, dont la réalité aura été reconnue par l'administration communale, pourront les louer sans perdre pour cela leur droit au mazuyage ». L'article 3 détermine l'époque à laquelle les masuirs devront justifier des conditions ci-dessus pour participer à l'affouage.

Ces deux délibérations obtiennent, le 10 février i865,

l'approbation de la députation permanente de Namur (J).

Règlement Pareille sanction fut donnée, le q mars i865,à un règle-

de 1865. ' " °

ment voté le 26 février par le conseil communal de Vitrival, au sujet de la délivrance et de l'emploi des bois de construction (2). Les textes invoqués, les dispositions prises, tout rattache le bois des Masuirs au patrimoine communal. Mais ce qui caractérise notre acte et le fait sortir du cadre des lois administratives, c'est que : i° « les habitants mazuys » participent seuls à cet usage forestier ; et 2° eux seuls profitent de la vente des matériaux saisis, faute d'avoir été employés dans le délai voulu, par application de l'article go du code forestier (3). Un mode original de publicité a été donné à ce règlement communal : copie en fut expédiée aux greffes de la justice de paix de Fosses et du tribunal de première instance de Namur.

(') Dossier des Masuirs, ministère de l'intérieur.

f2) Règlement du 26 février 1865 ; n° XXVII de nos Preuves.

(3) C'est l'article 92 que le règlement eût dû invoquer. C'est lui qui s'occupe du délai d'emploi du bois de construction ; l'article 90 consacre la personnalité des usages forestiers. L'un et l'autre stipulent la confiscation des bois de délit » au profit du propriétaire de la forêt ". Cette qualité est donc reconnue aux masuirs par les autorités administratives d'alors.

Depuis lors, une nouvelle tentative a été faite par le gouvernement pour soumettre les masuîrs à une taxe annuelle. On peut en comprendre la raison : si la commune ne laissait profiter des aisances que les habitants assez riches pour lui payer une redevance, ce seraient, de fait, les masuirs, les cultivateurs et propriétaires, qui useraient seuls du droit. Ainsi, la distinction entre les habitants masuirs et les non-masuirs serait remplacée par une autre, légale celle-là, et assez analogue à l'ancienne, dans ses effets du moins. A cette prétention de l'administration centrale, reprise en 1872, les masuirs répondent par une protestation portant 70 signatures (') : le bois est à eux; s'ils ont laissé la commune l'administrer et lui ont — vu sa pauvreté — abandonné les produits pour bâtir l'église, c'a été à titre volontaire et gracieux. Cette thèse n'a pas été reconnue formellement par les autorités supérieures, qui n'ont cessé de considérer le bois des Masuirs comme propriété communale. Mais, en fait, les masuirs sont restés en possession de leurs privilèges et les règlements de 1 864-1 865 sont encore observés. La valeur pécuniaire de ces usages peut être évaluée aune soixantaine de francs par an et par ménage. Le produit des coupes, parfois considérable (2), profite aux finances communales. La situation est donc à bien peu de chose près telle qu'elle doit être.

Les masuirs de Vitrival ont, aujourd'hui encore, un bizarre privilège : ils portent un costume spécial dans la grande procession de Saint-Follien de Fosses, qui a lieu tous les sept ans, et y tirent des arquebusades (3).

(!) Archives communales de Vitrival.

('-) Il est allé jusqu'à 10 et 12,000 francs. La révolution des coupes est actuellement de 18 ans.

(3) Le costume des masuirs à la grande procession de Fosses ressemble — paraît -il — à celui que portaient les zouaves pontificaux. Quant aux arquebusades, on sait le grand rôle qu'elles ont joué de tout temps dans les fêtes populaires wallonnes. M. Kaisin {Afin. hist. de Châtelineau) relève à ce propos de très-nombreuses dépenses de poudre portées aux comptes communaux. Par exemple (p. 272), en 1699, » la paix étant revenue dans nos provinces, les vieilles coutumes reparaissent el le peuple recommence ses mousqueteries à ses fûtes traditionnelles. A l'occasion de deux processions, la jeunesse bride 32 livres de poudre ».

Importance

des droits

exercées par

la commune.

Costume.