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meilleure fait de nos amborgers ceux qui sont gcborgd acn iets, qui ont l'usage, la jouissance d'une chose. L'orthographe — d'ailleurs récente — à' amborgers équivaut parfaitement, au point de vue phonétique, à l'orthographe étymologique anborgers (]). Telles sont les raisons qui nous engagent à adopter cette dérivation (2).

Les difficultés qui nous arrêtent ici à chaque pas, nous les devons en partie à ce fait que les institutions en Flandre sont souvent d'origine plus obscure que dans les provinces wallonnes, car elles répondent à un développement historique de date plus reculée. C'est ainsi que nous voyons, pour le Beverhoutsveld, les droits établis par des règlements écrits dès le moyen âge (puisque c'est au XIIIe siècle que l'on a pu faire remonter les keures primitives), alors que dans les localités wallonnes, la reconnaissance des droits d'usage remonte seule à cette époque, leur réglementation datant de l'ère moderne. Une évolution commencée si tôt a pu — nous allons le voir — s'accomplir plus rapidement.

Autonomie du Les amborgers considèrent le veld comme leur bien. A ce titre, ils établissent eux-mêmes les règles de leur jouissance, à leurs assemblées annuelles. Les administrateurs ou veldheeren doivent proclamer les ordonnances nouvelles, sans quoi aucune force obligatoire ne leur est reconnue. Nous ne nous étendrons pas sur tous ces points; ils ont déjà été signalés par d'autres auteurs, et les principaux documents qui en démontrent l'exactitude, ont été publiés (:s). Un simple rappel suffit. Voici, d'ailleurs, un fait curieux à cet égard :

(!) Cette étymologie nous est indiquée par M. Deflou, membre de l'Académie flamande, à Bruges. » Aan iets geborgd zijn « est une locution courante dans la Flandre, pour : jouir, avoir l'usage de quelque chose. La substitution de Vin à Vu avant le b est fréquente dans les écritures du XVIIIe siècle.

(~) Pourrait-on assimiler les amborgers aux Hamburger allemands, qui sont plutôt des chefs de village ayant une certaine juridiction, là surtout ou le village possède des forêts et des pâturages? Il nous semble que non. Voir LAMPRECHT, Deutsches Wirtschaftsleben, t. III, p. 251 et 284; Hùt.lmann, Stàdterwescn, t. II. p. 430; Bôhmer, Fontes t. II, p. 210 et 212.

(3) VAN SPEYBkouCK, p. 182 et suiv. et les documents publiés en annexes,

Veld

En 1 562, des plaintes sont adressées aux veldheeren au Procès de i562. sujet des dégâts oceasionnés parles oies; d'où interdiction, sous peine d'amende, d'en introduire à l'avenir sur le veld. L'année suivante, deux amborgers enfreignent cette défense et leurs oies sont saisies pour couvrir le montant des amendes. Les deux amborgers se pourvoient devant le conseil de Flandre, en complainte pour trouble de fait, opposant à la nouvelle interdiction une possession contraire immémoriale, à laquelle les veldheeren n'avaient pas Le droit de porter atteinte : un règlement accepté en assemblée générale aurait eu seul ce pouvoir, d'après eux. Le bailli et les veldheeren répondent que l'action possessoire est impossible contre l'exécution d'une mesure prise par une autorité judiciaire. Cette qualification leur convenait, car ils formaient une véritable cour, avec connaissance des amendes, etc. ('). Ce moyen de défense fut accueilli, et les demandeurs déboutés de leur action (2). L'interdiction d'amener des oies sur le veld, maintenue et incorporée dans les keures, figure encore à l'article 36 de la rédaction de i663, avec rappel de sa date d'origine (:!).

L'assentiment des amborgers se manifestait par la proclamation de l'ordonnance nouvelle dans l'assemblée ordinaire du mois d'avril, au jour de la Visitation annuelle des clôtures, wettelicken schouwdag : il s'établissait ainsi un Visitation

, . . annuelle.

véritable concours de volonté. Un article des keures renouvelées constate en ces termes un pareil accord : « A l'égard de la plantation de la dite bruyère avec tout ce qui en peut dépendre, on devra se conformer aux

p. 213 et suiv. Cet auteur va trop loin, nous semble-t-il, en tirant des documents qu'il cite cette conséquence absolue que tout règlement nouveau devait être voté en assemblée générale.

{}) Article 10 des keures renouvelées.

(2) Arrêt du io novembre 1564; Van Speyiïrouck, p. 212. Il faut observer que la notice dont cet auteur a fait précéder le texte ne date que de la fin du xvnr siècle, lorsque cet arrêt fut invoqué à titre de preuve de propriété par les veldheeren ; voir infra, p. 157.

(:i) Voir le texte à nos Preuves, n° XXXI.

dispositions de l'acte arrêté de commun accord et avec l'assentiment de la généralité des usagers de la dite bruyère, par le bailli et les veldheeren, le 24 avril i65i, signé par le bailli et les veldheeren, et dont le texte suit ici mot à mot: » etc. (1).

Proclamation Le but de cette Visitation annuelle est de constater

des règlements

nouveaux. l'état des chemins et passerelles et des clôtures nécessaires pour empêcher tous les bestiaux mis sur le veld de divaguer. A cette occasion, tout amborger doit acquitter le veldscJiat, redevance qui sert à payer l'anniversaire de la demoiselle Van Beveren (2). Il peut et doit dénoncer les infractions commises sur le veld; toutes les plaintes sont jugées le jour même parle bailli et les veldheeren (:}). Enfin, ce jour-là, on proclame les nouvelles dispositions réglementaires (4). La rédaction de 1067 porte déjà : « Quand le bailli et les veldheeren, à la suite de plaintes recueillies des riverains ou autrement, lors de l'inspection, jugent utile de prendre quelques décisions pour assurer la paix et le bien-être de la bruyère et des usagers, il est de coutume de les ordonner et publier le jour même de l'inspection, afin que personne ne puisse prétexter d'ignorance ; et lesdits communs usagers, ghemeene amborghers, sont tenus d'observer et de suivre ces ordonnances, sous peine d'exécution, à l'égal de tous autres points et

(l) Article 13. Traduction de M. Gili.iodts van Severen, Coutume du Franc de Bruges, t. III, p. 142. C'est le mot amborghers qui est rendu par : usagers. Cet accord est rappelé dans les réponses que font les veldheeren, le 17 avril 1768, au magistrat du Franc : « met by een comste ende gedragh van aile de amborghers ». Article 3, 2°; Vax Speybrouck, p. 247.

(-) En général, le veldschat, veltscap ou veldschattinghe est le droit seigneurial perçu pour le pâturage des animaux sur les bruyères et terres vaines. Ce droit a été rangé au nombre des banalités, parmi les droits seigneuriaux dérivant de la possession du fief, par M. Gilliodts van Severen, Coutume du Bourg de Bruges, introduction, t. II, p. 417, note 2. Ici, on le voit, la redevance est réduite au minimum : ce n'est presque plus un droit effectif, et le seigneur n'en tire aucun émolument.

(3) Articles 7 à 10 des keures renouvelées. Voir les deux rédactions à nos Preuves.

(i) Article II. GlLLIODTS van Seyeren, Tbid., p. 14^. Ce texte est le même dans la rédaction de 1663 .

articles des anciennes keures. » Comment ne pas voir dans cette assemblée du printemps, l'équivalent de l'ancienne réunion dos hommes libres au champ de mai, décidant en commun leurs intérêts communs (')? Aussi les amborgers v tenaient-ils comme à un privilège. Nous les voyons mémo poursuivre en justice un bailli qui refusait de désigner le jour de la visitation réglementaire (2).

Les fonctions des veldheeren ressortent des disposi- „ veidhesren tions que nous venons de rappeler. Ils étaient au nombre de treize, se complétant, en cas de décès ou de départ hors de la franchise, par voie de cooptation, le bailli ayant part au vote. Ils devaient être pris parmi les amborgers, huit résidant dans la paroisse d'Oedelem, deux à Beernem et trois à Oostcamp (:j). A leur entrée en fonctions, ils prêtent serment de maintenir et d'observer les usages et ordonnances, et de faire bonne justice. Ils choisissent dans leur sein un président, opperveldheer ', ou, plus tard, burgmeester, et un greffier, clcrcq oj te greffier (4).

Les autres dispositions de la keure ont le caractère Règlement d'un règlement administratif et pénal. Avant de prendre leur forme définitive en 1663, elles avaient été rédigées le 21 avril 1067 (•"'), à la suite des difficultés relatives à la paisson des oies, difficultés qui avaient nécessité l'intervention du conseil de Flandre. Cette sorte de codification débute par les dispositions générales reprises depuis dans les premiers articles du texte de i663 (6). Quant au règle-

(*) Chaque chapitre du livre de M. ÉM. de LAVELEYE {Des formes primitives île lapropritte") fournit un nouvel exemple de cette similitude Voir notamment l'assemblée dans les AU menJcn suisses, p. 308 et suiv.

\~) Le bailli fut condamné par arrêt du conseil de Flandre du II septembre 1694. Van Speybrouck, p. 185 et 232.

(3) Ceci nous indique la proportion dans laquelle le vrydom s'étend sur les trois paroisses. Van Speybrouck, p. 177.

(4) Préambule des keures de 1567 et articles 2 à 6 des keures de 1663. ("') Acte du 21 avril 1567 ; n° XXX de nos Preuves. (G) Voici les seules différences qu'il y ait à signaler dans cette partie des keures :

La peine pour non-comparution au schouwdag est de cinq escalins en 1567 et de dix en 1663; le veldschat est de trois rives en 1567, il n'est plus que d'un gros en 1663 .

du ■ v.-ld » de

ment proprement dit, il diffère sensiblement de la rédaction définitive. En voici les points principaux; tous sont sanctionnés par des amendes (') :

Analyse. I. Maintien de l'intégrité du domaine. — Interdiction

d'empiéter sur le veld en creusant un fossé, sous peine de 3 livres parisis d'amende (i").

II. Clôture et entretien. — Obligation d'entretenir les barrières ou fermetures (io°). — Obligation de garder les clôtures fermées jusqu'à un certain moment (14°). — Obligation de fermer les balustrades, etc. (170). — Nouvelle obligation d'entretenir les barrières, pour en permettre la manœuvre (210). — Obligation d'entretenir les sentiers qui sillonnent le veld, suivant l'ordonnance (270).

III. Visitation annuelle. — Obligation de se trouver à sa balustrade le jour de la visitation annuelle et d'assister à l'assemblée (120). — Obligation d'accompagner les veldheeren dans leur visite (i5°). — Obligation pour les veldheeren de faire cette visitation. En cas de besoin, on ira chercher le premier d'entre eux qu'on pourra rencontrer. L'amende encourue est partagée entre le seigneur et le veldheer qui aura procédé à ce devoir et constaté le dégât (160).

IV. Usage en bois. — Chacun a le droit de prendre les arbres qui se trouvent auprès de sa propriété, à condition d'en replanter un nombre double et d'obtenir l'autorisation des veldheeren et du seigneur (180) ('2). — On ne peut enlever des souches ou prendre d'autre bois sans la même permission (190). — Obligation pour quiconque voit enlever du bois d'en aviser l'autorité (20).

V. Usage en terre glaise, en tuf, etc.; interdictions à cet égard. — Défense de prendre de la terre glaise ou des produits du veld, si l'on n'est ambovger, ou d'en vendre hors de la franchise, sans le consentement des heeren (40).

(!j Nous analysons point par point cette partie de la charte encore inédite, mais nous en codifions les dispositions. Pour la rédaction de 1663, une simple indication suffira, le texte entier ayant été traduit par M. Gilliodts.

(-) A l'état de pâturage, le veld portait encore des arbres, mais isolés.