LES MASUIRS EX GENERAL
§ Ier. Le domaine rural.
La ten-e, <( Ce qui forme la base de la société féodale, c'est la
'>ase • •
de la société terre, et quiconque la possède, prêtre, gentilhomme ou
féodale. . .. .
vilain, est dépositaire d une portion plus ou moins grande de la puissance temporelle... Lorsqu'en apparence tout était dans le désordre, il suffisait de redescendre à la terre pour retrouver la raison et la loi de tout f1) ». Ces vérités, énoncées par Guérard, lui ont toujours servi de guide; nul mieux que lui n'a compris l'importance de l'organisation foncière au moyen-âge, nul peut-être n'a dépassé son esprit d'analyse et sa profonde dialectique. Dans ses écrits, et avant tout dans son Polyptyque d'Irminon, nous trouvons un tableau précis des tenures, depuis le haut moyen-âge, auquel nous devons renvoyer le lecteur qui veut se former une idée nette de la condition des personnes et des terres après la fondation de la monarchie franque. Leur citation sera pour nous un point d'appui solide en même temps qu'un hommage rendu à l'érudit qui le premier a su, en ces difficiles matières, allier à la clarté du style la précision et la logique du fond (2).
(!) Guérard, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Pire de Chartres. Collection des documents inédits sur l'histoire de France (Paris, 1840). Prolégomènes, page CXIII, nù 86.
("-) Voir notamment : Prolégomènes du polyptyque ,1. Irminon (Paris, 1844); Prolégomènes du cartulaire de Saint-Pire de Chartres (Paris, 184OJ ; Delà formation de PÊtat social, politique et administratif de la France, dans la Bibliothèque de l'école des chartes, troisième série, t. II (1852), etc. Tout en admirant Guérard, nous sommes loin de partager chacune de ses idées, surtout au point de vue économique.
Le manse occupe une place primordiale dans les chartes mérovingiennes et les capitulaires ; il l'orme la base ou l'unité de toute institution, à une époque où la personnalité humaine et la propriété se toisaient — semble-t-il — à une commune mesure. Guérard, dans le glossaire qui fait suite à son ouvrage capital, synthétise la notion du manse en cette définition : Predium rusticum, certee atnplitudinis, ciim cella sive habitatione, fundos varii generis confinais, cultum ah hominibus obnoxiœ conditionis, tributa servitiaque definita ac perpétua debentibus ('). Le plus ancien acte dans lequel Guérard ait rencontré le mot est le testament de Saint-Perpétue, de l'an 476 (2). Il le suit dans les lois des barbares, dans les chartes mérovingiennes et carolingiennes, dans la législation de Charlemagne, surtout. Il nous montre, apparaissant presque en même temps que lui, les mots mansuarii ou mansoarii, les occupants du ni dn.su s (:j). Au commencement du IXe siècle, manses et mansionnaires ont déjà subi de ces transformations qui caractérisent toutes les institutions anciennes. La primitive unité de mesure de douze bonniers a fait place à des étendues fort variables, et les redevances à payer par les tenanciers prennent une importance et une nature qui diffèrent de tenure à tenure. De là les qualifications qui viennent diviser les manses en autant d'espèces ou de classes. La principale distinction est celle entre le mansus mdominicatus et le mansus tributarius (4) : le premier est administré par le propriétaire ou son délégué ; les autres manses lui doivent des services, comme à un fonds dominant, dirions-nous. Il comprend une habitation et une exploitation agricole complète, parfois donnée en bénéfice
Le mansr.
LeS(.mansu.iriii)
l.\' siècle.
Espèces diverses.
.Mansus indominicatu mansus tributarius.
(!) Guérard, Polyptyque d' 'frminon : Glossarium, v° Mansus, t. II, in fine.
(-) Prolégomènes du Polyptyque d' 'frminon, § 314, p. 578, nolei.
(3) Ibid., §213. p. 426.
(*) Ibid., § 315 et 316, p. 579 et 582. — Des exemples des mots mansarii, en 8^3, et mansuarii, en 858, sont signalés par VON MaURER, Geschichte der Fronho/e, der Bauemho/e, etc. (Erlangen, 1862), t. I, p. 48 et 49. Voir aussi Vanderkinderk, Introduction à l'histoire des institutions de la Belgique an moyeu âge (Bruxelles, 1890), p. 198 et suiv.
ou en précaire; parfois même donnée en culture à de simples fermiers. La partie du manse seigneurial ainsi détachée s'appelle aussi mansionile. Quant au manse tributaire, il est toujours occupé de cette façon, mais un trait commun le distingue des institutions dont sortira le fief : la tenure tributaire est indépendante de la condition personnelle du titulaire. Un tel manse peut appartenir à un homme libre, à un homme à moitié libre, ou à un serf, sans que ces différences entraînent aucune conséquence intrinsèque. Le manse tributaire n'en doit pas moins les mêmes prestations au manse dominical. Cette charge réelle, dans la véritable acception du mot, varie dans son importance et dans son objet : tantôt elle consiste en une redevance agraire, en œufs, en volaille; tantôt elle oblige le tenancier à des journées de corvée pour la moisson, le transport du bois ou les réparations de toute espèce. Et
Mansus . r
ingenuiiis, c est la nature du service impose qui donnera au manse
lidilis, servilis. , ,,. ,
son caractère de mansus ingennilis, lidilis ou servilis. Il le conserve malgré la condition différente de ses occupants successifs, dont la condition du manse reste indépendante. Il n'est donc pas permis de considérer les mansionnaires comme une classe de personnes. Pour connaître leur sort, reportons-nous toujours à la terre, mais n'essayons pas de leur assigner une place dans la hiérarchie sociale du moyen-àge. Analogues en ceci, comme en bien des points, aux hospites, ils ne doivent leur nom qu'à la tenure, à l'habitation qu'ils occupent (').
Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail de l'organisation du manse, décrite par Guérard, ni à signaler son identité plus ou moins absolue avec la hoba, la curtis, Vhospitium (2) ; rappelons seulement que , par l'édit de Le manse Pistes de 864, Charles le Chauve déclara le manse héré-
hereditairc. ■
ditaire pour le colon qui l'occupe et qui peut en disposer librement (3). Cette règle doit, sans doute, être prise pour
(!) Guérard fait la remarque pour les hôtes. Ibid., § 340, p. 629. (•) Ibid., % 32S, p. 600; § 334, p. 6i2 ; S 340. p. 627. (3) Ibid., S 329. P- 603-
une garantie assurée aux tenanciers plutôt que comme une innovation ou comme un principe d'ordre public auquel les particuliers auraient été forcés de plier leurs conventions.
Si le mansc tributaire était fonds servant à l'égard du Terresvainea
° et fonts,
manse dominical, il était, à son tour, fonds dominant à 3' partie
» » » du domaine
l'égard d'une autre fraction du domaine de l'époque mérovingien
° x *■ et carlovingien.
mérovingienne et carolingienne. Ce domaine type était-il donc formé de trois parties? Oui. Reportons-nous à l'état des cultures de ce temps : nous voyons les habitations des grands et les manses des hommes libres entourés de champs et d'espaces cultivés, mais ces cultures ellesmêmes confinaient à des forêts, à des pàquis, à des landes, toujours assez rapprochées pour que le bois et la nourriture du bétail fussent aisés à trouver. Sur cette zone ou marche commune, tous les occupants de manses allaient prendre leurs aisements; ils les prenaient sans convention expresse, comme mansionnaires, comme voisins (l). Cette vicinité rappelle une des conditions essentielles des services fonciers et nous autorise à employer le terme de servitude pour caractériser les droits de ces habitants. La servitude était limitée aux besoins des différents manses (2). On ne conçoit pas l'intérêt qu'auraient eu les hommes à prendre plus que ce qu'il leur fallait. Le bois, l'herbe, les glands ne valaient pas le transport, alors que partout on en trouvait à suffisance.
Mais cet autre fonds servant, forêt ou wastine, à qui
(') Comment ne pas songer aux vicini de la loi salique, dont les prérogatives allaient jusqu'à pouvoir empêcher tout nouveau venu de s'établir dans la localité, ce qui eût diminué d'autant leur part de jouissance des biens communs? Lex salira, titre XLV, De Migrantibus, éd. Behrend (1874), p. 59.
('-') Voir les textes du code Théodosien et de la loi des Burgondes, cités par Fustf.L VF. COULANGES, Le problème des origines de la propriété foncière, p. 14; Revue des questions historiques, avril 1890. — «La part que les participants à la marke de village (Dorfmarkenosstn) prenaient dans la marke divise et indivise constituait primitivement une dépendance de la maison et de la cour dans le village. » VonMaurer, Gcschichte der HorfverfassHng in Deutschland (Er'angen, 1865)/^. I, p. 61.
Les puissants est-il ? Il est probable qu'au temps dont nous parlons, pro^ïetaTrefde cette question ne préoccupait guère les esprits. Les déœs terres. frich.ements seuls donnaient de la valeur à la terre et la population n'était pas encore assez dense pour qu'ils fussent importants. En dehors des produits que chacun allait prendre, l'utilité de ce sol à peu près vierge n'apparaissait qu'à l'occasion de la chasse ou de la guerre, comme lieu de plaisir ou comme lieu de bataille. Seuls, les puissants songeaient à la défense du pays, et seuls ils pouvaient prendre de tels amusements. Il est donc naturel que ce soient eux qui — tout en respectant, en confirmant et même en étendant les usages au profit de leurs hommes — soient devenus propriétaires des bois et des landes. La force fut certes leur premier titre, mais la nécessité aussi : au milieu de luttes et de dangers, les occupants des manses ne songeaient pas à contester aux chefs le droit de s'approprier des biens, dont l'importance politique primait la valeur patrimoniale. L'idée de propriété véritable ne naît d'abord que pour les produits, non pour le sol même : elle apparaît dans les chartes et les formules, comme accessoire des villœ ou des air tes ; elle est transmise comme les eaux et les cours d'eau, parmi les appendances et dépendances de la maison ou du champ (]). Les objets véritables de l'appropriation sont le bois et les feuilles, l'herbe et les glands; on ne se préoccupe pas plus du sol qu'on ne s'est longtemps préoccupé du lit des rivières.
Nature Nous ne discuterons pas le caractère primitif du droit
'habitants/* des habitants, ou le titre dérivé auquel on prétend rattacher les usages qu'ils exercent. Mais ne perdons pas de vue que si une législation avancée ne connaît d'usages que là où il y a propriété au profit d'autrui, jura in re aliéna, un état primitif mal constitué et encore barbare
(') Exemples de chartes mérovingiennes où une villa est vendue avecstlve, pascua, et, tam in cultis quant in incultis, dans FUSTEL DE Coulanges, Histoire des institutions politiques de /'ancienne France, t. ILI. L'alleu et le domaine rural (Paris, 1889), p 124 et suiv.
peut nous présenter des exemples de choses dont l'usage seul est approprié et qui n'existent, comme objets de droit, qu'en tant qu'ils servent aux besoins de l'homme, mais qui, en dehors de cela, sont à la merci de l'occupant.
En embrassant d'un seul coup d'oeil ce manse domi- Comment naît nical, ces terres ingénuiles ou serviles, et enfin ces terres de u 'propriété vaines et ces forêts, le domaine apparaît dans son unité du maitresupérieure et, du même coup, doit naître l'idée de la propriété exclusive, de la puissance d'un maître sur toutes les parties inoccupées ou non concédées de ce domaine. Il réglementera, il interdira, il octroiera (1), et surtout il se fera servir, à ce propos, des rentes et des redevances de toute nature (2). Telles sont les voies de l'usucapion primitive par le seigneur. Elle n'est devenue une usurpation que plus tard : au début, le seigneur ne prenait que ce qui, de fait, n'avait encore été appréhendé par personne ; dans la suite, il ne s'en contenta plus et voulut s'emparer des droits et des biens entrés dans le patrimoine des communautés locales ; on a pu alors considérer la puissance seigneuriale comme l'ennemie la plus redoutable pour toutes ces associations foncières spontanées qui ont existé jadis et dont le patrimoine a été englobé dans le domaine des seigneurs. Von Maurer a souvent émis cette idée, qu'il a exprimée en ces quelques mots : « La seigneurie foncière a été le tombeau des communautés de village (3). »
(!) Un acte curieux à cet égard est celui du 25 mai 827, par lequel Lothaire, fils de l'empereur Louis le Débonnaire, réglemente les droits d'usages du monastère de Stavelot et du fisc royal de Theux dans la forêt d'Astanetum (Staneux, près de Theux). Ses pracepta contiennent, entre autres, la défense de défricher ou de construire des mansioniles dans le bois. Martène et Durand, Amplissi ma collectiOy t. II, col. 24.
(2) Voir les citations du Polyptyque d'Irminon et autres, dans Fustei. de Coi lances, L'alleu et le domaine rural, p. 428.
(3) Von Maurer, Gesckichte der Dorfverfassung in Dentschland (Erlangen, 1866), § 207, t. II, p. T94 : « Bien qu'en elle-même, la seigneurie foncière (Grundherschaft) ne fût en aucune façon opposée à la communauté de la marke villageoise ^Oorfmarkgenossenschaft), elle ne contenait pas moins, dès le principe, le germe destructeur qui devait atteindre tôt ou tard cette libre association, pour l'anéantir enfin complètement. Et c'est ce qui arriva. -
Les droits d'usage des
habitants remontent-ils
à des concessions primitives ?
L'unité du domaine prend ainsi un caractère spontané qui, mieux que toute organisation imposée par une volonté supérieure, cadre avec les institutions de l'époque. Ce qui existait fut reconnu par les actes, non créé par eux, et comme les actes étaient presque tous l'œuvre des monastères et des chefs laïcs, les uns et les autres, par cela seul qu'ils stipulent, parlent en maitres et en dispensateurs de toutes choses ; alors qu'en réalité ils reconnaissent des droits acquis, ils semblent plutôt les octroyer (1).
Nous touchons ici à une question qui fait l'objet de controverses bien connues : les sources et les arguments en sont familiers à ceux qui s'occupent des institutions au moyen-âge et de l'histoire de la propriété. Le système individualiste qui fait dériver tous les droits des habitants d'une concession par le propriétaire du domaine, a trouvé son dernier et son plus brillant défenseur dans Fustel de Coulanges, dont le style entraînant et la vaste érudition ont avivé la lutte et peut-être élargi le problème, sans pourtant le résoudre (-).
(!) Il suffit, pour le démontrer, d'invoquer le texte des chartes elles-mêmes. On a souvent cité le texte antérieur à l'année 1080, « de prava consuetudine usurpata, a vicecomite Hilduino « (Guérard, Cartulaire de V abbaye de Saint- Pire de Chartres, t. I, p. 172). Ce personnage rend le pâturage de ses terres more antiquo jureque perpetuo à toutes les bêtes du prieuré de Saint-Pierre de Jusiers. Il agit ainsi pour le salut de son âme et de celle de son père - qui, absente justicia, hanc pravam consuetudinem intulit, ut et herbam vetaret quam Deus de terra jussit omnibus bestiis, producere, atque pro pastu ipsius herbœ precem aratrum sive boum quasi per consuetudinem extorquere ab hominibus non timeret, etc. » Cf. Waitz, Deutsche Vcrfassungs Geschichte, t. I, p. 157 ; Boutiiors, Les sources du droit rural cherchées dans /'histoire des communaux et des communes (Paris, Amiens, 1865), p. 9.
(~) Voir notamment, dans son ouvrage posthume : L'alleu et le domaine rural, le chap. XVII, sur « Les communaux de village ". A la page 435, Fustel décrit les trois parties du domaine, en se plaçant, bien entendu, au point de vue d'une concession dominicale. « Le domaine comprenait ordinairement trois parts. Le propriétaire gardait l'une dans sa main et l'exploitait à son profit exclusif; c'était le manse dominical.il avait la seconde entre les mains de petits tenanciers, serfs ou colons; c'étaient les manses servils ou ingénuiles. Il restait une troisième part, qui comprenait les terres incultes ou de culture trop difficile; cette partie, ne pouvant guère être distribuée en tenures, était laissée par le propriétaire à l'usage commun des tenanciers. Tous ces tenanciers en jouis-
Nous espérons que les faits exposés dans la première partie de ce travail apporteront quelque appui ù la théorie qui reconnaît aux droits d'usage des habitants un caractère primitif et spontané. Nous voudrions condenser ici ces données positives, tout en nous aidant d'autres matériaux fournis par les archives et relatifs à certaines localités où toute trace actuelle d'anciennes formes de la propriété est perdue, mais où les chartes nous révèlent leur existence dans un passé peu éloigné. Il serait aisé de reprendre les arguments généraux et classiques produits pour ou contre la thèse ; mais cette controverse, exposée dans maint traité, entrée dans le domaine public par toutes les voies de la vulgarisation, ne cadrerait pas avec l'ensemble de cette étude.
§ 2. Les masures et leurs habitants.
Dès avant le xme siècle, pendant cette crise qu'on a pu Formes
i i i t s-* > multiples
nommer un nouvel âge de 1er, durant lequel, dit Guerard, des tenures
•i) <i < i--ii • • > dès avant
il ny eut guère de progrès que du cote de la propriété^), le xm- siècle, nous allons retrouver le manse et les mansionnaires, mais sous un aspect qui s'éloigne assez du type mérovingien. La diversité des termes dont se servent les chartes suffit à nous révéler les formes multiples sous lesquelles se présentent les tenures (2). Souvent, ces diversités sont peu ou point caractérisées : on ne saurait, par exemple, établir de distinction entre le manse, le ménil et la masure dont parle le Car tu la ire de l'abbaye de Saint-Père de Chartres, datant
saient suivant certaines règles déterminées par le propriétaire, chacun d'eux pouvant envoyer tel nombre de moutons dans la prairie, tel nombre de porcs à la glandée. » Ce chapitre du livre de Fustel de Coulanges, où il prend à partie M. Glasson, défenseur des idées opposées aux siennes, a fait l'objet d'une vive réplique. Voir Glasson, Les communaux et le domaine rural à V époque franque, Paris, 1890.
(!) GuÉRARD, De la formation de l'État social, politique et administratif de la France ; Bibliothèque de l'École des Chartes, 3e série, t. II (Paris, 1852), p. 18.
('-') Il faut lim, pour se faire une idée nette et complète à cet égard, l'article Mansus dans Du Cange. Beaucoup de ces formes y sont rappelées. On trouve aisément les autres vocables du Glossarium qui forment avec Mansus une seule famille.
des XIe et xir siècles (J).La seule que signale Guérard ne s'est dessinée qu'après cette époque. Voici ce qu'il dit du manse et de la masure : « Les habitations des paysans étaient isolées les unes des autres, au milieu des terres qui leur appartenaient. Ce ne fut que plus tard, lorsque le manse eut disparu pour faire place à la masure, qu'elles se rapprochèrent, sans qu'elles fussent toutefois construites les unes contre les autres (2). » La masura et Yhospitium sont une même chose ; la synonymie ressort de la défini- Les « masurac ... tion même qu'en donne Du Cange (3). Les masurœ se retrouvent aussi bien dans les villes que dans les campagnes (4). Nous devons nous représenter ces masures sous l'aspect d'un logement des plus rudimentaires ; le sens péjoratif attaché de nos jours à ce mot est là pour nous le rappeler. S'inspirant d'anciens textes, M. Ch. Duvivier nous trace le tableau suivant de l'habitation du paysan au moyen-àge : « Autour de la curtis venaient se grouper les cabanes des nombreux serfs et des hospites... On leur accordait un coin de terre qu'ils cultivaient pour eux et leur famille. Leurs cabanes {masura, liospitium), véritables huttes, faites de gaules et de boue, présentaient l'aspect le plus misérable : elles n'avaient qu'une seule chambre, et l'usage des cheminées y fut longtemps inconnu : la
(l) Mansus, mansellus, masuile, masingilis, mansionale, masura. Guérard, Cartulaire de l'abbaye de Saint Pire de Chartres; Prolégomènes, p. XIV, n° IO. Masura etmausio indiquent souvent des mesures de terre. Voir Ibid ., au Cartulaire, p. 433, 538, etc. Le ménil, mansimilis, n'était qu'un petit manse formé de granges et d'écuries, avec cour et jardin et, quelquefois, une habitation. Guérard, Explication du capitulaire de ïrillis ; bibliothèque de l'Ii.ole des Chartes, 3» série, t. IV (1853), p. 231.
(-) Ibid., Prolégomènes, p. xxix, n° 23.
(3) « Hospitium, domus in qua consistunt hospites vel mansionarii. " Du Cange, Gloss., hoev0. La synonymie entre hostise et masure est signalée par D'ARBOIS DE Jubainvii.le, Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. III, p. 274 et 275.
(4J Confirmation des biens de l'Abbaye du Mont-Blandin, près de Gand, par Louis d'Outremer, à la demande d'Arnolphe le Grand, comte de Flandre, en 950 : « ... Sunt autem memoratœ res, scilicet mansurœ quœ sunt in portu (porte, terme par lequel on indiquait le territoire d'une ville; d'où poorlers, pour bourgeois) Gandavo sitae, etc. « Mir.eus, Opéra diplomatica, t. I, p. 260.
fumée du foyer, situé au centre de la maison, s'échappait par un trou pratiqué dans le toit ('). »
Si les mansionnaires nous apparaissent comme les suc- Hospitesjaeten.
. ri Défrichements;
cesscurs des vicim des lois barbares, ils se conlondcnt transformation
; i ' ' il de la marche.
plus tard avec les hospites, dont le rôle a été si grand dans les défrichements (2). On peut suivre, en leurs travaux agricoles, toute l'œuvre de civilisation d'alors : les terrœ novœ sont les plus réelles conquêtes de l'homme du XIe et du XIIe siècle. Les Flandres surtout se transformèrent par le travail des gasten et des lacten (:5), si bien que les régions incultes et les forêts n'apparaissaient plus désormais comme des marches, des confins au delà desquels l'esprit des habitants n'allait plus rien chercher; elles formaient des enclaves, dont les limites bien connues étaient entourées de champs et d'habitations. C'est ainsi que la notion de la marche fut en quelque sorte renversée : le bois ou la wastine se trouva au centre de plusieurs paroisses, souvent moins définies qu'elle. Les velden se constituèrent de cette façon, formant comme une transition entre l'antique forêt, demeurée sans appropriation, et les communaux, au sens moderne du mot. Dans ces bruyères ou ces forêts essartées, les prérogatives habituelles des
(!) Cil. DUVIVIER, Hospites. Défrichements en Europe et spécialement dans nos contrées aux xie, xne et xiiic siècles. Revue d'hist. et (Parchiol. (Bruxelles, [859), t. I, p. 142 et note 7. En se promenant aujourd'hui dans la Campine, on peut encore retrouver çà et là des échantillons de ce tableau.
('-) Dki.isle, Étude sur la classe agricole en Normandie, etc., p. 12.
(3) Le mot propre pour rendre hôte en flamand est gast. Les Ffiïfner des pays rhénans sont les cotarii ou hobarii. Cependant, Lamprecht {Deutsche*; Wirtschaftsh'ben im M. .-/., t. I, p. 448, note 6) indique comme synonymes de mansiottariiles termes : ffnbner, Hofenert FToivenarii, etc. Les mansionarii ont parfois gardé leur nom en flamand et on les appelle mysniemanneu, meyssionnier mannen ou meyssionnierde liedeu, etc. » Uit is trecht van Uccle «, du XIIIe siècle. Coutumes diverses du duché de Brabant, quartier de Bruxelles, publiées par C. Casier (coll. in-40; Bruxelles, 1873), t. II, p. 3, note 2 et les autorités citées. Accord de J292, entre le duc de Brabant et le seigneur de Grimberghen ; BUTKENS, Trophées de Brabant (1724), t. I, p. 129 et 327. Hùi.i.mann, Geschichte des Ursprungs der Stiiude in Deutichland (Francfort-sur l'Oder, 1806), t. II, p. 318; GlLLIODTS van SEVEREN, Introduction à la Coutume du Bourg de Bruges (coll. in-40, 1&83), t. II, p. 349.
mansionnaires sont exercées par tous les habitants des hovcn, hobae {}) voisines. Leurs tenures occupent une zone autour du vcld, qu'on appellera parfois le vrydom ; c'est ^'étendue des fonds dominants, auxquels le vcld est asservi (-). Le vrydom ne correspond pas à une seule vdd, Vrydom. paroisse : si deux ou trois églises étaient bâties à égale distance du vcld, il était naturel de répartir entre leurs circonscriptions ces terres et ces masures. Ainsi s'explique la discordance entre le vrydom et la division paroissiale — aujourd'hui communale. On aurait eu de la peine à dire de laquelle des paroisses dépendait le vcld ; ïï dépendait en réalité du vrydom, compris dans plusieurs paroisses (3). L'unité supérieure à laquelle il se rattache est l'ancien domaine, tel que nous l'avons esquissé ci-dessus.
Cet emprunt que nous faisons aux idées de Fustel n'a Waid Pas Pour conséquence d'écarter toute idée de droits TmJnschaft collectifs entre habitants, toute idée de marche. L'époque dont nous nous occupons est loin déjà de ces temps où les formes primitives de la propriété subsistaient dans leur pureté ; aussi ne trouvons-nous nulle part un système de collectivisme agraire ni de culture commune attaché à l'institution des masuirs; l'objet de leur association se réduit, au contraire, à l'exploitation d'un bois, à la jouissance d'un pâturage ou d'une bruyère. C'est là précisément, d'après von Maurer, ce qui caractérise l'organisation fondée sur le domaine, Hofanlage, et non plus sur la communauté de village, Dorfanlagc, celle-ci impliquant le Feld-Wald und Weidegemeinschaft, celle-là ne comprenant que la Wald- und Weidegemeinschaft {?). Bien des noms par lesquels on désigne ces domaines
(i) Warxkœnig, Histoire du droit belgique (Bruxelles, 1837), p. 45 et suiv. Sur la distinction entre la hoba et la sala analogue à celle entre les manses serviles et dominicaux, voir FUSTEL de Cout.anges, L'alleu et le domaine rural, p. 370 et suiv.
(2) Supra, p. 291 .
(3) Von Maurer, Geschichte der Markverfassung in Deutschland (Erlangen, 1856), p. 22 et suiv.
(4) Von MAURER, Geschichte der Dorfverfassung in Deutschland (Erlangen,
ainsi constitués ne sont pas des noms de paroisses ou Noms
r ... de ces biens.
de villages. Parfois, une appellation distincte est réservée à la bruyère commune; tel le Beverhoutsveld. Souvent, ce sera un mot de la langue vulgaire qui aura été spécialisé par l'usage; ainsi les Geincene-lVeiden, les Loo-Weiden, les Heirnissen, les Quartiers. Enfin, le nom des participants peut correspondre à celui d'une cour de justice : Masuirs de Saint -Barthélémy, vrye Bavenaers. Voici pourquoi :
Au premier rang des attributs de la puissance domini- °r^e cale, réservée au maître de ce domaine, figure le droit de corPat{"clj^sa''rcs justice, qui comprenait alors le peu de police compatible a ccs biensavec l'état social de l'époque, et les fonctions fiscales déjà beaucoup plus développées. De là l'origine du corps judiciaire que nous voyons normalement lié à l'histoire de ces biens (l). Le dominus lui délègue quelques-uns des pouvoirs, auxquels il ne pouvait suffire, qu'il négligeait peut-être pour la chasse et pour la guerre. Le ressort territorial de cette cour correspond donc à la franchise plus exactement que ne le fait aucune autre division territoriale. Le nom particulier que porteront les participants, masuirs ou aniborgers, les rattachera bien souvent à cette justice, autour de laquelle ils vivent groupés (2).
§ 3. Condition juridique des masuirs.
Les mansionnaires sont souvent appelés censitaires, à cause du caractère censuel de la tenure qu'ils occupaient (3). Leur propriété n'était pas franche, en effet ; ni eux, ni leurs biens n'appartenaient à la classe la plus
1865), § 1 et 205, t. I, p. 1 et suiv.; t. II, p. 18S. L'auteur renvoie lui-même aux passages de ses ouvrages antérieurs sur le même sujet.
(1) Supra, p. 8, 154, <fi6, 267, etc.
(2) Supra, p. 110.
(:s) Ce qui caractérise la dépendance pour les homines de ce temps, c'est le cens et la justice; l'un et l'autre sont réservés à leur maître. Deusi.e, Classe agricole en Normandie, p. 12, note 64.
Censitaires, élevée. Les noms de subsides, de censionarii, de censarii,
caractère .. ...
inférieur de leur censuani ou ccnsuaies rappellent les obligations et les
tenure. . ,... . ,. ..
services qu ils doivent a un supérieur (I). Leur position dépendante se manifeste donc par rapport à leur tenure, non par rapport à leur personne (?). Nous l'avons déjà dit : le tenancier et la tenure peuvent occuper un rang social différent.
Cependant, il existe entre eux une certaine corrélation. Un même mouvement politique et économique les pous-
(!) Prœcaria Heribrandi, du 27 octobre 920 ; NEUGA.RT, Codex diplomaticus Allemanniœ (Saint-Blasien, T79T), vol. I, 574, n° 706. GlRY, Histoire delà ville de. Siint-Omer et de ses institutions, etc. (Paris, 1877), p. 206 et les renvois aux pièces justificatives. Voici un de ces actes (n° 19, p. 396) : Acte du chapitre de Saint-Omer au sujet de ses hôtes et du droit de relief à payer pour leurs masures, de l'an 1193 ? - ... subsides Sancti Audomari in pomerio manentes mansuras suas jure possident hereditario, sicut eas ab autiquis temporibus possiderunt, snb ea licet libertate ut si quis subsidum mansuram suam vendere voluerit, libère et non petita id agat licentia; emptor autem xn denarios ecclesie Sancti Audomari pro relevamine persolvat, in singulis partibus mansurarum, equa predicti relevaminis proportione servata. Quod si virum subsidem decedere contingat, superstes uxor ejus predictum solvere tenebitur relevamen, hères vero nequaquam. Decedente autem uxore, vir superstes immunis a relevamine mansuram possidebit ". — Acte d'octobre 1225 : Gérard, seigneur de Grimberghe et sa femme renoncent aux tailles et exactions qu'ils levaient sur les censitaires de l'abbaye de ce lieu : » ... omnibus hominibus et censioniris ceu mansionariis Grimbergensis ecclesie in terra sua constitutis... » Wauters, Libertés communales, Preuves p. 93. Comp. un acte de 1233 (?) relatif à l'abbaye de Villers(/#z'^., p. 126); uq acte du il janvier T250 (n. s ). relatif aux tnansionarii sen ccnsuales d'Ohain, près Nivelles, dans un bois du duc de Brab.mt {Tbid., p. 174); un acte du 11 novembre 1253, sur les mansiouarii seu censuarii de l'abbaye de la Cambre à Ixelles, près Bruxelles {Ibid , p 181).
- Voici pourtant deux actes du xne et du xm* siècle qui semblent traiter encore les mansionnaires comme des serfs véritables :
1° Mol AN US. Historié Lovanietisium (publié par de Ram, Bruxelles. 1861), t. II, p. 854, au livre A/iseellaneis, n° 64 : •» Mansionarii Arnoldus de Heverlé et frater ejus Simon, domui leprosorum prope Lovanium octo solidos et très denarios, et quindecim capones, et septem mansionarios, qui eis jure, k<eredilario competebant, libère et absolute contulerunt. Htnricus I, dux Lotharingire (1138- 1162). «
2° Ernst, Histoire du Limbourg (Liège, 1847), t. VI, p. 178, n° XC du Codex Limburgeusis : Henri III, duc de Limbourg, détermine les biens de l'église de Baelen (canton de Dolhain -Limbourg, arrondissement de Verviers . Il énumère les dîmes : « Decimns mansionarius cum omni jure suo est ecclesiœ, excepto bove qui dicilur Angre et annona quae dicitur Scoltcorn *. 1212.
— 44^ — sait dans la voie de la liberté. Dans les formules du Disparition
.... du servage.
vinc siècle, les maudites ou mansuarn lurent des serfs véritables, pour lesquels l'habitation dans le m an se était obligatoire ('). Au temps des Capitulaires, les mansuarii étaient assimilés encore aux servientes, mais il est probable que les services fonciers — redevances en nature de divers genres — suffisaient à entraîner ce qualificatif" (-). Un point est hors conteste : les mansionarii se dégagent de tout autre lien que du lien foncier et ne restent attachés au domaine et à son maître que par les devoirs du cens et de la justice.
Quand le régime féodal s'est constitué, on opposa les mansionnaires aux homines féodales, liés au seigneur par la foi et l'hommage (:i).
Si, au XIIIe siècle, la position des mansionnaires n'a plus rien du servage, leur liberté n'est cependant jamais complète : la dépendance foncière dans laquelle ils vivent laissait toujours au seigneur une certaine action sur eux.
(!) FUSTEL de Coulanges, Valleit et le domaine rural, p. 377, note 4. Voici l'un des textes qu'il cite : Formule de Marculfe, I, 22. » Preceptum dena-
riale : Et quia apostolicus aut inlustris vir ille servo suo nomine illo per
manu sua, aut illius, in nostri preseutia, jactante denario, secundum lege salica demisit ingenuum, ejus quoque absolutionem per presentem auctoritatem nostram firmamus; precipientes enim, ut sicut et reliqui mansuarii qui per ta/em titulum a jugo servitutis in preseutia priucipum nuscuntur esse relaxati ingtnui, ita et amodo memoratus ille per nostro precepto plenius in Dei nomen confirmamus, nullum inquietantem, perennis temporibus cum Dei gracia valeat permanere in genuos atque secures. « Monument a ger m. hist. Legum sectio V. Formula: (éd. Zeumer). Pars prior (Hanovre 1882). Les autres citations de Fustel sont analogues. Remarquez qu'il s'agit d'affranchissement et que c'est à propos de cet acte qui met fin à la servitude que l'affranchi est appelé mansionnaire.
(2) Capitulaire de Villis, chap. 39 : » Volumus ut pullos et ova, quos servientesvel mansuarii reddunt per singulos annos, recipere, etc. » Monumeuta, Legum sectio II. Capitularia (éd. Boretius, Hanovre, t8St), n° 32, p. 2. — Comp. Guerard, Polyptyque. cPIrminon, Prolégomènes, § 144, p 282.
(3) Cette opposition entiers hommes féodales et les cens f tarit seu mansionarii ressort clairement d'un acte du 30 novembre 1293, passé entre l'abbaye de Saint- Bernard et la ville de Westmalle (canton de Brecht, arrondissement d'Anvers). Analectes pour servir à l'hist. ceci de Belgique, t. IV (1867), p. 257. Voir, sur tous ces points, les citations de Du Cange, Gloss., v° Mansionarii.
Caractère
de dépendance
des masuirs,
même après
la disparition
du servage.
Ainsi voyons-nous l'église de Reims, dès que s'est affirmée la puissance des grandes villes, défendre à ses « mansioniers » de jurer une commune, car elle craignait qu'associés entre eux par des liens politiques, ses hommes ne devinssent assez forts pour lui résister, pour se rendre peut-être entièrement indépendants, eux et leurs terres (!). A la disparition du servage proprement dit (2), il y avait entre les habitants des campagnes et même des villes, entre les manants et les bourgeois, une égalité relative qui permettait de leur donner le même nom. Nous nous représentons ces mansionnaires comme possédant presque tous leur maison et leur champ en censive, en ayant donc le domaine utile, non le tréfonds (3), et pavant des rede-
(!) Carta ville de Fraillicurte (Fraillicourt, arrondissement de Réthel, département des Ardennes) de 1181, dans Rivière, Ifist. des biens communaux en France (Paris, 1856), p. 295. Il faut lire jusqu'à la page 313 et la page 383. Nous voyons dépeiute la situation des « mansioniers » aux XIIe et xme siècles.
(2) Les droits qui en marquent la suppression sont, en général, la morte-main, la formorture, le meilleur catel, tous fort onéreux. Voici un exemple de ce dernier droit appliqué à des masuirs d'église à la fin du xme siècle : Record des échevins de Brée (canton de l'arrondissement de Tongres) sur les droits respectifs et juridictions du chapitre de Saint- Barthélémy de Liège et le comte Arnould de Loo/ (février 1297, n. s.). La ville tout entière est un franc alleu de l'église et l'a été de temps immémorial. Elle y a un moulin banal, * in quo molendino molere debent et hactenus mo'.uerunt sub banno omnes mansionarii dictœ ecclesiœ qui morantur a parte meridionali rivi ibidem fluentis per mediam villam de Brede ». Elle a la morte -main, mortua manus seu cor média (curmedia, meilleur catel) dans tout le territoire, " in eo quod quum aliquis mansionarius dictœ ecclesiœ S' IV decedens tam in dicta villa quam in districtu ipsius villae débet prœdictœ ecclesiœ meliorem quadrupedem suum dare, sive sit equus, sive bos, sive vacca; sivero hujusmodi non habeat, dare débet dictœ ecclesiœ meliorem vestem suam sive scivum (scivus et seyphus, vase, marmite, espèce de pot). — Cartulaire de Saint-Barthélémy, fol. XIV. Daris, Notices sur les églises du Pays de Liège, t. VI (1875), p. 196. — On peut suivre plus tard encore la suppression de la morte-main, remplacée par le meilleur catel, beaucoup moins rigoureux Un exemple nous est fourni pour les masuirs de Spontin (canton de Ciney, arrondissement de Dinant). Acte du 5 mars 1351 ; n° LV de nos Preuves. Le meilleur catel est lui-même remplacé parfois par des prestations diverses, qui ont le caractère d'impôt, et non plus de confiscation. Acte du 29 septembre 1384, relatif aux masuirs de Spontin; n° LVIbis de nos Preuves. Comp. l'acte interprétatif du précédent, du II mai 1662, qui déclare les charges en question personnelles, non réelles. N° LX de nos Preuves.
(3) Rivière, Ifist. des biens communaux en France, p. 313.
vances annuelles au seigneur. Dans le vocabulaire si riche de cette époque, les noms ne manquaient pas pour les désigner. Celui de masuirs était usuel dans un grand
. il- Masuirs,
nombre de localités wallonnes de notre pays ('); celui amborgers ou d'atnborgers (2) avait cours dans certaines localités flamandes.
Ces noms impliquent toujours un rapport foncier; ils désignent les manants ou bourgeois propriétaires roturiers, possesseurs d'une habitation et d'une terre. Ceux qui ne payaient pas de cens à un seigneur n'étaient pas masuirs (3). D'un autre côté, certains masuirs n'étaient
(! Du Cange, Gloss., v° Mansionarii. Il faut lire aussi les articles sur les nombreux synonymes : Manselli, Mansarii, Mansuarii, Mansoarii, Mansoerii, Mansauarii; puis en roman : Mansioniers, Mansuiers, Massouyers, Masoniers, Mcncionaires, etc. ; plus spécialement en wallon : Masuyrs, Masnyers, Masswyrz, Maisuiers, etc. Cf. Graxdgagnage et Scheler, Gloss. de l'ancien wallon, v° Masuyer. — Alors que l'orthographe n'était point fixée, le même mot était écrit de toutes les façons possibles : ce ne sont même pas de véritables variantes, au point de vue linguistique. La terminaison uir est une transformation naturelle et régulière du latin arias ; la métathèse ier est également bonne; la forme aire, au contraire, est plutôt savante et moderne. Aussi la tradition populaire dit-elle, pour mansionarius, masuir et masuier, non point mansionnaire, mot forgé par les historiens. De même, on trouve la forme moutuir ou moutwir, pour métayer. Charte du village de Monceau- sur- Sambre (près Charleroi), de 1467, publiée par Wauteus, Revue d'kist. et d'arc/iJot., t. III (1862), p. 421, et dans les Documents et rapports de la Soc. faléont. et archéol. de Charleroi, t. III (1870), p. 95.
(-) Pour l'étymologie de ce mot, voir supra, p. 248.
(3J D'autres sens encore avaient été donnés au mot mansionarii, dans des temps plus reculés, mais nous n'avons pas à nous en occuper ici. Ainsi : « Mansionarii, comités provinciales cujus officium erat mansiones (quartiers de nuit, stations dans un voyage) pnvparare. « Du Cange, Gloss , v° Mansio, p. 226, col. 2. Le mansionarius était le grand maréchal du logis. Guérard, Prolégomènes du Polyptyque d'frminon, § 215, t. I, p. 432. C'était aussi un courrier, un gardien d'un édifice sacré, un receveur, un client. Du Cange, Gloss., v° Mansionarius , in, 2°, 30 et 40. Le sens de client semble s'être perpétué à Griinberghe, où les meysemcdemannen étaient des vassaux du duc de Brahant, habitant une de ses villes. L'acte de janvier 1293 (n. s.), qui règle leur situation, mentionne la condition de résidence dans un domaine du duc. YVaiters, Ifist. des environs de Bruxelles (1855V t. II, p. 185. Le sens de receveur s'est aussi perpétué, et c'est lui sans doute qui a donné naissance aux mots massart et massarderic {supra, p. 192). Voir le texte de l'Obituaire de l'abbaye de Flines, de 1330 à 1340 environ. HaUTCŒUR, Cartulaire de l'abbaye de Flines (Lille, 1874), t. I, p. 427, et le Glossaire, v° Masuerier:, t. II, p. 955. On prit parfois le nom
Actes prouvant l'assimilation
entre tnasuirs et censitaires.
pas bourgeois, rien n'empêchant des ecclésiastiques ou des nobles de posséder par eux-mêmes ou par leurs serviteurs des terres censuelles (*).
Tout masuir est donc un censitaire, quelle que soit d'ailleurs satenure et le mode de culture qu'il ait adopté (2). Telle était la règle ou, du moins, telle aurait dû être la règle. On comprend qu'il n'en ait pas été toujours ainsi et que les quelques vérités générales que nous essayons d'établir sont faciles à prendre en défaut dans des cas isolés.
Voici quelques chartes où l'on peut trouver cette assimilation entre les masuirs et les habitants censitaires, soit de la ville, soit de la campagne :
i° Les lois de la ville du Quesnoy (3), rédigées en latin vers 1180, présentent une simple codification d'usages plus anciens : cela est répété vingt fois dans le texte roman, confirmé en 1390, le seul qui nous soit conservé (4). En recordant les droits de pêche des habitants, l'acte dit : « Et doient li bourgeois et masuwier de le ville peskeur et
de masuir pour Y homme, vivant et mourant que les mainmortes (églises, couvents, etc.), devaient désigner pour l'assiette de certains droits de mutation et pour répondre du payement de certains cens. Ce mansionarius laïcus est mentionné dans un accord fort explicite passé entre le chapitre de Fosses et le couvent d'Oignies, le 3 décembre 1238, au sujet de leurs biens à Falisolles (canton de Fosses, arrondissement de Namur). Le chapitre stipule l'obligation pour le couvent de lui fournir un mansionarius laïcus, qui paye le cens habituel et est soumis à l'habituelle justice. A l'avenir, le couvent ne peut acquérir à titre gratuit des terres sous la juridiction de Fosses qu'avec le consentement de ce chapitre. Sinon, il devra revendre, dans les deux ans, les terres qui lui auraient été cédées. S'il bâtit une maison sur ce territoire, il doit la dîme, « sicut et alii mansionarii ». Analectcs pour servir à Phist . eccl., t. IV (1867), p. 501.
t1) DeVillers, Inventaire analytique des archives de la ville de Mons, première partie, Chartes, t. II (Mons, 1888), p. xxxn.
(-) Au XIIIe siècle, on comprenait parmi les mansionarii tous les tenanciers (Gehofer), sans avoir égard à l'espèce de bien qu'ils cultivaient. Lamprecht, Deutsches Wirtscha/tsleben im Mil tel -Al ter (Leipzig, 1886), 1. 1, p. 412.
(3) Arrondissement d'Avesnes, département du Nord.
(4) Confirmation du 30 janvier 1391, n. s., des lois de la ville du Quesnoy, de li8o environ. Wauters, Libertés communales, preuves (Bruxelles, 1869), p. 34. Même texte, Devili.erp, Cartulaire des rentes et cens, etc., t. II, p. 139; Idem, Cartulaire des comtes de Hainaut, t. II, p. 477.
aultre avoir leur aisément et peskerie es euwes(1) courans en le dicte prouvostet en le manière quil a esté uset de temps passet sans payer loix et amendez ». La même charte oppose les bourgeois masuirs aux chevaliers et francs-hommes, pour établir entre eux une différence que longtemps notre code a laissée subsister entre maitres et domestiques : « Se chevaliers ou frans homs doit au bourgoix masuwier de nodicte ville aucune debte et li bourgnix nen a ayuwe (2) et il s'en plaint (3), li prouvost doit conjurer (4) le chevalier u le franc homme sur le foy qu'il doit à sen liège seigneur; se il congnoist (5) que il doive, li prouvost le doit faire payer, et se non il soit quitte par son serment ». — Le serment des bourgJwi.x masuzeiers de le ville n'est suffisant qu'en matière pénale, pour infliger certaines amendes à ceux qui transgressent les règlements sur les débits de vins. La même expression se retrouve enfin pour réserver à la justice scabinale la poursuite de toutes dettes sur la personne ou les biens des masuirs.
2° Le lien entre les mansionnaires et le domaine dont ils détiennent une part est indiqué par la forte expression : komines et mansionarii pertinentes ad allodium de Blistcn, dans une charte de 121 1, par laquelle Henri III, duc de Limbourg, accorde à l'abbaye de Saint-Jacques, à Liège, l'exemption des charges publiques pour ses biens de Bilstain, contre payement d'un cens d'un marc par an ('•).
3° Les masuyers, massuwiers ou massuweirs sont mentionnés à Chapelle-lez-Herlaimont, dans la charte donnée à cette localité, en 1222, par le seigneur de Trazegnies (7). C'est aussi d'une façon toute générique que ces
(!) Eaux.
(2) Titre de créance, du latin adjuvare .
(3) C'est-à-dire qu'il adresse une plainte au magistrat, qu'il réclame en justice. (4J Déférer le serinent.
(5) Reconnaît.
(G) Ernst, Histoire dit Limbourg (Liège, 1847). Codex diplomaticus limburgensis, n° LXXXVTIT, t. VI, p. 175. Bilstain, canton de Dolhain-Limbourg, arrondissement de Verviers.
(7j WaUTERS, Libertés communales, Preuves, p. 88. Chapelle lez-IIerlaimont, canton de Fontaine-l'Évêque, arrondissement de Charleroi.
noms sont employés, dans des dispositions sur les témoignages et serments ; on doit les étendre à l'ensemble des habitants.
en t23o. 40 Un acte qui marque au contraire une différence nette
entre les hommes et les masuirs d'une église, les hommes ecclesie et les mansionarii ecclesie, est la charte du mois d'octobre I23g, par laquelle Arnold, comte de Looz, étend, avec le consentement de l'abbé de Corbie, seigneur tréfoncier du lieu, les libertés de la ville de Liège au village de Beeringen (l). Nous voyons les hornines payer à l'abbaye douze deniers pro jure inanus mortue; c'est donc le payement de ce cens qui les relève de la mainmorte proprement dite. Pour cette classe d'hommes, il n'est pas question de terres qu'ils tiendraient çle l'abbaye. On leur oppose les mansionarii, qui ont obtenu des concessions foncières héréditaires, moyennant un cens annuel. Ces tenures sont soumises à une obligation analogue au relief, la requisitio terre : à la mort de chaque masuir, son héritier doit payer un droit déterminé. Le masuir demeure-t-il dans les limites de la franchise, ce droit sera du montant d'une annuité de rente; s'il réside au dehors, la charte distingue entre l'héritier du masuir homme et de la masuire femme : celui-là donnera un bœuf, celle-ci une vache (2).
à la fin 50 Le pms souvent, c'est sur les biens des abbayes que
du xili' siècle. * ' J *■
nous rencontrons les masuirs. Déjà nous avons dit pourquoi (3). Les voici assimilés aux komines, et non plus opposés à eux, dans des actes relatifs à l'abbaye de Saint - Trond, de la fin du xme siècle. Sans doute, ce seigneur ecclésiastique avait assez de terres pour que chaque manant pût en posséder et en exploiter une parcelle baillée à cens, ce qui suffit à le faire qualifier de mansionarius (4).
f1) Wauters, Ibid., p. 14.5. Beeringen, canton de l'arrondissement de Hasselt.
(2) Comparez : Daris, Notices sur /e* églises dit diocèse de Liège, t. VI (Liège, 1875I, p. 129, et une traduction tlamande (assez fautive) de l'acte, Ibid., t. III, p. 51. Le mansionnaire y est dit : laet of mansionaris.
(3) Supra, p.
(4) Actes du 8 janvier 1290 (n. s.) relatifs à une contestation entre le couvent
Dans une sentence prononcée à leur égard, le droit est reconnu au couvent de saisir les biens de ses masuirs en retard de payer leur cens foncier depuis plus de trois semaines.
6° Une disposition analogue, mais moins rigoureuse, se à jumet. retrouve dans la charte de Jumet, sans doute contemporaine de celles que nous rappelions à l'instant, peut-être même plus ancienne (*). Ici, les « masuwirs » ont un an de répit pour le payement de leur cens envers le seigneur. Mais après ce délai, et s'ils restent plus d'une année éloignés de leur héritage, leur tenure est frappée d'une mainmise : le seigneur peut en disposer au profit de quelque autre habitant du lieu (art. 8). Les masuirs, dans cette charte, sont certes bourgeois, puisque l'article premier
porte : « il n'y a nuls demorans en le terre de Jumez,
du Roulx, ne de Hingne (2) qui (:i) ne tiennent pour bourgois... ».
L'article 8 nous montre que le masuir est le bourgeois possédant un héritage et que sa résidence à Jumet est pour lui un devoir en même temps qu'un droit (4). On le considère comme un habitant qui inspire confiance : sa nomination comme sergent forestier est recommandée aux échevins (art. il); on ne peut le contraindre à un travail (art. 14). Celui qui oblige un masuir à travailler pour lui
de Saint-Trond et le sire de Diste. Nos CCCV et CCCVI du Cartulaire de l'abbaye de Saint-Trond, publié par Piot, t. I (Bruxelles, 1870), p. 386.
(!) Cette intéressante charte nous est connue par un record du 16 août 1461, qui énumère les droits dont les bourgeois, manants et surséants de Jumet (près
de Charleroi) ont joui » de sy longtemps qui n'est mémoir du contraire
comme nous avons par devers nous par escripts d'anchienetet trouvet en notre
ferme (coffre aux archives) ainsy que chy sinsieu't (ci s'ensuit) de mot à mot «
Documents et rapports de la Soc. falêont. et archêol. de Charleroi, t. V (1872), p. 3. Cette charte est suivie de celle de l'avouerie de Jumet, de 120T.
('-') Heigne, hameau de la commune de Jumet; Roux, même canton.
(3) Qu'ils (les échevins de Jumet).
(■') Art. 8. » ... et sil y a nuls masuwirs qui at héritaige qui laisse a trys (en friche) et ne paie point dou cens, le sires en peut faire faulte et se ly proismes ne revient devans lan et le jour, ils ny peut revenir selou notre usage et le sires le rend à la communaultet parmy une pouille que chascun feus doit au Noël au seigneur aceptet les eschevins qui n'en doivent nulle. «
— parce qu'il ne paye pas ses dettes, sans doute — est à l'amende et doit lui procurer les moyens de rentrer chez lui (!). Le seigneur ne peut exiger de lui aucun cens que les échevins déclarent être payé déjà (art. 20). Ceux-ci sont donc juges entre les masuirs et leur seigneur pour les questions de cens; ils forment une cour foncière, à Liège. 7° A Liège, un texte de la même époque, inséré au
recueil des Paweilhars, montre, au contraire, les masuirs dans une position d'infériorité plus marquée. Il les appelle même serfs, mais cette « servitude de masures » n'était point la servitude de corps : elle ne consistait qu'en des prestations, qui cessaient avec l'occupation de l'héritage servant (2).
caractères De ces quelques exemples ressort, nous semble-t-il, ce
TenurneS: fait : que les masuirs du XIIIe siècle représentent la collechabitation^dans tivité des habitants de certaines localités, tenanciers, cendetermfné. sitaires, propriétaires, selon la conception habituelle du droit à cette époque. Nous voyons qu'il y a des hommes non masuirs : ceux qui n'ont point de masure, d'habitation propre, ou qui sont simples ouvriers agricoles du seigneur. Mais, entre eux, les masuirs sont unis par des liens de vicinité et par des liens politiques qui les attachent à la même seigneurie, à la même justice (3). C'est ce qui les fait appeler, à Liège surtout, « masuirs ou tenants », nom qui rappelle leur tenure, et qui passa, nous le verrons,
(x) Art. 14. " Item se nulz masuwir fait travailler un maswir de le terre de Jumez, ly sires le doit faire revenir aux frais de chelz qui le fait travailler et ramener en loy de chy, et seroit chilz qui ce feroit travailler à xx R namisois " (ryders ou ridres, monnaie namuroise).
(2J Li Paweilhars, art. 55. Coutumes du pays de Liège, publiées par Raikem et Poi.ain (coll. in-40, Bruxelles, 1870), t. I, p. 89. Les sirez de massnres dont parle le texte sont des sien ou serfs. Sur la date de cet acte, voir Ibid., p. 377, note 5. Voir aussi les observations sur le diplôme de l'empereur Philippe II, de 120S, Ibid., p. 377.
(!) Dans les pays germaniques, l'idée de voisinage caractéristique de la communauté d'intérêts locaux a été associée au nom des habitants des campagnes, des paysans. Von Maueer signale le parallélisme entre les mots Bur, Nachbar et Bauer; Nachbarschaft et Nachbauerschaft ; Dorfverfassung, § 43, t. I, p. 102.
aux cours foncières de cette principauté ('). Le point est important. Il fixe la nature des droits que peuvent exercer ces masuirs sur les biens dont ils jouissent à titre de masuirs. Nous aurons à revenir sur cette remarque. Constatons seulement que l'assimilation des masuirs aux bourgeois ou aux manants persiste après le XIIIe siècle ; les textes postérieurs ne manquent pas pour nous permettre de la suivre jusqu'à l'époque moderne. On peut même la voir s'accentuer de plus en plus (2). Nous retrouvons tou-
(!) Voir l'article 3 des Lettres aux articles ou modérations de la loi nouvelle, du 15 novembre 1361. Bormans, Ordonn. du pays de Liège (in-fol.), irc série, t. I, p. 301. Comp. infra, § 6.
(2) Voici quelques exemples :
1° Acte de 1303 : Abornage des pâturages communs de Lens- sur- Geer (canton de Waremme, arrondissement de Liège), ordonné par le comte de Looz. Avec les maïeur et échevins, les masuirs sont nommés comme habitants de la « ville ". St- Bormans, Notice sur les cartulaires de Saint-Denis, à Liège, n° 82. Bull, de la Commission royale d'histoire, 3e série, t. XIV (1872), p. 89.
2° Lettre du 19 juillet 1323, par laquelle le comte de Hainaut promet de laisser aux échevins de la ville de Mons le jugement de « nos bourgois et tous nos masuiiers de no ville de Mons ». Deviu.ers. Cartulaire des rentes et cens dus au comte de Hainaut, t. II, p. 296, n° XXVI.
M. Devillers [Invent, aualyt. des archives de la ville de Mons, ire partie, Chartes, t. II (mars 1888), préface p. xxxi) tente d'établir une distinction entre les bourgeois et masuirs; il la fonde sur la présence simultanée des deux termes dans des chartes qu'il cite, notamment dans celle du comte Jean d'Avesne, du Il août 1294. Mais cet argument est loin d'être probant : il faudrait montrer, dans les dispositions mêmes, une distinction quelconque entre les uns et les autres. Nous remarquons, au contraire, qu'il n'y en a pas.
3° Acte de 1330, par lequel le comte Guillaume de Hainaut modifie, au profit des changeurs de Valenciennes, les dispositions qui frappent d'un impôt » tout bourgeois et masuyer qui prestoient deniers pour autrui «, etc. Cartulaire de Hainaut, publication continuée par Léop. Devillers, t. III (in-40; Bruxelles, 1874), n° CCLV, p. 245.
40 Serment de Guillaume II de Hainaut, du 20 juin 1337, et acte du même, du 19 mai 1340, par lequel ce comte ordonne » ke no eskieviu et communautés de nos ville de Mons en Haynnau vendent et puissent vendre as bourgois, bourgoises et masuyers de no dicte ville -, etc. Léop. Devillers, Cartulaire des comtes de Hainaut (publ. 111-4°, 1881), t. I, p. i. ; Devillers, Cartulaire des rentes et cens, etc., t. II, annexe, n° XXXIV.
5° Record des maire et échevins d'Andenne (canton de l 'arrondissement de Namur) sur les droits du chapitre et de la « ville » de ce 110111(22 octobre 1243) : Les « massuiers, manans et afforains » doivent être menés par loi et jugement. Analectes pour servir à l'histoire ceci., etc., t. V (1878), p. 327.
jours l'idée d'une tenure roturière jointe à l'habitation dans un lieu déterminé. Les masuirs sont des gens fixés
6° Albert de Bavière reconnaît qu'un serment analogue à celui indiqué ci-dessus au n° 4 doit être prêté par le comte de Hainaut, le 13 décembre 1386. Cart. des comtes de Hainaut, publié par Léop. Devili.ers, t. II, p. 396.
70 Record du 15 mai 1413 touchant le ponton sur la Sambre à fournir aux masuirs de Mornimont (canton de Fosses, arrondissement de Namur) par les abbés tréfonciers du lieu. Si l'on ne trouve pas de pontonnier, chacun est tenu d'en faire office, s'il en est requis. Cartulaire de Floreffe, t. I, fol. 397. Archives du royaume, à Bruxelles.
8° Copie des anciennes chartes et droitures de la ville de Charnoy (aujourd'hui Charleroi), de 1443 ", mise en langue moderne par la cour de Charnoy, en 1665 » (cette cour ne sut ni tout lire, ni tout comprendre). L'acte originaire est sans doute du xiir* siècle. Les masuirs y sont assimilés à des habitants quelconques. La forme de la charte, en partie dialoguée, est curieuse. Si des filons de charbon sont trouvés, ils pourront être exploités même contre le gré du masuir sous l'héritage duquel ils se rencontrent. Collection d'actes sur Charleroy, etc., par Van Bastelaer, Documents et rapports de la Soc. paléont. et archéol. de Charleroi, t. IX (1878), p. 248.
90 Déclaration des échevins de Namur à ceux d'Hastière (canton de Beauraing, arrondissement de Dinant) sur certain point de loi, en 1446 : « Item, au VIIe article qui touche au fait de ceulx qui taillent et coppent bois ens es bois et forestz dudit abbé, est dit et déclaré que les masuyers, manans et habitans audit lieu et ban de Hastier demourent en leur usaiges, c'est assavoir qu'ilz y aient le mortbois tant seullement, etc. » Répertoire de 1483, n° 233, publié par GRAND - GAONAGE, dans les Coutumes de Namur et de Philippeville, coll. in-40, t. II, p. 308.
lo° Record du 22 mai 1450, donné par la cour de justice de Ragnies (canton de Thuin, arrondissement de Charleroi), à la requête des <• masuirs de la paroche de Raignies, avec manants et sourceans en ladite paroche >•. Ils doivent les trois plaids généraux. Les dispositions pénales indiquent la synonymie entre les termes de masuirs et de manants. Ils ont le droit de prendre leurs aisements, moyennant payement d'un cens annuel d'une poule par feu au seigneur. Charte de Ragnies, publiée par Raisin; Doc. et rapp. de la Soc. paléont. et archéol. de Charleroi, t. XIII (1884), p. 69 et suiv.
Il" Sentence du 10 août 1463, prononcée par Péchevinage de Namur, au sujet des droits des habitants de Waulsort, Hastière, etc., sur les bois de Fetroulle, droits disputés par les abbayes de ces lieux. Le produit d'une vente de bois est attribué aux masuirs " comme manans et habitans des lieux dessus dis, comme bos et aisances de communauté à eux appartenans ». Les habitant useront des deniers provenant de cette vente « comme de deniers appartenans à communaulté de ville ». Nul ne peut couper du bois qu'avec l'accord de l'abbé et qu'après » que les habitants d'icelluy lieu ny aient et puissent avoir leurs aises raisonablement ainsy et en la manière comme ont lesdits habitans de Wachore, Hastière et Lesnes es bos et aisanches communes estans auprès d'eulx selon le nombre et quantité de masiuers qui sont au présent et seront cy-apres esdits
dans l'endroit, et fixés par leur demeure, par leur loyer : ce sont, à ce titre, les véritables habitants de la paroisse,
« lieux ». Cartulaire de Waulsort, t. II, fol. 215. Archives de l'État à Namur. 12° Charte du village de Monceau-sur-Sambre. de 1467, où les droits de pâturage et de pêche, des <• masuyrs de le ville » sont reconnus. (Dans ce texte, les mots dies allesewir veulent dire : jusqu'au canal de décharge; voir Du CANGE, Gloss., v° Seweria.) Les masuirs sont assimilés aux « héritiers du seigneur -, ce qui les rattache toujours à lui par un lien foncier, puisque les héritiers sont des détenteurs d'héritages, des tenanciers. Ils doivent, comme les bourgeois, Vhost (obligation militaire) à leur seigneur. Revue d'histoire et J'archéoL, t. III (1862), p. 21T ; Doc. et rapp. de la Soc. de Charleroi, t. III (1870), p. 95. — Le terme « héritiers et massuyres - se retrouve dans le partage du bois de Socques, entre l'abbaye de Floreffe et les habitants de Mornimont. N° LIX de nos Preuves.
130 Record des maïeur et échevins de Donstiennes (canton de Thuin, arrondissement de Charleroi) du 8 juin 1503, énumérant les droits et charges des habitants. Les mots « manants et masuiers » y sont synonymes. Le dernier terme revient surtout dans les articles où il s'agit de propriété foncière. Exemple : " Item tous mannans et masuyers et ceux qui tiennent terres masual sont tenus de payer corouwé à leur seigneur selon Pusaige accoustumé de sy loing temps qu'il n'est mémoire du contraire, c'est ascavoir tous ceux qui tiennent terres masuables une journée de crouwée à la ban de mars sur les couttures (cultures) du seigneur. .., « etc. Cette charte est très-explicite et détermine très-exactement les droits du seigneur; tel est, du reste, le but du record, le préambule le dit. Doc. et rapp. de la Soc. de Charleroi, t. XII (1883), p. 72.
14° De même dans un record des privilèges des église, ville et appendices d'Ouffet en Condroz (canton de Nandrin, arrondissement de Huy), donné par la haute cour de justice d'Ouffet. Les privilèges sont de 1527; le record de 1645. Anal ectes pour servir àVhist. eccl., t. XVII (1881), p 88.
15° De même dans un record des franchises et privilèges des * masseweirs et surséants de la ville d'Ougrée » (canton de Seraing, arrondissement de Liège), du 31 mars 1556, au sujet des droits d'usage dans le bois Saint-Jean. Jugement de Liège du 24 décembre 1864; Pasicr., 1868, IL 368. Cette affaire a donné lieu a une série de décisions judiciaires : Arrêt de Liège, du 27 novembre 1867, Il'id. Cassation, 26 décembre 1868, Pasicr., 1869, I, 269; Liège des 4 février 1871 et 20 novembre 1879, Pasicr., 1872, II, 214, et 1880, II, 223. Cassation, 16 juillet 1880, Pasicr., 1880, I, 274.
l6° De même dans un jugement du 27 octobre 1568, au sujet des droits des habitants d'Annevoie (canton de Dinant), « subjects et masuiers » du seigneur du lieu. Conseil provincial de Namur, sentences de 1550 à 1569 Archives de l'État à Namur.
170 Au xvne siècle, nous retrouvons l'expression « masuiiers et ménagers « dans les titres relatifs aux bois de Chimay, notamment dans l'arrêt de Mons du 14 août 1621 et dans les - devoirs » du 6 mai 1622. Elle désigne la généralité des surséants et manants des diverses localités. Recueil des titres et documents publiés pour les procès de Chimay, p. 42 et 48.
sur qui reposent les charges locales et qui profitent des avantages communaux.
§ 4. Commencement de l'existence du corps des masuirs.
Premiers rudiments de
l'exist Corporative.
Seigneurs
stipulant
pour
leurs masuirs.
Après le XIIIe siècle, les masuirs apparaissent moins souvent dans les chartes. Le nom, sortant de la langue habituelle — où il est remplacé par bourgeois, si c'est une ville, par manants et surséants, si c'est une paroisse rurale, — le nom se spécialise et désigne d'une manière plus précise les tenanciers d'un même seigneur, ressortissant à une même justice foncière, dont ils prennent le nom : masuirs de Saint-Barthélémy, masuirs de l'Église, masuirs du comte ou de la cour, etc. Le rapport qui s'établit ainsi entre eux et, en même temps, avec le seigneur laïc ou ecclésiastique dont ils peuplent la terre, va les obliger souvent à comparaître collectivement à des actes de la vie locale. Leur intérêt commun, leurs droits égaux dans certains bois, sera leur trait d'union le plus fort, comme le cens qu'ils payent tous au seigneur sera la marque visible de leur commune condition. De là à la vie corporative indépendante, à la personnalité juridique, il y a loin encore. Aussi voyons-nous d'abord le seigneur stipuler pour ses masuirs, s'ériger en maître ou plutôt en tuteur, à leur égard : bien souvent, c'est leur avantage qu'il invoque, ce sont leurs droits qu'il défend et détermine. En agissant ainsi, il agit certes pour lui-même, puisque ses redevances lui rentreront plus sûrement, sa justice sera plus respectée et son autorité mieux assise, à mesure que les habitants verront leur position entourée de plus de garanties. A un autre point de vue, l'intérêt du seigneur trouve son compte à cette sollicitude : il affirme par là sa supériorité, son domaine éminent ; il donne un nouvel appui à la notion de l'autorité telle que la comprenait l'ancien régime et qu'on aurait pu formuler : Tous les pouvoirs émanent d'un seigneur.
Longue est la suite des actes où nous avons trouvé le
seigneur, l'abbaye ou l'église surtout, stipulant pour ses mansionarii. Au xine siècle, on en rencontre plusieurs; ils font pressentir la position ultérieure des masuirs, puisqu'ils les envisagent comme une collectivité ayant des droits acquis. Mais cette position se dessine dès cette époque en des traits bien plus nets, quand c'est la communauté des masuirs qui stipule elle-même, comme le feront plus tard toutes les communautés villageoises. Voici quelques exemples de la première catégorie ; le seigneur stipule ici pour les masuirs :
i° En 1209, Henri, duc de Lothier, reconnaît qu'il ^ 1209. possède en commun avec le chapitre de Sainte-Waudru, de Mons, la seigneurie et la ville d'Hérenthals (*), où il avait établi une « bourgeoisie » nouvelle, sans le consentement des dames de ce chapitre. Les stipulations de la charte sont faites suivis et retentis ipse ecclesie Sancte Waldedrudis censibus et redditibus suis et decimis villicoque suo cum scabinis et jure mansionariorum suorum ac hereditariorum, tam in villa Herenthals quam câmpis, aqua, molendinis et nemoribus, sicut ea tenebat autequam predicta burgesia construeretur (2).
2° En I23i, le comte de Namur assigne à l'abbaye de En 1231. Villers 400 bonniers dans la forêt de Marlagne, à titre de libre alleu; elle les possédera in fundo et vellere, « les chasseries et les aires des oisias de proie » seulement exceptées. Has possessiones, ajoute le comte, dictis freitrihus acquitare tenemus ab omni jure tam mansionariorum quant aliorum (:!). Cet acte aurait-il eu pour complément un arrangement avec les masuirs analogue à celui qui stipule la libération par les masuirs de Chcàtelineau d'une
f1) Canton de l'arrondissement de Turnhout.
(3) Acte d'octobre 1209. Documents concernant le chapitre de Sainte-Waudru de Mons, à Herenthals, par Df.villers, n° II. Ami. Aead. cfarchéol. de Belgique, t. XXVI (Anvers, 1870), p. 284.
(:i) Acte d'août 123t. Gali.iot, Histoire de Namur (Liège, 1790), t. V, p. 401. Les mots que nous citons en roman sont en cette langue dans la charte latine. L'expression « sexaginta et undecim « nous montre que dès cette époque, on devait dire soixante et onze (et non septante et un).
parcelle du bois de Flichée (T) ? Rien ne nous autorise à l'affirmer, d'autant qu'il s'agit ici d'une transaction antérieure de plus de deux siècles à celle de 1479.
en 1269. 3° Les droits des masuirs sont parfois réservés en leur
nom, sans qu'ils comparaissent à l'acte : le seigneur est là qui les représente à l'égard des tiers. Tel est le cas dans la sentence rendue en 126g au sujet des bois de Ternach et d'Angleur, dont nous avons déjà parlé. La cathédrale de Liège acquiert la propriété d'une partie du bois, qu'elle possédera pour elle et pour ses masuirs, c'est-à-dire qu'ils y auront leurs aisements (2).
en 1290. 40 II est des masuirs sur lesquels deux seigneurs
exercent à la fois les prérogatives de la hauteur ; ils les appellent alors leurs communs masuirs. La raison en est simple : ces hommes exploitent à la fois deux terres de tréfonds différents ; ils relèvent donc de l'un et de l'autre tréfoncier. Nous en trouvons un exemple dans la sentence que prononça le prévôt du chapitre de Louvain, en 1290, dans un différend entre l'abbé de Saint-Trond et le sire de Diest, au sujet du droit que se disputaient ces personnages à Schaffen et à Donck (3).
On le voit, ce n'est pas là l'indépendance ; et encore, les textes que nous venons de rappeler ne sont-ils pas les moins favorables aux masuirs. L'autorité du seigneur se manifeste parfois à leur égard dans des actes où il ne stipule que pour lui, dans les reliefs, par exemple, que, comme vassal, il doit faire à son suzerain. Il les comprend parmi- les « appendances » de ses biens, les traitant en accessoires de son domaine (4). Il ne faudrait point
(!) Acte du 22 mai 1479 , n° XV de nos Preuves.
(2) Acte du 18 mars 1269; supra, p. 393, 30.
(3) Sentence du 8 janvier 1290 (n. s.) , supra, p. 448, 50.
(4) Voir une grande quantité d'actes liégeois du XVe siècle, cités par Bormaxs, Les seigneuries féodales de l'ancien pays de Liège. Bull, de l'Institut archêol. liégeois (T867-8 et 9), t. VIII, IX et X. Exemples : Reliefs de Crupet (arrondissement de Namur), 1315 : « maison et court avec une part de la justice
de Grippe hait et basse avoec ses masuyers et appendiches » (t. IX, p. 243). — Farcienne (arrondissement de Charleroi), 1325 : * ville et appendiches,
s'exagérer la portée de pareilles expressions : préoccupés des droits utiles et patrimoniaux que comprend le fief, suzerain et vassal ne parlent des masuirs que pour songer aux cens qu'ils rapportent à la seigneurie.
L'autre tendance que nous avons signalée, la reconnaissance du corps des masuirs, se fait jour parallèlement à ces actes. Elle s'affirmera surtout plus tard, et triomphera enfin ; si bien que l'ingérence seigneuriale disparaît entièrement des affaires des masuirs aux temps modernes. Nous voulons parler de leur existence comme corps indépendant, de leur personnalité juridique, pour nous servir de la langue du droit classique. Peu à peu, elle se révèle et se développe. L'intérêt collectif forme son plus puissant lien. « Ces associations de paysans n'ayant pas été instituées par des actes réguliers, il serait vain de chercher dans une loi fondamentale les conditions de leur existence. Il faut les surprendre dans les actes de leur vie quotidienne, discerner autant que possible le but de leur ambition, déterminer la forme sous laquelle se produisaient leurs vœux (') .»
Comme une autre face d'un même tableau, donnons quelques actes du XIIIe siècle où les masuirs agissent pour eux-mêmes ou par des mandataires propres ("2).
Nous n'avons pu, pour les trouver topiques, nous restreindre au sol de la Belgique actuelle; mais jamais nous ne nous écartons beaucoup de ses frontières.
i° En 1220, l'abbaye de Corbie fit procès aux homines mansionarii d'Acheux et de Forceville (3), parce qu'ils
justiche halte et basse, mairie et eskevinage et les masuyers de la ville de Favrechines « (Ibid., p. 464). — Haute-Peune (dépendance de la commune de Gleixhe, arrondissement de Liège), 1409 : « Masuyers et toute le franchise », etc. (t. X, p. 115). — Honchenée (Ouchenée, arrondissement de Huy),
1316 : " Le thour, maison de ville de Huchegnées en Condros, avec les
terres et masuyers et ses appendances » (Ibid., p. 151).
(!) M. Vauthier, Études sur les personnes morales, etc. (Bruxelles, 1887), p. 178.
(') Quelques exemples sont rappelés par M. Maurice Vauthier dans le travail que nous venons de citer.
(3) L'acte dit : Achen et Forcheville. Les deux localités sont dans le département de la Somme.
Constitution
de la personnalité
juridique
des corps de
masuirs.
Masuirs
stipulant
eux-mêmes
ou par
mandataires.
refusaient de transporter les grains du monastère sur leur véhicule ; c'était là une corvée à laquelle l'abbaye prétendait les soumettre. Le procès est porté devant l'officialité où les mansionnaires se font représenter par un procureur : procurator hominum predictorum habens super hoc spéciale mandatum. Ils plaident leur pauvreté et le caractère onéreux d'une semblable charge. On transige moyennant promesse des hommes de transporter une certaine quotité de blé : Et ad predictam ductionem mansionarii qui modo sunt et successores ipsornm tenentur jure perpetuo obligati (]). Ainsi, la notion de perpétuité et de représentation s'affirme à la fois, dès cette époque, et les intérêts ainsi discutés ont tous les caractères d'intérêts collectifs.
2° Le consentement des masuirs est rappelé dans des actes où ils ne comparaissent pas. En novembre 1237, l'église de Saint-Remi, de Reims, donne certaines parties, mesurant 4 manses, de la forêt de Hartert (2) à Thierry de Fauquemont. Celui-ci garantit l'église contre toutes réclamations que pourraient élever les hommes de Maestricht et d'autres villes. L'acte finit par ces mots : Omnia vero quœ superius tacta sunt, de petitione et voluntate mansionariorum beati Remigi ccclesiœ de Meerssem sunt facta nec non ordinata (3). Une charte confirmative de 1276 rappelle et cette donation et cette renonciation. Celle-ci prend les caractères d'un abandon en due forme, de la part des masuirs, qui — par la façon dont ils se dessaisissent de leur droit — affirment une dernière fois qu'ils en étaient bien les maîtres. In Mis autem quatuor mansis mansionarii vel homines, quicumque in dicta silva antea usum aliquem sive jus aliquod habebant scu reclamare poterant, nullum usum in illis quatuor mansis nec etiam in tota silva de cœtcro reelamabant, nam illum usum sire illud jus ejfestucave-
(!) Cartulaire blanc de Corbie, folio 94. Bibl. nat., à Paris, manuscrits latins, n° 17759. Même acte, Cartulaire noir de Corbie, folio 179 v°. Ibid., n° 17758.
(2) Près de Mersem, non loin d'Aix-la-Chapelle.
(3) Erxst, ITist. du Limbourg (Liège, 1847), t. VI, Codex diplomaticus Valkeuburgensis, n° VI, p. 9.
ruut (l) et Us sponte renuntiaverunt, et nos pro liac libertate eos ab otnni tu lia,' exactione, quitamus (2). La renonciation des masuirs est consentie, on le voit, à titre onéreux; ils obtiennent l'exemption de toutes tailles, sauf les dîmes au profit de l'abbaye.
3° Si nous passons au siècle suivant, nous trouvons un acte intéressant relatif aux bois de Haramont, tenant à la forêt de Rest, acte conclu en i3og entre Charles de Valois, fils du roi de France, et la communauté de Haramont (3), où comparaissent soixante-douze personnes qui composent cette communauté — le curé tout le premier. Elles reconnaissent « conjointement, en samble et singulièrement » et déclarent dans leur commun intérêt ainsi que dans celui de leurs hoirs, successeurs et ayants-cause, avoir renoncé à tous droits dans le bois de Haramont, sauf dans une parcelle de 60 arpents, où leurs usages sont cantonnés, moyennant d'autres nombreux avantages qui leur sont octroyés. Les renonciations et sanctions de cet accrod ont une vigueur particulière : les habitants s'engagent à l'observer sur leur corps, sur leurs biens et sur ceux de tous leurs successeurs. Ils assument donc personnellement la responsabilité d'une stipulation toute collective. Il est évident que ce ne sera qu'en présence d'une corporation bien organisée que les seigneurs se contenteront d'une responsabilité impersonnelle, et encore, pour certaines choses, leur faudra-t-il toujours des répondants. Ici, la notion de personnalité juridique n'a pas encore atteint un développement suffisant pour exclure l'engagement individuel
(!) C'est la forme symbolique de la tradition des droits réels immobiliers par la remise d'un fétu de paille, festuca.
('-') ERNST, Ibid., n° XXIX, p. 29. La date indiquée pour cet acte est difficile à concilier avec la chronologie des seigneurs de Fauquemont telle que la donne Ernst lui-même. Comp. Ibid., t. V, p. 262 et suiv., 272, etc. Entre eux. les deux actes que nous citons offrent aussi quelque contradiction, peut-être faute de lecture correcte.
(3) Acte du 21 septembre 1309; n° L de nos Preuves. Haramont, arrondissement de Soissons, département de l'Aisne. Sur la forêt de Rest, voir n° XIL de nos Preuves, p. 254, note 2.
des membres présents et futurs de la communauté (]).
4° Nous avons déjà vu, à Jambe, la cour échevinale de l'évêque de Liège se faire l'organe légal des masuirs à l'égard de l'abbaye de Géronsart. En i33o, les échevins souscrivent même, au nom des habitants, une renonciation à certains droits d'usage. Ils sont donc pour eux comme un organe légal (2).
Les exemples peuvent être multipliés de siècle en siècle : les masuirs agissent d'une manière toujours plus indépendante. Nous les envisageons ici comme formant une collectivité d'habitants, abstraction faite de certaines conditions spéciales requises parfois pour être masuir. Cela nous importe peu au point de vue où nous nous plaçons : les masuirs n'en forment pas moins une personnalité, restreinte, il est vrai, à certains égards, mais perpétuelle, indéterminée quant au nombre de ses membres ; indépendante, en un mot, de l'existence personnelle des individus qui la composent. Jusqu'à la fin de l'ancien régime, il en fut ainsi (:i). Ne nous arrêtons donc pas à ces dénombrements si fréquents dans les actes relatifs aux communautés
(!) Jusqu'au siècle passé, on peut trouver des mandataires appelés à répondre pour le corps qu'ils représentent. A Châtelineau, nous avons eu occasion de montrer le maire emprisonné pour les dettes de la communauté, au XVIe siècle. Supra, p. 115, i°.
(2) Supra, p. 235, note I.
(3) Outre les exemples déjà cités en d'autres parties de ce travail, voici quelques actes où les masuirs apparaissent collectivement :
1° Acte du 14 février 1400 (n. s.) : Le seigneur de Fraipont (canton de Louveigné, arrondissement de Liège) tient la terre de ce nom en fief de l'abbaye de Stavelot, « et n'at ens nulley nul droit se ne sont li massuyers délie terre de Fraipont, >< etci Ces masuyers doivent au seigneur une redevance de deux chapons par ménage; ils jouissent, eu revanche, de certaines aisauces forestières dans les bois du seigneur. La justice moderne, ayant à interpréter ce titre, reconnut qu'il assurait aux habitants un droit collectif, ut universi, nullement restreint aux seuls anciens ménages de Fraipont ; on ne pouvait distinguer entre les « masures » qui existaient au XVe siècle et celles bâties depuis. Arrêt de Liège du 15 février 1843 ; Pasicrisie, 1843, II, 237.
2° Acte du 7 janvier 1673 : Accord entre les manants et l'abbaye de Waulsort (canton de Dinant) au sujet des pâturages. Importantes renonciations réciproques à des droits onéreux. Les manants comparaissent personnellement à l'acte, au
rurales, ni aux listes de signataires, de marques et de croix que nous pouvons voir au bas de ces pièces ; le corps n'en existe pas moins, malgré ces formes rudimentaires. M. Merlet, qui a étudié avec minutie les assemblées de ce genre dans l'ancien comté de Dunois , en fait la remarque (]).
§ 5. Droits des masuirs.
Nous le savons déjà : avec le cours des âges, la notion n n-y a pas de des masuirs peut s'être, en bien des localités, restreinte à de'emasLuirs. des habitants remplissant certaines conditions, mais rarement trouvons-nous des différences entre eux : il n'y a pas de hiérarchie de masuirs (2). Les seules distinctions rencontrées, en des exemples isolés, sont celles entre îuansionarii et submansionarii, entre masuirs grands et petits. La première distinction semble appliquer au régime de la censive une des règles du fief : c'est un sous-accensement, comme
nombre de 45 hommes et femmes. Cartulaire de Waulsort, archives de l'Etat à Namur.
30 x\cte du 4 juin 1740 : Agréation et confirmation de la transaction conclue le 17 mars 1739 entre la dame de Florennes, d'une part, et les manants de la communauté dudit Florennes (arrondissement de Dinant), d'autre part, touchant le pâturage dans les bois, les corvées et l'entretien du pavé dans ladite communauté, etc. Transaction qui semble assez avantageuse à la communauté. Les « bourgeois, manans et habitans de Florennes » ont constitué six délégués pour les représenter à l'acte. Les comparants — très nombreux — signent ou marquent l'original, passé » en la grange du sieur Henrart, à raison du mauvais temps - . Archives de l'État à Liège. Conseil privé; dépêches, I733-I745,k- S&< f°L 205- 40 Voici deux arrêts belges qui reconnaissent le caractère collectif de stipulations en faveur d'habitants ou masuirs, « à eux et à leur successeurs, à toujours m : Liège, 28 mars 1833, Pasicrisie, 1833, II, 110, et cass.,4 juin 1834, Pasicrisie, 1834, I, 259 (affaire de la forêt de Cédrogne, près Houffa'ize. La commune représente les anciens masuirs ut nniverst). Un arrêt français statue de la même manière : cass. fr. 19 juillet 1858. Dai.t.oz. Pêriod., 1863, I, 77.
(!) Merlet, Des assemblées de communautés d'habitants dans V ancien comf1 dt Dunois (Châteaudun, 1887), p. 17 et suiv.
(2) Cette égalité première et fondamentale entre masuirs peut être comparée à l'égalité entre Dorfmarkgenossen, dont elle est certes une forme ultime. Von Mauker, Geschichte der Dorfvtrfasmng in Deutschland (Krlangen, 1865), t. I, p. 55; Lamprecht, Dcutsches Wirtschaftslèben in Mit ta '-AI 'ter (Leipzig, 1886), t. I, p. 465 et suiv.
subm.-insion.mi. il y a une sous-inféodation ('). Quant aux masuirs grands ^asuirs. ' et petits, les chartes ne nous en parlent que pour les iden-
de cesltennes. tifier les uns aux autres. Peut-être est-ce l'étendue de leurs tenures qui leur donne ces noms ; souvent, elles étaient toutes uniformes, comme les manses, à l'origine; mais on conçoit que la règle d'égalité ne se maintint pas. L'inégalité n'entraînait cependant aucune conséquence bien marquée : les droits des masuirs se mesuraient plutôt aux besoins du ménage, comme tous les droits usagers, qu'au prorata de leurs cultures ; on pouvait donc le plus souvent assimiler les pauvres aux riches, les grands aux petits (2).
(!) Acte du 23 mars 1277 . Le duc de Brabant concède à divers des terres en jachère, situées à Kakelberg, près Borgerhout (Anvers). La concession est faite moyennant un cens, in puram hereditatem ; la paisson des bêtes est accordée aux acquéreurs, à leurs successeurs, à leurs sous-masuirs, submansionarii. Chronique en vers de Jean van Heelu, publiée par WlLLEMS (publ. in-40 de la comm. royale). Codex diplomaticus, p. 571.
(2) Voici quelques exemples à cet égard :
1° Record des rnaïeur et échevins de Gerpinnes (canton de Châtelet, arrondissement de Charleroi), contenant une déclaration des droits des masuyers sur le bois de Scut, faite à leur requête et du gré de la dame abbesse de Moustiersur-Sambre, le 19 avril 1490: » .... Item, en oultre, où il demande d'avoir recort, assavoir se le grant massuier ont oudit bois plus grant halteur que le petis rnassuier, nous n'avons point veut user par nous ne par nous prédicesseurs, que le petit massuier n'aient oudit bois oltretant (autant) de halteur que le plus grant . « Même question et même réponse pour le nombre de bêtes à mettre à la paisson et pour enlever les arbres chus, » Item, demandent encor, assavoir se nulx bourgois non masuir ont nulx quelque droit sur ledit bois ou non. « Réponse : Non. Même question, même réponse pour les * masuiers afforains " . Les massuiers doivent tous, sans aucune distinction, une corvée annuelle de charroi, etc., au bois, ou bien une redevance en argent de » un gros vallant 5 hiaumes (heaumes), monnoie de Namur, 40 deniers pour le gros <■ . Deyiixers, Les chartes de Gerpinnes, n° VI. Doc. et rapp. de la Soc, etc., de Charleroi, t. XIV (1886), p. 82. ,
2° Acte du 19 octobre 1516 donnant aux habitants de Fontaine-Valmont (canton de Merbes-le-Château, arrondissement de Charleroi) le droit de maisonage dans le Fonds-de-nos-Bois. Ce titre n'est qu'un renouvellement d'une charte plus ancienne, déjà recordée en 1461, qui assurait ce droit « aux manants, masurier s grands et petits «. Le titre de 1516 dit : - aux manants et mahuwers qui sont le seigneur ». Ceci est d'une lecture peut-être incorrecte. En tous cas, il n'y a aucune distinction établie. Aussi la justice moderne n'en fît elle point lorsqu'elle eut à connaître de ces actes. Bruxelles, 29 avril 1840, Pasicr,, 1840, II, 116; cass., 7 janvier 1842, Poser., 1842, I, ni; trib. civil, Mons, 27 mars
En quoi consistaient ces droits? La nature des biens Mesure, sur lesquels ils s'exerçaient en indique l'étendue et masuirs. l'espèce. Si c'est un bois, les masuirs y prendront le chauffage, le merrain, le charronnage, la glandée et la paisson, la litière, etc. Si c'est un pâturage, leurs bestiaux s'y nourriront et y passeront peut-être une partie de l'année; ils y prendront la tourbe et l'herbe sèche pour leur chauffage. La limite de leur droit est celle de leurs besoins; et encore, de leurs besoins seulement tels qu'ils naissent de leur tenure censuelle. Mais on comprend qu'avec la croissance des feux, des mesures restrictives aient dû être prises, pour assurer à chacun la part de commune jouissance à laquelle il avait droit. Ces mesures ont pour but, tout d'abord, de constater la réalité du besoin : les bêtes doivent appartenir en propre aux masuirs ; ils doivent pouvoir les garder et les nourrir l'hiver ; les bois doivent servir à leur foyer, ils ne peuvent en trafiquer : toute vente au dehors est punie ; toute introduction d'animaux étrangers aussi. C'est là l'histoire des droits d'usages en général : il n'y a pas à distinguer entre les masuirs et les habitants des campagnes, quels qu'ils soient (]). Nous observerons seulement combien le nom et l'institution des masuirs sont intimement liés à la notion même de ces droits d'usages, puisque ceux-ci sont attachés au champ et à l'habitation et ne suivent point la personne du titulaire. En remontant à une époque assez reculée, nous les trouvons même proportionnels aux tenures (2). Il
1857, Belg.jud., 1857, p. 452; Bruxelles, Ier mai 1858, Poster. 1S59, II, 114. 3° Un arrêt du conseil de Hainaut, du 27 mars 1737, traite des droits d'usage que les pauvres et petits ménagers de Thoricourt (canton d'Enghien, arrondissement de Mons) ont dans la forêt de Carnbron. Cette locution n'a aucune portée juridique précise. Elle indique les masuriers ruraux, les paysans, les petites gens, dirions-nous. Bruxelles, 7 mars 1849 ; Poster., 1849, II, 60.
(1) Ce sujet rentre dans le cadre d'un chapitre sur les usages en général. Un résumé de ces règles et leurs raisons d'être sont donnés par Bouthors, Les origines du droit rural (Paris, 1865). p. 159 et suiv.
(2) FUSTEL DF. Coula.nc.es, L'alleu et le domaine rural, p. III et les notes 4 et 5. Il cite la loi des Burgondes, tit. LXVII : « Quicumque agrum aut colo
est vrai que cette règle, loin d'exclure alors l'égalité, l'implique, au contraire, d'une façon absolue, puisque tous les lots avaient une étendue uniforme (]). Le principe entre masuirs. ancien ne dura pas jusqu au XIIIe siècle; 1 inégalité entre les tenures devint normale et il fallut que l'élément individuel jouât un rôle prépondérant pour rétablir l'équilibre et maintenir l'égalité entre usagers. Le motif de la transformation est donc aisé à trouver : les usages représentent ce qui est réellement nécessaire à l'homme, à sa maison, à son foyer; ce que le seigneur ne lui enlève point, même alors qu'il se considère comme le maître de toute chose. Aussi longtemps que la terre suit la même règle, elle peut servir de mesure pour les besoins de chaque famille. Mais jamais la répartition fixe du sol ne se maintient. Alors, comme les besoins de l'homme demeurèrent bien plus égaux que ses possessions, ce furent eux, et non plus elles, qui donnèrent la mesure de ses droits. Cette évolution ne modifia pas, toutefois, la nature même des droits des masuirs. Longtemps après, des textes rattachent encore les aisances forestières ou autres non à la personne du masuir, mais à sa masure (2) ; on peut toutefois observer, dès avant le XIIIe siècle, la diminution dans le nombre des indications de ce genre : elles deviennent l'exception et tendent plus tard à disparaître tout à fait (3).
nicas tenet, secundnm terrarum modum vel possessionis suœ ratam, sic silvam inter se noverint dividendam. -
(!) VonMaurer, Dorfverfassung, § 88, t. I, p. 207.
(2J Acte de 1189 : " Carta hominum Mori et Bellimontis 1 (Beaumont-sur- Oise et Mory Monceaux, arrondissement de Clermont, département de l'Oise). L'abbé de Saint-Denis et le comte de Beaumont donnent aux hommes, infra muras manaites, le bois de Rondeau (de Retondello). << Una queque masura Mori unum arpennum nemoris habebit pro una mina avene; masura Bellimontis infra muros arpennum habebit pro mina et dimidia avene... « Archives naiionales, à Paris, J . 168, n° 5.
(3) Voici un exemple d'une formule qui devint de plus en plus fréquente : Acte de 1 191 : Les mansionarii de Lesve (canton de Fosses, arrondissement de Xainur) veulent interdire à l'église de Floreffe le droit de prendre ses aisements dans le bois du Grand-Leez, dans lequel ils prétendaient au mort-bois. Le duc de Bra-
Au xm siècle, 1rs masuirs stipulent en commun au sujet de droits où rien ne les distingue entre eux; cette confusion même de leurs titres démontre leur égalité ('). D'ailleurs, leur nombre pouvait être considérable (2). Nous avons trouvé des actes où comparaissent 80, 100 masuirs, ou même davantage : la notion d'un corps s'imposait désormais.
Le titre à la jouissance varie pour les habitants de la Caractères
• < j ' 1 1 • • , > « de la possession
même manière que se développe la propriété communale des masuirs.
elle-même. Celle-ci fut lente à prendre tous les caractères
de la propriété pleine. Elle dut conquérir sa place au
milieu des institutions seigneuriales, qui toutes voulaient
la tenir dans la dépendance et l'infériorité. Ainsi arriva-
t-il pour. les habitants : leurs titres dérivés et secondaires
semblent exclure la propriété véritable, mais les carac-
bant, arbitre choisi entre parties, décide ainsi : >• Quod scilicet sep- dicte Floreffiensis ecclesie de prelibala silva c bonnaria novare (transformer eu novalia, terres de récente culture) et in terrain frugiferam redigere sine contradictions licebit ; in reliquis autem c bonariis mansionarii tantum de Majori Leiz usum solummodo de mortue silve habebunt. » Analectes pour servir à Vhist. ecc/., t. VIII (1871). p. 230. Comp., sur la même affaire, une contestation nouvelle et un acte de mars 1251 (n. s.); Ibid . , t. XVII (1881), p. 64.
(!) Acte de 1212, recordé le 8 août 1264 : L'abbaye de Neufmoustier cède à Pierre de Courtenaye, marquis de Namur, la propriété d'un bois en échange d'une dîme. •» Remanet autem domino Xamurcensi et heredibus suis nemus totum, quod dicitur Profunde \'ille, cum omni jure et proprietate ac donatione (dominât ione?), salvo tamen ejusdem loci mansionariis jure et usuario suo in ipso nemore, videlicet foci, palorum, virgarum et edificandorum, tam in mol en dinis quam in domibus, et addito quod de predicto nemore extra territorium nihil possint deducere. Rémanent etiam eis (à l'abbaye) in eoilem nemore pascua propriorum porcorum ibidem nutritorum, secundum usum et consuetudinem, quemadmodum esse tolebant; quod pasnagium domino Namurcensi et heredibus suis cedit in proprietatein... ", etc. Anulectes, etc., t. X (1S73), p. 27V
Monuments pour servir à l'histoire de Namur, etc., par de Rf.iffenberg,
(-) Le 7 juin 1243, l'abbaye de Saint-Trond cède à l'usage de ses tenanciers de Haelen et de Donck, mansionariis uostris circnmsedentibus, des prés situés près de ces localités; la communauté de Haelen y a droit, « quia multos ibidem habemus mansionarios ■>. Rien ne nous indique le nombre. L'acte rappelle, entre autres, la peine qui frappe le masuir en retard de payer son cens et celui qui amène au pâturage des bêtes qu'il n'a pas entretenues pendant l'hiver. PioT, Cartulaire de Saint-Trond, t. I, p. 211.
rropriéu- tères essentiels de toute propriété ne manquent pas à la
roturière. . . . .
possession des masuirs. bi cela n est pas toujours dit, on peut souvent le lire entre les lignes. Parfois même, les chartes sont explicites et ne laissent place à aucune hésitation. Tel est le cas pour un acte de 1267. Les échevins de Saint-Trond reconnaissent les droits des échevins de Meer (l) sur les pâturages voisins d'Assebrouck. Étant les chefs-hommes, ils ont interrogé sous serment les échevins, les mansionnaires et les anciens de la ville de Meer; voici la réponse de ces derniers : Ouod dicte pascîic de Asbruc pertinebant et de jure pertinere debebant heredi-
TARIE ET TAMQUAM HEREDITAS LEGITIMA ad niClllSliarioS
dicte ville de Mère et verificos possessores. Les mansionnaires doivent paver un cens de ce chef, comme ils le doivent pour les manses ; le droit sur ce pâturage est un droit exclusif. Les échevins de Saint-Trond adhèrent à cette déclaration, et adjugent héritablement ces biens aux mansionnaires de Meer (2).
On trouve des exemples où la propriété des masuirs et des amborgers s'affirme d'une manière plus caractéristique encore et où elle dépasse même les limites de la simple propriété roturière : ils participent aux amendes pour délits encourus sur leurs biens. Un acte de mars 1255 attribue aux masuirs de Grand-Leez les amendes encourues par l'église de Floreffe pour les méfaits commis par ses bêtes dans les bois communs de cette localité (3). On se souvient de l'exemple de l'Heirnisse, où le seigneur est exclu de toute participation aux amendes (4); à Mettet, nous avons vu qu'il n'en percevait qu'un tiers (5).
Mais rien ne nous autorise à généraliser cette règle, alors qu'à Chàtelineau, par exemple, et dans beaucoup d'autres lieux, les masuirs sont exclus de toutes participation aux
(J) Dépendance de Halle, près Saint-Trond.
(2) Acte du 15 mars 1267 (n. s.). PlOT, Cartulaire de Saint-Trond, t. I, P- 337- Pour» héritablement », v. supra, p. 68 et suiv.
(3) Analectes pour servir, etc., t. XVII (1881), p. 64. (■») Supra, p. 323, l8°.
(r>) Supra, p. 398.
amendes, les restaures, les réparations du dommage souffert leur étant seules allouées.
Le plus souvent, la situation que nous dépeignent les
i . / • . , , . . .',.,,. Avantages
chartes est antérieure a leur rédaction ; mais , s il s agit dans les
il ... . . , , ., ., villes neuves.
d une ville neuve, cette situation est créée d une pièce par l'acte de fondation. Les seigneurs qui désirent peupler leurs terres reproduisent alors pour leur ville neuve le type le plus avantageux aux colons : ils cherchent à rassembler là les avantages divers qu'on trouverait ailleurs et qui, sinon, pourraient faire préférer une autre résidence. Au nombre de ces avantages figurent les droits d'usages attachés, comme accessoires, à la tenure qui sera accordée aux manants de la nouvelle ville; cela est de règle. Beaumanoir cite le fait et rapporte, comme exemple, une ville neuve fondée par le comte de Clermont, près de la forêt de Hez. « Il avoit fait crier ou lieu de Villeneuve en Hez, franches masures et à petites rentes et les donnoit à chaus qui y vourroient habiter franchement, usage en bos sec en la forêt de Hez (]). »
§ 6. Obligations des masuirs : cens et justice.
On peut dire, d'une façon générale, que les seigneurs Deux liens acceptaient les droits d'usages dans les bois comme un urnssen^ïes fait accompli et les encourageaient même. On en devine la raison : d'abord, la valeur de leur seigneurie augmentait en même temps que les avantages attachés à la qualité d'habitant, celle-ci devenant ainsi plus recherchée; ensuite, ces usages étaient une source de profit immédiat, puisqu'on les avait subordonnés au payement d'un cens ou d'une redevance. Avant de parcourir quelques textes relatifs à cet objet, nous devons observer que, par son origine, cette redevance a un caractère seigneurial ou,
(x) Beaumanoir, Coutume du Deauvoisis (écrit en 1283), chap. 32, cité par RAEPSAET, Analyse de V origine et des progrès des droits des Belges et des Gaulois, n° 235 ; Œuvres complètes (1839), t. IV, p. 385.
masuirs
an seigneur.
i" Cens.
seigneuna
comme disent les juristes et les lois de la Révolution, un caractère féodal. Elle est seigneuriale, en effet, cette rente payée, pour usages dans les forêts, par les censitaires au seigneur, puisque le titre de celui-ci sur ses forêts est politique : c'est parce qu'il est le seigneur qu'il en dispose, qu'il prétend en octroyer ou en refuser la jouissance. Cette propriété politique ou éminente, cette hauteur, qui lui vaut le cens foncier, comme elle lui assure aussi la justice foncière, ce tréfonds, en un mot, passe avec la seigneurie Caractère elle-même à quiconque est maître en ce lieu. Un seigneur peut en remplacer un autre, non seulement par suite de vente ou de sucession, mais encore par une décision du suzerain. Nous en avons vu un exemple pour Chàtelineau (').
A Chàtelineau aussi, nous trouvons l'expresse mention du cens que payent les masuirs pour leurs aisances forestières (2); il en est de même à Vitrival (3). Nous avons déjà cité un exemple du XIIIe siècle, relatif aux masuirs de Meer, à Assebrouck, près de Saint-Trond (4); en voici un autre, de la même époque, où le cens à payer pour les usages est imposé globalement aux échevins, comme représentants des habitants, libre à eux à le répartir entre les intéressés. L'acte est de 1277; il se rapporte à la commune de Froyenne, près de Tournai (5). Li kemuns de la ville prétendaient avoir droit , en vertu d'un octroi du châtelain de Tournai, à des usages en pâture, moyennant pavement d'un cens de cinq sous louvinois. Ce droit leur est contesté, l'octroi portant sur un bien
(!) Sentence clu duc de Brabant conférant la seigneurie de Chàtelineau à Lambert de Bois, en 1470; supra, p. 12.
{•) Record de 1420 ; n° IX de nos Preuves. C'est un record ; le fait est donc antérieur à l'acte.
(3) Record de 1464. Ici encore, le fait est antérieur. Supra, p. 146.
(*) Supra, p. 466.
(5) Accord de mai 1277, relatif aux pâturages du Loket et de la JVale, à Froyenne, Cartulaire de Saint-Martin de Tournai, publié par de REIFFENBERG, Chronique de Philippe Mouskes (Bruxelles, 1838), t. II, p. cccxni, pièce n° XIII.
— 4C)() — tenu en fief du seigneur évêque, sans que lui ni ses hommes Frappant
, ,, t-. • i • la collectivité.
féodaux aient concouru a lacté. Pour régulariser cette situation, l'évèque reprend le bien « à franc cens » et rapporte ensuite les cinq sous au sire de Mortaigne, châtelain de Tournai, en augment de son fief. De cette façon, les règles du droit féodal sont sauves, sans que la situation soit modifiée en fait. C'est « maistre Gillion de Trois, cancelier de Tournay », qu'on adhérite des droits d'usage au nom de la communauté, et c'est sur les échevins de la localité que pèse le cens annuel, quitte à eux à le récupérer sur les habitants (]).
Un record de la cour de l'abbé de Floreffe et de l'abbesse de Moustier-sur-Sambre, à Mornimont (2), nous dit expressément que le droit aux usages forestiers peut dépendre du cens; si celui-ci restait impayé, la perte de cet avantage en serait la conséquence (3).
A peine est-il besoin de dire que le principe de la rétri- c^;,as^c,c bution se maintint bien après le XIIIe siècle et jusqu'à la fin de l'ancien régime : il cadrait avec les idées d'alors et devait durer autant qu'elles. Ainsi, dans les actes du XIVe siècle relatifs aux masuirs de Spontin — dont l'importance est assez indiquée par les nombreuses pièces du greffe scabinal qui les concernent, — dans les actes de Spontin, le payement d'un denier est imposé comme
(') Cette charte nous offre un exemple intéressant de réserve de la justice dans un acte d'adhéritance ; une distinction est faite entre la justice haute et basse, retenue par le châtelain, d'une part, et certaines amendes et saisies aliénées par lui au profit de l'église de Saint -Martin, de l'hôpital de Notre- Dame et des habitants, <• avoec les aultres coses « Un mot difficile à lire dans le manuscrit (nous l'avons vérifié aux archives de l'État à Bruxelles, qui possèdent le Cartulairede Saint-Martin de Tournai), est celui detousniu; le sens de la phrase exige que ce soit le nom d'un grave délit, tel que le sanc (meurtre), la burine (querelle), la tntef (rapine). Serait-ce une forme romane du mot testeia, vol clandestin (Du Canoë, Gloss., hoc v0)?
(-) Canton de Fosses, arrondissement de Namur.
(3) Record sans date (xv» siècle?) de la cour de Mornimont sur les droits des
masuirs: « Encore recordent que nus home demorans à Morgnemont doit
estre masuwiers et doit valhir (valoir) vu gros et s'ilz ne l'estoit, il ne doit avoir point de pasturaige ens es bois des seigneurs. « Cartulaire de Floretle, t. I, folio 392. Archives du royaume, à Bruxelles. Copie d'une copie de 1607.
condition de l'exercice des usages forestiers (]). Nous rencontrons la même stipulation dans un record du siècle suivant de la cour d'Aiseau. « Les masuyrs et manans de la terre » doivent un cens au seigneur, du chef de leurs héritages, de leurs m a s nages; un droit supplémentaire est dû par eux s'ils y sèment du lin; une autre redevance encore, consistant en une poule par an, est perçue spécialement pour les usages assez étendus dont ils jouissent dans les bois du seigneur (2).
Enfin, nous pouvons citer l'exemple des chartes de Quaregnon et Wasmuel, de 1499 (3), où un cens spécial est stipulé pour l'exercice du droit de commune pâture. La notion La notion de ces redevances multiples est forcément
du masuage , 1 r i 1
l'implique. compliquée, et souvent les actes confondent les unes avec les autres. Toutefois, elles sont de l'essence de l'institution et si intimement liées à la tenure en masuage que ce nom suffit pour en éveiller l'idée. Il y a masures dès qu'il y a rentes foncières : terres villaines, terres reuteuscs et masures sont synonymes dans certains actes recueillis au Répertoire namurois de 1483 (4). Sont masuirs tous les débiteurs de semblables rentes : ainsi peut-on le voir en un record
(!) Acte de 1311 ; n° LI de nos Preuves. Cet acte, fort mal copié, pour un procès entre le seigneur de Spontin et la communauté, porte que ce cens est de » 1 bonnier ", mais c'est sans doute « i denier » qu'il faut lire.
(2) Record du 16 mai 1439, §§ T, 2 et 3". Voici le § 16 : « Item, ont les manants et les masuyers surséans en la dite terre d'Ayzal comeignes de bois (communia sylvarum, des bois communs) auxquels ils poel'.ent aller tailler ou faire tailler à leurs frais et journées sans encordeir (entourer d'une corde, pour en prendre davantage) sans vendre et sans fiaissier (faire des fagots); et s'aucuns y flaissoit, on pourroit relever ce le leigne (ce bois) sans fourfaire et ammeneir sans rien rendre, ce niet (si ce n'est) que par l'accord des tous les dits manans et masuyers surséans, on pourroit vendre les dites comoignes toutes ou en partie. » Documents et rapports de la Soc. palêont. et archiol. de Charleroi, t. VIII (1876),
(3) Voir les dispositions de cette charte infra, au sujet de la réglementation générale du corps des masuirs, § 7 .
(4) Répertoire de I ^83, publié par Grandgagnage, Coutumes de Xamur et de Philippeville, t. II(in-(.°, 1870), p. 364, n° 359 : « S'ensieult le manire et comment on puelt anoblir terres vilaines, que l'on dist terres renteuses et masures, en aucuns lieux. «
des échevins de Liège, du 3o janvier i537 (1). Le payement d'une redevance est de l'essence de l'institution des masuirs et, accessoirement, à cette rente peut s'aiouter Quelquefois
r J les masuirs en
une redevance spéciale pour usages exercés par eux dans s,jnt déchargé», une forêt ; mais cette dernière redevance est parfois supprimée quand la forêt devient propriété des masuirs euxmêmes, comme ce fut le cas à Chàtelineau à partir du xvc siècle. Alors, ils ne sont plus tenus qu'au cens foncier proprement dit (2).
La situation est restée la même dans les derniers siècles ; nous pourrons donc ne point revenir sur cette partie de notre exposé. Dans certains records, le cens est indiqué comme prix des usages forestiers ; on l'assimile aux droits et devoirs seigneuriaux (3). Il demeure distinct du droit plus général que payent tous les censitaires pour leurs tenures roturières; on dirait un accessoire du bien pour lequel on paye une redevance accessoire (4).
(!) Record des échevins de Liège, du 30 janvier 1537 : « Messire Arnold Malaxhe et messire Leersmeker, chanoines et partie faisans pour mess" les doyen et chapitre de l'égliese collégiale Saint Barthelmi, en Liège, demandeut :
1° 2° quand ung masnyr ou debteur ne fait satisfaction d'une rente
escheue dédains tel terme que la loy et lettres pour ce expédiez portent, sy, après icellui terme expiré, le maistre auquel telle rente appartient ne peut demander icelle au plus hault pris en grains ou à la brise (au prix taxé) que par nous, pour telle année differentieuse, seroit faite. Apres avoir visité aucuns noz registres et
communiqué la première question Et au fait de la seconde question, selon
la loy de nostre courte uzee, la personne ayante rente heritauble à luy escheue, s'il n'est payé dains le terme que ces lettres contiennent, il a la chuise (le choix) et peut demander à son massuire ladite rente en grains à la brise, sy brise y at, ou au plus hault pris, ainsy que mieulx luy plaist. Le tout entendu à la bonne foid. •> Coût, du pays de Liège, publ. par Ckahay et Bormans, t. III (in-40, 1884), p. 26.
(-) Supra, p. io5.
(3) Acte de 1750 environ, relatif aux bois communaux de Nouvreuil (près de Chauny, département de l'Aisne), appelés bois du Flouret, plus tard bois du Battis : « Chaque ménage doit chacun an au seigneur, au jour de la Saint-Remy, douze deniers parisis de cens, droit et devoir seigneurial et, outre cela, le seigneur a sur ce bois droit de chasse, seigneurie et justice haute, moyenne et basse. » Ecrit intitulé « Conclusions «, fol. 3, précédant un arrêt du Conseil du T9 octobre 1751. Farde de 6 pièces. Archives nationales, à Paris, carton Q1, 14.
(4) Acte de relief et dénombrement de la terre et seigneurie de Landelies (canton de Fontaine-l'Evêque, arrondissement de Charleroi), par le comte de
Caractère
juridique de ce
cens.
2" Justice.
Quand la propriété de la forêt grevée de ces aisements a été acquise par un seigneur et que cette propriété est conservée dans le patrimoine de ses héritiers ou de ses ayants-cause, la rente a un caractère foncier qui la fait échapper à l'application des lois abolitives de la Révolution. Mais il faut, bien entendu, que la propriété des seigneurs soit établie par des titres légitimes. Quand, au contraire, la forêt est du domaine de la commune, qui représente aujourd'hui la généralité des habitants, aucune redevance ne peut plus être due, sous notre régime, à moins qu'elle ne soit établie à titre de taxe par l'autorité locale et à son profit. Dès qu'un acte quelconque a donné aux titulaires des droits d'usages le domaine utile du bien grevé, — quand même il y aurait eu réserve de la hauteur, de la directe, du domaine éminent, — alors, la redevance payée est de nature seigneuriale, partant supprimée avec le régime ancien (]).
A côté de l'obligation de cens vient celle de justice, qui en est le corollaire : elle nous montre • — sous leur autre face principale — les rapports entre le tenancier ou censitaire et le seigneur foncier ou tréfoncier (2). Obliga-
Marbais, devant la cour féodale de Liège, 20 mars 1765. Enumération minutieuse de tous les droits que comprend cette seigneurie... « Chaque bourgeois et musevire (masuir) de le dite seigneurie doit paier au jour Saint-Jean-Baptiste au dit seigneur un poulet pour les aisances qu'ils prennent en la dite seigneurie... " Chaque bourgeois paye une redevance en argent et en nature; n item, les droits seigneuriaux appelés communément massorter, que tous les maswirs paient chacun an au jour Saint-Remy en argent quatre sols six deniers Brabant et deurs sliers d'avoine » Le dit seigneur jouit des droits de seigneur sur toutes les terres de « massorter ». La consistance de ces terres est de 23 quartiers, de 18 journaux chacun. Le droit est de 3 vieux tournois par an et par quartier; de plus, chaque quartier paye un cens annuel en argent et en naturt, à titre de reconnaissance, etc. Doc. et rapp. de la Soc. paléont. et archêol, de Charleroi, t. VIII (1876), p. 446.
(*) Loi du 17 juillet 1793, art. 1 et 2. Voir la distinction établie par le procureur général Leclercq et la cour de cassation, le 16 mai 1846. Pasicrùû, 1846, I" partie, p. 437 à 464, notamment p. 449.
('-) L'importance de la cour de justice dans l'organisation de la marke en général, est signalée par von Maures [Geschichte der Markenverfasmng in Deutschland, Erlangen, 1856, p. 21), qui montre la survivance de celte Gerichisge-
par les pairs.
tion, disons-nous, car elle est stipulée dans les chartes au même titre qu'une prestation en argent ou en nature. Le droit de rendre justice, séparé des émoluments qu'il procurait, constituait une charge bien plutôt qu'un privilège; aussi voyons-nous le juge parfois assimilé à un plaideur, forcé à son mal gré de répondre à une action judiciaire. On n'était plus au temps où les hommes libres revendiquaient avec un soin jaloux le privilège de rendre la justice !
Les idées avaient à ce point changé vers la fin du moyen jugement âge (pic les seigneurs instituent partout des magistrats soldés par eux, dont la juridiction remplace celle des anciens pairs. Il est vrai que ces magistrats continuent, en régie générale, à appartenir à la classe des hommes qu'ils sont chargés de juger : s'agit-il d'une cour féodale, ce sont des hommes de fief; s'agit-il d'une cour allodiale ou tenancière, ce sont des alleutiers ou des masuirs (').
Dès le XIIe siècle, une charte dans laquelle le chapitre de Saint- Martin de Liège détermine les droits et devoirs des mansionnaires d'Overlaer (2), impose à ceux-ci les trois plaids généraux ; il les dispense de toute assistance à d'autres réunions judiciaires où ils ne seraient pas appelés comme partie, à moins qu'ils ne fussent en retard de paver leur cens au seigneur (:i). Le même chapitre, pres-
meinde, communauté judiciaire, alors que la communauté foncière proprement dite avait disparu.
(!) Voici deux actes à cet égard : i° Lettres du maire et des alwains (membres de la cour allodiale) de Weserin, ainsi que du maire et des maswirs de la cour de Mme de Skendremaele, à Monthenaken (Montegny-le-Tiese), au sujet d'une investiture au nom des chanoines de Liège. 15 novembre T368, n° 025 de V Inventaire des chartes de Saint- Lambert, par Schooxbruoi>t, p. 245; 2" jugement namurois du 12 mars 1440 : » Nous, la dite court (échevinale de Feix) pour les massures, et les hommes allealx pour les alloex. * Répertoire de jugements, recharges et conseils de la haute cour du Feix, à Namur, publié par GRANDGAGNAGE dans le t. II des Coutumes de Namur et de Philippevitle (in-40), n° 2. .Même antithèse dans une recharge du 5 août 14;! (/MJ., n" 13) et dans un jugement du 13 janvier 1448 {ft/id., n" 45).
(-) Hameau de la commune d'Hoegaerde, canton de Tirlemont, arrondissement de Louvain.
(:ij Actes de 1 1 5 5 . Aualectes pour servir à Phist.erc/., t. XIV (18771, P 39&-
Cour
que à la même époque, rappelle l'obligation, pour ses masuirs de Jodoigne, de venir, sur la convocation de son prévôt, rendre la justice, jure antique institutions (v).
Si nous avançons dans le cours des siècles, nous rencontrons d'autres corps judiciaires spécialement composés de masuirs, tenant leurs trois plaids réguliers tous les ans (2). Mais un tempérament mis à l'obligation d'assister à ces plaids indique la décadence de l'institution. Un conseil du xvc siècle, donné par la haute cour du Feix, à Namur, admet la substitution des membres masuirs par des non-masuirs (3).
Les cours foncières que mentionnent tant d'actes du des masuirs. xme siècle sont souvent appelées cours des masuirs quand les biens de leurs mouvances sont occupés par des masuirs. Ces justices sont chargées des intérêts du seigneur qui les institue, ou du moins les reconnaît; le bailli poursuit devant elles le recouvrement des cens et des rentes foncières, il les saisit des infractions forestières ou rurales. Mais elles sont, en même temps, une garantie pour les masuirs, qui trouvent dans leur institution une sauvegarde de leurs droits, prêtes à leur en délivrer record, et
(!) Acte de 1167, par lequel le chapitre de Saint -Martin, de Liège, crée un bénéfice au profit d'un prêtre de Jodoigne (cauton de l'arrondissement de Nivelles). Ibid., p. 104.
('-) Répertoire de jugements, etc., de la haute cour du Feix à Namur, de 1483, n° 208 : « A cause des plaix que l'on dist des masuyres, que l'on tient trois fois l'an. » Les dates de ces plaids sont toujours fixées aux premiers jours de janvier, aux environs du jour des Rois; ils se tiennent à Namur. Coût, de Naniur, etc., t. II, p. 287.
(3) Conseil du 29 mars 1448 : « Au fait des plaix généralx qui seront tenus IV fois l'an, audit Sétrud (Zetrud-Lumay, canton de Tirlemont, arrondissement de Louvain), dont tous les massuiers qui tiennent héritaiges en mass\ire doient estre ausdis plaix, sur l'amende acoustumée, dont par le souffrance d'aucun maieur qui ont esté chy devant et pour ce qu'il en prendoient aulcun prouffit, ont eubz de coustumme que pluisseurs desdis masuiers, tant des église comme d'autre, de commettre par eulx à tenir lesdis plaix ung des dis masuier qui mesmement doit tenir lesdis plaix pour lui. Donné a esté par conseil qu'il ne se puet faire, car tous massuiers doient tenir lesdis plaix, ou il sont attains à l'amande accoustumée, se dont n'est qu'Usaient loyal soingne (excuse légitime). Et se par aventure aulcuns des dis massuiers ou église y veulent commettre, se se doit faire de gens qui ne sont point massuier. »
à les défendre, fût-ce contre le seigneur lui-même (!).
Ces cours ne participent en aucune façon à la haute jus- Sa compétence. tice. Il v a, en gênerai, un autre corps judiciaire, chargé de représenter le seigneur dans l'exercice de cet attribut de la souveraineté. Bien qu'il soit impossible de fixer une règle invariable de compétence à cette époque, on peut dire qu'une sorte de hiérarchie, indiquée par leur nom même, existait entre ces différentes justices. La justice foncière n'était point la représentation officielle des villes où elle siégeait. Certains signes tout extérieurs, tels que le sceau, caractérisent cette infériorité (2). Et quand les deux institutions se fondent en une, c'est la cour haute qui subsiste seule ; nous en aYons vu des exemples à Chàtelineau et à Vitrival (3). Aussi la multiplicité des justices foncières a-t-elle pu être considérée comme un signe particulier de la tenure en censive au moyen-àge (4); elle ne se retrouve plus guère à l'époque moderne.
Nous venons de dire qu'on chercherait vainement en ces matières une règle invariable. Voici qui confirme cette observation : Certaines cours des masuirs ont été quali- Haute cour, fiées de « hautes » tout en conservant leurs attributions de justice foncière. Le cas s'est présenté pour Auffe (5), loca-
(!) Acte du 3 février 1244. Lettre de Gérard de Jauche établissant ses droits en qualité d'avoué de Bornai et de Mont-Saint-André (cantons de Jodoigne et de PerweZj arrondissement de Nivelles), ainsi que les droits de la cathédrale de Liège, seigneur en ces localités. Schoonbrodt, Inventaire des chartes de Saint-Lambert (Liège, ï.863), h° 6.
(2) Acte du 8 juin 1340 : La cour foncière de Uinant vend une rente pour subvenir à certaines dépenses locales. Cette cour est composée d'un maire et de sept membres, « tuit mazwierz feables et tenans délie cour deseurdite <>. Voici la clôture de l'acte : « Et pour tant que nous n'avons point de propre saial, nous, maireez et mazewierz, prions nous chiers singnours les maistres et tout le consceilh jureit entier de ladite ville de Dynant, dont cette court muelt, que ilh, en signe de veriteit appendent à ces lettrez le grant seal del universiteit de la dite ville de Dynant. » Stan. Bormans, Cartulaire de Dinant (Namur, 1880), t. I, n° 35, p. ioo. Voir la note.
(3) Supra, p. 104 et 154, note I.
(■*; Hui.t.mann, Geschichte des Urspnings der Stiinde in Dentschland (Francfort sur l'Oder, 1806), t. II, p. 318.
(r,j Ave et -Auffe, canton de Rochefort. arrondissement de Dinant. Voir aussi l'exemple de la cour de Volainville. infra, p. 486, note 1.
Rassc justice.
Au
pays Je Liège.
lité de l'ancien pays de Liège, dépendant au féodal de la cour de Han-sur-Lessc ('). Les données sur les masuirs d'Auffe sont limitées à deux records dont nous n'avons qu'une copie incomplète, mais qui nous apprennent que la cour des masuirs d'Auffe « at esté anciennement traitée haulte courte (2) ». Toutefois, la compétence de cette juridiction est caractéristique de la justice foncière : reliefs, œuvres de loi, questions de bornage, etc. (:j). C'est pourquoi la dénomination de cours des masuirs a seule subsisté.
La basse justice sous cette forme spéciale est un attribut du pouvoir seigneurial et elle a suivi son sort : c'était la marque de la supériorité d'un héritage sur un autre bien plutôt que d'un homme sur un autre; aussi la compétence territoriale de ces cours a-t-elle seule de l'importance; leur compétence personnelle en a bien moins. On a même pu les distinguer des cours basses proprement dites, de la basse justice personnelle, suivant l'expression des feudistes. Cette distinction puisait son importance dans le besoin qu'avaient les théoriciens de l'ancien droit de séparer toujours le fief de la justice (A). Il nous suffit de remarquer que les cours des masuirs, en véritables justices foncières, connaissent des contestations relatives aux héritages, à leurs bornes, au cens tréfoncier, aux reliefs qu'occasionnent les mutations, etc. (r>).
C'est au pays de Liège plus que partout ailleurs que les cours de masuirs s'étaient répandues; elles s'y montrent sous l'aspect assez net d'une institution de droit et d'intérêt privés : les propriétaires fonciers ont des comptes compliqués de cens et de rentes à percevoir, des ques-
(!) Même canton.
(2) Record du 23 avril 1686; n° LVIII de nos Preuves, 4" réponse.
(3) Record du 14 novembre 1589 ; n° LVIII de nos Preuves. Sur cet acte et celui qui est cité à la note précédente, voir infra, p. 490.
(A) ChampiONNIÈRE, De la propriété des eaux courantes, etc., nos 243 à 246, p 410 et suiv., donne un excellent résumé de cette question.
('') Sur la compétence d'attribution des cours de masuirs, voir un accord du 18 juillet 1363, relatif à la justice foncière de Ciergnon. N° LVI de nos Preuves.
— Ml —
lions diverses peuvent naître dans leurs rapports avec les occupants de leurs terres; il faut une autorité pour les juger ('). Cette autorité, ils la créent eux-mêmes et forment un tribunal, suivant certaines règles fixées par la coutume, bientôt consacrées et codifiées. Les cours foncières prennent indifféremment le nom de cours des masuirs ou de cours des tenants, suivant l'appellation plus fréquente , Cours
11 L x dis tenants.
donnée aux censitaires des églises et des corps ecclésiastiques. La synonymie entre ces termes ressort des définitions qu'en donne le Nomenclator idiotismi leodiensis, petit dictionnaire du XVIIe siècle, qui explique les mots de la langue des anciens actes liégeois (2). Le caractère subalterne de ces juridictions ressort du texte de l'Ordonnance de Georges d'Autriche, qui, malgré sa date récente (i55i), nous représente une codification des usages antérieurs, amendés plutôt que renversés sous l'empire des idées de centralisation dès lors dominantes, a Item, dit l'article 3o,
(1) - Les actions réelles se rattachaient à un principe qui formait l'une des bases de notre ancienne jurisprudence, suivant laquelle on ne pouvait acquérir un droit réel que de l'autorité des cours dont les biens étaient mouvants. Les actes faits à cette fin devaient être passés devant ces cours. Comment constater les conventions des parties, lorsqu'on procédait par records? Il était plus ou moins difficile d'en garder la mémoire. Si le territoire de la juridiction était restreint, et qu'il y intervînt rarement des transactions, les membres de la cour pouvaient en conserver d'autant mieux le souvenir. Mais il n'en était pas de même lorsque des actes multipliés se faisaient au milieu d'une population agglomérée. L'inconvénient se présentait dans les villes. Afin de l'éviter, chaque bourgeois eut la faculté d'établir une cour des tenants pour ses propriétés. De telles cours n'avaient qu'un caractère privé, et lorsque la tenue des registres eut été introduite dans les corps judiciaires, les cours des tenants des bourgeois finirent par tomber en désuétude. •■ Raikem, De V administration de la justice dans l'ancien pays de Liège; mercuriale du 15 octobre 1858; Belg.jud., 185S, p. 1589.
(2) Nomenclator idiotismi Leodiensis (Leodii, 167 r), v° Cours de masuirs ou foncière; « Curia fundiaria seu masionariorum a manso quod habere dicuntur massuarii, vel mansionarii. Curia habens infimam speciem jurisdictionis in fundos sine alta et média jurisdictione, seu sine mixto et mero imperio ». v° Tenans, cours des Tenans. » Tenantes, curia tenantium, est curia prhati juris quam cives Leodienses habebant ex privilegio, et nunc Ecclesuv.- aliaque pia loca eam retinent. Unde actus coram curiis Tenantium expedbi non habent jus prioritatis. « Ce Nomenclator est l'œuvre de de Méan. Britz, Droit belgiqne, t. Lp. 193-
quelconque aura court fonchier ou de tenans, debvra instablir et dénommer ses tenans à nombre de sept, et les présenter à la haulte justice du lieu, pour illec estre admis et faire le seriment, lesquelz les treffonssiers ne debvront chambgier ne varier de jour à autre, ains retiendront leurs offices leurs vies durantes ; quy deveront faire registre des actes qui se passeront par devant eulx, et les tenir en cleiff et en serre, comme font autres justices, affin en lever et tirer acts quant on en ara affaire ; et prenderont les droix suvvant la taxe commune et descripte à la table, comme cv-après déclaré sera ('). » La table ou le tarif dont il est ici question est celui des frais de justice, de greffe, etc., émoluments attachés à la fonction de juge et dont — en règle générale — une partie allait au tréfoncier qui instituait la cour. Mais ce tréfoncier devait, à son tour, paver le droit d'avoir une justice annexée à son fief, à moins qu'il ne fût au sommet de la hiérarchie féodale, ce qui, à Liège, n'était le cas que pour le princeévèque et le chapitre de Saint-Lambert. Tous les autres devaient à leur suzerain un droit de relief spécial, relief de propriétaire de plein fief, comme dit la Réformation de Groisbeeck, de 1572 (2). C'était donc bien un attribut de la propriété foncière transporté dans le régime féodal, mais pouvant se rattacher à l'ancienne idée de la souveraineté marchant de pair avec la propriété. La notion de cette justice privée est restreinte, il est vrai, par un fait significatif : les cours de masuirs ne peuvent rendre aucune sentence civile exécutoire, elles manquent vYimpc- }
C1) Ordonnance de Georges d'Autriche, du 6 juillet 1551, portant règlement pour la réformation des abus existant dans l'administration de la justice, rubriques des justices basses et subalternes. Poi.ain, 2e série, t. I, p. 212.
(2) Réformation de Groisbeeck, 1572, ch. XXVI. Taxes des droits tant seigneuriaux que des courts feudalles. » Tous fiefs aians quelque espèce de jurisdictiou annexe, comme court fonsiere ou semblable, ou soy comprenans en dix bonniers d'héritage ou en trente muyds de speaute... de rente..., seront tenus et reputez pleins fiefs ; et pour un relief de propriétaire de tel fief, le vassal doit au seigneur X escus de XL patars de Brabant, pièce. » Coutumes de Liège, t. II (in 4", 1873), p. 486.
riuiu et leur compétence contentieuse se réduit à une sorte de préliminaire de conciliation. Le droit liégeois n'a fait que s'accentuer sur ce point dans les derniers siècles ('); mais on peut, sans crainte d'erreur, appliquer ces règles à une époque bien plus reculée (2). Seulement, l'importance des juridictions foncières était alors plus grande et leur création plus fréquente. Des bourgeois de Liège et de la banlieue en établissaient fréquemment (3) ; avant la fin de l'ancien régime, au contraire, cet usage avait été généralement abandonné (4). Avec peine parvenait-on à assurer la perception des droits de relief et autres, qui auraient dû frapper toutes mutations; on s'adressait de préférence directement au tréfoncier, au chief, plutôt qu'à la cour ; on simulait la forme du lansage pour éviter la régulière accense licritable (5). Ce fut aussi ce qui causa la désuétude des cours de tenants.
Une seule des fonctions des justices foncières prit une importance plus grande dans les derniers siècles ; elle est en rapport avec les conditions fixées pour participer aux
Admission de masuirs.
(') Coutumes de Méan (1650), chap. VII : Des hypotecques et droits d'icelles. Art. 61 : « Devant une cour de masuirs ou cour foncière, qui est une mesme chose, se peut instituer une action réelle jusqu'à saisinne exclusivement ; comme se peut entamer action en matière civile, et instruire procez jusques à sentence exclusivement. » Coût, de Liège, t. II, p. 559. Sohet, Instituts du droit dans les pays de Liège, etc. (1772). L. I, tit. 44, n03 22-23, P- IS2- " Dans le pays de Liège, il y a deux sortes de cours foncières; les unes avec justice ou juridiction foncière, qui ont pouvoir par conséquent de juger des causes réelles, et de donner vesture (Méan, obs. 137); et les autres foncières simplement sans juridiction et sans pouvoir donner vesture, si les transports ne sont réalisés ailleurs, comme les cours des maswirs ou des tenans, établies pour l'instruction des causes personnelles, civiles ou réelles, jusqu'à sentence exclusivement . »
(-) RA1KEM et Polain, Coût . du pays de Liège (coll. in-40, 1870). Introduction aux Paweilhars, t. I, p. Il et notes.
(*) « Imo singuli cives habent jus constituendi spéciales sibi curias trifundiarias sive mansionerias in civitate et leuca banali, pro bonis que habent in patria Leodiensi. » De Rausin (f 1659), Delegatio ad Cesarem, cité par R.AIKEM, Les anciennes juridictions civiles du pays de Liège, mercuriale du 16 octobre 1S4S; /h/g. jud., 1849, p. 193 et note 115.
(>) RAIKEM, Ibid.
(r>) LOUVREX, Recueil des èdits (Liège, 1750), t. I, irc partie, chap. VI, P- 3S5-356, n° 17. Sur le lansage, voir supra, p. 371.
avantages attaches à la qualité de masuir, pour pouvoir être masuir, comme on disait. Ces conditions ne deviennent guère stables qu'à l'époque moderne : alors elles s'affirment comme une coutume établie et on les respecte. Si quelqu'un veut les enfreindre, les intéressés s'en plaignent et portent le débat devant la juridiction compétente, qui est la cour des masuirs. Celle-ci juge et admet ou exclut le postulant. Elle a un droit de contrôle et même de règlement qui s'est plus d'une fois affirmé (!). Elle ne le perd même pas malgré l'envahissement des conseils provinciaux ou grands conseils, qui tentèrent de jouer dans nos pays le rôle des parlements français. Nous avons vu cependant le conseil de Namur se substituer à la cour de Saint-Barthélémy, pour la réglementation des masuirs de Chàtelineau {-) ; mais nous avons fait observer que certaines réserves qu'il s'impose semblent indiquer encore que le rôle de la cour des masuirs n'était pas oublié.
§ 7. Organisation du corps.
Rc-ienientation Avec la marche des années, il s'est fait, pour l'institudu corps tj0 jgg masuirs un travail de spécialisation, ou plutôt
des masuirs. ' ± r
de réglementation, qui en a transformé le caractère mais sans en modifier l'essence. La notion cessa de se confondre avec celle de manant et surséant, en général : il fallut, pour être masuir et jouir des avantages attachés à ce titre, remplir des conditions fixes et en justifier d'une certaine manière. On peut le dire : l'esprit conservateur des gens de la campagne ainsi que l'exclusivisme et la jalousie des corporations trouvèrent un écho tout naturel auprès des propriétaires fonciers. Telles furent les causes primordiales de ce changement. Il se manifeste soit par un accord tacite entre co-intéressés, soit par une déclara-
(!) Voir, par exemple, les ordonnances de la cour des masuirs de Heer. Nom en publions une du 8 décembre 1694; n° XXIX de nos Preuves. Supra, p. 122.
tion officielle du corps qui les représente ('). La réglementation a trait à l'étendue et à la situation de la propriété tenue en censive, du masuàge, et à la résidence du tenancier.
Nous avons eu occasion de signaler déjà comment, par suite de circonstances toutes spéciales, à ces conditions réelles, put s'ajouter une condition personnelle relative au mariage (2); mais il ne faudrait pas poser en principe ce qui n'est qu'une exception. Nous avons vu aussi que la Quant filiation joue parfois un rôle important dans la constitution du corps foncier. Rappelons qu'à Felenne, à Feschaux et à Heer (3), la condition de filiation est écrite ou tout au moins rapportée par la tradition, comme essentielle : c'est sur un lien de famille en même temps que sur les autres liens dont nous allons reparler, qu'est fondée l'institution. Le fait prendra une importance plus grande encore, quand nous allons le retrouver en plein pays flamand, pour les Gemeene et Loo-Weiden d'Assebrouck (4). Faut-il aller plus loin et en signaler la fréquence dans tous les pays où des études analogues à la nôtre ont été entreprises (5)? Malgré cela, nous ne croyons pas que la filiation, la descendance d'un ou de plusieurs ancêtres communs doive compter parmi les conditionstypes du masuage. A côté des collectivités agraires proprement dites, des Dorfgenossenscliaften germaniques, la copropriété familiale se présente comme un principe distinct, ayant sa place marquée dans l'évolution de la propriété — place postérieure en date (°) et moins importante, à coup
(') Comparez les conditions d'admission à la communauté foncière de village, les moyens de devenir Dorfmarkgenosse, dans von Maurer, Dorfverfassutig. §§ 73 et suiv., t. I, p. 175.
(2) L'abbaye dj Saint-Bavon tenait de Thierry d'Alsace le droit de consentir au mariage de tous ses masuirs, qui ne pouvaient épouser qu'une personne de la - famille » de Saint-Bavon. DiRiCKX, Mémoires, t. I, p. 250. Et supra, p. 3->o.
(3) Nous avons fait se suivre entre eux les trois chapitres relatifs à ces localités ; supra, 1" partie, chap. IX, X et XI.
(') Supra, chap. XXI, p. 289. Comp., pour le Sysseelscheveld, p. 303. ("') De Laveleve, Formes primitives de la propriété (édit. 1S911, chap. XXIX et suiv., p. 455, 463, 487 et 496.
I") laid., p. 457.
sûr — ; elle a souvent pénétré l'autre institution qui, dans ses formes multiples, maintes fois comprimées ou déprimées, a pu subir son influence, mais ne l'admit point, malgré tout, comme un élément constitutif et essentiel. Nous croyons donc que la transmission par hoirie n'a pas un caractère aussi primitif que l'institution même, qu'elle n'est venue que plus tard et comme par accident. Si nous la signalons tout d'abord, c'est donc plutôt pour l'écarter, ou du moins pour lui donner une place à part : elle n'est pas, comme les autres, la simple réglementation, la fixation définitive d'un principe premier, naturel. Quant à On retrouve assez haut les traces de cette réglementa-
leurs bâtiments. . .
tion, pour les conditions que nous qualifions essentielles. Nous voyons déjà, dans un acte du XIIe siècle, quelques indications précises sur les bâtiments qu'étaient obligés d'entretenir les masuirs. L'intérêt du maître dicte ces injonctions : nous sommes à l'époque où les masuirs dépendent de lui et ne forment point encore une corporation organisée. Le chapitre de Saint-Martin, de Liège, en déterminant les droits et devoirs des mansionarii d'Overlaer (l), dans un record fait ex consensu partis utriusque, explique avec force détails que ces mansionnaires sont obligés de conserver toujours sur leurs exploitations rurales un bâtiment qui puisse servir de lieu de réunion aux membres de la cour basse (2). C'est comme
(!) Hameau de la commune d'Hougaerde, canton de Tirlemont, arrondissement de Louvain .
(2) Charte des droits et devoirs des masuirs d'Overlaer, 1155. Anatestes pour servir à PHist. teel., t. XIV (1877), p. 398. Voici le résumé de la pièce : 1° Au décès d'un masuir, son successeur doit payer un droit égal au cens de la terre qu'il reprend : les échevins l'investissent. Il paye son cens à la Saint-Lambert, » et sic liber ab omni exactione manebit, quia neque precarias, neque hospitia exactoria débet »; 2° Les masuirs doivent les trois plaids généraux tous les ans. En dehors de cela, ils ne doivent le plaid que s'ils sont en défaut de payer leurs cens ou s'ils sont eux-mêmes assignés en justice; 30 Les masuirs doivent avoir, dans leurs exploitations, in curtibus, quelques bâtisses. Le délégué du chapitre, obedientiariiis, fait, dans ces bâtisses, les convocations pour les plaids. Le masuir qui a plusieurs édifices dans son exploitation peut librement les transferre (démolir, aliéner), à condition qu'il en garde une. Même de cette construction,
une sanction du devoir de concourir à l'exercice de la justice foncière. L'habitude de ces réunions des co-intéressés, malgré la suppression de la cour de justice, s'est maintenue dans les quartiers ardennais : c'est ce qu'on appelle le vinatch (l), qui a lieu successivement dans la demeure des principaux intéressés.
Dès la même époque reculée, nous voyons apparaître l'obligation de cultiver, avec la sanction habituelle : le à ieu?sUcuitures. retour, au seigneur de la directe, de toute terre abandonnée en friche. La conséquence nécessaire de cette sorte d'expropriation est l'exclusion du partant de tous les avantages réservés aux seuls manants et surséants de la localité. Un acte de 1170, du cartulaire de Guise, nous en fournit un exemple (2). Un autre acte du même cartulaire, mais datant du siècle suivant, détermine la durée de cette absence pour qu'elle fasse perdre le droit sur la terre abandonnée : c'est le délai habituel d'an et jour, qui suffisait à cette époque à faire présumer un départ sans esprit de retour (3). Il faut observer que les deux chartes
s'il en a grand besoin (« si gravi necessitatis incommodo urgeatur »), il peut transporter (aliéner) les dépendances, les chambres et les portes extérieures (ais) avec les murs et le toit ; 40 Liberté de se marier sans autorisation et sans droit de formariage. — Cet acte est déjà cité, supra, p. 473. (!) Supra, p. 231.
(2) Accord entre l'abbé de Bucillies et Jacques de Guise, pour les conditions de fondation de la ville de Mondrepuis (arrondissement de Vervin, département de l'Aisne), de 1170. Cartulaire de Guise, fol. 85, v° (nouveau) Cocheris : Catalogue iî 'actes, etc., relatifs à la Picardie, n° 766, t. II, p. 531 (version romane). » Se li masuriers (masuarius) se part de la ville li églize cultivera sa terre dusque à donc il ou autres revaignes qui la cultive, et se il avient que la ville soit destruite, li terre sera cultivée de l'église dusques a dont que elle soit raédéfié par la loy par laquelle elle fut premièrement faite par commun assentement, c'est assavoir de la devant dicte églize et dou seigneur de Guise... »
(3) Lettre de l'église de Clairefontaine qui reçoit en participant et compagnon (parçonnier) Gauthier de Blois, seigneur d'Avesne et de Guise, en 1222. Cartulaire de Guise, fol. 57 (pag. nouv.). Cocherie, Ibid., p. 517. Il s'agit de la fondation d'une ville neuve dans la terre de Sart-Saint-Martin (arrondissement de Vervins, département de l'Aisne) : " Li églize baillera terre à faire la ville pour les mes ou masurages (pro mansis, dit le texte latin) trois aiussins guisois (aissains, mesure) de terre à chascun bourgeois, qui tant en voira avoir et non plus », moyennant redevances annuelles. « Lt se aucun se partent de la dicte
que nous citons contiennent des fondations de villes neuves, ce qui laisse beaucoup de latitude dans la fixation des clauses auxquelles il convient aux fondateurs de concéder des terres aux futurs habitants, à ieurQr&Hence ^a m<^me obligation s'applique aussi bien qu'au champ, à la maison ou masure qui doit servir d'habitation effective : il faut qu'elle soit occupée. Du Cange en cite un exemple de 1247 qu'il puise dans le cartulaire de Champagne : « Et se aucuns tient masure an la vile qui ne soit herbergié (') dedanz un an, li prevoz la puet baillier qui il vorra por herbergier, ne cil qui devant l'auroit tenue ne la porroit rapeler (2) ». Lorsque la maison vient d'être construite, il faut qu'elle soit habitée dans l'an et jour par celui qui l'a édifiée. La règle est dite dans la charte d'affranchissement de la ville de Virton à la loi de Beaumont, par Louis V de Chiny, en juillet de 1270 (3). On en
ville, li masure laissée sera de la dicte églize à faire son pourfit, ... etc. -. On ne pourra abattre les maisons pour le " forfait « du bourgeois qui l'habite. La ville nouvelle sera soumise à la loi de Guise. Les bourgeois doivent défendre les terres du seigneur; ils ne peuvent être tenus à le suivre au dehors. « Et si aucune masure ou maisons estoit donnée eu aumosne à l'églize, elle le vendra de dans an et jour, c'elle trouve acheteur, parquoi elle revaingne en communauté à l'églize et au Signeur de Guise. Ne porra aucuns cultiver ces terres qui ne demourra en la ville, mais se il laisse la ville, il perdra la terre, sauf ce toutes voies que cil revient dedens an et jour, il rendra à l'églize le débite de la terre (debitum terre), s'il n'a esté recius dailleurs, et ara celle terre; se il ne vient dedens an et jour, il ne pourra plus riens de droit demander en celle terre... ». L'église a leseigneurage [dominium), mais tant que la ville existera, le seigneur de Guise sera son compagnon pour les droits sur cette ville.
(*) Habitée, hébergée.
(2J Rappeler, réclamer, redemander pour soi. Du Cange, Gloss.,x° Rappellum. Charta Auberti abbatis Castiensis anno 1247, ex Chartulario Campanire, fol. 343, col . 2.
(3) Acte de juillet 1270. Annales de l'Acad. (Parchéol. de Belgique, t. VII, p. 183; Ch. LAURENT, La loi de Beaumont; Ann. de P Institut archêol. de Luxemboîtrg, t. X, p. 238 : En quittant Virton, tout bourgeois perd le droit de jouir de son héritage « ains revenrroit en main de maior et deschevins de Verton ; cum eschoite per doneir à borjois demorant à Verton ». « Et est à savoir que nous
metons à livreson, por ville faire, tout le ban de Verton, ensi cum il s'estent
sauf ce que Sainte Eglise et nostre franc home i ont. Et y metons tout ce dont li bourjois de Verton estoient tenant et prenant om ban de Ragnerei, à tens (au temps) de la vies ville. » Si des bourgeois quittent Virton pour échapper à
comprend la portée : il ne faut pas que la maison soit édifice par spéculation, pour être vendue, puisque le terrain est donné, le bois à bâtir aussi, sans doute, et que le caractère personnel de ces octrois serait faussé si l'immeuble était aliéné ou abandonné d'emblée.
A la fin du moyen-âge, la réglementation se précise. ("est l'époque où les facilités de communication établissent des rapports plus fréquents de ville à ville, où les populations, secouées par de grandes guerres, passent d'une localité à l'autre, transportent ailleurs leurs demeures, et où le nombre des afforains croît au point d'amener, en bien des endroits, des mesures restrictives jusqu'alors inconnues (1). Enveloppées dans ce mouvement, les communautés rurales veulent rester plus étroitement fermées. La jouissance commune est limitée à ceux dont les terres masuages mesurent une certaine contenance et sont situées dans certaines limites, dont la maison remplit certaines conditions. Déjà nous avons cité à cet égard divers exemples (2). Voici ce qui fut stipulé à Quaregnon et à Wasmuël (:!) : Il faut que le masuir ait huis ouvrant sur la rue, tienne son ménage et paye le cens convenu pour le droit de pâture qui lui est assuré. A cela s'ajoute encore une condition insolite : il faut, pour être masuir, être marié ; ce n'est pas que les célibataires soient totalement exclus des avantages attachés à la qualité de masuir, mais ils doivent payer une taxe spéciale de cinq sous par nuit, ce qui a certes le caractère d'une peine plutôt que d'un simple impôt (4).
quelque danger, cela ne leur sera pas compté (au point de vue de la confiscation
de leurs terres) « Et ne deverat nuus (aucune personne) tenir masure dedens
les murs de Verton qu'il ne il conviégne maiseneii amasueir (construire et habiter) dedens l'an et jor qu'il en serat requis et amonesteis par nos ou par noslre commandement, aiens (ains, mais) la donnront li maires et li eschavins à bourjois qui amasueir la pourrat et vourrat. »
(') Vox Maurer, Dorfverfassung, § 78, t. I, p. 182.
(2) A Châtelineau, en 1527, supra, p. 109; à Vitrival, eu 1760, supra, p. 164; à Ileer, en 1665, supra, 216.
(3) Tous deux canton de Boussu, arrondissement de Mons.
(4) Copie, délivrée le 27 juin 1499, de la chartedoi de Quaregnon et de
Mesure
des terrains masuages.
Leur situation. La contenance des terrains masuages est la condition ordinaire, mais non la seule à prendre en considération ; ils doivent être situés dans le ressort d'une même cour foncière, être de la même mouvance, du même tréfonds, sinon aucun lien réel ne les unirait entre eux, ne les unirait surtout au bois, au pâturage où s'exercent les usages. Cette mouvance est souvent rappelée : nous avons suivi à Chàtelineau le rôle joué jusqu'en plein xixc siècle par les limites de la cour de Saint-Barthélémy et le soin que l'on prit pour en garder le souvenir ; il en fut de même presque partout (J). Les règles spéciales et quelque peu arbitraires sur l'emplacement occupé par la masure, sur l'étendue du champ, la nature de sa culture, etc., ne doivent guère nous étonner : comment rendre un compte rationnel de tant de traditions, nées peut-être dans des circonstances momentanées et locales, dont aucune trace
Wasmuël. Supplément au cartulaire de Hainaut, par Léop. Devjllers, t. III (Bruxelles, 1874), p. 622, n° XVI. Idem, Descript. analyt. de Cartulaires, etc., t. III, p. 262. Cette charte est proclamée, tous les ans, le jour de la Chandeleur, par les maire et échevins . Voici les dispositions principales pour nous : Les étrangers ne peuvent faire paître leurs bestiaux sur la commune pâture, « mais poet cascuns masuirs tenans hostel, huis ouvert sur la rue, es II villes " . Us n'ont ce droit que pour les bestiaux ayant hiverné auprès d'eux. « Nuls quels qu'il soient ne mece (mette ?) ne aist bestes nulles alans sur leur pastures, s'il n'est masuiers de l'une des II villes et qu'il aist huis ouvrant sur le rue, tenant se mainage, et payant les débittes telles que cascuns masuiers doibt cascun an à son seigneur, pour les pastures. » Dans les « pasturaige de Quarignon c'on dist les communes » les quatre villes de Quaregnon, Frameries, Jemappes en Engis ont des droits d'usage ; mais les masuiers seuls exercent ces droits, non les étrangers; aucun produit ne peut sortir des quatre villes. — « Item, font-ils (les maire et échevins) le ban que nuls ne puist amaser ne tenir mansion en le ditte ville de Quarignon, s'il ne sont mariet. Et sil estoit sceu ne trouvet qu'il ne fussent maryet, il seroient cascune nuit à V solz blancz. » On ne peut s'établir à Quaregnon sans le congé des échevins. Des conditions d'habitation très-analogues ont été reproduites à Chàtelineau jusque dans le règlement de 1853. N° XIX de nos Preuves.
(}) Outre les exemples cités dans ce travail, voir un arrêt de Liège du 23 mars 1850 {Pasicrisie, 1850, II, 246), où l'on rappelle les avantages particuliers attachés aux habitations situées sur le territoire de la haute cour de Volainville, commune de Vitry. Ce nom de haute cour, appliqué à une juridiction évidemment foncière, confirme ce que nous disons ci-dessus de la haute cour d'Auffe et de celle de Vitrival. Supra, p. 154 et 476.
n'a été conservée ! Les règlements les plus récents sont, à cet égard, les plus difficiles à justifier : voyez certaines dispositions des derniers statuts des masuirs de Châtelineau : le mur séparatif devant s'élever jusqu'au faite de l'habitation, la porte extérieure donnant sur une rue, une place, etc. ! Mais la pensée dominante se retrouve toujours : il faut assurer la réalité du besoin de l'usager et fixer sa juste mesure. Peut-être aussi a-t-on, par des détails purement arbitraires, voulu rendre plus difficile l'admission des participants nouveaux : habituel expédient de l'esprit conservateur.
L'idée primitive du droit de tous aux produits de la . Droits .
forêt ou de la marke ne put cependant être entièrement effacée. Alors même que la participation à la jouissance était fondée sur l'habitation d'une maison et la culture d'un champ déterminés, la faculté de ramasser le bois sec gisant, ou quelque autre produit spontané de minime valeur, est reconnue à quiconque en peut avoir besoin (1). Cette notion réapparaît, on s'en souvient, dans le règlement de 1765 sur le bois de Chàtelineau, où les droits des non-masuirs sont formellement reconnus (2). Elle prend une place toute normale dans les actes de l'époque, et devient, en quelque sorte, le complément de cette autre règle : l'attribution des aisements les plus importants aux seuls propriétaires. Voyez, par exemple, l'ordonnance du prince-évêque de Liège relative aux droits de bourgeoisie ainsi qu'à l'administration des biens de la communauté de Clermont (3), dans l'Entre-Sambre-et- Meuse. Le droit de prendre du bois de construction y est réservé aux bourgeois propriétaires, ce qui ne veut pas dire qu'eux seuls aient part au bois de chauffage ou à la paisson ('). Nous pouvons trouver l'application de cette
(!) A. Bouthors, Les sources du droit rural (Pariô, 1865), p. 57. (2) N° XVII de nos Preuves.
(:!) Canton de Walcourt, arrondissement de Dinant.
(4) Règlement du 21 avril 1781, art. 24. POLAIN, Recueil dts ordonnances de la principauté de Liège, 3" série, t. II, p. 863.
règle à la vainc pâture, quand elle n'est pas également exercée par tous les habitants sur toutes les prairies de la paroisse. A Buissonville(1), certains terrains sont soustaits à la commune pâture pour assurer aux laboureurs la nourriture de leurs bêtes de trait, à l'époque du labour et des semailles; on appelle ces pâturages bovières; leur nom et leur affectation spéciale sont rappelés dans un règlement de 1772 (2). En somme, à la veille de la Révolution, on peut dire que l'esprit démocratique n'avait pas entièrement quitté les communautés rurales, mais que, même là, il était singulièrement affaibli.
§ 8. Droits du seigneur et du curé.
Habitants
nécessaires.
i° Le seigneur.
A côté des masuirs proprement dits et usant des mêmes droits qu'eux, nous trouvons le seigneur et — souvent — le curé, habitants nécessaires, selon les principes de l'ancien régime, sans lesquels il semblait qu'une communauté ne put être constituée (3). Cette idée datait déjà, pour le seigneur, de l'époque de l'établissement des Francs et de leur organisation foncière : on peut dire qu'on la retrouve aussi haut que remontent nos sources et bien au delà de nos frontières (4). Elle se rattache à la constitution même du domaine rural. Elle procède directement de la notion du mansus dominions ou indominicatus, portion occupée par le maître et cultivée pour lui par ses serfs ou ses
(!) Canton de Rochefort, arrondissement de Dinant.
(2) Règlement du 28 février 1772, adopté parle chapitre cathédral de Liège, sede vacante. Poi.ain, Recueil des ordonnances, 3° série, t . II, p. 658.
(3) Von Maurer, Geschlchte der Markenverfassung in Deutschland (Erlangen, 1856), p. 148 et suiv.; Geschichtc der Dorfverfassung in Deutschland (Ibid., 1865), §§ 62, 94 et suiv., t. I, p. 155, 221. On retrouve l'assimilation du seigneur et du pasteur nux paysans dans un partage de terres communes en Saxe, qui se pratiquait encore en ce siècle. Em. de Lavei.eye, De la propriété et de ses formes primitves (Paris, 1891), p. 117.
(4) « En qualité de Markgenoss, de communier, le seigneur avait sa part dans la jouissance des Allmenden. " Em . de Laveleve, De la propriété et de ses formes primitives (édit. de 1891), p. 156.
domestiques ('). Occupant une portion du sol, il jouit de tous les privilèges attachés à cette occupation. Ceci confirme le caractère réel des droits exercés en commun dans la forêt ou le pâturage, indépendant de la qualité personnelle des usagers. Souvent, la portion dominicale est assez importante pour que les usages qu'il pourrait exercer à titre d'habitant lussent sans intérêt pour le seigneur : le droit n'en existe pas moins et sera réclamé plus tard, quand il acquerra une valeur qu'il n'avait point à l'origine. Lorsque des reconnaissances écrites viennent fixer les prérogatives des masuirs, la participation du seigneur, de celui qui stipule ou qui octroie, est maintes fois réservée, adroit™' Comme si cette réserve était nécessaire pour ne point l'exclure d'un fonds dont il abandonne toute l'utilité à ses manants.
Voici, par exemple, des lettres de 1289, par lesquelles Allard, seigneur de Treignes (2), fait aux habitants de cette communauté de très-larges concessions dans les bois de la ville. Le domaine utile est abandonné par lui, sous réserve delà hauteur et de certaines redevances (3). Mais il ajoute expressément : « et si retieng les aises de mon maisonner et de mon ardoir et de mes bestes » ; c'est-à-dire qu'il se réserve de prendre, lui aussi, le bois de construc-
(i) Voir les textes cités par Du Cange, Gloss., v° Mansus, p. 232, col. 2.
(-) Canton de Philippeville, arrondissement de Dinaut.
(3) Acte de septembre 1289 : « Je ai doneit et octroiet à mes homes de la ville de Trigne et à mes borgois à tos jors perpétuement mes bos de le devandite ville y, etc. Le seigneur se réserve la haute justice; il excepte - les censés ki arrentées sont ». - Et si retieng les aises de mon maisonner et de mon ardoir et de mes bestes ->. Il retient un bois dit en Falise, les aises du four et du moulin. Il stipule pour l'avenir une redevance d'un muid d'avoine par an, à charge de tout bourgeois ayant charrue; ou d'un demi-muid et d'un poulet, à charge de ceux qui n'en ont pas; ou d'un setier d'avoine et d'un poulet, à charge des femmes qui ne peuvent envoyer personne au bois pour waignier (cultiver, travailler). Comme les bourgeois ont prêté 50 liv. tournois à leur seigneur, celui-ci les autorise à vendre ces bois jusqu'à concurrence du montant du prêt, en principal et accessoires. Après quoi, ni le seigneur, ni les bourgeois ne pourront plus faire de semblables aliénations ; » ains demeurerat entièrement à tos jors ans aisément de mes borgois et de mes homes... »,, sauf pour le bois en Falise, dont le seigneur garde la libre disposition.
tion et de chauffage et le pâturage pour son bétail : ce sont là les aisances le plus fréquemment exercées par les habitants. La réserve des droits du seigneur est caractéristique du total abandon de la propriété au profit des manants d'une localité. Nous retrouvons l'un et l'autre dans une sentence rendue en 1292 sur certains différends entre Warnier de Dave et les hommes de Xaninne (l) au sujet des bois de cette communauté. Le seigneur, y est-il dit, n'a plus dans le bois accensé aux masuirs d'autres droits que l'un de ceux-ci et il doit en user de la même manière qu'eux (2). Ailleurs, la réserve n'est pas explicite, mais la situation est identique. Aussi Henrion de Pansey a-t-il pu poser en principe que <> le seigneur, premier habitant de sa paroisse, peut, comme tous les habitants, user des biens communaux » (3).
Avant de suivre cette règle et l'extension que lui donna la puissance féodale, observons qu'elle aussi ne fut pas sans exception, même à l'époque où déjà la centralisation avait augmenté partout les prérogatives des représentants parfois de l'autorité. Un record du XVIe siècle de la cour foncière d'Auffe (4) nous donne de curieux renseignements sur la seigneurie des masuirs de cette localité. Gilles des Ma-
(!) Deux localités du canton de Namur.
(2) Acte du 19 aoûi 1292 : Les hommes de Xaninne se plaignent de ce que le seigneur de Dave fait travailler à force et contre leur volonté dans un bois qui <* estoit leur en fons et en comble, dont il paient cens a seigneur » et dans lequel le seigneur n'avait d'autres droits que tout masuir; s'il voulait en user à ce titre, il devait le faire comme eux. Dans cette affaire, le comte de Flandre et de Namur stipula un arbitrage, « pour lui et pour les hommes de Xaninne quilh a tensés et amenés à loy ». Les arbitres font une enquête, à laquelle le seigneur ne comparaît pas, à deux reprises. Alors ils font rapport à la cour de Xamur, qui adjuge ses conclusions au comte de Flandre et de Xamur, pour lui et pour les hommes de Xaninne. Ceux-ci ont donc gain de cause. Charte originale. Archives de Bruxelles (chartrier de Xamur); copie ibid., cartulaire de Xamur, n° 15, fol. 147.
(3) Henrion de Pansey, Dissertations féodales, v° Communaux, § XIII, t. I, p. 455. Comp. La Poix de Frémin ville, Traité de jurisprudence sur F origine et le gouvernement des communes oit communautés d' habitants (Paris,
1763), P- 89- (4j Acte du 14 novembre 1589, supra, p. 476; n° LVIII de nos Preuves.
il les a perdus.
suirs — tel est le nom que porte le requérant (') — se fait délivrer une déclaration de tous les droits dont il jouit; après quoi la cour rappelle que sa maison est affranchie de toutes dîmes ; mais, bien qu'elle compte comme un feu, elle ne participe pas aux avantages communs aux autres masures. « Item, porte le record, attestons que ledit remontrant ne levé ni prend aucun émolument ou prouffit sur les seigneuries, communes aysances, buis ou vivier, avec les aultres bourgois dudit Hane (2), ny avec leurs bouviers ou respargnes (:î), non plus que un étranger de cinquante lieues de loing d'icy. » Le cas est d'exception; nous avons vu, au contraire, le seigneur de Chàtelineau, après avoir renoncé à toute espèce de droit sur le bois de Flichée, en 147g (4), rester cependant masuir et prendre à ce titre la même part aux aisances forestières que les autres habitants. Telle doit avoir été la règle, puisqu'elle va sans dire et résulte, comme une conséquence naturelle, de l'état social ancien.
Il peut sembler rationnel aussi que l'on dispense le sei- de™wfnation gneur de l'obligation de résidence, condition habituelle de résidencepour être masuir, puisque — représentant la souveraineté — il était censé toujours présent. Mais ce principe, affirmé seulement par les théoriciens du droit public, doit avoir compté pour bien peu dans l'établissement de la règle en question : le bon plaisir d'un maître que l'on craint, que l'on ménage, et que souvent on flatte, la justifie suffisamment. En fait, la dispense de résider existe partout au profit du seigneur. Quand il y a un registre d'inscription ou une cour chargée d'en régler le mode, nous ne trouvons jamais que le tréfoncier soit soumis à ces formalités.
Les droits du seigneur prirent, en France, une exten-
(!) « Attestons, dit la cour, que Jean des Massuirs, le père du requérant, étoit nommé par le commun peuple seigneur des Massuirs. » (-) Ilan-sur-Lesse, dont dépendait Autre. (:*) Qiudï (•') Acte du 22 mai 1479; n° XV de nos Preuves et sjipra, p. 105.
Extension
des droits du
seigneur.
Double part.
sion telle, vers le commencement de l'époque moderne, qu'il n'est plus possible de confondre, à cet égard, le tréfoncier avec les simples masuirs. Il s'adjuge une part beaucoup plus grande qu'eux, souvent le tiers de la totalité des produits, et donne à cette distraction tous les caractères de la légitimité, en la faisant sanctionner par des arrêts de justice. De là toute la jurisprudence sur le droit de triage, dont les abus furent refrénés par l'ordonnance d'avril 1667. Le préambule et les dispositions de cette loi célèbre ne ménagent ni les seigneurs ni les moyens dont ils se servaient parfois à l'égard des communes (]). Néanmoins, le triage fut formellement admis par le titre XXV de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 et les garanties qu'elle stipulait en faveur des paroisses restèrent illusoires dans l'application (2). La Constituante abolit le droit de triage par l'article 3o du second titre du décret du i5 mars 1790 (3).
Rien n'autorise à transporter dans nos provinces ni cette législation, ni ces reproches : l'exercice du triage n'y était point admis; aussi a-t-on pu reconnaitre que, grâce à des lois plus sages, les usages forestiers n'y engendrèrent pas les mêmes abus qu'en France ; le texte abolitif du triage ne dut même pas être publié chez nous (4).
Nombreux sont les exemples des derniers siècles où le droit du seigneur à une part d'usages est reconnu, non comme une innovation, mais comme un fait établi. Nous en citerons quelques-uns ; d'autres trouveront leur place quand nous aurons parlé de la portion attribuée au curé, parce que les mêmes actes stipulent à la fois pour ces deux personnages. Observons tout d'abord que le seigneur prend souvent double part et que son droit peut être
11) Merlin. Répertoire, v° Triage, n° II. Meaume, Des droits d'usage, nrs 131 etsuiv., et les autorités qu'il cite.
(S) Voir le texte et un rapide commentaire dans le second volume de l'ouvrags de LatruffeMontmeyu.yn, Les droits des communes sur les biens communaux, p. -67 et suiv.
(3) Voir supra, p. 368.
(■*) Tielemans. Répertoire, v° Cantonnement, p. 166, n° 2, et 168, n" 3 : « Le droit de triage n'existait pas dans l'ancienne Belgique. *
du cerisier.
reporté à son censicr, lorsqu'il afferme son domaine ('). La variété dans l'application de ces règles est bien en rapport avec les institutions du temps. Ainsi, à Mozet (2), un règlement pour les bois communaux, décrété au siècle passé par le conseil de Namur, assure, outre la portion attribuée au censier du seigneur, une seconde part au seigneur lui-même, s'il habite la commune (3). C'est triple Droits portion qu'obtient le seigneur de Spontin dans les bois communaux de cette localité et triple est le nombre de porcs qu'il peut envoyer à la glandée (4). Ainsi en est-il pour le seigneur hautain à Sart-Bernard (5), dont les trois parts sont stipulées dans un règlement décrété, comme il arrivait fréquemment, après une transaction avec le seigneur, pour mettre fin à des abus antérieurs (G). Mais la
(!) Ce droit du censier est bien un droit réel, attaché à la censé, indépendant de la qualité du fermier; il diffère en cela du droit du seigneur, qu'il remplace. Voir, à cet égard, l'ordonnance du 22 juillet 1758 sur l'acquisition du droit de bourgeoisie dans la communauté de Leernes et Wespes (canton de Fontainel'Évêque, arrondissement de Charleroi). L'article l" statue que tous manants et habitants résidant actuellement dans ce territoire » jouiront du droit de bourgeoisie et de tous droits, privilèges, émoluments et prérogatives attachés tant pour partager les bois, glandages. qu'autres revenus, selon l'usage accoutume... « Les articles suivants établissent comment on acquiert et on perd le droit de bourgeoisie. Article 19 : » Les fermiers résidents tant à la censé Delforest, appartenante au monastère de Lobbes, seigneur des dits lieux, qu'au château de la Joncière, appartenant à Madame la baronne de Mean de I'ailhe, haute vouée des dits lieux, jouiront, ainsi que leurs successeurs esdites fermes, des droits annexés à ladite bourgeoisie et cela aussi longtemps qu'ils resteront fermiers. > Ce droit est exclusivement attaché à la qualité de fermier, non à la personne; l'article 20 le répète : « tellement que ces droits seront censés et resteront attachés aux dites deux censés. « Documents et rapports de la Soc. palêont. et archêol . de Charleroi, t. VI (1873), p. 199.
("-) Canton d'Andenne, arrondissement de Namur.
(3) Décret du conseil de Namur du 17 juin 1739, autorisant un règlement pour les bois communaux de Mozet, après transaction passée avec le seigneur. Archives de l'État à Namur. Conseil provincial, décrets de 1731 à 1752.
(4) Spontin, canton de Ciney, arrondissement de Dinant. Décret du 11 mars 174.T. Archives de l'État, à Namur, même registre. Dans ce règlement, assez détaillé, les habitants sont tantôt appelés usagers (art. 27), et tantôt proprië~ taires (art. 38).
(5) Canton de Namur.
(6) Règlement du 18 juin 1760. Archives de l'Etat à Namur. Conseil provincial, décrets de 1752 à 1765.
règle est plutôt de n'accorder au tréfoncier que part double, comme le font, par exemple, les habitants de Rosée, dans une ordonnance de leurs bois, décrétée en assemblée générale, le 2 décembre 1700 (1). Parfois, enfin, comme à Chàtelineau, la part du seigneur reste égale à celle d'un masuir ; les renonciations qu'il avait souscrites (2) font supposer que sa part comme seigneur, sa seconde part, avait été par lui abandonnée, sans que ces renonciations pussent s'appliquer à la part qu'il prenait comme masuir, à titre d'habitant.
2- Le curé. Parallèlement au droit du seigneur, nous avons à nous
occuper du droit de l'Église, ou du curé qui la personnifie. Nécessaire à la constitution de toute société, telle que la concevait le moyen-àge, l'Église sera comprise dans la répartition du domaine et, plus tard, dans les distributions d'usages. « Conformément à la prescription des conciles et des capitulaires, dit Guérard (3), il devait être affecté à l'entretien exclusif de chaque église au moins un manse entier. » Cette dot est déjà connue à l'époque mérovingienne. L'église ou la chapelle était souvent propriété du domimis, et le prêtre était son affranchi ; le culte se rendait publiquement pour tous les hommes qui habitaient autour de l'église; « le prêtre vivait à demeure dans le domaine et il était de règle que le propriétaire lui concédât un ou deux manses ». Ainsi s'exprime Fustel de Coulanges (4), toujours préoccupé de rattacher chaque institution, chaque coutume, à l'unité du domaine rural, dont il fait la base de son système sur la propriété franque.
La qualité de masuir assurait à l'Église ou à son représentant les mêmes avantages qu'aux autres manants. A
(x) Rosée, canton de Florenne, arrondissement de Dinant. Décret du 22 décembre 1750. Archives de l'État à Xamur. Conseil provincial, décrets de 1731 à 1752. On trouve beaucoup de ces règlements signalés par M. BORMANS dans son Cartul aire des petites communes du pays de Xamur.
('-') Acte du 22 mai 1479; n° XV de nos Preuves.
(3) Guérard, Prolégomènes au Polyptyque d'Irminon, §324, t. I, p. 597.
(*) Fustel de Coulanges, V alleu et le domaine rural , p. 442. Voir les textes cités par Du CanGE, Gloss. v" Mansus (m. ece/esiasticus), p. 232, col. 2.
l'époque des procès et de la rédaction des chartes locales, Restriction
• < i i i • i 1 1 -r-» î • n- , à la propriété
au XIIIe siècle, nous trouvons le droit de 1 Eglise ararme, ecclésiastique, mais parfois avec certaines restrictions : quelques seigneurs craignaient dès lors l'abus de la mainmorte et voulaient empêcher l'extension des possessions ecclésiastiques dans leurs domaines. Tel fut le cas pour Baudouin, seigneur d'Aiseau (*), qui soumit à un arbitrage, en 1227, une contestation avec l'abbaye d'Oignie, sise sur son territoire. « Habet, dit la sentence, habet ctiam mernorata ecclesia in silvis, pasenis, maria et in aliis bonis nostris et totius protestatis, onines itsus eonsuctudinarios et aliis niansionariis débitas judicio scabinoruin. Si vero ecclcsiœ pecora in sxlvis, segetibits vel aliis bonis nostris quibuscumque defensis et inbannitis inventa fuerint, super emenda facienda legi mansionariorum subjacebit. » L'église est donc ici masuir, i/Égiise masuir. au même titre que tout autre tenancier du seigneur d'Aiseau. Mais elle renonce à l'un des privilèges attachés à cette qualité, « videlicet quod terras a nobis ccnsualiter descendentes sine consensu nostro non acquiret » (2).
Nous avons déjà vu l'abbaye de Géronsart se prévaloir auprès des échevins de Jambe de ses droits de masuir dans les bois de la localité (3). Faut-il citer aussi ce texte de 1245, où la comtesse Marguerite de Hainaut-Flandre reconnaît les droits de l'abbaye de l'Honneur -Notre- Dame, près d'Orchies (4), sur les marais des Six- Villes et autres? La concession est rattachée directement aux tenures possédées par l'église. Une réserve curieuse est faite quant aux droits de la souveraine de transformer plus tard à son usage exclusif une partie de ces biens communs. Souveraineté et propriété sont, comme toujours, à ce point confondues, qu'il serait impossible de préciser le
0) Canton de Chàtelet, arrondissement de Charleroi.
('-') Acte de 1227. Documents et rapports delà Soc . pal tout . et arèhiol. de Charleroi, t. XI (l88l), p. 295.
(3) Acte de 1265, supra, p. 234.
(4) Arrondissement de Douai, département du Nord. Cette abbaye se transforma et prit le nom d'abbaye de Flines.
identîtë d'usages titre auquel la condition est stipulée : est-ce la souveraine divers lieux, ou la propriétaire qui parle (])?
Ce que nous trouvons, en franchissant vers l'ouest nos frontières actuelles, nous le revoyons, sous le même aspect, si nous passons chez nos voisins de l'est : les actes rhénans nous ont déjà plus d'une fois servi, tant la constitution foncière y est, au moyen-àge, identique à celle de nos provinces. Ici encore, nous trouvons plus d'une fois les droits des églises recordés (2). De telles analogies indiquent une institution bien ancienne, aussi pouvonsnous la faire remonter à l'époque où les mêmes coutumes régissaient les peuples germains des bords du Rhin et de la Somme. Mais il convient d'observer que des conclusions tout aussi générales peuvent se déduire avec autant de certitude d'un fait dont nous prouvons l'identité dans deux localités voisines du même pays. Les relations administratives étaient si peu précisées à cette époque, qu'on doit voir dans ces analogies les traces d'une notion plus ancienne, dont le développement rayonne de divers côtés, mais non les applications en divers lieux, d'un ordre supérieur, comme se serait le cas aujourd'hui. L'identité des deux situations foncières, constatée entre Vitrival et Chàtelineau, par exemple, nous apparaît avec une importance aussi grande que si nous la trouvions entre Aix-la-
(!) Acte de 1245 : « Preterea, concedimus et volumus quod predicta ecclesia in omnibus pascuis communibus et usuagiis, sive aizianciis terre nostre, ubi ipsa ecclesia curtes habuerit vel aliqua nutrimenta, habeat libère usuagia sive aiziancias suas sicut communitates et homines locorum ipsorum, nec possint in hiis ab aliquibus impediri, hoc salvo quod si nos vel aliquis heredum nostrorum vellemus aliquid de pasturis communibus vel nemoribus ad usum nostrum proprium convertere, vel alio modo nostram facere voluntatem, non posset ipsa ecclesia occasione concessionis hujusmodi aliquatenus contraire., quin nostram possirnus de talibus sicut prius facere voluntatem. » Hautcœur, Cartulaire de P abbaye de Flines (Lille, 1874), n° XLVI, t. I, p. 44.
(•) Acte sans date (mi'ieu du xnie siècle) par lequel l'empereur Frédéric déclare que l'abbaye de Saint -Sauveur, près d'Aix-la-Chapelle, doit jouir, comme les habitants de cette ville, du droit d'usage dans une forêt voisine. — Quix, Codex diplomaticus Aquensis, 1. 1, p. 39. Aucune date n'est indiquée; WaUTERS donne celle de 1248 environ, dans son Inventaire analytique des chartes imprimées, etc., t. IV, p. 549. Frédéric II mourut en 1250.
Chapelle et Orchies. On ne peut croire, ni dans un cas ni dans l'autre, à l'action d'une force directrice comparable à nos institutions centralisées. L'analogie provient donc, répétons-le, d'une cause originelle et très-ancienne. .
Une transformation d'un autre genre a été apportée au droit de l'Église de participer aux aisances locales; mais ce changement lui fut tout favorable. Pour lui reconnaître, plus tard, les mêmes droits qu'aux masuirs, on ne se préoccupe plus de savoir si oui ou non elle se trouve dans les conditions foncières requises pour être masuir. Nous la verrons, au XVIe siècle, prendre sa part, quoiqu'elle ne soit pas censitaire et ne figure pas au rôle de répartition du cens, lorsqu'il y en a un. L'abbaye de Waulsort nous de ïa condition en fournit un exemple dans un acte d'accensement de de Pr°Pnetel58o, consenti aux habitants de Falmagne (l); il est vrai que le chapitre joue ici à la fois le double rôle de seigneur et d'église, stipulant pour lui-même, pour son censier et pour le chapelain du lieu (2).
Ce n'est pas la seule exception faite en faveur du représentant de l'Église. Comme le seigneur, il obtient souvent l'allocation d'une part double dans les usages forestiers. Nous en avons parlé à propos de Châtelineau (3). Un autre exemple nous est fourni par Lobbes (4).
(!) Canton de Beauraing, arrondissement de Dinant.
(2j Acte du 18 juin 1580. Archives de i'État à Namur. Cartulaire de Waulsort, t. I, fol. 267. L'abbaye de Waulsort cède, par-devant la cour foncière de Falmagne, en accense, aux habitants de Falmagne, le bois dit « Gros Bois » moyennant un cens seigneurial de 6 florins. L'abbaye est représentée à l'acte ; les maires de la haute cour et de la cour foncière, ainsi que 44 habitants (dont des veuves, des filles et un mineur assisté; y comparaissent personne'lement. Des difficultés existaient entre parties : les abbés exigeaient des droits sans les prouver par titres; une vente a été par eux consentie aux habitants, mais ceux-ci y renoncent, parce qu'elle était réalisée devant une cour incompétente et lésait d'outre moitié l'église. L'abbaye reprend le bien, rend les deniers perçus et revend le bois aux habitants, en arrentement perpétuel, sous réserve de la haute futaie, de 4.0 staples par bonnier, et à charge de conservation de la substance. Le cens est garanti par une hypothèque générale sur ces biens des habitants. Le chapelain et le censier de l'église sont dispensés de payer leur part du cens.
(3) Supra, p. 112.
(4) Canton de Thuin, arrondissement de Charleroi.
Double part. Une ordonnance de l'archevêque de Cambrai, du n septembre i58g, en fait foi. « Le curé propriétaire de l'église parochialle » demande une augmentation de ses compétences, qu'il trouve insuffisantes. Les trop petits revenus de son bénéfice sont par lui détaillés; la liste en est assez longue ; il produit des témoins à l'appui de sa requête et débat contradictoirement ses prétentions avec « certains députez, au nom de toute la communauté dudit Lobbes ». Parmi les compétences figurait « finalement une portion des bois es bois dudit Lobbes, semblable à un bourgeois ». L'ordonnance archi-épiscopale double cette portion : « Et si at esté accordé par Mayeur dudit lieu double portion de bois et de paisson si avant que lesdits manans ont droit sur les bois (1). » Nous découvrons ici une origine précise de cette seconde part du curé, dont à Chàtelineau il a été impossible de retrouver le titre primitif. Ce qui est à noter, c'est que le mayeur, sur l'avis des habitants et avec leur assentiment, accorde le droit en question, tandis que pour toutes les autres augmentations du bénéfice, l'archevêque parle de sa propre autorité : Parfois « Avons adjugez et adjugons par cette audit curez dudit
librement . .
consentie par les Lobbes, pour lui et ses successeurs pour leurs portions cànonicques, par dessus les parties cy dessus déclarées, sur laditte disme, etc. ». Les masuirs sont donc maîtres de leur bois, l'abbaye de Lobbes, seigneur du lieu, n'intervient pas ! le mayeur, représentant de la communauté, a seul qualité pour engager celle-ci.
Dans les règlements rédigés plus tard, la double part du curé apparaît d'une façon normale : elle ne sera pas, au XVIIe siècle, une innovation que l'on discute ou que l'on justifie : la règle existe, on se borne à le constater. Ainsi peut-on le voir dans le règlement pour la jouissance des bois communaux de Maillen (-), qui accorde double part au curé et aux censiers ou fermiers du seigneur, tandis que
(!) Acte du II septembre 1589. Vos, Lobbes, son abbaye et son chapitre (Louvain, 1865), t. II, p. 573; n° 53 des pièces justificatives. (-) Canton et arrondissement de Namur.
masuirs.
les veuves ne peuvent obtenir que demi-part (]). Deux portions sont aussi accordées aux seigneur, curé et censiers dans les biens communaux de Vedrin et de Frizet (2). Ce privilège est étendu, en outre, à des seigneurs voisins, à des cours de justice et à des autels, et même au maître d'école, dans les bois communaux du Tronquoy, à Novilles-les-Bois (3).
Tel était l'état des choses au moment de la Révolution. t™£™£ Ce droit du curé avait même, dans le nord de la France, obtenu la sanction d'un arrêt du conseil du roi ; l'importance des portions ménagères, à propos desquelles il fut rendu, était, du reste, assez considérable dans l'Artois et
(!) Le 4 janvier 1717, une transaction mit fin aux divers procès (il y en avait quatre principaux !) pendants entre le baron d'Harscamp et les manants de Maillen : un bois est partagé entre eux, trois quarts à la communauté et un quart au seigneur. La part des manants servira à leurs usages et elle devra fournir le nécessaire pour les réparations de l'église et la « compétence pastorale ». Les habitants continueront à jouir du pâturage dans les taillis de plus de sept ans, dans la part du seigneur, et celui-ci conserve les amendes partout où elles sont encourues. Les manants jouir ront de leur bois « en bons pères de famille ». Cette transaction fut approuvée par le Conseil de Namur le 31 janvier 1718. Un règlement, arrêté le 28 du même mois, fixe l'aménagement du bois de Maillen en dixhuit cantons. Un de ceux-ci est tous les ans réparti entre trente- six ayants-droit, dont les parts varient avec l'étendue de leurs besoins. Si la raspe ne suffit pas à fournir une portion fixe de six cordes de bois de chauffage pour chaque manant, ce chiffre sera complété par de la haute futaie. Le bois délivré ne pourra servir qu'aux besoins personnels des usagers. Ceux-ci ne pourront dorénavant construire de maisons qu'en pierre ou en briques, etc. Archives de l'État à Namur. Conseil provincial, décrets de 1712 à 1731.
('-) Canton de Namur. Règlement du 29 janvier 1731, rappelant la donation faite aux habitants des deux localités par Guillaume Ier, comte de Flandre et de Namur, le 15 mars 1382. Tous les ans, au mois d'octobre, les portions sont tirées au sort. Les personnes privilégiées peuvent aussi envoyer plus de bétail que les autres à la paisson. Les arbres à délivrer sont marqués V et F. Les marteaux portant ces marques sont enfermés dans un coffre à deux clés, etc. Archives de l'État à Namur. Conseil provincial, décrets de 1712 à 1731.
(3) Canton d'Eghezée, arrondissement de Namur. Règlement du 5 juin 1725. Ce bois du Tronquoy mesurait 232 bonniers, en 1685, quand on en détacha un canton de 29 bonniers, qui fut cédé en propriété aux paroissiens d'Hambrenne, un hameau voisin, » pour le droit qu'ils avoient auparavant esdites communes ». Archives de l'État à Namur. Conseil provincial. Décrets de 1712 à 1731. Voir les droits du maître d'école comme membre nécessaire de la Dorfmarkgemeinscha/t, dans vox Maurf.r, Dor/ver/assung, § 62, t. I, p. 155.
— DOO —
dans les chàtellenies de Lille, de Douai et d'Orchies. Une législation spéciale, due à l'action du conseil du roi, vint régler la matière; elle survécut à l'ancien régime. Sous prétexte d'interpréter un article des lettres-patentes du 27 mars 1777 sur la distribution et la jouissance des portions ménagères dans les trois chàtellenies (*), le conseil sanctionne, le i3 mai 1784, en faveur des curés, vicaires et bénéficiers, le droit immémorial à une part des Caractère marais apportionnés (2). Il est évident que ce bénéfice simple. simple séculier repose sur l'idée de la résidence nécessaire d'un prêtre dans toute communauté d'habitants et reste indépendant de son lieu de naissance. Cependant la tradition fut assez forte pour que ce droit fut maintenu en quelques endroits, lorsque l'ancienne constitution paroissiale fut devenue communale et malgré la suppression de tous bénéfices simples. Ce sont là des anomalies, dont notre administration offre de rares exemples que nous avons signalés, et dont — on vient de le voir — on peut trouver l'analogue même en France. Ainsi, un arrêté préfectoral du département du Nord, du 2 février i85o, restitue au curé de Gondrecourt la portion ménagère fixe qui lui avait été allouée par un acte de partage de 1773, et qu'on voulait lui retirer (3). Tout, en ces matières, doit
(!) Voici cet article des lettres patentes du 27 mars 1777 (art. 10): » Pour succéder à l'avenir aux portions ménagères qui viendront à vaquer dans chaque communauté, il faudra être natif de ladite communauté, ou avoir épousé une fi'le ou veuve qui en soit native, et y demeurer avec elle. »
(2) L'arrêt du Conseil du 13 mai 1784 déclare qu'encore que les curés, vicaires et bénéficiers, sujets à résidence, ne soient pas natifs de la communauté dans laquelle sont situés leurs bénéfices, ils doivent néanmoins avoir le même droit que les habitants du lieu aux portions ménagères des biens dont le partage est ordonné par les'lettres-patentes de 1777. Legrand : Législation des portions ménagères ou parts de marais dans le nord de la France. (Lille, 1850), p. 8 et 100. Ernest Passez : Les portions ménagères et communales eu France et à l'étranger. (Extrait de la Revue générale d'administration, 1888), p. 30.
(3) Délibération des lieutenants et asséeurs, corps et communauté des habitants du village de Gondrecourt, du 27 juillet 1773. -C'est l'exécution du partage d'un marais, après triage avec le seigneur. Il adopte le double système deswarà 'elles et des portions ménagères; les premières, ainsi nommées * communément et de toute ancienneté », sont distribuées, suivant des règles traditionnelles,
— 5oi —
se rattacher au passe : l'histoire seule peut rendre compte de ces dispositions étranges et encore est-elle parfois en défaut d'en fournir une plausible explication.
§ g. Usages particuliers.
L'institution des masuirs, telle qu'elle nous apparaît dans les derniers siècles, ne serait pas suffisamment caractérisée si nous ne rappelions les habitudes, les traits de mœurs qui l'accompagnent d'une manière normale et jouent un si grand rôle dans les institutions populaires.
La religion était associée aux droits d'usage, soit par la tradition d'une fondation pieuse originaire, comme dans le Beverhoutsveld (1), soit par la célébration d'un service pour le seigneur du lieu, comme à Brugelette(2). La reconnaissance ou l'obséquiosité des habitants leur attirait ainsi le bon vouloir du maître. D'autre part, ils voyaient, dans la célébration de ces obits, une garantie de stabilité pour leurs droits, placés sous l'égide des sentiments religieux et des intérêts de l'Eglise.
Des festivités accompagnaient bien souvent les réunions des masuirs. Ceux-ci, depuis l'ère moderne, occupaient dans les paroisses rurales un rang plutôt important. Leurs privilèges, la nécessité pour eux d'être propriétaires, en faisaient des gens aisés et aimant à s'amuser. On a relevé pour les masuirs de Chàtelineau, pour ceux de Vitrival, pour les hernismeesters de Saint-Bavon, etc., les achats de poudre à canon et de boissons qui figurent à leurs
entre les plus vieux ménages de la paroisse et possédées par eux à vie, sans droit de succession (art. i et suiv. de l'acte). Les portions ménagères, au contraire, sont possédées indistinctement par tous les ménages, y compris le curé, le vicaire et le clerc (art. 14 et suiv.). Le même ménage, s'il est qualifié, peut cumuler une wardelle et une portion ménagère, mais jamais deux wardelles ou deux de ces portions. Les dispositions de cet arrangement, votées par toute une communauté rurale, ont servi de type à l'arrêt du Conseil de 1777. Voir le texte, ainsi que l'arrêté du préfet du Nord du 2 février 1850, confirmant le droit du curé, dans Le- ORAND, Législation des portions ménagères, etc., p. 137 et 148.
(!) Supra, p. 244.
(2) Supra, p. 192.
Folklore.
Service religieux.
Libations et réjouissances.
Caractère symbolique.
comptes annuels (1). Un des motifs invoqués dans ce siècle pour la suppression de l'institution, là où elle se rencontrait encore, est la dépense exagérée qu'entraînaient souvent ces festivités et ces libations (2). On en réglementait parfois le montant dans les chartes (3), mais il est difficile de supposer que l'on s'en tenait strictement à une somme une fois établie : partout, la tradition locale parle des excès de boissons auxquels servaient de prétexte l'assemblée ou la reddition de comptes des masuirs et amborgers : c'étaient de vraies kermesses, partant, des « beuveries » en règle. Quoi qu'il en soit, la bizarrerie de certains usages (4) avait elle-même sa signification, puisqu'on peut les considérer comme des signes extérieurs de quelque prérogative qu'ils ont pour mission et, en tout cas, pour effet de rappeler au souvenir des nouvelles générations. La justice moderne en a parfois tenu compte (5). Aussi les populations y attachaient-elles beaucoup d'importance. « Animées de sentiments tout différents, les générations modernes n'envisagent guère que le côté ridicule de ces cérémonies. Pourquoi oublier qu'elles jouaient souvent un rôle très utile et très important?
(i) Supra, p. 114, 172, note 3, 321.
(2) Supra, p. 259.
(3) Supra, p. 321, 4° et 6°; 324, 3°.
(4) Un exemple de ces bizarreries est fourni par la coutume de la ville d'IIérenthals (canton de l'arrondissement de Turnhout), rédigée le 7 novembre 1559» chap. VII, art. 12. En reconnaissance de la seigneurie des dames de Sainte- "Waudru de Mons, le maïeur laisse courir tous les ans, le jour de la Saint-Bavon, pour être attrapé par les écoliers, un lapin sauvage, au mi'ieu du marché ; le soir, il donne un dîner éclairé aux bougies, à l'écoutète, aux jurés, au conseil, ainsi qu'aux échevins de l'ancienne loi (les sortants) et aux nouveaux, et enfin à tous les fonctionnaires assermentés de la ville. Coutumes du pays et ditcM de Bradant. Quartier d'Anvers, t. VII (in-40, 1878), p. 44
(r>) Tour établir par la prescription ses droits d'usage sur les prairies dites Gemecne Meerschcn, la commune de Schelderode (canton d'Oosterzeele, arrondissement de Gand), invoquait i° le nom du bien, qui signifie que ces prairies étaient, à des époques fixes, abandonnées à l'usage commun; 2° les réjouissances et fêtes qui avaient lieu tous les ans à l'ouverture du temps de pâturage et qui imprimaient à l'exercice du droit le caractère public le plus incontestable. Jugement du tribunal civil de Gand, Ier août 1853; Belg.jud., 1853, p. 1130.
aux archives.
N'étaient-elles pas les monuments des droits et des besoins de beaucoup de membres de la société (l) ? » Tous ceux qui ont étudie le passé de notre pays savent combien nos populations sont jalouses de leurs traditions : les gouvernants mêmes ont eu à compter avec elles. On fait bien de se souvenir du mot de Montesquieu : « Les coutumes d'un peuple libre sont une partie de sa liberté (2). » Que de fois ne furent-elles pas son unique liberté !
La tradition orale est loin d'être la seule gardienne des f, ■,•„, titres des masuirs ; souvent ils ont un acte ou même des archives assez nombreuses dont la conservation les préoccupe. Ils les enferment dans une caisse en bois à forte serrure, un coffre ou ferme, selon l'expression ancienne, dont la clé est déposée à la maison communale ou entre les mains du chef de leur corporation, quand il y en a un (3). La justice foncière était jadis la gardienne tout indiquée de ce coffre et c'est à elle qu'on demandait les records ou les attestations exigées soit pour un procès, soit pour un acte de relief. Pour l'ouverture du ferme et l'examen des titres, une redevance était généralement fixée. Aujourd'hui, la place de ces archives, tant que subsiste l'institution, est librement choisie par les intéressés. Si leurs biens prennent le rang de biens de section de commune, c'est l'autorité locale qui en devient la gardienne. Si le bien est partagé, rien de mieux que de remettre les titres aux archives de l'Etat qui sont bien organisées pour leur conservation ; c'est souvent la seule manière de garder une trace durable d'une institution qui disparaît.
§ 10. Conclusions.
Nous venons de présenter en un tableau unique les a. -Ponce
juridique
faits recueillis au sujet des masuirs dans notre pays; cette de cette étude.
Développement
synthèse nous a fait découvrir dans leur développement uniforme.
(!) Delisi.E, De la classe agricole en Xoi mandie au moyen âge, p. 91. (2) Esprit des loi*, livre XIX, chap. 27.
(:i) Situation identique dans les Allmenden suisses. De Laveleye, Formes primitives de la propriété (Paris, 1891), p. 130.
une marche normale uniforme. Mais cette marche a été plus ou moins accélérée. Suivant la nature de leurs biens et le milieu politique où ils vivaient, les masuirs formaient ici une institution organisée, alors qu'ailleurs aucune règle n'avait encore été précisée pour eux. Parfois, leur groupe s'est resserré au point de ne plus comprendre que quelques familles; d'autres fois, les non-propriétaires ont été seuls exclus; enfin, dans certaines localités, les habitants ont tous conservé un droit égal à la commune jouissance. De ces différences ne peut point naître une classification rationnelle ; répétons-le : elles représentent comme des étapes dans une voie unique et non des voies divergentes. Aussi le sort réservé aux biens des masuirs d'après le droit nom-eau doit-il, en bonne logique et en bonne justice, être le même partout. Quelle que soit la solution que nous donnions au problème, affirmons tout d'abord qu'il n'y en a qu'une qui soit scientifiquement exacte.
Application des Cependant, nous avons vu dans la première partie de
lois nouvelles.
cette étude que l'application des lois nouvelles a entrainé des différences absolues, suivant que les autorités appelées à statuer ont trouvé les masuirs à l'une ou à l'autre période de leur évolution. Envisageant chaque fait en lui-même, sans trop remonter à son origine et sans le comparer à d'autre faits analogues, la justice et l'administration sont arrivées à traiter certains biens d'une manière diamétralement opposée à certains autres. On pouvait s'y attendre : là où le développement était complet, où des restrictions nombreuses s'étaient introduites, où une réglementation toujours observée réduisait l'institution à un groupe de familles, on a pu croire qu'il y avait propriété privée indivise, peut-être propriété d'une corporation, mais non point propriété publique. Là, au contraire, où les habitants participaient encore tous ou presque tous à la jouissance, la propriété fut reconnue à la collectivité que représente la commune. Telles les deux solutions habituelles, à l'exclusion de la troisième, la nationalisation,
évitée presque toujours, moins par des raisons de droit i* Droits de que par un sentiment de naturelle équité, qui voulait conserver au bien son affectation ancienne. Pour écarter L'État, on consent à un partage entre les coïntéressés, ou bien on adjuge à la municipalité. Le fisc réussit rarement dans ses revendications ; bien souvent il ne les fait même pas valoir, quoi qu'il ait pour lui cet argument d'une grande force en droit moderne, qu'aucune autre propriété ne peut être clairement établie contre lui.
Si l'on cherche pour l'État un titre positif d'acquisition, on est forcé de reconnaître qu'il n'y en a point. Comment assimiler à un bien sans maître ces bois et ces prés administrés régulièrement pour compte de certaines personnes toujours déterminées? Comment parler de corporations laïques supprimées quand les liens qui unissent les membres de ces soi-disant corporations sont purement politiques, tels que la vicinité et l'habitation distincte dans un rayon donné, quand les besoins que ces biens sont destinés à satisfaire ont tous les caractères des nécessités de la vie locale, auxquelles l'usage des biens communaux est appelé à répondre?
Examinons donc les deux termes habituels auxquels 2« Droits
, individuels.
aboutissent les procès ou les conflits que nous avons vu naître à propos du patrimoine des masuirs : ou c'est un bien du domaine privé, ou c'est un bien communal.
La solution individualiste ne se justifie pas, historiquement; aussi est-elle fausse, à notre avis. Toutes restrictions dans les règles de jouissance, dès qu'il en fut établi, avaient un caractère public et étaient l'œuvre des autorités du temps ; les représentants des seigneurs, ceux des ayantsdroit ou les ayants-droit eux-mêmes ne concoururent jamais à titre individuel ou privé à des actes de ce genre. Ils stipulent pour eux et leurs successeurs ; ils ne songent pas à limiter au présent l'effet d'une mesure toute politique et nullement contractuelle. Si le règlement qu'ils établissent est plus tard renouvelé ou modifié, ce sera dans la forme des actes de l'autorité, et si nous lui voyons parfois revêtir
3° Droits
communaux.
a) Limitation
du corps
des masuirs.
celle d'un accord, nous ne nous)- laisserons point tromper : sous une apparence semblable, combien ne trouvonsnous pas de mesures imposées par la puissance publique ! Parler de copropriété entre masuirs, appliquer l'article 8l5 du code civil sont choses impossibles, quand bien même les titulaires actuels viendraient prétendre qu'ils ont acquis leurs masuages par des actes à titre onéreux et que, dans le prix par eux payé, figurent pour une part les avantages en jouissance attachés à ces biens. N'en serait-il pas de même, en général, pour toute plus-value que peut donner à un immeuble un voisinage agréable, des voies de communication commodes, etc.? Il n'y a point de propriété privée, de propriété accessoire, de transmission de propriété en dehors des termes de la loi. Or, la loi civile ne connaît rien de ce qui touche aux masuirs et aux masuages. Il faut donc à tout prix quitter le domaine du droit privé et écarter du débat les règles sur la copropriété.
La solution communaliste, au contraire, a pour elle l'avantage de cadrer avec l'histoire et de ne heurter aucun principe juridique. Les titulaires sont unis entre eux par les liens locaux qui caractérisent la commune; les biens sont affectés à l'usage et à l'utilité des habitants, comme les biens du domaine communal. Alors, quelles sont les raisons de douter? Uniquement les restrictions apportées jadis à la jouissance collective ou la dissémination des titulaires sur le territoire de plusieurs communes. Reprenons ces deux objections :
i° Les conditions imposées pour être masuir ou amborger se lient aux institutions foncières et politiques du temps où elles ont été édictées. Lorsque existait le servage, on ne concevait pas la notion de droits municipaux ou d'avantages locaux auxquels les serfs auraient concouru à titre égal avec les hommes libres. Plus tard même, des différences de rang séparaient les hommes libres en différentes classes : tous les habitants des villes ne furent pas bourgeois ; pourquoi tous les surséants
d'une paroisse auraient-ils été masuirs ? Pour être bourgeois, il fallait, outre la résidence effective, tantôt être fils de bourgeois, tantôt avoir obtenu des lettres de bourgeoisie, tantôt même avoir acheté ce titre en payant certaines taxes au magistrat ('). De même, pour être masuir, il fallait occuper une tenure d'une certaine importance, parfois avoir prêté le serment requis ou obtenu son admission de l'autorité compétente. Mais ces distinctions, qui n'ont pas encore entièrement disparu, puisque aujourd'hui les habitants des communes ne participent pas tous à leur administration, ces distinctions n'impriment pas aux droits exercés par les citoyens actifs, par les favorisés, un caractère individuel ou corporatif. De même les conditions de possession de certaines terres déterminées peuvent grouper les masuirs en une sorte de classe privilégiée, de communauté foncière, sans pour cela imprimer à leurs biens une nature individuelle ou corporative : ce sont vraiment des prescriptions politiques auxquelles les règles des droits acquis doivent rester étrangères. Quelque soit le mode d'exercer les avantages de la vie locale et quelles que soient les restrictions qu'on y ait apportées, la commune moderne a hérité de tout, aussi bien du patrimoine que des charges corrélatives : elle seule représente les anciens bourgeois ou poorters; elle seule représente les masuirs ou amborgers. Ils sont aujourd'hui confondus avec la généralité des habitants.
2° Si les limites des masuages, du vrydoiu correspon- t>) Résidence
•s en diverses
daient à celles de la paroisse, les titres de la commune communes, seraient indiscutables : la Constituante a simplement donné le nom de communes aux anciennes paroisses rurales; les deux termes sont synonymes dans le vocabulaire de ses lois (2). Mais cette division territoriale, la plus
(!) BRITZ, Code de V ancien droit belgiqite, t. II, p. 502 et 536.
(2) Voici, à titre d'exemple, l'article 17 de la section IV du titre Ier de la loi du 28 septembre 1791 (code rural) : - La commune, dont le droit de parcours sur une faroisse voisine sera restreint par des clôtures faites de la manière déterminée à l'article 6 de cette section, ne pourra prétendre, à cet égard, à aucune
ancienne, la plus naturelle, puisqu'elle est née du groupement spontané des populations, ne pouvait pas toujours correspondre à l'absolue réalité des choses : telle forêt, telle lande, tel marais servait aux usages des habitants de toute une région circonvoisine ; de là la formation de ces vrydommen, dont les limites empiétaient sur le territoire de plusieurs paroisses (]). On ne pouvait créer une commune aussi étendue, ni rompre arbitrairement les liens qui unissaient ces riverains d'un même veld, d'un même bois. Les relations foncières, la communauté d'intérêts entre habitants de différentes paroisses, furent parfois assez importantes pour mériter une disposition spéciale dans le texte du code rural de 1791 (2).
Défaut Ce qui manque à ces intérêts, c'est un organe légal :
d organisation. ± . .
aucune loi n'a prévu leur représentation par un conseil ou par une assemblée. Pour les sections de communes, cette lacune n'existe pas. Déjà l'ancien régime connaissait des divisions plus petites que les paroisses, et l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 (3) donne aux hameaux le moyen de faire valoir leurs prétentions et de gérer leurs biens par leurs principaux habitants constitués en une sorte de régence. De semblables mesures se retrouvent dans notre loi communale et dans notre code forestier (4). L'historique de ces dispositions les rattache directement aux
espèce d'indemnité, même dans le cas où son droit serait fondé sur un titre; mais cette communauté aura le droit de renoncer à la faculté réciproque qui résultait de celui de parcours entre elle et la paroisse voisine, ce qui aura également lieu si le droit de parcours s'exerçait sur la propriété d'un particulier. «
(') Supra, p. 440.
(-) Loi du 28 septembre 1791, titre Ier, section IV, article t8 : « Par la nouvelle division du royaume, si quelques sections de paroisse se trouvent réunies à des paroisses soumises à des usages différents des leurs, soit relativement au parcours ou à la vaine pâture, soit relativement au troupeau en commun, la plus petite partie dans la réunion suivra la loi de la plus grande, et les corps administratifs décideront des contestations qui naîtraient à ce sujet. »
(3) Ordonnance de 1669, titre XIX, article 9 : Les textes sur cette question sont reproduits par Aucoc, Des sections de communes (Paris, 1858), p. 27, en note.
(4) Loi communale du 30 mars 1836, article 149, et Code forestier du 19 décembre 1854, articles 99 et 100.
— oog —
hameaux et aux anciens consorts ou communs-consorts de Analogies. l,i France, dont la définition par La Poix de Fréminville nous rappelle à plus d'un titre les vélden : c'étaient des « places communes » situées entre plusieurs grandes tenures rurales, à l'utilité exclusive desquelles elles servent (1). En Angleterre, il y a beaucoup de ces commons dont la jouissance est tantôt attachée à un manoir, tantôt à un hameau (2). Mais là, les institutions de ce genre rentrent tout naturellement dans le cadre du droit coutumier toujours en vigueur, souvent même fixé par quelque loi moderne.
On peut retrouver encore aujourd'hui, dans divers autres pays d'Europe, des sociétés de ce genre, formées spontanément entre habitants d'une même région (3). Leur origine est en rapport avec la nature du sol et les besoins de la vie rurale; elles ont pris, comme elles l'ont pu, une place dans l'organisation administrative. Souvent, leur trop minime importance les a fait négliger par le législateur; alors elles apparaissent comme une anomalie et s'éteignent ou se confondent avec une autre institution reconnue (4).
Chez nous, les polders et les wateringues ont seuls, Polders et sous ce rapport, attiré l'attention des pouvoirs publics (5) : un intérêt national s'attache à la gestion de ces domaines. Mais pour les cas, déjà si rares au commencement de ce
(') « Un droit et une propriété réelle attachés à des domaines, métairies et villages de la campagne, aux propriétaires desquels il passe par acquisition et succession. » La Poix de Fréminville, Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés des villes, bourgs, villages et paroisses du royaume (Paris, 1760), chap. III, p. 96, cité par Aucoc, op. cit., p. 28 et 29.
(J) Williams, Rigkts of Commons and other prescriptive Rights (Londres, 1880). p. 42.
(3) Un rôle important a été joué dans le développement foncier des pays germaniques par les Genossen et les Hofmarken ou Hofmarhgemciuden. Yox Maurer, Geschichte der Fronhofe, der Bauemhofe und der ffofverfassung in Deutichland (Erlangen, 1863), t. III, p. 205.
(4) C'est ici que l'on pourrait faire du comparatif ; mais nous avons déjà dit que nous ne jugeons pas utile de mêler à un travail comme celui ci des théories basées sur des faits que nous n'avons pas étudiés personnellement.
(•"») Constitution belge, article 113.
wateringues.
— 5io —
Section de communes.
siècle, de survivance des amborgèrs ou des masuirs, aucune disposition n'a été prise. Là où ils purent former une section de commune, leur entrée dans la vie administrative moderne fut toute simple. La question ne naît que lorsqu'ils occupent des domaines situés sur plusieurs communes. Le moyen le plus simple de parer à cette difficulté serait de les considérer comme une réunion de sections de différentes communes, pouvant concourir à la formation d'une commission d'habitants chargés de la gestion des intérêts collectifs, chaque fois que ces intérêts se trouvent en conflit avec ceux des communes entières ; dans les autres cas, les autorités locales seraient tout indiquées pour représenter les sections et elles devraient se concerter entre elles, comme s'il s'agissait d'un bien, d'un droit commun entre plusieurs municipalités.
Quand les anciens masuages et le bien commun étaient situés sur le territoire d'une seule paroisse, leur situation comme section de commune semble évidente. Tel aurait dû être le cas pour Chàtelineau et la plupart des autres localités dont nous nous sommes occupés. Pour elles, la seule difficulté véritable provient des restrictions apportées depuis des siècles à la qualité de masuir, qui n'embrasse pas l'universalité des habitants. Mais ce point a été traité déjà ci-dessus. Nous n'estimons pas qu'il dût peser sur la décision. Donc, si l'on admet avec nous le caractère communal des biens des masuirs là où leur institution se concentre sur le territoire d'une commune unique, on reconnaîtra, pensons-nous, par voie d'analogie historique évidente, que ce caractère communal appartient aussi aux biens des masuirs qui résident sur le territoire de plusieurs communes limitrophes, p.. - Portée Des réflexions diverses que peut suggérer l'étude sur ecetteraaudede ^es masuirs en Belgique, telle que nous venons de l'entreprendre, il en est une qui, à notre avis, doit dominer les autres : nous sommes en présence d'un phénomène naturel, occupant une place dans l'évolution de la propriété foncière, amené par des nécessités locales et dis-
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paraissant avec les causes qui lui donnèrent naissance. Quelles sont ces nécessités et ces causes? On peut les rattacher, tout d'abord, aux conditions physiques du sol : là où il y a des forets, des landes, des marais, des pâturages, il faut une exploitation commune, une entente sur la mise en valeur. Les avantages que chacun peut retirer de ces biens n'en épuisent pas les produits, aussi l'intérêt n'a-t-il engagé que tard les riverains à réglementer leur usage ou à en exclure les nouveaux venants. L'idée primitive et encore vivace est de classer les produits de la forêt, l'herbe des prés, ou la tourbe des marais parmi ces choses dont tout le monde peut disposer selon ses besoins, dont l'appropriation ne se fait que par l'appréhension individuelle, comme pour l'air ou pour l'eau. Et pourquoi en serait-il autrement, tant que l'abondance du produit semble le rendre inépuisable ? N'en fut-il pas de même — et pendant bien longtemps — pour le sol ? Ceux qui les premiers s'en dirent les maîtres et prétendirent en être les dispensateurs, se heurtèrent à un sentiment populaire plutôt qu'à un titre proprement dit : chacun se croyait en droit d'envoyer ses bètes au pâturage , de prendre la ramille nécessaire au feu de son foyer, non en vertu d'un acte ou d'un contrat, mais en vertu d'un droit naturel, suivant l'expression moderne, d'une antique coutume et d'un droit général et même divin, suivant le langage de certains actes du moyen-âge (1). Rien n'a pu déraciner encore de l'esprit des populations rurales cette idée que la forêt appartient à tous ou du moins que tous
Caractère
spontané
de l'institution.
« H os communes
(!) Acte « ante annum 1080 : De prava consuetudine usurpât a a vicecomite Ililduino ». Celui-ci reud aux habitants du prieuré de Saint-Pierre de Jusiers les usages dont ils jouissaient » more antiquo jureque perpetuo » et qui leur avaient été injustement enlevés par son père, •• ut et herbam vetaret quam Deus de terra jusit omnibus bestiis producere». Cartulaire de Saint-Père de Chartres, publié par GuÉRARD, t. I, p. 172. Enquête du Parlement de Paris, Pentecôte 1270 : l'abbaye de Saint-Victor conteste les droits d'usages forestiers aux habitants qui invoquent la prescription, - et si hoc eciam non valeret eisdem, obtulerunt se probaturos quod generalitas pâtre talis est ». Glim, publiés par Beugnut, t. L p. 334,11° III.
peuvent en utiliser les produits (]). Pour les landes et les bruyères, l'importance des droits à exercer est bien moindre ; elles n'occupent pas une aussi vaste portion de notre pays. La vaine pâture est pour ainsi dire lettre morte partout où le droit de se clore et la petite propriété ont réduit le sol en enclos infinitésimaux. La forêt seule subsiste à peu près dans son ancienne unité et dans son ancienne grandeur (-). Les terrains incultes, au contraire, que le travail agricole n'a point encore transformés en champs, en prairies, ou que l'art des forestiers n'a point boisés, sont d'étendue relativement restreinte (;!). Que devient alors la vaine pâture ou le tourbage, ces droits caractéristiques de l'occupation des bruyères, des landes et des terres vaines?
La forêt. En Belgique, l'intérêt juridique des questions soulevées
par l'étude des masuirs devient de jour en jour moins pratique ; leur intérêt économique se confine aux régions boisées. Là où la forêt subsiste, il est d'utilité sociale qu'elle ne soit pas morcelée entre un grand nombre de propriétaires, car la forêt partagée sera bientôt la forêt défrichée : l'histoire du sol forestier est là pour le démontrer. Faut-il discuter la nécessité de l'existence et de la conservation des forêts? On sait qu'en dehors des richesses qu'elles produisent, elles ont une primordiale influence sur la régularité du régime des eaux; certaines contrées ont été
(!) Voir, à cet égard, le joli chapitre intitulé : " Feld und Wald », dans l'ouvrage de Riehl, Land und Z*«/*(Stutgart, 1883), p 43 et suiv. Ce volume est le premier d'un ouvrage intitulé : « Die Xaturgeschichte des Volkes als Grundlage einer deutschen Social-Politik. » Il est cité par DE Laveleye, La propriété et ses formes primitives (Pans, 1891), p. 104.
(-) L'étendue des bois en Belgique est de 490,000 hectares environ, dont 180,000 appartenant à l'État, aux communes et aux établissements publics, et 310,000 à des particuliers. L'étendue totale du pays étant de 2,945,000 hectares environ, on peut évaluer à 1/6 l'étendue encore occupée par la forêt.
(3) Une statistique établie au moment de la promulgation de la loi du 25 mars 1847 donne un total de 164,500 hectares environ de terres incultes communales auxquelles pouvait s'appliquer cette loi. En 1888, ce chiffre était réduit à 66,000 hectares (soit un peu plus de 1/45 du territoire de la Belgique dont 43,000 pour la Campine et 23,000 pour l'Ardenne. Renseignements puisés dans V Annuaire de statistique pour 1889, publié par le ministère de l'Intérieur.
ruinées, rien qu'à cause de leur déboisement. La salubrité de l'air dépend aussi en partie de la présence d'arbres en grande quantité. Tout ce qui peut entraîner la diminution du nombre ou de l'étendue des bois doit donc être évité : il faut encourager, au contraire, les institutions qui contribuent au maintien de leur intégrité. Xous parlons ici pour notre pays, cela va sans dire.
Pour atteindre ce résultat, l'Etat doit prendre une part RôiederÉtat. prépondérante dans la régie des forêts ; quand cela est possible, il doit en conserver la propriété même. La commune pourra le remplacer, car elle représente également la collectivité dans les limites des intérêts locaux. Mais l'État n'abandonnera jamais sa haute tutelle pour sauvegarder les intérêts généraux engagés.
Tout ce que la forêt nationale ou communale produit Droits sera affecté aux besoins des habitants. Ils trouveront là de quoi les aider à satisfaire à quelques-uns des besoins primordiaux de l'existence : le chauffage, la construction de leur demeure, la nourriture de leur bétail. Cet élément d'égalité doit être maintenu comme un préservatif de la misère pour les plus pauvres. Il pourra même être étendu, dans une certaine mesure, aux bois des particuliers, grevés d'une servitude publique analogue à la vaine pâture et, au moins aussi bien qu'elle, en harmonie avec les tendances législatives du moment. L'attribution d'une part dans les aisances forestières ne pourra donc plus dépendre d'un champ ou d'une maison : la simple résidence suffit et constitue le titre de tous les habitants.
