SEPTEMBRE I

Record des échevins de Saint-Barthélémy sur les droits

des masuirs dans le bois de FUche'e.

Nous les eschevins delcourt de Saint -Biertremy à Chastelineal, mouvant de loy de Liège chi desoub nomeit, faisons savoir à tous qu'il sont venu par devant nous d'une acort, ly mambour (v) capitulair de par les seigneurs doien et capitle de Saint-Bertremeit k Liège d'une part et les masuwirs delville de Chastelineal d'autre part et se sont deplaint d'avoir un bon, certain recort de nous les eschevins comment et en quelle manière les devants dits masuwirs povent et dovent alleir a bos sur queille amende et quel bos nous les eschevins tenons y estre morbos. A dont nous les eschevins nous bien conseiller estons revenus de pleine siette (2) et d'accord et disons que tant que a point dou morbos, lettres et Chartres en sont lesquelles nous tenons pour bonnes ne n'y voilons ne prendre ne mettre, niais les masuwirs ont de possession que depuis le jour que ly accord fut fait entre les seigneurs de Chatelineal, les seigneurs doyens et capitles de Saint-Biertrcmeit au Liège et les dits masuwirs que les dits masuwirs ont taillez abos tant choz et de quant que bon leur a sembleit excepté le faux et chaîne parmytant que chascun des dits masuwirs paye tous les ans a jour des inochens un stier

(!) Mambour, administrateur temporel d'un corps ecclésiastique ou d'une

institution charitable. Du Gange, Glossarinm, v« Matnburnus et Maniburnium.

(-') Siette, fixation; en p'eine connaissance de cause. Littré, Dictionnaire,

v° Assiette.

d'avoine a ster pastab (M une poille teille que le échevin le juge et un denier ou un pain un denier vaillant, mais se ly sergant jureis trovoit aulcun des dits masuwirs taillant à faux ou a chaine coppant ou revenant, rapportant, par son serment ille seroient al amende de sept sols. Présent a che recort faire et devoir, furent comme eschevins de la dite cour, Thomas Wathier, Bastin Frachois, Gérard Wathier, Lambier Rassin, Henry Lecordier, Pirar Demsem, Lambier Stevenart et se fut comme maire Johans Stalifnal, qui al requeste des parties la mist en nostre warde et qui usa a chesluv fois dou saial Johan Doutriex. Che .fut faict et donné en lang grasse mille quatre cent et trente-sept le septième jour de septembre.

Archives de l'État à Mons. Section des archives ecclésiastiques. N° 63 des chartes de l'abbaye de Soleilmont . — Kaisin, Annales historujues de Chàtelineau. p. 22.

(!) S/tJ>ra, p. 30, note 4.

23 juin 1463.

Record de la cour de Saint-Barthélémy contenant les déclarations de l'échevinage de Lïége des rer juillet 1461 et 12 juin 1462, au sujet des droits des masuirs dans le bois de Flichée.

A tous cheulx qui ces présentes lettres veront ou oront, le maire et les eschevins délie court que vénérables seigneurs messigneurs le doyen et capitle délie église collégialle Saint-Bertholmeit en Liège ont jugant à Chestellineal, salut en Dieu et cognissance de véritet. Scavoir faisons que, pardevant nous, sont comparus en leurs personnes, c'est assavoir : aulcuns des signeurs, canonnes de la dite église et aultres aveee eulx députez, si comme procureurs et comissaires, tous souffissament fondez et establis pour faire et requérir che que cy après s'enssuilt : de par lesdits doyen et capitle yceulx plaindant et requérant à nous pour et en nom de la dite église et signeurs que les recharges (') premire et seconde telles que nous avoient esté exibuéez en main venans et rendues des eschevins de Liège, nostre chief et maistres vosissiens del tout selonc leur contenu aovoir (2), recorder et déclarer tant pour le droit que le contenu d'icelles puet donner à la dite église et as signeurs en icelle bien à warder, comme ossv à warder le droit qui par le contenu d'icelles recharges

(1) Terme de droit liégeois, synonyme <.Va/>/>risc : commission dans laquelle le juge supérieur formu'esa décision et ordonne au juge inférieur de s'y conformer. Du Caxge, Glossarium. v" RcL-Jiargia et Apprisia.

('-) Aovoir pour aovrir, qui se trouve plus bas : ouvrir, déclarer, faire connaître. De même : aouverturt, déclaration, explication, qui se rencontre également dans notre acte. V. Littré. Dictionnaire, v° Ouvrir.

puet et doit appartenir as eschevins et manans, tous sourséans à Chestelineal, masuyers tenans de la dite eiglise, assavoir des poins et causes dont elles font expresse mention, laquelle plainte et requestc lu tournée (*) par nostre maieur et miese en le warde de nous les eschevins cydesoubz nommez, et nous en scemonny (2) pour avant en faire et diere loy. Et nous les eschevins de ladite court, pour et sur ce par meure délibération diligamment visité le contenu d'icelles recharges, et penset en nous che que par nous en estoit à faire suyant le mandement et lesdites recharges à nous faites venans de nostre dit chief et signeurs les eschevins de Liège, et dou gret, consent et ottroy des masuyers ausdis doyen et capitle demorant à Chestelineal sur ce signefys et adjournez et par suilte (:i) paisible de nous pour recort et aouverture, avons dit, aouvert et recordet, disons, aouvrons et recordons et par ces présentes que nosseigneurs et maistres les eschevins de Liège, nostre chief, et tout soubz leur correction, nous avoient et ont dit, apris, intymet et rechargiet que dors en avant nous usaissiens et feissymes jugemens et enseignemens du tout par le manire que leurs dites recharges premire et seconde contienent, séellées des aulcuns leurs seaulx, sans par nous faire, diere ne aller en aucune partie contre le contenu d'icelles que obéyr voilons, et partant les avons par coppie chi-desoubz escriptes et inséréez pour à chacun estre évident et en avoir plus grant mémore, dont de la premire recharge à nous faite la tenure de mot à aultre par coppie s'enssuit et est telle :

Coppie faite par nous les eschevins de Liège, extrait hors de nostre registre auctenticque. Rechargement fait à le court que vénérables seigneurs, doven et capitle délie

(!) Tourner, changer de lieu, transporter. Du Cange, Glossarium gallicitm, vù Tourner, 3.

V2) Nous ont scemonny, participe passé du verbe semindre, assigne, requis.

(3) Obligation de suivre les plaids du seigneur, d'y assister. Du Cange, Glossarium gallicitm, v" Suit. Joint à paisible, le mot indique, sans doute, une comparution volontaire, en matière gracieuse, telle que les records ou ouvertures (publications).

église collégiale Saint Berthelmeit en Liège ont jugante en le ville de Chestelineal, par nous les eschevins de Liège, l'an quatuorse c us et sissante ung, le premier jour

de jullé. — Comme en vertu de nos lettres de mandement .1 le dite court adrechantes et de par lesdis vénérables seigneurs à nous impétréez ladite court comparuist audit jour pardevant nous et là endroit fesissent lesdis seigneurs remonstrer par Willame Deschamps, leur mambour (]), cornent la dite court avoit novellement rendu ung recort termynant en daulte mille quatre cenz sissante ung, le vingt -deusème jour de lévrier, touchant les bois que lesdis seigneurs avoient audit lieu de Chestelineal et les aisemenches et pasturages d'icheux; par lequel recordt lesdis seigneurs se trouvoient grandement grevez et perdans allencontre et en préjudich de certaine recharge ou déclaration jadit faitez par nos prédicesseurs eschevins de Liège en l'an mille quatre cens et vingt, quatre jours de septembre, ensy que par coppie séellée, extrait hors de nostre registre auctenticque, apparoit, et de lez laquelle déclaration ou recharge la dite court estoit par avant demorée par manire de recordt ensy que par aultres lettres délie dite court séelléez oussy la meismes pardevant nous exibuéez apparoit; se maintenoient lesdis seigneurs puix que le dit recort par la dite court dairainement (2) rendu estoit dissonant aile dite déclaration ou recharge de nos prédicesseurs qui délie dite court meisme estoit avantrainement (3) recordée et séellée, et qui miese avoit estet ens mains de la dite court ainchois qu'elle fesisse le dit dairain recort comme la dite court cognut là endroit pardevant nous; que cely dairain recort devoit yestre annichilleit et que par loy on nv devoit foid adiouster de ce soy raportans à nous et à lov; sur quoy la dite court respondoit et allegoit pluiseurs raisons par lesquelles elle disoit avoir fait celly dairain recort à leur meilleur scens et avys,

(!) Supra, p. 35, note i.

(2) Supra, p. 31, note 2.

(3) Antérieurement .

le mettant tousjours à notre correction et emydrement (') comme son chief, tant que finablement par nous bien et dilligemment oyues et entendues les remonstrances et pièches desdis seigneurs et les responses et alligances délie dite court, visentet ausv le dit recordt dont différent astoit avœc la dite déclaration ou recharge de nos prédicesseurs et les lettres sour che faites et séelléez par la dite court meismes, et ainsi par coppie auctenticque procédant de nos prédicesseurs heut sour ce entre nous meure conseil et avys par grant délibération, avons dit par lov et par jugement en rechargant la dite court et en \ iertu de nos dites lettres de mandement que, veu que la dite court cognissoit que lesdites lettres procédantes de nos prédicesseurs et ossy délie dite court meismes séelléez , avoient estet mieses en leurs mains avant et anchois (2) cju'il fesissent le dit dairain recordt dont différent est, le quel est dissonant ausdites lettres de nos prédicesseurs, nous ne saryens par lov foid adjouster à celly dairain recort par la dite court rendu et dont différent est, ains doit vestre annichilleit et le annichillons, en demorant déliez (3) la dite déclaration ou recharge faite par nosdis prédicesseurs, enssy qu'il appert, escripte et séellée tant par coppie extrait hors de nostre registre auctenticque comme par lettres délie dite court meismes séellées, et doit desdis boix, aisemenches, pasturages et de tous les cas dont lesdites lettres font mention vestre enssy uset comme vcelles contiennent, se dont la dite court ne sauvoit et wardoit que lesdits seigneurs soy fuissent despuis aultrement ou plus avant lâchiez et oultre donnez que lesdites lettrez ne continent; item, là-meismes au point d'une clause contenue en dites lettres de nos prédicesseurs en tels parlers, a pourveut en che et adjoustet au (i fait des boix que ly masuyers parseveraissent tousjours

(') Amélioration, rectification. Du CANGE, Glossarium gaflicnm,v° Emmin* drtment.

('-') Synonyme $ avant.

Du côté de, à coté de. C'est donc : en s'en tenant à ladite déclaration.

t les tailles que ils aroient comenchiet en ung lieu sans « aller taillier aultre part à léechez pourchessent (') ou « autrement tant que telle taille duroit et cetera » , laquelle clause la dite court disoit que point ne l'entendpit et nous en demanda aovreture suyant les remonstrances qu'elle nous fit là endroit ad cause des tailles que lesdis seigneurs l'ont faire à certains termes et de certaine somme de bonniers touchant les fauwes et chaisnes qui sont à eaux partenans et réservez, etc. Avons sur che aile dite court dit et aouvert que, quant les marchans ou bosquillons (-) desdis seigneurs ont comenchiet le taille desdis fauwes et chaynes ausdis seigneurs partenans, les masuvers puelent là endroit en celly meyrne lieu parseverer leur taille et aller après les boskillons desdis seigneurs taillier le sourplus et remanant des aultres boix qui demeurent à taillier au deseure desdis fauwes et chaynes sans aller taillier autre part enssuyant lesdites lettres de nos prédicesseurs. Lesquelles avœcques toutes aultres lettres, jugemens, recharge, recors et explois doient demorer en leur forche et viertu si avant que loy les poroit presier (3), réserveit le dit recort qui est annichilleit, et sans parmy ce comprendre ne entendre la dite court avoir riens fourfait ne négligiet en préjudiche de loy, ne elle pouvoir ne devoir pour celly cas attempter (4), veu que recordet avoient à nostre correction. Et au point des fraix, disons que la dite court porte ses fraix et lesdis seigneurs portent les leurs. Donneit par coppie, sulz les séelx Libert Textor et Gérart de Seraing, seigneur à Fraypont, pannetier hiretable à mons§r de Liège, pour l'absence Allixandre Bérart, nos maistres pour le temps, et comme eschevins de Liège,

(') Cette expression correspond à » à liche et à plache » ou encore à ■■ à liehes par ches", qui se trouvent dans l'acte du iz> décembre T420. Supra, p. 30, note I et p. 33, note 2.

('-') Bûcherons.

(■*) Priser; on disait aussi : ■. louer et gréer », c'est-à-dire : tenir pour valide .

(4) Attenter à l'autorité du chef de sens. RAGUEAU et DE LAURIÈRE, Glossaire du droit français, v° Attentat.

desquelx usons ensemblez en tels et samblans cas, sur l'an, mois et jour dessus escrips.

En oultre, cy-après s'enssuit de mot à mot la coppie de la seconde recharge pour che fait par nostre dit chief à nous la dite court :

Coppie faite par nous les eschevins de Liège, extraite hors de nostre registre auctenticque. Rechargement fait à le court que vénérables seigneurs doyen et capitle délie eiglise collégialle Saint-Berthelmet en Liège ont jugante à Chestelinéal par nous les eschevins de Liège, l'an quatuorse cens et syessante deux, le dousème jour de juing. — Comme lesdis seigneurs de Saint-Berthelmeit euyssent impétret noz lettres de mandement aile dite court adrechantes et exécutées pour avoir recort d'elle dite court de certains poins si avant que la dite court sauvoit et wardoit; item, pour avoir jugement d'elle dite court, queille amende estraigniers et afforains dévoient quant trovez estoient es boix desdis seigneurs; item, quant aucuns de leurs masuvers y estoyent trouvez au deseurc de ce que la dite court leur sauvoit (*) et wardoit, queille amende ossi ilx dévoient, et se les censés (2) desdis seigneurs et ceaux ausquelx il donnent leur boix à taillier n'avoient point puissanche de mettre leurs bestes avœques les bestes desdis masuyers sur les pasturages ; dou queil recort rendre et des autres poins susdis à juger lesdis seigneurs disoient que ladite court leur estoit refusante, prolongante et detryante (3), tant que finablement, en vertu de nosdites lettres de mandement, la plus grant partie des eschevins de la dite court comparurent pardevant nous obéyssans à nosdites lettres de mandement, et là endroit nous remonstrarent lesdis seigneurs les causes et raisons pour quov ilx avoient la dite court fait mander pardevant nous, et

(!) Réservait. RAGUEAU et de Laukière, Glossaire du droit français, v° Sauver .

('-) Tenures censuelles ; ici pour les occupants de ces censés. Mais le terme est exact, car il s'agit d'un droit réel, attaché aux censés mêmes.

(3) Qui diffère, qui tarde à faire une chose. Du Caxge, Glossarium gallicum. v. Detrier .

lesdis eschevins obéissans à nostre dit mandement respondirent ossy samblament les causes et raisons par lesquelles il leur sambloit que lesdis seigneurs n'avoyent cause deaux travillier ne appresser (l) touchant les requestes qu'ilz leurs faisoient, consideret certaines recharges et jugement par nous et nos prédicesseurs aile dite court fais et l'anchien recort sur ce par le dite court rendu, dont lesdis de Saint-Berthelmeit avoient lettrez séelléez tant de nous comme de la dite court de leiz lesqueilez la dite court demoroit. Sachent tous que, par nous bien et diligemment entenduez les remonstrances, responses et raisons tant desdis seigneurs comme de la dite court, visenteit ossy nosdites lettres de mandement avœcque les recarges, recors et jugemens dont deseure est faite mention, par meure avys et délibération, avons dit par loy et par jugement en rechargant la dite court, que des recors, jugemens et amendes dont lesdis seigneurs avoient à le dite court fait requeste suyant nosdites lettres de mandement, il en doit estre uset selonc le contenu des recors, recharges et jugemens dont deseure est faite mention de lez lesquelz nous demorons, et en vertu desquelx lesdis seigneurs, leur mayeur, mambors et députez poront les fourfaisans ealengier, traire en cause et araisnier (2) et avant poursuvr loy pour en user tousjours enssuyant lesdis recharges, recors et jugemens, lesquelx la dite court serat tenue de faire lyere et publyer quant le cas le requerat; et quant différendt serat sur lesdites calenges et araisnes, s'il y appartient, aucun recort, aouvreture ou déclaration, ladite court en devrat faire che que à elle appartenrat et sy avant qu'elle poroit sauveir et warder et que sage en seroit ou en prendre si boin conseil que pour en faire et user che que loy poroit porteir et presier à l'entretènement de boin droit de chacun, en faisant ausdis seigneurs et à ung chacun bonne expédition de loy et le plus brief que

(!) Poursuivre. Du Cange, Glossarinm gallicnm, v° Apresser. (2) Poursuivre. GRANDGAGNAGE et Scheler, Glossaire de l'ancien wallon v° Araisnier .

faire le poront bonnement sans prolongation ne detryance et sans fraude ne mallengien; item, au point des frais, disons que lesdis eschevins qui ont estet obéyssans à nostre dit mandement en do vent demoreir en paix et les dovent lesdis seigneurs payer, mais redemander les poront à cheulx desdis eschevins quy ont estet désobéyssans Ycvut qu'il avoient esteit adjournez de venir de lez leure confrères que point n'ont fait enssy que leurs dis comfrères obeYssans à nostre dit mandement nous ont raporteit ne faite" excusance soufhssante. Demorans tous jugemens, recarges, recors, lettres et aultres explois en leurs forces et Aertu sy avant que loy les poroit presier. Donneit par coppie subz les séelz de Libert Textor et Gérart de Seraing, seigneur à Fraipont, pannetier hiretable à monsS1 de Liège, nous (*) maistres pour le temps et comme eschevins de Liège desquex usons ensembles en telz et samblans cas sur l'an susdit de moix de jullé le witème jour.

De leiz lesquelles prescriptes recarges et leur contenu demorons nous les eschevins cv-desoux nommez et volons obévr pour nous en diere, faire et useir entirment comme vcelles continent sans mallengien, pareilment demorons à tout le contenu d'une lettre qui est envers lesdis seigneurs de Saint-Rerthelmeit, séellée de nos prédicesseurs eschevins de la dite court, de laquelle avons rettenu et extraite une coppie, et en laquelle a contenu par coppie le contenu d'une déclaration faite à nos prédicesseurs eschevins jadit en l'an mille quatre cens et vingt, quinse jours ou mois de décembre (2), par noss£rs et chief les eschevins de Liège à laquelle de pluiseurs poins et clauses appartient de faire renvov si avant qu'en fait expresse mention et contient la dite lettre que tout sy fut jadit enssv fait, ordonnet et statuet que ladite déclaration de nostre chief contient sour chartre et choses notorez deuement approvez ou qu'il appartenoit celly apointement et ordonnance faite en l'an

(!) Nous est ici pour nos. Supra, p. 34, note 3. (-') Supra, n° IX.

mille deux cens septante quatre, le juedy après les octaves délie Triniteit ('), comme par ycelle appert, laquelle déclaration contenue en la dite lettre fu par nos prédicesseurs eschevins aouverte et ladite lettre meisme par eulx scellée' en l'an mille quatre cens trente-owit, le vingtdeusème jour du mois de jenvier ('-), pour de toutes clauses et poins faire et user par nous le court comme ycelle contient. A tout ce que dit est dessus faire, recorder et aouvrir en le manière prescripte, furent présens comme eschevins de la dite court Saint-Berthelmeit à Chestelineal : Jehan le Cat, Stevene de Flerus, Collart Braver, Jehan le Brun, Colart Pochet, Jehan Thiry le Jouene et Jehan Staluffréal, et si fut comme mayeurle dit Estevene de Flerus (3), qui tout che mist en le warde de nous lesdis eschevins. Et affin que che soit ferme chose et estable et miex tenu en memore pour tous temps advenir, nous ly maveur et les eschevins devant nommez, à la plainte et requeste des comys et députez de par lesdis doyen et capilte, gret et consent desdis masuyers, en avons faites et donnéez ces présentes que fait avons du tout aile correction de nosdis signeurs et haut chief, ausquelles avons mvs et fait appendre chacun de nous qui requis en avons estet, nos propes séelz, en signe de véritet sur l'an de grâce mille quatre cens sissante et troix, au mois de jung, le vigille Sainct Jehan Baptiste.

Archives de l'État à Mous. Section des archives ecclésiastiques. N° 78 des chartes de l'abbaye de Soleilmont.

(1) Supra, 11° VIL

(-') Acte du 22 janvier 1438. Devillers, Chartrier de Soleilmont, n° LXIV.

(:i) Le maire était donc l'un des échevins et comptait au nombre de ceux-ci.

l8 JUILLET 1463.

Le chapitre de Saint-Barthélémy compense, avec l'abbaye de Soleihnont, ses biens de Châtelineau contre les rentes, etc., qu'il lui doit.

Universis et singulis présentes litteras inspecturis. Egidius Bisenhay, decanus, et capitulum ecclesie sancti Bartholomei leodiensis, neenon Thomas dei patientia abbas, totusque conventus monasterii béate Marie Alnensis, cistertiensis ordinis, leodiensis diocesis, ac Karola, abbatissa, totusque conventus monasterii de Sorealmont, ordinis et diocesis predictorum, salutem in Domino sempiternam et subscriptorum agnoscere veritatem. Quoniam census et redditus terre quoque et hereditates ecclesiarum quarumlibet, quotiescumque fertiles sive boni, si in locis ab ipsis ecclesiis situentur longinquis, minus utiles minusque fructuosi eisdem ecclesiis diversimodo comprobantur, localis euim distancia plcrumque dispendium ipsis ingerit et jacturam. Cum igitur nos decani et capitulum prelibati certos census et capones ac terras, prata et nemora in villa et territorio de Chestelineal supra Sambriam et in nemoribus de Fleircheal dicte diocesis situata, que pura bona allodialia sunt, sub una curia bassa habente villicum et scabinos, curia sancti Bartholomei communiter nuncupata a (pia census, capones, terre, prata et nemora pretacti et pretacta noventur et descendunt, queque nobis abbatissc et conventui notroque monasterio vicina et accommoda plurimum dinoscuntur. Nos quoque abbas et con-

ventus predicti in territorio de Voroux propè Rocourt (!), ad et supra decem et novem bonuaria terre censualis super quibus nobis debentur annuatim quadraginta sex modii spelte, mensure et pagamenti leodiensium, hereditarii redditus, pro quibus annis singulis persolvendis habemus loco contrapigneris seu securitatis in eodem territorio sex modios spelte et quatuor bonuaria terre allodialis. Et nos abbatissa et conventus prefati viginti quinque modios spelte, mensure et pagamenti predictorum, qui per prefatos dominos abbatem et conventum nobis annuatim debentur ad et supra certas hereditates in territorio de Jeneffe (2) dicte diocesis situatas, ac unam araam vini patrie (3), singulis annis, in qua predictum monasterium Alnense nobis annuatim tenetur prope Hoyum, effractam ad très modios spelte, hinc inde pleno perpetuoque et hereditario jure, teneamus, habeamus et possideamus pacifice et quiète, ac predicti domini abbas et conventus ex certis et legitimis causis nobis abbatisse et conventui supradictis adhuc duodecim modios spelte hereditarii redditus, ad et supra bonas et sufficientes hereditates assignare (4) teneantur; hinc nos decanus et capitulum ac abbatissa et conventus predicti, attendentes et considérantes hincinde que predicta bona de Chestelineal et de Fleircheal predicto monasterio de Sorealmont ut prefertur vicina, eidem longe magis utilia et proficua esse posse et debere, que nostre ecclesie sancti Bartholomei predicte, quinque modii spelte nobis abbati et conventui in predicto territorio de Voroux debiti, nobis decano et capitulo forent magis accommodi et quod per illorum assignationem nos abbas et conventus de et a solutione predictorum viginti quinque

(!) Voroux-lez-Liers et Rocour, canton de Fexhe-Slins, arrondissement de Liège.

('-') Jeneffe- en Condroz, canton de Ciney, arrondissement de Dînant, plutôt que Jeneffe- en -Hesbaye, canton de Hologne-aux-i'ierres, arrondissement de Li ;ge, puisque la première des deux communes est de beaucoup la plus rapprochée du Hoyoux, dont l'acte va faire mention.

(3) On dit encore aujourd'hui : du vin de pays.

(4) Hypothéquer.

modiorum spelte, necnon unius amé vini, âb assignatione

quoque predictorum duodecim modiorum spelte liberarëmur. Id circo nos partes predicte hincinde commodo et utilitate dictarum nostrarum ecclesiarum pensatis, m atura deliberatione et diligenti tractatu non semel sed pluries in capitulis nostris prehabitis, capitulis desuper qualibet vice in dictis, nos decanus et capitulum prelibati census et capones ac terras, prata et nemora supradicta, omnesque et singulas hereditates, et bona quas et que nos et nostra ecclesia tenemus, habemus et possidemus in villa et territorio de Chestelineal et nemoribus de Fleircheal verum inquisitum allodiales et allodialia sunt et non aliter neque ultra ut pretangitur, necnon etiam curiam prenarratam et dominium cura toto jure nostro hujusmodi in abbatissam et conventum, ac eorum monasterium supradictos ab eis et earum monasterio hujusmodi perpetuo jure tenendos, habendos et possidendos, nosque abbas et conventus, de licencia, consensu et voluntate expressis reverendorum dominorum abbatis Cisterciensis et difhnitoris (*) ordinis nostri quadraginta unum modios spelte de et ex quadraginta sex modiis spelte perdesignatis in predictos dominos decanum et capitulum per eos pari jure perpétue tenendos, habendos et possidendos, nomine et titulo perpétue commutationis transtulimus et transferimus. Et nos abbatissa et conventus, de consensu, licencia, voluntate et auctoritate expressis domini Thome, abbatis prelati, patris abbatis et visitatoris nostri, in ea parte, necnon dirhnitoris predictoris (-1. viginti quinque modios spelte et amam vini predictos in prefatos dominos abbatem et conventum eorumque monasterium Alnense simili jure, nomineque et titulo commutationis perpétue transtulimus et transferimus, assignationem quoque predictorum duodecim modiorum spelte eis remittimus per présentes; promittentes nos partes predicte hincinde pro nobis,. notris-

(') Visiteur, office ecclésiastique. Dr CANGE, Glossarium, v° Dcftiutor

que successoribus per fides nostras corporales (l) contra bona nostrarum partium et commutationem pretactam super bonis predeclaratis, ut premittitur, commutatis et remissis, ac in alterutram translatam imposterum per nos vel alium, seu alios, verbo vel facto aut aliqua machinatione non facere vel venire directe, publiée vel occulte, quovis ingenio vel colore, nec ea molestare aut inquietare quomodolibet in futuris ; sed eandem commutationem predictorum bonorum tenebimur et promittimus per fides nostras perpétue- inviolabiliter observare. Et ob hoc de bonis pretactis, ut premittitur, commutatis nos mutuo hincinde communicato convenientia potuimus et debuimus premiis debitis legis operis fecimus investiri (-). Quorum quidem bonariorum terrarum et nemorum de quibus hincinde superius facta est mentio, confines et circumjacentes seu jugentes contigue in litteris operarum legis factarum tam coram scabinis leodiensibus quam curiis a quibus noventur confectarum continentur et declarantur, unde pro premissorum et singulorum subsistencia firmiori utque ea illibata permaneant et perpetuam roboris obtineant firmitatem, nos abbas et abbatissa, nostrique conventus predicti premissa per nostros superiores prout juxta ordinis nostri exigentiam concedebit rite approbari facere pollicemur et nichilominus sigilla predictorum nostrorum monasteriorum unacum sigillo maiori predictorum dominorum decani et capituli presentibus litteris duximus appendenda. Datum anno a Nativitate Domini millésime- quadringentesimo sexagesimo tertio, mensis julii die décima octava.

Archives de l'État à Mons. Section des archives ecclésiastiques. N° 79 des chartes de l'abbaye de Soleilmont.

(') Fides corporalis, idem quod corporale juramentum. Supra, p. II, note 1 . ('-) C'est le rappel des œuvres de loi requises pour la vesture des droits réels.

Partage du bois de Flichée entre les masuirs de Châteliueau et l'abbaye de Soleilmont.

Jehan de Berlooz, seigneur de le Yal en Famène et de Béez (J), et Lambert, seigneur de Mobertingen (2) et de Chastelineau, à tous ceulx qui ces lettres verront et orront, salut en Dieu permanable et eongnoissance de vérité. Comme ainsi soit que procès et question fussent meus entre lez religieuses abbesse et couvent de l'église et monastère Xostre-Damme de Soleamont, en le conté de Namur, de l'ordène de Cistiaux et diocèse de Liège, d'unne part, et les masuvers de Saint-Betremy, manans et habitans de laditte ville de Chestelineau, de l'autre part, pour et à cause de l'usance et aisément du mort bois et pasturaige, et d'aultrez commoditez et proums des bois de Saint-Betremy, nommez lez bois de Flicheez, appartenans ausdittes religieuses, que lesdis masuvers prétendoient avoir et maintenir, plus amplement que lesdittes religieuses ne leur volloient accorder, s'est-il que, pour éviter tous procès et questions, lesdittes partiees de leurs différens et débas dessusdits, ensamble de touttes leurs dépendances, tant par elles comme par leurs procureurs à ce souffissamment fondez, se sont rapportéez et submises,

(!) Le Valen-Famenne doit être Lavaux Sainte-Anne, canton de Rochefort, arrondissement de Dinant, ou Vaux-Chavanne, canton d'Erezée, arrondissement de Marche, tous deux en Famenne. — Béez, canton et arrondissement de Namur.

(2) Mopertingen, canton de Bilsen, arrondissement de Tongres.

de hault et de bas, plainnement et enthièrement, ens ou dit

et en l'arbitraire de nous comme arbittres et amiables diseurs de tous leurs différens susdits, et ont promis, lesdittes partiees et chacune d'icelles, avoir et tenir terme et estable, perpétuelment et à tousjours, sans contredit, nostre présent arbitraire et déclaracion, sur painne de cent lyons d'or (J). Nous, dont après che que le cherté dudit arbitraire presiemmes sur nous, oyees diligamment et de plain touttes remonstrances d'unne part et d'aultre, touttes lettres de justice, rescris, explois, coustummes et anchiens usaiges et tout ce que lesdittes partiees volrent dire et proposer par bon adviz et meure délibéracion de conseil de bonnes gens et de preud'hommes, le nom de Dieu premier invocqué, avons dit et sentenciet, disons et sentencions nostre arbitraige et déclaracion en le forme et manière que s'ensieult :

Premiers, que, pour bien de paix, ledit bois de Flicheez se partira en deux parchons éguales, l'unne desquellez parchons joindante aux bois de Fauverchinnes et de Pondrelouz auront lesdis masuyers héritablement pour tout le droit que ilz avoient et clamer pooient es dcvantdit bois de Flicheez, par condicion que iceulx masuvers en paveront, chascun an et à tousjours, le droit et deu de l'advourie en la manière accoustummée d'ancienneté ; et l'église de Soleamont, treffonsière dudit bois de Flicheez, pour son droit aura et retenra franchement, enthièrement et perpétuelment, l'aultre partie et remanant desdis bois en tous drois et prouffis quelconques, tenante icelle part aux Tailliespreis (2), par desoubz jusques au bois de Fauverchinnes et par deseure aux terres de Saint-Betremv et au bois Thiry, retenra encores icelle église et retient la voye et son chemin parmy le bois desdis masuyers pour wvdier les lengnes touttes et quantefifois que besoing sera sans malengien. Au fait des Tailliespreiz dont différent

(') Pour cette monnaie, voir Ut' CANGE, Glossarium, v" Leoncs et Moiirta, p. 466, col. I.

C2) Lieu-ciit et ruisseau à Chàtelineau, portant encore ce nom.

estoit, disons que ladicte église de Soleamont, au-deseure de la principalle parchon du bois de Flicheez qui leur est réservée et demourée, tenra encores lesdis Tailliespreis

enthièrement et paisiblement si long et si large qu'il s'extendent, parmy aulcunne gracieuse assignacion et récompensacion que lesdittes religieuses de Soleamont en ont fait et rendut aultre part atout le commun de Chestelineau, de laquelle récompensacion lesdits masuyers de Saint- Betremy ensamble tout ledit commun de Chestelineau au prononchier ceste sentence se sont tenuz pour contentz perpétuelment et à tousjours et ont renunchiet plainement à tout le droit que par avant ilz pooient avoir ou clamer es devantdis Tailliespreiz au prouffit singulier d'icelle église de Soleamont. Disons encores que, moyennant l'assignacion, distribucion et délivrance de la part de bois telle que dit est, qui se fait et fera ausdits masuyers de Saint- Betremy, iceulx masuyers renoncheront, dès maintenant pour tousjours mais, tant pour eulx que pour leurs hoirs et successeurs, perpétuelment, nuement et absolument, à tous droiz, clains et actions qu'ilz avoient ou avoir pooient es devantdis bois de Flicheez et à tout le treffons d'icelluy en Ions et en comble, en long et en large, et si avant qu'il s'extendt. Renoncheront aussi lesdis masuyers expressément à tout le vif bois et mort bois, dur et mol, vert bois et secque bois, à tout l'erbaige et pasturaige, à tous fruis y croissans et à tous aultres prounis qui d'oresmais y escherront en manière quelconque, sans y retenir ne jamais plus avoir ne pooir demander par lesdis masuyers quelque droit ou action, soubz umbre de leurs lettres anchiennes, de coustume ou possession, ne d'aultres allégacions ou interprétacions, mais de leurditte part et porcion dudit bois de Flicheez à iceulx masuvers assignée et délivrée par la manière deseur ditte, se tenront pour content perpétuelment et à tousjours. Semblablement l'église de Soleamont renonchera enthièrement ;'i laditte part desdis masuyers sans réservacion quelconque excepté la vove cheriable dessusditte, ensamble les calenges, amendes et fourfaictures

qui dèmourront d'aultre telle nature comme elles ont esté par cy-devant, assavoir dessoubz le court de Saint-Betremy appartenant ausdittes religieuses, sauf que des poins et

causes dont laditte basse-court ne porra ou ne devera prendre la congnoissance, le haulte court de Chestelineau sera tenue de adrescher et administrer bonne expédicion

de justice selon le teneur et devises de ce présent arbitraire. Et pour ce, ladiete église rctenra et aura la puissance et auctorité d'y pooir commettre ung sergant ou pluseurs telz que bon leur samblera, de quelque pays ou nacion qu'ilz soyent, moyennant qu'ilz soyent hommes lays et de bonne famine (*); lesquelx sergans avec le sergant ordinaire de Saint-Betremy auront autre telle puissance en tous cas que ont les sergans du s^'r de Chestelineau pour y exploicter (-) et garder lesdits bois bien et lovament. Au rapport desquelx sergans, paravant sermentez par-devant le hault et basse-cours, sera foy adjoustée, et sur leurdit rapport seront lesdittes deux cours tenues de jugier lez amendes encourues, chacune en son endroit et sans aultre proeve requérir ne attendre. D'aultre part, pour obvier aux grandes abusions du temps passé, ordonnons, tant pour l'unne partie comme pour l'aultre, que lez amendes sovent haulchiéez, et disons que d'oresenavant quiconques sera trouveit taillant, coppant, emportant ou emmenant bois qui euvst esté tailliez es bois de l'église et que ce fust souffissamment vérimé par lesdis sergans sermentez ou aultres personnes, touttes et quantesfois que ce advenroit, lussent lesdis masuyers ou aultrez, ilz seront pour chacunne ibis jugiez à unne amende telle que sur le bois du seigneur, assavoir de sept solz tournois, chacun solz de le valleur de sept healmez (:i), et le lieu réparé au prouffit de l'église, et se ilz coppoient iaugs ou quaisnes

(') Réputation : bien famé.

('-') Dresser des procès-verbaux.

(3J Pour cette monnaie, voir Grandgagnage et Scheler, Glossaire de V ancien ■vallon, v° Heaume; Du Cange, Ghssarium, \° Moneta, p. 470, col. 1. Cette monnaie est appelée obole dans la sentence de modération du 22 septembre 1479, in/ra, n° XVI.

d'eaige ou les estappleaux (!) d'iceulx, ilz seront pour chacune fois à unne amende de onze mailles (2) de Hollande et le lieu restabli comme dessus. Semblables amendes seront tenus de payer ceulx qui de par l'église de Soleaumont ou aultrez seront trouvez taillans, coppans ou emraenans les bois desdits masuyers. Desquelles amendes, grandes et petictes, lez deux pars sont et appartiennent à laditte église de Soleamont comme treffonsière, et l'aultre tierche part au seigneur de Chestelineau, comme hault vouwé, réserve! des offenses que l'église de Soleamont auroit fait et perpétré sur le bois des masuyers, dont l'amende appartenra seullement audit s8r de Chestelineau et la réparacion au prouffit desdits masuyers. Touchant le pasturaige desdis bois, disons que la grande herde commune (3) de Chestelineau, sur l'amende accoustumée, ne porra et ne devera à nul jour jamais aller paistre es devantdis bois de Flichées, pour le grand dommaige qu'elle porroit faire ausdittes deux parties, veu que oncques elle n'y passu ne n'y eut droit d'y paistre, ains elle ira es communs pasturaiges de la ville, excepté es Tailliespreis, qui sont adjugiez cà l'église, par la récompensacion dessusditte. Item, lez bestez desdits masuyers de Saint - Bietremy, sur l'amende anchiennc, ne porront aller paistre en leur propre part de bois, fors que es tailliez deseur sept ans. Ne porront ossi lesdittes bestez ne aultres quelconques en nul jour jamais et en nul temps aller paistre es bois de l'église, sur l'amende deseur ditte. L'église de Soleamont ferat son proffit de ses bois et son bon plaisir tant de pasturaige comme de touttes aultrez choses ; mais lez bestes d'icelle église ne porront à nul jour jamais aller paistre en la part desdits masuyers, sur laditte amende anehiennement accoustummée, assavoir de sept solz tournois, chacun sol de le valleur de quatre healmes et demy. Finablement, disons que lesdittes partiees loyalment et

(') Troncs, souches.

(2) Monnaie de peu de valeur. Du CANGE, Glossarium, v° Mailla, 2.

(3; Le troupeau banal.

de bonne foy prometteront tenir, garder et accomplir l'unne à l'aultre plainnement et enthièrement ce présent arbittraige et appointement perpétuelment et à tousjours, sans jamais faire ou venir au contraire, directement ou indirectement, en manière quelconque, sur paine de cent lyons d'or, comme dit est, à fourfaire touttes et quantesfois par celle desdittes partiees qui l'enfraindroit sciamment, se dont le cas advenu de laditte infraction dedens quinze jours aprez la semonce et requeste de l'aultre partie, gardant (*) cedit arbitraige, la partie qui aura fait laditte infraction ne luy ait réparé deuwement l'injure et restitué tout le dommaige d'icelle infraction. Et néantmoins demourra icelluy arbitraige en sa plainne force et vigeur comme devant, nonobstant lesdittes infraccions avenues en quelconque temps et les réparacions ensieuwées, sans ce que jamais aulcunne desdittes parties puist acquérir sur et contre l'aultre partie couleur, raison ne droit de possession, coustumme ou prescripcion quelconque, au préjudice d'iceluy présent arbitraige. Et pour ceste cause, lesdittes parties et chacunne d'icelles porront faire gréer, ratiffier et confermer ledit arbitraige et appointement par monseigneur le conte de Namur, comme souverain seigneur du pays, sans ce que besoing soit à aulcunne desdittes partiees que faire le voldra, pour ce requérir aultre consentement, présence ou adveu de l'aultre partiee, considéré que lez ambedeux parties sont vrais surséans dudit pays de Namur.

Ceste sentence, arbitralle et déclaracion, par vertu du pooir à nous attribué, avons nous Jehan de Berlooz susdit et Lambert dessus nommez dit et prononchiet en la présence des partiees; si leur injoindons et commandons de le bien et inviolablement entretenir à tousjours mais, pardevant tous juges ecclésiastiques et temporelz, sur la painne de cent lyons deseur taxée. Et affin que ces choses soyent fermes et estables perpétuelment sans contradic-

(i) Regardant, concernant.

cion, nous en avons fait ces présentes lettres soubz l'appension de noz propres seaux, et pour la part de l'église avons requis à révérend père en Dieu monseigneur l'abbé d'Aine que son plaisir fust d'y pendre son séel. Et nous frère Gille,abbé d'Aine, père abbé sans moyen (') de laditte église de Soleamont, à la requeste desdits arbittres, avons à cesdittes présentes fait appendre nostre séel abbacial, pour confirmacion de vérité ; nous aussi les partiees dessus nommées, qui ce présent arbittraige loons, gréons et acceptons, y avons fait appendre noz seaulx, sauf que nous lesdis masuvers de Saint- Betremy et tout le commun de Chestelineau, pour ce que n'avons point de propre séel, avons humblement requis très honnoré seigneur Jehan de Hun, seigneur de Yiller le Potterie (*), et Jehan, seigneur de Vellaines (3) et bailli de Flerus, que ou nom de nous y voulsissent pendre leurs séaulx, et nous Jehan de Hun et Jehan de Vellaines, à la requeste desdis masuvers et commun de Chestelineau, avons fait pendre noz séaulx à ces présentes lettres, qui furent faictes et données l'an de la Nativité nostre Seigneur mil quatre cens soixante dix-noef, le iije jour de may.

Archives de l'État à Mous. Section des archives ecclésiastiques. N° 97 des chartes de l'abbaye de Soleilmont. — Kaisin', Annales historiques de Châtelineau. p. 26.

(') Sans intermédiaire, direct; Dr Cange, G/ossari:mi.\u Médius et Mtdiator.

{-) Villers-Poterie, canton de Châtelet, arrondissement de Charleroi.

(3) Velaine-sur-Sambre, canton de Gembloux, arrondissement de Xamur.

L'abbaye deSoleilmont échange avec le seigneur deChâtelineatt

sa cour tréfoncière contre le bois Thierry, etc.

Nous maire et eschevins de le court Saint-Berthélemé en le ville de Chastelineau-sur-Sembre cy-dessoubs nommez, sçavoir faisons à tous qui ces présentes lettres verront que par-devant nous en justice sont personèlement comparus damp Jehan de Liège, ou nom et comme mambour et procureur de l'églize et monastère de Solleaumont souffissamment fondé pour faire ce qui s'ensieut, d'une part, et honnoré seigneur Lambert, seigneur de Maubertingue et dudit lieu de Chastelineau, d'aultre, et illec par icelles parties et chascune d'elles nous fu remonstré que, pour le proufht évident apparant tant d'icelle églize et monastère comme aussi d'icelluv seigneur de Chastelineau meismes, adfin de paix, union et bon voisinaige nourir et entretenir entre elles parties et leurs successeurs, elles avoient contracté et accordé certaine deschambge et conmutation des parties signourables et biens héritables à elles appartenans, cv-après déclairies, et desquelles elles se disoient estre héritières et puissans.

Et premiers, que icclluy seigneur de Maubertingue et de Chastelineau sera adhérité de par icelle églize et monastère, pour luy et ses hoirs successeurs et ayans cause, des parties d'héritaige à icelle églize appartenans telles qui s'ensievent, c'est à sçavoir : de la basse-court et seignourie de maire et eschevins que l'on nomme la

court de Saint-Berthélemé, que nous mayeur et eschevins dessus nommez représentons, icelle ressortissant de toute anchienneté à la loy de Liège, et de présent, par-devant monseigneur le souverain bailly et gens de conseil de monseigneur le duc à Namur, et laquelle icelles religieuses sy ont naguaires acquise aussy par forme de deschambge et commutation aveucq aultres biens héritables à vénérables seigneurs doyen et chappittre de l'église collégiale de Saint-Berthélemei en Liège (1). Item, de tous les cens et rentes tresfonsières, tenues et mouvans d'icelle court, assavoir : en grain, argent, lins, chappons qui pevent valoir chascun an, ainsy que icelluy damp Jehan de Liège disoit, vingt-deux muys espeaultre ou environ. Item, des deux pars de toutes amendes qui eschievent et pevent escheoir -soubz icelle court treffoncière, èsquelles icelluy seigneur de Chastelineau, auparavant ceste présente commutation et deschambge prenoit et avoit droit de prendre l'autre tierche part. Item, aura et prendera encoires icelluy seigneur de Chastelineau et ses successeurs héritablement chascun an es tailles des bois ordinaires d'icelle église et là ù elle se fera par l'ordonnance de l'abbesse qui sera ou de ses commis, soit es bois Thery, lesquelz doibvent parvenir ausdictes religieuses par ceste dicte présente deschambge ou es bois que on dist de Flichées, l'estocquaige (2) de chinequante cordes de laingne au cordeau de Gosées (3), ne des pieurs ne des milleurs, mais raisonnables et sans nul mal engien. Et en récompense desquelles parties, icelluy Lambert, seigneur desdiz lieux de Maubertingue et de Chastelineau, transporta au prouffit d'icelle églize et monastère de Solleaumont, quittement et ligement, une pièce de bois joindant et contigue à icelli monastère, sy longue et sy largue

(•) Acte du 18 juillet 1463, supra, n° XII.

[•) Droit de prendre le bois, le bénéfice de la coupe. Du Cange, Glossarium, v'9 Estoragium et Estockagium.

(n) Gozée, canton de Thuin, arrondissement de Charleroi. Voir Kaisin, Anna/ 'es historiques de Châteliueau, p. 32, note 1.

comme elle s'estent, nommée le bois Thery, contenans environ trente-chincq bonniers, èsquelz sont compris la quantité de vingt et ung bonniers de bois qui sont mouvans de nous la dicte court et du tresfons de Flichées, iceulx ja piéchà séparez et esclichiez (]) par iceulx seigneurs de l'église Saint-Berthélemei de bois de Flichées, et iceulx vingt et ung bonniers assenez aux prédécesseurs d'icclluy seigneur de Chastelineau comme à leur vowé et joincts ennexez avec ledit bois Thery, ainsy qu'il appert par lettres sur ce faictes en datte de l'an deux cens soixante-quatorse (2).

En accomplissant lesquelles commutations et deschambges, les dittes parties et chascune d'elles furent sy conseillies et de telle voulunté qu'elles firent en nostre main transport et œuvres de loy l'une à l'autre et chascun par soy de tous les héritaiges dessus déclairiez. C'est à sçavoir que le dessusdit Lambert, seigneur de Chastelineau, transporta en nostre main, werpy et festua (3) icelluy bois Thery et ses appartenances en tel grandeur que dessus, et s'en desvesty et déshérita entièrement, pour luy, ses hoirs et successeurs seigneurs dudit lieu de Chastelineau, le tout par nostre enseignement et par lov, pour et au prouffit d'icelle églize et monastère de Solleaumont, affirmant par son serment et sy hault que loy porte que d'icelluy bois Thery il estoit sy bien tenans, vesty et adhérité que pour faire icelle loyale deschambge et transport, et que ledit bois estoit et le avoit tenu tout tempz auparavant francq et lige comme son vray héritaige et sans redevableté quelconque : promettant, tant pour luy comme pour sesdis hoirs et successeurs, de tenir et faire tenir icelle églize en la plénière joyssance d'icelluy bois envers et contre tous prétendans y avoir quelque deu,

(!) Démembrés, séparés, divisés. Du Cange, Glossariu/n, v° Esclichium ; Godefroy, Dictionnairi de l'ancienne langue française, v° Esclicier.

('-) Supra, n° VII.

(:i) Formalités symboliques du transport : guerpir et effestuquer, c'est-à-dire payer le droit récognitif et remettre le fétu de paille. Ragueau et DE Laurière., Glossaire du droit français, v° Werp; Du Cange, Giossarium, v° Festuca.

charge, rente ou redevableté quelconques, meismes du droit que aucuns marchissans (') voisins d'icelluy y pourroient prétendre devoir avoir en icelluy, comme de pasturaige, mort-bois ou autrement, en quelque manière que ce soit, et de ce porter garand à laditte églize. Ce fait et incontinent ledit damp Jehan, ou nom que dessus, fu par icelluv nostre maveur d'icelluv bois, ses appartenances et appendices, advestis et adhéritez bien et soufhssamment, à l'usaige de le court, sv avant que de nous est mouvant, pour par la ditte églize joyr d'icelluy bois en tous proumz quelconques perpétuèlement et à tousjours. Et d'aultre part, en continuant icelle commutation, le dessusdit damp Jehan de Liège, ou nom que dit est, transporta en icelle nostre main au prouffit d'icelluv seigneur de Chastelineau tout tel droit et action que laditte églize et monastère avoit et povoit avoir et que acquis avoit aussy par commutation à iceulx doven et chappitre de Saint- Berthélemei de Liège en icelle court tresfonsière, cens, rentes tant grains , lins , chappons , comme portion d'amendes et cordes de laingnes y appartenans, les werpy et festuia et du tout s'en déshérita ou nom d'icelle église, au prouffit d'icelluv seigneur de Maubertingue et Chastelineau, ses hoirs et ayans-cause et à tousjours : pourprendant aussy par icelluv commis, en parolle de prebstre et qualité que dessus, que d'iceulx bien héritables icelle abbéye et monastère estoit sv bien vestie et adhéritée que, pour en faire ledit transport et deschambge et en adhériter icelluy seigneur, en y gardant, quant ad ce, toutes les solemnitez de loy en ce cas requises. Ce fait et incontinent le dessudit Lambert, seigneur desdiz lieux de Maubertingue et de Chastelineau, ce requérant, à le semonse de nostredit maveur et à nostre enseignement, fu vesty et adhérité de tous les membres et parties dessus dictes que paravant avoient appartenu à icelle églize et abbéye sy avant que de nous sont mouvans, pour par luy

(') Riverains. Dr Canok, Glossarinm çallieum, Ve Marehir.

et ses hoirs en joyr perpétuèlement et à tousiours comme de son bon héritaige, à tiltre de vraye deschambge et récompense. Desquelles une chascune desdictes parties

se sont tenues en nostre présence pour contentes, en promettant léalement et de bonne foy les acquictier et deschargier ung chascun d'eulx et L'un envers l'autre, et faire tenir ee que par ceste dicte deschambge luy doibt appartenir, soubs les conditions cy-aprez déclairies :

C'est à sçavoir que le sourplus des terres, bois et aultres héritaiges naguaires acquestez, par fourme de deschambge, par icelles religieuses de Solleaumont et à iceulx seigneurs de Saint-Berthélemei en la manière que les mainent (') et possèdent au présent, demourront à icelle abbéye aussy franeqs comme ils estoient auparavant ceste présente deschambge, sans ce que, pour ores ne pour le temps advenir, elles en sovent tenues de payer audit seigneur et héritier de laditte terre et scignourie de Chastelineau quelque cens, relief ne aultre servitude quelconques, ne semblablement aussy d'icelluy boisThery et ses appartenances, ainchois demourront tous iceulx héritaiges francs et liges à icelle église, sans ce que ledit seigneur ou ses successeurs leur en puissent, pour ce, à cause d'iceulx cens, aucune chose demander, excepté seulement des héritaiges qUe icelle église auroit acquis en ladicte terre de Chastelineau, depuis ladicte deschambge faicte auxdiz seigneurs de Saint-Berthélemé ou auparavant : desquelz héritaiges ladicte églize devra payer les cens tresfonsiers qu'ilz doivent à ladicte court, adfin que le fons d'iceulx ne soit desrigle ("2). Item, Et pour ce que icelluy seigneur de Chastelineau longtemps auparavant ceste dicte présente deschambge, estoit vowé des biens Bile lesdiz seigneurs de Saint-Berthélemé avoient en sa dicte terre et scignourie, encoires de tant plus sera tenus

(') Mener, gouverner, conduire. Ducange, Glossarium gallicum, v° Mener} LlTTRÉ, Dictionnaire, hoc verbo, où il cite l'ortographe : mainer.

I >érég!é, hors de la règle des biens de cette nature. GoDEFROY, Dictionnain de l'ancienne latigue française, via Desritugler, DesrieiUe, Desrieuler.

luy et ses hoirs, oudit nom de vowé, et à ce s'est submis de, pour le tempz advenir, les maintenir et guarder paisiblement es choses dessusdictes et les deffendre, ensemble leurs biens quelconques estans en icelle sa terre, de force, injure et violence, tant par ses cours et justices, comme par ses sergens forestiers et messiers (1), comme ses propres biens et subgés, selon droit, loy et raison, sans que, pour ce, icelle églize soit ou doye estre tenue de à ceste cause payer aucun deu ou redevableté : considéré que ladicte court tresfonsière est pervenue en sa main par la manière dicte. Item, et adfin que les bois d'icelles religieuses soyent en tempz advenir mieulx guardez selon le contenu d'un arbitraige naguaires fait et passé à cause d'icelluy bois de Flichées (2), icelle église a retenu et retient en soy que au-dessus des sergens ordinaires tant d'iceulx seigneurs de Saint-Berthélemé comme d'icelluy seigneur de Chastelineau, qui sont tenus de guarder lesdiz bois et faire le rapport des amendes y fourfaictes, elles y puissent encoires et d'habondant commettre ung sergent ou pluiseurs, se bon leur semble, de quelque lieu qu'il soit natif, homme lay, de bonne famé et renommée, qui feront le serment pertinent es mains d'icelles deux cours, comme font iceulx aultres sergens, lequel ou lesquelz auront toute et semblable puissance à la guarde d'iceulx bois comme les aultres : au rapport desquelz et sans aultre preuve, icelles cours devront jugier les amendes commises es bois desdictes religieuses, sans ce touteffois que icelles cours puissent à ceste cause demander, prendre ou exigier aucun deu, soit pour la présentation desdiz sergens, admission, révocation ou destitution d'iceulx ; desquelles amendes jugier à leurdit rapport ilz auront tel part et portion comme ont les autres sergens d'icelle terre. Et adfin que les sergens d'iceulx deux seigneurs soyent tenus d'eulx mieulx

(!) Ce que le forestier est pour le bois, le msssier l'est pour les terres cultivées. RaoUEAU et de Laurière, Glossaire du droit français, v° Messier. (2) Acte du 3 mai T479, supra, n°XIII.

acquitter à la guarde des bois d'icelles religieuses, elles leur seront tenues de leur payer chaseun an, au jour de Noël, vingt et huit solz, monnoyc de Henau, et ledit seigneur de Chastelineau aultres vingt solz, dicte monnoye. Item, et quant est du payement des cinquante cordes de laigne que lesdictes religieuses sont tenues de livrer chaseun an audit seigneur de Chastelineau, ses hoirs ou ayans cause, en iceulx leurs bois dessus déclairiez, madame l'abbesse d'icelle église qui est ou sera cy-aprez devra faire semonre par ung sergent audit seigneur, s'il est qui soit demourant audit lieu de Chastelineau, et en son absence à son lieutenant, mayeur, recepveur ou chastellain illecq, qu'il envoyé faire recepvoir lesdictes laingnes, payant, pour taillaige de le corde, trois heaumes de Namur(') : ce qu'il sera tenu de faire au jour de ladicte hvrance ou autrement en-dedens quarante jours ensievant laditte sommation. Et en cas de deffault, icelle églize se pourra de ce recouvrer sur les laingnes de l'an ensievant. Devront aussy lesdictes laingnes estre widies dedens les jours et termes sur ce ordonnez et que porte le commun usaige du pays à l'environ, le tout sans malengien. Conditioné encoires par fait espécial que lesdictes chmquantc cordes de laingne ne pourront ou temps futur estre rachetées par lesdictes religieuses ne aultres; que tousjours iceulx bois ne demeurent chargiez envers lesdiz seigneurs de Chastelineau annuèlement d'icelles lamgnes en le manière que dessus. Item, et pour plus grant sceureté de tenir et faire perpétuèlement tenir et entretenir icelle présented eschambge, lesdictes parties et chascune d'icelles ont accordé ly une à l'autre qu'elles puissent toutes et quantes fois que bon leur semblera et sans aultre requeste faire, à sa partie faire confermer, louer, ratiffier et approuver icelle commutation par nostre très redoubté seigneur et dame monseigneur le 'hic d'Austrice, de Bourgongne, etc., et nostre tre^-

(') Pour le heaume, v. supra, p. 53, note 3.

redoubtée dame madame sa corapaigne, ou leurs successeurs contes et contesses de Namur, soubz lesquelz lesdictes parties sont subgets.

Et adfln que ces choses soient et demeurent fermes et estables, nous ladicte court de Saint-Berthélemé, à la requeste desdictes parties, avons à ces présentes lettres mis et appendu noz seaulx ; avons aussy requis, pour la part de la dicte église, à révérend père en Dieu monseigneur l'abbé d'Aine et aux ambdeux parties, que pareillement ilz voulsissent pendre leurs seaulx. Et nous frère Gille, de li glise Nostre-Dame d'Aine, père abbé sans moyen d'icelle église de Solleaumont, pour ce que bien sçavons que touttes les choses dessusdictes ont esté faictes en tiltre de bonne foy, avons à ces lettres fait pendre nostre seel abbatial. Nous aussi sœur Yzabeau de Lannoy, abbesse, et tout le convent de Solleaumont, et nous Lambert, seigneur de Maubertingue et dudit Chastelineau, avons à ces présentes lettres fait pendre noz propres seaulx en signe de vérité. A tout ce que dit est faire et passer furent présens comme mayeur Jehan Braver, et comme eschevins : Lambert Verslet, Collart Sacre, Collart Noël, Collard Braver, Collard Stevevvn, Jehan de H an et Jéromme de Gilly, tous eschevins d'icelle court, en quy garde et retenance nostredit mayeur mist tout ce que dit est par-dessus. Ces lettres furent faictes et données l'an délie Nativité Nostre-Seigneur Jhésu-Crist mil quatre cens soixante-dix et nœuf, le vingtième jour du mois de may.

Archives de l'État à Mons. Section des archives ecclésiastiques. N° 98 des chartes de l'abbaye de Soleilmont. — Devillers, Description de cartulaircs et de chartriers, t. VII, p. 59.

Renonciation réciproque des masuirs et du seigneur de Châtelineau à leurs usages dans le bois Thierry et le bois des Masuirs.

Nous mayeur et eschevins del court de Saint-Bertremé

jtfgant à Chastelenea chi-desoubx nommé, salut. Scavoir faisons à chascuns et à tous présens et advenir que, pardevant nous, en justice est venus noble et honoré signeur damoisea Lamber, signeur de Moberting, de Chastelenea, et cetera, le queil à certains jours competains avoit fait adjourner tous les masswiers sourséans de Saint Bertremé de Chastelenea, et illec, présens lesdis masswiers comparus à leurs adjours, leur dist et remonstrat que, comme enssi fuist que lesdis masswiers desissent ou peuissent clamer ou demander aulchunne part, droit ou action quelconque en une flaisse (!) de bois que ledit signeur avoit en Flichée tenant au bois Thiery, la dite pièce tenant par messure environ de vint et une bonier, esqueis bois pooient demander le mort bois et le pasturaige, et cetera; et pour tant leur dis signeur leur requist que, pour eulx, leurs hoirs et successeurs advenir après eulx, vœllent celi droit quitter et annuller, et en récompensse de ce leur dis signeur leur quitteroit tout teil part et portions que ly, ses hoirs et successeurs après ly pooient avoir sour les bois des Masswiers, assavoir sa part du mort bois et du pasturaige, sens plus; en ce réservé que ledit signeur tousjours retenoit sour sesdis

(!) Ce mot rappelle floche, lieu humide et boueux (?). Godekkov, Dictionnaire Je Vaurienne langue française, v° Floche, 3; DuCange, Glwarium, v" Flachia.

masswiers à lever, cuellier et rechepvoir ses adwoerie,

lo}\s ('), amende et fourfaitures à sa signorie partenant touttesfois qu'il esqueroient. Tous lesqueis masswiers

ensemble reeonsilhies par meulre advis et par siet (2) paisible passée par entre eulx, sont tous ensemble de boin volloir favorablement deschendus à la requeste et péticion de leur dis très honoré signeur et maistre ; et pour eulx, leurs hoirs et successeurs après eulx ont sus reporté et renonchiet à tous teils drois, pars et porcions que avoir ou demander polroient sour la ditte flaisse de bois, et de ce jour en avant, non plus demander adis bois le mort ne le pasturaige, et tout ce fait bonnement, sens fraude ne malengien. Et en récompense de ce, le dis damoisea Lamber, signeur susdis, pour lv, ses hoirs et successeurs, a renonchiet et sus reporté pardevant nous ladite court, oussi pareillement au bois desdis masswiers, en èsqueis bois ne demande quelque part ne portions à nul mort bois ne a pasturaige, en che sahve tousjours sa dite adwoerie au jour que ce esquerat, et enssi sa dite haulteur, lois et amendes à sadite signorie appartenant. En tesmoings des choses susdites, nous ladite court avons fait ceste présente par gret de tous les masswiers et à laquelle, en signe de vérité, avons cescun de nous fait appendre son propre séelz. A ce faire passer et délivrer furent présens comme mayeur et eschevins Collar Braver, quy tou ce mist en warde des aultres ses confrères eschevins, assavoir Collar Sacre, Collar Noël, Thiery filz Jehan Thiery, Jehan filz Thiero Thiery et Gérone de Soliamont. Che fut fait et délivrer l'an mille quattre cent soissante dys-ncef, du moy de mav le vinte-deusème jour.

Aichives de l'État à Mons. Section des archives ecclésiastiques. X° 99 des chartes de l'abbaye de Soleilmont.

(•) Amendes fixes, par opposition à celles qui so.it laissées à l'arbitraire du juge. RAGUEAU et DE LaURIÈRE, Glossaire du droit français, v° Loi, et Du Cange, Glossarium, v° Lex, p. 85, col. 3.

('-) Siet, siette, suet, etc., délibération, ordre dans le conseil. Du Cange, Glossarium. v° Sec ta, 12.

Ier SEPTEMBRE I479.

Sentence de modération apportée à certains points de l'arbitrage du 3 mai ItfQ.

Jehan de Bcrlooz, seigneur de le Val et de Béez, chevalier, etc., et Lambert, seigneur de Moburtin et de Chastelineau, etc., à tous ceulx quy ces présentes lettres verront et orront, salut. Scavoir faisons qu'ilz sont venuz et personnellement comparuz devant nous frère Pierre Buxet, comme procureur de l'église et monastère Nostre- Dame de Soléamont, souffissamment estably, d'une part, et les maire, eschevins et tous les masuyers de Saint Bertremel, manans et surcéans de Chastellineau, d'autre, et là endroit fut remonstré, d'un costé et d'autre, qu'ilz se sentoient trop blechiés et oppressez, à cause d'aucuns poins contenuz en la sentence arbitralle, parmy laquelle ces présentes lettres sont tranffixées ('), assavoir : là où il dist que pour ung faulx, quaisne d'eaige ou estapliau, on devoit estre calengiez tant l'une partie comme l'autre délinquantz à unne amende de onze obolz (2) de Hollande, requérant sur ce provision et mitigation; sur quoy, pour le bien, paix, union et concorde desdictes deux parties, avons modéré et, par ces présentes, modérons ladietc clause et mitigue que, d'oresenavant, quiconques sera trouvé taillant es bois de Flichées, copant ou enmenant faulx, quaisnes d'eaige ou les estapliaux d'iceulx, en lieu

(') Arbitrage du 3 mai 1479, siijira, n1 XIII, auquel cet acte est annexé. (-) Supra, p. 53, note 3.

et place que faire ne doit, celluy ou ceulx sera ou seront, pour chascune fois que trouvez seront faisant et perpétrant l'offence, jugiez à une telle amende que jugiez seroient s'ilz avoient fait et perpétré ladicte offence es bois du Seigneur de la terre dudit Chastelineau, et le lieu restably et réparé ainsi qu'il appartient. En oultre, sur ung autre point où il parle, en ladicte sentence arbitralle, que ladicte église de Soleamont retient la voie et chemin, parmy les bois desdis masuyers, pour widier et mener leurs laignes, se mestier leur est ad ce, ordonnons et déclarons que ceulx de ladicte église de Soleamont pouront bien widier leursdittes laignes, se mestier leur est, parmy la part de bois desdis masuyers au moins de dommaige que faire se poura par les anchiennes voies, sans malengien, sans pour ce faire autre nouveau chemin. Nonobstant laquelle modération et relaxation ainsi faitte, tout le résidu de ladicte sentence arbitralle parmy laquelle ces présentes sont infixées demoura en sa plaine force et vigueur perpétuèlement et à tousjours. Et affin que ces choses soient fermes et estables, nous en avons faictes cesdites présentes lettres soubz l'appension de noz propres seaulx. Faictes et données l'an de grâce mil quattre cens soixante dix-neuf, ou mois de septembre le premier jour.

Archives de l'Etat à Mons. Section des archives ecclésiastiques. N° 97 des chartes de l'abbaye de Soleilmont (annexe;.

g mai 1765.

Règlement provisionel pour la meilleure Régie et administration du bols de fléchée appartenant au corps des masuirs du village de chattelineau.

1. Que pour obvier à toutes foules (') et degats qui pourroient survenir au bois, sera ouvert un fossé de la profondeur de quattre pied et de la largeur de cinq pour le séparer de la commune en gazon (2) en suivant a cet effet lallignement du fossé qui existait cy devant.

2. Tous les terreins vuides enclos de ce fossé seront plantés le plutôt possible des plantes les plus propres a la nature du terrein et que le replantage se ferat ensuite d'une passée publique (3) et à rabais par les Commis des masuirs.

3. Le corps des masuirs choisirat chaque année quattre commis pour la Régie et administration de leur Bois, lesquels commis ils pourront continuer sils les trouvent ainsy convenir.

4. Que les dits masuirs pourront établir une garde de Bois ou sergeant au gage par eux a fixer, lequel devrat être présenté à ceux de la Justice, pour prêter le serment afferant a cette qualité.