Lequel garde ou sergeant devrat advigiler de tous

f1) Action de fouler aux pieds, d'où abîmer; dommages, transgressions.

(2) Ce soat les prés communaux.

(3) Adjudication publique. Le mot passée est resté dans la pratique jusqu'à la Révolution.

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son pouvoir à la conservation dut dit bois et en cas de foule et de degat ou de contravention au présent règlement en faire un fidel rapport à l'officier du lieu .

6. Il sera permis au corps des masuirs de s'assembler quand les affaires concernant leur bois l'exigeront, laquelle assemblée se ferat par la convocation du garde de bois ou sergeant.

7. Que le bois des masuirs consistant en soixante et dix bonniers ou environs se divisera en sept portions les plus égales que faire se pourrat qui seront coupées successivement tous les deux ans quand la portion aurat atteint l'âge de quattorze ans.

8. Que les Commis a choisir par les masuirs feront procéder publiquement tous les deux ans a la vente de la coupe d'une portion de bois dont le produit se partira par tête au profit des masuirs, et de la manière que cette repartition s'est faite jusqu'à présent.

g. Que pour atteindre une meilleure administration les dits Commis deveront insérer dans les conditions de leurs passées qu'il serat laissé trente a quarante étapplées (]) au bonnicr du plus dure bois qui pourrat se trouver, lesquelles seront marquées ou griffées par ledit garde de bois, en présence de l'un ou l'autre des Commis, a peine de par chacun des Commis encourir une amende de deux florins en cas qu'ils seroient deffaillants de stipuler telle conditions dans leurs passées.

10. Que celluv qui aura coupé ou abbatu des estaples ainsv griffées encourera une amende de vingt sols pour chacunes des dittes estaples.

11. Qu'il ne sera permis de mener les bestiaux paitre dans aucune partie du bois, avant qu'elle eut atteint l'âge de sept ans, a peine d'encourir les amendes comminées par les edits de Sa Majesté (2).

(') Souches, pieds.

(-) Ordonnance de Charles-Quint du 4 février 1537 (style de Liège), défendant, dans tous les bois du comté de Namur, le pâturage des bestiaux dans les co*.'.pss de taillis de moins de sept ans révolus. — Coutumes et Ordonnances de

12. Quand le bois aura atteint l'âge mentionné (à P) article précèdent les massuirs et les non massuirs pourront y laire pâturer leurs bètes.

i3. Bien entendu que ny les uns ny les autres ne pourront y laire pâturer leurs betes a laines, chèvres ou bouc en aucun temps, a peine d'encourir les amendes comminées par les placards de Sa Majesté.

14. Il est permis aux massuirs et non massuirs d'aller ramasser du bois secq, bien entendu qu'à cet effet on ne pourra pas se servir d'aucun instrument tranchant et que le bois devra servir a l'usage de celuy qui Paurat été ramasser sans pouvoir le transporter hors du lieu, a peine de trois florins d'amende.

i5. Il est interdit de faire aucun sart dans lesdits bois.

16. Afin que le présent Règlement soit exécuté dans tous les points et articles, l'officier de la cour de Chattelineau est chargé d'y veiller et de faire punir les transgresseurs sans port (]) n'y dissimulation, à quel effet le présent règlement sera lu chaque année aux plaids généraux de Saint Remy par ledit officier, a peine de trois florins d'amende.

17. Toutes les amendes comminées dans le présent Règlement se repartiront selon lusage observé à Chattelineau.

Fait au Conseil de Namur le g mai 1765, paraphé Stassart et signé Posson, puis suivant pour copie tenue et signé Posson.

Archives de l'État à Namur. Conseil provincial. Règlements pour les communautés de la province, de 1757 à 1789. fol. 59, v°.

Namur, etc. (Malines, 1733), p. 321. — Voir aussi, su: la conservation des bois du comté de Namur, les ordonnances suivantes de Charles-Quint : 18 janvier 1535 ('i- s.); I" janvier 1537 (n. s.) et ir jui'let 1541. Cette dernière s'occupe spécialement de la paisson des bestiaux et chevaux dans les bois domaniaux. — Collection d'ordonnances imprimées, 1. 1, aux Archives du royaume, à Bruxelles. (') Ne faut-il pas lire : fard'.'