FÉVRIER

Arrête royal autorisant le défrichement d'une partie du bois des Masuirs, à Châtelineau.

LÉOPOLD Ier, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut.

Vu les délibérations du Conseil communal de Châtelineau (province de Hainaut), en date des 12 juin et 28 décembre derniers, tendant à obtenir l'autorisation de défricher et de livrer à la culture des céréales 20 hectares de bois dit : des Masuirs ;

Vu l'état dressé, le 3o juillet dernier, par la Députation permanente du Conseil provincial de Hainaut et présentant l'analyse de cette demande ;

Vu l'avis de Notre Ministre des Finances ;

Vu les diverses pièces produites à l'appui de la proposition dont il s'agit;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article premier. L'état susmentionné est approuvé tel qu'il se trouve ci-annexé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont expédition sera transmise à Notre Ministre des Finances.

Donné à Bruxelles, le 14 février 1842.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur, Nothomb.

Annexé :