‹ Les masuirs; recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en BelgiqueChapitre 61 sur 104 · DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. PROVINCE DE HAINAUT · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. PROVINCE DE HAINAUT

État des demandes de coupes extraordinaires dans les bois communaux adressées au Département de l'Intérieur par lettre du 5 août 1841. Div<" F, n" 4364 :

Renseignements

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sur les coupes extraordinaires demandées.

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dans lequel le doit être fait

Motifs e la demande

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Sommaire de 1 léputation d rovincial ; Sommaire de le Ministre des

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Hectare!

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Résolution

Bois

Pour en

i° favorable.

neau-les-

de Comité

des Masuirs

défricher

Masuirs.

des

masuirs

de Châteli-

neau du 8 juin 1841 et délib. du Cons. com.

de Châteli neau du 12 du même mois.

à prendre vers la route

de Namur et longeant

le bois défriché de Soleilmont.

le sol et le livrer à la culture, afin d'augmenter les revenus

des Masuirs.

2° favorable.

Dressé par la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut.

En séance à Mons, le 3o juillet 1841.

Par la Députation :

Le Greffier, Le Président,

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