DISPOSITION TRANSITOIRE

Ceux qui, ne réunissant pas complètement les conditions requises par l'ancien usage, ou par les présents

statuts qui y sont présumés conformes, ont reçu une part dans les revenus de l852, participeront aux revenus de i853, pourvu que, dans le courant de cette dernière année, ils se mettent en mesure de réunir lesdites conditions, et qu'ils en justifient le 26 décembre prochain.

A défaut par eux de faire cette justification, ils seront rayés de la liste des Masuirs et ne pourront y être inscrits de nouveau que conformément aux statuts.

Fait en séance le 25 juillet l853.

Présents : MM. L. Pirmez, Bourgmestre; ]. Simon, J.-B.-C. Rochet, Échevins; F. -A. Thomas, F.-J. Wau- TIEZ, J. Lhoest, X. Hayot, Conseillers, et B. Pocet, Secrétaire.

La Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut,

Vu le règlement qui précède et l'article 77, § 2, de la loi communale ;

Considérant que bien qu'il ne contienne que des dispositions sages et qui paraissent conformes aux anciens usages, il pourrait se faire que quelques-uns des Masuirs, qui n'ont pas été consultés pour sa rédaction, puissent prouver qu'il ne contient pas toutes les conditions anciennement exigées pour être admis comme Masuir, ou bien qu'il en contient qui ne sont pas conformes aux anciens usages en cette matière,

Arrête :

Ce règlement est approuvé provisoirement et sauf tous droits des Masuirs actuels.

Il sera définitif, s'il n'est légalement modifié dans les deux ans.

En cas de réclamation, la délibération du Conseil corn-

munal sera soumise à l'approbation de la Députation permanente.

Fait à Mons, en séance du 17 septembre i853.

Le Président, Le Greffier, TROYE.