JANVIER
Arrête roxal approuvant le partage de l'ancien bois des Masuirs de Châtelineau.
LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut.
Revu notre arrêté du 3 août 1872, autorisant l'aliénation des biens immobiliers des Masuirs de Châtelineau;
Vu les délibérations du Conseil communal de Châtelineau des 21 novembre, 28 novembre et 19 décembre 1872, concernant le partage de ces biens des Masuirs;
Vu l'acte de partage passé devant le notaire Piret, de résidence à Chàtelet, le 9 décembre 1872, approuvé par le Conseil communal de Châtelineau le 19 du même mois, acte en vertu duquel des parcelles d'une superficie totale de 8 hectares 69 ares 96 centiares sont attribuées à la commune et deux parcelles, contenant ensemble 1 hectare 16 ares 3i centiares, au desservant de l'église de Châtelineau;
Vu les plans des lieux et les autres pièces de l'instruction;
Considérant que, par procès-verbal du 24 novembre i885, la fabrique de l'église de Châtelineau a fait remise au domaine de deux parcelles échues à titre de biens de cure au desservant;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut;
Vu l'avis de Notre Ministre de la Justice;
Vu l'article 76 de la loi communale et la loi du 4 juillet 1881;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article premier. Les délibérations et l'acte de partage susmentionnés sont approuvés, sous réserve des droits des tiers.
Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1886.
LÉOPOLD
Par le Roi,
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, Thonissex.
Le Ministre des Finances, Beernaert.
MASUIRS DE VITRIVAL
3o AVRIL I287.
Sentence arbitrale sur les droits des habitants de Vitrival et du chapitre de Fosses, dans un bois de l'Eglise.
A tous cheaux ki ces présentes lettres verront, nous, Jehans par la grasce de Dieu évesque de Liège, et nous, Nicholes, sire de Bailhuel et avouez de Fosses, chevalier, salut et connoistre vériteit. Sachent tuit ke corn discorde fuist et awist esteit entre hommes discreis le prévost, le doien et le capitle de l'église de Fosses, d'une parte, les hommes et les femmes de le ville de Vitrival (*), d'autre parte, sor chu que li prevos, li doien et li capitle devant dit se plaindoient que chilh de Vitrival ne wardoient mies les talhes des bos de le Eglise, ki est deleis le bos de Meting (2) ens y entroient et tailhoient et emportoient le mort bois de talhis, ains ke sept ans fuissent passeit, et y mettoient lour biestes dedens le terme de cinq ans, et sor damaiges et despens ke li église avoit fait et eut encontre ceaus de Vitrival en divers plais, et sor chu ke cil de Vitrival avoient fait tailhe sor les singulers hommes et femmes de Vitrival, et sor chu ke chilh de Vitrival avoient jetteit lour pors de bos devant dit (3) par deux ans sens
(!) Vitrival, canton de Fosses, arrondissement de Namur. - Mettet, ibidem. Deleis signifie à côté, auprès. (3) C'est-à-dire : envoyé leurs porcs dans le bois.
paier panage et sor chu kc chilh de Vitrival disoient ke li église ne pooit avoir nul forestier ki ne fist serement en le court de Vitrival. Les parties devant dittes, — por bien de paix, — sor les descors devant dis se misent en nos, ensi qu'en arbitres, et promisent, chescons d'elles, sor paine de cent mars d'argent, qu'elles tenront fermement chu ke nos dirons et ordonnerons des descors devant dis, et doit y être le moitié de celé paine — s'elle est commise — à nous, et li autre moitié à le partie ki tenrat nostre dict (]). Et nos, por bien de paix, avons pris le fais de ceste mise sor nos ; chu out (2) et entendus ke les parties devant dittes vorront dire sor les descors devant dis, par conseil de bonnes gens, disons et ordennons nostre dict et nostre ordenance sor les descors devant dis en teile manière ki s'ensuit, si laist (3) à scavoir :
Ke chil de Vitrival ens es talhes dou bos devant dit, ens es lius la u il ont aleit de chi (4), et ore porront aleir et tailhier le mort bos après le temps de set ans, et prendre et emmener ; et porront leur biestes mettre pour paistre, c'est a scavoir vaches et chevaz, es talhes devant dis, après le temps de cink ans et nient devant (5).
Encore disons nos ke cilh de Vitrival ne puent faire talhe sor les hommes de Vitrival, ne sor les femmes sens le congiet de l'église de Fosse.
Encore disons nos ke chilh de Vitrival paient le panage de leurs pors qu'il ont osté do bos par deux ans, à dict del eskevins de Vitrival.
Encore disons nos ke li église de Fosse use et puist useir de mettre forestier ou bos devant dit ensi kon a useit puis le temps de vingt ans en encha.
Et s'il avenoit par aventure ke akuns discors u akune obscureteis naissist entre les parties devant dittes sor les
(}) Tiendra notre dit, respectera notre sentence.
(2) Ouï.
(3) Il faut lire : est.
(4) Là où ils sont allés jusqu'ici.
("') l'as avant. La forme nient s'est conservée en italien, niente ; néant seul nous est resté en français .
deux articles premiers escripts , nos retenons de le volenteit des parties plain pooir des determineir et esclairier les descors et le obscuriteit.
Et por chu ke nos Nicholes, sire de Balhuel devant dit, ariens fait akuns despens por le okison des plais devant dis, les queis nos voliens redemandeir à le église de Fosses, nos de ces despens, et li église de Fosses des dammaiges et des despens deseurdis, nos sommes mis en hommes honorables et discreis, c'est à scavoir maitre Jehan des Canges, doien de le église de Liège, monsigneur Jehan del Val, prevost de le église de Fosses, et s'il ne se puvent accordeir des despens et des dammaiges deseurdis, nos avons enslit nostre révérend père et signeur Jehan, par la grâce de Dieu eveke deseur dit, tierche arbitre sor les despens et dammaiges deseur dis, lesqueils miseurs (]) u arbitres doient dire lor dict des despens et des damaiges deseur dits dedens le fieste de Tousain ki venrat prochainement.
Et che nostre dit présent, commandons nos à wardeir as parties deseur dittes, sor le paine devant ditte.
En tesmoignage des queis choses, nos Jehans par la grâce de Dieu evesque, et nos Nicholes sire de Balhuel, devant dit, avons mis nos propres saias a ces présentes lettres. Ce fut fait en l'an d£ grasce 1287, le merkedi en le vigile de Saint Philippe et de Saint Jakeme apostres.
Flores cariarum ecclesiœ Fossemis, f° 82, v°. Archives de l'État à Namur.
(!) Celui qui a charge de poursuivre une affaire. Du Cange, Gloss. gai., v° Miseur, et Gloss. lai., v° Misa, 2.
