ET 13 JUIN ID

Cantonnement du bois des Chanoines, entre le chapitre de Fosses et les masuirs de Vitrival (J).

L'an quinze cent vingt deux, le sixième jour du mois de juin, comparurent pardevant nous mayeur et eschevins de la haute Cour de Vitrival a scavoir maître Simon Goffart doyens de Fosse accompagné de messirs Jaque Tellin, maitre Guillaume Gubau, et messirs Feuillen Henrion, chanoines dudit Fosse, partie faisante ensemble au profit du chapitre et église dudit Fosse d'une parte, et honestes personnes Collart Gilloteaux, Gillot Wilmart, Pierot Petkin et Feullien Thiery, maswirs et manant du dit Vitrival, commis et députez (: comme il disoit :) par la Communauté dudit lieu accompagné de Jaque Piret, Subsane de Morage, Feullien Polet, Bergrame Pinart, Pierot Thirion, Piére Thomas, Pierot le Charpantier, Jehan le Berger, Hubert Henus, Jehan Clois, Grégoire

(!) La copie d'après laquelle nous publions ce texte est assez incorrecte. Pour le rendre intelligible, nous avons rectifié la ponctuation et quelque peu l'orthographe. Nous n'avons retrouvé de cette charte ni l'original, ni même une copie ancienne. Malgré cela, son authenticité est, à nos yeux, indiscutable, car : i° les archives de la cour de Vitrival déposées à Fosses y furent bridées en 1551; 2° les archives communales de Vitrival. quoique très-incomplètes, renferment une copie de notre acte, copie prise en 1817 aux archives du gouvernement provincial à Namur; ce texte est lui-même une copie tirée d'une autre, authentique, par le notaire P. Debavay, en 1700 ou 1704; 30 toutes les indications finales de la pièce, qui sont exactes, autant que sa teneur elle-même, en démontrent l'authenticité; 4° enfin, à propos d'un procès que les masuirs soutenaient à cette époque, leur commis Rémy du Buch demanda, le 8 octobre 1571, à l'échevinage de Vitrival. une copie de cet acte de transport de 200 bonniers du bois des Chanoines. (Registres aux causes de transports, de 1566 à 1572; Archives de l'État à Namur.) C'est bien la meilleure preuve de la réalité de l'acte.

Monfrant, Pierot Willecot, Gérard le Berger, la veuve Wilmart, le Sourde, Bastin le Vigneron, Jehan Thirion, Willeain Tassé, Furtin Jaquet et Laurent Saudrou, tous inhabitants dudit Vitrival et partie faisante ensemble et chascun pour soy et pour autant qu'il leur touche et cornpiste (]) d'autre parte. Et la endroit par les dittes parties nous fut exhibé et en mains (2) certains papiers escrit duquel doient (3) être contenus certain acord et apointement entre eux tous, requerans qu'il fut lus, afin que, après que chacun l'auroit entendu, l'effectuas, et mettre à due exécution par transporte et œuvre de loy. A laquele requette raisonnablement condescendant, veillant (4) aux dittes parties et tous autres administres justice ; Nous les échevins de la dite Courte al semonce de mayeur et soub correction de notre chef (5), ensoigname de lire et publier le contenu dudit papier escrit lequel s'ensuit de mot à mot.

Sensuit l'acord et appointement fait entre messire doyen et Chapitre de Fosse, et les surcéans maswirs de Vitrival.

Premier lesdits seigneurs, doyens et chapitre açendent et octroient à leurs maswirs dudit Vitrival pour eux et leurs successeurs en jouir prestiment (6) et à toujours héritablement une quote et flaisse (7) de bois, contenante par mesure deux cents bonniers mesure au cordau de la bonne ville de Fosse prins hors de leurs bois, nommez « les bois des Chanoines » et tous en une pièce sans rien excepter, sauve une pièce appelée « les dessietes » à laditte ville de Fosse appartenante (8) et joindante vers orient à « la taille

(!) Pour : compète.

(2) Il faut lire : mis en mains .

(3) Pour : disoient .

(4) Pour : voulant .

(5) Le chef dont parlent les échevins de Vitrival doit être l'échevinage de Liège.

(6) Pour: présentement.

(?) Notre copie dit : Haijse; mais ce mot nous est inconnu. Sa grande similitude graphique avec le mot flaisse nous lui a fait substituer celui-ci, que nous avons rencontré ailleurs pour désigner une pièce de bois.

(8) Notre copie porte ici le mot : communauté, qui est un non-sens. Nous le supprimons ; peut-être faut-il le remplacer par : communément ou par commençante. En tous cas, il n'ajoute rien au sens.

t'évêque » en allant vers les marches du bois de Mettct et la censé de Cocqueriamont et allante du Long des champs et hayes des héritages et terres labourables dudit Vitrival, jusqu'à l'accomplissement desdits deux cents bonniers de bois vers septentrion ; laquelle cote et ilaisse de bois lesdits maswirs et leurs successeurs seront tenus chacun an reigler, proporsioner et mettre en taille et coupe chacqu'un an une partie de leurs dittes quote selon la quantité dicelle, afin chaque an partir ensemble par bon acord l'un et l'autre, pour fournissement de leur seul feu, en délaissant sur chaque bonnier des stapes, selon que le bois pourat porter, réservant toute foix au profits des dits • seigneurs, doyens et chapitre toute mines, charbons O)..., et toute autres choses appartenantes aux droits des seigneurs hautain. En laquelle quote de bois, contenante comme dit est deux cents livrez, aux dits maswirs de Vitrival, auront iceux, touts chênes, faux et morts bois qui seront sur icelle trouvez avec la haute fleure (2) pour leur paisson et pourceaux engraisser et pas autre parte, sans les dits maswirs être tenus aux droits de painage vers les dits seigneurs du Chapitre ; desquels chênes en pouront avoir pour édifier et bâtir selon leurs nécessités, par enseignement de deux comis dudit Chapitre, et deux de la Communauté de Vitrival. Et quand les dits comis auront enseiget et marquez aucun chênes aux dits maswirs pour survenir à leur nécessitet, bâtir et maisoner, iceux seront tenus montrer les avoir coupé et emené hors de leur dittes quôte dedans quarante jours et les mis et employez en édifice avant l'an expiré, à peine de confiscation des dits bois au profit des dits du Chapitre. Et s'il advenait que les dits bois fussent dissipet ou frauduleusement aliénez ou fait marchandises des édifices (;5) tel paierat (: outre l'amende d'une voie de Saint-Jaque en Conpestel :)

(!) Lacune au texte.

(') La glandée, les glands de chêne. Parfois, la haute fleur comprend, en outre, la calenge, que le seigneur ou l'avoué se réservait dans le bois.

(3) C'est-à-dire si l'on bâtit pour vendre la maison, si l'on construit pour autrui.

les prix et valeurs des dits bois; et les choppies (J) des dits chênes seront au profit délie dite comunauté. Item est conditionnez que si par cas d'avanture quelque étranger fut trouver en la ditte quôte aux dits maswirs accordée, taillant, coupant, asportant (2) chesnes, faux ou morts bois, même pâturant, l'amande seras aux dits du Chapitre; et la réparation aux dits maswirs. Et s'il advenait que quelques maswir fut trouvé coupant, robans (3) et asportant ou faisant couper, rober ou asporter chesnes hors leurs dites quôtes accordée, outre la réparation qui seras aux dits maswirs, sera à l'amande de sept florins, monoye de Brabant; et pour chesnon prins, staple, staplon (4), ou faux, outre la dite réparation, à trois florins et demi, et pour mort bois à vingt un pattars. Semblablement si la hierde des bètes du comun ou herderaux(5) particulier fussent trouvez es jeunes taillis de la dite quote, outre toute réparation, tomberont en amende de vingt un patars, le tout au profit du dit Chapitre et la réparation aux dits maswirs.

Item ne pourront les dits maswirs faire paître ni pâturer leurs bestes ou bestiaux en bois des Seigneurs sinon seulement en leurs dites quotes accordée sur peine en amendement des bois continue (G) et ne pouront faire pâturer chèvres ou gaddes (7) sur la ditte quote à peine de confiscation dicelles et amende de vingt un patars au profit du dit Chapitre.

(!) Ce sont évidemment les parties de l'arbre dont on ne se sert pas pour la construction. Faut- il mettre le mot en rapport avec escoparius, bâton (Du Cange, Gloss. h. e.'.)? ou bien n'est-ce pas une forme populaire dérivée des mot s coupes découpages?

(2) Pour : transportant .

(3) Pour : dérobant .

(4) Staple, staplons; pieds de chêne ou d'autres essences coupés à peu de hauteur; balivaux. Grandgagnage et Scheler, Dictionnaire wallon, v° Stap, i ; Du Cange, Gloss., v° Estapla.

(5) Diminutif de herde ou hierde, petit troupeau.

(6) La « peine en amendement des bois contenue » doit être celle qu'édictent les règlements de l'époque. Amendement est synonyme de réformation . Du Cange, Gloss., v° Amendamentum.

(7j Nom wallon des chèvres. Grandgagnage et Scheler, Dictionnaire wallon, v° Gale, I.

Item, pour la séparation de la ditte quote et limite, seront tenus les dits du Chapitre faire faire plusieurs petits fossés distant l'un de l'autre, même faire pour la ditte séparation qruir (') aucun arbre et dedans six an prochains faire faire un fossé contenant ens largeur quatre pieds pardesseus, et dessous d'un pied et demy, et le profond de quatre pieds.

Item est conditionné que les dits seigneurs, doiens et Chapitre pourrait et deveroit avoir passages, voyes et chemins parmis la ditte quote des bois aux dits maswirs accordée pour aller, venir, wider et saiwer (2), leurs marchands, leurs marchandises, corne charbons, leignes, fagots et bestiaux et toute autre choses nécessaire. Et semblablement les dits maswirs auront passages sur le reste des dits bois, aux dits seigneurs appartenant.

Item s'il advenait que les dits seigneurs doiens et Chapitre eussent aucun héritage sur la ditte seigneurie de Yitrival fust par saisines ou autrement, pourront faire censier et maswirs sur les dits héritages, lesquels censiers ou maswirs auront telle privilège sur la ditte quote que les dits maswirs.

Item les dits maswirs seront quitte et absouds de la visitation des clos du my-mars sur leurs héritages et amendes pour ce advenues vers tous ceux que ces présents apointements tiendront et émologueront.

Au moins (3) de tous quoi, les dits du Chapitre et les dits maswirs en particulier seront hinc inde tenus, cédés, et renonchiés à tout droit clain et action qu'ils ont à la reste du dit bois de Vitrival; et les dits du Chapitre, à la quote accordée (4), sauves les conditions prédéclarées, et de, ou faire toutes œuvres pertinentes.

Dont, après que lecture en fust ainsi faite, et que par

(') Mot incompréhensible, évidemment mal copié. Peut-être pour construire, ou quérir ou détruire?

(2) Synonyme de vider, d'écouler; transporter le produit d'une coupe forestière. Grandgagnage et Scheler, Dictionnaire wallon, v° Sèwe .

(3) Moyen.

(') C'est-à-dire : renonceront à la quote accordée.

les dittes parties fut déclarés y vouloir acquiescer et fournir et l'effectuer par loy, les dits seigneurs, doiens et chanoines, au nom du susdit chapitre et église de Fosses, reportèrent sus, en la main du mayeur la quote de deux cents bonniers de bois accordés aux dits maswirs du dit Vitrival, le tout aux devises et conditions contenues en dit papier escrit exhibé, et leu (]) et dont la tenure de mot à mot est ci dessus insérée. Pareillement les personnages susdits, chacun pour soy et en son regard pour autant que lui touche et compette, fornissant au contenu du dit apointement, reportèrent sus, tant conjointement que séparément tout les droicts, cause et action qu'ils avoient et prétendoient aux bois des dits seigneurs, en la hauteur du dit Vitrival, qu'on dit les bois des Chanoines, sauves leur ditte quote de deux cents bonniers, le tout au contenu du prédit papier ci-devant mentionné. Lesquels exhibitions, remontrance, enseignement, les susdittes reportations et tous ce que prescrit est, fut mis et tenus en warde de loix.

L'an susdit, le treizième jour du dit mois de juin, recomparut pardevant nous les dits maitres Simon doien , accompagné des dits Thesik, Gerbau, Henrion, et de maitre Sébastien Laurent, chanoines requérant au nom du susdit chapitre et église de Fosses, suivant la reportation faite par les susdits personnages, maswirs et manants du dit Vitrival, être advestis des droits, cause et actions par eux transportez ; qoy Hubert Joesnea, Hubert Blanchart et Gérard Thirion, maswirs de Vitrival, illecq présent se sont opposez : en protestation, expressément, attendu que les prétendus transport et vesture que demandent les dits seigneurs et doyens et chanoines sont passez et fait directement contre les franchises et privillèges des maswirs du dit Vitrival, qui tels ne devront porter à eux préjudice par les raisons qu'ils relèvent dire (2) en temps et lieu; et requérant leurs dittes oppositions et protestation sen

(i) Lu.

(~) Qu'ils réservent de dire .

mettre en warde de loy et escorter ('), et insérée ens lettres qui de ce le feront pour les dits (2). Et de la part des seigneurs, par la bauche Joachim Démolie leur sindicque et facteur, fut protesté au contraire, soutenant que les protestations des dittcs parties ne deveront être escritte en lettre des dits seigneurs, à cause qu'ils ne les y roulèrent avoir et que bien leur conviennent de eux mêmes en prendre et élever lettre si bon leur semble. Sur lesquels différent, les dittcs parties après plusieurs altercations

verbal, (:i)

rapporté à notre jugement dont, a semonce du mayeur et soub correction du chef, fut par nous les échevins du dit Vitrival dit et jugé que, s'il ne plait aux dits les oppositions et protestations des dittes parties ne doivent être mises ni escrittes ens leurs lettres, mais si bon leurs semble en pourront prendre act, les condamnant aux frais du présent jugement, duquel ils se constituent pour appelant. Et fut le tout mis en warde de loy.

Item, là même protestant, les dits seigneurs en leur requette a semonce du mayeur et soub correction du chef, iceux par notre enseignement advestis et adhérités des droits et actions reputez en leurs projets et de leurs églises au contenu du dit transport et mis en warde.

La présente coppie est tirée d'une autre authentique es escrite conforme l'une à l'autre tel soussigné : P. De Bavay, nore admis, 1700 (4).

Copie libre et non signée d'une copie prise au siècle passé par le notaire Bultot, de Liège, sur une autre copie prise, en 1747, par le notaire Legrain, de Fosses. — Archives communales de Vitrival.

(!) Escorder, régler par un record. A moins qu'il ne faille lire : escrites.

('-) Ce passage est incorrect, mais le sens est clair.

1 Est mis en marge que ce qui est laissé en blanc dans cette ligne est déchiré à l'original de cette copie. « (Note marginale de notre copie.)

f ') Voici la finale de notre copie : » Ce que j'atteste et d'être cette concorde à la ditte copie ainsi authentique. Est signé : J.-J. Legrain, notaire publicque et commissaire de la ville de Fosse; an 1747. — Ce que j'atteste y être conforme. Bultot, notaire admis suivant le dit I). N. de S. A. S. de Liège. »

Ier DÉCEMBRE lSj2.

Jugement des ccJievins de Vitrival permettant aux masuirs de passer par les jeunes tait les des bois, et an chapitre de Fosses de nommer plusieurs forestiers.

Jugement rendu par nous les eschevins de la haulte court et justice de Vittrivault à la somonsse (!) de notre mayeur et au rechargement (2) des très honorez seigneurs messieurs les eschevins de Liège nos chiefïs, lan quinse cents septante deux au mois de décembre le premier jour, mayeur en ce cas substitué Thirion, eschevins Thomas Toussaint, Jehan Fosséz, Gieles Craheau, Jehan délie Folie et Ancelot de Jace.

Comme suyvant certain rapport fait par le sergeant des bois vénérables seingneurs messieurs les doyen et chapitre de l'egliese collégiale monseingneur Saint Pheuillin à Fosse, d'avoir trouvé soub le vingt deuxième du mois de febverier an mil cineque cents septante ung les bestes et commune herde des vaches dudit Vittrivaul ens jeusnes tailles de deux à trois ans des bois partenants ausdits seingneurs, soub les seingneurie et jurisdiction dudit Vittrivaul, iceulx dis seingneurs avoient fait adjourner en premier Loys de Lonoy, Jacque Piret, Hubert Willemot, Guste Benoid, Phouillin Blanchart, Jean son filz, Hubert Blanchart, Jean son filz, et plussieurs aultres grand nombres des dis surceans, pour et affin veoir et jugier audit raport, asseoir journée de Visitation du domaige fait par lesdites bestes ensdites tailles ; sur lequel adjour compa-

(!) Semonce, requête.

('-) Rechargement ou renchange, ordre de juger dans un certain sens, donné par un juge supérieur à un juge inférieur.

rurent lesdis Phouillin Blanchart, Hubert et Marcquet ses frères et aultres surceans dudit Vittrivaul adjournés comme dit est, lesquelz tant pour eux que pour ladite communaulté demandèrent coppie dudit rapport et terme pour l'adviscr au tierce jour, que leur lut par Joachim de Molle sique facteur et partie faisant pour tout le corps dudit chapitre accordé au jour servant, duquel terme fut par lesdits surceans consentie et journée assieze pour faire ladite visitation requiese, avecque protestation par eulx faicte qu'icelle visitation ne leur debverat en rien préjudicier pour les raisons qu'ils retiennent en temps et lieu oportun à desduyre et allegier, suivant quoy procédant lesdis seingneurs du chapitre plus oultre, ont faict faire ladite visitation, et suyvant icelle de rechieff faict adjourner lesdis massuyers et surceans servant au douzième de mars an que dessus, que pour les veoir condampner en l'amende et réparation conforme as refformations des bois (]), sur lequel adjournement lesdis massuyrs sont comparutz prétendant faire ausdis seingneurs du chapitre négation, mais pour ne soy trouver en icelle recepvables (2). Et après plussieurs propositions, furent admis à donner exceptions et descharges contre ledit raport et visitation, pour lesquelles exhibuer ilz heurent terme; de fachon que soubz le deuxième d'avril an prescript, ilz les exhibuerent, aïant par le contenu et discours d'icelles fait narrer plussieurs et divers articles probables, et exibution de divers actz entre aultres certaines deux sentences, l'une rendue par messieurs les eschevins de Liège et l'autre, confirmant icelle, du conseil ordinaire du Prince de Liège, en datte, la premier de lan mil ceneque cens trengte siex du mois de febverier le saizième jour et la seconde de lan quinze cents trengte sept du mois d'octobre le diexième jour, par lesquelles sentences estoit

(') Le règlement général en vigueur dans la principauté de Liège était l'édit de réformation de Georges d'Autriche, du T5 décembre 1551. — Ordonnances dit pays de LiSge, publiées par PoLAIN, in-fol., 2° série t. I (1869), p. 233.

(-') Le sens est : ils ne furent trouvés en icelles recevables. Notre texte a bien des mots incorrects.

clèrement speciffie le droit desdis surceans. Item avoient ossy posé en fait probable la coustume et droit que avoient lesdis massuyrs et surceans, asscavoir que en chassant par le herdier les derniers de ses bestes povoit passer oultre les jeunes tailles pour aller paistre es tailles d'éages ou grand bois, et que en ce faisant, ne forfaisoient aulcune amende, aiant par lesdis surceans sur ce fait produire plussieurs et grand nombre de tesmoings. Contre lesquelles dites descharges lesdis seingneurs avoient fait escrire pour responce formelles et additions à icelles deduysant par le contenu et portance d'icelles entre aultres poincts que ausdis seingneurs seroit sepectant et appartenant certain bois appelé le bois des chanoinnes et que en icelluv bois il y at des jeunes tailles où lesdits surceants n'auroient aulcun droit de pasturaige et aultres plussieurs et divers raisons de la parte desdis seigneurs chapitre allegheués. D'aultre part estoit encore du costé desdis massuyrs servy de répliques et aultrement. Et at, suvvant en ladite cause, esté procédé par exibution de divers actz, probations de vive voix tant d'ung costé que d'aultre. Que finalement fut print conclusions et par chascunes parties demandés droit.

Sur quov, nous ladite court, aïant prins ensemble délibération et désirant que droit soit fait aux parties, avons requis icelles volloir namptir (]), affin avoir l'advis de nos chieffs et supérieurs, ce que les dites parties ont consentu et accordé. Suyant quoy, avons envoyé par deux de nos confrères les actz et procédures mise en ordre par les parties, de sorte que aïant par les dis seingneurs eschevins de Liège le tout bien advisé, ont donné recharche suvvant lequel et à la requeste des dittes parties avons icelluy hors porté, et à la semonsse et rechargement susdit, dit, jugié et sentencié, disons, jugeons et sententions, considéré

(!j Nantir, consigner les deniers nécessaires pour permettre aux échevins de Vitrival d'aller à sens auprès de ceux de Liage. Grandgagnage et SCHELER, Glossaire de l'ancien wallon, v° ATampte ; Ragueau et DE Laurière, Glossaire du droit franc ois, v° Nantir,

qu'il appert et suffisamment constat de la coustume et droit que ceulx dudit Vittrivaul et surecans d'illecque ont de povoir passer parmi les tailles des bois en question, miesme que pour semblable fait en at encor esté cydevant par nos prédécesseurs eschevins de Liège (en l'an quinse cent et trengtesiex du mois de febverier le saizième jour) donné sentence pour et au proffict des dis massuyrs et surceans, et au desadvantaige desdis seingneurs du chapitre, et icelle sentence confirmée par le conseille ordinaire de nostre prince de Liège soub le diexieme jour du mois d'octobre en l'an quinse cent trengte sept, et pareillement qu'il constat et appert que le herdier en passant ou traversant parmy les dites tailles, chassoit les derniers de ses bestes, joinct avecque ce qu'il ne constat par Visitation ne aultrement que les dites bestes ayent ensdites tailles faict aulcun dommaige, par ces raisons et aultres, absolvons lesdis surceans adjournez et défendeurs de la prétente et intention prétendue par les dis seingneurs du chapitre. Mais s'il sembloit ausdis acteurs qu'il fuisse de besoingne et nécessaire d'avoir plussieurs sergeants des quartiers, porons sur ce faire intimer et adjourner par devant la justice dudit Vittrivaul les surceans d'illecque, pour par icelle justice estre ordonné et admis à serement plussieurs sergeants et aultant que icelle dite justice trouverat de besoingne et nécessaire pour garder ledit bois ; condampnant iceulx dis seingneurs du chapitre ens tous despens engendrez en la moderne question. Et fut le tout mis en warde.

Donné par copie soub les seels de Giele Craheau, Jean Darneau, Phouillen de Godenne, Phouillen Jacquet, Jean Willemot et Piere Misson, tous eschevins en ladite corte des quels uzons ensemble ens tel et semblable cas, sur l'an de grasce de la Sainte Nativité nostre Seingneur Jhesus- Christ mil cineque cents quattrevingt et diex du mois de septembre le quinsieme jour.

Registre aux œuvres da Vitrival, Ï58S-1597, à sa date. Archives de l'État à Namur.