LUI

5 janvier 1336 (n. s.).

Vente d'un pré passée devant Véchevinage de Sorbais.

Saichent tout qui cest escript verront et orront que par devant le justice de Sorbais (]), dou treffons l'abbé Saint Denys de France, c'est assavoir Pierars li Orbes, maires à monseigneur de Bloys, comme maires dou treffons Saint Denys dessus dit, Colars Fouques comme eschevin, Gobers li Carons, Jehan d'Estrées, Gobers Baillie, Bertrans Fouques et Colart Renelart, vinrent en propres persones Maihius Drouissars et Ysabiaus se femme, Wiars Baillie et Maroie se femme, les dittes femmes de l'auctorité leurs dessus dis maris, qui pooir leur donnèrent de ce faire, et elles le rechuprent de leur bon gré. Et recongnurent tout en samble et chascuns par li que il avoient vendut par title de loial vendaige, à tous jours, hiretaublement et perpetuelment, à très haut prince, noble et puissant leur très chier et très redoubté seigneur, monsigneur le conte de Bloys, trois jalois (2) et vint verges de prêt, séant ou treffons dessus dit, par sept livres et dis sous parisis le jaloit, de deniers waris (3); li quels près monte en somme vint cinc libres parisis, tenant as escluzes dou molin le dit monseigneur de Bloys à Sorbais d'une part, et as dessus dis Maihiu et Wiart

(•) Canton de la Capelle, arrondissement de Vervins, département de l'Aisne.

(2) Sur cette mesure, voir Du Canoë, Glossarium. v'< Jalotns et Galo, \, p. 19, col. 1.

(3J De l'allemand war, vrai. Pour indiquer la bonne monnaie. Du Canv.i:. Glossarium, v'3 Vara, 4, et Dcnarius, in fuie.

d'autre part, pour faire aisément au molin dessus dit. De laquelle somme d'argent li dessus dit Maihius Wiars et leurs femmes se sont tenut plainnement absols et apaiiet, et en ont quitté et quittent à tous jours ledit monsr de Bloys, ses hoirs et ses successeurs, sen recepveur de ce tamps et tous ciaus à qui quittance en appartient. Et s'en sont desvestu et desahireté par fust (!) et par baston. Et en fu advestus Piéres de Lanchieres, receveres ledit monsgr le conte de Bloys, à ce tamps, ou non dou dit monsgr le conte de Bloys et pour lui, bien et à loy, selonc l'us et le coustume. Et l'ont promis li dessus dit Mahius Wiars et leurs femmes à warandir audit nions1" de Bloys envers tous et contre tous qui à droit et à loy en vaurroient venir selonc l'us et le coustume dou paiis. Ce fu fait, présent le justice dessus dite et en eurent leur drois, l'an de grâce mil trois cens trente cinc, le juedy prochain devant le jour des Roys.

Cartulaire de Guise, f° 236 v°, Bibliothèque nationale, à Paris. Fonds latin, n° T7777.

(!) Ueshéritance et adhéri tance /ter ramum et festucam, symboles habituels de la propriété foncière, en droit coutumier.

26 janvier i336 (n. s.)

Transaction au sujet du bois de Rohais, entre le prieur de Chaudefontaine et les acquéreurs de ce bois; partage de la portion acquise.

Comme desbat fut jadis meu et pendist entre les religieux, l'abbé et couvent de Saint-Vanne de Verdun d'une part, et le Procureur du Roy notre sire, la femme et les héritiers de feu Thomas du Petit-Cellier d'autre part, pour cause de 342 arpents (de bois) trois quarts et demi de bois de Rohais, ley les Bâtis de Chaudefontaine (!), c'est à sçavoir pourtant que ledit abbé et couvent disoient et maintenoient que par vertu du pariage fait jadis entre l'abbé de Saint- Vanne et le couvent d'une part, et madame Blanche d'autre part... (2) lesdits religieux debvoient avoir la moitié en tout ce que pour quelconque manière adviendroit à ladite comtesse ou à ses successeurs... en ladite ville de Chaudefontaine ou estant aufinage(3)d'icelle tant en bois comme en plaine... et depuis en l'an i3ii lesdits habitants furent et avoient été traités et appelles par-devant les gruiers de Champagne, comme ceux que l'on disoit avoir mal usé es dits bois... (4) toute voie

(') Arrondissement de Sainte-Menehould, département de la Marne.

(2) Quand il y a des points dans notre texte, c'est qu'ils se trouvent dans le mémoire d'où nous extrayons ce document. Les actes qu'il cite sont également reproduits ou du moins résumés dans le mémoire. Ainsi, le pariage entre l'abbaye de Saint-Vanne de Verdun et la comtesse Blanche de Champagne est du mois de juillet 1206 : » Pour être plus assuré de conserver ses richesses, l'abbé offrit, suivant le prudent usage du temps, de les partager avec le souverain de la contrée. » (p. 6.)

(3) Étendue d'une paroisse, d'une ville, d'une juridiction.

(4) Dans l'acte de 1311, rappelé ici, nous voyons le prieur de Chaudefontaine

pour bien de pais accordé fut par lesdits habitants avec lesdits gruiers, que lesdits habitants laisseroient du tout leur usage de 35o arpents dudit bois de Rohais es quels ils avoient leurs usages comme dit est, et es quels 35o arpents de bois, lesdits religieux tant par vertu dudit compariage comme par plusieurs raisons sur ce opposées, se disoient avoir la moitié et tout autant comme le Roy, et par vertu dudit pariage ne pouvoit ne devoit l'autre moitié transporter pour quelque tiltre que ce fut en autre quelle quelle fut si ce n'étoit es dits religieux ; et avant ce disoient et maintenoient lesdits religieux que lesdits

agir au lieu et place de l'abbaye de Saint-Vanne; il en est de même dans notre acte de 1335. Quant au comte de Champagne, il est remplacé par le roi de France. En effet, depuis 1284, Philippe le Bel, par son mariage avec Jeanne, reine de Navarre et héritière des comtés de Champagne et de Brie, avait réuni ces comtés à la couronne et pris le titre de roi de Navarre, qu'il avait, !ors de son avènement au trône, en 1288, transmis à son fils aîné Louis, plus tard Louis le Hutin. Voici le texte de l'acte de 1311 (1312 nouveau style), tel que nous le trouvons au mémoire (p. 7-8). Il nous montre qu'il y eut, dans cette affaire, pr.rtn.ge sur partage :

>• Comme descors fust entre les gruyers de Champagne pour cause du Roy de Navarre notre seigneur pour cause de la comté de Champaigne d'une part, et les habitants de la ville de Chaude-Fontaine d'autre part, d'endroit les bâtis de laditte ville dit le bois de Rohey, dou quel bois la moictié est de l'éritaige doudit notre seigneur le roy, et l'autre moictié est de l'éritaige au prieur de Chaude-Fontaine pour cause de l'église, seur lesquelles deux parties ly habitants de ladite ville de Chaude-Fontaine ont leur usaige, si maintenoient lidit gruyer... que lydit habitants avoient usé ou dit bois non ducment pour quoi ils dévoient descheoir de tout leur usaige. Lidit habitants maintenoient plusieurs raisons au contraire. A la parfin pour bien de pais et par le conseil de bonnesgens accordé est...

» C'est à sçavoir que tous jours ly roys nos sires si hoirs ou cil qui de ly auront cause, ont et auront heritablement sans empeschement aucun fait desdits habitans, en la moictié dou bois qui appartenoit au roy de son droit, trois cent et cinquante arpens de bois frans et quittes de tous usaiges et de toutes autres servitudes quelconques et ly remenans de la moictié le roy demourra ausdits habitants pour faire leur pourffit et leur volonté selon ce que il leur plaira pour le commun pourffit de ladite ville; et est encore accordé que ou remenant de la partie le roy qui demeure ausdits habitans, ly dits habitans pourront mettre ung sergent à garder ledit remenant... ; et seli sergens n'étoit souffisans au commandement des gruyers, li habitant y doivent mettre ung autre; et se il ne le mettent souffisament, li gruyers ly peuvent mettre.

» En témoing de laquelle chose je Raoult Macars gruyers dessus dit ay scellé ces lettres de mon propre scel, qui furent faites et données le samedi après la Chandeleur l'an mil trois cent et onze. ■> (6 février 1312, nouveau style.)

35o arpents de bois venus au Roy et à eux, comme dit est, furent mesurés, gardés et vendus aux noms du Roy et desdits religieux, et aux dépens communs, et que d'iceux bois ils étoient et avoient esté en possession et saisine paisible et telle comme elle debvoit en ce cas suffire ; et d'autre part lesdits Procureur du Roy, ladite femme et et hoirs dudit feu Thomas du Petit-Cellier, tendant à fins contraires es dits religieux, disoient et maintenoient que ladite composition qui fut faite par les dits habitants avec les gruiers fut faicte au profit du Roy tant seulement et non pas au profit desdits religieux; après ce disoient lesdites femmes et hoirs qu'en l'an i3ii au mois d'Octobre, le Roy Loys adonc comte de Champagne donna au dit Thomas six vingt livres de terre à Tournois (*), et là furent assises pour les gens du Roy de son consentement sur 342 arpents trois quarts et demi de bois au Roy, venu comme dit est par la composition faicte par lesdits habitants avec lesdits gruiers... ils disoient et maintenoient lesdits 342 arpents trois quarts et demi auxdits femme et hoirs appartenir tout admortis et non auxdits religieux en tout ni en partie —

Toute voie pour bien de pais et pour escheverles grands

frais ont traité et accordé et composé aimablement en

la manière qui s'en suit, c'est à sçavoir :

Qu'es dit trois cents quarante-deux arpents trois quarts et demi de bois tant en tresfond comme en surface lesdits religieux à cause de leur dite église auront désormais perpétuellement et paisiblement toute la moitié sans gruerie et aussi admortie... lesdit 342 arpents seront partis et

divisés par juste moitié et sera l'une moitié délivrée et

baillée audit prieur de Chaudefontaine pour lesdits religieux, et l'autre moitié sera baillée et délivrée audit Angerianne et ses frères (2), par telle manière que chascune

(!) Il s'agit d'une terre rapportant 120 livres tournois de rente. Cette manière de mesurer était commune alors. Du Cange, Glossarium, v° Libra, 3. p. 97, col. 1.

('-) Nom des héritiers de Thomas du Petit -Cellier.

partie pourra de sa moitié tant en tresfond comme en surfaict (!) toute et sa plaine volonté sans en parler en rien à l'autre partie, toutes voies par icelle condition que en cas que lesdits Angerianne et ses frères ou leurs hoirs vendront l'héritage de leur dite moitié desdits bois, les dits religieux pourront icelui marchier (2) et avoir icelle moitié pour le prix que l'achepteur en aura donné, c'est à sçavoir dedans demi an après la vendition d'icelle moitié et s'il ne la retroyoient dedans ledit terme, ils ne pourroient depuis venir par manière de retrait

Mémoire imprimé pour la commune de Chaudefontaine, en sa cause contre l'État français, signé : Doyen, ancien avoué; H. Paris, avocat plaidant. — Reims, 1854, p. 9.

(!) Il faut ajouter : faire.

(2) Racheter. Ce droit de rachat ou de retrait va être limité à six mois après la vente du bien.

5 MARS l35l.

Le seigneur de Spontin exempte les masuirs de la morte-main moyennant le meilleur catel.

A tos chias qui ches présentes lettres verront et oront, Wilhialmes sires de Spontins, li maires, li escevins et toute li communateit des massuwirs manans devens le dite ville et ban de Spointins, salut en Diex et cognissanche de viteit ('). Saichent tuit et chacuns que nos li dis sires partie pour nos et tous nos hoirs et successeurs de nos, faisans d'une part, et li comunateit desseurs dite pour nos et tos nos hoirs aussi, partie faisans d'attre part, par bien de pais a acquere et demoreit à toujours entre nos et nos hoirs, avons fais et formeis avirs (2) et covenanches entre nos et par commun assent telhes que chi après s'ensiwent. A savoir que nos li dis sirres par nos et nos hoirs présens et avenir à toujours perpétuelment (:!) renunchiet az usaiges que nos et nos devantrains aviens maintenus et useis de prendre mortemain de nos dis massuwiers qui demorient en nostre dit ban en telhe manière que chi apprès est contenut, à savoir : se uns homme ou une feme mariés qui n'avoient hoir de loial mariage qui fuist en leurs manburnie (') nos prendiens et aviens le moitié de tout les biens meubles par le premerain qui devoit (5) et après le deches del derain (6), tôt le sorplus de ches dis biens

(i) Vérité.

(2) Avis?

(3; Il faut ajouter le mot : avons.

(*) Tutelle, autorité paternelle.

(5) Le prémourant, celui qui mourait (devioit) le premier.

(6) Le dernier, le survivant.

meubles ; et se alcuns des dis massuwiers quois quilh fuist silh n'estoit mariés et fuist fuors de menburnie de père et mère devient (J), nos prendiens et aveins entièrement tout che quilh avoit de biens meubles. Et avons i ches usaiges relaies (2) et quittes tois droit que nos aviens ou avoir pouriés nos ou nos hoirs et prendre et resiere (3) tois biens et quittons et clamons quittes à nos dis massuwirs et leur hoirs à toujours; et nos li dis masuwirs et communateis entièrement de propres volenteis et par commun assent as tos a chu acordeis et assentis et nos accordons que nos dis sires et ses hoirs qui seront signeurs délie dite vilhe por le temps aient et prendent deis en avant mortemain de nos en telhe manière, que de chascune persolne qui sera chief d'osteil devians del dit ban ilh aient le plus leal et meilheur membre de tous les biens meubles qu'ilh aura le temps de son deches, salve chu que on ne poist dire que uns tas ou mons de bief (4) ou de laine, os semblans (5) biens ensemble acumuleis soit uns membre, ou une herde de berbis; anchois (6) doit estre une seule jarbe de bief ou une seule beste ou un coatres (7) de laine, uns membres, se milheur ni avoit. Et parmi chu doit estre li dis sires contens des dis biens sens plus à demandeir soit que leis persolnes devians aient hoirs, ou nient hoirs. Et nos li dis massuwirs li avons encovent (8) de donier bonement li dit meilheur membre elle manière que dit est. Et tous ches covens, ordinanches et promesses avons nos li dis sirres et massuwiers promis et prometons en bonne fois pour nos et nos hoirs à tenir entièrement et accomplir à toujours toutes mavaises oquoisons fuers misses (9). La fune (10) nos

(!) Mourait .

('-) Laissé, abandonné?

(3) Saisir, poursuivre?

(4) Monceau de blé.

(5) Semblable.

(6) Ainsi, telle.

(7) Quarter, mesure d'un quart (?)

(8) Promis.

(9) Mise dehors, fors, écartées.

(lu) Fûmes.

comme maires Collections de Stier, comme escevins Ottars de Spontins, Walhiers li Rossias de Mianaules, Gerars de Feurons, Simons de Dorines, Thirions de Noivilhes, Liembars Destier et Gerars sis le naine (l) délie court de Spontins, en mis warde et retenanche les choses desuer dites fuirent mises de par le dit mayeur et sences (2) pardevant nos et de notre consentement et nos lis dis fîrres en tesmongnange et confirmation des dittes convenanches, promesses fais et ouvres deseurs contenues, avons par nos nostre propre saial. Et nos li dis maires et escevins por nos et por toute la communalteit desuers ditte et à leur prière et requestre le saial de escevinaige del ditte court de Spontin, appendus à ches présentes lettres et az pelhes (3) faites par manière de chirograffe pour chascune des dittes parties. Doneit lan de grasce délie nativité Nostre Seigneur Jhesu Christ milh trois cens chinquante et une, le cinquième jour del moy de mars.

Concorde à pareille charte originale en parchemin à deux pendants, signée et sellée comme dessus, témoin, etc. (4).

Villeval, notaire.

Greffe de Spontin. Histoire et administration, 1326 à 1701. Liasse n° 6568. Archives de l'État, à Namur.

(!) Surnommé le nain de la cour de Spontin (?) (8) Il faudrait escevins.

(3) Dépêche.

(4) Malgré ses nombreuses erreurs, nous donnons cette charte dans l'espoir de provoquer une édition meilleure. Nous avons cru inutile de la rectifier par des conjections, le sens étant généralement clair.