‹ Les masuirs; recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en BelgiqueChapitre 93 sur 104 · JUILLET · texte numérisé non relu

JUILLET

Accord sur la justice foncière de Ciergnon.

Nous, Jehans sires de Rochefort (]) et d'Ayshoves (2) faisons scavoir à tous cheas qui ces présentes lettres verront et oront que comme aulcuns debaus ayent esteit entre nos d'une parte, et Anseal de Sergnons (3) nostre féaule d'aultre part, à l'occasion délie hauteur de Sergnons c'est asscavoir sor les masures ledit Anseal ; en laquelle hauteur ledit Anseal recognoit que ilh n'y at nus drois. Nous cognissons que ledit Anseal at et doit avoir en ses dictes masures court jugaule de maieur et d'esquevins, liqueis puellent et doient en sesdictes masures planter thyes (4) et bonne (5), et doient saveir et wardeir ledit Anseal sor ses dictes masures, ses cens et ses rentes et avoir les amendes des cens défaillis de fons et de roye (6); et aussy, s'aulcuns des masuvers des dittes masures vendoit hyretaige movant délie dicte court, li service en doit parvenir audit Anseal. Et est asscavoir que se nus fezoit le dit Anseal dommaige en ses bois de tailher et anuleir, lis amendes en devroient

(!) Canton de l'arrondissement de Dinant.

("-) Serait-ce Aishove, Yshove, dépendant de Cruyshautem, canton de l'arrondissement de Gand??

(3) Ciergnon, canton de Rochefort .

(4) Haies (?).

(5) Bornes.

(6) Roye, rayon, sillon, limite. - De fons et de roye « est une expression coutumière qui s'applique aux questions de limites, de bornage, rentrant dans la compétence du bas-justicier. Voir la citation rapportée par Lacurne de Sainte l'vi.AVK. Dictionnaire, de l'ancien langage françois, v° Roye, 4. Cet auteur semble avoir mal compris le texte du Nouveau coutumier général; il donne au mot roye le sens de délai, comme l'indique la rubrique.

y estrc ledit Anseal teilhes et queilhes que se esq uevins le jugeront. Item se nos avyens à Sergnons en temps avenir tailhe ou prière (!) par queilhe manière que che fust et ledit Anseas ou ses hoirs ewissent aulcuns bovies (2) en leur maison à Sergnons qui fust de defeur (3), liqueis bonnyés n'ewist d'yretaige a Sergnons point, nous, a le prière doudit Anseal s'en quittons ledit bouvers pour nos, pour nos hoirs ou successeurs. Et s'ensy advenoit que ledit Anseal ou ses hoirs ewissent aulcuns boviers en ladicte maison qui ewissent hyretaige à Sergnon, ou fust manans à Sergnons ou de nostre terre de Rochefort, ilh seroit à teilhe tailhe comme li atres de ladicte vilhe de Sergnons. Et s'ensy avenoit — que ja n'aviengne — que nos, nos hoirs ou successeurs allesiens allaisent encontre la tenure de ces dictes lettres, nos tesmoignons que ce seroit à nostre tort, et à droit doudit Anseal ou de ses hoirs. Les queilhes convenances devant dictes, nos pour nos, pour nos hoirs ou successeurs, avons covent détenir et d'aemplir sans jamais alleir allencontre, et portant que ledis Anseas ou ses hoirs en soient plu certains et mies segurs (4), nous avons donneit audit Anseal ces présentes lettres ouvertes scellées de nostre propre scel en signe de vériteit. Faites es données en l'an de la Nativité Nostre Signeur Jesu Christ, milh trois cens sessante et trois, le XVIIIe jours dou mois de junet (5).

Chartes de Rochefort, f° 37. Archives de l'État à Namur.

(!) Aide que le seigneur demande à ses vassaux, à ses hommes.

(2) Bovies, bonnyés, bovyers, tous synonymes, peut-être mal lus, pour bouviers .

(3) En défaut (?).

(4) Mieux assurés.

(5) Même remarque qu'à la fin de l'acte précédent.

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