DÉCEMBRE

Accord entre l'abbaye de Soleil mont et la communauté de Fleurus au sujet du bois de Saint-Lambert.

A tous chiaus qui ches présentes lettres verront et orront, nous les mayeurs et esqueviens de le hault court esquevinable de la ville et franchise de Flerus, salut et cognissance de vérité. Sçavoir faisons que par-devant nous en justiche sont venus et personelment comparus damp Jehan de Liège, professe del église Nostre-Dame d'Aine, comme procureur del église et monastère Nostre- Dame de Soleamont, d'une part, Collart Robert et Henro Henrart, comme mambours (!) et avecque eaulx toute la ville et communalté de Flerus, de l'autre part, et là-endroit nous remonstrèrent les dites parties comme ensi fuist que discors et discension eusist bonne pièce esteit entre eaulx à l'occasion du bois de Saint-Lambert, pour chou que les religieuses abbesse et couvent de le dite église de Soleaumont qui avoient acquis ce dit bois, pour leur indigence et nécessité, ne voloient ycellui bois vendre ne mectre à proclamation, ensi que faire soloient les seignenrs de Saint- Lambert, et par chest empeschement les habitans de la ville et communalté de Flerus ne povoient prendre, avoir ne lever la tierche part des argens et deniers venans de la despouille de chescun an, ensi que fait avoient paravant dou tamps des dis seigneurs. Desquels discors et difFé-

(') Voir supra, p. 35, note I.

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rens, avecq toute leur deppendence, yeelles parties, de leur franche volenté et sans constrainte, disoient et cognissoient, dirent et connurent qu'ils estoient accordeiz en le forme et manier qui s'ensieut. C'est assavoir que, d'un commun assent et pour le plus grant prouffit et utilité des dites parties, ilz avoient partit le dit bois et treffon de Saint-Lambert, et par nous la justiche fait planter bonnes (]) faisantz distinction et limitation des dites parchons. Si avoient les dites religieuses abbesse et couvent de Soleamont détenu pour leur droit et retenu les deux partz du dit bois, prendant et commenchant au deseurtrain bonne qui joindt au bois que la ville tient de monseigneur le cont, en allant selonc che meymes bois, selonc les xij bonniers de Soleamont et selonc les quatre bonniers le cont jusques aus terres de Soleamont, et de rechief, depuis le dit deseurtrain bonne, deschendant tout sus et tout jus, selonc les aultres bonnes plantées, jusques au rieu des Tailliespries (2), che sont les deux partz du dit bois toutes en une pièce entièrement, pour d'ycelle part de bois et treffon en goyr les dites religieuses à tousjours mais paisieblement et pour en faire leur singulier proufnt et utilité en toute manière à elles possible. Et l'autre tierche part d'ycellui bois devers les champs de Fontenelles, les dites religieuses le cognissoient avoir assenneit à la ville et communalté de Flerus,pour en goyr à tousjours paisieblement en lieu de tout le droit que ladite ville povoit avoir es devant dis bois de Saint-Lambert, sauf les conditions chi-desoubz escriptes. Premier, que les dites religieuses avoient retenu et retenoient une voye cheriaule parmy la dite part de bois que elles avoient assenneit à la ville, tant pour vyydier les lengnes comme pour les aultres affaires et nécessiteiz de la dite église ; et pareillement la ville avoit retenu le voye et passage parmy la part de bois de la dite église, ensi que on use et at useit

(J) Bornes.

(2) Voir, pour le ruisseau de Taillis Prés, Kaisin, Annales historiques de la commune de Farciennes (Tamines, 1889), t. I, p. 126 et supra, p. 51, note 2.

— 2gi —

par chi-devant sans fraude et malengien ('). Item, et que en temps advenir, se lesdictes religieuses enlevoienl (2) et nourissioient des quaisnes sur les bois del église, tant que glands et paissons y eusist, les biestes de la franchise de Flerus ne porront et ne (lèveront paistre les dis glands et paissons, sur payne del amende; ossi ne feront les biestes del église les paissons de la ville. Item, et que les dictes religieuses porront luire viviers sur leur dite part de bois, es Tailliespreiz, pour leur nécessité, se boin leur samble, voire à la grandeur et quantité d'un bonnier seulement, afin que l'yauwe ne remont sur la part de bois assennée à la ville. Item, les dictes religieuses auront d'ors enavant la tierche part des deux hayes (:!) Hubert gisantz sur le terne (4) de Soleamont, ensi que la ville en at goy par chidevant. Et si auront les dictes religieuses et porront avoir une warde de bois ou pluseurs serimenteis par-devant le mayre de Flerus, pour wardeir les bois del église et rapporter les fourfaisans, tant des gens comme des biestes, et les amendes appertenront aus seigneurs, ensi qu'elles ont fait par chi-devant, sauf la réparation des dommaiges qui fair se devera à ladicte église. En outre, par lesdites parties nous fut encor remonstreit que ja soit che que la part de bois assennée à la dicte ville, selonc sa rate et quantité, fuist ossi bonne que la part de la dite église, nientmoins pour chou qu'il sambloit à aucuns de Flerus que la part de bois qui demouroit à la dite église estoit de milleur treffon ou chergie de plus grant bois que ne fuist la part de la ville, lesdites religieuses, par conseil de boins gens et pour éviter débatz, procès et questions, avoient donneit et payet de soulte à ladite ville et communalté de Flerus, pour une fois, le somme de quarantz

(!) Trouble, empêchement. H écart, Dictionnaire rouchi-J Tançais . v" Malenghien .

(2) Élevaient, plantaient et cultivaient.

(3) Bois ou partie de forêt longue et broussailleuse, souvent entourée de haies. Du (Jange, Glossarium gallicnm, v° //aie; Cn. DUVIVIER, Recherches sur le /rainant ancien (Bruxelles 1866), p. 102 et les notes.

(4) Supra, p. 1, note 4.

piètres, xviij aidans pour chcscun piètre (]) : de laquelle somme ladite ville et communalté se tenoit pour solz (2) et bien contente, et en quinctoient et quictont ladite église bien et suffissamment. Et pour mieulx accomplir et consommer toutes les devises et convenanches de chest présent accort, après les remonstranches desusdites, incontinent lesdis mambours avecque la communalté de Flerus furent si conseillies que, parmy l'assignation de la part de bois et de ladite somme d'argent à eulx ensi faite, ilz renonchont purement, nuement et absoluement à tous drois, clains et actions qu'ilz avoient ou avoir povoient es devant dis bois de Saint-Lambert, tant de vive bois comme de mort-bois, tant de vert bois comme de secque bois, et de toute aultre chose, sans jamais voloir faire, dire ne venir au contraire, sur paine de perdre tout le droit qu'ilz y avoient avant le partissement dudit bois et de perdre ladite part de bois à eulx assennée, et sur paine de estre tenus de rembourser à ladite église lesdis quarante piètres, se jamais ilz venoient au contraire. Au sourplus et que pour avoir concorde perpétuèle entre lesdites parties, lesdis habitans et communalté de Flerus renonchont généralment à tout chou qu'ilz povoient avoir, clamer ne demander en Ions ne en comble, du long et du large, depuis les champs de Fontenelles jusques al abbéye et jusques al keuwe du grant vivier de Soleamont, excepteit ladite part de bois à eulx assennée et l'autre part de bois qu'ilz tiennent de monseigneur le cont, excepteit ossi l'ermitage avec le courtil del heremite communément appelleit l'ermitage de Sain-Bertlemé, excepteit ossi le pasturage qui s'entretenra et demourra en vigeur selonc l'appoinctement fait et passeit pardevant les commissairs monseigneur le duc de Bourgongne cont de Xamur, comme il appert par lettres sur

(1) Sur ces monnaies, voir Gbandgagnage et Schei.er, Glossaire de V ancien -coallon, v'5 Liards et Pat or; De Chestret, Numismatique de la principauté de Liège (1888), lre partie, p. 25, et catalogue, n0:,25l et 258.

(2) Soldée.

chou laites (1). Après lesquelles renonchiations cnsi faites par lesdis de Flerus, semblablement lesdites religieuses renonchont à tous drois, clains et actions que elles avoient ou avoir povoicnt en ladite part de bois assennée à la ville, sur paine de perdre la moitié de la part de bois Saint-Lambert qui est demourée à ladite église, et avecque che quarantz piètres telz que dessus une fois à payer, si1 iamais elles venoient au contraire, sauf toutvois et réserveit le pasturage et le voyc cheriaule descur escrips.

D'aultre part, nous fut cncor remonstreit par lesdites parties que ja soit che que la ville et communalté de Flerus ne eusissent quelque droit es douze bonniers de bois gisans ou bois le cont, de toute ancienneté appartenans à ladite église de Soleamont, meysment et que pour cheste cause lesdis de Flerus en avoient esteit condampneis par le grant baylli et conseil de Namur, comme il appert par lettres de jugement (2), toutvois à la plaindte que faisoient ycheulx de Flerus que aultrefois ilz avoient goy et possesseit de la tierche part desdis douze bonniers, désirans aucunnement estre récompenseis, lesdites religieuses nonobstant ledit jugement, de grâce et non de droit, pour avoir et maintenir paix avecque lesdis habitans de Flerus, avoient esteit contentz de donneir à ladite ville autretant que la tierce part desdis douze bonniers leur avoit valut quant ils en goyssoient assavoir : ix aydans par an. Et si dévoient ycelles religieuses encor à la dite ville d'accord fait par-devant lesdis commissairs monseigneur le duc de Bourgongne(3), pour estre franches des kaulchaiges, cinc aydans. Che sont ensamble xiiij aydans héritables, pour le descherge et rachat desquels xiiij aydans lesdites religieuses avoient assenneit, trans-

(!) Acte de 1470, mentionné au folio 4 du recueil intitulé : Soleil mont. Divers écrits anciens, etc. Deviu.Erh, Chartrier de So/eilmont, appendice, p. 90.

(-) Sentence de 1461, mentionnée au folio I du recueil intitulé: Soleil/nont, etc. Devileers, Ilid.. p. 89.

(:i) Acte du i"r mars 1470. Devilleks, laid., p. 46.

porteit et fait boins œvres de loy à ladite ville, le somme de ïx stiers de nue (') bled héritables qu'elles avoient à Flerus, dont ladite ville et communalté se tenoient pour contentz et bien adhireteiz. Par ches raisons et parmy la récompense desdis douze bonniers, à quoy lesdites religieuses n'estoient point tenues, incontinent lesdis habitans et communalté de Flerus furent si conseilliés que de leur franche volenté ilz renonchont purement, nuement et absoluement à tous drois,clains et actions qu'ils povoient avoir, clamer ne demandeir es devantdis douze bonniers, quittont ossi ladite église à tousjours bonnement et loyaulment les xiiij aydans héritables dont il est faite mention par-dessus, et cognissoient ycelles religieuses estre franches des kaulchaiges et aultres choses selonc le tenure des lettres passées par-devant lesdis commissairs monseigneur le duc de Bourgongne.

Ches choses ensi qu'elles sont chi-deseur escriptes furent, par-devant nous ladite justiche, cognues par lesdites parties et recordées, promettants chescune d'ycelles en boin foy et sur les paines desusdites que elles tenroient et feraient tenir bien et loyaulment ly une à l'autre et chescune endroit soy toutes les choses et convenanches deseur escriptes. En toutes lesquelles choses, de tant que besongne estoit et que la cause le requéroit , lesdites parties en firent tout che que à lov en appertenoit de fair, bien et deutment. Et pour chou que bien scavons que les choses desusdites ont esteit faites par meure délibération, par conseil ossi de boins gens, et que c'est l'évident prouffit de la ville, nous ladite justiche noz y accordons entierment avecque le souvent dite communalté. A toutes lesquelles choses faire et passer en le forme et manier que dit est, furent présens, à che spécialment huchiés (2) et appelleis, lesdis maveurs et les esqueviens de ledite hault court esquevinable, en cuy warde et retenanche le mavre le cont mist tout che que dit est pardessus. Et

f1) Nouveau.

(-) Mandés, semonces par cri.

— 2CJD —

enfin que chest présent accort et appoinctement soit plus ferme et estable et mieulx tenus en mémoir, sans nul rappeau ('), à la requeste des parties, en avons fait fair ches présentes lettres saylées du grand sayaul apperte-

nant à nous et à ladite communalté de Flerus, et duquel usons en telz et semblables causes. Et si avons humblement priiet et requis à nobles hommes et honnoureis seigneurs, monseigneur Alurefonse, chevalier, seigneur de Lingny, et Anseau del Haye, escuyer et bailli de Flerus, et avecque eaulx révérend père en Dieu monseigneur l'abbé d'Aine, que à ches présentes leur plaisist fair pendre leurs sayauls, en certification de vérité. là nous Alurefonse, seigneur de Lingny, et Anseaul, bailly desusdis, nous ossi frère Thumas, humble abbeit del église et monastère Nostre-Dame d'Aine, père abbeit sans moyen (-) de ledite église de Soleamont, pour che que scavons certainement que toutes les choses dessusdites ont esteit faites bien et droiturierment ensi qu'elles sont escriptes et entitle de boin foy, à la requeste dejustiche et desdites parties, avons à ches présentes fait pendre noz propres sayauls, en tesmoinaige de vérité. Faites et données en l'an de grasce mille quatre cens et septanttrois, le xxviije jour de décembre.

Archives de l'État à Mons. Section des archives ecclésiastiques. N° 92 des chartes de l'abbaye de Soleilmont. — DEVILLERS, Description analytique de cartulaires , etc., t. VII, p. 50.

f) Réclamation.

(-) Supra, p. 56, note 1.

14 NOVEMBRE l58g et 23 AVRIL IÔ86.

Records de la cour des masuirs d'Aufje sur la juridiction de cette cour et les droits des seigneurs du lieu (l).

14 NOVEMBRE l58q.

erj

le an le^Frasseur de al^v.E . . . . (2)

justice des massuirs alieu d'Auffe (3) eschevins Jean . Cullo de Tellin, Jean Colla, Gille de Resteigne, Jacques le Matton d'Ane, Noël de Cenelo et Jean Pirard d'Auve, tous confrers et eschevins feables et dicelle dite court, salut en Dieu. Seavoir faisons que l'an mil cinque cents huitante neufs du mois de novembre le quatorsième jour, pardevant nous la dite justice en notre siège tribunal séant et pour ce congregi et ensemble, comparu personnellement Gille des massuirs segneur en quattriempte (4) de la segneurie ou plain et entier fief des massuirs au lieu d'Aufif, requérant avoir de nous attestation en forme autentique et signée de notre greffier sermenté, tant procédant de nos coffres registres et papiers authorisé que par apprise mémoires et vives voix que pouvons avoir, seavoir

(!) Ces deux records devaient se trouver dans un registre, comme l'indique le numéro du folio écrit en marge du second acte [infra, p. 299. note 2). La copie qui nous a été communiquée était rongée par les rats dans le haut de chaque feuillet; c'est ce qui explique les lacunes. Elle porte une indication de date et un intitulé sur sa face extérieure.

('-) Manque ici le nom du mayeur, à moins que ce ne soit : le Brasseur.

(:!) Ave-et-Auffe, canton de Rochefort, arrondissement de Dinant.

(4) Pour un quart. La seigneurie était partagée entre quatre seigneurs.

quels tiltres, prééminences ou juridiction la segneurie ou entier fief des massuirs at et peu avoir a teritoir de la court des ditts massuirs; a laquelle requette raisonable condescendants, voulans à lui et a tous aultres administrer loix et justice quant requis en sommes, après avoir fait notre debvoir et bon a loy visenté nos registres et papiers autenticques et mesme aultres documents reposants en ce siège, et nos sur ce devenement (') informés les uns aux aultres, tous sujets et communs assentiments, a la semonce de notre mayeur et correction de nos supérieurs, avons dit et attesté et par cette présente disons et attestons ce que cy après sensuit :

Pour laditte segneurie des massuirs alieu d'Auffe a tousjours relevé d'un segneurie, baillef (2) et siège féodale de Han sur Lesse (3) pour plenier et entier fieff paiant de nombrement dix vieux realles d'or et autres droitures spectant a un plenier fief et at esté tousjours tenus et réputé pour plainier fief tant et si longtemps qui excède memoir d'hommes vivants.

Secondement .... cuy

re et créer,

avec/jj^j- eschevinSjgrelfier et serg (4).

Tier cernent, disons et attestons tous massuirs tenants pièces et quartiers soubs la court et juridiction des massuirs sont tenus relevé quant les cas le requiert pardevant la ditte court des massuirs.

Quatrement, attestons les segneurs des massuirs ou l'un d'iceux sils sont ainsi d'acord prennent et lèvent de tous et chalcuns vendages ens leurs segneurie a leurs particuliers proffits les deniers segneurials.

Quyntement, sil faut planter termes, bornes et limittes entre les cohéritiers pour avoir séparation de leurs heri-

(i) Deuement (?).

(2) Bailli.

(3) Canton de Rochefort, arrondissement deDinant.

(4) Le 2", qui a été rongé par les rats, devait rappeler le droit pour le seigneur de nommer les membres de la cour.

taiges, la court des massuirs at l'authorité les planter et leurs sergeant l'abbanner (l).

Item tous et chalcuns vendages de tous et chacune pièces de terre qui sont situées ou gissantes dans la dite segneurie ou entier fief, les œuvres et vestures soy doibvent faire pardevant la court et justice des massuirs.

Sextement attestons la maison où réside présentement ledit segneur en partie des massuirs, est située et battie sur son propre héritage, segneurie ou bien plenier fief et fut érigée l'an mil cinque cent cinquante et l'avons tousjours ouy reputer franches de touttes dismes et at ors prumes (2) esté denombrie depuis la ditte érection seavoir un feu.

Davantage disons et attestons que la dite segneurie ou bien entier fief des massuirs est enclavée entre Belvaulx, Tellin, Resteigne, Auve, duché de Bouillon et pais de Liège, joindant à la segneurie dudit Han, pais de Luxembourg.

Item sont certaines pièces de terre en grand nombre à teritoir de Tellin tenu et relevant de la court des massuirs encloses tout alentour du pais de Luxembourg.

Item attestons Jean des massuirs, père audit Gille présentement requérant, soy nommoit par le commun peupl e le segneur des massuirs.

Item t fief et qu

nage commises sur laditte . . . . (3).

d'Auff sont partenants aus dits segneurs ou héritiers..., amendes des bestes prises a grains ou aultres fruits (4).

Item attestons que ledit remontrant ne levé ny prend aucun émolument au proffit sur les segneuries communes (5), aysences, bois ou viviers avec les aultres bour-

f1) Garder, custodire. Du Cange, Glossarium, v° Bannum, i, p. 555, col. 3.

(2) Il y a peu; or prima, en italien.

f:)) Ce paragraphe doit recorder certaines amendes, à percevoir par le seigneur.

(4) Ce sont les bêtes surprises alors qu'elles occasionnent un dommage aux jrains et autres fruits.

(5) Il faut mettre la virgule avant le mot « communes a et non après.

gois dudit liane ny a leurs bouviers ou respargnes (') non plus que un estranger de cinquante lieues de loing d'icy.

lui outre disons et attestons avoir bonne mémoire que Jean des Massuirs (2) frère au dit remontrant, d'autant que c'estoit le plus aisné, at esté semond par un baillef de Han suivant l'ordre de son Excellenee (;*) de soy équiper de cheval et d'armes pour faire le service de leur fieff, à la première semonce estre prest et soy trouver là où il plairat à sa dite excellence ; ce que le dit Jean at fait tant pour lui que pour ses consors et fut avec les autres hommes de fief jusques à Luxembourg ; ains partant de quelle sujection ledit fief peut estre rien ne scavons et est tout ce que nous scavons et wardons touchant la présente demande et par bon juste et leal attestation le rendons, sauve et warde ence le bon droit d'un chacun. Et afin que la présente soit chose ferme et stable par copie collationnées à son originel par ordre de la ditte court des massuirs.

Sicg, Emil Laffineur, greffier sermenté d'icelle.

S'ensuit le record des droits et prérogatives des segneurs des Massuirs (4).

Ce jourdhuy vingt troisième d'avril mille six cent quatre vingt six pardevant la court des massuirs jugeante et officiante au lieu d'Auffe est comparu personnellement Jean Lainneulx, mayeur de Han sur Lesse et de cette court, au nom et de la parte de noble et généreux segneur Florent Henry baron de Berlaimont sieg, tuteur de noble et généreux segneur François . . . rs un bon

(!) " Avec leurs bouviers ou respargnes. » Quel est le sens de ce dernier mol '.'

('-') C'est la première fois que le nom est écrit avec une majuscule.

(:!) Le pi'iucc-ëvc'qireTre Liège, w * &t* U< meai I

(<) En marge de la copie se lit ici l'indication : (■' 227, et le mot : Demandes.

— 3oo —

preminences et preorog . . (l).

at usé et peuent lui appartenir en cette judi

les articles suivants après avoir eu affiché des billets aux bretecqs pour en advertir un chacun.

Primes : Sil n'est véritable que la ditte segneurie des massuirs n'at tousjours relevé des segneurs, cour féodale, et bailly de Han sur Lesse. Si les dits segneurs de Han ne sont segneurs haultains de cette juridiction des dits massuirs.

Si les ditts segneurs de Han n'ont de tout temps immémorial et escrits, faits et fait faire et usé de tous droits de hautenité sur cette juridiction des massuirs lorsque les cas sont arrivés, si comme de faire visiter et lever les corps morts et occis et fait faire les procès criminelles depuis le commencement jusques à la fin et sentence inclusivement sur la ditte judicature des ditts massuirs et autres actes de hautenité.

Si les ditts segneurs des Massuirs n'ont tousjours crée la justice des ditts massuirs composée d'un mayeur, sept eschevins, un greffier et sergeant comme il se pratique encor actuellement aux occations survenantes et si la ditte justice des massuirs n'at anciennement esté traitée haulte cour.

Si la ditte justice des massuirs n'at tousjours cognu et jugé des touttes causes commises dans la dite judicature des ditts massuirs, scavoir criminelles, civille, réelle, personnelle, plainte, arrêts et de touttes aultres causes jusques a sentences et exécutions inclusivement comme aussy apprête bierre et autres marchandisses aux jours de foires et le dits officiers mayeurs levé les droits de staplages (2).

Si les dits segneurs des Massuirs ou leurs officiers n'ont aussi tousjours eux et se fait paier de touttes amendes

(!) On dit sans doute ici que François des Masuirs demande un bon record de ses prééminences, etc.

(-) Étalage, droits d'étal .

— 3oi —

quelles quelles soyent et celles de forcharuages (]), verdages (2), et generallement de toutes autres foulles (:!) sur la ditte cour et juridiction des massuirs, comme aussi y faire visite et planter bornes par la ditte cour des massuirs.

Si les ditts segneurs des Massuirs ou leurs officiers n'ont tousjour eu et levé de touttes œuvres, aliénation et

transports les deniers

s qui o ture des massuirs ....

tenu et obligés d'en relever et les renseigner par juj

(4) serment et d'en paver les droits judiciairs en trois cas scavoir : lorsqu'il y at nouveaux segneurs, nouveaux héritiers et avant de pouvoir les aliéner pardevant la ditte cour des massuirs.

Si les dits segneurs des massuirs n'ont tousjours tant par eulx que par leurs officiers chassé et braconné sur la ditte juridiction des massuirs et sur toutes pièces dépendantes d'icelle privativement à tous autres segneurs circonvoisins et limitrophes desditts massuirs, terre et boix de Luxembourg, et se fait paier amendes de ceux y aiant chassé sans permission des dits segneurs ou officiers des massuirs.

Si toutes mouches a miel et autres trouves (5) faites sur la ditte judicature des massuirs ne sont et n'ont tousjours appartenus aux dits segneurs et officiers des massuirs comme aussi touttes amendes des bestes vives et prises à grains et aultres fruits deffendus dans la dite juridiction des ditts massuirs, comme aussi pour coupage de bois et pour manque de paier les cens et rentes segneurials aux jours et termes limités par la dite cour des massuirs et generallement pour touttes autres foulles et messus faits et

(1) C'est le fait d'enlever avec des charrettes, de charrier dehors, et le droit qu'on doit de ce chef.

(2) Office de gardien des bêtes dans un bois et émolument qui en provient. Du Cange, G/oss. gall., v° Verdage.

(:t) Dommages, peines auxquelles ils donnent lieu.

(4) Question relative aux droits seigneuriaux.

(5) Choses trouvées.

commis dans la juridiction des ditts massuirs, sont et ont toujours esté poursuivits et payés aux ditts segneurs et officiers des ditts massuirs pardevant la dite cour des massuirs.

A quoy nous les eschevins de la dite cour des massuirs condescendons et voulons audit segneur et officier requérant administrer droit loix et justice comme à tous autres, après nous avoir eu ensemblement informé et visité les anciens records et attestations données par nos ancestres sur pareilles demandes et réquisitions que les présentes, et autres escrits reposants en cette cour et par nos propres mémoires et parfaites connessences, avons dit, recordé et attesté sur chasques des ditts articles comme sensuit (J).

Au premier disons et recordons et attestons tant suivant les ditts anciens records et escrits que par nos propres justes et parfaittes connessences et mémoires que la ditte segneurie des massuirs at toujours relevé des segneuries, cour féodale et baillys de Han sur Lesse.

recordons

e eux et usé des

juridiction des massuirs, sy comme de faire vis. lever (2) corps morts et occys et fait faire les procès criminelles depuis le commencement jusques à la fin et sentences inclusivement sur cette juridiction des dits massuirs lorsque les cas sont arrivés et autres actes de hautaineté (3).

Au 4mu disons et' recordons que les dits segneurs des massuirs ont tousjours créé la justice des dits massuirs, composée d'un mayeur, sept eschevins, un greffier et sergeant, ce qui se pratique encor actuellement aux occasions survenantes laquelle justice des massuirs at esté ancienement traitée haulte courte.

Au 5me disons et recordons que laditte justice des massuirs at toujours cognu et jugé de touttes exès commises

(*) Se lit en marge, le mot : Réponses.

(-') Le 2° répond affirmativement là a seconde question.

(:!j Ce qui suit répond au 3me point, et non au 4'"% comme va le dire la cour.

dans la ditte judicature desdits massuirs, scavoir criminelles, civille, réelle, personnelle, pleinte, arrêts et toutes autres causes jusques a sentences et exécutions inclusivement, comme aussi appretie Inerre et autres marchandises aux jours des foires et les dits officiers mayeurs lever les droits des staplages.

Au 6me disons et recordons que les dits segneurs ou leurs officiers ont tousjours eux et se fait payer de touttes amendes quelles quelles soyent et celle de forcharuages, verdages et generallement de touttes autres foulles sur la ditte cour et juridiction des massuirs comme aussi y fait visitte planter bornes par la ditte cour des massuirs.

Au 7me disons et recordons que les ditts segneurs des massuirs ont tousjours eu et levé de touttes œuvres aliénations et transports les deniers scigneuriaulx qui est le troisième qui se passent pardevant la ditte cour des massuirs tant gagerement (') que hcritablement.

Au 8mL' disons et recordons que tous ceux et celles qui ont pièces ou parties d'héritages dans la dite cour et haulteur des massuirs, sont comme de tout temps tenus d'en relever et les renseigner par foy et serment et d'en paier les droits judiciaires en trois cas, scavoir lorsqu'il y at nouveaux

segneur, nouveaux

sous que

tousjours chasse e

juridic . . . des dits massuirs et sur toutes pièces dépendantes (2) d'icelle privativement à tous autres segneurs et limitrophes des dits massuirs terre et loix de Luxembourg et se fait paier amendes par ceux y aiant chassé sans permission des dits segneurs ou officiers des dits massuirs.

Au iomc disons et recordons que toutes mouches a miélle et autres trouves faites sur la dite juridiction des dits massuirs ont toujours appartenus et estes levées par les dits segneurs et officiers desdits massuirs comme aussi

(!) A titre d'engagère, de saisie-gagerie.

('-') Répétition des questions auxquelles il est ici répondu affirmativement.

touttes amendes des bestes vives et prises à grains et aultres fruicts deffendus dans la dite juridiction des dits massuirs comme aussy pour coupage de bois et pour fault de payement des cens et rentes segneurialles pardevant la dite court des massuirs et pour touttes autres foulles et mesus faits dans la juridiction des ditts massuirs, sont et ont tousjours estes poursuivis et payes aus dits segneurs ou officiers des massuirs pardevant la ditte court des massuirs.

Ainsi fait, passé, dit et recordé et afin que foid et credence y soit adjoustés a promesse de ratifier tous les articles que dessus en cas de besoing et de réquisition, les avons signé et marqué avec nostre greffier audit Auffe les jours, mois et an susditts. L'originelle est signée et marquée de Henry des Massuirs, de Robert Rochette, de Hubert Anthoine et de Godfroid Mathy tous eschevins de la ditte cour des massuirs et aussi de moi qui certifie cette copie concorder audit originel reposant à la ditte cour.

Copie sur papier libre délivrée au baron de Senseille et de Han, le tî mars 1788, pour être produite en justice; aujourd'hui en la possession de M. le chanoine Doyen, curé-doyen de Wellin (Luxembourg

belge).