LE CODE 1)E PROCÉDURE CIVILE

1*T janvier 1807 .

Le Code Civil est l’ensemble des lois qui déterminent les divers rapports des hommes en société et règlent leurs droits comme leurs intérêts. Les tribunaux sont créés pour conserver et maintenir par leurs jugements l’harmonie établie par les lois. De là, naissent des rapports d’un autre genre entre les citoyens et les juges qui, non seulement leur doivent la justice, mais sont tenus de la rendre, selon les formes déterminées par le législateur.

Ce nouvel ensemble des rapports est-ce qu’on appelle Code de Procédure civile.

Ce Code règle les formes à observer pour faire valoir ses droits devant les divers tribunaux, depuis les Justices de Paix jusqu’aux Cours Impériales. Il statue aussi sur les moyens de mettre à exécution les jugements ou arrêts de ces différentes juridictions.

On n’avait précédemment d’autre règle à cet égard que l'Ordonnance de 1 <»67 qui était incomplète et qui, d’ailleurs, avait été modifiée par plusieurs

Ordonnances postérieures cl il y avait, sur plusieurs points, une diversité d'usages qui jetait beaucoup d’embarras dans la Jurisprudence.

Pour remédier à ces inconvénients et ne rien laisser à l’arbitraire, l’Empereur a voulu qu’il n'y eût plus désormais qu'une loi générale pour tout l’Empire français.

La médaille qui célèbre ce nouveau bienfait de la sagesse de Napoléon représente le Code de Procédure ouvert et sur lequel on lit ces mots : FOR EN SI VM • OFFICIA.

La légende autour du type, ACTIONES • CIVILES • ORDINATAE, exprime l'effet du nouveau Code, qui est de régler les actes de la Procédure civile. Les mots CODEX • ACTIONVM • CIVILIVM. ANN- [1807], qu’on lit à l’exergue, sont la traduction latine du Litre français du Code civil et donnent la date de la promulgation de ce Code.

ÉCLA IliCISSKMENT

Un arrête Consulaire, du 3 Germinal an nomma une Commission chargée de la rédaction du Code de Procédure civile. Ce Code fut mis en vigueur à partir du 1" janvier 1807.

Le 9 février 1810, la Commission des Inscriptions et Médailles mil à son ordre du jour la médaille commémorative de cette nouvelle Procédure. Dans la séance du 16 du môme mois, Mongez propose pour type : « Un livre fermé, placé sur une estrade, comme on en voit dans la Notilia Imperii Romani ; pour légende: Acliones civiles ordinalae el inslilutae; pour exergue : Codex action, civil. »

Quatremère de Quincy propose : « Deux tables de loi; sur l'une, serait écrit : Liligantium jura; sur l’autre, Forensium officia. La légende serait: Lilibus judiciis ordinandis ; l'exergue, Ins/ilulionum codex. »

En seconde lecture, le môme jour, la Commission arrête : « Le type représentera un grand livre ouvert posant debout sur une estrade basse, avec une draperie: sur les feuilles du livre, sera écrit, d'un côté, Forensium; de l’autre. Officia. La légende sera : Acliones civiles ordinalae; l'exergue, Codex action, civil. »

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