LE CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE
17 novembre 1808.
(D’après un calque sommaire du dessin original de Lemol.)
ÉCLAIRCISSEME.V T
Mis à l'étude en même temps que le Code civil, sous le gouvernement Consulaire, le nouveau Code d'instruction criminelle fut promulgué seulement les 17 novembre el il décembre ISOH. Après plusieurs prorogations il fut mis en exercice le 23 juillet 1810.
Ce fut dans sa séance du 21 août 1812 que la Commission des Inscriptions et Médailles décida de mettre le Code d'instruction criminelle au nombre des sujets de l 'Histoire métallique de l’Empereur. Le 28 août, Silvestre de Sacy propose le type suivant : « Une figure de Némésis tenant en main un rouleau. La légende serait : Questionibus habendis ; l'exergue : Leges sancitae. Arum [1808 . »
Monge/, propose : « Némésis debout : un cippe est placé auprès d’elle, et sur ce cippe est déroulé un volume sur lequel on lirait Codex. La légende serait : Nemesis Gallica ; l'exergue, Causarum capilis ordinationes conslitutae. »
Le vendredi H septembre, Visconti apporte un nouveau projet : « Une table couverte d'un tapis ; dessus, serait une urne désignant celle dont se sert le Jury! Auprès, serait un livre où on lirait : Code d'instruction criminelle. Dans le champ et aux deux côtés de la table seraient deux grands faisceaux avec leurs haches. La légende serait : Ouaeslionibus publiée inslituendis. L'exergue, Jura sancita. »
La discussion terminée, la médaille du Code d'instruction criminelle est arrêtée ainsi qu'il suit :
« Son type représentera une table couverte d'un tapis sur lequel des N seront brodés. Une urne désignant celle dont on fait usage pour la sortition des Jurés sera placée sur la table, et tout contre sera posé un livre sur lequel on lira : Code d'instruction criminelle. Au delà de la table s'élèvera un grand siège à bras, d’une forme simple, dont les montants de derrière seront en manière de faisceaux surmontés delà hache. La légende sera: Oiiaestionibus inslituendis ; l’exergue, Le y es sancilae. Ann. ISO H — 17 novembre. »
Le Dessin original, exécuté par Lemot. et destiné au tome IV de Y Histoire métallique de l'Empereur, est perdu. Mais le calque en est conservé à la Bibliothèque de l'Institut, ainsi que nous l'expliquons dans notre Introduction, p. i.x.
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