CRÉATION DU CORPS LÉGISLATIF

Constitution de l'an Y III [14 décembre 1799).

Le Corps législatif, Ici qu’il existait au XVIII Brumaire, avail une organisation, un pouvoir el des attributions dont on avail reconnu depuis longtemps les inconvénients, et (pii étaient incompatibles avec le gouvernement Consulaire qu’on venail d’établir: on lui donna une nouvelle organisation, en vertu de laquelle sa principale ou plutôt son unique fonction fut de voter l’adoption des lois, après qu’elles avaient été discutées devant lui par des membres du Conseil d’Etat chargés de les proposer et de les défendre, et par des membres du Tribunal (pii devaient parler pour les faire admettre ou rejeter, suivant qu’ils les jugeaient utiles ou préjudiciables aux intérêts et à la prospérité de l’Etat.

Le mode de voler étant, pour le Corps législatif, le même (pii était usité dans quelques anciens gouvernements, et qui consistait il ce que chaque membre de l’Assemblée déposât dans une urne une boule blanche ou noire,

à son choix, il a paru convenable d'emprunter a l'anl iquité l’emblème qu’elle employait pour exprimer cel acte du pouvoir législatif.

D’un côlé de la médaille, est la tête du Premier Consul.

Au revers, esl la ligure allégorique de la France assise el avec un costume majestueux: devant elle, est une urne dans laquelle elle laisse tomber une boule qu elle lient de la main droite. La légende, COMMVNE • COXSI- L1VM, est, ainsi que le lype, empruntée des monuments de l’antiquité et indique que le Corps législatif, composé des Députés des Départements, esl le Conseil général et, en quelque sorte, populaire du Gouvernement.

L’exergue porte la date de la nouvelle organisation du Corps législatif : MDCCXCIX.

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\insi que nous l avons exposé plus liant ip. 22), dans la séance do la Commission du -Il mai ISDN, Visconti présenta doux projets de médailles destinées à célébrer la Constitution de l’an VIII, l’une relative au Sénat, l’autre au Corps législatif. Cette dernière, suivant Visconti, devait représenter le Corps législatif personnifié comme sur une monnaie de la ville d'Anazarbe, en Cilicie : l ne femme assise, majestueusement habillée, la tête drapée, déposant une boule dans une urne placée auprès d’elle

„ En imitant ce motif et cette action, dit le procès-verbal, on pourrait, pour plus de fidélité dans la description de la manière de voter du Corps législatif, placer autour de la figure allégorique, deux urnes, l'une pour l'acceptation, l'autre pour le rejet. Sur la première, serait écrit : Uli rogas; sur la seconde : Anliquo En légende : Commune C.nnsiUum , du grec Koivo6oj),tov ; dans l'exergue, la date. » Le 7 juin 1808, la Commission adopte en seconde lecture le projet de Visconti, comme l'atteste le procès-verbal de la séance de ce jour: « Le Corps législatif sera représenté par l'action qui forme particulièrement sa fonction, celle de voter sur les lois. En conséquence, il sera figuré par une femme assise, majestueusement habillée et telle qu’on la voit sur une monnaie d’Anazarbe en Cilicie, jetant une boule dans une urne placée auprès d'elle. En imitant le motif de cette médaillé antique, on empruntera aussi la légende qui porte en grec KotvoëoûXtov, qu’on traduira par Commune Consilium. Dans l'exergue, la date de l’installation du Corps législatif. «

La Notice explicative, destinée è accompagner le dessin, fut adoptée par la Commission, a la fois en première et en seconde lecture, dans sa séance du vendredi 28 octobre 1808.

1. Comparez la monnaie d'Anazarbe à l'erilgie de l’empereur romain Philippe le père, ayant pour revers la figure féminine du Koivoêoj/.iov. assise et déposant une houle dans une urne de vote. lirilish Muséum, Calai. Lycaonia , Isauria ami Cilicia. p. 37, nu33etpl. VI, 11.

2. a Rome, la loi Cassia que fit édicter le tribun du peuple L. Cassius Ravilla, en 137 avant notre ère, ordonnait que les voles dans les Comices eussent lieu par bulletins sur lesquels devaient être inscrits les mots : Anliquo » je rejette ■>, vole négatif, ou bien L'Ii rogas. , comme vous le demandez, adopté ». Des deniers, frappés par L. Cassius Longinus, vers 64 av. J.-C., rappellent cette ancienne loi et ont pour type un personnage qui dépose son bulletin dans la ciste des votes. H. Habelon, Monnaies delà ftépublique romaine. I. I. p. 332.