LES HONORAIRES ET LES IMMUNITÉS DES MÉDECINS

Si intéressante que puisse paraître l'étude de la situation financière des médecins, nous n’eussions sans doute pas consacré de chapitre spécial à cette question, si nous n'avions à examiner quelques actes administratifs ou privés, tendant à réglementer, d’une manière uniforme, les honoraires des médecins et surtout les salaires des chirurgiens et des chirurgiens-barbiers. Ces actes méritent, en effet, une attention particulière, tant à cause de la restriction, apportée au droit de libre fixation des prix, qu’à cause des motifs qui les inspiraient. D'un côté, c'est, comme on le verra, pour éviter des taux trop élevés que l'administration intervint, tandis que d'un autre côté, c'est pour éviter une dépréciation regrettable.

Nous insisterons très peu, au contraire, sur les honoraires même, car une longue énumération de chiffres serait fastidieuse et d'un intérêt assez restreint : d'ailleurs nous ne connaissons guère que les taux, fournis par les archives, qui se rapportent tous aux services administratifs, judiciaires ou militaires et qui ne peuvent par suite donner une idée exacte des honoraires ordinairement réclamés. Les immunités, parfois accordées aux médecins, nous arrêteront toutefois un moment et nous terminerons par quelques mots sur la fortune de plusieurs d'entre eux.

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La Fixation des Honoraires.

Lorsqu'on créa les corporations de chirurgiens-barbiers, l'une desrègles fondamentalesde ces réunions fut ladétermination des prix, fixés pour chacune des interventions qu'ils étaient appelés à faire : on voulait prévenir ainsi une concurrence fâcheuse des divers membres qui, en les poussant à abaisser ridiculement leurs prix, eût amené fatalement une dépréciation absolue de la profession et de ceux qui l'exerçaient. D'autre part, en fixant un taux assez modéré, on espérait ne porter préjudice à personne et permettre aux gens peu fortunés de donner satisfaction aux demandes raisonnables des chirurgiens-barbiers.

Dès 1342, le prix ordinaire d’une saignée était fixé à 2 deniers, d’après les comptes de l'hôpital Saint-Jean de Bruges, et ce prix resta, semble-t-1l, pendant très longtemps le minimum réglementaire : une ordonnance du Magistrat de cette ville défend en effet, en 1664, aux chirurgiens-barbiers de demander un salaire moindre que celui fixé par l’ancienne taxe, à peine de trois escalins parisis d'amende, et rappelle que ce minimum est de :

8 mites (2 deniers) pour une saignée au bras, 24 d° pour une saignée en tout autre point, 24 d’ pour arracher une dent (1).

Ces prix étaient, du reste, les mêmes que ceux indiqués à l’article V du « Reglement van de Buerdemakers » de Gand (2). Cette keure interdisait en effet à quelque membre que ce fût de diminuer les prix

(1) DeMeyer. — Analectes Médicaux de Bruges, page 191. (2) F. pe Vigne, — Recherches Historiques sur les Corporations de Métiers.

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déterminés par la corporation, et de consentir aucun rabais, pour n'importe quel motif. Les prix étaient :

8 mites, pour une saignée au bras, l gros, pour une saignée à la main, au pied ou ailleurs, 1 gros, pour erracher une dent.

Mais à Gand, l’amende encourue en cas de contravention au règlement était de cinq schellings parisis et non de trois (1).

Si les diverses opérations des chirurgiens-barbiers étaient cotées d'avance à un taux déterminé, il ne semble pas qu'il en ait été de même des opérations chirurgicales plus huportantes et nous n'avons trouvé aucun tarif de ce genre qui püt s'appliquer aux chirurgiens.

Pour les médecins, les prix furent aussi déterminés en certaines localités, mais nous ne voyons qu’une seule fois fixer de minimum et encore faut-il dire que ce furent les intéressés eux-mêmes qui agirent en ce cas. En 1788, par exemple, les médecins de Bruges, trouvant le taux ordinaire de leurs honoraires beaucoup trop faible, décidèrent de l’élever et de demander désormais dix sous au lieu de sept, à partir du 1°" janvier 1789, ils fixèrent même le minimum à quatorze sous pour les étrangers. Tous les médecins de la ville signèrent la convention qui avait du reste été proposée par le bureau de la Société de Saint-Luc (2).

Le plus souvent, au contraire, c’est un maximum qui fut fixé, soit par un accord réciproque des médecins et des autorilés, soit par un acle de celles-ci. Dans plusieurs requêtes de médecins, demandant à

(1) A titre de curiosité, nous pouvons rapprocher de ces prix ceux qu'on payait à Lille, en 1514, au chirurgien des pestiférés. Il recevait par saignée Ü sous des « manouvriers, varlets et mesquenes », ?0 sous des « gens de métiers », 40 sous des « nobles gens et marchands ».

(2) « Infrascripti medici Brugenses couvenimus inter nos unanimiter vile et contemptbile salarium septem assium evehere ad honorarium decem assium, incipiendo ad primum diem anni 1789. Actum in congregatione nostrà, habità 20 octobris 1788. Ulterius resolutum est ab extraneis pro visitatione exigere quatuor decem asses. Actum ut supra. »

(DEMgYER. — Analectes Médicaux de Bruges, page 275).

devenir pensionnaires de Roubaix, nous les voyons offrir de n’exiger des habitants qui les feraient appeler qu'un prix déterminé, si toutefois le Magistrat les nomme médecins des pauvres. En 1675, Philippe Galand, licencié en médecine, demeurant à Tourcoing, offrait de ne demander que 24 patars pour les premières visites et 6 pour les suivantes (1), et, en 1684, le licencié Martin Lucas qui venait se fixer à Roubaix, s’engageait à ne demander que 3 patars, tant hors du bourg qu’au dedans (5). En fut-il de même en d’autres endroits : c’est ce que nous sommes en droit de penser, malgré le manque de preuves, car ces propositions même semblent indiquer l’existence d’un usage courant.

À Lille, la fixation des honoraires se fit par une ordonnance du Magistrat, en date du 18 octobre 1749, à la demande de quelques médecins, paraît-il. Il s’était, en effet, produit quelques contestations au sujet de demandes, prétendues exorbitantes, et il en était résulté plusieurs procès : le Magistrat décida que désormais, en cas de réclamation, les visites seraient taxées en justice à raison de six patars chacune, sauf pourtant à l’égard des personnes peu fortunées pour qui ce prix pourrait être encore réduit. Quant aux consultations, elles devaient être payées à raison de 48 patars pour chaque médecin consultant ; enfin les visites à heure fixe de plusieurs médecins étaient taxées le double d’une visite ordinaire, soit douze patars (3).

Cette ordonnance, rendue dans un but louable sans doute, eut de graves inconvénients, comme tous les actes de ce genre. Le Magistrat avait bien, il est vrai, déclaré dans un article spécial qu'il n’entendait pas empêcher les médecins de toucher des honoraires plus forts que ceux déterminés par la taxe, au cas où leurs clients seraient assez fortunés. Mais beaucoup d’habitants se prévalurent de l’ordonnance de 1749 pour se refuser à payer leurs médecins, comme le leur permettait leur état de fortune : d’autre part, tous ceux qui avaient à gérer les biens d’autres personnes, craignant des reproches de dilapi-

(4) Archives de Roubaix, BB-2, f 31 r°.

(2) Ibidem, BB-2, f 107 re.

(3) Recueil des principales Ordonnances de MM. du Magistrat de la ville de Lille, page 413.

dation, prétendaient s’en tenir strictement aux chiffres officiellement fixés.

I] fallut donc que le Magistrat, reconnaissant Ja faute qu'il avait commise , rendit , le 21 mars 1771, une nouvelle ordonnance pour interpréter la première et éviter les conséquences fâcheuses qui en étaient résultées. Ce second acte donna satisfaction aux médecins, sans toutefois léser les intérêts de leurs clients (1).

Parmi les diverses mesures administratives, relatives aux honoraires des médecins, nous devons faire observer qu'il leur était interdit de contracter des obligations avec leurs malades en traitement, et que de semblables conventions étaient considérées, comme caduques de leur nature, et par suite sujettes à rescision. Le fait fut confirmé par plusieurs arrêts des Magistrats et des Conseils supérieurs qui fixèrent la jurisprudence. Mais, d’un autre côté, l'édit du roi d'Espagne, du 4 octobre 1540, créait une situation privilégiée aux médecins et aux chirurgiens, de même qu'aux notaires, pour le recouvrement de leurs créances, et leur accordait un délai de deux ans, tout en simplifiant les formalités de revendication (2).

Immunités et Fortune des Médecins

Les immunités des médecins étaient extrêmement variables : landis que certaines villes ne leur en accordaient aucune . d’autres leur en attribuaient d'assez importantes. En plusieurs localités, ils étaient dispensés du logement des gens de guerre, et cette faveur était d'autant plus appréciable que la Flandre était un véritable champ-clos où les armées françaises

(1) Recueil des Principales Ordonnances de MM. du Magistrat de la ville de Lille, page 415.

(2) HOVERLANT DE BAUWELAERE, loc, cit.

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anglaises, espagnoles , allemandes et holandaises se rencontrèrent tour à tour à de fréquentes reprises. Toutes les villes eurent à héberger souvent des garnisons considérables que les casernes ne suffisaient point à contenir, et qu'on répartissail chez l'habitant : dans les campagnes, il fallait loger les troupes belligérantes lors de leur passage où quand elles allaient prendre leurs quartiers d'hiver. Cette charge, aussi coûteuse que gènante, n'était pas un des moindres soucis de l'habitant. Dans les villages et les bourgs, cette dispense du logement des gens de guerre était toujours accordée aux médecins pensionnaires dont elle compensait l'insuffisance de traitement (1) : dans les villes, elle était ordinairement de règle pour tous les médecins.

D'après Le Brun de la Rochette , dans certaines contrées de France et notamment en Dauphiné, les médecins étaient exemptés de toutes contributions, comme la loi Paccordait « aux Recteurs el aux Docteurs Reégens des Universilez fameuses >» : dans d'autres, au contraire, ils n'étaient qu'exemptés du payement des tailles, à condition toutefois que le Corps de la Ville consentit à s’en charger ou que le Roi leur eût accordé une déclaration spéciale, dûment esregistrée par la Cour des Aides et les dispensant de l'impôt (2).

Nous ne croyons pas qu'il en ait été ainsi dans la Flandre française, non plus que dans la Flandre belge : nulle part, en effet, nous n'avons trouvé mention d’une semblable exemption, sauf pour les médecins des pauvres. Ceux-ci, comme nous avons eu l’occasion de l'indiquer dans un autre travail, étaient dispensés par leur contrat ou par leur commission

(4) « Moyennant qu'il pleut de lui accorder la pension ordinaire, ensamble de l'exemter des logemens de gens de guerre, de garde. des tailles de faux fraies et de contributions et autres semblables fraies dont les médecins pensionnaires ont accoutumé de jouyr d'exemtion audit Roubaix. » (Archives de Roubaix, BB. 2, fe 107 vo).

(2) Le BRUN pe LA Rocagtre. — De la jurisprudence des Esleus.

«des tailles de faur fraies el de contribulions el autres semblables fraies. »

Certains impôts restaient cependant à leur charge el entre autres la capitation générale, établie en 1694, et définitivement fixée de la manière suivante par le tarif du 48 janvier 1695 (1).

Dixr-huilième classe.

10 livres, Les médecins, chirurgiens et apoticaires des ‘villes du premier et du second ordre, ainsi que les barbiers et perruquiers de ces villes.

Vinglhième classe.

3 livres.

Les médecins, chirurgiens et apoticaires des petites villes et bourgs fermés.

Les chirurgiens-majors des régiments.

Vingt-deuxième classe.

1 livre.

Les garçons des chirurgiens et apoticaires.

Les garçons el barbiers perruquiers.