Tableau de la Cour de Rome, p
écu8 à douie d'entre eux qui n'ont point d'autre salaire, mais les douze plus anciens ont presque la moitié davantage d appointements ceux-cy enregistrant les bulles après qu'elles ont passé par tous les bureaux dont nous venons de parler.
> Il y a après cela six maistres de registres qui collationnent ces bulles, dont chaque office vaut six mille écus, et rend tous les ans six cents écus.
» Ces six maistres dépendent d'un archiviste qui garde les registres détentes les bulles; sa charge vaut deux mille écus, et rend tous les ans trois cents écus.
» Enfin il y a un sommiste et receveur qui fait expédier des extraits des bulles, auxquelles il attache le sceau de plomb en faisant payer bien cher toutes les copies qu'il en fait. Sa charge coûte trois mille écus, et rend tous les ans six cents écus sans le casuel qui vaut deux fois davantage.
» 11 n'y a pas un de ces offices dont le tour du bâton ne vaille plus que les appointements dont nous avons parlé, qui sont sur le pied de dix pour cent de ce qu'ils financent pour obtenir ces charges. >
Voyons à l'œuvre ces plumitifs.
Un Français veut résigner un bénéfice ; il n*a pas moins de vingt-six formalités à remplir :
1** Procuration notariée passée par le résignant pour constituer un procureur qui résigne entre les mains du pape en faveur de la personne désignée;
2** Mémoire inséré dans le registre du banquier, et extrait conforme envoyé à Rome ;
3* Mémoire dressé à Rome par les solliciteurs correspondants, pour retenir la date que Ton appelle petiie datej à la différence de la date étendue par le dataire dans les signatures ;
h"* Remise du mémoire à l'officier des petites-dates ou à son substitut, dès l'arrivée du courrier, ou, le matin du jour suivant, au plus tard, pour être daté du jour précédent, auquel il est certain que le courrier ordinaire est arrivé * ;
5" Port du mémoire de la maison de l'officier des petites-dates chez le dataîre qui souscrit la date;
6° La date ainsi prise, le banquier correspondant en cour de Rome dresse la supplique ;
7=* Remise de la supplique au référendaire qui la signe a capite;
8** Au préfet de la signature de grâce qui y met le concessum;
&" La signature en cet état portée au premier réviseur qui revoit, corrige, augmente, diminue, et réduit la grâce aux termes de droits réglés pour la Chancellerie du pape ;
10° Initiale du nom du réviseur inscrite par lui au plus bas de la signature ;
H** Date abrégée mise au dos de la signature, par le banquier en cour de Rome ;
12" Remise par le banquier de la signature au substi-
1. « A regard du Courrier extraordinaire, il est nécessaire de porter ce Mémoire à Tbeure même de son arrivée, pour avoir la date du même jour ; et, à cet effet, afin d'y .pouvoir aller la nuit aussi bien que le jour, il y a une ouverture à la porte du logis de cet officier des dates, et une cassette par derrière qui ferme à clé, dans laquelle on jette le Mémoire delà date qui doit être retenue, a (Traité sommaire de Vusage et pratique de la Cour de Romet etc., p. 101.)
âOO LES MÉDICIS.
tut de Tofficier des petites-dates, lequel vérifie, sur la date retenue et qui est demeurée en ses mains, si la signature contient la même matière que celle qui est dans le mémoire. . .
J'abrège et éclaircis de mon mieux toute cette procédure... On n'est pas au bout, et la matière se complique.
Pour l'exposé des quatorze formalités restantes, laissons parfois la parole au commentateur Gastel :
(( IS"" Le substitut met de sa main au plus bas de la )> feuille de la signature la date avec l'expression du
S) lieu où se trouve le pape pour lors
& S. M. M., s'il esta Sainte-Marie-Majeure, . , . . » S. P., s'il est à Saint-Pierre;
» 1 4° La date étant vérifiée par ce substitut, la signa- » ture est portée à l'officier même des petites-dates, qui )) met au plus bas, et, au côté droit de la signature, cette » marque \ pour vérifier de la collation qui a été faite )> des dates ;
j) 15° Ensuite il porte la signature chez le dataire, » lequel, voyant la date apposée au bas d'icelle par le » substitut, dont il connaît la main, fait l'extension de » ladite date au-dessus de celle qui a été mise par abrégé ») par le substitut en la manière suivante et comme » il a été marqué en la susdite copie : Datum Rorme » apud Sanctam Mariam Majorera^ non. Junii, anno » primo;
» Outre laquelle extension, le sous-dataire met la » première lettre de son nom au bas et au côté droit
» de la signature, et tout joignant la dernière ligne. . . » que nous avons marquée ... »
Viennent ensuite :
i&' L'inscription en marge du mot expedita par Tofficier des petites-dates ;
\T La remise au second réviseur de la signature qu'il corrige, s'il y a lieu, dans les mêmes formes que l'a fait le premier ;
18° Le port de la signature au registre ;
19° Enregistrement par le clerc du registre, qui a soin de retenir sur un contrôle la date de cette formalité, afin que les droits revenant aux officiers du registre soient également partagés entre eux ;
20° Collation par le maître du registre de la signature avec le registre ;
21° Inscription au dos de la signature d*un R majus-» cule {Registratum) ;
22* En haut de cette lettre, le maître du registre met la première lettre de son nom, et au bas son surnom [sic) entier;
23° Remise de la signature à la Chancellerie, ou « au » prélat régent d'icelle, qui met de sa main au bas de » la signature, au-dessus de la date étendue et en la » partie senestre, la première lettre de son nom et le » mot de Regens en cette manière :
» J. Regs;
» 24» La signature est ensuite distribuée à l'un des
» prélats de la Chancellerie ; et pour marque de la dis-
m LES MÉDICIS.
» tribution qui en a été faite » , le prélat écrit cette rubrique : « — R. D. M. Nxxx pro Reverendissimo D. » Vice^Cancellario. »
< Et on paye à ce prélat certains droits qui sont dis- )) tribués à ceux de Majori ParcOj auxquels la distri- » bution des Résignations et Cessions appartient, et » toutes les autres matières sont distribuées à ceux de » Minori Parco, auxquels ceux de Majori prennent » encore part.
1 25° C'est le secrétaire desdits prélats qui reçoit leurs » droits et qui en fait la distribution à chacun d'eux.
> Après avoir mis sur les signatures, au-dessous de la y> date étendue, le nom de Tun desdits prélats selon le » rang de la distribution qui se doit faire, il rend ensuite » les dites signatures à l'expéditionnaire, en lui payant
> les dits droits.
» 26° Cela fait, la signature est portée au Consens.!.
)) — Le consens est un sommaire étendu au dos de la
j^ signature par le notaire de la Chancellerie, ou bien
> par l'un des notaires de la Chambre, et contient » l'année, le jour, le mois, le nom du Résignant et celui )) du procureur qui est rempli dans le blanc de la Rési- )) gnation et la suscription du dit notaire... etc. * »
1, Traité sommairct etc., p. 97-1-46,
