BANQUE DE FRANCE

et de 500 l'r. , admettent depuis 1848 des coupures de 200 et de 100 fr. et tout récemment il a été émis des coupures de 50 fr.

D'après ses statuts primitifs, la banque ne pouvait émettre des billets que pour une valeur égale à son capital ; mais en 1848, elleaélé autorisée à faire des émissions beaucoup plus considérables, qui ont été élevées par la loi du 24 décembre 1849; un décret du 14 mars 1848 avait même donné temporairement cours forcé à ses billets, mais ce décret n'a pas tardé à être rapporté. Une assemblée d'actionnaires, représentée par deux cents d'entre eux, nomme quinze régents et trois censeurs, qui forment six comités, dits des comptoirs, des billets, des comptes, des caisses, des relations avec le Trésor et les receveurs 'généraux, des livres et portefeuilles. La direction supérieure est attribuée à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs, nommés par le chef de l'État; mais ils n'exercent qu'un pouvoir négatif, au moyen d'un droit de veto; la direction effective appartient au conseil général de la banque. Tous les ans, la banque de France distribue d'importants dividendes à ses actionnaires. Elle publie à des époques périodiques son état de situation, qui estpublié dans le M oui leur

La banque de France a la faculté d'élever le taux de son escompte; mais cette faculté, qui a pour but d'arrêter l'exportation du numéraire dans les moments de crise, a aussi pour résultat de restreindre ses opérations au moment où il faudrait qu'elles s'étendissent de la façon la plus large; de sorte que la banque de France devient une sorte de caisse de dépôt alors qu'elle devrait être une caisse de circulation.

La banque de France peut établir des comptoirs ou succursales dans les départements. Ces succursales, dont plusieurs formaient, avant 1848, des banques distinctes sont : Agen, Amiens, Angers, Angoulême, Annona>, Amis, Avignon, Bar-le-duc, Bastia, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Brest, Gaen, Carcassonne, Chàlon, Ghâteauroux, Glermont-