‹ Les Messages Présidentiels en France et aux États-UnisChapitre 11 sur 29 · NS · texte numérisé non relu

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de commandement durant le combat » ; et l’Assemblée, à Funanimité moins trois voix, vota l’ordre du jour pur et simple. Malgré ce vote de confiance obtenu par le général Changarnier, le Président prononça sa révocation, le minisière, interpellé dans les séances des 15, 16, 17 et 18 janvier 1851, fut mis cn minorité, et l’ordre du jour suivant était adopté : « L'Assemblée déclare qu’elle n’a pas confiance dans le ministère et passe à l’ordre du jour ». Le lendemain de ce vote le ministère remettait sa démission au Président qui l’acceptait. Tout jusqu'ici avait été conforme aux traditions parlementaires, le président s’en écarta, au contraire, quand il refusa de constituer son ministère en s’appuyant sur la majorité. Dans le message du 24 janvier 1851 il indiqua très nettement, en effet, qu'il n'avait accepté la démission des ministres que par esprit de conciliation, et qu’il n’avait formé qu’un ministère d’affaires, faute d’avoir pu, comme il Le désirait, arriver à en former un de caractère et de tendances politiques avec la minorité. Le temps semblait ainsi définitivement condamné du « pouvoir ministériel » supérieur, comme représentation du pays, au pouvoir du chef de l'exécutif.

«Néanmoins la France commence à souffrir d’un désaccord qu'elle déplore. Mon devoir est de faire ce qui dépendra de moi pour en prévenir les résultats fâcheux. L'union des deux pouvoirs est indispensable au repos du pays, mais, comme la Constitution les a rendus indépendants, la seule condition de cette union est une confiance réciproque. Pénétré de ce sentiment, je respecterai toujours les droits de l’Assemblée en maintenant intactes les

prérogatives du pouvoir que je tiens du peuple. Pour ne

point prolonger une dissidence pénible, j'ai accepté, après

le vote récent de l’Assemblée, la démission d'un ministère

qui avait donné au pays età la cause de l'ordre des gages éclatants de son dévouement. Voulant toutefois reformer un cabinet avec des chances de durée, je ne pouvais prendre ses éléments dans une majorité née de circonstances exceptionnelles, et je me suis vu à regret dans l’impossibilité de trouver une combinaison parmi les membres de la minorité, malgré son importance. Dans cette conjoncture et après de vaines tentatives, je me suis résolu à former un ministère de transition, composé d'hommes spéciaux, n’appartenant à aucune fraction de l’assemblée et décidés à se livrer aux affaires sans préoccupation de parti. Les hommes honorables qui acceptent cette tâche patriotique auront des droits à la reconnaissance du pays (1)... ». C'était donc, une fois de plus, l'affirmation de la volonté du président d'avoir des ministres qui fussent ses collaborateurs dévoués et fidèles. L'Assemblée, témoin de toutes ces luttes, qui les laissait s’accomplir sous ses yeux, en sortait aussi diminuée que le ministère, mais cependant pas assez au gré du président, qui résolut de frapper un grand coup, pour la discréditer complètement aux yeux du pays, en n'omettant pas de renouveler sa prétention à l'égard des ministres. Assemblée et ministère seraient ainsi réduits à jouer un rôle secondaire, et il apparaîtrait comme le seul organe essentiel du gouvernement. Aussi est-ce à la nation, bien plus qu’à l’Assemblée elle-même, qu'était

adressé le message qui ouvrit la session de 1851. Le pré-

(1) Message du 24 janvier 1851,Suppl.du Moniteur,25 janvier 1851, p.259.

ide sident désirait vivement l’abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850 et le rétablissement du suffrage universel, le ministère essaya de le faire fléchir; il resta décidé et inébranlable dans sa volonté. Le ministère se retira. Le président en constitua un nouveau, et, dans son message du 4 novembre 1851, il exposa à l'assemblée les raisons qui l'avaient contraint à se séparer de ses anciens collaborateurs, et il le fit avec une grande habileté et de façon à se concilier la masse et la bourgeoisie : il veut la suppression de Ja loi du 31 mai, qui, sans doute, a pu produire de bons résultats, mais a dépassé le but, puisqu elle est arrivée à ce résultat inacceptable de supprimer trois millions d’électeurs dont les deux tiers étaient habitants paisibles des campagnes. « Quand le suffrage universel a relevé l'édifice social par cela même qu’il substituait un droit à un fait révolutionnaire, est-il sage d'en restreindre plus longtemps la base? Enfin je me suis demandé si, lorsque des pouvoirs nouveaux viendront présider aux destinées du pays, ce n'était pas d'avance compromettre leur stabilité que de laisser un prétexte de discuter leur origine et de méconnaitre leur légitimité. Le doute n’était pas possible, et, sans vouloir m'écarter de la politique d'ordre que j'ai toujours suivie, je me suis vu obligé, bien à regret, de me séparer d’un ministère qui avait toute ma confiance et mon estime, pour en choisir un autre composé également d'hommes honorables, connus par leurs sentiments conservateurs, mais qui voulussent admettre la nécessité de rétablir le suffrage universel sur la base la plus large possible. IT vous sera donc présenté un projet qui restitue au

principe sa plénitude en conservant de la loi ce qui dégage

le

le suffrage universel d'éléments impurs et en rend l’application plus morale et plus régulière. Ce. projet n’a donc rien qui puisse blesser cette assemblée; car, si je crois utile de lui demander aujourd’hui le retrait de la loi du 31 mai, je n'entends pas renier l'approbation que je donnai alors à l'initiative prise par le ministère, qui réclama des chefs de la majorité, dont cette loi était l'œuvre, l'honneur de la présenter. Je reconnais même les effets salutaires qu'elle a produits. En se rappelant les circonstances dans lesquelles elle fut présentée, on avouera que c'était un acte politique bien plus qu'une loi électorale, une véritable mesure de salut public, et, toutes les fois que la majorité me proposera des moyens énergiques de sauver le pays, elle peut compter sur mon concours loyal et désintéressé. Mais les mesures de salut public n'ont qu’un temps limité ».

C'est encore pour flatter le peuple aux dépens de l’assemblée qu’il indique que les conditions de résidence de la loi du 31 mai en réduisant le nombre des électeurs arrivent à enlever au peuple, plus souvent qu'il ne conviendrait, l'élection du chef de l’État pour la remettre à l'assemblée, et c’est là une raison de plus pour lui de demander le rétablissement du suffrage universel.

« Indépendamment de ces périls, la loi du 31 mai comme la loi électorale présente de graves inconvénients. Je n'ai pas cessé de croire qu'un jour viendrait où il serait de mon devoir d'en proposer l’abrogation. Défectueuse, en effet, lorsqu'elle est appliquée à l'élection d’une assemblée, elle l’est bien davantage lorsqu'il s’agit de la nomination du président. Car, si une résidence de trois ans a pu

paraître une garantie de discernement imposée aux élec-

teurs pour connaître les hommes qui doivent les représenter, une résidence aussi prolongée ne saurait être néces- saire pour apprécier le candidat destiné à gouverner la France. Une autre objection grave est celle-ci : la constitution exige, pour la validité de l'élection du Président par le peuple, deux millions au moins de suffrages et, s’il ne réunit pas ce nombre, c'est à l'assemblée qu'est conféré le droit d’élire. Les constituants avaient donc décidé que, sur dix millions de votants portés alors sur la liste, 1l suffisait du cinquième pour valider l'élection. Aujourd’hui le nombre des électeurs se trouve réduit à sept millions ; en exiger deux c’est intervertir la proportion, c’est-à-dire demander presque le tiers au lieu du cinquième, et ainsi dans une certaine éventualité ôter l'élection au peuple pour la donner à l’assemblée. C’est donc changer positivement les. conditions d'éligibilité du président de la République ».

.Le Président se posait donc en face de l'Assemblée comme le gardien des droits du peuple, et se défendait d'être guidé par d’autres sentiments que le souci du bien du pays et une conviction profonde. II le dit expressément : « On objecte, je le sais, que de ma part, ces propositions sont inspirées par l'intérêt personnel. Ma conduite depuis trois ans doit repousser une allégation semblable. Le bien du pays sera toujours le seul mobile de ma conduite. Je crois de mon devoir de proposer tous les moyens de conciliation et de faire tous mes efforts pour amener une solution pacifique, régulière, quelle qu’en puisse être l'issue. Aujourd'hui rétablir le suffrage universel, c’est enlever à la guerre civile son drapeau, à l'opposition son dernier

argument. Ce sera fournir à la France la possibilité de se

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donner des institutions qui assurent son repos. Ce sera rendre aux pouvoirs à venir cette force morale qui n'existe qu'autant qu’elle repose sur un principe consacré et sur une autorité incontestable (1) ».

Ce message fut le dernier que le prince-président adressa à l'Assemblée; car, moins d’un mois après, celle-ci était emportée par le coup d'État du 2 décembre et la Constitution de 1848 disparaissait pour faire place à celle du 14 janvier 1852. Sous ce nouveau régime, le pouvoir personnel du chef de l'État est définitivement consacré ; l'Empereur, jusqu'à l'empire libéral tout au moins, dirige lepays sans contrôle, n'ayant en face de lui que l'ombre d'un pouvoir législatif dépourvu d’autorité et d'initiative.

IT. Avec la chute de l’Empire, les communications du pouvoir exécutif et de l'Assemblée nationale reprirent toute leur importance. [1 n’y eut pas tout au début de distinction entre les deux pouvoirs législatif et exécutif. La loi des 17 février-14 avril 1871 nomma M. Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française et décida qu'il exercerait ses fonctions sous l'autorité de l’Assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il aurait choisis et présiderait.

En même temps qu'il exerçait ces attributions, Thiers conservait son mandat de député. Il était en quelque sorte comme un premier ministre, et n’était qu'un délégué

de l'assemblée chargé d’assurer le fonctionnement du

(1) Message du 4 novembre 1851, Moniteur du 5 novembre 1851, p. 2758.

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gouvernement et de l’administration. Il avait entrée dans PAssemblée et pouvait y prendre la parole aussi souvent qu'il le jugeait utile, sur toutes les questions, sans formalités, ni procédure spéciales. Se ministres ne jouaient à côté de lui qu’un rôle bien effacé; il devait en être nécessairement ainsi, car, étant lui-même responsable, il devait naturellement diriger et défendre lui-même sa politique.

Du reste, M. Thiers n’était alors que chef du pouvoir exécutif. C'est un président du conseil des ministres, d’une nature un peu spéciale, mais qui ne fait pas disparaître sa qualité de ministre; c'est donc un ministre sans portefeuille, 1l est vrai, mais qui aurait pu s’en attribuer un s’il n'avait eu à assumer une tâche autrement plus lourde que la gestion d'un département spécial : « Vous avez remarqué, sans doute, dit-il lui-même, dans un message du 19 février 1871, que je ne me suis chargé d'aucun département ministériel, afin d’avoir plus de temps pour ramener à une pensée, entourer d'une même vigilance, toutes les parties du gouvernement de la France ». Aussi bien ce message du 19 février 1871 peut-il être considéré, d’une facon incontestable, comme une véritable déclaration ministérielle : il expose simplement la situation de la France et l'œuvre immense à accomplir, 1l fait appel à l'union et au patriotisme de tous pour oublier un instant les divergences d'opinion et remettre à plus tard les questions de régime pour ne songer « qu’à relever du sol où il gît, le noble blessé qu’on appelle la France. Sans vous apporter aujourd’hui un programme de gouvernement, ce qui est toujours un peu vain, je me permettrai de vous présenter quelques réflexions sur cette

pensée d’union qui me dirige et de laquelle je voudrais

RAR en faire sortir la reconstitution actuelle de notre pays. Dans une société prospère, régulièrement organisée, cédant paisiblement, sans secousse, au progrès des esprits, chaque parti représente un système politique, et les réunir tous dans une même administration, ce serait, en opposant des tendances contraires, qui s’annuleraient réciproquement ou se combattraient, ce serait aboutir à l'inertie ou au conflit. Mais hélas une société régulièrement constituée cédant doucement au progrès des esprits, est-ce Ià notre situation? »

Ici surtout, poser la question, c'était la résoudre. Aussi, M. Thiers s’attachait à montrer les désordres causés par la guerre, l’armée détruite, l’unité de là France un instant compromise, les finances ébranlées, l'anarchie presque triomphante, et il s’écriait : « En présence d'un pareil état de choses, y a-t-il, peut-il y avoir deux politiques ? Et, au contraire, n y en a-t-1l pas une seule, forcée, nécessaire, urgente, consistant à faire cesser le plus promptement possible les maux qui nous accablent?... Non, Messieurs, pacifier, réorganiser, relever le crédit, ranimer le travail : voilà la seule politique possible et même concevable en ce moment. » Lorsque le pays se sera relevé, Lorsque ses malheurs auront été réparés, que les esprits se seront apaisés, alors seulement viendra le moment de peser et de discuter les théories de gouvernement et de rechercher sous quel régime le pays veut vivre; et Thiers de conelure : « Sachez donc renvoyer à un terme qui ne saurait être bien éloigné les divergences de principe qui nous ont divisés, qui nous divisent peut-être encore; mais n’y

revenons que lorsque ces divergences, résultats, Je Le sais,

Enr LE de convictions sincères, ne seront plus un attentat contre Pexistence et le salut du pays () ».

Or, en attendant que ce moment arrivât il fallait travailler à donner au pays la paix dont il avait besoin, reconstituer les conseils généraux et municipaux par de nouvelles élections, relever le crédit, réorganiser le travail, et sur tous ces points des discussions se produisaient au sein de l'assemblée dans lesquelles le chef du pouvoir exéeutif avait à faire connaître l’avis du gouvernement; il le faisait en intervenant lui-même dans le débat; car il avait le droit d'entrer librement à l’assemblée et d'y parler lorsqu'il le jugeait utile. Cette intervention était fréquente. Aucune question importante n’était débattue devant l’Assemblée sans que Thiers y participât en personne. Qu'il s'agisse de voter la loi municipale ou départementale, d'abroger les lois d’exil et de valider l'élection des princes, de ratifier le traité de paix ou de faire autoriser un emprunt de deux milliards destiné à payer l'indemnité de guerre, toujours 1l monte à la tribune et toujours son intervention produit les meilleurs résultats. Son éloquence persuasive exerçait sur l’assemblée un effet considérable, ramenait les hésitants, ébranlait les convaineus et faisait adopter des mesures que l’on désespérait de voir voter. « Son intelligence claire, dit son dernier historien, lançait des rayons, sa parole était une arme étincelante ; la lumière émanait de lui. Quand il parlait, il faisait pénétrer chez ceux qui l’écoutaient quelque chose de sa vie intense et exubérante. « Ce petit bourgeois qui avait l'âme fière », c’est

(1) Message du 19 février 1871, J. of., 23 février 1871, p. 113.

A Ve son mot sur lui-même, a mérité en somme l'éloge singulier qui lui était adressé, non sans hésitation, par un ami qui devint un adversaire : « Vous aurez une grande place dans l’histoire qui n’aura jamais vu un héros, sans épée, changeant le cours des évènements par la simple royauté de son esprit » (1),

Et alors même qu'avec grand.esprit, sinon parti pris, on critique cette éloquence et on trouve des défauts dans ces discours, on est contraint d'y relever des qualités incomparables qui assurent le succès : « Il avait, dit M. Lanson, la plus vive intelligence, la plus nettement bornée aussi. Moins métaphysicien encore que M. Guizot, il avait cet esprit de mesure et cet amour de la clarté qui écartent les inquiétudes troublantes et les trop hautes questions : il était à l’aise dans la sphère des choses finies, matérielles, et tangibles, des intérêts et des faits. S'il voulait philosopher et moraliser, il avait la profondeur de Scribe, une autre incarnation du même esprit. Très curieux d'art, il n’était pas artiste, et le grand mouvement littéraire de son temps s’accomplit sans qu’il y comprit rien. Il le disait sur ses vieux jours : le romantisme, c’est la commune; il l'abhorrait comme une insurrection, il n'y sentait pas l'explosion puissante de l’art et de la poésie. Il n'eut jamais le sens du style : toutes les qualités de propriété, de sobriété, de finesse, de couleur, de proportion dans le maniement des mots, lui sont étrangères. Il parle et il écrit une langue hachée, négligée, toute pleine d’à-

peu près, molle et prolixe surtout, qui délaie la pensée

(1) Hanotaux, ist. de la France contemporaine, 1871-1900, t. [. Le gouvernement de M. Thiers, 2° éd., 1903, p. 55.

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et ne la serre jamais. Mais il est clair, voilà sa qualité éminente et la clef de ses succès : histoire, économie politique, Révolution, Empire, plans de campagnes, finances, question d'Orient, il inonde de clarté tous les sujets, il donne à toutes les incompétences qui l’entendent la joie de ne plus rien trouver d’obscur dans les plus difficiles et spéciales affaires (1) ».

L'assemblée jugeait cependant l’éloquence de Thiers plus entrainante que ne le dit la critique; la preuve en est qu'elle voulut se soustraire à son influence. À ces fins, on le sait, elle résolut de soumettre à certaines conditions le droit pour le chef de l'État de prendre la parole dans les discussions, et de diminuer le plus possible sa responsabilité pour augmenter d'autant celle des ministres. Elle adopta des mesures qu'il faut rappeler, qui avaient pour but d’écarter le chef de l'État de la tribune et étaient édictées uniquement contre M. Thiers. La première fut la loi des 31 août-3 septembre connue sous le nom de Constitution Rivet : en même temps qu’elle donnait à Thiers le titre de président de la République française, la loi décidait qu'il pourrait être entendu par l'Assemblée toutes les fois qu'il le croirait utile, mais il devrait au préalable informer de son intention le président de l’Assemblée. Cette dernière condition ne constitua d'ailleurs pas une entrave bien sérieuse au droit laissé au chef de l’État de prendre la parole à l'assemblée. La règle sous l'empire de cette réglementation continua,

en effet, à être la communication orale, l'intervention per-

(1) Lanson, /Jist. de la littérature française, Hachette, 1895, p. 903.

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