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ment et engageant ainsi la responsabilité du président de la République. Quant au détail, cette intervention était réglée d’une façon minutieuse, avec toutes les précautions pour que le vote n'ait pas lieu Sous l'influence immédiate de la parole du président. Lorsqu'il désirerait prendre la parole dans une discussion, le président devrait informer l’assemblée de son intention par un message; la discussion serait alors interrompue, et le Président n’était entendu seulement que le lendemain. La séance était alors levée et le débat repris à une séance ultérieure ; la délibération devait avoir lieu hors la présence du président de la République ().

Le Président de la République ne pouvait donc plus dire un seul mot à l’Assemblée sans une autorisation faute de laquelle on lui fermait impitoyablement la bouche ().

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Cette restriction de l'autorité présidentielle ne fut pas le

seul résultat de ce message; il devait avoir une consé-

(1) V. cette loi, art. 4, dans Duguit et Monnier, p. 317.

(2) M. le président. — Je dis que la solution de cette question (savoir, quand le Président de la République sera entendu) appartient, non pas au bureau, mais à l’Assemblée elle-même. Tout à l'heure un de nos collègues, M. Raoul Duval demandait à l’Assemblée de décider que le président de la République serait entendu aujourd’hui.

M. Thiers, président de la République. — Je demande...

A droîte. — La loi! la loi! vous n’avez pas la parole.

M. le président de la République. — Je demande que ce soit demain. A droite. — La loil la loi!

I. le président. — Je crois que le gouvernement, par l'organe de M. le

Vice-président du conseil ou d'un de ses collègues, peut parfaitement indiquer à l'Assemblée le moment qu'il préfère. Si M. le Vice-président du conseil désire exprimer son opinion sur ce point, je lui donne la parole.

quence beaucoup plus grave et cependant moins immédiate : la chute de Thiers.

Cette déclaration catégorique, cette reconnaissance de la République comme « gouvernement légal du pays », qui était l’idée dominante du message, causa à l’Assemblée tout entière une grande émotion et une vive surprise, elle déconcerta tous les partis. « L’émotion produite par la lecture de M. le Président de la République, dit le compterendu officiel, détermine une grande et générale agitation dans l’Assemblée. La plupart de MM. les représentants se lèvent et sans sortir de leurs bancs se livrent par groupes à des colloques animés ». M. Grévy comprenant qu'il ne pourrait dominer les passions suspendit un moment la séance. Lorsqu'elle fut reprise, contrairement à la pratique suivie jusqu'alors, le message souleva une discussion au sein de l’Assemblée : lors des messages précédents, la Chambre s'était bornée à en écouter la lecture et en avait donné simplement acte au président de la République; mais la principale question traitée dans le message dont il s’agit était trop importante et préoccupait trop tous les esprits, dans l’Assemblée comme dans le pays, pour qu'elle pût être laissée comme les autres sans discussion et sans réponse. Aussi M. Audren de Kerdrel proposa la nomination d’une commission chargée d'examiner le message du président de la République; il déclara qu'il y avait dans le message quelques expressions qui seraient de nature à

établir peut-être une équivoque, un malentendu. « Nous

M. le Garde des Sceaux. — M. le Président de la République désire que la séance soit renvoyée à demain.

Séance du 23 mai 1873, J. off. du 24, p. 3283.

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serions peut-être, d’après M. le Président, plus avancés sur le terrain constituant que je ne le croyais et, quand il n’y aurait que ce doute à éclaircir, j'espère que ma proposition aurait son opportunité et que vous voudrez bien en déclarer l'urgence ». La commission fut élue le 18 novembre, elle avait pour président le duc d'Audiffret-Pasquier; Raoul Duval en était le secrétaire, et Batbie, le rapporteur; elle proposa tôt à l'Assemblée un article unique ainsi conçu : « Une commission de quinze membres sera nommée dans les bureaux à l'effet de présenter dans le plus bref délai à l’Assemblée nationale un projet de loi sur la responsabilité ministérielle ». L'intention était évidente. M. Thiers commençait à devenir dangereux, il fallait l’écarter de la tribune. Il résolut de s’y opposer, et ainsi, le 28 novembre, s’engagea devant l’Assemblée la bataille que l'on a appelée « Ja bataille du message ».

En réponse au projet de la commission, Thiers demanda nettement l’organisation définitive des pouvoirs publics, et il fit en ce sens déposer par M. Dufaure un projet de loi tendant à la nomination d’une commission de trente membres chargée de présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi réglant les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle. Les positions étaient prises; le lendemain l'engagement décisif eut lieu. Thiers intervint en personne et, pendant son discours, selon le mot d’un huissier de l’assemblée, « les mouches n'osèrent pas voler ». Il n'hésite pas, il dégage le débat de toutes les équivoques dont on voulait l’entourer et il porta la question sur son véritable terrain, sur le terrain constituant. République où monarchie! il faut choisir, et

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pour lui la République s'impose : si, dans la situation actuelle, le rétablissement de la monarchie est encore possible et conserve quelques chances de durée, qu'on le Jui dise, il n'hésitera pas à remettre le pouvoir à ceux qui pourraient faire cette restauration.

« Interrompez-moi en ce moment, si vous croyez que l’intérêt du pays est de faire la monarchie aujourd’hui; faites-moi descendre de la tribune, prenez le pouvoir, ce n'est pas moi qui vous le disputerai... Mais on m'’applaudit parce que je suis depuis longtemps très arrêté sur ce point qu'il n'y a aujourd'hui, pour la France, d'autre gouvernement possible que la République conservatrice. C’est là ce qui me vaut une faveur que je n’ai recherchée par aucun désaveu des sentiments de toute ma vie».

Et il termine son magistral discours par ces mots qui produisirent sur l’Assemblée une sensation profonde « Si, au lieu d'examiner toutes les questions que comporte le sujet qui nous occupe, on ne veut examiner qu'une seule question qu'on dirige contre moi, eh bien, qu'on émette un vote de défiance ! Quant à moi, quoi qu’on pense, quoi qu’on dise, permettez-moi d'achever par ces mots que vous condamnerez peut-être, que les hommes équitables approuveront, je crois : Je jure devant vous, devant Dieu, que j'ai servi deux ans mon pays avec un dévouement sans borne ». Une fois encore l’éloquence de Thiers l’emportait, 372 voix contre 335 adoptèrent le projet Dufaure. Mais ce triomphe devait être la cause d'une chute prompte. L'Assemblée était résolue à secouer le joug que Thiers lui imposait : depuis son avènement, il avait agi, presque ‘toujours avec succès par ses discours ou ses messages;

PRE OR il avait touché à tous les sujets, organisation administrative et financière, direction politique du pays; lentement mais avec fermeté, il avait poursuivi son but, l'établissement définitif de la République; ce ‘faisant il avait heurté les suspicions et les rancunes de l’Assemblée, qui s'accrurent lorsqu'elle le vit si près de réussir. Or, au lendemain du vote du projet Dufaure, il existait contre lui une hostilité sourde, il perdit chaque jour du terrain, la confiance en lui diminua; il dut aller de concession en concession, accepter avec la loi du 13 mars 1873 « les chinoiseries » que l’on imposait à son droit de prendre la parole devant l'Assemblée, remanier plusieurs fois son ministère pour arriver à se concilier tantôt un groupe tantôt l’autre, gouverner par un véritable jeu de bascule, pour arriver enfin à succomber dans la séance du 24 mai. Ce jour-là, malgré son intervention personnelle, malgré tous ses efforts et l’éloquence qu’il déploya, il ne put ressaisir la majorité. Sa chute était décidée d'avance et on ne l’écoutait que d’une oreille distraite ; on ne lui pardonnait pas d'avoir proclamé la République et d’avoir rendu impossible une restauration monarchique. Il était l’obstacle, il fut sacrifié, et l’ordre du jour pur et simple accepté par le gouvernement fut repoussé par 362 voix contre 348; puis, se refusant toujours à voir la réalité des choses, continuant l'équivoque que Thiers s'était efforcé de faire disparaître, l’Assemblée adopta, par 360 voix contre 344, l’ordre du jour célèbre de M. Ernoul repoussé par le gouvernement (1).

(1) « L'Assemblée nationale, considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion; que l’Assemblée est saisie de lois constitutionnelles présentées en vertu d’une de ses décisions et qu’elle doit examiner ;