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. Thiers était battu; le jour même, à neuf heures du soir, il

remettait à la Chambre sa démission de président de la République. Avec une précipitation et un acharnement indignes d'une grande assemblée et injurieux pour le grand vaincu qui avait rendu à son pays de si éclatants services, l’Assemblée nationale procédait moins d’une heure après au remplacement de Thiers, et, par 391 voix sur 392 votants, elle élisait le maréchal de Mac-Mahon.

IT. — Les MESSAGES AU TEMPS DU MARÉCHAL DE Mac-Manon.

Soldat beaucoup plus que politicien, le maréchal ne fut plus le directeur principal de la politique. Peu éloquent, il ne songea pas à venir une seule fois au sein de l’Assemblée discuter avec elle. Ainsi disparaissaient les communications orales du chef de l’État ; en même temps, le message perdait tout le prestige que lui avait donné la grande personnalité de Thiers, pour ne conserver encore quelque importance que par suite des événements qui se déroulaient alors et dans lesquels le chef de l’État était contraint d’intervenir. Mais cette intervention elle-même, lorsqu'elle se produisait, amenait-elle le président à se découvrir personnellementetà exposerses vues et ses idées propres? On peut en douter, et il est permis de se demander quelle est exacte- — Mais que, dès aujourd’hui, il importe de rassurer le pays en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice ; — Regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné

aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'ilsavaient le droit d'attendre ; — Et passe à l’ordre du jour. J. of. du 25 mai 1873, p. 3315.

ment la part prise par le Président dans la rédaction de ses messages ; peut-être s’en remit-il sur ce point àses ministres, se bornant à contrôler leurs déclarations et à les signer.

Ainsi, à la suite de la situation indécise qui existait en 1878 entre le cabinet Dufaure et la majorité parlementaire, il fut question un moment d'ouvrir la session des Chambres par un message du Président. M. de Marcère, qui fut un des témoins de la scène qui se passa au conseil des ministres, en fait Le récit suivant : « M. Dufaure en conseil des ministres avait dit : M. le Maréchal, dans le cas où le ministère actuel serait encore en fonctions.le 14 janvier (jour de la rentrée des Chambres), il y aurait lieu pour lui de se présenter devant le Parlement, avec un manifeste, un message, quelque chose enfin qui soit une entrée en matière et qui permette au ministère de faire connaître la ligne de conduite qu'il se propose de suivre. Vous verrez si vous voulez faire cette déclaration en votre nom. Nous préparerons un programme, nous vous le montrerons et vous choisirez, soit de vous l'approprier, soit de le laisser présenter par le ministère ». À quoi le maréchal répondit : « Quant à ce que vous avez dit du programme nous verrons ce qu'il y aura à faire plus tard » (1). Ce fut définitivement un programme rédigé par M. Dufaure, en ce quia trait à la politique générale, qui fut lu aux Chambres ; la sobre et sûre relation précédente n’en montre pas moins tout ce que le message avait perdu et combien il était loin d'être encore un acte personnel du chef de l'État. Se tenant ainsi le plus possible à l'écart des affaires, le président de

(1) De Marcère, 1900, Le seize mai, et la fin du septennat, I, p. 289.

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la République permettait aux ministres de jouer un rôle de plus en plus prépondérant; la responsabilité de ceux-ci recommençait à se dégager et augmentait de tout ce que perdait la sienne; car il est impossible, je l'ai dit, que les deux responsabilités, ministérielle et présidentielle, coexistent sans que l’une arrive à l'emporter sur l’autre; Louis- Napoléon et Thiers, grâce à leurs qualités et à leur talent avaient réussi à diriger les ministres; avec la pratique inaugurée par le maréchal commence, sinon l’abdication, du moins la diminution du prestige de la présidence.

Il faut dire cependant qu’en grande partie imputable à la personne même de Mac-Mahon, ce déclin de la fonction pouvait au début être considéré comme une conséquence de la loi du 13 mars 1873 qui réglait les rapports des pouvoirs publics et plaçait le maréchal dans une situation bizarre. Comme l’a dit très bien M. Duguit, il n’était ni premier ministre ni chef d'État : « Il cesse d'être un premier ministre puisqu'il ne peut plus venir parler librement à l’Assemblée et prendre part aux discussions, puisque les interpellations doivent être adressées aux ministres non à lui; il n’est pas cependant un chef d'État puisque la loi déclare que les questions de politique générale peuvent engager la responsabilité du Président ( ».

Toute exagération serait, d'ailleurs, quant à ce, contraire aux faits.

Qu'ils fussent l’œuvre personnelle du maréchal, ou qu ils aient été rédigés sous l'inspiration des ministres, les

messages de Mac-Mahon gardent, en effet, une réelle im-

(1) Duguit, op. cit., t. II, p. 326.

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portance. Les partis continuaient la lutte pour le triomphe de leur cause. République ou monarchie, lequel des deux l’emporterait, telle demeurait la seule: préoccupation des hommes politiques et du pays, tel le sujet à propos duquel le chef de l’État devait et dut intervenir.

Le premier message, adressé par le maréchal à l’Assemblée le 26 mai 1873, montre avec netteté que pratiquement quelque chose était changé dans les rapports du chef de l'État et de la Chambre, bien que théoriquement ce fût le même régime qui continuât à fonctionner; l’Assemblée n'avait plus devant elle un maître qui cherchait à la dominer et à la diriger, mais un Président de la République qui se laissera diriger par elle, et n’aura d'autre souci que d'être observateur respectueux et fidèle de ses décisions : Le rôle du pouvoir exécutif ne consiste plus à diriger les délibérations de l'Assemblée, mais simplement à faire exécuter et appliquer les lois votées, il devient un rouage administratif, n’intervenant dans la discussion des lois que pour donner sur chaque point une opinion, mais décidé à s’incliner devant la volonté contraire de l'Assemblée.

Voilà la formule du régime, en voici l’aveu : « Pendant que vous délibérez, Messieurs, le gouvernement a le devoir et le droit d'agir. Sa tâche est avant tout administrative, c’est-à-dire d'assurer par une application journalière les lois que vous faites et d’en faire pénétrer l'esprit dans les populations. Imprimer à l'administration entière, l’unité, la cohésion, l'esprit de suite, faire respecter partout et à tout instant la loi en lui donnant à tous les degrés des organes qui la respectent et se respectent eux-mêmes, c’est un devoir étroit, souvent pénible, mais par là même

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plus nécessaire à remplir à la suite des temps révolutionnaires. Le gouvernement n'y faillira pas ». Cette idée d’observation soumise des désirs de l’Assemblée qui « doit animer » et réduit le pouvoir exécutif est celle qui avait guidé le maréchal dans le choix de ses ministres : « Appelé par l’Assemblée nationale à la présidence de la Fépublique, j'ai exercé sans retard-les pouvoirs que vous m'avez confiés et fait choix d’un ministère dont les membres soient sortis de vos rangs. La pensée qui m'a guidé dans la composition de ce ministère, et celle qui devra l’inspirer lui-même dans tous ses actes, c’est le respect de vos volontés et le désir d'en être toujours le scrupuleux observateur. Le droit de la majorité est la règle de tous les gouvernements parlementaires. Mais cette règle est surtout d’une application nécessaire dans les institutions quinous régissent, en vertu desquelles le magistrat chargé du pouvoir exécutif n’est que le déléqué de l'Assemblée en qui réside la seule autorité véritable et qui est l'expression vivante de la loi ». Après cette discrète, et théoriquement fausse, explication de la chute de Thiers, suivie d’une allusion aux services rendus par celui-ci dans la libération du territoire et la lutte contre la révolution, une politique conservatrice était annoncée, conforme au désir de l’Assemblée : « Dans la politique intérieure, le sentiment qui a dicté tous vos actes est l'esprit de conservation sociale. Toutes les grandes lois que vous avez votées à d'immenses majorités ont eu ce caractère essentiellement conservateur. Quelquefois divisés sur les questions purement politiques, vous vous êtes trouvés aisément réunis sur Le terrain

de la défense des grands principes fondamentaux sur les-

quels repose la société. Le gouvernement qui vous représente doit donc être et sera je vous le garantis énergiquement et résolument conservateur. » Et, en triste leit-motiv, revient la formule rétrograde :‘« Je considère le poste où vous m'avez placé comme celui d’une sentinelle qui veille au maintien de l'intégrité de votre pouvoir souverain () ».

Dans le cours de la session qui suivit ce message, des délibérations importantes eurent lieu : la discussion des lois constitutionnelles fut ajournée; la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l’armée fut débattue et adoptée; pour aucune le Président n’intervint soit en personne soit par message. Le message perdait de la sorte de son ancienne importance, car il se bornait à n'être plus qu'une lettre d'enregistrement dans laquelle le président constatait les résultats qui avaient été atteints au cours d’une session, ou tout au plus qu’une simple invitation à des travaux. Aussi bien, dans le message communiqué à l’Assemblée avant sa séparation, le 29 juillet 1873, le maréchal lui donna simplement l'assurance que pendant son ajournement rien ne viendrait troubler l’ordre public, et lui rappela que, grâce à l'accord des partis, la loi sur l’armée avait pu être votée; il y annonçait aussi la fin de l'occupation étrangère et proclamait le désir de la France de vivre en paix et relations de bonne amitié avec les puissances étrangères (). Mais nulle part il n’est fait allusion aux questions relatives à la forme du gouvernement, qui sont cependant dans l'esprit de chacun, que l’Assemblée vient d'ajourner, et auxquelles il faudra pour-

(1) Message du 26 mai 1873, Journal officiel du 27, p. 3359. (2) Message du 29 juillet 1873, J. of. du 30, p. 5148.

tant arriver. Le maréchal le sentait si bien que, dans le message qu'il adressa à l'Assemblée lorsqu'elle reprit ses travaux, lé 5 novembre 1873, il n’hésitait plus à aborder cette question : « À la vérité la tranquillité matérielle n’a pas empêché l'agitation des esprits, et, à l'approche de votre réunion, la lutte engagée entre les partis a redoublé de vivacité. Il fallait s’y attendre, Au nombre des objets que vous avez indiqués vous-mêmes comme devant vous occuper dès la reprise de vos travaux figure l'examen des lois constitutionnelles présentées par mon prédécesseur. Cette attente ramenait nécessairement la question jusqu'ici toujours réservée de la forme du gouvernement. Il n’est donc pas étonnant que ce grave problème ait été soulevé d'avance par les divers partis et traité par chacun d’eux avec ardeur, dans Le sens conforme à ses vœux. Je n'avais point qualité pour intervenir dans leur débat, ni pour devancer l'arrêt de votre autorité souveraine; lPaction de mon gouvernement a dû se borner à entretenir la discussion dans les limites légales et à assurer en toute hypothèse le respect absolu de vos décisions. Votre pouvoir est donc entier et rien n’en peut entraver l’exercice ». Cependant, alors que Thiers, dans son message du 23 novembre 1872, avait mis l’Assemblée en face de la nécessité qui s'imposait à elle de sortir du provisoire et lui demandait avec la netteté la plus décisive de doter la France d'un gouvernement, le message du maréchal-président est hésitant et n'ose se prononcer sur l'opportunité d'établir un régime définitif. Ce n’est plus l'œuvre d’un chef d'État conscient de sa force à l'encontre des repré-

sentants.

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« Peut-être pourtant penserez-vous que l'émotion causée par ces discussions si vives est une preuve que, dans l’état présent des faits et des esprits, l'établissement d’une forme de gouvernement, quelle qu’elle soit, qui engage indéfiniment l'avenir, présente de graves difficultés. Peut-être trouverez-vous plus prudent de conserver à vos institutions le caractère qui leur permet de rallier comme aujourd'hui autour du pouvoir tous les amis de l’ordre sans distinction de parti. Si vous en jugez ainsi, permettez à celui que vous avez élu, sans qu'il ait cherché cet honneur, de vous dire en toute franchise son sentiment. Pour donner au repos une garantie sûre, il manque au régime actuel deux conditions essentielles dont vous ne pouvez sans danger le laisser privé plus longtemps : il n’a ni la stabilité ni l'autorité suffisante ». Sur quoi il explique ce qu'il faut entendre par stabilité et autorité gouvernementale et, indiquant les périls que court un gouvernement qui en est dépourvu, conelut : « Vous songerez à ces périls, vous ferez don à la société d’un pouvoir exécutif durable et fort qui prenne souci de son avenir et puisse la défendre énergiquement() ».

Le débat était ouvert; le général Changarnier dépose immédiatement une résolution confiant le pouvoir exécutif pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon qui « continuera à exercer dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourront y être apportées par les lois constitutionnelles », et demandant en outre la nomination

en séance publique et au scrutin de liste d'une commission

(1) Message du 5 n ovembre 1873, J. of. du 6 novembre, p. 719.

de 30 membres chargée d'examiner ces lois. La commis: sion qui fut nommée, présidée par Laboulaye, proposa de continuer ses pouvoirs au maréchal de Mac-Mahon pour une période de cinq ans au-delà du jour de la réunion de la législature prochaine, et de conditionner ces pouvoirs comme auparavant jusqu'au vote des lois constitutionnelles. C'était soumettre l'exercice des fonctions présidentielles à des conditions suspensives que le maréchal luimême déclara ne pouvoir accepter dans un message adressé à l’Assemblée lorsque s’ouvrit la discussion sur cette question : il considérait comme une marque de confiance de la part de l’Assemblée la prorogation de ses pouvoirs, mais trouvait un délai de sept ans d’une durée beaucoup trop longue : « Au moment où va s'ouvrir la discussion sur la prorogation de mes pouvoirs, je crois qu’il est de mon devoir d'indiquer les garanties sans lesquelles il serait imprudent selon moi d'accepter la tâche redoutable de gouverner un grand pays. Les ministres, conformément aux usages du régime parlementaire, expliqueront les actes du gouvernement devant l’Assemblée qui est leur juge souverain; mais, lorsque mon autorité est mise en question et que ma responsabilité est engagée, personne ne sera surpris que je fasse moi-même connaître ma penséet(t) ».

Tour à tour tous les orateurs les plus illustres de l’assemblée prirent la parole dans cet important débat qui, commencé le 17 novembre, se termina le 19 à onze heures du soir par l'adoption du septennat à 66 voix de majorité. Le lendemain de ce vote l’Assemblée qui, au mot près,

(1) Message du 17 novembre 1873, J. of. du 18 novembre, p. 7020.

ETC) de ne voulait pour l'exécutif que d’un délégué, s'ajourna au 24 novembre. A la reprise de ses travaux, elle reçut du maréchal un message de remerciements : « Je tiens à vous exprimer ma vive reconnaissance pour la haute marque de confiance que vous venez de me donner. En me remettant pour sept ans le dépôt du pouvoir exécutif, vous avez voulu assurer au pays la sécurité, gage nécessaire de sa prospérité. Je répondrai, je l'espère à votre attente; vous trouverez toujours en moi un ferme soutien de l’ordre et un fidèle défenseur des décisions de l’Assemblée nationale (1) ». Puis les événements allèrent leur course : le septennat fut le premier article de la future constitution, et, après plus d’une longue année de luttes et de débats passionnés, où les uns cherchèrent à faire triompher la République tandis que les autres s'efforçaient de restaurer la monarchie, le régime provisoire fit place à un régime définitif, les lois constitutionnelles de 1875 furent adoptées, et la République définitivement établie.