IIT. — LE MESSAGE DEPUIS LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE

Sous le régime de cette nouvelle constitution, le Président de la République ne peut communiquer avec les Chambres que par des messages écrits, soit qu'il veuille exposer aux représentants du pays l’état général des affaires ou faire connaître solennellement son opinion sur une question débattue dans les Chambres, soit qu’il croie nécessaire d'attirer l'attention des Chambres sur les consé-

(1) Message du 25 novembre 1873, J. of. du 25, p. 7163.

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quences que pourrait avoir le vote d’une loi. Les articles 6 et 7 de la loi du 16 juillet1875, sur les rapports des

. pouvoirs publics, disent, en effet : « Art. 6. Le Président de

la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre, — Art. T. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut par un message motivé demander aux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée ».

Au début de ce régime nouveau, le maréchal crut qu'il lui était encore loisible de gouverner comme par le passé et dese servir des prérogatives qui lui étaient conférées par la Constitution; il pensa également, qu’étant donné les circonstances et l’époque agitée dans laquelle il exerçait ses fonctions, il lui était impossible d'abandonner complètement la direction de la politique; ainsi, après le vote de la Chambre sur la publicité des séances des conseils municipaux et sur l’abrogation de la loi sur la presse de 1875, il jugea nécessaire de demander au ministère des explications sur sa politique : le 16 mai 1877, une lettre adressée à cet effet à Jules Simon, président du Conseil, était insérée au Journal officiel; le maréchal s’y exprimait ainsi : « L'attitude du chef du cabinet fait se demander sil a conservé sur la Chambre l'influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. Une explication à cet égard est indispensable, car, si je ne suis pas responsable comme lui envers le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France dont aujourd’hui plus que jamais je dois me pré-

occuper (1) ». Le même jour le cabinet Jules Simon, qui

(1) J. off. du 17 mai 1877, p. 3690.