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avait perdu la confiance du chef de l'État, lui remit sa démission; il fut immédiatement remplacé par un nouveau dont la direction était confiée au duc de Broglie; la Chambre cependant était résolue à ne pas accepter la nouvelle combinaison. « Il était devenu évident depuis très peu d'heures, dit M. de Marcère, que le ministère ne pourrait tenir un instant devant la Chambre surexcitée au dernier point ; on ne raisonnait plus ni d’un côté ni de l’autre; tout était à la guerre, et la séance qui allait s’ouvrir s'annonçait grosse d'orage{t). » Pour laisser calmer les esprits et apaiser les passions, le maréchal résolut de proroger la Chambre pour un mois. La lecture du message prononçant cette prorogation fut coupée de violentes et fréquentes interruptions, et il fallut toute l'autorité et toute l'énergie du président Grévy pour vaincre la résistance de Gambetta qui assiégeait la tribune et voulait parler à tout prix. Dans le message en question le Président exposait sa conduite et les raisons qui l’avaient amené à se défaire du ministère Jules Simon : il avait constitué successivement deux ministères, le premier présidé par M. Dufaure, le second par Jules Simon ; or, ils n'avaient pu, ni l’un ni l’autre, réunir dans la Chambre une majorité solide et avaient échoué sur des points de législation importants; d'où cette conclusion : « Après ces deux tentatives également dénuées de succès, je ne pourrais faire un pas de plus sans faire appel ou demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s’afflermir sans avoir pour complément

et pour conséquence la modification radicale de toutes nos

(1) De Marcère, op. cit., p. 61.

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grandes institutions administratives, judiciaires, financières et militaires ». Le maréchal déclarait sa ferme volonté de ne pas se prêter au triomphe de ces idées, mais tout aussitôt se défendait de vouloir apporter des modifications dans les institutions, et il concluait : « Pour laisser calmer l’émotion qu'ont causée les derniers incidents, je vous inviterais à suspendre vos séances pendant un certain temps (1) ».

Le 16 juin, lorsque la Chambre-reprit sa session, le maréchal jugea que le calme n’était pas rétabli, que le désaccord subsistait toujours entre lui et l'assemblée, et qu'il convenait de laisser le dernier mot au pays en dissolvant la Chambre.

Conformément à la Constitution, il demanda au Sénat l’assentiment qui lui était nécessaire : le message qu'il lui adressa à cet effet s'exprime ainsi : « Le mois de prorogation qui vient de s'écouler pouvait servir à apaiser les esprits et à leur rendre le calme nécessaire aux discussions d’affaires. Ce résultat n’a pas été obtenu. À peine la prorogation était-elle prononcée que plus de 300 députés protestaient, dans un manifeste dont vous connaissez les termes, contre l'usage que j'avais fait de mon droit constitutionnel. Ce manifeste a été répandu à profusion. Un grand nombre de ceux qui l'ont signé, l’ont accompagné, soit de lettres à leurs électeurs, soit de discours prononcés dans des réunions nombreuses. Quelques-uns même, à l'abri de l’immunité parlementaire, se sont servis d'expressions telles que la justice a dù sévir contre les journaux

qui les reproduisaient. Une telle agitation ne pouvait se

(1) Message du 18 mai 1877, J. of. du 19 mai, p. 3798.

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prolonger sans causer un trouble profond. Ceux qui s’y livrent ne peuvent s'étonner que je les appelle devant le pays auquel ils se sont eux-mêmes adressés... Aussi je me borne à demander à la Chambre des députés de voter quelques lois urgentes que le patriotisme de tous les partis ne laissera sûrement pas mettre en question. La dissolution ensuite promptement prononcée permettra qu une Chambre nouvelle convoquée dans les délais légaux se réunisse à temps pour assurer les services de l'exercice prochain ».

Les séances du 21 et du 22 juin furent consacrées à l’examen des conclusions de ce message qui rencontrèrent une vive opposition. Ce fut en vain, on le sait, que Victor Hugo, Jules Simon, Bérenger, Laboulaye firent tous leurs efforts pour empêcher le Sénat d’accorder l'autorisation demandée ; la majorité ne les écouta pas : 149 voix contre 120 émirent un avis conforme à la proposition du président de la République. Le pays fut vivement agité pendant la période électorale; les nouvelles élections furent favorables aux républicains ; Mac-Mahon dont la politique avait ainsi été condamnée par le pays resta encore un an au pouvoir; ce futseulement lorsque les élections sénatoriales de 1879 le privèrent de l’appui du Sénat, en amenant dans cette Cham-

bre une majorité républicaine, qu'il donna sa démission.

Les présidents comprirent alors qu'ils ne pouvaient guère plus, à moins de lutter, que jouer un rôle effacé, qu'ils devaient abandonner la direction de la politique au ministère responsable et se soumettre aux volontés des Chambres. « Le chef de l’État, par devoir comme par pru-

dence, devait s'abstenir de toute action politique et person-

nelle. Le maréchal de Mac-Mahon venait de violer cette règle : en sortant de son rôle, il n'avait pas seulement compromis sa personne et créé de sérieuses difficultés à l’exercice ultérieur de son pouvoir; il avait compromis et diminué le pouvoir exécutif lui-même et la présidence. Ses successeurs, impressionnés par son aventure, allaient pécher par timidité comme il avait péché par témérité(®) »,

Le rôle du président de la République s’est, en effet, singulièrement restreint, sinon de par la loi, du moins de par la tradition, encore qu’à première vue l'étendue de ses pouvoirs soit impressionnante.

Le président de la République est aussi bien, en apparence, presque un monarque constitutionnel à durée limitée : il dispose de la force armée, nomme à tous les emplois civils et militaires, négocie et ratifie les traités; il a le pouvoir de convoquer et d’ajourner le Parlement, il nomme et révoque les ministres, il a l'initiative des lois concurremment avec les Chambres, il a le droit de dissoudre la Chambre des députés avec l'avis conforme du Sénat; il a presque un veto suspensif dans son droit de seconde délibération. Mais tous ces pouvoirs sont vains, les circonstances ont rendu impossible au président l'exercice de ses fonctions. La présidence de la République n’est plus aujourd’hui qu’une institution discréditée, un « symbole qui plaît au peuple »; tout le « pouvoir politique » appartient, en réalité, aux deux « organes de représentation qui sont le Sénat et la Chambre des dépu-

tés (2) ». On l’a bien dit : « La présidence à vu son prestige

(1) Félix Moreau, Pour le régime parlementaire, p. 329. (2) Duguit, L'État, t. Il, p. 328.

irrémédiablement touché pour cette triple raison que par le mode de son élection, le triste privilège de son irresponsabilité et son état juridique de chef d'État parlementaire, le Président fut, plusieurs fois, dans l’alternative de se soumettre ou démettre, n'est en fait à aucun degré un «représentant», et ne pourrait user de ses pouvoirs formels qu’en ayant l'air de commettre un coup de force () ». C’est, au reste, cette idée d'impuissance du chef de l’État que développe une lettre, de M. Casimir-Perier au directeur du Temps, qui fit grand bruit à l’époque où elle fut publiée, et qui présente, par la qualité même de celui qui l’a écrite, un intérêt assez grand pour que nous ne croyons pas inutile de la citer : « Le général Billot a trouvé impossible pour le président du Conseil et le ministre de la Guerre de se contredire et d'inviter le Sénat à suivre leur exemple en se déjugeant : il charge le président de la République de le lui demander, car le président de la République ne peut rien par lui-même ; il peut valablement mettre sa signature à côté d’une autre si on le lui demande, mais, sauf sa démission, tout ce qu’il est seul à signer ne constitue qu'un autographe de collection... …. En France, il semble au premier abord que la Constitution de 1875 attribue au chef de l’État à peu près tous les pouvoirs que lui donnaït la Constitution de 1848. Quelle erreur! Le président de 1848 était tout-puissant, le président tel que l’a voulu l’Assemblée nationale est réduit à l'impuissance; pourquoi cette opposition ? L’article 64 de la Constitution de 1848 donnait expressément

(1) À propos du mode d'élection à la présidence de la Chambre des députés, dans la Revue du droit public, t. XXTIT, mars 1906, p. 7 (Delpech).

A Ge re au président le droit de nommer et de révoquer ses ministres parce qu'il dispensait du contreseing les actes par lesquels il les nommait ou les révoquait; depuis 1875, même un décret révoquant un ministre doit être contresigné ; par qui? c’est ce qui reste à trouver. Si le Maréchal de Mac-Mahon a obtenu la démission de Jules Simon, aucun de ses successeurs n’a cru affirmer son autorité en s’exposant à implorer en vain la retraite d’un ministère. Quand les ministres sont les interprètes des volontés de la majorité du Parlement, il est du reste facile de voir à qui resterait, en cas de conflitentre le président et le cabinet, la victoire finale. La Constitution de 1848 édictait la responsabilité du président, les textes actuels proclament l'irresponsabilité du chef de l'État et la responsabilité des ministres. Parmi tous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n’en est qu'un que le président puisse exercer librement et personnellement, c'est la présidence des solennités nationales, M. le général Billot — et il n’est pas le seul — a oublié que, si la Constitution parle.du pouvoir législatif, elle ne prononce pas le nom de pouvoir exécutif et que toutes les attributions en apparence dévolues au Président de la République sont non ses attributions mais celles du pouvoir exécutif. Or le pouvoir exécutif, ce n’est pas le président irresponsable, mais les ministres responsables (1) ». Les événements, en effet, n’ont pas donné aux vues des constituants une entière réalisation, et, comme le remarque M. Th. Ferneuil : « Un des points sur lesquels la Constitution de 1875 a le plus démenti les intentions et déçu les

(1) Cité dans une Chronique constitutionnelle de France (Delpech), de la Revue du droit public, t. XXII, juin 1905, p. 375.