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Les démissions de MM. Thiers et de Mac-Mahon avaient, il est vrai, l'aspect d’une lettre; elles portaient en tête : M. le président du Sénat ou M. le président de la Chambre, et se terminaient par une formule de courtoisie. Mais la démission du Maréchal au moins était accompagnée d’explications et de considérations politiques : il avait jusqu'alors approuvé toutes les lois présentées par le ministère et donnant satisfaction à l'opinion publique, mais il refusait de souscrire aux mesures qu'il lui proposait à l'égard des grands commandements militaires. « En présence de ce refus, le ministère se retire, tout autre ministère pris dans la majorité des assemblées m'imposerait les mêmes conditions ». [l s'ensuit qu’au fond cette lettre était un véritable message. Quant aux démissions de M. Grévy et de M. Casimir-Perier, elles sont des messages en la forme et au fond : elles sont adressées à MM. les députés ou MM. les sénateurs, font allusion aux événements et aux circonstances, et se terminent par cette phrase : « Je dépose sur le bureau de la Chambre des députés (ou du Sénat) ma démission des fonctions de Président de la République Française ».

Il a manqué, il est vrai, chaque fois, à tous ces actes le contreseing ministériel exigé pour les messages visés à l'art. 3, L. 25 févr. 1875. Mais cela ne suffit pas, croyonsnous, à les faire considérer comme de simples lettres. Sans doute il eût été beaucoup plus correct de se conformer au texte constitutionnel et de faire contresigner les messages de démission tout comme les autres; mais il y a dans ce cas des circonstances tout à fait exceptionnelles qui, dans

une certaine mesure, peuvent justifier et excuser cette dé-

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rogation à la règle générale. Lorsque la loi exige qu’un ministre contresigne un acte du Président de la République, elle entend indiquer par là que le ministre faisants en l'acte de son chef irresponsable en accepte la responsabilité; or, lorsque cette responsabilité ne peut pas être mise en jeu, le contreseing est superflu, il devient inutile de: l’exiger ; et c’est précisément ce qui arrive en cas de démission du chef de l’État. Si ce sont des motifs d'ordre politique qui mettent le Président de la République dans. la nécessité de se retirer, ou bien son ministère est d’accord avec lui, ou bien ils sont en désaccord. Dans le premier cas, puisque le Président de la République irresponsable croit devoir se retirer, à combien plus forte raison le ministère, devra-t-il céder la place à un nouveau ministère pris dans la nouvelle majorité; si donc on exigeait la signature d’un ministre, elle ne pourrait être donnée que par un démissionnaire, c’est-à-dire par quelqu'un qui ne peut plus encourir de responsabilité. Le raisonnement est sûr. Si, au contraire, le ministère et le Président sont en désaccord, puisque le chef de l'État se retire, c’est que le ministère et les Chambres sont en communion d'idées; il n'y a dès lors pas à prévoir qu'une question de responsabilité soit soulevée, et il semble que ce soit imposer au Président de la République une humiliation inutile, surtout aujourd'hui où la fonction présidentielle est réduite au cérémonial, que de le contraindre à aller demander à son vainqueur la consécration officielle de sa défaite. Si enfin ce sont des raisons purement privées qui obligent le président à résigner ses fonctions, à quoi bon le

contreseing d’un ministre, puisque ce sont des motifs qui

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ne peuvent se discuter et qui ne risquent d’engager la responsabilité de personne.

M. Esmein, il est vrai, ajoute une autre considération. Pour lui il n’y a qu'une simple lettre parce que l’acte auquel elle s'applique est un acte de la personne, et non pas un acte de la fonction. Ceci est vrai pour le cas où le chef de l'État se retire pourdes motifs personnels; mais, lorsqu'ilse retire devant les événements politiques, ce qui est le cas le plus fréquent (1), c’est une subtilité, pensons-nous, que de soutenir qu'il y a un acte de la personne. Lorsqu’en effet le Président de la République est en désaccord avec les Chambres, il a deux moyens de trancher le conflit : il peut dissoudre la Chambre et appeler le pays à se prononcer, ou, s'il préfère éviter toute difficulté, se démettre. S'il s'arrête à la première solution, le doute ne saurait exister, il n’accomplit pas un acte de la personne; pourquoi alors considérer la décision qu'il prend de se retirer comme n'étant pas un acte de la fonction? Serait-ce parce que la Constitution contient un texte reconnaissant formellement au Président le droit de dissolution? Mais outre qu'il est à peine nécessaire de faire remarquer qu'il n’est pas besoin de texte pour permettre à quelqu'un de quitter des fonctions que nul ne peut l’obliger à conserver malgré lui, il y a dans la Constitution des textes qui consa-

(1) Sur quatre Présidents de la République qui ont démissionné, trois se sont retirés devant un vote du Parlement : Thiers, Mac-Mahon, Grévy. Le quatrième, M. Casimir-Perier, s’est retiré pour des raisons demeurées jusqu'ici inexpliquées, et qui pourraient bien être politiques, quoiqu'il en ait invoqué de personnelles, savoir l’incompatibilité de son caractère avec les fonctions qu’il remplissait.