RENTE

crent ce droit au moins implicitement, Ainsi l’avant-dernier alinéa de l’art. 3 de la loi du 16 juillet 1875 dit : « En cas de décès ou démission du Président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement de plein droit ».

Ainsi, à notre avis, Les lettres de démission du chef de L'État sont de vrais messages. Ce sont même, à l'heure actuelle, les seuls messages qui, étant donné la gravité de l’acte qu'ils consacrent, présentent quelque importance. Les autres messages adressés aux Chambres ne sont que de simples lettres de remerciements au Congrès, avec un exposé très général, très court, et toujours le même à peu de choses près, de la situation du pays, renfermant uniquement un programme général et vague de réformes présentées comme propres à assurer le progrès matériel et moral du pays. Ainsi dans le message adressé aux Chambres lors de sa première élection, le président Grévy annonce « que dans les projets de lois qu'il présentera aux votes des Chambres et dans les questions soulevées par l'initiative parlementaire, le gouvernement s’inspirera des besoins réels, des vœux certains du pays, d’un esprit de progrès et d’apaisement, et se préoccupera surtout du maintien de la tranquillité, de la sécurité, de la confiance, le plus ardent des vœux de la France, le plus impérieux de ses besoins (1) ». Réélu en 1886, il proclame dans son message la stabilité et la nécessité de la République : « Instruite par une longue et sûre expérience, (la nation) sait que la République qui l’a relevée de ses désastres est aujourd’hui plus que jamais

(1) J. of., 7 février 1879, p. 819.

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son gouvernement nécessaire, le seul capable d'assurer son repos, sa force et sa grandeur, le seul qui puisse durer - parce qu'il est le seul approprié à son état démocratique et seul conciliable avec la souveraineté nationale. La France veut la stabilité de son gouvernement. Cette stabilité si désirable dépend de la constitution d’une majorité gouvernementale, l'impérieux besoin de l'heure présente. Elle est assurée si les amis de la République savent le vouloir, qu'ils se concentrent sur le terrain qui leur est commun; il est assez large et assez fécond pour qu'ils puissent tirer par leur union toutes les satisfactions à donner aux besoins et aux vœux du pays (4) ». Obligé de démissionner, Grévy est remplacé par Carnot, qui, dans son message, fait appel à la concorde, à l'union, à l'entente des partis pour s'occuper de tout un programme de travail et de réformes qu'il énonce : « Le gouvernement s’efforcera de rendre facile l'accord nécessaire de vos volontés en vous appelant sur le terrain commun des intérêts moraux et matériels de la nation. Avec l’apaisement, la sécurité, la confiance, il voudra assurer au pays les réformes politiques destinées à encourager le labeur national, à fortifier le crédit, à amener la reprise des affaires et à préparer les grandes assises industrielles de 1889. Il se préoccupera des mesures qui touchent les conditions du travail et de l’hygiène, de la mutualité et de l’épargne. Il s’attachera à l'amélioration des finances, au sérieux équilibre des budgets, à la simplification du fonctionnement administratif et judiciaire et à l’irréprochable gestion des affaires publiques. Il fera dans ses

(1) J. off. du 15 janvier 1886, p. 10.

préoccupations une large place à ses armées de terre et de mer dont l’honneur et les intérêts nous sont particulièrement chers () ». Il se peut qu'il y ait là un programme de gouvernement; mais ce pourrait être le programme de tous les gouvernements, et il y manque en tout cas l’affirmation d’une personnalité et du souci pour: le chef de l'État d'avoir dans les limites constitutionnelles, sa politique propre. .

C’est toujours le même vague et la même imprécision qui caractérise le message de Félix Faure : « La France ne confond pas l’agitation stérile avec la poursuite incessante du progrès. Forte de sa probité, fière de ses épargnes, sensible à toute idée généreuse, elle n’est l’esclave d'aucune idée préconçue; mais elle ne se désintéresse d'aucun des grands problèmes qui, dans le monde entier, passionnent les esprits. Rechercher les solutions que comportent ces problèmes pour les adapter au génie national, à nos traditions, à nos mœurs, telle est l'œuvre essentielle que vous avez à poursuivre. Toutes les bonnes volontés s’uniront dans une pensée de conciliation, d’apaisement et de justice sociale pour préparer, par la concorde générale et la fraternité républicaine, le développement continu du bienêtre matériel et moral(? ». Moins sonore, mais tout aussi imprécis est le message que M. Loubet adresse après son élection : « L’Assemblée Nationale a marqué nettement dans la journée du 18 février son désir de réaliser l’apaisement des esprits et de rétablir et faire durer l’union des républicains. Passionnément attaché aux principes de la

(1) Supplément du J. of. du 14 décembre 1887, p. 2125. (2) J. of. du 29 janvier 1895, p. 73.

Révolution française et au régime de liberté, j'aurai pour préoccupation constante d’aider le Parlement dans cette œuvre nécessaire de tolérance et de concorde. La France sûre d'elle-même pourra travailler avec calme à la solution des problèmes qui intéressent le bien-être matériel et moral des citoyens et continuer son œuvre pacifique et féconde aussi bien dans le domaine des idées, des sciences, des arts, que dans celui du travail économique sous toutes ses formes, agriculture, commerce, industrie (1) ». Récemment, enfin, dans son message, M. Fallières n’a pas rompu avec la tradition de ses prédécesseurs, il compte sur le génie -bienfaisant de la France. « À l’intérieur où l’ordre public repose sur le principe intangible de l'obéissance à la loi, le génie bienfaisant de la France continuera d’aider au développement régulier de notre activité commerciale, industrielle et agricole. Il ne cessera pas d'animer de son souffle rénovateur les sciences, les lettres et les arts qui sont comfne la parure de la République () ». Seul parmi les messages d’avènement, celui de M. Casimir-Perier fut assez net et énergique. Il y laissait entrevoir qu'il n'avait pas l'intention de continuer à jouer le rôle effacé de ses prédécesseurs et qu'il entendait user des pouvoirs que lui conférait la Constitution. Aussi son message eut dans toute la France, et même au dehors, un retentissement trop grand pour qu'on puisse en méconnaitre la portée et pour que nous ne croyons pas nécessaire cette fois d'en reproduire tout le texte : « Appelé par l’Assemblée

(1) J. of. du 22 février 1899, p. 471.

(2 J. off. du 21 février 1906, p. 881.

Nationale à la première magistrature du pays, je ne suis pas l’homme d’un parti, j'appartiens à la France et à la République. Un crime odieux que la conscience nationale flétrit a enlevé à la patrie le citoyen intègre qui fut pendant sept années le gardien vigilant de nos institutions. Puisse le souvenir de ce héros du devoir m'inspirer et me conduire. Le poids des responsabilités est trop lourd pour que j'ose parler de ma reconnaissance. J'aime trop ardemment mon pays pour être heureux le jour où je deviens son chef. Qu'il me soit donné de trouver dans ma raison et dans mon cœur la force nécessaire pour servir dignement la France. L'acte de l’Assemblée Nationale assurant en quelques heures la transmission régulière du pouvoir a été aux yeux du monde une consécration nouvelle des institutions républicaines. Paris, que le gouvernement de la République remercie, a fait aujourd’hui une admirable démonstration de gratitude et de respect. Un pays qui, au milieu de si cruelles épreuves, se montre capable de tant de discipline morale et de tant de virilité politique saura unir ces deux forces sociales sans lesquelles les peuples périssent : la liberté et un gouvernement. — Résolu à développer les mœurs nécessaires à une démocratie républicaine, c'est à d’autres mains que j'ai le ferme dessein de remettre dans sept ans les destinées de la France. Aussi longtemps qu'elles me seront confiées, respectueux de la volonté nationale, et pénétré du sentiment de ma responsabilité, j'aurai le devoir de ne laisser ni méconnaitre, ni prescrire les droits que la Constitution me confère. — Süre d’ellemême, confiante dans son armée et sa marine, la France

qui vient de recevoir des gouvernements et des peuples

Sn Niue

d'unanimes et touchants témoignages de sympathie, la France peut, la tête haute, affirmer son amour de la paix; digne d'elle-même, elle demeurera le grand foyer de lumière intellectuelle, de tolérarïce et de progrès. Le Sénat et la Chambre des députés sauront répondre au vœu du pays en se consacrant à l'examen de toutes les mesures qui peuvent servir au bon renom de la France, développer son agriculture, son industrie, son commerce, fortfier encore le crédit public. Le Parlement saura prouver que la République, loin d’être la rivalité stérile des ambitions individuelles, est la recherche permanente du mieux matériel et moral; elle est l'expansion nationale des pensées fécondes et des nobles passions, elle est par essence le gouvernement qui s'émeut des souffrances imméritées et dont l'honneur est de ne jamais décevoir ceux auxquels elle doit autre chose que des espérances.

C’est à servir ces idées que le gouvernement vous convie. Le cœur de la France les a inspirées à ses représentants. Pour en préparer Le triomphe, unissons nos efforts. Le passé donne des enseignements, mais c'est vers l'avenir que la France tourne ses regards : comprendre son temps, croire au progrès et le vouloir, c’est assurer l’ordre public et la paix sociale (1) ».

Les thèmes classiques, et sans nul doute nécessaires, se retrouvent dans ce morceau de littérature politique ; il n'en demeure pas moins à celui-ci le caractère extraordinaire de réclamer pour son auteur à charge de responsabilité une collaboration à la définition de la volonté natio-

(1) J. off. du 4 juillet 8194, p. 1153.

nale et un libre exercice de la prérogative gouvernementale. Aussi ce message causa une assez grande surprise à la Chambre, et l’on cria de suite à la dictature, tant est enracinée en France l’idée qu'un chef d'État ne doit avoir ni volonté, ni idée personnelle. M. Vaillant, en demandant la nomination d'une commission pour préparerune réponse au message, disait : « Quelle que soit la valeur des déclarations que vous venez d'entendre, vous ne nierez pas que l'opinion reste incertaine, inquiète; elle se demande quel est le sens de l'élection à la présidence de M. Casimir- Perier. La réaction célèbre cette élection comme la restauration du pouvoir personnel et la fin du régime parlemen-

taire républicain. Il vous appartient de rassurer l’opinion | publique ». Et M. Millerand s’exprimait ainsi : « J'indique simplement qu'il doit être permis à la Chambre au moment où l’on restaure la politique personnelle de lui opposer la politique du suffrage universel (t) ».

se

Arrivé au terme de cet exposé, si nous cherchons à résumer les résultats du message en France, nous constatons qu'il aboutit en 1848 à l'établissement du gouvernement personnel; — que son importance dans la période de 1870 à 1875 eut cet effet de faire prendre par l’Assemblée Nationale une série de mesures destinées à combattre l'action constante et le rôle de premier plan du chef de l'État et amena la chute de Thiers; — enfin que, de 1875 à nos jours, il paraît n'être plus un acte de gouvernement,

(1) Séance du 3 juillet 1894, J. of. du 4 (Débats parlementaires, 1154- 1155).

mais simplement l’accomplissement du devoir de courtoisie qui veut que tout élu témoigne en un document sa reconnaissance à l'électeur. IL y a donc importance décrois- sante, dégénérescence. x

Cet affaiblissement progressif du message ne tient vraisemblablement pas, comme on pourrait être tenté de le croire, à une diminution dans la valeur des hommes appelés à occuper la magistrature suprème; Thiers lui-même ne pourrait plus donner aujourd’hui au message l’ampleur et l'importance qu’il leur a données. C’est qu'il y a dans nos institutions quelque chose de changé. Le chef de l'État ne représente plus, comme en 1848 et au temps de Thiers, une force sociale.

En 1848, nous l'avons vu, la plus grande partie de la force politique résidait dans le président ; son origine, son prestige personnel et héréditaire faisaient déjà de celui-ci une puissance politique ; mais sa forces’augmentait encore du fait qu'il possédait, au même titre que le Parlement, la qualité de représentant du peuple dont il était l'élu direct; il avait donc, comme le Parlement, et plus que lui, puisque le pays entier participait à son élection, la force que donne le nombre; aussi dans la lutte entre le Parlement et lui où tous deux prétendaient à l'exercice de toutes les prérogatives qui s'attachent à la qualité de représentant, il n’est point étonnant que l'avantage soit resté au Président.

Avec Thiers, un des éléments de force du Président de 1848 faisait défaut : la force que donne l’'hérédité; mais Thiers conservait la force qui vient de la qualité de représentant du peuple. Or, cette force il l'avait certainement : chef du pouvoir exécutif ou Président de la République, il

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conservait sa qualité de député; de plus, si son choix par l’Assemblée peut paraître en faire le délégué de celle-ci, en fait, elle ne le choisit que parce que son nom et que son élection comme député par plusieurs départements, lui avait donné, en quelque sorte par avance la consécration du peuple. Cependant cette force était déjà moins énergique que celle que possédait Louis-Napoléon : l'Assemblée Nationale représentait une force avec laquelle il fallait compter; et c'est pour cette raison qu’elle put, par des mesures successives, écarter le chef de l'exécutif de la tribune.

Avec le système de l'élection par le Parlement, admis dans la Constitution de 1875, les choses se sont aggravées. Les constituants avaient voulu établir un pouvoir fort, et ils étaient convaincus d'y être arrivés; ils avaient entendu que le Président de la République püt avoir une volonté propre, au besoin différente, et même contraire de celle du Parlement; ils ne lui en ont pas donné les moyens, et la logique du gouvernement parlementaire, qui a abouti à faire exercer par les ministres toutes les attributions du président, privé de la responsabilité qui est la condition indispensable de la liberté, a été plus forte que l'intention des constituants ; et c’est un double fait, regrettable comme un démenti à la théorie littéraire et à l'essence des choses, que le Président est dans tous les cas, sinon l’agent des assemblées, du moins lié à elles par la reconnaissance, et que les premiers présidents eurent cette triste fortune de transmettre la présidence diminuée à leurs successeurs. Bref, « le chef de l'État ne représente plus aucune force sociale; il tire son pouvoir d’une simple élection faite par le Parlement; il n’est qu’un fantôme sans pouvoir effec-

tif (1) ». Toute la force politique se concentre dans le Sénat, et surtout, de plus en plus, dans la Chambre des députés qui représente le peuple, c'est-à-dire le nombre, la véritable force sociale actuelle, attendu que « la force du nombre et la puissance des associations sont les deux grandes forces des démocraties modernes (2) ».

(1) Duguit, L'État, t. II, p. 328.

(2) Duguit, op. cit., p. 329. — Rpr. Barthélemy, Le pouvoir exécutif dans la Constitution française, dans la Revue des Idées, 15 mars 1905, p. 235-239.