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qu'il a inspirés, et à ce point de vue, peu importe qu’ils soient conformes ou contraires aux désirs des présidents. Ainsi, lorsque dans son « tariff message » le président Cleveland demandant avec insistance le retour au libre échange, créa le mouvement qui aboutit à l'adoption d'un tarif protecteur, n'est-ce pas à son message qui remettait en cause la question des tarifs douaniers qu'il faut attribuer ce résultat? Mais ce n'est pas de cette influence en quelque sorte négative que nous voulons nous occuper; Notre dessein est plutôt de montrer par quelques exemples que souvent les idées du message ont reçu une application pratique.

Mais auparavant écartons ce reproche que les « membres vont leur chemin » et que la lecture du message n'est pas suivie utilement du dépôt d’un bill.

Sous l’administration du général Grant, une question constitutionnelle se posa qui, si elle n'aboutit pas à l’adoption des vucs du Président, montre cependant qu’un message est quelquefois suivi du dépôt d’un projet de loi émanant du Président lui-même. Elle fut soulevée par une partie du message du 14 octobre 1876, dans lequel Grant, à propos d’un bill contenant diverses affectations relativement aux rivières et aux ports, indiquait. qu'il aurait pu opposer son velo à certaines affectations qui n'avaient pas un intérêt purement national, mais qu'il préférait ne pas agir ainsi, car, incompétent pour engager des dépenses sans l'autorisation du Congrès, rien ne l’obligeaità sanctionner toutes les dépenses votées par celui-ci ().

(1) « If it was obligatory, upon the executive, all of the money apropriated by Congress, should return theriver and Harbor bill with my objec-

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C'était d’une façon indirecte mettre son veto à ces parties du bill, aussi une discussion s'engagea sur l’étendue du droit de veto, le droit de frapper de veto certaines parties d'un bill ou l'obligation d'adopter ou rejeter le bill dans son ensemble. Le Président qui partageait la première manière de voir proposait d'amender dans ce sens la Constitu- : tion; l'amendement fut renvoyé au comité des affaires judiciaires du 49° Congrès; il y fit l'objet d’un rapport défavorable de la part de ce comité(t); il ne fut pas adopté, mais il n'en reste pas moins que ce message fut suivi du dépôt d’un bill par le Président et de son examen par le Congrès.

Un autre exemple pris dans l'administration du même Président montrera qu'il n’est pas nécessaire que le bill émane du Président lui-même pour qu'il soit conforme à ses vues et que les propositions faites par les représentants ou les sénateurs ne sont pas aussi capricieuses que l’affirme Bryce. Dans un de ses messages, le général exprimait le désir que tout enseignement religieux fût banni des écoles et qu'un amendement de la Constitution vint prohiber toute subvention aux écoles où une doctrine religieuse serait enseignée. Immédiatement M. Blaine proposa d'ajouter la disposition suivante à la sect. 1 de l’art. 1 de la Constitution :

tions. without enumerating, many appropriations are made for works so purely private or local interest, in no sense national. [cannot give my sanction to these and will take care during my term of office no public money shall be expended upon them... Under no circumstances will I allow expenditures upon works not purely national ». Henry G. Tucker, The constitution of the United States. À critical discussion of its genesis, development and interpretation, p. 751.

(1) Voir à ce sujet, Revue des Deux-Mondes, 15 septembre 1876, p. 302 et suiv.

.« Aucun État ne pourra parune loi donner à aucune religion le caractère d’une église établie, ni interdire l'exercice d’aucune religion; aucune partie des fonds provenant soit des taxes perçues dans un État pour d'entretien des écoles publiques, soit des dotations constituées au même effet, ne pourra être à la disposition d'aucune secte religieuse; aucune somme provenant des dites sources ne pourra être répartie entre des sectes ou des dénominations religieuses (1) ». L'effet du message est certain, mais il fut sans utilité finale. 6 Si les messages n’aboutissaient ainsi qu’à des projets non adoptés, ils auraient une influence tellement minime qu’elle ne vaudrait pas même d'être signalée; mais, le plus souvent, 1l n'en est pas ainsi, et le Congrès écoute les indications et suit les recommandations qu'ils contiennent et qui peuvent porter sur une infinité d'objets, attendu que la Constitution donne à l’activité du Président un champ très vaste, et lui confère des attributions très étendues, dont les plus essentielles sont la direction de la politique étrangère, l'administration intérieure du pays, la législation et la nomination des fonctionnaires.

I. La direction de la politique étrangère est pour le Président une fonction de la plus haute importance; il jouit à cet égard d’une initiative presque absolue, et peut, comme le président Polk, en 1845-46, acculer le Congrès à une

déclaration de guerre sans que la Chambre des représen-

(1) Aevue des Deux-Mondes, 1° septembre 1876, p. 28.