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tants puisse intervenir. Ce n’est point à dire cependant que celle-ci ne puisse voter des résolutions pour conseiller une certaine politique ou, à l'inverse, blâmer celle qui est suivie. On en donnerait des exemples multiples: Ainsi, à la suite du message de Monroë de 1893, diverses résolutions furent proposées tendant à faire de la doctrine une règle législative obligatoire; le 10 janvier 1824, M. Clay soumettait à la Chambre des représentants cette résolution : « Arrêté par le Sénat et la Chambre des représentants assemblés en Congrès que le peuple de ces États ne verrait pas sans une sérieuse inquiétude une intervention armée des puissances alliées de l'Europe en faveur de l'Espagne pour réduire à leur sujétion ancienne ces parties du continent d'Amérique qui ont proclamé et établi pour elles-mêmes, respectivement des Gouvernements indépendants et qui ont été reconnus solennellement par les États-Unis ». Plus tard, en 1825, lors de la réunion du Congrès de Panama, une nouvelle résolution fut adoptée à la Chambre des représentants par 99 voix contre 95. En d’autres circonstances, des propositions de même caractère furent soumises au Congrès. Ainsi, à la suite du message du président Cleveland à propos du différend anglovénézuélien, M. Bake, du Kansas, invitait le Congrès à affirmer « que les États-Unis considèrent comme un acte hostile d'une puissance étrangère d'étendre par la guerre, par traité, par achat ou autrement ses limites territoriales dans l'hémisphère occidental ou les îles adjacentes que les États-Unis considèrent comme nécessaires à leur propre défense, eux seuls étant juges de cette nécessité. II faudrait signaler aussi les projets de 1879, 1880, etc. Ces réso-
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lutions, il est vrai, ne furent pas adoptées, le Congrès ayant estimé qu'en ces matières il ne pouvait être question de fixer a priori et pour tous les cas une règle fixe et définitive; mais auraient-elles été votées, elles n'auraient pas lié le Président qui aurait gardé dans tous les cas sa complète liberté d'action. Il semblerait dès lors et puisque le Président peut et doit agir seul, qu’en cette matière il n'y ait pas de place ou d'utilité pour des messages; ce n'est qu'une apparence : les traités aux États-Unis doivent, pour être valables, être ratifiés par le Sénat; et la Chambre des représentants peut, d’une façon indirecte, soit par le refus des crédits nécessaires à la guerre, soit par le vote des mesures législatives destinées à permettre l'application pratique de certains traités, notamment des traités de commerce, entraver l’œuvre du Président; aussi bien, dans tous ces cas, le Président doit-il intervenir pour exposer sa politique et en recommander l'adoption; ce qu'il fait, à l’aide du seul moyen dont il dispose, à savoir le message, et a presque toujours fait avec succès.
Lors du conflit que souleva entre l'Angleterre et le Vénézuela la délimitation des frontières des possessions respectives des ces états, un fait se produisit qui démontre clairement l'influence du message : le 2 décembre 1895, le président Cleveland recommandait au Congrès de voter les crédits nécessaires à la création d'une commission chargée de faireles investigations pouvant permettre aux États- Unis d'intervenir en connaissance de cause contre les prétentions anglaises; le bill ouvrant ces crédits fut adopté sans discussion véritable, à l'unanimité, par la Chambre des Représentants, le lendemain de la réception du mes-
sage, et le Sénat, dont la procédure est d'ordinaire beaucoup plus lente, l'adoptait sans opposition deux jours après. À propos du traité de réciprocité relativement aux droits de douane avec Cuba, le Président, après une intéressante lutte, réussit à l'emporter. Le premier message annuel que M. Roosevelt adressa au Congrès à l'ouverture de la session de 1901-1902 avait attiré l'attention de celui-ci sur la nécessité et l'opportunité de réduire le tarif douanier en ce qui concernait l'ile de Cubalt). Le Président négocia en décembre 1902 un traité accordant aux Cubains une réduction de 20 0/0 sur les tarifs en vigueur. Comme le Congrès était à la veille de s’ajourner, le traité ne fut pas ratifié. Mais, le 9 novembre, une session‘extraordinaire fut ouverte. Le message que le Président envoya aux Chambres à cette occasion portait uniquement sur le traité de réciprocité avec Cuba ; il en demandait la ratification; la
(1) In Cuba such progress has been made towards putting the independent government of the island upon a firm footing, that before the present session of the Congress closes, this will be au accomplished fact. Cuba will then start as her own mistress, and to the beautiful queen of the Antilles as she unfolds this new page of her destiny we extent our heartiest greetings and good wishes. Elsewhere I have discussed the question of reciprocity. [In the case of Cuba, however they are mighty reasons of morality and of national interest why the policy should be held to have a peculiar application and I most earnestly ask your attention to the wisdom, indead to the vital need of previding for a substantial reduction in the tariff duties on cuban imports into the United-States. Cuba has in her constitution, affirmed what we desired, that she should stand, in international affairs, in closer and more friendly relation with us than with any other power; and we are bound by every consideration of honour and expediency to pass commercial measures in the interest of her material well being. Annals of the American Academy of political and
social science, juillet 1902, p. 137.
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Chambre des Représentants l'approuva immédiatement ;
le Sénat essaya d'y introduire quelques modifications, mais finalement y renonça et, dans les premiers jours de la session ordinaire suivante, approuvait le traité qui entra ainsi en vigueur le 27 décembre.
Il est, au reste, une tradition en ce sens.
Le 8 mars 1822 un message du président Monroë ayant recommandé au Congrès la reconnaissance de l’indépendance des républiques Sud-A méricaines, le comité auquel le message fut renvoyé avait conclu favorablement et le rapport avait été adopté par la Chambre à l'unanimité moins une voix; les remontrances ét les protestations de l'ambassadeur d'Espagne demeurèrent vaines et la mesure fut formellement ratifiée par le Sénat).
Les choses se passèrent de même, quant au message du 24 décembre 1849, dans lequel le président Taylor recommandait entr'autres mesures la fixation de la frontière entre le Texas et le New-Mexico, l'établissement d’un gouvernement dans l'Utah, l'admission dans l'Union de la Californie et des mesures relatives au commerce des esclaves : tôt, dans le cours de la session, le Congrès vota des lois qui donnaient à l’exécutif satisfaction sur tous ces points (?).
Enfin, l'histoire du traité signé par la commission des pêcheries canadiennes le 15 février 1887, renvoyé au Président et soumis par celui-ci à la ratification du Sénat, n’est
(1) Annual Register, 1822, p. 281.
(2) A bill for adjusting the boundary between Texasand New-Mexico; a bill giving a like government to Utah, a bill admitting California with her newly adopted constitution into the Union; a fugitive slave bill. Axnual Register, 1849, p. 394 et 1850, p. 338.
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pas moins caractéristique. Le Président Cleveland, dans le message par lequel il communiqua ce traité au Sénat, exprimait la conviction qu'il serait considéré comme une solution juste et honorable, par suite satisfaisante, des difficultés qui avaient un moment troublé les relations des États- Unis avec leurs voisins septentrionaux. Au Sénat le traité fut critiqué par les sénateurs de la Nouvelle-Angleterre, et, après avoir fait, à certains intervalles, l'objet de discussions en sessions secrètes, rejeté définitivement le 21 août par la majorité républicaine. Ce vote fut uniquement un vote de parti : les démocrates au nombre de vingt-sept avaient voté pour la ratification, les républicains au nombre de trente contre elle. Le 23 août le Président envoya au Congrès un message conçu en termes énergiques; il y blàmait le Sénat de la décision prise et demandait au Congrès de mettre le pouvoir exécutif à même de poursuivre vis-à-vis du Canada une énergique politique de représailles (4). Ce message causa une grande surprise et fut
(1) 1 fully believe the treaty just rejected by the Senate was well suited to exigency. Its provisions were adequate for our security in the future from vexations incidents and for the pomotion of friendly neighbourhood and intimacy without sacrificing in the least our national pride or dignity. I am quite conscious that neither my opinion of the value of the rejected treaty, nor the motives which prompted its negociation are of importance in the light of the Senate thereupon. But it is of importance to note that this treaty has been rejected without anv apparent disposition on the part of the Senate to alter or amend its provisions, and with the evident intention not wanting expression, that no negociatiou could at present be concelued touching the matter at issue. I recommend immediate legislative action, conferring upon the executive power to suspend by proclamation the operation of all laws and regulation permitting the transit of goods, wares and marchandise in bond accross or over the territory of United-
MarcAGr. 10
considéré par les républicains comme ayant pour but d'augmenter la popularité du Président; cependant un bill de représailles « Retaliation bill » fut adopté par la Chambre des représentants le9 septembre par 174 voix contre 4 : il donnait au Président pleins pouvoirs pour la protection des intérêts américains contre les pêcheurs canadiens ; au Sénat, le bill fut renvoyé au comité des affaires extérieures, qui fit sur lui un rapport défavorable.
Bref, cette nécessité de s'adresser au Congrès pour en obtenir les crédits ou les mesures législatives relatives à l'exécution d’un traité conclu par le Président assure dans une certaine mesure le concours des pouvoirs législatif et exécutif dans les affaires extérieures; la Chambre des représentants a tenté d'élargir son pouvoir et de faire admettre que son approbation était aussi nécessaire que celle du Sénat pour les traités qui engagent les finances publiques; elle n’y a point pleinement réussi, et ses prétentions n’ont en rien entamé la prérogative du Président. La question fut soulevée notamment à propos du traité conclu avec la Grande-Bretagne le 19 novembre 1794, pour réparer les pertes qu'avaient fait subir au commerce américain les Ordres du Conseil des 8 juin et 5 décembre 1793 ordonnant aux navires de guerre anglais d’arrêter tous les bâtiments neutres chargés de grains et de farine
à destination de la France ou portant secours aux colonies
States to or from Canada. There need be no hesitation in suspending these laws, arising from the supposition that their continuation is secured by treaty obligations; for it seems quite plain that article 29 of the treaty of 1871, which was the only article incorporating such laws, terminated in July, 1885. Annual Register, 1888, p. 407.
françaises ou chargés des produits de ces colonies, et de les conduire dans un port anglais ou allié pour y être, ainsi que la cargaison, vendus au plus offrant; en même temps qu’il donnait satisfaction aux États-Unis, en accordant les indemnités demandées, le traité stipulait des indemnités en faveur de certains préjudices subis par des sujets anglais ®). Il fut très mal accueilli en Amérique; à la Chambre des représentants le parti démocratique qui avait alors la majorité essaya d’en empêcher l'exécution; il soutint que le traité engageant les finances de l'État n'était pas valable par la simple ratification du Sénat, mais devait en outre aussi recevoir l'approbation de la Chambre des représentants avant de devenir défimitif, et, pour bien marquer le droit qu'elle prétendait avoir, la Chambre demanda, le 22 mars 1795, par 62 voix contre 37, les documents se rapportant à la conclusion de ce traité. Washington s'appuyant sur le texte même de la Constitution voulait empêcher l’immixtion de la Chambre des représentants dans les négociations diplomatiques ; il refusa la communication demandée et,.le 30 mars 1796, adressa aux Chambres un message spécial : «Ce serait, y disait-il, admettre un dangereux précédent que de concéder à la Chambre des représentants Le droit de demander et d’obtenir tous les papiers relatifs à une négociation avec une puissance étrangère »; Washington indiquait ensuite qu'ayant été membre de la Convention, il pouvait dire que la Constitution n'exigeait pour la validité d'un traité
que le consentement des deux tiers du Sénat et il refu-
(1) V. sur les stipulations de ce traité, De Witt, Æist. de Washingion et de la fondation de la République des États-Unis, p. 345.
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sait la remise des pièces(t). Après de longues et vives discussions, qui pendant plus d'un mois agitèrent la Chambre et passionnèrent le pays, l'Assemblée revenant sur son premier vote se rangea à’opinion de Washington,
et, le 29 avril, votait à une voix de majorité les mesures
d'exécution du traité (2).
Tous ces exemples montrent que sur chaque point spécial les recommandations du Président sont suivies; les plus récents événements relatifs aux dernières présidences de Mac-Kinley et de Roosevelt en particulier, en fourniraient, au besoin, une preuve surabondante, en même temps qu'ils démontreraient aussi à l'excès comment le triomphe advint le plus souvent à la politique personnelle du Président, et combien par cette manière de se poser, en face du Congrès « comme le représentant du peuple et son premier représentant », l'exécutif américain donne, suivant la très juste remarque de M. Barthélemy, avec « Washington, John Adams, Jefferson, Madison, Monroë, Jackson, Tyler, Lincoln, Mac-Kinley et Roosevelt, le
démenti le plus éclatant à la thèse du gouvernement con-
(1) « Attendu quil est incontestable à mes yeux que l'assentiment de la Chambre des représentants n’est nullement nécessaire pour rendre un traité valable ; attendu que le traité conclu avec la Grande-Bretagne a été revêtu de toutes les formalités requises et que les pièces s’y rapportant doivent rester secrètes; attendu aussi que la bonne administration de l'État exige, à mon avis, le ferme maintien des limites assignées aux divers départements du pouvoir, je ne puis satisfaire à votre requête par recpect pour la Constitution et pour les devoirs de ma charge ». De Witt, op. cit., p. 345. Cpr. Lelièvre, Étude sur le Sénat des États-Unis de l'A mérique du Nord, Th. doct. Paris, 1900, p. 102.
(2) Voir sur cette affaire de Witt, op. cit., p. 341-359; de Chambrun, Le pouvoir exécutif aux États-Unis, 1876, p. 252-253.
gressionnel ». Au demeurant, lorsqu'on recherche quelle est l'efficacité du message en matière de politique extérieure aux États-Unis, il n’est pas possible de découvrir une preuve plus éclatante que celle fournie par le message du 2 décembre 1823 dans lequel Monroë proclama pour la première fois la doctrine qui devait porter son nom. Ce n’est pas, en effet, de lui que l'on peut dire qu'il a été « un coup de fusil tiré en l’air sans résultat pratique ». IT annonçait que le territoire américain ne serait plus désormais ouvert à la colonisation des puissances européennes et que les États-Unis considéreraient comme un acte hostile toute tentative de la part des puissances faisant partie de la Sainte Alliance pour intervenir dans les affaires des États américains(): il proclamait, comme
(1) … In the discussion to which this discussion has given rise and inthe arrangements by which they may terminate, the occasion has been judged proper for asserting as à principle in which the right and interests of the United-States are involved that the american continents by the free and independent condition, which they have assumed and maintain, are henceforth, not to be considered as subjects for future colonisation, by any european Powers...
We owe it therefore, to cander and to amicable relations existing between the United-States and those powers to declare that we should consider any attempt on their part to extend their system to any portion of this hemisphere as dangerous to our peace and safety. With the existing colonies or dependencies of any European power we have not interfered and shall not interfere. But with the governments who have declared their independance and maintained it and whose independance we have, on great consideration and just principles, acknowledged, we could not view any interposition for the purpose of opressing them or controlling in any other manner their destiny, by any european power in any other light than as the manifestation of an unfriendly disposition towards the United-States. Annual Registr, 1823, public documents, p. 183.
règle de la conduite future, le principe de l'Amérique aux Américains, et l'intention de se tenir à l'écart des luttes qui pourraient diviser les puissances européennes, l'Amérique vivant chez elle et entendant y être maîtresse. Or l'influence de cette règle contenue dans le message de 1823 s’est fait sentir dans toutes les questions de politique extérieure ; comme le disait le secrétaire d'État Fish dans son rapport au président Grant le 14 juillet 1870, la doctrine de Monroë a exercé une influence permanente sur ce continent : elle fut d’abord invoquée en conséquence du péril supposé que courait Cuba du côté de l'Europe, elle fut appliquée à un danger similaire menaçant le Yucatan, elle revêtit un corps dans le traité des États-Unis et de la Grande-Bretagne concernant l’Amérique centrale, elle produisit l'opposition heureuse des États- Unis à la tentative de l'Angleterre d’imposer sa domination dans le Nicaragua sous prétexte d'une affaire avec les Indiens Mosquitos et elle réussit de la même manière à prévenir l'établissement d’une dynastie européenne au Mexique (!); et, depuis l’époque à laquelle fut rédigé ce rapport, elle a recu de nouvelles applications, permis notamment au gouvernement américain d'intervenir dans le contesté anglo-vénézuélien, de faire échouer les prétentions anglaises, et aussi d'intervenir comme on sait dans les démêlés de l'Espagne et de Cuba.
Au reste, depuis Monroë, presque tous les messages se
sont occupés de cette doctrine et en ont proclamé la néces-
(1) Delarue de Beaumarchais, La doctrine de Monroë, Th. doct. Paris, 1897, p. 96.
sité, tels ceux de Polk, de Grant, de Cleveland, de Mac- Kinley, pour ne citer que les plus importants, et récemment encore le dernier message envoyé au Congrès par le président Roosevelt le 5 décembre 1905 affirmait la nécessité de maintenir la doctrine de Monroë en assurant la défense du Canal de Panama et en sauvegardant les intérêts américains dans les îles Caraïbes. C’est, d’ailleurs, chose curieuse que les Américains proclament encore cette doctrine alors qu'elle est contredite par les faits actuels : le vent d'impérialisme qui depuis quelques années souffle sur les États-Unis les a fait se lancer dans la politique mondiale, et de ce chef protester contre les massacres d'Arménie, réclamer l'application du traité de Berlin en faveur des juifs de Roumanie, intervenir en faveur des juifs de Russie, offrir leur médiation et jouer le rôle pacificateur dans le conflit russo-japonais, avoir des conflits avec la Porte et le Maghzen même, envoyer leur escadre jusque dans Les eaux méditerranéennes, des délégués à la conférence internationale d'Algésiras, mais au point de vue de cette monographie, il importe moins de suivre les affirmations continues dans les messages de cette doctrine qui a permis à | « heureuse Amérique » de vivre dans un monde à part, et de se donner longtemps tout entière au commerce, à l’industrie et à l'administration intérieure du pays que de noter, avec elles comme sur bien d’autres points, Le secours prêté aux présidents par les messages et l'usage fait par eux de ce mode de communication pour dépasser le rôle modeste et excéder les occupations très humbles qu'on à voulu définir comme caractéristiques de leurs fonctions, en un mot pour
transformer « la petite magistrature d’affaires » dont on
parlait encore il y a quelques années en une charge qui fait peser sur son titulaire, devant la nation et devant le monde, toute la responsabilité politique (1.
Il. L'administration intérieure du pays et l'exécution fidèle des lois constituent pour le Président des États-Unis une deuxième série d'attributions, pour la satisfaction desquelles les messages interviennent nombreux et complets, s’occupant de tous les points, ne négligeant aucun détail, et ne craignant point de s'occuper de certains aspects des questions dont l'importance paraît en désaccord avec le caractère quelque peu solennel du message.
Ainsi, à la suite des avantages économiques et commerciaux concédés à l'Angleterre par le traité du 19 novembre 1794, la France avait manifesté son mécontentement aux États-Unis et chassé de son territoire le ministre américain Pinckney qui dutaller se réfugier en Hollande; les relations diplomatiques se tendirent, et la nécessité de se préparer : à la guerre apparut. À l'ouverture de la session extraordinaire du Congrès en mai 1797, John Adams demanda l'adoption de mesures de défense : « De telles tentatives doivent être repoussées avec une décision qui convaincra la France et le monde que nous ne sommes pas un peuple dégradé, honteusement courbé sous un esprit colonial de crainte et sous un sentiment d’infériorité propre à faire de notre nation l'instrument misérable d’une influence étran-
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ère et à lui faire oublier son honneur national, sa dignité et ses intérêts ». Le Congrès donnait immédiatement satis-
(1) Barthélemy, op. et loc. cit., p. 278-283.
faction au Président en votant la mobilisation éventuelle et des travaux de fortification (1).
Chaque fois, du reste, qu'un président a fait appel au Congrès pour des mesures de défense, sa voix a été écoutée. Dans le message qu'il adressa au Congrès à la session de 1799, Adams demanda d'augmenter les défenses maritimes, dans la même session de nouveaux crédits lui étaient accordés. Récemment, lorsque le président Mac-Kinley demanda dans le message aux Chambres du 5 décembre 1898 l'augmentation des forces navales et de l’armée de terre, une longue lutte eut lieu dans les Chambres, le Sénat surtout étant hostile à ces mesures ; mais finalement le Congrès adopta une loi élevant le chiffre de l’armée régulière, autorisant l'enrôlement de volontaires, et décidant conformément à la demande du Président la construction de 12 nouveaux vaisseaux (?).
Les preuves seraient abondantes, plus nombreuses encore, pour la présidence Roosevelt, et c'est l'intérêt de ces détails que de montrer l'autorité croissante du Président dans les délibérations des Chambres, et de faire suivre, au travers des messages, et grâce à eux, le développement de l'initiative présidentielle proportionnée au prestige de l'homme et à la nature des relations bonnes ou mauvaises établies entre le chef de l'exécutif et le Congrès. Le message qui ouvrit la deuxième session du 56° congrès demanda que, le 3 décembre 1909, par suite de la situation des Philippines, le contingent de l'armée, qui
(1) Moireau, Histoire des États-Unis de l'Amérique du Nord depuis la découverte du nouveau continent jusqu'à nos jours, p. 433. (2) Revue politique et parlementaire, avril 1899, p. 169.
d'ordinaire était de 60.000 hommes fût porté à 100.000, dont 15.000 Philippins « plus aptes que les Américains à découvrir les guerillas meurtriers et brigands et à mettre un terme à leurs exploits »; après quelques difficultés une loi fut votée qui fixait l'effectif maximum des troupes à 100.000 hommes dont 12.000 Philippins (1). — Le Président eut aussi gain de cause lorsqu’en 1903, il demanda dans son message la création de l'état-major général de l’armée. De même, quand son message du 6 décembre 1904 se basant sur les enseignements fournis par la lutte navale qui venait de se dérouler entre la Russie et Le Japon, recommanda au Congrès d’accroitre la puissance navale des États-Unis (2), la loi de finances de 1905 attribua à la marine 100.000.006 dollars, soit environ le triple des crédits qui lui étaient affectés avant la guerre hispano-américaine.
— S'agissant, non plus des questions militaires et de défense nationale mais de politique commerciale ou de
législation interne, les choses ne vont pas différemment.
(1) Revue politique et parlementaire, juin 1901, p. 653.
(2) The strong arm of the government in enforcing respect for its just rights in international matters is the navy of the United-States. There is no more patriotic duty before us as a people than to keep the navy adequate to the needs of this country’s position... The war which now unfortunatelv rages in the Far-East has emphasised in striking fashion the new possibilities of naval warfare. The lessons taught are both strategic and tactical and are political as well as military. The experiences of the war have shown in conclusive fashion that while sea-going and seakeeping torpedo-destroyers are indispensable and fast-lightly armed and armound-cruisers very useful, yet that the main relievance, the main standby in any navy, worthy the name, must be the great battleships heavily armoured and heavily gunned. — Daily Telegraph, 7 décembre
Dans le message par lequel il inaugura la 2° session du 56° congrès, M. Roosevelt demanda entre autres choses l'adoption de mesures propres à développer la marine marchande; vite, à une session ultérieure le Congrès créa une « commission de la marine marchande » chargée de rechercher les causes qui ont amené le déclin de la marine marchande et de présenter un projet en vue d'y remédier(1).
— Dans le même message, il demandait de diminuer de 36.000.000 de dollars les impôts créés pour faire face aux nécessités de la guerre avec l'Espagne et devenus inutiles; malgré quelques divergences entre la Chambre des représentants et le Sénat sur la façon de faire cette diminution, l'accord s'établit assez rapidement, et la loi conforme aux vues présidentielles fut votée le 28 février 1901 (2).
Lorsqu'à la suite de l'émotion produite en Amérique et dans le monde entier par l'assassinat du président Mac- Kinley, son successeur M. Roosevelt demanda dans le message du 2 décembre 1901 de voter des mesures permettant de surveiller les personnes suspectes et d'empêcher le débarquement aux États-Unis des personnes connues comme anarchistes, le Congrès ne fit aucune résistance, et tel un Parlement auprès duquel l'exécutif a, de par la Constitution même, le droit d'initiative, il mit à l'étude immédiatement une proposition de loi destinée à réaliser le vœu du Président.
Au demeurant, alors que les pouvoirs que la Constitution
accorde aux Présidents pour assurer l'exécution de la loi
(1) Revue politique et parlementüire, juin 1901, p. 653, et septembre 1904, p. 610.
(2) Revue politique et parlementaire, juin 1901, p. 653.
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ne leur parurent pas, par suite de circonstances spéciales, d'une efficacité suffisante, ils n'hésitèrent pas à demander au Congrès de les renforcer, et celui-ci fit droit à leur demande : ainsi, comme les États du Sud se révoltaient contre le traitement rigoureux qui leur avait été fait après la guerre de Sécession, et comme les troubles se multipliaient, le général Grant, demanda au Congrès, dans un message spécial du 2 mars 1871, de l’investir de pouvoirs suffisants pour lui permettre de faire respecter la loi dans toute l’étendue du territoire; le Congrès lui donna sous certaines réserves le droit de suspendre l’habeas corpus. C'est enfin par le message que le Président peut user de son autorité pour essayer d'agir sur les Chambres et les mettre d'accord lorsqu'elles n'arrivent pas à s'entendre sur certaines questions. Ainsi le président Pierce réussit à aplanir une difficulté née entre la Chambre des représentants et le Sénat sur la question de savoir si le Kansas devait être ou non un État à esclaves : vers le milieu d’août 1856, la session ordinaire du Congrès était sur le point de prendre fin; mais il était nécessaire de voter au préalable 1 « Army estimates » et de pourvoir au paiement etau maintien des forces militaires de l'Union; la Chambre des représentants savait bien qu’à moins qu’une restriction légale ne fùt votée, l'exécutif emploierait les forces militaires des États-Unis en faveur du parti de l'esclavage, etelle était résolue à empêcher, si elle le pouvait, ce résultat ; aussi elle ajouta dans ce but une clause au bill d'appropriation qui accordait Les subsides; le Sénat n'accepta pas cette clause qui fut réinsérée une seconde fois par la Chambre lorsque le bill lui fut renvoyé. Des
conférences entre les deux Chambres ne purent aboutir, et l'on arriva ainsi au 18 août, jour de la prorogation, en laissant l'exécutif sans les moyens financiers nécessaires pour entretenir l'armée. Le Président réunit immédiatement les Chambres en session extraordinaire le 21 août, et trois jours après leur dépêchait un message énergique dans lequel il insistait sur les résultats déplorables qu’aurait le refus de prendre immédiatement des mesures permettant de payer l’armée (). Le désaccord entre les deux Chambres se renouvela, mais le 30 août la Chambre des représentants se rendant aux raisons du Président cédait, et, par une majorité de 101 voix contre 97, adoptait l’« Army appropriation bill » sans la clause contestée. Le bill fut immédiatement accepté par le Sénat, la session extraordinaire close, etle rôle victorieux et pacificateur acquis au message.
