III. Reste à définir en matière législative le rôle et l’in

(1) Torefuse supplies to the army is to compel the complete cessation of all its operations and the practical disbandment, and thus to invite hordes of predatory savages from the western plains and Rocky-mountain to spread devastation along a frontier of more than 4.000 miles in extent and to deliver up the sparse population of a vast tract of country to rapine and murder. Such in substance would be the direct and immediat effects of the refusal of congress, for the first time in the history of the government, to grant supplies; — the inevitable waste of millions of public treasure; — the infliction of extreme wrong upon all persons connected with the military establishment by service, employment or contract; — the recall of our forces from the field; — the fearful sacrifice of life and incalculable destruction of property in the remote frontiers; — the striking of our national flag on the battlements of the fortresses which defend our maritime cities against foreign invasion ; — the violation of the public honour and good faith and the discredit of the United-States in the eyes of the civilized world. Annual Register, 1856, p. 272.

fluence du message? Certains auteurs, M. Burgess notamment, considèrent le droit accordé par la Constitution au Président de fournir de temps en temps des renseignements sur l'État de l'Union et d'appeler son attention sur les mesures qu'il croira nécessaires et convenables, comme équivalent au droit d'initiative : la Constitution ne prescrivant pas la forme dans laquelle le Président doit présenter les mesures qu'il aura à recommander, et n'investissant pas non plus le Congrès du droit de le faire soit expressément, soit tacitement, elle laisserait par suite au Président la détermination de cette forme(). Nous ne croyons pas que cette appréciation soit exacte théoriquement. En effet, le droit d'initiative ne consiste pas à pouvoir dire à un corps législatif qu'il serait bon qu'il prit telle mesure sur tel point déterminé, mais bien à lui soumettre un projet de loi en forme que le chef de l’exécutif peut contraindre l’Assemblée à discuter, approuver ou rejeter, ce que le Président des États-Unis ne peut pas faire. Il est donc inexact, croyons-nous, de dire que la Constitution donne au Président américain le droit d'initiative. Mais en fait le résultat est le même que si ce droit lui appartenait : ie Président indique au Congrès dans ses messages les matières sur lesquelles ilserait bon de légiférer et le sens dans lequel devraient être faites les nouvelles lois pour être conformes au véritable intérêt du pays, et il est bien rare que ces indications ne soient pas suivies, ainsi que le peut montrer un rapide coup d'œil sur les principales questions posées aux États-Unis.

(1) Burgess, Political science and comparative constitutional law, Boston, 1002 MAD 25%

T'es fhe LOS

Le message du 5 décembre 1904 recommandait au Congrès de prendre des mesures propres à mettre fin d’une façon absolue aux tarifs de faveur dont les compagnies de chemins de fer avaient jusqu'alors fait bénéficier les gros commerçants et industriels dans le but d'empêcher la concurrence des petits. Le Président préconisait l’augmentation des pouvoirs de l’ « Interstate commerce commission » créée en 1887. Des discussions intéressantes se produisirent à ce sujet au Congrès, et deux projets conformes aux vues du Président furent présentés à la Chambre des représentants (1).

De même la politique du Président sur la question des trusts semble aussi devoir triompher (@. Dans divers mes-

(1) Nous empruntons le résumé de ces deux projets à la Revue politique et parlementaire d'octobre 1905, p. 185. « Le. premier d’entre eux est connu sous le nom de projet Hepburn. Il propose de supprimer l’« Interstate commerce commission » actuelle et de la remplacer par une commission plus nombreuse et par une cour de commerce composée de cinq juges fédéraux qui connaîtrait de tous les procès relatifs au tarif des transports par chemin de fer entre États différents.

Le second projet appelé projet Tonwsend-Esh du nom de ses promoteurs propose le maintien de l’Interstate commission actuelle, mais lui donne pleins pouvoirs pour réglementer les tarifs de transports. Il propose aussi l'établissement d’une cour de commerce analogue à celle du projet Hepburn, mais avec cette disposition en plus qu’il pourrait être interjeté appel des décisions de cette cour devant la cour suprême de Washington. La Chambre des représentants a adopté ce projet par 426 voix contre 17. Le Sénat s’y montre moins favorable, mais le mouvement qui s’est produit dans le pays contre Îles tarifs de chemin de fer et en faveur de cette réglementation le contraindra à céder.

(2) V. des détails sur la lutte menée, avec une rare énergie et un réel succès, par le président Roosevelt contre les trusts, sur le triple terrain constitutionnel (amendement à la Constitution), économique (modifica tion au tarif des douanes), judiciaire (loi Sherman), et surtout législatif

ENT nie

sages Le président Roosevelt s’est prononcé contre les trusts et a proposé d'en confier la surveillance, non plus à chaque État en particulier mais à la nation, parce que ces grandes associations étendent à l'heure actuelle leur action sur de nombreux États(1). En suite de quoi, plusieurs projets furent soumis au Congrès : l’un de M. Bullom, sénateur de l'Illinois, frappant d’une amende toute exploitation s'étendant à plusieurs États; un autre de M. Hoor, sénateur du Massachusetts, autorisant l'inspection des livres de commerce par l’attorney general, tandis que, sans attendre un vote à ce sujet, le 17 décembre, la Chambre mettait une somme de 500.000 dollars à la disposition de l'attorney general pour poursuivre les infractions à la loi en vigueur sur les trusts, et que, peu après, les deux Chambres devaient adopter une proposition de M. Elkins, sénateur de la Virginie occidentale, obligeant sous peine d’amende les compagnies de transport à déposer leurs tarifs, leur en interdisant toute diminution et chargeant |” « Interstate commerce commission » de veiller à l'exécution de ces mesures(?). Il ne saurait aucunement s'agir ici, à peine de parler hors du sujet, de rééditer les détails bien connus de cette lutte; il fallait au moins rappeler comment des messages connus de tous servirent

au Président pour la déclaration de guerre à l'omnipo-

(Bills Elkins et Littelfeld), dans l'excellent article de M. Henry Lévy- Ullmann, La question politique des trusts, inséré dans la Revue du droit public, t. XX, 1903, notamment p. 201-212.

(1) Voir Messages de décembre 1901 et décembre 1902.

(2) Revue politique et parlementaire, février 1902, p. 427; février 1903, p. 411; août 1903, p. 409.

tance des milliardaires engagèrent un combat où les ennemis du Président disposant des plus formidables atouts révèlent chez ce président « redoutable adversaire, dressé par une longue expérience des choses à la grosse bête dans les forêts du Farwest... une personnalité (qui) dépasse. celle d’un homme ordinaire.., a quelque chose d'immatériel, d'historique, de grandiose. (1) » et montrent en face du Congrès un « seul homme » dont les attributions constamment accrues et l'autorité imposée ont dépassé, désarmé et annihilé même ce qu’avaient voulu les Constituants de Philadelphie.

Dans les questions monétaires aussi on peut constater l'influence du message. Lorsque, en 1860, éclata aux États- Unis la guerre de Sécession, pour faire face aux dépenses qu'elle nécessitait, force fut de créer du papier-monnaie; la lutte une fois terminée, il fallut se préoccuper de retirer de la.circulation les billets ainsi émis et d’en revenir aux paiements en espèces; les Présidents s'employèrent à cette tâche. Le général Grant notamment ne manqua jamais dans fous ses messages de rappeler cette nécessité au Congrès (?) et c'est même à son instigation et grâce à son influence que fut votée en Janvier 1875 la loi ordonnant la reprise des paiements en espèces pour le 1% janvier 1879.

(1) Lévy-Ullmann, op. et loc. cit., p. 203, 228.

(2) Dans le message de décembre 1875, qui est un des derniers qu'il envoya au Congrès, le général Grant continuait à recommander la suppression du papier-monnaie et le retour à la monnaie métallique, au moyen du retrait mensuel de la circulation de 2 millions de dollars de Grenbacks

et de leur remplacement pour une égale somme par des bons à terme rapportant un intérêt de 3,65 par an.

MARCAGGI. 11

À un autre point de vue, dans le même domaine, M. Cleveland, partisan de l’étalon d’or, lutta pendant toute la durée de sa présidence contre le parti argentiste, et en 1897, lorsqu'il se retira, sa politique avait triomphé : l’étalon d'or était maintenu, le stock d’or des États-Unis s'était même élevé. En matière douanière sa victoire fut moins complète; mais la lutte ne lui fut pas complètement désavantageuse. Bien que les recommandations de son message relatif à ces questions n'aient pas été complètement adoptées, elles furentjusqu’à un certain point suivies d'effet. Ce message adressé au Congrès à l'ouverture de la session de 1893, s'exprimait ainsi: « La réforme des tarifs s'impose à nous après avoir été vivement discutée. Il n’est pas pour nous de question plus importante; il n’en est pas qui se présente plus clairement à la fois comme une opportunité et comme un devoir. L’opportunité nous engage à mériter la reconnaissance de nos concitoyens; quant au devoir, il nous est indiqué par vos réclamations fréquentes et par le mandat exprès que vous a donné le peuple... Si la représentation du peuple n’est pas un vain mot, si les promesses politiques et si les professions de foi peuvent compter comme autant d'engagements, il y aurait pure félonie à ne pas accorder les satisfactions demandées. Nous devons forcément adhérer aux principes d’après lesquels les nécessités seules du Trésor justifient l’imposition des droits de douanes ou d’autres taxes fédérales et d’après lesquels aussi ces droits doivent être limités au

strict nécessaire (t) ». La Chambre adopta toutes les me-

(1) Revue politique et parlementaire, octobre 1895, p. 119.

ROUES Te g 5%

sures conformes aux vues du Président; le Sénat moins docile y apporta de nombreux amendements qui en déformèrent complètement l'esprit; après la réunion d’un comité de conférence les idées du Sénat furent adoptées : la politique protectionniste restait donc en vigueur, mais les taxes étaient considérablement réduites (1). Si les nécessités économiques et commerciales avaient permis au Président d’opposer son veto, il est probable qu'il eût eu finalement gain de cause, étant donné la docilité de la Chambre des représentants, la faible majorité, 39 voix contre 34, qu'avait obtenue le bill au Sénat, et les précédents en la matière.

Avant lui, en effet, les Présidents avaient vu, plusieurs fois, leur politique douanière approuvée d'une façon complète. Un message du président Madison, du 31 mars 1814, ayant signalé au Congrès l'opportunité qu'il y avait à autoriser après une certaine date les exportations (specie excepté) des États-Unis sur leurs propres navires ou sur ceux des puissances amies et l’abrogation des lois prohibant l'importation des articles qui ne sont pas la propriété ennemie, le message fut immédiatement suivi de la présentation d'un bill pour la suppression de l'embargo et l’abrogation des acts de non-importation, et le projet fut adopté à une grande majorité (?).

(1) Sur les laines, le tarif fut réduit de 80, 90 et même 100 0/0 à 40 et 50 0/0, — sur les charbons de 75 cents par tonne, soit 3,78 les 1.000 kilogrammes, à 45 cents par tonne, soit 2,07 les 1.000 kilogrammes, — sur la fonte de 6 dollars 72 à 4 dollars la tonne, — sur les porcelaines fines, peintes et décorées de 60 0/0 à 35 0/0, les porcelaines blanches

de 55 à 30 0/0, etc., etc.

(2) Annual Register, 1814, p. 179.

Quelques années plus tard les recommandations douanières du président Jackson devaient aussi être suivies. Le principal sujet en discussion dans la session du Congrès qui s’ouvrit le 6 décembre 1829 fut le « Tariff act » qui frappait de certaines taxes les importations de marchandises étrangères et qui avait été, lors de son adoption, l’objet de l'irritation populaire et de violents débats entre les États du Nord et du Sud; les premiers attendaient du général Jackson, le nouveau Président, la modification des dispositions de ce tarif, mais celui-ci dans son message soutint la nécessité de protéger la production nationale jusqu’à ce qu'elle fût en état de lutter contre l'importation étrangère, et aucune disposition contraire ne put être adoptée. Une motion de réexaminer le tarif fut renvoyée à un comité, mais celui-ci dans son rapport maintint l’opportunité d'intervenir dans les règlements du tarif. Une autre tentative fut faite dans un bill rapporté par le comité des voies et moyens de réduire et de modifier quelquesuns des articles du tarif; la Chambre des représentants refusa même de le prendre en considération. Le parti libé-ral ne se découragea pas : il renouvela son attaque en présentant un bill qui proposait d'admettre les produits des autres nations moyennant paiement d’un droit de 30 0/0, puisqu'il était reconnu par le Président lui-même que les pays auxquels ce privilège s'étendaitne payaient pas sur les produits de l’Union des taxes d'exportation supérieures à 30 0/0 ; l'adoption de cette loi aurait été l’abrogation virtuelle du « tariff act », elle ne fut point adoptée{).

(1) Annual Register, 1830, p. 306.

Harrison vitégalement les idées douanières de ses messages adoptées. Il y avait déclaré: « Le droit d'importation est © un droit qui frappe nos concurrents étrangers; c’est ainsi qu'ils paient le précieux privilège de vendre leurs marchandises chez nous et au prix fixé par notre propre marché. Si l’on diminuait les droits de douane l'on ruinerait les industries nationales et on avilirait les salaires au point de les rendre plus bas qu'en Europe », et le 10 juin 1890, le Congrès votait la loi de douane dite loi Mac-Kinley établissant un tarif tellement protecteur qu'il était presque prohibitif — le taux moyen de la tarification était de 53 0/0.

Élu à la présidence, Mac-Kinley recommanda au Congrès des mesures protectionnistes et celui-ci adopta le tarif Dingley, conforme aux idées républicaines et qui régit encore les États-Unis.

Ainsi, grôce aux messages, qui lui permettent d'indiquer les matières sur lesquelles il importe de légiférer, le Président peut être considéré comme possédant, en fait, le droit d'initiative, qu’en droit la Constitution semble bien avoir voulu lui refuser comme inconciliable avec la règle de la séparation des pouvoirs que les Constituants prenaient comme fondement de leur œuvre. Son rôle est donc po-

sitif en quelque sorte et dans la réalité très important.

Mais plus considérable encore est le rôle du Président dans la dernière phase de la confection des lois : alors il peut empêcher, ou plutôt il peut retarder, le vote d’une loi. Lorsqu'une mesure législative adoptée par le Congrès est jugée mauvaise par le Président, celui-ci peut la renvoyer

dans les dix jours avec ses objections à la Chambre dont

elle émane; et elle ne peut alors devenir loi que si elle est de nouveau votée dans chaque Chambre à la majorité des deux tiers (1). Or, c’est encore par la voie du message que le Président est appelé à exerter cette prérogative; et l'influence de ces messages sur le Congrès et la législation est incontestable et incontestée.

Nous ne voulons pas rechercher si l’exercice de ce droit de veto ne fait pas sortir le Président de son rôle d’organe exécutif de la nation pour en faire, contrairement au principe de la séparation des pouvoirs, une partie intégrante de la législature (2); nous nous bornerons aussi bien à indiquer que malgré la tendance de certains auteurs à considérer le droit de veto comme un droit d'essence législatif 6), l'avis paraît plus sûr de ceux qui voient dans le droit de veto « une soupape de sûreté contre les décisions précipitées du Congrès » (4, et à répéter avec M. de Tocqueville que le Président est l’exécuteur de la loï, mais qu'il ne concourt réellement pas à le faire puisqu’en refusant son assentiment il ne peut l'empêcher d'exister (5) : Veto n'est pas sanction. Si, en effet, il se trouve dans chaque

(1) Constitution des États-Unis, art.-1, sect. VIT, $$ 2 et.3.

(2) V. sur cette question Bosc, Les droits législatifs du Président des États-Unis d'Amérique, th. doct. Aix, 1905, p. 164-173.

(3) Cpr. Bancroft, History of the formation of the Constitution of the United-States of America, 6° édit., New-York, 1900, t. I, p. 328. — Cooly, The general principles of the constitution Larw in the United-States of America, 3° édit., M. Laughlin, Boston, 1898, p. 51. — Woodrow Wilson, Gouvernement Congressionnel, trad. dans la collection Boucard et Jèze, 1900, p. 59-60.

(4) Encyclopédie britannique, v° Veto.

(5) Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 16° édit., Paris, 1874, t. I, p. 205.

chambre une majorité suffisante pour adopter la loi, malgré les objections présidentielles, la loi sera parfaite ét deviendra exécutoire pour le Président lui-même tenu, quant à ce, d'obligations constitutionnelles. IL est donc impossible de dire que le Président est partie à la loi; son rôle consiste uniquement, en sa qualité de chef du pouvoir exécutif, à avertir le Congrès des conséquences fâcheuses que pourrait avoir le vote d’une loi. Et c’est par là que le veto américain se différencie du droit de sanction accordé au monarque anglais : par le droit de sanction le souverain est partie intégrante de la législature; il donne au projet de loi qui lui est soumis l'approbation et la confirmation sans laquelle elle ne sera pas exKcutoire ; c’est une formalité aussi nécessaire à l'existence de la loi que le vote des Chambres, c’est donc une vraie prérégative législative. Certains, à vrai dire, trouvent que peu importe de savoir en quelle qualité le Président intervient : « Ces distinctions subtiles sont le fin du fin de la métaphysique politique. Le résultat obtenu n’en subsiste pas moins; la domination de la majorité parlementaire est partiellement limitée (4) ». Toujours est-il que le droit de veto n’est pas en fait, une prérogative du chef de l'État aussi vaine que le droit de demander une seconde délibération accordé au Président français.

Souvent il a été exercé et presque toujours il a produit un effet réel. Tous les auteurs sont d'accord sur ce point; Woodrow Wilson lui-même, qui déclare le pouvoir

exécutif inependant rêvé par les auteurs de la Constitu-

LA (1) D£ Noailles, Cent ans de République aux Etats-Unis, Paris, 1886-89,

si — :

tion réduit, par les mœurs politiques, le défaut de caractère de la plupart des hommes élevés à la présidence et l'action des comités investis au sein du Congrès d’attributions d'initiative et de contrôle, au simple rôle d'agent ou de Président du Congrès, admet une certaine influence du Président américain, et indique que sa principale puissance lui vient de son veto (1). Les Présidents n'ont pas hésité, en effet, à en faire un usage qui fut plus ou moins fréquent selon leur tempérament et leurs relations avec le Congrès : John Adams, Jefferson, John Quincy Adams, Van Buren, Harrison, Taylor, Garfield ne frappèrent aucun bill de leur veto, parce que le parti auquel ils appartenaient eut constamment la majorité au Congrès pendant toute la durée de leur présidence; l’idée qu'avait Jefferson de la souveraineté du peuple et le caractère conciliant de Van Buren furent également des causes de leur abstention dans l'exercice du veto. Quant à Polk, Pierce ou Buchanan, ils n'eurent que peu d'occasions d'exercer leur prérogative @), leur parti ayant presque toujours triomphé au Congrès. C’est seulement à partir de la présidence de Johnson que l'usage du veto devint d'une pratique courante, car Johnson eut à lutter contre le Congrès à propos de la reconstitution de l'Union fédérale après la guerre de Sécession; Grant dut fréquemment aussi s'opposer à des concessions de secours faites à la légère à ceux qui prétendaient avoir éprouvé

un dommage par suite de la guerre civile; quant au pré-

(1) Woodrow Wilson, op. cit., p. 280. (2) Polk n’exerça son droit de veto que 3 fois, Pierce 9 fois, Buchanan

7 fois et Lincoln 3 fois, V. Mason, The veto power, Boston, 1891, Appendice D.

sident Cleveland il eut à résister maintes fois contre une législation de plus en plus abondante, souvent élaborée avec précipation et inopportune.

Sans doute les Chambres ne se sont pas toujours inclinées devant la volonté du Président : sur 433 vetos, elles maintinrent 29 fois leur volonté première, quelquefois même sur des points très importants, par exemple lorsqu'elles adoptèrent les bills de‘reconstruction frappés de veto par Johnson et le Bland bill désapprouvé par Hayes. Ces exceptions dont le nombre est très restreint ne détruisent d’ailleurs pas l'influence politique du veto qui a pu, non seulement empêcher l'adoption de mesures isolées, inconsidérées, injustes et ne concordant pas avec la politique générale, mais surtout arrêter dans son exécution une mauvaise politique du Congrès.

Les vetos de la première catégorie sont si nombreux qu'il faut se borner à en indiquer quelques-uns parmi les plus importants. Aïnsi, Washington arrêta un bill qui avait pour but d’en modifier et d’en amender un autre relatif à l’armée; non seulement les objections de son message de veto furent assez fortes pour empêcher que Île bill ne réunit la majorité des 2/3 nécessaires à son adoption, mais un comité nommé pour rédiger un nouveau bill sur la matière rapporta le projet frappé de veto après en avoir fait disparaître les parties critiquées par le Président dans son message (1). Madison empêcha l'adoption d’une loi complémentaire ayant pour but une règle uniforme de natura-

lisation. Lincoln s'opposa à une loi qui augmentait le nom-

(1) Veto-messages of the president of the United-States, compiled by order of the Senate by Ben Perley Poore, 1886, p. 10.

bre des médecins du service volontaire. Johnson frappa de son veto une loi autorisant la compagnie des mines et manufactures de fer de New-York et de Montana à acheter une certaine portion des terres publiques qui n'étaient pas encore en vente. Grant fit échouer une loi fixant le montant des billets des États-Uniset la circulation des banques nationales qui avait été votéesous lecoup de la paniquede 1873 et qui aurait fait grand mal aux affaires du pays. Hayes ne laissa pas davantage passer une loi restreignant l'immigration des Chinois aux États-Unis. Cleveland refusa d’accorder une pension à la veuve d’Ebenezer F. Woodworth, s’opposa à une loi tendant à encourager la science anatomique et à empêcher la profanation des tombes et il intervint également pour faire respecter les droits des Indiens dans le cas suivant où ils avaient été grandement violés : des terres du Kansas ayant été concédées à des Indiens de New-York, ceux-ci furent empêchés d'en prendre possession et les plus hardis qui s’y aventurèrent furent tués ou chassés par les blancs qui s’établirent sur leur terre; le gouvernement se déclara impuissant à protéger les Indiens et, pour réparer le préjudice qu'ils subissaient, acheta en 1873 une partie des terres au taux de 4 dollars 1/2 l’acre, et en distribua le produit auxdits propriétaires indiens; dans la suite, le 7 mai 1888, une loi autorisa le gouvernement à acheter le reste des terres, au prix de 2 dollars 1/2 l’acre; Cleveland, estimant qu'il y avait là une injustice flagrante, car la terre avait alors au moins la même valeur qu’en 1873, refusa son approbation au bill qui, en

seconde délibération, ne fut pas adopté ().

(1) Mason, op. cit:, p. 55.

Les vetos de la seconde catégorie, ceux qui ont eu pour résultat d'arrêter le Congrès engagé dans une mauvaise politique, démontrent d’une façon beaucoup plus forte la puissance du Président, car, s’il peut être parfois relativement aisé de faire rapporter une mesure isolée, il est toujours bien difficile de changer le cours de la politique d'une assemblée, certains présidents américains y ont cependant réussi. — La controverse qui s’est élevée à propos de la banque des États-Unis en est un exemple frappant. Le 30 janvier, un bill relatif au privilège d’une seconde banque des États-Unis fut présenté à Madison qui le frappa de veto (1). IL parait que la mesure qui lui était soumise n’était pas de nature à permettre à la banque de remplir le rôle qu’on voulait lui faire jouer et qui était de fortifier le crédit, d'émettre des billets, et de consentir des prêts au gouvernement pendant la durée de la guerre. Le bill ne fut pas adopté en seconde délibération, mais en 1816 un autre bill fut présenté à Madison qui le signa, et il servit de base à l'organisation de la seconde banque des États-Unis. En 1832, de nouveaux efforts furent tentés pour accorder un privilège à la banque, Jackson y opposa son veto (2) : le Président considérait que le bill était inconstitutionnel, qu'il n’était pas nécessaire que le Congrès accordât un monopole alors surtout que la majeure partie du stock de la banque réclamant un nouveau privilège était entre les mains d'étrangers, qu'enfin il ne croyait pas opportun de reconnaitre à la banque le droit d'établir des succursales partout où elle le voudrait. Sous la

(1) Veto messages, p. 14.

(2) Veto messages, p. 88.

ne den présidence de Tyler le Congrès renouvela ses tentatives avec le même insuccès (1). Un premier bill fut frappé de veto le 16 août 1841, comme inconstitutionnel et contraire à l'autonomie des États avec le droit qu'il reconnaissait à la banque d'établir ses succursales où elle le voudrait sans le consentement des Étais où elles devaient être créées. Un nouveau biil rédigé dans le but d'éviter les, critiques faites au précédent fut également frappé de veto le 9 décembre 1841 (®); les raisons invoquées étaient les mêmes : Tyler critiquait le droit reconnu à la banque d'établir ses succursales dans les divers États sans avoir besoin du consentement de ceux-e1 et aussi celui d'émettre des lettres de change tirées dans un État, payables dans un autre et ayant cours pendant une durée illimitée. Le débat qui s'engagea sur ce message de veto fut animé et violent, M. Boots s'exprima même en termes peu courtois vis-à-vis du président Tyler, mais la victoire resta à ce dernier et le bill fut définitivement repoussé par 103 oui contre 80 non.

C'est aussi un message de veto du général Jackson envoyé au Congrès le 27 mai 1830 (3) qui fit trancher suivant ses vues la question alors débattue dans l'union de l’«internal improvment», et poser en principe que le gouvernement fédéral n'a pas le droit d'intervenir dans la création des voies de communication.

De même, grâce au droit de veto et par les avertisse-

ments contenus aux messages, le Président est arrivé

(1) Veto messages, p. 158.

(2) Veto messages, p.163.

(3) Veto messages, p. 7b.

plusieurs fois à arrêter la Chambre des représentants qui

s’engageait dans la voie des empiétements sur les attributions du pouvoir exécutif. Dans le but de forcer la main au

- Président, le Congrès tenta à plusieurs reprises de joindre

à des lois indispensables et urgentes des dispositions lé-

gislatives auxquelles le Président était opposé et qu'il n’au-

rait pas acceptées toutes seules, alors qu'il se trouvait ainsi obligé d'approuver tout le bill ou de le rejeter dans son ensemble; aussi les représentants pensaient-ils que le Président céderait sur les points secondaires. Cette tactique leur ayant réussi, notamment en 1878, ils se crurent ainsi encouragés à persévérer; aussi, peu de temps après, des « postillons » (rifers) étaient adjoints à cinq bills d’appropriation dans le but de faire disparaitre certaines dispositions des lois électorales; le Président n'hésita pas à leur opposer son veto afiu de faire respecter le droit que la Constitution accorde au pouvoir exécutif de refuser sa sanction aux mesures votées par le Congrès. Il réussit de la sorte à maintenir intacte sa prérogative et à faire échouer d’une façon définitive la nouvelle pratique que l’on tentait d'introduire.

Un autre fait non moins caractéristique de l'influence que peut exercer le message de veto sur les membres du Congrès est celui qui se produisit à l’occasion du « homestead bill (4) ». Le bill autorisait la vente, à un taux nominal de 160 acres de terres publiques, à tout citoyen des États-Unis,

chef de famille et à tout étranger s’engageant formellement

(1) « An act to secure homestead to actual settlers on the public domain and for other purposes », Mason, op. cit., Appendice A, n° 48.