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l’autorité royale et des libertés que la Charte a consacrées

seraient hautement désavoués par elle. Cette union, Messieurs, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide, vous remplirez cette mission en sujets fidèles, en loyaux Français, et l'appui de votre roi ne manquera pas plus à vos efforts que la reconnaissance publique ». Ce discours faisait un véritable appel aux passions libérales, et, on le considérait comme l’œuvre du ministère. Ce n’était pas celui que le roi avait préparé, il avait été entièrement refait la veille même par M. de Martignac. « Dès le premier moment la Quotidienne, qui, disait-elle, ne pou- | vait s’habituer à croire que les paroles du roi ne fussent pas la pensée, la volonté, l’épanchement de son cœur, s’efforca de trouver dans ce discours la condamnation de la politique ministérielle, mais elle ne put continuer cette comédie, et elle avoua naïvement dès le lendemain que sa douleur égalait son étonnement. Le Constitutionel souillait la royauté de ses louanges; le Courrier la compromettait par ses éloges. Voilà, disait la Quotidienne, ce qui nous épouvante. Quant à la Gazette, plus sincère et plus constitutionnelle, elle n’hésita pas à reconnaître que le discours du roi était l’œuvre du ministère et qu'il avait produit une douleur profonde dans l’âme de tous les amis de la monarchie (1) ».

Sous le Gouvernement de Juillet le souverain accepte sans arrière-pensée le régime constitutionnel; les ministres prennent dans la direction de la politique une place pré-

pondérante et les discours du trône contiennent l’expres-

(1) Duvergier de Hauranne, op. cit.,t. X, p. 88.

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sion de leurs idées. Le discours de novembre 183211) fut rédigé par Guizot ; il proclamait la volonté de continuer le système qu'avait soutenu « le ministre habile et courageux dont on déplorait la perte » (Casimir Perier) et montrait « combien serait dangereuse toute politique qui ménagerait les passions subversives au lieu de les réprimer ». Le discours que Louis-Philippe prononça le 17 janvier 1847 à l'ouverture de la session fut également rédigé par Guizot (?).

Les discours du trône disparaissent avec la monarchie, ou plutôt ils changent de nom : ils deviennent les messa-ges que le président de la République est obligé, d'après la Constitution de 1848, d'adresser annuellement à l’Assemblée nationale et qui contiennent l'exposé de la situation des affaires publiques. Le coup d’État du 2 décembre 1851 qui amena le rétablissement de l’Empire supprima les messages qui furent remplacés par l'exposé annuel de Ja situation de l’Empire. Les messages reparurent en 1871 avec Thiers, qui, devenu président de la République, dut, tout en conservant le droit de paraître à la tribune, adresser desmessages à l'Assemblée nationale. A l'heure actuelle, d'après notre Constitution de 1875, le président de la République ne peut communiquer avec les Chambres que par message.

Dans le rapide exposé qui précède nous avons vu les

(1) Moniteur universel, 20 novembre 1832.

(2) Cpr. Thureau-Dangin, Hist. de lu monarchie de Juillet, spécialement, t. IT, p. 182, et t. VIT, p. 342.

discours du trône et les messages alterner et se succéder comme les régimes, au point que, s’il n’y avait pas une si grande contradiction dans les termes, nous dirions volontiers que les messages d'ouverture sont les discours du trône des présidents de république, les messages qu'ils envoient en cours de session correspondant aux messages de la couronne. Et, de même que nous avons constaté que

les discours du trône portent l'empreinte du régime et du

caractère propre du souverain, nous constaterons que les messages subissent eux aussi l'influence du régime constitutionnel et de la personnalité, du caractère du chef de l'État.

Pourquoi les constitutions républicaines, qui avaient à cœur de rompre d'une façon complète avec l’ancien régime et de faire disparaître toute trace des anciennes institutions, en ont-elle conservé une, qui présente de si grandes analogies, en l'apparence tout au moins, avec une prérogative royale? C’est.que le message s'imposait à eux comme une nécessité inéluctable : par suite du principe de la séparation des pouvoirs qui, depuis Montesquieu est la base théorique des constitutions modernes, le chef de l'État, sauf M. Thiers avant le vote de la constitution Rivet, n’a pas le droit d'entrer librement dans les Chambres; il faut par conséquent qu'il existe un moyen qui lui permette de communiquer avec elles. En effet, pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle respecte soigneusement le principe de la séparation des pouvoirs, considérée comme

une garantie de la liberté (1); mais, par cette séparation

(1) « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les gouvernements modérés. Elle n’y

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des pouvoirs, il ne faut pas entendre une séparation absolue, telle que chacun des organes n’ait avec les autres aucun point de contact; l'excellence d’une constitution libre est, au contraire, dans l'équilibre des pouvoirs. « Pour former uu gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner pour ainsi dire un lest à l’une pour la mettre en état de résister à une autre; c'est un chef-d'œuvre de législation quele hasard fait rarement, que rarement on laisse faire à la prudence » (1). Mounier exprimait la même idée à la Constituante lorsqu'il disait : « Pour que les différents pouvoirs restent à jamais divisés, il ne faut pas les séparer entièrement » (2). Plus récemment M. Duguit déclarait « qu'isoler complètement les organes de l'État, c'est les condamner à l'impuissance; la vie et l’action de l'État impliquant leur collaboration et leur solidarité, le rôle du législateur

est que lorsqu'on n’abuse pas des pouvoirs; mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, Esprit des lois, liv. XI, chap. [V.

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. Montesquieu, op. cüt., Liv. XT, chap. VI.

(1) Montesquieu, op. cût., liv. V, chap. XIV.

(2) Mounier, Archives parlementaires, 1"° série, t. VIIT, p. 559, séance du 4 sept. 1789.