LE MESSAGE EN FRANCE

L'étude des messages présidentiels sous les divers gouvernements qui se sont succédé en France révèle des alternatives d'influence et d’impuissance dont il est assez aisé de découvrir les causes : le régime constitutionnel, les circonstances particulières du moment, l'autorité de celui qui occupe la situation de chef du pouvoir exécutif, ont varié à plusieurs reprises, et en même temps varient l’importance des communications du chef de l'État. Nous constatons, ainsi que nous l’avons déjà fait observer, que, sous un gouvernement non parlementaire, ayant à sa tête un chef d’État responsable, élu par la nation, le message doit avoir et a eu en fait une grande influence, tandis qu'il est voué à l'impuissance sous un régime parlementaire, avec un président irresponsable élu par le corps législatif lui-

même.

Î[. LE MESSAGE DANS LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES. — La lutte qu’en 1848 le président entreprit contre l'assem-

blée, pour faire prévaloir malgré elle et contre elle sa po-

litique personnelle, donne aux messages de cette époque une véritable importance et une réelle portée politique. La Constitution de 1848 avait voulu établir le régime parlementaire; elle avait cru mettre le pouvoir législatif à l’abri du pouvoir exécutif en les séparant profondément, en les isolant; mais les résultats furent tout autres que ceux qu’elle attendait; car il est curieux de voir, en 1848, le chef de l’État, que l'on avait, un instant, songé à remplacer par un président du conseil des ministres pour qu'il fût plus soumis à l'assemblée, devenir, malgré toutes les précautions prises, l'organe essentiel du gouvernement.

C'est qu’en effet la constitution contenait un vice capital : la coexistence de la responsabilité des ministres et du chef de l'État. Partout où pareil fait se rencontre, les deux responsabilités entrent en conflit, se font échec jusqu’à ce que l'une arrive à absorber l'autre; la responsabilité parlementaire ne peut pas résider à la fois dans le titulaire du pouvoir exécutif et dans ses ministres; l’une exclut l’autre pratiquement ().

En 1848, ce fut la responsabilité présidentielle qui l’emporta sur celles des ministres. La raison en est que le président de cette époque était tout naturellement conduit à prendre le rèle prépondérant par la façon dont la constitution avait organisé sa nomination. Élu par le peuple, il pouvait, au même fitre que les membres de l’assemblée législative, se dire le représentant du peuple. Bien plus, il pouvait, mieux qu'eux, prétendre être la véritable incar-

nation de fa volonté populaire, car il était l'élu de la

(1) V. Esmein; Éléments de droit constitutionnel, 3° édit., p. 450.

France tout entière et plusieurs millions de sufirages (1) s'étaient portés sur son nom, alors qu'il avait en face de lui des représentants, qui, réunis, pouvaient bien représenter l'ensemble du pays, mais pers réellement que les élus de petites circonscriptions (@). Son élection avait été le résultat d'un irrésistible mouvement populaire &/

« ni le zèle d'amis dévoués, ni la faveur des chefs parlementaires, ni appui d'une notable partie de la presse n'eussent suffi à assurer la réussite du prince s’il n'avait æeu à son service cette force qui domimait tout le reste et sans laquelle toutes les autres n'étaient rien; cette force c'était celle de son nom (#) ». La légende napolénienne était

encore très vivace à cette époque : l'exil de Sainte-Hélène

(1) A l'élection du 10 décembre 1848, le prince Louis-Napoléon Bonaparte obtint 5.434.226 voix.

(2) Le futur président Grévy ue, cette puissance d'un président élu par le peuple : « Que feriez-vous de plus si vous vouliez restaurer la monarchie ?.. Êtes-vous bien sûr que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n’y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Êtes-vous sûr qu'ilne se trouvera jamais un ambitieux tenté de s’y perpétuer? et si cet ambitieux est un homme qui a su se rendre populaire, si c’est un rejeton d’une des familles qui ont régné en France et s’il n’a jamais renoncé expressément à ce qu’il appelle ses droits; si le commerce languit ; si le peuple souffre;

‘s’il est dans un de ces moments de crise et de misère où il se livre plus aisément à ceux qui cachent sous des promesses des projets contre sa liberté, répondrez-vous que cet ambitieux ne parviendra pas à renverser la République ? Jusqu'ici toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme. Là est le danger, quelles précautionsavez-vous prises contre l’ennemi? Aucune, que dis-je ? Vous lui préparez les voies. Vous élevez dans la République une forteresse pour le recevoir ». De la Grorce, Hist. de la seconde République française, t. I, p. 444.

(3) De la Gorce, op. cit., t. II, p. 2.

(4) De la Gorce, op. cit., t. T, p. 465.

POTOG NES

, avait fait de l'empereur un martyr, les chansons de Béranger avaient aidé à faire parler « de sa gloire, sous le chaume bien longtemps », le retour des cendres en avait ravivé le souvenir. « Sans Sainte-Hélène les chansons de Béranger auraient pu plaire aux vétérans de la grande armée et charmer les générations futures par leur grâce littéraire, mais le gouvernement de Charles X n'aurait pas eu à emprisonner le poète qui plus tard aida la Révolution de juillet à restaurer le drapeau tricolore. Et Louis- Philippe, à son tour, avait favorisé la renaissance de la légende napoléonienne en faisant ramener en France par son fils les cendres de l'Empereur. {1 en résulta qu'après le renversement de la monarchie bourgeoise, le nom du héros martyr de la Révolution devint tellement cher à la démocratie récemment dotée de droits électoraux qu'il suffit à son neveu de le porter pour être élevé à la dictature populaire (4) ».

Le prince-président n'ignorait pas cette force qui lui venait de l'élection populaire; il le dit nettement aux Chambres dans le discours par lequel, après le coup d’É-

tat, il inaugura leur session de 1852) ; il yavait, du reste,

(1) Bodley, La France, 1901, p. 87.

(2) « En me voyant rétablir les institutions et les souvenirs de l’Émpire, on répète souvent que je désirerais rétablir l’Empire même. Si telle était ma préoccupation constante, cette transformation serait accomplie depuis longtemps : ni les moyens, ni les occasions ne m'ont manqué. Ainsi, en 1848, lorsque 6 millions de suffrages me nommèrent en dépit de la Constituante, je n ignorais pas que le simple refus d’acquiescer à la Constitution pourrait me donner un trône. Mais une élévation qui devait nécessairement entraîner de graves désordres ne me séduisit pas ». Moniteur, 30 mars 1852, p. 518.

déjà fait une plus discrète allusion dans le discours qu'il avait prononcé en 1848 après sa prestation de serment (1).

Ainsi popularité personnelle ou héréditaire, et condition bien accusée avec élection au suffrage universel et responsabilité devant le peuple, tout poussait Louis-Napoléon à avoir une politique à lui.

La chose n'avait, du reste, pas échappé à certains constituants de 1848. M. de Laboulaye disait : « Qu'est-ce que ce président à qui l'Assemblée impose d'urgence ses caprices sans qu'il puisse résister plus de quatre jours à l'entrainement et à la passion populaire? Que fera-t-il du jour où l’Assemblée lui imposant une volonté injuste le forcera par une loi votée en deux jours à dénoncer un traité antérieurement accepté, ou à déclarer une gurrre dont il ne veut pas, lui, chargé des destinées de l'État et responsable devant la France, devant l'Europe, devant la postérité? Quel parti prendra l’Assemblée en face de la résistance d’un président élu par sept ou huit millions de suffrages et cent fois plus populaire que le corps qui lui dicte des lois? Qui départagera cette Assemblée qu'on ne peut renvoyer devant le peuple, son Juge suprême et ce Président encouragé, soutenu dans sa désobéissance par l'opinion publique et qui, n'ayant pas même de veto pour refroidir la passion de la Chambre, ne peut défendre ce qu'il croit l'intérêt du pays qu'en se révoltant? Verrons-

nous une aristocratie briser le favori du peuple ou un 18

(1) « La majorité que j'ai obtenue, non seulement me pénètre de reconnaissance, mais elle donnerà au gouvernement nouveau la force morale sans laquelle il n’y a pas d'autorité ». Supplément du Moniteur du 21 décembre 1848, p. 3634.

brumaire élever un maître sur les ruines de l’Assemblée? Tout est possible, tout est probable quand on met en jeu des forces inconnues et, quelque ingénieuse que soit la machine, personne ne peut dire quel ressort se brisera s'il en ignore la résistance.

« Je défie tout homme de bonne foi de nier que, dans le projet Lamennais ou le projet du comité, un conflit entre l’Assemblée et le Président ne puisse se produire dans un temps assez court (et je ne parle point du cas où un prétendant serait nommié à la présidence) —; je Le défie également de trouver dans toutes ces combinaisons le moyen d'empêcher l’explosion qui emportera la présidence ou la législature, car, dans cette crise fatale, tout dépendra d’un élément qu’on ne peut calculer : l'opinion » (®,

Et de fait ces prévisions se sont réalisées. L'histoire de l’Assemblée nationale depuis 1848 jusqu’au 2 décembre 1851 est un perpétuel conflit entre elle et le président, et l’opinions’'estmontrée favorable à celui-c1, hostile à l’Assemblée devenue impopulaire par le vote de certaines mesures

comme le rejet du suffrage universel, l'obligation du timbre

(1) Laboulaye, Questions constitutionnelles, p. 52. — Cf. Prévost-Paradol, La France nouvelle, p.141 : «L’objection pratique contre la République, c'est d’abord la difficulté que nous avons indiquée ailleurs de définir avec netteté et de limiter expressément la responsabilité du président, afin d'empêcher que ce magistrat n’affecte adroïitement d’exagérer sa responsabilité pour étendre du même coup son pouvoir. Et, si cette difficulté n’est pas insoluble, si elle peut être après tout surmontée par une bonne loi sur la responsabilité présidentielle, il en est une autre qu'il paraît plus malaisé encore de résoudre : c’est la question de savoir si une république peut se passer de l'usage salutaire et opportun du droit de dissolution et s’il est possible de confier à un président l'exercice d'une fonction si délicate et d’un grand pouvoir ».

pour les journaux et la signature pour les journalistes, et l'Assemblée a été emportée par un coup d'État. [l ne rentre dans le cadre de notre étude, ni de refaire l’histoire de ces conflits, d'étudier l'histoire de la question romaine, dela loi du 31 mai 1851, du rejet de la dotation, du projet de révision, d'exposer les motifs relatifs à la révocation du général Changarnier et à l'arrestation dureprésentant du peuple, Mauguin, condamné pour dettes, ni de montrer comment, malgré lesrègles évidentes du régime parlementaireque l’on avait voulu établir, presque tous les ministères constitués par le prince-président restent au pouvoir après un vote de blâme, comme, par exemple, cela eut lieu le 28 décembre 1850, lorsque le ministre de la justice, bâmé formellement par les Chambres, à propos de l'arrestation de Mauguin, ne se retira pas parce qu'il conservait la confiance du président, ou bien encore ne furent point formés d'éléments pris dans les majorités, comme les ministères du 31 octobre 1848 et dù 25 janvier 1851. Ce que nous voulons simplement montrer, c'est qu'à diverses reprises les messages ont été l'instrument constitutionnel dont se servit le président pour poser cette prétention en face de la volonté contraire de l’Assemblée. Ces messages, qui sont de véritables déclarations de principe, sont les seuls intéressants; ils ne sont pas les seuls toutefois que le président ait adressés à l’Assemblée, attendu que le président de 1848 ne pouvait s’adresser aux Chambres que par écrit et que c’est en cette seule forme qu'il devait exercer certaines de ses attributions.

Ainsi il devait faire connaitre à l’Assemblée par voie de

message la liste sur laquelle elle choiïsirait son vice-prési-

dent; en fait, ce sont là des messages insignifiants comme le sont aussi ceux par lesquels il annonçait aux Chambres la formation du ministère. Les messages d’affaires ne présentent pas non plus un intérêt très grand; certains d'entre eux, comme celui que le président de la République envoya à l'ouverture de la session de mai 1849, ne furent même pas lus aux Chambres, et l’Assemblée se borna à en ordonner l'insertion au Moniteur),

L'intérêt est ailleurs.

Il semble, en effet, que dès le lendemain même de son élection, Louis-Napoléon, malgré toutes ses protestations pour égarer le pays, ait cherché à restaurer à son profit le pouvoir personnel. Cette volonté d’avoir une politique qui fût la sienne ne s’affirme-t-elle pas déjà dans le discours qu'il prononça le 20 décembre 1848, après sa prestation de

(1) Le citoyen-président : J'ai l'honneur d'informer l’Assemblée que j'ai reçu de M. le Président de la République une lettre ainsi conçue :

Élysée National, le 6 juin.

Monsieur le Président, Je vous transmets le message que suivant l’art. 52 de la Constitution, je dois adresser à l’Assemblée.

Je vous prie, M. le Président, d'agréer l’assurance de mes sentiments de haute estime.

Louis-NAPOLÉON BONAPARTE, Plusieurs voix : La lecture.

D'autres voix : Non, non, après le vote.

Le citoyen-président : L'Assemblée désire-t-elle qu'il soit donné lecture aujourd’hui du message du Président de la République ou préfèret-elle qu’il soit envoyé immédiatement au Moniteur où il paraîtra demain ?

Voix nombreuses : Au Moniteur, au Moniteur.

Le citoyen-président : Le message sera envoyé au Moniteur.

(D'après le Supplément du Moniteur, 7 juin 1849).