CONDITION DBS ÉTRANGERS DANS LE DROIT ROMAIN, ETC

international ; ils avaient une situation analogue à celle des étrangers oltA Sufx&SXcov à Athènes.

Plus tard, les relations internationales se développant, la force des choses amena la création de tout un droit international positif, aussi bien privé que public. Ce fut Tœuvre du prxtor peregrinus et de Tédit prétorien , en vertu duquel TEtat finit par reconnaître aux pérégrins tous les droits découlant du jus connubii et du jus commerça y droits qui différaient seulement du connubium et du commercium des citoyens en ce qu'ils étaient dits ex jure gentium^ et non ex jure Quiritium,

Plus tard encore, sous l'Empire, ou trouve dans les municipes deux catégories de personnes : les municipesy coloni ou cives^ et les incolx (1). Ces derniers, étrangers domiciliés dans le municipe, y étaient soumis aux charges civiques, munera ; ils Tétaient également d'ailleurs dans la civitas dont ils étaient citoyens. Cela nous montre que les Romains, qui n'admettaient pas que l'on ei\t un double droit de cité, admettaient, d'accord en cela avec les Grecs, que l'on pût être citoyen et en môme temps métèque ailleurs (2). Ceux de ces incolœ qui chez eux jouissaient du droit de cité romaine ou du droit de cité latine avaient un certain droit de vote, et parfois môme l'accès aux honneurs, jus hononim. On doit en conclure que les autres n'avaient régulièrement ni Tun ni l'autre.

La situation de l'étranger qui, domicilié à Rome, ne jouissait ni du droit de cité romaine, ni du droit de cité latine, nous apparaît donc, môme sous l'Empire, comme inférieure à celle du métèque athénien, puisque celui-ci était incorporé dans la cité, à laquelle l'autre restait complètement étranger, n'en ayant que les charges sans les bénéfices : < Pour les pérégrins et les incolXy » dit Cicéron , « leur devoir est de ne s'occuper que de leurs affaires, de ne s'inquiéter nullement du reste, et de ne s'inquiéter en rien des affaires publiques, qui ne les regardent i)as (3). »

Seulement il ne semble pas que ces étrangers, pérégrins et mcolXy aient jamais été bien nombreux ni joué un rôle bien im-

(1) Willems, 524.

(2) 11 n'y a aucun doute sur ce point : « Incola et bis mapistratibus parère débet apud quos incola est, et illis apud quos civis est, » dit Gains (Dig.,

(3) De off.t l, 34, 125 : « Peregrini autem atque incolae offîcium est nihil practer suum negotiuni a^crc, niliil de nlieno inquircrc, niiniiiie(|uc esse in aliéna rcpublica curiosum. u

portant (1). Le véritable équivalent des métèques, dans le monde romain, ce ne sont pas les pcregrini ou les incolx : ce sont les affranchis, qui nous sont beaucx)up mieux connus d'ailleurs, précisément parce qu'ils ont tenu une place beaucoup plus considérable. Sur leur condition privée, nous dirons seulement que leurs devoirs envers leur patron étaient mieux délimités, et, semble-t-il, plus stricts que ceux des affranchis athéniens. C'est leur condition publique qui seule nous intéresse ici (2).

On sait que la manumissh , très différente en cela de Taffranchissement des Grecs, avait pour résultat de transformer Tesclave, non seulement en homme libre, mais en citoyen. Le principe romain, sous la République, était : Libcrias, id esl, civitas (3). Il fallait seulement que la manumissio fiU faite avec certaines formes légales et par quelqu'un jouissant lui-même de tous les droits du citoyen (4).

Les affranchis romains constituaient dans l'Etat une classe, ordo iibertinorum : en effet, quoique citoyens, ils l'étaient à un degré inférieur, vis-à-vis des cives ingenui. Ainsi, jouissant du jus commerça sans restrictions, et supérieurs en cela aux affranchis et aux métècjues athéniens, qui ne pouvaient posséder la terre, ils étaient, comme eux, privés du connubium avec les ingenui : ce droit ne leur fut conféré que sous Auguste.

Par contre, tandis qu'à Athènes les métèques servaient comme hoplites, à Rome jamais les affranchis ne furent admis dans les légions ; mais d'autre part, ils avaient le droit de voter dans les Assemblées du Peuple (avec certaines restrictions), droit que n'eurent jamais les métèques athéniens. Enfin les affranchis romains comme les métèques étaient exclus du jus honorum^ de l'accès aux sacerdoces et de Taccès au Sénat.

Tout ce que nous venons de dire s'applique à la République. Sous rEnii»ire, la condition des affranchis fut encore améliorée : on leur coulera, avec certaines restrictions, le jus connubii, et, grâce à une fiction juridique, l'affranchi put acquérir l'ingénuité (5).

(1) n n'y a, à noire connaissance, aucun ouvrage moderne qui traite de la condition dcîs étrangers domiciliés :\ Home.

(2) Sur leur condition privée, voir II. Lemonnier, Etude hislovique sur la co)i<iili<>tL priver des uffrancJiis aux trois jn-cmirrs siècles de CEmpire romuiii. Paris, lï<87.

(3) Cicéron, Pr. UaWo, IX, 24.

(ij Willenib, 508 et suiv.

(ô) Villcnis, 3îM.