CONDITION DBS ÉTRANGKRS DANS LE DROIT ROMAIN, ETC

Il n'est donc pas douteux qu'en théorie la condition publique de l'affranchi romaiu fût supérieure à celle du inct.èijue athénien, puisqu'il pouvait porter ce titre de citoyen interdit au métèque. Nous possédons d'ailleurs un document des i)lus curieux qui nous montre comrnent les Grecs envisagoaient cette conception romaine de la Ubcvtas, ici est, civitas. Ce sont deux lettres adressées par le roi Philippe V de Macédoine aux habitants de Larisa (1), où il les engageait à conférer le droit de cité aux métèques de race helléni<iue fixés chez eux. Il leur citait en exemple les Romains, qui conféraient le droit de cité même à des esclaves affranchis et par ce moyen avaient pu, non seulement augmenter la population de leur cité , mais fonder au dehors des colonies. Les Lariséens ne se soumirent aux désirs du roi, qui étaieiit en réalité des ordres, qu'avec une répugnance évidente, qui montrait clairement que leurs idées là-dessus étaient toutes différentes de colles des Romains.

D'autre part , bien que l'Empire ait amélioré encore la condition dos affranchis, il n'en a pas moins apporté aussi certaines restrictions à leurs droits, ou plutôt au droit d'affranchissement, en stipulant notamment que tous les affranchis qui, esclaves, avaient été l'objet d'une peine infamante, n'auraient pas, une fois affranchis, le droit de cité, mais seraient rangés dans la catégorie des peregrini dediticii (2). M. Th. Mommsen (3) voit dans ces mesures une influence du droit grec, qui, sur ce point comme sur bien d'autres, aurait réagi sur le droit romain.

Si de la théorie nous passons maintenant à la pratique, il ne semble pas qu'en fait la condition de l'affranchi romain fût très différente de celle du métèque athénien. Cela se marque surtout par les professions qu'ils ont exercées de préférence : de part et d'autre banquiers, négociants, industriels ou artisans, ils ont joué dans la société athénienne et dans la société romaine un rôle identique.

A Rome et à Athènes, en somme, ils constituaient également une classe intermédiaire entre les véritables citoyens d'une part, les étrangers et les esclaves de l'autre. Seulement les Athéniens, plus jaloux de leur droit de cité, refusaient de donner à cette

(1) Publiées d'abord par M. Lolling dans les MittheiL, VII. 6! ; puis, avec UQ coramentairo philologique et historique, par MM. C. Robert ot Th. Mommsen, Hermès, XVII, 467.

(2) Willems, 408.

(3) Hermès, XVII, 480, note 3.

classe d'hommes le titre de citoyens, tout o:î leur accordant tous les droits civils des citoyens. Home, plus généreuse, leur accordait en plus des droits politiques. Qu'il y ait eu là de sa part uue conception plus large de la cité, c'est ce qui n'est pas douteux : Rome commençait ainsi le grand mouvement qui devait finir par la collation du droit de cité à tout le monde civilisé. Mais si cette conception a eu d'heureux résultats pour l'humanité, il est incontestable qu'elle en eut de fâcheux pour la liberté politique de la cité qui la mit en pratique. Qu'on se rappelle l'apostrophe que Scipion Emilien dut adresser en pleine Assemblée du peuple aux affranchis qui l'interrompaient, et on comprendra que les Athéniens et les Grecs en général (car les Lariséens en cela n'étaient que l'écho de toute la Grèce) aient répugné à confier la discussion et la direction des affaires publiques à des hommes dont les ancêtres n'avaient pas été membres de la cité. Toutes les cités grecques , qu'elles fussent aristocratiques ou démocratiques, s'accordaient sur ce point , qu'aux seuls citoyens ,de naissance devait appartenir la direction de l'Etat. C'est qu'eux seuls, à leurs yeux, pouvaient réellement avoir l'amour de la cité et de ses institutions, c'est-à-dire un attachement invincible à cette liberté politique qui était pour les Grecs le premier des biens. Les affranchis romains ne prouvèrent que trop qu'elle leur était indifférente , et (ju'un maître, pourvu qu'il leur garantît la paix, c'est-à-dire le moyen de s'enrichir, serait pour eux le bienvenu.

Nous n'avons nullement l'intention de passer en revue toutes les variations du droit relatif aux étrangers depuis la domination romaine jusqu'à nos jours ; mais il ne sera pas inutile de rappeler ici en quelques mots la condition qui leur est faite actuellement en France, l^es incertitudes des théories modernes sur ce sujet montreront toule la difficulté de la question, et combien il a dû être malaisé dans l'antiquité de résoudre le problème résultant de l'immixtion dans la cité d'éléments étrangers.

Variable à l'infini sous le droit féodal, la condition de l'étranger, de Vaubain (1), a donné lieu à une des phases les plus curieu'^os de la lutte de la royauté contre les soigneurs, le roi revendiquant et finissant par faire reconnaîtra son droit exclusif au patronage des étrangers. Très compliquée à la fin de l'ancien

(l)Cf. Woiss, Tr.iité élémentaire de droit international privé, p. 321 etsuiv.