CONDITION DBS ÉTRANHERS DANS LE DROIT ROMAIN, ETC

régime, la condition de l'aubain offrait un mélange assez étrange d'interdictions et de droits lôganx, la principale de ces interdictions étant i;incapacité de transmettre et de recueillir un héritage.

L'Assemblée nationale constituante abolit ces incapacités légales et décréta Tégalité presque complète du national et de l'étranger pour le droit civil.

Enfin, dans notre législation actuelle, les étrangers, privés naturellement de tous les droiùs politiques qui ne peuvent appartenir qu'aux citoyens, jouissent comme ces derniers de ce qu'on appelle les droits publics (liberté individuelle; devoir de payer les mêmes impôts que les citoyens, mais droit de n'en pas payer d'autres, etc.). Pour ce qui est du droit privé, il s'en faut de beaucoup que leur condition soit nettement établie, et le seul texte qui prétende l'établir d'une façon générale est très controversé et a donné lieu à des interprétations très diverscs.(l). Les jurisconsultes contemporains ont en effet émis, au sujet de l'interprétation et de l'application de cet article du Code civil, trois systèmes très différents, dont il nous suffira de dire, i)Our montrer toute la difficulté de la question, que chacun est représenté par des savants de grande valeur et dont le nom fait également autorité (2).

On voit par ce bref résumé que les nations modernes sont loin d'avoir résolu pleinement la question du* droit des étrangers. On comprendra d'après cela dans quel embarras ont dû se trouver les législateurs des cités anciennes, à qui la religion et les mœurs imposaient de bien autres obstacles. Athènes, ou si l'on veut, les Grecs, sont certainement en date la première nation qui ait été obligée de résoudre ce problème sur une grande échelle. Et l'on peut dire qu'ils l'ont en somme résolu de la façon la plus intelligente et le mieux appropriée à leurs besoins.

Ce qui manquait aux sociétés antiques, fondées sur l'esclavage, c'était une classe moyenne : cette classe moyenne, les Romains l'ont trouvée dans les affranchis, les Grecs, les Athéniens particulièrement, dans les métèques. Grecs et Romains ont ainsi constitué, entre les citoyens dont les affaires publiques devaient absorber l'activité et les esclaves voués aux travaux purement manuels, toute une classe d'hommes dont l'intelligence et l'acti-

(1) Code civil, article 11 : « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. »

(2) Demolombe; Aubry et Rau; Démangeât et Valette.

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vite trouvèrent dans le commerce et l'industrie un champ illimité, et dont le travail contribua puissamment à la prospérité matérielle des villes où ils avaient reçu l'hospitalité.

La môme nécessité ne s'imposait pas aux peuples modernes. Aussi , tandis que les Romains faisaient de leurs affranchis des citoyens, et les Athéniens des leurs des demi-citoyens, chez les modernes, l'étranger reste toujours un étranger, et n'a d'autres droits et d'autres devoirs envers le pays qu'il a adopté que les droits et les devoirs qui découlent du droit naturel et de nos idées modernes sur l'humanité.