L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE : 1. JUSTICE CIVILE

moins Bur celle 'If- étrangers (I). Néanmoins, on peut affirmer que la famille et la fortune de l'étranger de passage h Athènes étaient reconnues en fait, et protégées comme colle du métèque môme : il suffit pour le prouver île rappeler les divers plaidoyers des orateurs attiques relatifs à (\c^ affaires de commerce on des étrangers sont engagés. On ne peut donc dire, comme le fait M. Schenkl (2), que les étrangers fussent absolument privés du secours des lois. Assurément, personne ne prétend qu'ils pussent se présenter seuls et d'eux-mêmes devant les tribunaux athéniens : mais, qu'ils dussent être assistés de leur proxène, cela ne prouve pas qu'ils ne pussent recourir a la justice d'Athènes. M. Schenkl reconnaît d'ailleurs qu'il y a des exemples d'actions commerciales intentées par des étrangers : or, qu'est-ce qu'une affaire commerciale, si ce n'est une affaire qui touche à la fortune, c'est- a-dire à la propriété (3)?

Néanmoins, si pour le droit civil l'étranger est assimilé au métèque, il y a cependant entre les deux une différence essentielle : le droit de l'étranger paraît avoir été purement de fait, non écrit : le droit du métèque était formellement reconnu et mentionné par la loi. Nous possédons maintenant le texte môme d'Aristote relatif à la juridiction du Polémarque, qui nous permet de négliger et les lexicographes et les scoliastes qui l'avaient transcrit [dus ou moins exactement, et les discussions auxquelles ces divers textes avaient donné lieu chez les modernes. Or le Polémarque, dit Aristote (4), « instruit... les envois en possession de successions et de filles épiclères en faveur des métèques, et généralement toutes les actions qui relèveraient de l'Archonte, s'il s'agissait de citoyens, compétent au Polémarque lorsqu'il s'agit de métèques. » Autrement dit, la cité charge un de ses magistrats de veiller sur les héritages et les héritières des métèques, tout comme sur ceux des citoyens. C'est qu'ils ont donc une famille et une propriété reconnues formellement par la loi et sur lesquelles elle veille, s'occupant ainsi de leurs intérêts matériels et moraux comme elle le fait pour les citoyens eux-mêmes.

Ces actions qui relèvent de l'Archonte, et qu'Aristote ne fait

[\) Les divers manuels, et même Meier-Schomann en parlent à peine.

(2) Op. cit., 213.

(31 Un passage d'une inscription que nous étudions dans un autre chapitre prouve que les étrangers, au moins ceux qui faisaient partie d'une cité alliée d'Athènes, avaient le droit d'attaquer et de faire condamner leurs affranchis ingrats. Cf. plus loin, liv. I, sect. vi, ch. u, \ 1.

(1 Aristote-Kenyon, 58.

qu'indiquer en parlant du Polômarque, il les énumère naturellement en parlant de l'Archonte, et nous y reviendrons bientôt. Qu'il suffise pour le moment de dire que toutes elles touchent au droit familial et de succession, et ont pour but la conservation des familles et de leurs biens.

En somme, il est probable que pour tout cela, à l'époque classique, les étrangers étaient assimilés, ou à peu près, aux métèques; mais le silence des textes, qui ne parlent jamais que des métèques, porte à croire qu'il n'y avait dans les lois aucune stipulation formelle à leur égard. Au contraire, la famille et la propriété des métèques nous apparaissent comme légalement constituées, reconnues, et au besoin protégées parla loi.

Comme exemple le plus topique de cette reconnaissance du droit de propriété des métèques, on peut citer celui-ci : les métèques pouvaient posséder non seulement des esclaves, mais des affranchis, et ceux-ci étaient tenus, envers leurs patrons métèques, aux mêmes devoirs qu'envers des patrons citoyens, et cela sous les mêmes peines. Nous en avons deux preuves : d'abord, les fragments d'un discours d'Isée, intitulé : TIpoç 'A7roÀXo8a>pov àTrodTaaiou àiroXoYt'a, Défense pour un affranchi a" Apollodoros , accusé d' ingratitude envers son patron. Harpocration , qui nous a conservé ces fragments, ajoute que cet Apollodoros était de Samos, et métèque athénien (I). Or il avait cité son affranchi coupable devant le Polémarque, absolument comme aurait pu le faire un citoyen.

L'épigraphie nous montre ensuite que le cas d'Apollodoros n'est nullement une exception : il ; oute une série d'inscriptions, désignées sous le nom de Catalogues des phiales d'argent offertes à Athéna par des affranchis, qui nous prouvent que les procès dits à7ro<rra<jiou , intentés par des métèques à leurs affranchis, étaient tout aussi fréquents que les procès du même genre intentés par des citoyens, et que la loi ne faisait à cet égard aucune différence entre les uns et les autres (2).

11 y a néanmoins, en fait de propriété, une importante restriction à faire pour les métèques. Si leur propriété mobilière était reconnue et protégée comme celle des citoyens, la propriété foncière en Attique leur était interdite.

A Athènes, comme dans toutes les cités grecques, le droit de

(1) S. v., IIoXé(i.apxoç.

(2) C. /. A., II, 2, 768. 772. 773; AeXt., 1890, 59 et suiv. Nous ne faisons ici que signaler ces textes, sur lesquels nous aurons à revenir; cf. plus loin, liv. I, sect. vi, ch. n, g 2.