L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE : I. JUSTICE CITILE

posséder des immeubles, terres ou maisons, êpcTyiaiç y^ç xal oWaç, était une dos marques distiuctives du citoyen, cl l'étranger no pouvait L'acquérir qu'en vertu d'un décret spécial du peuple (1). Nous verrons que Vfptniati était un dos privilèges les plus recherchés, que l'Etat accordait rarement, et souvent avec certaines restrictions. Du droit de posséder la terre dérivaient deux autres droits, également interdits aux métèques. C'est d'abord le droit de prêter sur hypothèque : celui qui ne peut posséder la terre ne peut pas non plus prendre hypothèque, puisque la terre hypothéquée pourrait, faute de payement tomber en son pouvoir. Aussi Démosthène dit-il que son client Phormion, successeur du banquier Pasion , ne put entrer on possession des créances hypothécaires de ce dernier, parce qu'à ce moment lui Phormion n'était pas encore citoyen athénien (2). Et en effet, cet argent, si on lui en eût reconnu la propriété, n'en aurait pas moins continué à être prêté sur hypothèques; seulement il l'aurait été en son nom, ce qui était impossible.

L'autre droit est celui d'sTrtvofju'a , ou droit de paissance sur les terres publiques. A vrai dire, on ne voit pas figurer Viizivojj.iot. dans les décrets honorifiques athéniens; on doit admettre cependant qu'à Athènes comme ailleurs le droit de pâturage était réservé aux citoyens, à l'exclusion des étrangers (3).

Enfin, en fait de droits personnels, il en est un dont la privation distinguait essentiellement le métèque du citoyen : c'est Viizi- Yafxt'a, ou droit d'épouser une citoyenne athénienne. La loi athénienne était formelle sur ce | i | ne faisait aucune différence entre l'étranger et le métèque. Et la peine qu'elle stipulait en cas d'infraction était fort grave : le coupable et ses biens devaient être saisis et vendus; elle était d'ailleurs la môme pour l'étranger qui avait épousé une Athénienne et pour l'étrangère qui avait épousé un Athénien; et, dans ce dernier cas, l'Athénien payait une amende de mille drachmos (4). Ajoutons, ce qui montre bien à quel point les Athéniens tenaient à l'observation de cette loi, que pas un seul des décrets honorifiques conservés ne confère au personnage honoré l'épigamie.

Le manque d'eTuyaijua, comme le manque d'e-pcrT^cç, est donc une grave restriction apportée aux droits civils des métèques. Cela

(1) Pollui, VII, 15.

(2) Démosthène, XXXVI, 6.

(3) Pollux, VII, 142. 184; C. /. G., 1335; Rhangabé, Ant. hell., 70i.

(4) Pseudo-Démosthène, LIX, 16.

nous prouve que les métèques avaient, dans la cité athénienne, une situation nettement déterminée. Ils demeuraient bien des étrangers, en ce sens qu'ils ne participaient pas aux privilèges des citoyens, et qu'ils ne pouvaient se fondre avec eux ; ils avaient leur famille à part, mais cette famille était d'ailleurs constituée comme la famille athénienne elle-même, reconnue et protégée par les lois de la cité. Ils participaient donc, pour les choses les plus importantes, au droit civil d'Athènes, et cela formellement, en vertu de dispositions légales, qui faisaient défaut pour les étrangers. Autrement dit, les métèques, pour tout ce qui était action purement civile, et sauf les restrictions indiquées, étaient assimilés, pour le fond, aux citoyens.

C'est par la forme que les actions relatives aux métèques différaient des actions analogues relatives aux citoyens, en ce sens que le magistrat chargé d'instruire l'affaire et de l'introduire devant le tribunal n'était pas le même dans les deux cas. Tandis que plusieurs magistrats se partageaient la juridiction sur les citoyens, il y avait un magistrat spécial dont la juridiction s'étendait exclusivement sur les étrangers et les métèques : c'était le Polémarque.

De plus, il va de soi que certaines actions devaient être interdites aux métèques : on ne voit pas comment un métèque aurait pu intenter une action Çevt'aç, par exemple. En d'autres termes, il leur était interdit d'intenter toute action supposant la qualité de citoyen ; ainsi, en fait d'actions publiques (ypotcpai), ils ne pouvaient intenter que celles qui n'intéressaient que leur propre personne, et non un tiers ou l'Etat; pour ces dernières, celui-là seul pouvait les intenter à qui s'appliquait la formule usuelle : ypa^ffOoj 'Aôvivaiwv 6 fk>tAo[jt.Evo:; (1).

La compétence du Polémarque ainsi déterminée d'une façon générale, voyons comment les choses se passaient devant son tribunal. Et d'abord, qu'était-ce que le Polémarque?

D'après Aristote (2), c'est le magistrat de la cité le plus ancien,

(1) Meier-Schomann, 753. — Nous nous bornons, pour l'explication des termes techniques, et pour tous les détails dans lesquels nous n'avons pas à entrer, à renvoyer une fois pour toutes à cet ouvrage classique.

(2) Aristote-Kenyon, 3.