CHAPITRE II LES CARTELS ET LE DUMPING

Ce que sont les cartels allemands. — Conditions de la formation des cartels. — Les cartels et le marché intérieur. — Les cartels et la politique d'exportation. — Le dumping. — La lutte contre les cartels. — L'enquête de 1903. — Les primes d'exportation. — La systématisation du dumping. — Les effets du dumping. — Le dumping agricole. — La défense contre le dumping. — Cartels internationaux.

On considère généralement l'organisation syndicale des industries allemandes comme l'une des causes les plus puissantes du développement de l'exportation allemande1. « C'est évidemment aux cartels, écrit Fritz-Diepenhorst, que l'Allemagne doit en grande partie la conquête des marchés étrangers2. »

Nous croyons cette vue justifiée. Mais nous nous demandons si l'on se rend parfaitement compte, en France, de ce que sont les cartels allemands, des conditions dans lesquelles ils sont nés, des causes qui les ont transformés en instruments d'expansion, enfin du prix de revient du système.

4 En principe, nous nous bornerons à examiner ici les cartels en tant qu'ils sont des instruments d'exportation. Pour l'organisation intérieure de ces syndicats, nous renverrons aux nombreux ouvrages cités.

'- Revue économique internat., 1914, II, p. 259.

Ce que sont les cartels Dire que le cartel est une forme allemands. de la concentration industrielle,

c est ne rien dire de précis ; le trust aussi est une forme de la concentration. Mais tandis que le trust est l'absorption de toute une série d'entreprises par l'entreprise la plus forte, application brutale de la lutte pour la vie, le cartel est une organisation fédérative qui laisse subsister les entreprises individuelles. Ces entreprises renoncent simplement, en entrant dans le syndicat ou cartel, à une part déterminée de leur autonomie industrielle ou commerciale. Juridiquement, le cartel se présente sous l'aspect d'une société par actions entre divers producteurs, pour la vente en commun de la généralité ou de certaines catégories de leurs produits i.

Conditions de la formation Le cartel n'absorbe donc, des cartels. ni en théorie, ni en fait, la

totalité de la production industrielle du pays. Toutes les industries et, dans une même industrie, tous les produits ne sont pas également susceptibles d'être soumis à la règle syndicale. Les conditions les plus favorables à l'organisation d'un

1 Paul de Rousiers, Les syndicats industriels de producteurs, 2» éd., 1912 (1" éd., 1901). — Voy. Robert Liefmann, Die Unternehmerver bande, Fribourg, en Br., 18'J7. — Id., Die kontradiklurischen Verhandlungen iiber deutsche Kar telle (dans Conrad's Juhrbuch, 190;;, t. XXV, p. 638. —Et. Martin Bafat-L Ôon, Cartelset trusts. 1U03. — Bulletin d'informations du Comité des Forges. passim. — J. Chastin. Les trusts et les syndicats des producteurs, 1909. — Eo réalité l'organisation juridique est souvent plus compliqaée. Dana le syndicat rbéoaa coexistent : 1° une collectivité ropriétalrefl de mines; 2° une société de vente des charbons. Par contrat, les premiers s'engagent à n'exécuter que les commandes transmises par la seconde.

cartel sont l'uniformité du produit, une certaine égalité dans le prix de revient et les conditions de fabrication, l'absence d'un succédané facile à substituer à ce produit. C'est seulement à ce prix que l'on peut espérer l'adhésion de la grande majorité des producteurs, condition hors de laquelle le cartel n'est pas viable1. Le type du produit « syndical », c'est la houille. C'est pourquoi le syndicat houiller rhénan -westphalien absorbait en 1903 les 98,7 p. 100 de la production totale du bassin et, malgré des résistances croissantes, en retenait encore en 1913 les 88,9 p. 100. Les matières premières et les produits semi-ouvrés sont également objets de cartel2. Si des produits finis, poutrelles, rails, tuyaux de chauffage, conduites de gaz, etc., ont pu subir le même sort, c'est parce qu'ils sont en réalité traités comme matières premières par les industries qui les consomment, par les entrepreneurs et les architectes, et parce que l'on peut établir pour ces produits des types bien déterminés et des prix de série. Il existe un cartel des filés de coton ; au contraire les tisseurs de coton n'ont jamais pu se syndiquer, à cause

4 Bulletin du Comité des Forges, 1912, p. 198 et ss. ; les marchandises qui se vendent par grandes quantités et pour lesquelles les différences de qualité sont peu appréciables se prêtent mieux que les autres à l'organisation en cartel. — Voy. P. de Rousiers, p. 122-123, à qui nous prenons les exemples cités dans le texte.

2 On sait que le Stahlwerksverband a fini par distinguer les produits A (acier brut, demi-ouvrés, matériel) et les produits B (fils de fer, tôles, tuyaux, essieux), et que ces derniers sont de moins en moins considérés comme « syndiqués ». La production en est contrôlée, mais la vente libre. 11 existe pour ces produits B un syndicat spécial pour la Haute-Silésie, tandis que pour les produits A les usines silésiennes adhèrent au grand Verband. Nous retrouvons là l'opposition entre les usines mixtes (ou combinées) et les usines simples (ou pures).

de la fluctuation des prix, de la variété trop grande des produits, des caprices de la mode. Le produit « de luxe ou de fantaisie » échappe au cartel. Les fabricants de papier peuvent se syndiquer pour les qualités courantes, non pour les articles spéciaux. Les briques réfractaires ordinaires sont syndiquées, les briques vernissées ne le sont pas.

Il ne dépend donc pas d'une industrie de s'organiser ou de ne pas s'organiser en cartel, d'engager dans le cartel la totalité ou seulement une partie de sa production. L'existence d'un obstacle législatif, comme celui qu'opposent à la formation des cartels certains articles de nos codes, n'est donc qu'un des éléments de la question. La formation des cartels est essentiellement liée à la production en série.

Cette organisation présuppose également un état psychologique déterminé, à savoir l'esprit d'association joint à l'habitude de la soumission à une autorité. Oiiv de nos industriels qui réclament le plus vivement de nos pouvoirs publics le droit au cartel se rendent-ils compte des conditions réelles dans lesquelles fonctionnent les cartels allemands, de la discipline"de fer qui y règne — et consentiraient-ils à s'y soumettre ' ? L'industriel qui entre dans un cartel perd le droit, pour la catégorie de ses produits qui est syndiquée, de vendre directement et librement au consommateur. Tantôt, toute sa production est mise à la disposition du Bureau de vente (Verkaufsbureati) , qui la vend au mieux des intérêts syndicaux, et à des prix dont il est ni juge. Tantôt, en l'absence d'un bureau de vente, le Comité laisse l'industriel faire ses affaires

1 P. de Rousiers, p. 134, 137-138.

lui-même, mais il fixe souverainement les prix de vente et le contingent de production de chaque usine. 11 peut également délimiter l'aire géographique à 1 intérieur de laquelle cette usine pourra vendre.

Ce système ne peut évidemment fonctionner que si, à tout moment, chaque contractant est assuré qu'il n'est pas dupe de sa bonne foi, que les limitations à lui imposées sont scrupuleusement observées par ses co-associés. De là tout un système de surveillance que nous qualifierions en France d'inquisitorial, toute une armée d'inspecteurs « actifs, intelligents et suffisamment féroces » i, qui agissent en dehors et à côté des inspecteurs de l'État, qui arrivent inopinément, qui vérifient tout, comptabilité, correspondance, magasins. « Le fabricant n'est plus maître chez lui » , et le secret des affaires s'évapore.

De là aussi toute une sorte de législation pénale très dure et très compliquée. L'inspecteur peut imposer des amendes pour chaque tonne livrée en trop — parfois pour chaque tonne livrée en moins — pour chaque tonne livrée hors de la zone délimitée, pour contraventions non prévues. Quand le taux de l'amende apparaît inférieur au bénéfice que peut procurer la contravention, on élève l'amende, on la quadruple, on la centuple. De 1882 à 1890 la pénalité par tonne de houille, dans le syndicat de Dortmund, a passé de 50 pfennig à 50 marks. Ces amendes sont, d'office, portées par le Bureau de vente au débit de la mine, prélevées sur le produit de ses ventes. Dans les syndicats sans bureau de vente, tout associé est tenu de remettre entre les mains du Comité des traites acceptées par lui, et que

1 Ces épithètes sont de M. P. de Rousiers.

le comité met en circulation si l'amende est impayée. II. Paul de Rousiers, commentant cette législation draconienne, n'exagère pas en disant que le cartel « mène les associés à la baguette ». Or, répétons-le, c'est à ce prix seulement, au prix de cette abdication de l'individualité des entreprises, que le cartel peut fonctionner.

L'esprit d'association et de discipline rendent ce fonctionnement possible. « L'entreprise individuelle, dit un observateur américain, a cessé, dans une large mesure, d'être l'unité dans lindustrie allemande. L'unité allemande est le cartel». »

Les seuls correctifs à cette médiatisation des entreprises sont les suivants :

1° Même dans les industries les plus nettement désignées pour la « cartellisation », toutes les entreprises n'entrent pas dans le cartel; et souvent ce sont les plus grosses qui échappent à ses prises '. Elles n'ont pas besoin de lui, et elles tendent de plus en plus à s'affranchir de son autorité3. Pour ne pas subir les conditions du cartel des combustibles, de celui des matières ou des produits semi-ouvrés, la grande entreprise tend à extraire son combustible et ses matières

' Francis Walker, The German steel syndicate (Quarterly Journal of Economies, 1906).

* Les grandes compagnies de navigation échappent au cartel des houilles à cause de la possibilité de trouver du charbon à l'étranger. D'ailleurs le Norddeutscher Lloyd a acquis une houillère, en commun avec les Krupp, pour assurer son indépendance.

1 II y a parfois concentration contre le syndicat. Les Mannesmann Rôhrenwerke (Dûsseldorf) fusionnèrent en avril 1914 avec la Blechwalzwerk Schulz Knaud A.-G. (Hûckingen), parce que le syndicat leur refusait des concessions sur le prix des fontes nécessaires à leur fabrication : « Une nous restait plus qu'à nous rendre indépendants en ce qui concerne les achats de fonte ».

de son propre sol, à faire elle-même ses produits semi-ouvrés, à réaliser chez elle le procès entier de la production. A côté des mines et des usines se dresse un type nouveau, l'usine-mine * ; à côté de l'usine simple, par exemple du « laminoir simple » qui doit subir les conditions des métallurgistes, apparaît l'usine mixte. Les laminoirs simples ont eu leur heure, en 1886, lorsque leur cartel, n'ayant pas en face de lui un syndicat fortement organisé des produits bruts, profitait de la surproduction et de la baisse des prix. Aujourd'hui que le laminoir doit acheter l'acier à un puissant cartel, la situation est renversée. A la concentration, plutôt commerciale que vraiment industrielle du cartel, s'oppose alors l'intégration des grands établissements, des Krupp, des Thyssen, des Mannesmann. Posséder à la fois des charbonnages, des hautsfourneaux, des aciéries et des laminoirs, c'est le moyen d'échapper à la domination des cartels. A force de vouloir tout absorber, ils se sont créé à eux-mêmes de redoutables adversaires. Ces grosses entreprises n'entrent plus dans les cartels que si on leur offre, comme contingent de production, de vente, etc., des conditions avantageuses.

2° En second lieu, le cartel n'est pas une institution permanente créée pour des fins permanentes2. De même

1 Et aussi celui de la mine-usine. Que l'usine acquière une mine ou que la mine se double d'une usine, le résultat est le même : tout le processus de la production se trouve soumis à une direction unique. Les usines mixtes ont une grosse avance Bur les usines simples puisqu'elles n'ont pas à subir les prix du syndicat soit pour leur combustible et leur minerai, soit pour les produits semi-ouvrés. — Voy. Henry-Gréard, p. 90.

2 II faut suivre dans le Bulletin du Comité des Forges l'histoire de ces cartels qui se font, se défont, se reforment.

que l'usine n'engage pas dans le contrat syndical la totalité de sa production1, elle n'y engage pas davantage son existence future. Les conventions sont conclues pour des périodes délerminées, assez courtes, avec délai^e préavis. Elles ne se renouvellent qu'au prix de négociations, parfois délicates, entre les participants ou les groupes de participants. Si les pourparlers échouent, la dissolution s'ensuit. Beaucoup de cartels disparaissent, renaissent, disparaissent encore, pour renaître sous des formes différentes. Le cartel n'est pas un cadre rigide, c'est un instrument très souple d'adaptation aux conditions changeantes du marché.

Ces considérations générales — qui semblent d'abord extérieures à notre sujet — n'étaient peut-être pas inutiles pour montrer à quel point le cartel, du moins tel qu'il fonctionne en Allemagne, est une institution spécifiquement allemande. Il y a des cartels ailleurs, et chez nous aussi. Ils ne ressemblent guère à ceux d'Allemagne2.

Les cartels Cette institution a-t-elle été

et le marché intérieur, conçue, d'abord, pour favoriser

l'exportation ? Pas le moins du

monde3. Les premiers cartels n'ont pas eu d'autre objet

' Il y a environ, dans l'industrie chimique, cent produits syndiqués. Certaines usines font partie à la fois d'une vingtaine de cartels différents.

* Aftalion, Les cartels dans la région du Nord de la France (Bévue économique internationale, janvier 1908 et mai 1911).

* R. Liefmann, ouvrages cités. On mit assez longtemps, à l'étranger, à s'apercevoir que le cartel était destiné à devenir un Instrument d'exportation. Encore en 1908, M. Vouters [Les pro-

V exportation du commerce allemand, p. 109) écrivait à

que de limiter la concurrence et de s'opposer à la surproduction et à l'avilissement des prix sur le marché intérieur. Ces premiers cartels sont antérieurs à la date vers laquelle l'industrie allemande devint exportatrice. Le cartel des fabricants rhénans de fer-blanc (Weissblechsyndikat) de 1862, le cartel des rails (Deutsche Schienengesellschaft) de 1863, le cartel des salines (Neckar Salineiwerein) de 1868, le premier syndicat des potasses (Kalisyndikat) de 1870 avaient ce caractère1. Le besoin de lutter contre la surproduction apparut encore plus urgent lorsque l'essor désordonné du lendemain de la victoire aboutit à la dépression de 1873 2.

De nombreuses usines disparurent.

La concurrence reprit, acharnée, entre les usines qui avaient résisté à la débâcle, et souvent les prix de vente baissèrent au-dessous du prix de revient. Phœnix réduisit son capital de 18 millions de marks à 1.800.000, les Rheinische Stahlwerke de 4 millions à 400.000. Par des réductions successives, la Dortmunder Union perdit 73 millions. Le chiffre de ses ouvriers tomba

propos des cartels ces phrases qui retardaient déjà singulièrement sur la réalité : « Les cartels visent essentiellement le marché intérieur. La plupart exportent irrégulièrement, ne se préoccupent vraiment du débouché extérieur que pour vendre à tout prix, en temps de crise, lorsqu'il faut décongestionner le marché national. » Erreur d'autant plus étrange que l'auteur lui-môme citait, d'après Bourguin, un passage significatif de Morgenroth sur les primes à l'exportation.

4 Voy. Riesser, p. 146. La plupart des syndicats furent « enfants de la nécessité », Kinder der Not.

'- Liefmann, Die Unternehmerverbânde, p. 140. — Schuster, Rapport du Verein der Montan-Eisen und Maschinen Industriellen in Œsterreich (trad. dans Bulletin du Comité des Forges, :> janvier 1913)

de 12.000 à 6.000, et le salaire annuel moyen de 4.400 marks en 1876 à 794 en 1877.

La baisse des prix n'amenait même pas un relèvement de la consommation. La crise était, réellement, une crise de sbus-consommation. C'est pour y parer que dès 1870-1877 une première convention réduisit de 10 p. 100 la production rhénane-westphalienne. A l'exemple des houillères, les industries sidérurgiques, et d'abord celle du matériel de chemins de fer, substituèrent à la libre concurrence la politique plus profitable des ententes. Ces premiers cartels n'étaient que de simples conventions de prix, que la difficulté du contrôle rendait d'une efficacité douteuse. Comme la crise était aggravée par la concurrence étrangère et la politique libre-échangiste, ces ententes firent appel à la protection douanière, qui commença à jouer en 1879. La protection n'est donc pas la cause du cartel; elle n'en est pas la compagne indispensable, puisqu'il existe des cartels en Angleterre et aussi des cartels internationaux. Mais, en permettant aux producteurs syndiqués de maintenir les prix sur le marché intérieur, elle favorise la formation des unions nationales1. C'est entre 1880 et 1885 que se produit l'essor des cartels ; c'est alors aussi qu'ils commencent à avoir une politique d'exportation.

Les cartels Comme le cartel lui-

et la politique d'exportation, môme, cette politique est

« un enfant de la nécessité ».

L'usine allemande, nous l'avons vu, est montée pour la

' W Morgenroth, Die E.vportpolilik der Kartelle, Leipzig, l'.ioT: « Les droits de douane forment autour du cartel la digue sur laquelle vient se briser le flot des marchandises étrangères à bon marché. » Cf. Fr. Walker, art. cilé.

surproduction. Il semble qu'il y ait contradiction entre ces deux termes : surproduction croissante et stabilité des prix. Le seul moyen de les concilier, c'est d'exporter la tranche de production qui n'est pas absorbable parla consommation intérieure; et, la surproduction continuant à jouer, cette tranche est destinée à devenir chaque jour plus épaisse. Or le marché extérieur est défendu par une double barrière : la distance, et la protection douanière, laquelle répond à la protection allemande. Pour franchir ces deux obstacles, il faut que le produit allemand soit allégé d'une part de sa charge. Il faut que le prix en soit ramené à un niveau tel que, même grevé des frais de transport et des taxes douanières, il reste tout au plus égal et, si possible, inférieur au prix courant sur le marché à conquérir. Le prix réel d'exportation, calculé sur le carreau de la mine ou à l'usine, peut se trouver de très peu supérieur au prix de revient, égal ou même inférieur à celui-ci : il n'importe. Car on ne peut arrêter l'usine; on ne peut même en ralentir la production que dans une certaine mesure, une usine outillée pour produire 200.000 tonnes ne pouvant travailler dans de bonnes conditions à 100.000. De même on hésite à licencier une main-d'œuvre qu'on aurait du mal à recruter à nouveau, et qui est souvent en grande partie étrangère au pays. Une perte sur les prix d'exportation apparaît donc comme compensée par l'économie qui résulte de la continuation du fonctionnement de l'usine en pleine marche1.

1 Réflexions présentées très judicieusement par Morgenroth, ouvr. cité, et H. Grandet, Monographie d'un établissement métallurgique sis à la fois en France et en Allemagne, Chartres, 1909. — Le 27 février 1902 le Moniteur du Ministère du Commerce montrait que les prix intérieurs de la métallurgie s'étaient main-

Cette perte, au reste, ne serait une perte absolue que si l'usine, sur le marché intérieur comme sur le marché international, se trouvait en conflit avec d'autres usines également intéressées à faire descendre leurs prix jusqu'au plus bas niveau possible. Mais, grâce au cartel, combiné avec la protection douanière, les usines sont maîtresses des prix sur le marché national — du moins dans la mesure où le cartel englobe la grosse majorité des producteurs. En ce cas, elles récupèrent sur le marché intérieur les pertes qu'elles subissent au dehors.

Le dumping. C'est ainsi que les cartels sont amenés à pratiquer cette politique de prix que l'on appelle le dumving, et qui consiste à établir pour le même produit deux prix ou deux échelles de prix : un prix relativement élevé sur le marché intérieur, des prix plus bas, variables suivant les cas, surles marchés extérieurs.

Le dumping n'est pas, au reste, une invention allemande. Son nom seul lindique1. Nos grands magasins font du dumping lorsqu'un jour d'exposition ils vendent certains articles à perte pour attirer la clientèle. Les petits boutiquiers font du dumping lorsque, pour tuer une coopérative, ils abaissent momentanément, quitte à les relever ensuite, le prix du pain ou ceux de l'épicerie. Les compagnies de navigation font du dumping pour absorber une rivale naissante. Les Anglais

tenus, quoique la consommation eut diminué. Outillées pour produire beaucoup plus que les besoins locaux, les usines doivent, sous peine de fermer, livrer à l'étranger au-dessous du prix de revient.

' Etymologiquement, le dumping consiste à « se décharger » du surplus de la production.

ont fait du dumping bien longtemps avant les Allemands. Ils en ont même, il y a cent ans, établi la théorie, alors qu'au lendemain de l'application du système continental, le retour de la paix les menaçait d'ajouter à une crise de surproduction en Angleterre une crise de sous-consommation sur le continent l. Les trusts américains ont souvent eu recours au dumping 2.

Nos propres sociétés métallurgiques n'hésitent pas, quand il y a trop de poutrelles sur le marché français, à baisser leurs prix d'exportation. Notre industrie sucrière, jusqu'à la conférence de Bruxelles, a vécu officiellement sous le régime du dumping. Mais de ce qui n'est, en général, qu'un expédient temporaire, un moyen de dégorger le marché momentanément encombré, les Allemands ont fait un usage permanent, une méthode, une politique.

L'exemple anglais prouve que le dumping n'est lié nécessairement ni au cartel, ni au régime protecteur à hauts tarifs. Mais c'est la combinaison de ces trois éléments qui a donné au système allemand une rigidité inconnue jusqu'alors, qui en a fait une formidable machine d'expansion. S'il est historiquement exact de dire : « il ne semble pas que la politique du dumping ait eu pour but de créer des débouchés permanents,

' Brougham (cité par Morgenroth) disait en 1815 : « Il valait la peine de subir une perte à l'exportation des marchandises anglaises afin d'étouffer au berceau les manufactures étrangères ». Smart, en 1904, appelle les libre-échangistes anglais « the champion dumpers of the world ».

* Schwab, dans l'enquête de 1901, fait la théorie du dumping d'exportation, comme moyen d'assurer un travail constant au personnel et à l'outillage nationaux (voy. Mény, Le Dumping, 1909).

mais plutôt qu'elle a été un expédient ruineux, la conséquence d'une situation économique embarrassée » ' — de bonne heure l'expédient devint un but.

La lutte Gela ne s'est pas fait en un jour,

contre les cartels. ni sans soulever des résistances. Lorsqu'on s'aperçut, vers 1880, que les nombreuses fabriques de matériel de chemins de fer s'entendaient pour soumissionner en commun et pour maintenir leurs prix à l'abri des droits de douane tandis qu'elles soumissionnaient à bien meilleur marché à l'étranger, l'opinion allemande s'émut. On constata bientôt que ce cas n'était pas une exception, mais que sur tous les terrains les concurrents s'accordaient aux dépens du consommateur allemand. La question fut posée devant le public parle livre de Kleinwàchter, Die Kartelle, en 1883.

Ce que vit d'abord le public, c'est qu'il payait cher sous le régime du cartel, plus cher qu'il n'aurait payé sous le régime de la concurrence illimitée. II est vrai que la substitution du régime de la production régularisée au régime de la production anarchiquè le garantissait dans une certaine mesure pendant les périodes de hausse, mais l'empêchait de profiter des périodes <!<• baisse, lui tout temps le consommateur est plus sensible à cet inconvénient qu'à cet avantage. Il trouve qu'on lui fait payer cher l'assurance que le cartel lui donne contre les variations brusques et les prix de famine; cl le cartel ne l'assure pas contre un autre danger, l'insuffisance de production.

inconvénients sont d'autant plus graves que,

' Voutcrs, ouvr. cité.

nous l'avons vu, dans aucune industrie le cartel n'embrasse le procès entier de la production. Or, ne l'oublions pas, dans le régime actuel de la division du travail, les tâches sont réparties de telle façon qu'un même produit est produit ouvré par rapport aux produits ou matières qui le précèdent sur léchelle de la production, matière première par rapport au produit dans lequel il doit s'intégrer à son tour. Une industrie donnée est à la fois débitrice et créditrice, selon la façon dont on envisage sa place dans la hiérarchie industrielle. A chacun des étages de cette hiérarchie est installé un cartel, qui est dans la position de consommateur vis-à-vis du cartel situé immédiatement au-dessous, et qui a lui-même pour consommateur le cartel immédiatement supérieur. « Le syndicat des charbons poursuit sa politique de prix (d'ailleurs modérée) sans égard au syndicat des cokes, et celui-ci sa propre politique de prix, moins modérée, sans égard au syndicat des fontes, etc. » l. Le dommage subi est d'autant plus grand que l'industrie considérée est plus loin du point du départ, plus haut placée sur l'échelle de la production. Dans la sidérurgie par exemple, la hausse du coke ou du minerai se répercute sur le stade suivant (semi-ouvrés), lequel reporte le dommage éprouvé sur ses propres consommateurs, les lamineurs et les fabricants de produits finis, et ceux-ci à leur tour sur les entreprises de construction. Or ces stades supérieurs représentent essentiellement des industries d'exportation. En élevant les prix intérieurs de la matière première, du produit brut ou semi-brut, le cartel permettait de vendre à bas prix à l'étranger ces ma-

1 Riesser, p. 451. Voy. aussi Morgenroth.

tières et ces produits. Mais en grevant de frais indus les industries des stades supérieurs, il affaiblissait d'autant leur capacité d'exportation. Le cartel se retournait ainsi contre lui-même. Imaginé pour dégager le marché intérieur, il mettait les industries de produits finis hors d'état de soutenir, sur le marché mondial, la concurrence étrangère, laquelle, au contraire, bénéficiait des bas prix des houilles, des cokes, des fers allemands. C'était du dumping à rebours.

Lenquôte C'est decette situation que sortitla grande

de 1 903. enquête impériale de 1903 sur les cartels *. On accusa d'abord les cartels d'avoir abusé de leur situation pour provoquer la famine des matières premières. — Au printemps de 1899, par exemple, le syndicat des fontes de Dusseldorf réduisait de 45 à 70 p. 100 les livraisons qu'il aurait dû effectuer. Il offrait de signer des traités pour le premier trimestre de 1900, mais avec faculté de hausse des prix en cas de hausse du minerai. Cette hausse se produisit, mais applicable seulement le 1" avril, ce qui n'empêcha pas le syndicat de relever sans délai ses prix et d'aviser ses clients, dès l'automne de 1899, qu'il leur assurerait les livraisons du second semestre s'ils acceptaient immé-

1 Voy. celte enquête (publiée in-extenso dans des suppléments du Reichsanzeiger) résumée dans les circulaires de la chambre syndicale (française) des fabricants et constructeurs, cire. 397, 421, 474. — Bulletin comité des Forges, 4912, p. 198. — R. Liefmann, Die kontradiktorischen Verhandlungen Uber deutsche Kartelle. — Voy. aussi Dos Verhdltniss der Kartelle zum Slaate mit Referaten von G. Schmoller und E. Kirdorf (dans Verhandl. des Vereins /ïir Socialpolitik. Leipzig, 4906). — Abstract of the Proceedings ofthe German commission on Kar tells, 1903 (Memoranda... prepared in the Board of trade, second séries, 1904, p. 409 et suiv.).

diatement ses offres. La plupart se soumirent à ces conditions vraiment iniques, ce qui n'empêcha pas le syndicat, sous prétexte de manque de combustibles, de réduire à nouveau ses livraisons. — Au dedans, l'abolition de la concurrence ne garantissait donc pas le consommateur contre l'anarchie1.

On reprochait au cartel des écarts vraiment excessifs entre les prix syndicaux, imposés au consommateur allemand, et les prix d'exportation, non soumis au contrat syndical. M. Gothein, le grand adversaire des cartels, s'indigna de voir le syndicat des cokes vendre en Bohême la tonne 8 marks 17, quand il la vendait 17 marks en Allemagne. On put établir que la tôle allemande valait 140 à 145 marks sur le marché allemand, et de 100 à 120 à l'étranger. Pour les poutrelles, les prix étaient respectivement de 112 et 75, pour les fds laminés de 150 et 135. Si l'écart entre le prix des cokes en Allemagne (10,45) et hors d'Allemagne (9,84) n'était en 1902 que de 5,8 p. 100, l'alcool valait en Allemagne 59 marks 1/2, tandis que le cours d'exportation à Hambourg était de 20 1/2 ; malgré une taxe de remboursement de 24 marks et le fret, Londres bénéficiait encore de 14 à 17 marks. En décembre 1900, le cartel des clous offrait de livrer à 11 marks en Hollande, le prix étant pour l'Allemagne de 15,50.

L'écartétaitparfois tel qu'ily avait intérêtàréimportor les produits allemands après les avoir achetés à l'étranger, c'est-à-dire que le cartel favorisait la concurrence commerciale de l'étranger. En 1902 les chan-

1 Steinberg, Die Wirtschafskrisis, 1901. La guerre contre les cartels fut surtout menée avec vigueur par un organe du centre, la Kœlnische Volkszei tung . Elle eut pour protagoniste, sur le terrain scientifique, Gothein, auquel s'associa Schmoller.

LES PRINCIPAUX FACTEURS DE l/EXPANSION 123

tiers maritimes payaient les tôles 200 marks à Essen, 180 marks en Hollande. Même avec les frais de douane et de transport, ils avaient intérêt à se fournir en Hollande. Le cartel favorisait même la concurrence industrielle1. « Faites du dumping tant que vous pourrez », disait un constructeur anglais des chantiers de la Tyne, avec cette admirable imprévoyance qui est l'une des caractéristiques de l'esprit anglais. En 1903, le président de la Palmer Shipbuilding and Iron Cy déclarait que la grosse augmentation de son exportation vers l'Amérique et l'Allemagne môme venait de ce qu'il achetait acier et fer en Allemagne, à 30 p. 100 au dessous du prix anglais. Aussi la moitié de l'exportation allemande des demi-produits était-elle absorbée par l'Angleterre, sans compter qu'une partie de l'exportation vers les Pays-Bas et la Belgique était en réalité destinée à la même Angleterre. Et dès 1902, quatre surveyors du Lloyd étaient en permanence à Dusseldorf pour expertiser les matériaux avant leur exportation en Angleterre*. L'Anglais libre-échangiste en arrivait à considérer le dumping comme une cause permanente d'appauvrissement pour le dumper, d'enrichissement pour le dumped.

En même temps qu'il fortifiait l'industrie anglaise

1 Chastin, Les hiists : le dumping sur l'alcool fait perdre aux maisons d'eau de Cologne une partie du marché des Indes.

1 Voy. sur ces faits, Morgenroth, Die SmportpeHtik, el Mèny, nping, p. 99-103. Les commerçants français, du moins les commerçants parisiens, partageaient sur ce point l'aveuglement anglais. Plusieurs disaient à M. Mény « que le dumping était excellent pour eux », parce qu'il leur permettait d'exporter même dans les pays dumpers. L'un d'eux disait : « Il appauvrit l'industrie étrangère exportatrice, et nous permet d'augmenter notre production, nous n'avons qu'à laisser faire » . Cf. Fr. \\ The German steel syndicate, art. cite

des constructions navales, le dumping allemand créait cette même industrie en Hollande, y faisait émigrer en partie la construction des bateaux destinés à la navigation du Rhin. Nous voyons donc ici, comme dans le cas de la Palme?', des produits fabriqués à l'étranger avec des produits semi-ouvrés allemands venir concurrencer jusqu'en Allemagne le produit allemand. Mais l'exemple le plus typique est celui de l'industrie hollandaise et belge des clouteries. Elle est vraiment fille du dumping allemand. 125 marks la tonne de fils de fer en Allemagne, 98 seulement en Hollande, un prix moins élevé de la main-d'œuvre, c'était un écart final de 30 p. 100 qui permettait aux pointes hollandaises d'arriver dans la région de Dusseldorf, ci-devant fournisseuse de la Hollande. Victime du dumping du cartel des fils de fer1, le cartel des pointes, pour se défendre, devait faire du dumping à son tour, vendre au dehors 14 marks le quintal, contre 25 au dedans. Malgré tout l'enquête conclut en faveur du cartel. On admit que, dans l'ensemble, la politique des syndicats — et particulièrement du plus important d'entre eux, le syndicat rhénan-weslphalien des houilles — avait été relativement modérée 2.

1 Dans le deuxième semestre de 1900, le syndicat vend à l'intérieur 22 millions de kilogrammes au prix de 25 marks le quintal, à l'étranger 19, au prix de 14. Le syndicat réalise au dehors une perte de 859.000 marks, mais à l'intérieur un bénéfice de 1.177.000. L'opération se solde donc, pour lui-même, par un résultat positif. Mais, pour les industries allemandes clientes du syndicat, les conséquences sont déplorables.

- On en voulait davantage au syndicat des cokes et à celui de la fonte.

LES PRINCIPAUX FACTEURS DE i/EXPANSION 125

Les primes Ce qui contribuait d'ailleurs à rendre

d'exportation. l'opinion indulgente, c'est que les cartels avaient déjà, d'eux-mêmes, commencé à se corriger du principal défaut qu'on leur reprochait, à savoir du manque de solidarité entre les diverses industries, de l'égoïsme des industries de produits bruts à l'égard des industries de transformation. Peu à peu naissait cette théorie que le prix syndical intérieur du produit brut doit être abaissé quand ce produit doit être intégré dans un produit destiné non à la consommation intérieure, mais au marché extérieur. Si la houille westphalienne doit se vendre, sous forme de houille ou de coke, moins cher que la houille anglaise sur le marché suisse, il est naturel et avantageux que cette houille conserve son bas prix lorsqu'elle apparaît sur le même marché comme un élément conslitutif des fontes de la Ruhr. De là, sans attendre l'enquête de 1903, l'idée de prix spéciaux d'exportation et, parallèle à la hiérarchie des industries et des cartels, toute une hiérarchie de primes ou de réductions, proportionnelles au degré de fini des produits exportés.

C'est le 1er février 1902 que, dans une réunion tenue à Cologne, en présence de l'atonie du marché intérieur et de l'accroissement irrésistible de la capacité productrice des usines, le président du syndicat des houilles, Kirdorf, proposa aux syndicats métallurgiques une entente. On se plaignait des hauts prix du charbon : les charbonniers répondirent qu'ils voulaient bien entendre parler d'une réduction, mais d'une réduction « limitée aux combustibles servant à produire des fers destinés à l'exportation ».

Telle est l'origine du système4. Il s'agissait de concéder des faveurs non aux usiniers pris individuellement, mais plutôt aux syndicats. C'est-à-dire que chaque syndicat accorderait à ceux de ses clients qui désireraient faire de l'exportation une prime sensiblement égale à la différence entre le prix intérieur et le prix extérieur-. La compensation entre les primes s'effectuait ensuite de syndicat à syndicat. Une chambre de compensation pour l'exportation (Abrechnungstelle fur die Ausfuhr3) tranchait les contestations, préparait les propositions relatives au montant et à la durée des primes, revisait ces propositions de trimestre en trimestre, sur la base des ventes effectuées dans le trimestre écoulé. Le point de départ était la consommation des matières premières, pour laquelle on dressa des barèmes : par tonne de lingots Bessemer, 150 kilogrammes de houille ; par tonne de fonte, 1.100 kilogrammes de coke; par tonne de rails, 1 .200 kilogrammes de fonte, etc.

1 Moniteur officiel du Commerce, 27 février 1902, rapport d'un chargé de mission à Berlin. — Chambre syndicale des fabricants de matériel..., circulaire 235. — Rapport de M. Aulagnon sur le commerce français en Russie, 1915. — Les grands syndicats de matières ou de produits bruts remettent des primes d'exportation ou concèdent des réductions de prix (primes négatives, soit à leurs propres adhérents, soit aux syndicats de transformation, soit même, par exception, à des exportateurs non syndiqués. En 1905, le syndicat houiller donne 1 mark 50 par tonne de charbon exporté* 4,86 par tonne de fonte, 15 par tonne de semi-ouvrés, 20 par tonne de fer marchand. Voy. Mény, le Dumping, p. 112.

! Abstracl... cité du Board uf Trade. Le cartel du papier déclare que les prix d'exportation doivent être égaux aux prix courants dans les pays d'importation.

3 Ou fur Ausfuhrvergiitung, pour bonification d'exportation.

La systématisation Voilà désormais forgé l'outil de la du dumping. conquête économique. Grâce à cette

combinaison du cartel et du dumping, non seulement on évite le danger du dumping à rebours dont l'histoire des clouteries hollandaises était l'éclatante illustration. Mais, par ce système des primes directes ou indirectes — ristournes effectivement versées ou prix spéciaux consentis aux exportateurs — le dumping généralisé va conférer à toutes les industries allemandes, aussi bien aux industries de transformation qu'aux autres une supériorité incontestable.

Après l'enquête de 1903 surtout, c'en est fait de la politique « égoïste » des cartels. La création, le 30 mars 1904, du grand syndicat de l'acier, le Stahliverksverband de Dusseldorf, réunit dans une organisation fédérale les cartels dos semi-ouvrés, des poutrelles, des rails, des traverses. Le Verband prend en mains la direction de l'exportation, et cherche à la régler d'après les intérêts communs des divers syndicats adhérents. Cette puissante collectivité peut traiter avec le syndicat rhénan-westphalien des houilles et avec la convention charbonnière silésienne, avec le syndicat des cokes et rolui des fers. Elle peut créer une Abrechnungstelle pour l'exportation. Elle peut, pour distribuer ses primas, constituer un fonds spécial, véritable « trésor de guerre », <•!) prélevant sur ses adhérents une taxe de 20 pfennig* par tonne, ce qui lui ilmiii' près d'un million de francs par an.

Nous le répétons, car ce point doit être bien compris, il ne s'agit plus maintenant de manœuvres iso t. Mitres par chaque cartel à ses risqurs et périls, mais bien d'une « politique » d'exportation commune à tous

les cartels et, nous le verrons, ouvertement encouragée par l'Etat. Entre les cartels la solidarité est désormais complète. Toute baisse du prix des demi-produits ou toute hausse des primes amène tout de suite, presque automatiquement, les syndicats placés immédiatement au-dessus sur l'échelle de la production à suivre le mouvement. En mai 1913 le syndicat des aciéries élève-t-il sa prime de 10 à 15 marks? A son tour le syndicat de la machine abaisse les prix d'exportation. En juin, le syndicat des houilles rétablit ses primes d'exportation ; celui des fontes en fait autant. Le 1er janvier 1914, la prime des cokes et des charbons à coke est ramenée à 1 mark 50, conséquence d'une baisse de 1 mark et 1 mark 50 dans les prix ; le syndicat des fontes suit ce mouvementinverse. Pour assurer le fonctionnement régulier de cette organisation intersyndicale, un bureau de décompte (Vermittelungstelle fur Kartelldifferenzen), formé par les délégués des grands syndicats, établit les primes, détermine leur sphère d'application, règle les litiges... L'individu exportateur disparaît dans le cartel, et le cartel lui-même est absorbé dans cette espèce de cartel des cartels que finit par constituer l'industrie allemande. Même les grosses firmes autonomes, souvent membres de plusieurs cartels pour telles ou telles parts de leur production, traitent avec ces groupements, ajoutent à leur formidable puissance. A une guérilla économique se substitue l'action par masses, une véritable stratégie. Le temps est passé où les industriels des pays libreéchangistes pouvaient se féliciter de recevoir des produits bruts à vil prix et dire aux dumpers allemands : « Dumpez, tant que vous voudrez ». Le syndicat des trétileries par exemple, continue bien de vendre à la

généralité des fabricants allemands le fer-machine à 127 marks 50, tandis que le môme fer, rendu à Anvers, coûte seulement 102, 50. Mais si l'usine allemande veut travailler pour l'étranger, le syndicat lui verse — preuve faite de sa commande — une prime à peu près égale à l'écart des prix, primes plus fortes en temps de crise, plus basses en période prospère. Le dumping arrive ainsi à corriger ses propres excès1.

Les effets Ainsi armés, les cartels vont d'abord se

du dumping, donner comme objectif l'éviction, sur les marchés d'exportation, de la concurrence des autres nations productrices. Aussi les prix d'exportation varient-ils suivant la situation spéciale à chaque marché. Les mômes poutrelles allemandes, dont le prix de revient oscille entre 85 et 95 marks la tonne, et qui valent 130 en Allemagne, se vendent de 120 à 125 en Suisse, de 103 à 110 en Angleterre, 75 seulement en Italie. Les exportateurs se contentent d'un tri's petit bénéfice, ou s'imposent au besoin « le sacrifice de tout bénéfice pour s'implanter sur un marché et continuer ce sacrifice jusqu'à ce qu'ils aient

* C'est ce que n'ont pas très bien vu tous les auteurs, même ceux qui ont tarit après 19o3. Nous avons déjà cité M. Vouters. ■I. Ifény lui-même, l'auteur d'une des meilleures études sur la question, parle encore du préjudice que le dumping cause aux ii. exportation et des services qu'il rend aux pays

importateurs. Cela était vrai avant la généralisation «les prix d'exportation et des primes, eela n'était déjà plus vrai à l'époque on M. ait. Ce qui restait juste, c'est cette observation

I : la politique des syndicats nuit aux industries qui ne forment pas elles-mêmes de syndicat (exemple des fabricants de petits fers du pays de Berg). Par suite le dumping mène, en fait, au syndicat obligatoire pour toutes les industries d'exportation.

évincé leurs concurrents ' ». Les relations économiques sont conçues comme des opérations de guerre, et les marchés deviennent des champs de bataille où il s'agit de battre l'ennemi. Comment celui-ci résisterait-il, lorsqu'en 1912, par tonne consommée pour l'exportation, on voit le syndicat westphalien des houilles payer à ses clients une prime de 2 marks 50, celui de la fonte 6 marks 25 (y compris la prime de la houille), celui de l'acier 15 marks, celui des fers-machine 11 marks 50 pour les fils, 16,50 pour les pointes ? Comment s'étonner, après cela, que, de 1895 à 1913, l'Allemagne ait presque complètement enlevé aux Américains le marché français des machines-outils et des machines, plus complètement encore les marchés suisse et italien2?

Il ne suffit pas à l'exportateur allemand de battre, par le dumping, son concurrent sur un marché tiers. Ses ambitions vont plus loin. Il lui faut, sur ce marché, tuer l'industrie nationale elle-même si elle existe, l'étouffer d'avance si elle veut naître. Dans le cas des machines-outils, non seulement les prix doivent décourager, en France, la concurrence américaine, mais « ils sont en général établis en sorte qu'une machine puisse être vendue sur le marché français, après paiement des droits, transport, etc., à un prix non supérieur et en général inférieur à celui du producteur français ».

1 De Ribes-Christofle, rapport sur le commerce de l'Argentine (Bulletin de la Chambre de commerce de Paris, 13 mars 1915).

* American Chamber of commerce de Paris, janvier 1914. De 1895 à 1913, les ventes américaines de machines-outils en France oscillent autour de 5 millions de francs par an ; les Allemands passent de 10 à plus de 40. Pour les machines, l'Amérique passe bien de 5 à moins de 45 (baisse en 1913), mais l'Allemagne de plus 15 à 140 1

Que peuvent faire les usines belges ou anglaises contre les usines rhénanes qui reçoivent des primes spéciales \ à peu près égales au prix du transport à Rotterdam, Amsterdam, Anvers? En 1913, la fonte Cleveland baissant à Glasgow de 10 pence par tonne, des lots d'essai allemands sont offerts à des prix inférieurs de plusieurs shillings aux cours locaux pratiqués quelques semaines auparavant. La vente de ces lots est suivie d'importantes livraisons, et Y « on éteint plusieurs hauts fourneaux locaux- ». Voilà où l'imprudente politique des émules de la Palmer avait mené la métallurgie écossaise.

L'exemple est typique. Ni la distance, ni les taxes ne défendent l'industrie contre ce qu'un publiciste italien 3 appelle fort justement cette « contrebande légale », puisque la prime syndicale pourra toujours être relevée jusqu'au niveau du fret et des taxes, puisque le cartel est résolu à subir des pertes jusqu'à ce qu'il ait, comme disent les stratèges, « brisé la volonté de l'ennemi ». A « l'ennemi », c'est-à-dire à nous tous, de tenir compte de ces nouvelles méthodes introduites par l'Allemagne dans la lutte économique. De même que, dans la guerre allemande, ce serait une duperie de respecter les lois de la guerre en présence d'un adversaire qui fait de la violation de ces lois un système, de môme c'est une duperie que de rester fidèle, en présence de cette généralisation du dum-

1 2 à 4 marks par tonne.

' Financial news, 8 nov. 1913, p. 295.

■ Dans II Sole du 5 novembre IMS, cit6 par Bulletin du Comité des Forges, 1913, p. 315. Voy. aussi Broglio d'Ajano, art. de Vin-

itria, Irad. dans Bulletin de la Chambre de commerce française de Milan, S avril 1913.

ping, aux règles de la liberté des échanges. Duperie d'autant plus complète que, nous aurons l'occasion de le voir, l'intervention de l'Etat allemand, soit directement par des concessions fiscales, soit indirectement par l'organisation des transports, aggrave encore l'inégalité entre l'industrie allemande et ses concurrentes. Sur la table internationale, les dés que jettent les Allemands sont pipés. 11 est fou, dans ces conditions, de faire du fair play avec un joueur qui triche.

C'est pourtant ce que font, avec un aveuglement étrange, les autres nations. Grâce à leur entente avec les États confédérés, les deux cartels allemands des locomotives se réservent le marché de l'Empire, rigoureusement fermé aux locomotives étrangères. Mais, en retour des prix élevés qui leur sont garantis, respectivement, en Prusse et dans l'Allemagne du Sud, ces cartels peuvent abaisser leurs prix au dehors. Comme, sur presque tous les marchés étrangers, le matériel des chemins de fer est soumis à la règle des adjudications publiques, le cartel allemand soumissionne à des prix qui découragent ses concurrents En Espagne, où la plupart des compagnies de chemins de fer sont françaises, les machines venaient autrefois de France; les membres du cartel ont paru dans les adjudications, ont soumissionné au-dessous du prix de revient, et nous ont chassés.

Ils ont pratiqué cette politique en France même. Ni pour son propre réseau, ni pour les compagnies subventionnées, l'Etat français n'a compris que la procédure des adjudications publiques, adaptée à un régime de libre et loyale concurrence, était constamment faussée par l'intervention àudumping. Séduites par les bas prix, les délais plus courts de livraison, etc., nos

administrations ont porté le plus grave préjudice à notre industrie du matériel des chemins de fer. Sous prétexte de rester fidèles, en présence d'une véritable piraterie commerciale, aux « sains principes » de l'orthodoxie économique, elles ont fait du protectionnisme à rebours, du contre-dumping.

C'est ainsi qu' « à la suite de la crise de 1906, les compagnies françaises en étaient arrivées à absorber à elles seules le tiers de l'exportation allemande ». Les prix allemands sur le marché français, après acquittement des droits de douane et des frais de transport, restaient inférieurs aux prix français de 0 fr. 30 le kilogramme-locomotive1. Et c'étaient les administrations d'Etat des chemins de fer allemands qui faisaien les frais de la différence!

Autre exemple, et plus digne encore d'être médité. Pourquoi, au début de la guerre, avons-nous manqué, pour la fabrication de nos explosifs, de produits essentiels comme l'acide phénique ? Parce qu'en temps de paix, dans les adjudications du ministère français de

1 Pinot, Rapport au Conseil d'administration de la chambre syndicale des fabricants et constructeurs, 12 juin 1911. La mauvaise répartition des commandes en France aggrave l'infériorité constructeurs. Devant leurcommission officielle, ils avaient fait valoir « que lis prix étrangers qui leur étaient opposés étalent des prix anormaux ; qui', le marché allemand étant formé à l'importation étrangère du matériel roulant, leurs concurrents étrangers avaient beau jeu, assurés qu'ils étaient du monopole de leur marché national, pour pratiquer des prix de dumping sûr le marché fiançais ». Le président de la commission, M. Colson, tout attaché qu'il soit aux idées Libre-échangistes, « constate que isentia par les étrangers paraissent dépasser la partout de règle en matière d'exportation ». — Je dois beaucoup, pour ces pages, non seulement au Bulletin du ' des Forges et aux circulaires de la Chambre syndicale instructeurs, mais aux renseignements que M. Pinot a bien voulu me donner de vive voix.

la Guerre, les Allemands offraient toujours des rabais énormes, descendaient au-dessous du prix de revient en France, et par suite emportaient les commandes. Découragés, nos industriels renonçaient à faire les frais d'installations coûteuses de récupération — et voilà comment l'industrie de l'acide phénique avait disparu en France l.

L'administration de la Marine a suivi les mêmes errements que celles de la Guerre et des Chemins de fer. Alléchée par les conditions que lui offrait la Maschinen Fabrik d'Augsbourg, elle a rendu très difficile la fabrication en France des moteurs Diesel, utilisés pour la navigation sous-marine. L'histoire assez obscure des agissements augsbourgeois et du cartel correspondant (Verein deutscher Maschinenbau Anstalten) semble recouvrir une forme particulièrement habile et raffinée du dumping.

Mais certaines nations ont été plus directement visées que la France, à savoir celles qui, nées récemment à la vie industrielle, aspiraient à se donner à elles-mêmes une industrie autonome. Pour celles-là, il fallait à tout prix les briser et, comme on eût dit jadis, les « énerver », afin de les maintenir éternellement dans leur situation de clientes obligées de l'usine allemande. C'est ainsi que « l'Italie est le champ d'expériences que l'Allemagne a choisi pour appliquer ses peu légitimes systèmes de concurrence2 ». Grâce à

1 Toutes nos industries chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques, etc., ont été atteintes par le dumping. Chaque fois qu'une usine se montait en France, l'Allemagne baissait le prix du produit correspondant.

* 11 Sole, art. cité. Millioud, p. 87-90 et Gray, p. 148. Les poutrelles, dont le prix de revient est de 85 à 95 marks, sont jetées à 75 sur le marché italien. Les fils de fer se vendent de 15 à

une très habile politique de chemins de fer, à l'application en grand du dumping, et à un troisième moyen (la transplantation industrielle) que nous étudierons plus loin, l'Allemagne rendait absolument illusoire toute défense douanière italienne.

Le dumping Aux formes classiques, industrielles et agricole. commerciales, du dumping, les Allemands en ont ajouté une nouvelle, le dumping agricole l. Ils n'ont pu le faire, d'ailleurs, que grâce à la collaboration active de l'Etat, qui joue ici le rôle dévolu aux cartels dans l'industrie. Il s'agissait, pour l'Etat, de rétablir l'équilibre à la fois entre les facteurs de la production et les partis politiques, et, après avoir tant favorisé les industriels rhénans et silésiens, de faire aussi quelque chose pour les agrariens de 1 Est. Il s'agissait de réaliser ce paradoxe : l'Allemagne industrialisée devenant exportatrice de céréales, exportant du seigle même dans un pays producteur comme la Russie.

Le système est simple. L'exportateur de céréales ou de farines peut obtenir à la sortie un bon {Einfuhrsc/iein) qui lui permettra, quatre mois après sa délivrance et dans les six mois suivants, d'importer en

20 francs de moins qu'en Allemagne. Les rails sont maintenus systématiquement à 40 francs au-dessous des prix établis pour d'autres pays. Les essieux pour wagons (Chambre de commerce française de Milan, 5 janvier 1913) se paient en Italie 40 a 41 lire les 100 kilogs, frais de port et dédouane (13 1. 25) compris, tandis que l'Etat prussien les paie 37 ou 48 marks.

' R. Cruse. L'évolution de la politique douanière de l'Allemagne contemporaine , Bordeaux. 190i>. — Bulletin de la Chambre de commerce russo-française de Pelrograd, mars I'J14. — Max II<>schiller, art. du Temps, 24 février 1915, et Journal des Economistes, avril 1914. — Millioud, ouïr, cité, p. 94.

franchise de douane une quantité correspondante de céréales ou de farines. Dans la forme, la mesure semble destinée à favoriserl'importalion. Mais : 1° l'importateur peut compenser une céréale ou une farine par une autre, du seigle, par exemple, contre du froment, dont l'Allemagne a un croissant besoin ; 8e il peut également utiliser le bon pour importer, conformément à un barème spécial, certaines denrées ou marchandises autres que les céréales, bois de construction, fruits du Midi, racines, riz, thé, café, cacao, olives et huiles d'olive, huiles animales et minérales, gélatines, harengs salés, homards, caviar ; 3° l'exportateur et l'importateur ne sont pas nécessairement une seule et même personne. Le bon d'importation est une valeur au porteur, négociable en Bourse K

De là l'économie du système. Supposons que le prix du seigle, de 110 marks la tonne sur le marché mondial, soit de 150 en Allemagne, c'est-à-dire que le cours allemand soit inférieur au cours mondial augmenté du droit de douane allemand qui est de 50 marks ; il y a, dès lors, avantage à exporter. En effet l'Allemand vendra son seigle 110 marks et recevra un bon qu'il revendra en Bourse pour 50 marks ; il aura donc touché

1 En 1911, le commerce des Einfuhrscheine atteignait 123 millions de marks à la Bourse de Hambourg (M. Millioud, p. 94). — Le système a été créé à la suite du traité Caprivi de 1894, considéré comme ruineux par les agrariens. La loi de 1894 a été perfectionnée par le règlement d'administration du Bundesrat, et le traité de 1905 est venu assurer le triomphe des agrariens. — La Chambre de commerce russo-française constate que le régime actuel met la Russie dans la « dépendance économique » de l'Allemagne, « lui permettant de fermer complètement ses portes aux produits de notre élevage et constituant un système protecteur en sa faveur pour l'exportation de Russie des bois et produits connexes à l'état brut ».

LES PRINCIPAUX FACTEURS DE l/EXPANSION 137

au total 160 marks, soit 10 marks de plus que s'il avait vendu en Allemagne. Supposons que l'écart entre les deux prix devienne inférieur au montant du droit de douane, le Gulsbe&itzer d'Outre-Elbe pourra. tout comme un métallurgiste westphalien, abaisser son prix de vente à l'extérieur au-dessous du prix du marché mondial, et cependant encaisser des bénéfices.

MM. Crusc et Hoschiller ont décrit les effets du système : depuis 1908, l'exportation du seigle excède l'importation, laquelle a diminué en cinq ans de 39 p. 100. La Pologne et les provinces baltiques sont devenues, chose étrange, les clientes du seigle allemand; elles ont vu surgir, tout le long de la frontière, des minoteries allemandes qui broient du seigle allemand et renvoient aux fermes allemandes le son, que l'Allemagne reçoit en franchise. Le résultat, c'est que l'Allemagne se partage dès à présent avec la Russie l'approvisionnement en seigle de la Finlande, enlève à la Russie le marché finlandais des farines. En Norvège, depuis 1906, l'importation russe de seigle et farine de seigle baisse de 48 p. 100 ; l'importation allemande hausse de 330 p. 100 pour le grain, de 105 pour la farine. En Suède, en dix ans, le seigle russe tombe de 41 p. 100 à 2-2, Le seigle allemand passe de 52 à 70 p. 100, et 96 p. 100 des farines importées viennent d'Allemagne.

portation des farines est encore favorisée par ce fait que les rendements officiels (75 kilogrammes de farina par 100 de blé, 65 par 100 de seigl F8 kilo-

grammes de malt pour 100 de blé ou d'orge) sont inférieurs au rendement réel. Il y a là un overdumping dont l'État, en tant que puissance douanière, consent à faire les frais. Aussi, en dix ans, a-t-on vu l'exporta-

tion des farines de blé passer de 206 tonnes à plus de 295000, celle des farines de seigle de 119 tonnes à près de 77000. On aboutit à cette conséquence, singulièrement profitable à la minoterie allemande, que les Allemands transportent en Finlande de la farine de froment faite en Allemagne avec du grain russe !

La défense Sous ces diverses formes, le dum-

contre le dumping, ping, qu'on a si bien nommé un « forçage économique1, est devenu un danger permanent pour tous les Etats en relations avecl' Allemagne. Pendant un temps, il apparaît comme avantageux pour les pays qui en sont l'objet, puisqu'il leur procure à des prix très bas les produits bruts ou semi-ouvrés dont leurs industries de transformation ont besoin. Les esprits superficiels peuvent alors s'en réjouir. Mais le dumping allemand est un système cohérent. Il tue d'abord, dans le pays où il s'installe, les industries préparatives. Grâce au système des primes, il peut ensuite s'attaquer aux industries de transformation elles-mêmes. L'industrie allemande brise ainsi toutes les forces qui peuvent lui faire concurrence, de façon à régner ensuite sur des ruines. Encore une fois, le dumping allemand n'est pas un procédé d'action économique ; c'est, en pleine paix et sous les aspects trompeurs de la paix, une mesure de guerre. Il apporte le trouble dans la vie intérieure des concurrents de l'Allemagne, il fausse le jeu normal de leur système douanier2, il rend absolument menteuses toutes les formules de liberté commerciale, d'égalité de

1 L'expression est de M. Aulagnon.

* Rapport Arbel : « Le jeu normal et régulier des traités de commerce et des droits de douane est nettement faussé par ces

traitement ou de réciprocité inscrites dans les traités. Aussi quelques nations ont-elles cru devoir recourir à des mesures de défense. Le tarif canadien stipule, en cas de vente à un importateur canadien à un prix plus bas que le prix courant du pays d'origine, la double perception : 1° du droit régulier, calculé non sur le montant de la facture, mais sur le prix normal ; 2° d'un droit spécial égal à la différence entre le prix de la facture et le prix normal1. Des agents spéciaux, établis dans les pays d'exportation, renseignent le ministère canadien des douanes sur les prix du marché local. La nouvelle législation néo-zélandaise s'inspire de la législation canadienne2. L'Afrique du Sud veut suivre l'exemple du Canada.

Cartels Des mesures analogues seraient

internationaux. sans doute plus efficaces que celles auxquelles les métallurgistes anglais, belges, français avaient cru devoir recourir en 1904, en négociant avec le Stahlwerktverband une entente internationale, entente qui a provoqué la formation du cartel belge et du comptoir français des poutrelles.

combinaisons ingénieuses, mais intolérables ; et ce ne devra pas être une des moindres préoccupations du futur traité de paix qui d'y porter remède ».

1 Mény, p. 198, ou plus exactement Adam Shortt, The anti-damping fealure of the Canadian lariff [Quarlerly Journal of Economies, 1906, p. 250), que Mény ne fait que résumer. On tolère une variation de 5 p. 100 entre les deux prix. Le droit spécial n'excédera jamais la moitié du droit régulier. Il n'excède pas les la p. 100 de la valeur pour fers en gueuse, lingots d'acier, poutrelles, etc., articles ordinairement francs de droits. En cas d'insuffisance de la production indigène, les autorités peuvent exempter certaines marchandises du droit spécial.

* Le tarif américain, en faisant porter la taxe sur le prix intérieur du pays exportateur, frappe indirectement le dumping.

On avait salué dans cet accord « un premier mouvement dans une direction nouvelle, la répudiation de cette méthode de dumping à outrance des cartels allemands1 ». Précisément, tout ce que nous savons de l'histoire des cartels allemands et de leurs méthodes ne nous permet guère d'avoir confiance en ces « chiffons de papier ».

Des ententes de ce genre sont des ententes à très court terme, et les syndicats allemands pourront les rompre dès qu'ils en auront profité pour conquérir pacifiquement des positions nouvelles. Ces ententes se concluent avec des syndicats juridiquement constitués, mais il faut compter aussi avec les syndicats secrets2, comme il faut compter non seulement avec

1 Mény, p. 218; Riesser, p. 153. L'entente pour les rails fut même étendue â l'Amérique par l'adhésion de VU . S. Steel Cy. En 1907, s'est créé un syndicat international des bouteilles (pour l'exploitation des brevets Owen, avec siège à Berlin ; fabrication totale : 1.428.500.000 bouteilles, dont 530 millions pour le contingent allemand, 305 pour l'anglais, 295 pour le français, elc. Chaque adhérent écoule lui-même sa production dans la zone qui lui est attribuée, mais à des prix fixés par le bureau. On peut citer également l'entente germano-russe des pétroles contre la Standard. En 1909, une union fut conclue entre les mines de zinc. — La convention de Bruxelles sur les sucres est le type d'une entente internationale contre le dumping, mais entente entre Etats et non entre cartels.

* Par exemple, pas de cartels proprement dits dans l'industrie électrotechnique. Mais (Buddens, La concentration dans les industries électriques, Revue économique internationale, 1904, III, p. 168) dans cette industrie qui « se développe par poussées violentes et par à coups », sans « harmonie constante entre la faculté d'absorption des consommateurs et l'augmentation de la production ». la « tension imprudente et sans limites de la production a fait naître la nécessité d'une entente ». En raison de la variété des innombrables catégories de produits, divers de construction et de valeur, en raison de ce fait que le client est ici non pas une industrie transformatrice mais le consommateur lui-même,

LES PRINCIPAUX FACTEURS DE i/EXPANSION 141

les primes officielles, mais avec les primes clandestines ». C'est ce que fait très sagement la législation canadienne. Ajoutons que ces tentatives de réglementation internationale de la production et des ventes apparaissent singulièrement dangereuses à qui sait la part léonine que l'Allemagne entend se réserver dans « l'organisation » du monde.

Nous avons dû négliger dans ce chapitre tout ce qui n'avait pas trait à la « politique extérieure » des cartels, négliger les luttes des gros syndicats contre les petits,

un cartel n'était pas possible. Mais, sous la forme d'une « communauté d'intérêts », la coalition s'est faite entre les S. 8. W. (Siemens-Schukert Werke, résultat de la fusion préalable de Schukert et de Siemens and Halske), qui représentent :'.->8 millions de capital. VA. E. G., la Brown-Boueri et les Fellen und Guilleaume-Lahine>/er. Véritable cartel secret qui absorbe les trois quarts de l'industrie allemande des hautes tensions et dont l'histoire nous est contée par une de ses victimes [E. H. Geist, Der Konkurrenzkampf in der Eleklrotechnik und dos Geheimkartell, Leipzig. 19H). En pleine guerre (fin août 191o) VA. E. G. échange 3.000 de ses actions contre 4.000 des Berliner Eleklrizitdtswerke. — De môme, pour les produits chimiques, l'entente conclue en 1904 entre Lucius, Meister et Brunig et Léopold Cassella. une autre entente entre la Badische et VAgfa, puis en 1908 le rapprochement des deux groupes par une entente pour la fixation du prix de l'indigo entre Lucius et la Badische.

4 Diepenhorst dit lui-même, art. cité : « C'est grâce à des primes d'exportation apparentes ou cachées qu'il fut possible aux membres du syndicat, notamment dans les périodes de dépression, de se poser en concurrents redoutables de l'étranger ». En int l'adhésion de la Russie à la convention de Bruxelles, ite Witte laisait valoir qu'il serait disposé à traiter « si l'on mettait à l'étude non seulement les résultats des mesures directes rneiiientales, telles que l'établissement des primes ou la risation de la production, mais aussi l'importance des difuJicats tolérés ou protégés par le gouvernement ». Dans le cas de la raffinerie, un dumping de cartel se superposait au dumping d'Etat.

les luttes des syndicats contre leurs adhérents, des grandes usines contre les usines modestes, de la houille contre le fer, de la fonte et de l'acier contre les produits laminés, etc. Nous avons donné ainsi, de l'industrie allemande, une image plus harmonique, plus sereine que la réalité.

Déformation, après tout, peu importante puisque ces luttes elles-mêmes aboutissent, en somme, à ce résultat : accroître sans cesse la capacité de production de l'industrie allemande, et sa faculté d'invasion sur les marchés extérieurs.