I. Ao

IV^HIIIEIIIE NATIOHILE.

que leur adresse, leur industrie et la bonne conduite qu'ils ont religieusement observée, leur pouvoient faire espérer la confiance des grâces où ils ont été honorés par le feu Roy Henry le Grand, de glorieuse mémoire, notre ayeul, par ses lettres patentes du mois de mars i Bgg; ce qui les a engagés de faire dresser de nouveaux statuts sur les anciens, afin d'avoir lieu de les faire pratiquer, ce qui est de la dernière conséquence pour la tranquillité de leur communauté, et que doresnavant le public peut estre Gdèlement servi dans le besoin particulier qu'il peut avoir de leurs fonctions. Nous requei'ant à cet effet nos lettres, sur ce nécessaires Donné à Paris au mois d'aoust ''' l'an de grâce mil six cens soixante

trois.

1708, 99 mai. — Marly.

Déclaration du Roi, qui maintient les maîtres queux, cuisiniers, traiteurs de la ville et faubourgs de Paris dans leurs statuts, droits, privilèges et fonctions, à l'égard des marchands de vin, et portant union à leur communauté de l'ojice de visiteur des poids et mesures.

Coll. Lamoignon, t. XXIV, fol. i36. — Lamare, Traité de la police, l. III, p. 5i 1. Statuts, édition de 1716, p. 67.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut . . . Les marchands de vin de notre bonne ville et fauxbourgs de Paris, nous ayant fait remontrer que les défenses qui leur etoient faites par les statuts des maistres queulx et cuisiniers traiteurs de nostredite ville de Paris, d'entreprendre aucunes nopces, festins, banquets, colations et autres choses dépendantes de leur art, leur causoient un préjudice considérable et genoient mesme la liberté publique; nous aurions ordonné par nostre déclaration du i3 juillet 1707 que lesdits marchands de vin pourroient donner à boire dans leurs maisons et caves, fournir des tables, nappes, serviettes et viandes, lesquelles ils pourroient faire rôtir sur gril et en broche, conformément à l'arrest de nostre Parlement du !*■■ aoillt 1706 pour ceux qui viennent prendre leurs repas dans leurs maisons, même y recevoir toute compagnie de noces et toutes sortes de personnes indistinctement, sans néanmoins pouvoir avoir aucune enseigne de traiteurs ni de cuisiniers, chez eux, étalage de viande, loger ni tenir chambres garnies et pour estre reputez cabaretiers, à l'effet de quoy nous aurions, en tant que besoin, dérogé aux statuts desdits maistres cuisiniers traiteurs en considération de quoy nous aurions deschargé lesdits maistres traiteurs de la finance

''' Ces statuts , vus et approuve's au Châtelet le 9 août suivant , furent enregistrés au Parlement le a 9 juillet i664.

qu'ils etoient tenus de nous paier pour la reunion à leur communauté des offices de greffiers des brevets d'apprentissage et de controlleurs des poids et mesures et comme cette déclaration n'expliquoit rien au sujet des visites que lesdits cuisiniers traiteurs sont en droit de faire chez lesdits marchands de vin , et que cette obmission pouvoit estre une source de procès entr'eux à cause des oppositions formées, tant de la part desdits traiteurs que desdits marchands de vin, que d'ailleurs il n'etoit pas du fait des marchands de vin de faire le mestier des traiteurs qui seroient ruinez si cette nouveauté pouvoit avoir lieu nous aurions

résolu de remettre les parties au mesme état qu'elles estoient avant lesdits déclarations, arrêts et lettres patentes, et pour cet effet d'accepter les offres desdits cuisiniers traiteurs, de nous payer les taxes sur eux faites pour la reunion à leur communauté des offices de greffiers des brevets d'apprentissage et de controlleurs des

poids et mesures. A ces causes faisons deffenses ausdits marchands de vin

de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris, à toutes autres personnes généralement quelconques, de tel art, métier et condition qu'elles puissent estre, de recevoir chez eux aucunes compagnies de noces, ni d'entreprendre aucuns festins, banquets, colations et autres choses dépendantes de l'art et mestier desdits cuisiniers traiteurs, que nous avons maintenuz et confirmez comme nous les maintenons et confirmons par cesdites présentes, conformément à nos lettres patentes du mois d'aoust i663, unissons et incorporons à ladite communauté des maistres queulx, cuisiniers, traiteurs, les offices héréditaires de controlleurs, visiteurs des poids et mesures et de greffiers des brevets d'apprentissage de leur communauté, créés par nos edits de janvier et aoust 1706, à la charge par eux de payer la somme de trois mille livres et les deux sols pour livre d'icelle,

à quoy nous avons modéré la finance desdits offices Donné à Marly le

29 may 1708.

VÎI

17&5, 5 mai.

Arrêt portant union aux cuisiniers traiteurs des ojjîces d' inspecteurs des jurés créés par édit de février ijûS.

Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 253.

Les supplians ont fait leur soumission de payer à Sa Majesté la somme

de 8,000 livres, à laquelle pour raison desdits oflices ils ont été taxés par le rolle arrcsté en Conseil, mais le malheureux état de leur communauté et le discrédit où elle est tombée depuis les procès qu'elle a eu au Parlement et au Conseil, lesquels ne sont pas encore finis, ne lui laissent aucune espérance de trouver

Zio.

des fonds d'emprunt jusqu'à la concurrence de ladite somme; d'un autre côté les principaux membres de ladite communauté se sont épuisés pour soutenir lesdits procès et sont créanciers de ladite communauté de sommes considérables, en sorte qu'ils se trouvent hors d'état de faire de nouvelles avances; il ne reste d'autres ressources aux supplians que dans une somme de 9,687 livres 10 sols quia esté déposée entre les mains de M'= Jourdain, notaire, suivant deux procès et dans le cas où les deniers qui restent entre les mains du sieur Jourdain ne suffiroient pas pour acquitter ladite somme de 8,000 livres que la communauté s'est engagée de payer pour la réunion desdits offices, permet Sa Majesté à ladite communauté d'emprunter les sommes nécessaires pour parfaire ladite finance Fait au Conseil d'Etat du Roy, le 5 mai lyiB.