Défense d'attirer les clients d'un voisin

33. Défendons expressément à tous privilégiés rôtisseurs du prévost de notre hôtel, de bailler à loyer leurs privilèges, à telles personnes que ce puisse estre, notamment à des compagnons et apprentis rôtisseurs ou à des gens de bouche, reçus ou non reçus maîtres dans une autre communauté, à peine de saisie et confiscation de marchandises et ustanciles dudit métier, au profit des jurés rôtisseurs, de fermeture de boutique et de cent livres d'amende, applicable à l'hôpital général; le tout conformément à la sentence de police du 17 août 1731.

3/4. Ordonnons que toutes les confiscations et amendes, provenant des contraventions aux articles des présentes, tournent, comme dit est, au profit des jurés du dit métier.

35. Voulons que, suivant les privilèges attribués à toutes les communautés des marchands et des arts et métiers de cette ville, par l'article 6 de l'édit du mois de décembre i58i(^), et l'arrêt de notre Conseil du 28 août 1719, il soit loisible à tous maîtres dudit métier de rôtisseur de s'établir dans telles villes, bourgs et lieux que bon leur semblera, de notre royaume, et qu'en faisant registrer leurs lettres de maitrise au grefl"e de la justice ordinaire des lieux où ils yront s'établir, ils exercent librement leur métier et profession; ordonnons aussi que, pour que chaque maitre dudit mestier observe exactement le contenu aux présentes, et connoisse également les effets de notre bonté à leur égard, les jurés soient tenus de donner à chacun d'eux, même à ceux qui par la suite seront reçus à ladite maitrise, une copie imprimée'^' des présents statuts et ordonnances.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présents et avenir salut. Nos bien aimez, les maitres rôtisseurs de notre bonne ville de Paris, nous ont fait représenter que, depuis le mois de mars de l'an 1609, que leurs anciens statuts furent réformés et composés de i5 articles différents, leur communauté se contenta d'obtenir successivement de règne en règne de nouvelles lettres patentes de confirmation , jusqu'au règne du feu Roy, de glorieuse mémoire , notre très honoré seigneur et bisayeul; que leurs statuts n'ayant pas été réformés depuis l'an tSog, l'ancienneté des articles qui les composent joint à l'usage et au changement de jurisprudence, les ont rendus inintelligibles et impraticables; que pour se conformer à l'édit du mois de mars 1678 '^', registre en notre Cour de Parlement, cette communauté auroitjugé à propos de présenter requête à notre conseil avec un projet de statuts composé de 35 articles, que comme la plus

<"' Ci-dessus, pièce XXV, p. 86. L'article 6 auto- xviii' siècle; elle corroborait le serment solennel

rise tous les artisans reçus maîtres à Paris à exer- exigé auparavant.

cer leur métier dans toutes les villes du royaume, *'' Ordonnant que tous les ouvriers doivent faire

sur simple déclaration. partie d'une communauté et en payer les droits.

'^' Cette mesure n'a été appliquée que dans le Voyez pièce n° XXXVI, p. 117.

grande partie deâ dits articles est fondée sur des titres émanés de notre autorité, et suivi de réglemens de police anciens et nouveaux, obtenus successivement, tant en notre Cour de Parlement qu'au Châtelet de notre bonne ville de Paris, on a pensé que ce seroit le plus sûr et le plus stable moyen, qu'après avoir refondu tous ces titres dans un seul émané de notre autorité, de prévenir les abus et malversations, auxquels l'on n'a pu remédier jusqu'à présent, et d'empêcher que les marchands forains, qui apportent des volailles et des gibiers, pour la provision de Paris, n'ayent recours à des voyes prohibées pour vendre leursdittes marchandises bien plus chères qu'elles ne doivent estre; que, pour y parvenir, ils se servent de facteurs et d'entremetteurs, pour faire lesdites ventes, et de maitres rôtisseurs qui étalent en contravention pour le compte desdits marchands forains, afin de vendre par regrat les volailles et gibiers sur le carreau de la Vallée, et par là dégarnissent le marché, en les entreposant dans des chambres voisines pour ne les y apporter que par petites parties, de façon que les bourgeois et même les maitres rôtisseurs établis en boutique sont obligés de passer par leurs mains d'une manière si préjudiciable à l'intérêt public qu'il n'est pas possible que les dits maitres rôtisseurs, forcés d'acheter de ces difîérens regratiers, facteurs et entremetteurs, ne vendent dans leurs boutiques leurs marchandises plus chères aux bourgeois; qu'outre ces abus qui se multiplient de jours en jours, chaques maitres des autres communautés des gens de bouche, établis en cette ville, entreprennent sur le métier et profession des exposants, qu'il n'y a pas jusqu'aux gens de bouche établis sans maîtrise dans la banlieue de cette ville qui se fournissoient chez les maitres rôtisseurs, qui par tolérance ne viennent acheter sur le carreau de la Vallée, au grand préjudice du public et de l'intérêt des maitres de cette communauté. A quoi voulant remédier promptement, afin que tels abus ne puissent avoir cours à l'avenir, à ces causes, de l'avis de notre conseil qui a vu les dits anciens statuts et ordonnances de confirmation accordées, depuis le mois de mars de l'an 1609, jusqu'au mois de décembre 1610, vérifiées oii besoin a été, ensemble les nouveaux statuts et ordonnances contenant 35 articles, nous avons permis et accordé. . . . Donné au camp d'Ypres, au mois de juin de l'an de grâce i']kk.