TITRE XV

D'azur, à une fasoe d'or, chargée de trois pommes , de gueules , tigées et feuillées de sinople , et accompagnée de trois oranges , d'or, tigées et feuillées de même ,

deux en chef et une en pointe'''.

Aux Halles, dans les divers marchés et circulant par les rues, il y a eu de tout temps des quantités de petits marchands appelés rcgratliers, revendeurs, coquetiers ou simplement indiqués par cette désignation plus vague encore : tceux qui achètent pour revendre, n Le trafic de ce métier, nécessairement mal classé et ouvert à tous, consistait en marchandises d'approvisionnement, volailles, poisson, œufs, beurres, fromages, fruits et légumes. Pourtant dès l'origine il fut réglementé ou du moins il y en eut parmi eux qui se mirent en communauté et se donnèrent des statuts; ce sont les r rcgraliers de pain et d'esgrun '-' d. Installés en boutique et ayant un domicile connu, reconnaissant des apprentis, des maîtres, des jurés, achetant le métier du Roi, on peut suivre leur trace parmi la fouie des marchands faisant le même commerce sans jouir de l'avantage de l'association et des règlements (''.

Les statuts de Boileau donnent aux deux catégories de regrattiers 12 jurés et 8 vendeurscompteurs d'œufs et fromages. Ce même nombre de jurés ne se trouvait que chez les boulangers. Les regrattiers qui se séparèrent les premiers sont les épiciers, érigés en communauté distincte, avec règlements donnés en i3ii par Jehan Plebanc et devenus par la suite l'un des plus grands métiers de la capitale.

"' D'Hozier: Armoriai, texte, t. XXV, fol. 54 1; blasons, t. XXIII, foi. 67/i.

'*' Livre des métiers, titres IX et X, p. 27. Par le mot rresgnm'» on entend les herbes et autres iégumes. Celle expression s'est conservée dans les textes depuis ic xni' jusqu'au xvu' siècle.

'^' itLes plus riches de ces anciens fniitiers, dit Lamare, firent les principaux achats el reventes, et l'on commença de les qualifier marchands frui-

tiers, à la différence des autres moins opulents qui restèrent sous cet ancien titre de fruitiers-regrattiers. Ceux-là forment encore une communauté composée de maîtres et qui a ses règles, sa discipline, ses jurez; et ceux-ci sont de simples particuliers qui ne sont d'aucun corps et qui aciietent du receveur des domaines le pouvoir de faire leur petit commerce, par les lettres de regrat. » {Traité de la police, t. II, p. 1/154.)

IMrtlUCIlE RiTIOVALI.

Les autres textes n'ont pas de caractère particulier; sous la forme d'ordonnances, le prëvôt de Paris prescrivit des mesures de police communes à toute la marchandise de regralterie. Les documents datés de de'cembre liog, mars i/ii3 et avril i5oo ne sont pas des statuts et pourtant les fruitiers les ont considérés comme règlements de leur communauté '''. On y voit que les forains devaient apporter des beurres frais et salés, en mottes ou dans des pots en terre de 5, 10, 9 5 et 100 livres. Il venait des fromages de Normandie et même des Flandres. Les rcgrattiers ne pouvaient vendre ensemble du beurre et du poisson, il leur fallait choisir l'un ou l'autre. Les Halles étaient réservées aux déchargements des forains et à la vente par le ministère des vendeurs et compteurs; les regrattiers et fruitiers devaient observer tt l'heure du bourgeoise), c'est-à-dire qu'ils attendaient onze heures ou midi, selon les saisons, pour traiter de leurs gros achats, de façon à donner aux habitanis le temps de se procurer en toute liberté leurs provisions particulières, sans craindre l'accaparement des marchands. Après l'heure fixée, les regrattiers et fruitiers transportaient leur charjfement soit dans les boutiques, soit dans la ville pour le colportage. Depuis le xiu' siècle, cette ordonnance ne tomba jamais en désuétude, les prévôts de Paris ont constamment cherché à éviter le renchérissement des denrées de première nécessité.

En iùi3 et en i6o8, les textes réduisent à cinq le nombre des jurés; leurs fonctions paraissent se borner à la surveillance des marchandises qu'ils devaient visiter chaque jour.

Les grands édits de la fin du xvi° siècle n'ont pas dû atteindre les regrattiers. Ils auront trouvé le moyen d'éviter les mesures fiscales et nous n'avons pas d'actes qui signalent les confirmations de leurs privilèges. Cependant quelques arrêts mentionnent l'intervention des jurés fruitiers, indiquant ainsi qu'un métier surgissait parmi la foule des regrattiers indépendants et désunis et enfin, par lettres patentes datées de juin i6o8, les regrattiers de fruits reprennent leurs anciens règlements qu'ils firent publier en i68o sous le nom de rr fruitiers orangers, maistres de la marchandise de fruits, esgruns et savoureux. n

La rédaction de ces statuts, claire et précise, se borne à consacrer les principes émis dès le xiii' siècle, en leur donnant la forme et le langage de l'époque. La maîtrise se gagnait après six ans d'apprentissage avec l'examen et le consentement des maftres. 11 n'est question ni du prix de la maîtrise ni du chef-d'œuvre. Les jurés restent fixés à cinq. Pour la visite ils se payaient en nature, prenant un œuf par panier, une pomme ou une cerise par bottée '"-'; pour les beurres le droit était d'un sol par panier. La constitution définitive de leur communauté les autorisa à soutenir divers procès contre les épiciers, pâtissiers, jardiniers et surtout contre les regrattiers et les marchands forains. On remarquera l'arrêt de 1622 qui enlève aux jurés des fruitiers leur surveillance des forains pour la confier aux notables bourgeois de la ville, à titre de charge honorifique.

Les fruitiers obtinrent la réunion des offices de jurés à leur communauté pour la somme de i2,5oo livres, par lettres du 19 juin 1691 '•'1. A cette occasion ils prétendirent exiger un droit de visite de U livres par an sur chacun des regrattiers, lesquels, au nombre de trois mille dans Paris, auraient fourni une subvention annuelle de 19,000 livres. Les regrattiers, par arrêt du

'"' Le Recueil des fruitiers de 1788 met à la en vigueur, autorisent à croire que les deux métiers

suite de l'ordonnance de i4i3 le texte du titre X procèdent l'un de l'antre.

du Livre dci métiers, concernant les regrattiers de '-' Art. 6 dn iCoS. Celle perception du droit, fruits, en 19 articles. Le Guide des marchands reste d'un ancien usage, devait dégénérer souvent de 17GG indique ces trois ])ièces comme recon- en abus. Le prévôt de Paris se réservait expressénues par le métier des fruitiers. Ces deux inser- ment d'en donner ou retirer l'autorisation, lions, à une époque où la législation ouvrière était ''' Lamoignon, t. XVIII, fol, 9.5i.

9 février 169^ , obtinrent de rester dans leur ancien état, soumis aux visites des fruitiers, sans payer aucuns droits.

Le 5 juin 17^5, les fruitiers acquittèrent encore au Trésor royal une somme de 36, 000 livres pour l'union des ofiGces d'inspecteurs des jurés; ils augmentèrent les droits ordinaires pour assurer le service de leurs emprunts'". Enfin un arrêt du 3o août 1762 confirme les statuts de 1608 et le droit pour les jurés fruitiers de visiter les fromages dans les halles et dans la banlieue, de préférence aux jurés épiciers'"^'.

La maîtrise coûtait 85o livres; les statuts'^' no menlionnent pas la confrérie; elle était établie à Saint-Eustache, sous lo patronage de saint Léonard'''' représenté sur les deux beaux types de jetons que possède le musée Carnavalet.

rfî'f'^^^

'■' Laraoignon, t. XXXVI, p. 695. Il y a peutêtre eu d'autres emprunts pour l'union des ofEces créés entre 1691 et f]l>ô. De cette façon les fruitiers auront évité l'ingérence des vendeurs établis dans les métiers d'approvisionnement.

''' Lamoignon, t. XL, fol. 182.

'^' Parmi les publications de la communauté, outre les feuilles volantes, on trouve les deux volumes suivants:

Statuts des maures de la marchandise de fruits, esgruits et savoureux. 1" édit., Paris, Saint-Aubin, t68o, petit in-4° (Bibl. de l'Arsenal, cartons verts n" 5); a* édit., Paris, Grou, 1788, in-4° {ibid., jurispr. , n° 46a3).

I. Statuts donnés par Henri IV en 1608, avec les lettres palenles.

a. ConCi-mation par Louis XIII en 1612.

3. Arrêt du Parlement accordant aux jurés fruitiers de faire la visite sur les fruits et légumes de leur métier, contre les jurés jardiniers (39 jaivicr 1596).

II. Résolution de la communauté et déclaration royale pour l'union dos offices de jurés, U juillet 1691.

5. Divers arrêts reliés à la suite, sur les apports directs des marchandises pour les fruitiers, sur les droits d'entrée, liquidation de dettes, visites des jurés.

Note manuscrite : Il y a actuellement (1 767) 820 maîtres de cette communauté sans compter les pauvres gens qui vendent des herbages, légumes, œufs, etc. avec de simples lettres de regral.

'*' Guide des marchands de 17C6, p. a65.

Co.

1409, 18 décembre et 1411, 19 février.

Lettres patentes de Charles VI portant confirmation des privilèges et exemptions de droits pour les regratliers de fruits et légumes, œufs et fromages.

Arch. nat., Livre rouge vieil, Y 2, fol. aAi v°. — Trésor des Chartes, reg. 198, pièce 222. Ord. des Rois de France, t. IX, p. 485 et t. XV, p. 38 <».

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, a tous ceuls qui ces présentes verront, salut. [Reçeue avons l'arable supplication des povres marclians regratiers de poisson de mer et d'esgrun de nostre bonne ville de Paris, consors en ceste partie, contenant que comme] pour aucunement relever nostre peuple et en especial les [dessusdiz] povres marchans regratiers [dudit poisson de mer et d'esgrun de nostre dite ville de Paris] des grans charges qu'il a supporté et souffert en plusieurs manières par longtemps, pour le fait de noz guerres et aultrement [et pareillement lesdiz regratiers], nous, a la requeste et par l'advis [et délibération] de noz très chiers et très amez oncles et cousins le Roy de Navarre, les ducs de Berry, de Bourgongne et de Bourbon, el autres de nostre sanc et conseil et pour certaines autres causes a ce nous mouvans, meuz de pitié et compassion envers lesdiz marchans regratiers, avons [par noz autres lettres], de nostre grâce especial, certaine science et auctorité royal, voulu et ordonné que louz les dessusdiz regratiers et revendeurs [d'esgrun comme] d'œufs, fromages, beurres fraiz, pommes, poires, serises, prunes, pesches, noix, roysins, verjus en grain, nèfles, aulx, oignonz, poyreaux, porelte, cyvoz, cresson, eschervys et quelxcon- (jues aultres menues denrées d'esgrun, appartenans a la ferme de l'esgrun, et aussy tous [les dessusdiz] regratiers de menu poisson de mer, comme harens, caques sors et fraiz, maquereaulx saliez, molles [hanons'^i] et aultres menuz ))oissons de mer que regratiers ont accoustumé de vendre, soient doresnavant francs [quictes] et exemptz de paier a nous ou a noz fermiers pour nous, imposilion des reventes qu'ilz feront d'icelles denrées d'esgrun et de menu poisson de mer, sanz fraude, jusques a la somme de cinq solz parisis et audessoubz seullement. Et de ladite imposition des denrées susdictes faite par la manière que dit <îst et jusques a ladicte somme de cinq solz parisis et audessoubz tant seulleinent, sanz fraude, les avons quictez et remis par nosdites lettres de noslredicle grâce et avec ce, par icelles mesmes lectres, avons voulu et ordonné que toutes-

'■' Le Livre rouge vieil donne seulement la lettre Le Tre'sor des chartes contient les deux pièces. du 18 décembre l'iog, plus courte et dans la- '■' Suivant Diicange, le mot /m«on.ï, /(««o/îm dé-

quelle manquent les mots placés entre crochets. signe une espèce de poisson , du genre des plies.

foiz qu'ilz seront pour ce approuchez par aulcun de noz fermiers [que iceulx regratiers] soient creuz de la valeur et manière de la vente dessusdicte par leurs sereniens, sanz que lesdiz fermiers soient ne puissent estre reçeuz a prouver le contraire, ou cas loutesvoyes qu'il n'y auroit occasion de fraude évident, ce qui sera en la disposition des esleuz et juges devant qui ilz seront convenuz ('*; et pour ce ayons donné en mandement par nosdites lettres a nostre amé et féal conseiller et chevalier Pierre des Essars, pour lors garde de nostre prevosté de Paris, et souverain gouverneur de toutes les finances venant du fait des aydes ordonnez pour la guerre, et a noz amez et féaux les generaulx conseillers, tant sur le faict de la finance que de la justice desdites aydes. . ., comme dit est que les fermiers dudil poisson de mer et de l'esgrun tenoient et ont tenu de jour en jour plusieurs raarclians regratiers en procès vendant lesdites denrées, il a esté dit et ordonné, par l'advis et délibération de nosdils generaulx conseillers et pour eschiver aux procez qui sur ce feussent nieuz et pourroient mouvoir de jour en jour entre les fermiers diceulx aides et les marclians regratiers vendant les marchandises dessusdites et mesmement en baillant lesdites fermes par lesdiz esleus de Paris, depuis nostredit don et octroy par nous fait, que lesdiz regratiers seroient et demeureroient francs, quites et exemptz de toute imposicion de la revente desdites denrées qu'ils revendroient; mais pour ce que icelles fennes se baillent d'an a autre, lesdiz povres suj)plians doubtent que ou temps avenir ils ne feussent ou peussent estre travaillez ou vexez par ceulx qui prendroient lesdites fermes, pouj- ce que de nostredit don et octroy ilz n'ont aucunes lettres pardevers eulx, dont ils se peussent aidier pour le lems avenir, se aucune chose leur en esloit demandée, qui seroit en leur très grant grief, préjudice et domaige de la chose publique et du bien du povre peuple, requerans humblement que sur ce leur veuillons pourveoir de nostre grâce et remède. Pourquoi nous, ces choses considérées, inclinans a leur supplicacion et aussi voulans a ce pourveoir et leur secourir et aidier a nostre povoir et pour le bien et utilité de la chose publique, et l'ordonnance faicte par nosdiz generaulx et esleuz avoir son effet, et en confirmation d'icelle, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons, de nostredite certaine science et grâce especial, par ces mesmes présentes derechief et de nouvel, se meslier est, que les dessusdiz supplians regratiers et revendeurs d'esgrun et de poisson de mer de nostredite ville de Paris soient doresnavant francs, quictes et exemps de payer a nous et a noz fermiers pour nous, imposition de toutes les reventes qu'ilz feront d'icellos denrées d'esgrun et de poisson de mer, tout ainsi et par la forme et manière que dit, ordonné et advisé a esté par nosdiz generaulx conseillers et esleuz, et publié par lesdiz esleuz en baillant lesdites

'"' Les leltres dalées de Paris, 18 décembre liog, se terminent à cet endroit par les mots: «sy donrions' et les formidos finales; celles de lii 1 ont élé augmenlëes de tout ce qui suit.

fermes a esléW. Si donnons en mandement Donné a Paris, le xii'^jour de

febvrier, l'an de grâce mil cccc et dix et de nostre règne le xxxi".

U13, 3i mars.

Statuts et règlements concernant les regrattiers de fruits et le commerce des œufs,

beurres et fromages '^'.

Coll. Lamoignon, I. IV, fol. 91. — Traité de la police, t. Il, p. lUbti.

1. Premièrement que tous marchans amenans œufs, Leurres et fourmages en ladite ville de Paris, depuis qu'ilz seront partis de leurs pays en intention de les amener en ladite ville de Paris, pour vendre leurs denrées, n'arresteront sur les chemins pour revendre depuis qu'ilz sont dans les bornes accoutumées, c'est à sçavoir Lonjumeau, Soisy, Neaufle, Montmorency et Louvres'^', mais seront tenus les amener sans séjour en ladite ville, sur peine de forfaire desdites denrées.

2. Item, qu'iceux arrivez en ladite ville de Paris, ils sont tenus de mener et descendre lesdites denrées et marchandises es lieux et places a ce ordonnées et accoutumées, c'est assavoir es Halles de Paris, cimetière saint Jehan, en la rue Nostre Dame, et ne les pourront ailleurs descendre, si ainsi n'estoit qu'ils vinssent de nuit ou autre heure, mais le lendemain au plus matin seront tenus les porter esdites places ou à l'une d'icelles, sur la peine dessusdite.

3. Item, que lesdits marchands arrivez esdites places auront pour vendre leursdites denrées jour et demy de vente, afin de faire place aux autres marchands estrangers, comme de Flandres ou autres pais qui amènent charrettes ou chariots chargez de fourmages, lesquels auront trois jours de vente ou autre temps convenable, et qui sera arbitré par le prevost de Paris ou son lieutenant, à la relation des jurez, eu égard a la quantité des denrées amenées par lesdits marchands, et iceux jours passez, on leur pourra faire vendre leurs denrées au plus offrant, afin que les bourgeois et marchands de ladite ville de Paris puissent avoir marché comptant et raisonnable.

'■' Suivent les deux vidimus du 3o novembre est préférable. La date est eu marge, il n'y a de

liSy et du 97 septembre 1/161. formules ni en tête ni à la fin.

'"' La table du premier Livre des métiers, ma- ''' Ces localités sont encore désignées dans les

nuscrit de la Cour des comptes (Arch. nat. , statuts de 1608, article 10. Lonjumeau, Choisy-

K io5o), porte le texte de ces statuts avec la date le-Roy, Néaupble-ie-Cbâleau , Montmorency, Lou-

au folio 36 et l'indique encore au folio 35 v° du vres, communes de Seine-et-Oise , au sud et au

Livre vert vieil. Ces deux manuscrits ont disparu. nord de Paris. C'étaient les limites du ressort de la

Des deux textes mentionnés, celui de Lamoignon prévôté.

h. Item, que nuls marchands, de quelque estât qu'ils soient, ne pourront aller au devant des marchands forains amenant denrées à Paris pour vendre en icelle, et acheter d'eux, a peine de perdre lesdites denrées et d'autre amende arbitraire.

5. Item, que nuls pâtissiers ne autres marchans de ladite ville de Paris qui achettent pour revendre, ne pourront acheter des marchands forains aucunes denrées avant l'heure accoustumée, c'est asçavoir depuis caresme prenant avant onze heures, afin que chacun en puisse avoir pour son argent qui en voudra avoir, aussi bien que les marchands, et sur peine de dix solz parisis d'amende a apliquer six sols au Roy et quatre sols aux jurez qui sont establis pour la garde desdiles marchandises.

6. Item, que toutes denrées d'œufs beurres et fourmages qu'on amené par la rivière de Seine soient pareillement menées et descendues esdites places pour les vendre a la manière dessus devisée, sans que ceux à qui elles sont les puissent vendre après ne mener ailleurs, à peine de forfaire lesdites denrées et autre amende volontaire.

7. Item que nuls marchands, tels qu'ils soient, ne pourront acheter aucunes desdites denrées à revenir, c'est asçavoir a livrer icelles denrées a certain temps a venir, pour les fraudes qui s'y pourroient ensuivre plus a plain déclarée en l'ancien registre sur ce fait. Et aussy ne les pourront vendre lesdits marchands de Paris, a peine de quarente sols parisis d'amende a appliquer comme dessus.

8. Item, que nuls marchands ne puissent vendre aucunes denrées descendues esdites places, sans déclarer le prix, afin que ceux qui en voudront avoir pour leur argent sachent le vray prix, pour y clamer, en avoir et demander part, si bon leur semble, sur peine de dix sols parisis d'amende a appliquer comme dessus.

9. Item, et pour ce que aucunes fois et bien souvent l'on amené à Paris, tant de Normandie comme d'ailleurs, denrées salées qui à la gueule et à l'entrée du pot sont de bonne apparence, et au milieu et dessous sont gros, pourris et de nulle valeur, ordonné est que le beurre soit autant dessous comme dessus sans fardure, sur peine de forfaire lesdites denrées, et d'autre amende volontaire, selon la matière d'icelles marchandises.

10. Item, que nul n'amené beurre salé de gros sel, sur peine dessusdite, pourceque tel beurre ne se peut garder, et est adventure s'il ne vient puant et corrompu.

1 1 . Item , pourceque plusieurs marchands, tant de Normandie comme d'ailleurs, amènent communément et bien souvent beurre frais qui passe temps d'estre vendu comme frais, ordonné est que celuy beurre sera veu et visité par les jurez dudit mesticr avant qu'on le puisse vendre, et s'il est trouvé qu'il ait passé temps d'estre vendu pour frais, il sera condamné, et l'amenderont ceux à qui il sera, de dix sols parisis d'amende à appliquer comme dessus.

l'2. hem, que nuls ny nulles qui vendent poisson soit en gros ou en détail ne puissent vendre beurre frais, pour ce que ce sont marchandises toutes séparées l'une de l'autre impertinens d'estre vendus ensemble, pourquoy il s'en pourroit ensuivre fraudes et déceptions, sur peine de forfaire lesdites denrées ou autre amende arbitraire.

13. Item, que nuls marchands ou autres, s'ils ne sont demeurans et residans à Paris, ne pourront vendre ny faire vendre aucunes denrées en gros ny en détail en ladite ville de Paris, en lieu de repos ny a part, si ce n'est en lieux et places en la manière ordonnée, sur peine de forfaire lesdites denrées ou autre amende arbitraire.

\à. Item, que tous marchands forains amenans beurre salé en pot de terre a la ville de Paris, fassent faire leurs pots de juste poids et convenable en la manière accoustumée, tellement qu'ils reviennent à vray et juste rabat; c'est à sçavoir de cinq livres une, de dix livres deux, de vingt cinq livres cinq, de cent livres vingt, au moins au plus près que faire se pourra bonnement, sur peine de perdre ledit beurre et forfaire et d'autre amende arbitraire selon la matière de sa marchandise.

15. Item, que nuls marchans repairans des Halles de Paris qui s'entremettent de la marchandise de beurre ne pourront vendre pour marcliands forains leurs denrées si lesdits marchands forains ne sont en la ville de Paris et en la présence, le temps de la vente durant, sur peine de quarente sols parisis d'amende à appliquer comme dessus.

16. Item, que tous marchands de Paris qui achettent beurre es Halles de Paris, sitost qu'ils auront acheté aucunes desdites marchandises foraines ou d'autres, les fassent porter ou mener en leurs hostels, sans les y tenir ou faire tenir, ny rapporteront vendre esdites Halles ny autres places, lesquelles sont seulement ordonnées pour les marchands forains, afin que lesdits marchands forains ayent place pour descendre leurs denrées, quand ils en amèneront aucunes et qu'ils les puissent vendre sans séjourner, a peine de quarente sols parisis d'amende a appliquer en la manière accoustumée comme dessus.

17. Item, beurres frais qu'on amené dudit païs de Normandie, seront vendus en motte, ainsi qu'on les amené et sans qu'on les puisse ouvrer, pour les fraudes et mauvaistiez qui sont survenues et surviennent de jour en jour, sur peine de dix sols parisis d'amende à appliquer comme dessus.

18. Item, qu'un compteur d'œufs ne soit marchand, ne soit reçeu a marchander de son denier à Dieu, mais si aucun y mettoit son denier à Dieu sur aucunes marchandises d'œufs, ledit compteur (s'il plaist au marchand acheteur) pourra avoir portion de ladite marchandise achetée.

19. Item, et que pour garder les statuts et ordonnances de ladite marchandise dessus déclarée y aura cinq personnes bonnes et convenables qui seront

FRUITIERS-REGRATTIERS. i81

esleues par chacun an, par ceux dudit mestier; c'est à sçavoir deux es Halles de Paris, deux au cimetière Saint Jehan, un en la rue Neuve Nostre Dame, lesquelz seront muez par chacun an, en la manière accoustumée à faire des autres mestiers et marchandises de ladite ville de Paris (').

1437, 3o novembre.

Lettres patentes de Charles VII, confirmant les privilèges des regratliers, déjà confirmés par Charles VI en lâog.

Ord. des Rois de France, t. XV, p. 38, d'nprès le Trésor des Chartes, reg. 198, pièce aaa.

1461, 97 septembre.

Lettres patentes de Louis A I confiitnant les privilèges des regratliers et vidlmant les lettres de làog et làBj.

Mêmes sources.

1500, 1 5 avril.

Règlement du Parlement sur le fait des vivres et de ceux qui en font commerce par regrat.

Arch. nat, Livre gris, Y 6', fol. i84. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 43o. Traité de la police, t. II, p. liai.

Pour ce que, non obstant plusieurs ordonnances publiées en ceste ville de Paris, par ordonnance du prevost de Paris ou ses lieutenans, a la requesle du procureur du Roy et enregistrées ou Chastellet de Paris, plusieurs abbus, entreprinses et mauvaistiez se font et commettent chascun jour sur Testât des vivres,

"' Le texte de Lamoignon s'arrête ici, mais dans dont le dernier finit par ces mots: tfcar ce est

les Statuts des fruitiers (Paris, Grou, 1788, in-4°, grief.» En l'absence d'un texte authentique, l'inser-

p. 1 a ) on transcrit à la suite les statuts des regrat- tion de cette pièce dans l'édition des fruitiers per-

tiers de fnn'ts etldgumes en 19 articles, empruntés met de la considérer comme preuve de leur assi-

litléralement au texte d'Etienne Boileau (titre X), milation avec les regrattiers.

IHrRtHEKie KiTIOICALC.

482 l'ES MÉTIERS DE PARIS.

denrées et marchandises de poulailles, sauvagines, poissons d'eaue douice, œulz el fi'omaipes, ainsi que la court de Parlement a esté deuement informée, le tout par le moyen des revendeurs et revenderesses qui ne gardent lesdites ordonnances, mais par soubtilz moyens vont a l'encontre et revendent lesdils vivres trop plus chères qu'ilz ne doivent, ou grant préjudice de la chose publique; ladite court a ordonné et ordonne que lesdites ordonnances seront de nouvel publiées et tardées, et pour ce faire commande et cnjoinct ladite court au prevost de Paris, ses lieuxtenans, aux examinateurs et sergens dudit Ghaslellet de Paris, que en toute dillipence ils facent garder et observer de point en point lesdites ordonnances, sur peine de prendre et lever sur eulx les amendes qui y sont contenues, et oultre enjoinct aux huissiers de ladite court qu'ilz s'en donnent garde et en facent rapport a la court de ce qu'ilz trouveront avoir esté fait au contraire :

1. Et premièrement, en ensuyvant lesdites ordonnances anciennes, la court enjoinct et commande à tous marchans forains qui amèneront aucuns vivres en ceste ville de Paris, que incontinent, sans arrester, ils les facent mener et descendre es lieux publicques et accoustumez à vendre lesdites denrées, comme en la Cossonnière à la porte de Paris, devant Ghastellet, touchant les poulailles, sauvagines et autres chairs; et le poisson aux pierres au poisson tant de la porte de Paris, de Petit Pont, la porte Baudoyer, que ailleurs; et les œufz fromaiges et heures au cimetière Saint Jehan, rue Neufve Nostre Dame et autres lieux publicques et accoustumez de ancienneté, sans les vendre, distribuer, enerrer ne promettre par lesdits forains ausdits revendeurs, regratiers ne autres de par eulx, jusques à ce que les dites denrées et marchandises soient amenées descendues et exposées en vente esdits lieux et marchez publicques, chacun en son regard, sur peine de confiscation desdites denrées et marchandises et de soixante solz parisis d'amende envers le Roy, de laquelle amende l'accusateur aura la tierce partie.

2. Et seront tenuz lesdits peagers et gardes des chaussées qui recueillent le péage, signiffier laditte ordonnance aux marchans forains et estrangers, à ce qu'ils se gardent de mesprendre, sur peine de vingt sols parisis d'amende, dont l'accusateur aura la tierce partie.

3. Item, que lesdits vivres, denrées et marchandises qui arrivent de nuyt. pourquoy feust besoing de descendre en hostellerie, l'oste sera tenu et luy commande et enjoinct laditte court, sur peine de soixante solz parisis d'amende, que le lendemain matin sans riens en achepter ne prendre, il face amener par ledit marchant forain, ou autre en son refuz, lesdites denrées et marchandises es lieux et places publicques et accoustumées, en toute dilligence; et s'aucun est trouvé avoir fait le contraire il sera mis en prison et paiera ladite amende de soixante solz parisis, avant que en partir, nonobstant opposition ou appellation quelconques.

FRUITIKRS-REGRATTIERS. 483

li. Item, la court (leffeiid bien expressément a tous rcgratiers, revendeurs, poullailliers, rôtisseurs, cuisiniers, poissonniers, revendeurs et revcnderesses de poulailles, sauvagines, œufs, fromaiges, poissons, beurres et autres vivres quelzconques, qu'ilz ne soient si osez ne ?y liardiz de aller ou envoyer en appert ou couveit au devans desdits vivres, denrées et marchandises dessusdils, pour icelles marchander, barguigner, enerrer ou achetter, et n'empeschent que lesdites denrées ne soient amenées en plein marché en la manière accoustumée, et ainsi que dit est dessus; et aussi ne se tiennent ne occupent les lieux et places dcssusdittes ordonnées ausdits marchants forains, sur peine de confiscation desdites denrées, et d'cstrc banniz et privez à lousjours du fait de laditte regralteric et rcvendaige, de tenir prison et de soixante solz parisis d'amende qui sera em|)loYée comme dessus.

5. Item, oultre deffend laditte court, stu" pareille et semblable peine, ausdits poullalers et autres regratiers qui ont leurs ouvrouers ou eschoppes devant ou auprès desdilles places ordonnées auxdilsmarchans forains, quilz ne soient si osez ne si hardiz ez jours de marché, durant le temps que lesdits marchans forains exposeront en vente leursdittes'denrées et marcliandiscs, de ouvrir leurs cslaulx ne exposer aucune marchandise en vente, soit de chair, pouHailes, sauvagines, œufs ou autres denrées et marchandises, jusques a ce que lesdits marchans forains ayent distribué et vendu aux bourgeois et autres notables gens de celte ville de Paris leursdittes denrées et marchandises; et qu'ilz n'acliaptent riens desdits forains ne ausdits, jusques après l'eure de unze heures sonnées.

G. Item, et si lesdits marchans forains arrivoient plus tard et amenerroient lesdittes denrées et marchandises esdits lieux publicques après laditte heure sonnée, lesdits regratiers, poullalers, coquetiers et autres revendeurs et revcnderesses ne barguigneront ne achepteront aucunes desdittes denrées jusques deux heures après que lesdits marchans seront arrivez, sans congé et permission de justice, sur laditte peine.

7. Item, l'en deffend a tous sergens et autres officiers du Roy au Chastellet de Paris que désormais l'un d'eux ne se mesie ou entremette plus du fait de regralerie ou revendaige de volailles, sauvagines et autres chairs, poissons, œulz, fromaiges et autres vivres quelzconques, par eulx ne par autres, leurs femmes, gens ou serviteurs, sur ladite peine; et au regard de ceulx qui ont et tiennent lesdits offices et neantmoins exercent ou font exercer par leurs femmes et serviteurs le fait de regraterie des vivres dessusdits, ou d'aucuns d'eux, ladite court leur enjoinct que dedans quinzaine prochainement venant pour tout delaiz, ilz choisissent l'un ou l'autre, sur peine de privacion de leurs offices.

Publiées a son de trompe par les carrefours et lieux accoustumez, à Paris, le quinziesme jour d'avril , l'an mil quatre cent quatre vingt dix neuf, avant Pasques.

i84 LES METIERS DE PARIS.

1608, juin.

Statuts des marchands fruitiers orangers en vingt-cinq articles, et lettres patentes de Henri IV, les confirmant.

Arcli. nat., 6° vol. de Henri IV, X i* 8046, fol. 2o3. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. igg.

1. L'on appelle fruict et esgrun a Paris toutes sortes de fruits, poires, pommes, cerises, marrons, citrons, grenades, orranges et toutes autres sortes de fruicls, œufs, heures et formages qui se vendent aux places publiques et autres lieux de ladicte ville et fauxbourgs de Paris; et les marchands bourgeois qui en font Iraficq font corps et communauté, et se gouvernent par statuts et articles desquels les jurés du mestier sont les conservateurs, soubs l'autorité de M. le prevost de Paris et M. le procureur du Roy, juge ordinaire auquel ils doibvent le serment et prennent commission de luy pour le fait de leur charge.

:2. La jurande dudit mestier est ung membre de la police de Paris fondé sur les jugemens dudict sieur prevost de Paris; elle a esté de temps en temps confirmée par plusieurs arrests de la court de Parlement et ordonnances de la police générale de laditle ville, assemblée au Pallais en la salle Saint Loys. 11 y a arrest de ladicte court pour la manutention de ladite jurande contre les espiciers, paticiers et marchandes beurrièrcs, aultre arresl contre le corps et communauté des maistres jardiniers'') de laditte ville et fauxbourgs de Paris, et encorcs ung troisiesme arrest contre Amant Le Noir, Léonard Chauveau et Claude Leguay, officiers de la maison du Roy qui avoient obtenu lettres patentes de Sa Majesté, en forme d'edict, portant érection de quatre visiteurs de fruict savoureaux et esgrun, d'œufs, beurres et fromages, en titre d'office pour servir es quatre marchés de la ville; par lesquels arrests la jurande de fruict et esgrun est confirmée au corps et communauté des mai&tres et bacheliers dudict mestier, lesquels de deux ans en deux ans esliseut d'entre eulx cinq jurez et les présentent audit sieur procureur du Roy pour les installer en ladite cliarge et recevoir d'eulx le serment en tel cas requis et accoutumé.

3. La charge des jurés de Iruict et esgrun est de visiter par chacun jour, et en tout temps et a toutes heures, les marchandises qui arrivent aux places publiques de laditte ville, et doibvent en empescher les monopoles, malversations et Iraudcs qui se commettent, au débit desdittes marchandises, par les» regrattiers et facteurs, faire garder les statuts de l'état par les edits et ordonnances du Roy,

'"' Ces nrrêls, datds de lôSg et lôgi , sont encore invo([ués plus bas dans ces statuts, art. a3 et ai.

FRUITIERS-REGRATTIERS. /i85

ïes arrests de ladite cour et ordonnances de la police generalle de ladite ville et les jugemens concernans le traificq de ladite marchandise, faire rapport audit sieur procureur du Roy des malversations qui se commettent à la vente et achat desdites denrées.

^. Item lesdits jurés sont tenus, a peine de l'amende arbitraire, de faire à ce que nul regrattier qui achepte pour revendre puisse empescher la liberté ancieinie et l'heure des bourgeois de ladite ville et de tous aultres qui se voudront fournir desdites marchandises, pour leur vivre et usage ordinaire de leur famille.

5. Lesdits jurés doibvent pour le deubs de leurs charges faire saisir toutes marchandises gastées, vicieuses et et indignes d'entrer au corps humain et en faire leur rapport en la chambre dudit sieur procureur du Roy W et en poursuivre la confiscation avec l'amende arbitraire contre le marcliant qui l'aura exposé en vente.

6. Item et d'autant que les jurez de ladite marchandise sont tenus de vacquer a toute heure du jour ausdites visitations pour empescher que les marchandises vicieuses et gâtées ne soient exposées en vente et que les marchands ne vendent a faulx poids et faulses mesures, et pour soutenir les frais des jurez qui ne visitent jamais sans avoir ung sergent avec eulx ou ung commissaire, ils sont fondés en possession immeniorialle de prandre, soubs la permission dudict prevost de Paris, quelques petits droits sur les marchandises subjectes a la visitacion, desquelles ils demeurent responsables, après qu'elles sont visitées, envers les bourgeois, assavoir d'une bottée de pommes, une pomme, d'une bottée de cerize, une cerize, et ainsi des aultres fruicts; d'ung pannier d'œufs, ung œuf; d'une charretée d'œufs de gré à gré du marchant, deux ou trois sols, selon la volonté du marchand, après les avoir veus et visités; de deux paniers de beurre faisant la charge d'un cheval, deux sols, et pour le regard des formages, le marchand, pour leur droict de visitacion de gré à gré leur paye ce que bon lui semble, eu égard à la quantité de sa marchandise, quelquefois ung formage ou en argent. Lesquels droicts neantmoings sont perpétuellement revocables à la volonté dudit sieur prevost de Paris, et sans qu'ils en ayent aultre filtre, sinon les jugemens donnés en la police de ladite ville.

7. Item, pour régler à l'avenir l'état de ladite marchandise, nul ne pourra estre reçeu maistre qu'il n'ait faict apprentissaige et servi ung maistre pendant six ans, et qu'il n'ait esté trouvé capable et expérimenté par la compagnie des niaistres dudit mestier et certifié tel par les jurez de l'état; et que chacun maistre

'"' 1599, 1 8 juin. — Ordonnance de police in- fiscalion du fruil el de dix escus d'amende; enjoint

lerdisîint rde vendre ou faire vendre ou exposer en aux jurez fruitiers de faire visilation desdits fruits

vente aucuns verjus, fruits tant à pépin que ii et nous en faire rapport suivant les ordonnances.»

noyaux , qu'il ne soit en ma'.urité, sur peine de con- (Coll. L«amoig;non , t. X , fol. 73.)

ne pourra tenir plus dun apprentif ou apprentisse a la fois, pour icelui eslre reçeu par M. le procureur du Roy audit Chastelet.

8. Item les vefves des maistres jouiront des privilèges des maistres pendant qu'elles sont en viduité, pourront continuer leurs apprentifs et apprentisses qui estoient accueillis a leur défunt mary, et neantmoins n'en pourront prendre ne accueillir de nouveaux, et perdront leurs privilèges on se remariant avec un homme d'un autre mestiei".

9. Item, tout homme expérimenté audit trafic de ladite marchandise qui épousera une vefve, ou la fille d'un niaistre, qui no font autre vacation que de fruict et esgrun, sera tenu capable d'eslrc niaistre, encore qu'il n'aist fait apprentissaige chez un niaistre, et seront tenus les jurez de Testât de procéder a sa réception.

Des marchands forains.

10. Item, que tous les marchands forains et qui font trafic aux places publiques de ladite ville, garderont les ordonnances de la marchandise et que depuis qu'ils sont entrez aux anciennes bornes et limites, sçavoir Choisi, Lonjumeau, Louvres, Montmorency t^^, en intention de venir à Paris, ne pourront vendre leurs denrées à aucun revendeur ny regratier, ains seront tenuz de les amener aux places publiques de ladite ville, et là les exposer en vente (^', a peine d'amende arbitraire et de confiscation desdites denrées, s'il y eschet.

11. Item delfenses sont faites, a peine d'amende arbitraire, et de confiscation des marchandises, a touz jurez, maistres fruictiers el bacheliers dudit mestier, ny autres demeurans en ladite ville et fauxbourgs, d'entrer en aucune association avec les marchans forains, de quelque pays et pour ce que ce soit, ai^is toutes marchandises seront sans fraude amenées par les forains aux places publiques pour y estre visitées sur le lieu , sans en pouvoir estre transportées auparavant que d'estre vendues.

1*2. Item nul marchand forain ne pourra tenir chambre ne magazin et caves, en ladite ville et fauxbours de Paris, ni y vendre et débiter ses denrées, ains en place publique seulement, a peine de forfaiture et confiscation dicelles et d'amende arbitraire.

'"' Voyez ces mômes localités indiquées dans l'ordonnance de i /i 1 3 , pièce II.

'"' Pendant le xvi" siècle il y eut plusieurs sentences de police pour la vente des fruits à la Halle, entre autres celle-ci du a juillet 1699 : «Ordonnons que défenses sont faites a tous marchands d'apporter doresnavant aucuns fruits en la Halle de Paris par hottes, qui ne soient en hottes battues, tenant chacune trois boisseaux et qui ne soient marqués de la marque du marchand forain, sur peine de

confiscation de ladite marchandise et d'amende arbitraire; et est permis a toutes personnes de faire verser lesdifes hottes pour scavoir si le dessoubs est jiareil au dessus. Et sont pareillement failes défenses a toutes personnes qui se disent facteurs de marchans , d'aler au devant des marchans pour les avertir du prix, ne eulx entremettre pour les marchans en la vente des œufs heures et fromages, n (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 76, d'après le registre du juré crieur de iSgi, fol. agi.)

FRUITIERS-REGRATTIEUS. 487

13. Item deffenses sont faites a maistres dudit meslier d'acheter pour revendre aucunes desdites denrées, sinon après 1 heure du bourgeois passée qui est a onze heures sonnées pour les jours de marclié, afin que le bourgeois en aye pour son argent; ny de lottir icelles, sinon après qu'elle aura sejournée aux Halles les heures et jours du bourgeois et après la visitacion préalablement faite.

là. Comme aussi defl'enses sont faites a tous marchands jurez, maistres bacheliers et regrattiers, demeurans en ladite ville et fauxbourgs, a peine d'amende arbitraire et confiscation desdites denrées, d'aller au devant des marchands forains et de les empescher d'amener leurs marchandises aux places publiques, ny achepter leurs fruicts sur les arbres, sinon la saint Jehan passée, sans en avertir les jurez de Testât, pour éviter au monopole qui cause la cherté desdites denrées.

1 5. Pourront aussi les vefves des maistres et les femmes des maistres absentez, lottir et prendre part avec les autres, si bon leur semble, tout ainsi que si leurs maris estoient présents, pourvu qu'elles soient marchandes publiques de ladite marchandise et non autrement.

16. Suivant les ordonnances de la police de Paris, nul chandellier, espicier, apoticairc ny autres personnes, (\u\ manient des marchandises de mauvaise odeur, ne peuvent vendre en détail lesdites deiuées, et principallement débiter ny vendre les beurres en détail et a la livre.

17. Item pour régler, le temps à venir, le nombre eiïrené de ceux qui se meslent de venfire, regratter lesdites denrées, deffenses sont faites a toutes personnes doresnavant, soit hommes ou femmes, a peine de confiscation et d'amende arliiti-aire, de revendre aux places publiques ny autres endroits de laditte ville aucunes sortes de fruicts, œufs, beurres et lourmages, sinon en prenant lettres du treillis''', suivant l'ancien usage, qui seront tenus de faire enregistrer es registres en la chambre dudit sieur procureur du iloy '-', l'un des jurez a|)pellez.

''' Le treillis de la porle du Châtelet.

'*' Entre divers arrêts intervenus contre les marchands fruiliers regrattiers, nous citerons pour une époque |)0stérieure à ces statuts :

1677. i" juin. — Sentence de police interdisant aux re,;ralliers d'aclirler en un jour ])liis do 5o livres de beurre et un millier d'oeufs. (Lamoignon.l.XVKfol. 718.)

1G8'i. 8 août. — Arrêt du Parlement. rSur la plainte des jures et gardes de la communauté des fruitiers orangers, beurriers, fromagers et cocpietiers, In Cour ordonne de ne descendre les marchandises ailleurs (pie sur le carreau et place de la Halle, enjoint pareillement de mettre leurs fromages aussi gros et d'aussi bonne qualité au fond

de leurs panniers qu'au dessus d'iceux.i {Ibid., t. XVII, fol. 209.)

1686, 99 mai. — Arrêt du Parlement entre des regratliei's el les jurés fruitiers, r Ordonne qu'aucuns particuliers ne pourront se servir de lettres de treillis ou rograt qu'elles ii'ayent esté préalablement registrées en la Chambre du substitut de notre procureur général au Chaslelet, en présence d'un desdits jurés de ladite communauté qui y assistera, sans frais. « (/iiV/., t. XVII, fol. 355.)

1686, 6 septembie. — Arrêt défendant aux regrattiers trd'avoir magasins, mais de vendre seulement par les rues et sur des éventails.» {Ihid., l. XVII, fol. ^^7.) I.e même arrêt fui renouvelé le 3 septembre lôyg {ibid., l. \X, fol. 856).

18. Item, les jurez admettront librement audit trafic les enfans de ceux qui ont passé leur vie en l'exercice du trafic, pourveu qu'ils soient capables et qu'ils ii'ayent autre vocation.

19. Et d'autant que plusieurs qui font trafic de ladite marchandise l'exercent concurremment avec autres vocations dont ils pourroient lionnestement vivre, ils seront admonestez à la diligence desdits jurez de Testât, dans un mois ou tel autre delay raisonnable, d'opter auquel mestier ils se voudront tenir, et seront sommez de faire déclaration pardevant ledit procureur du Roy, a peine, ledit temps passé, de confiscation de toutes les marchandises et d'amende arbitraire.

20. Item que tous les jurez, les maistres et bacheliers, que tous autres marchands tant domestiques que forains, vendeurs de beurres en gros, seront tenus de faire faire les pots suivant qu'il est porté par l'ancien statut, et de saller les beurres de sel convenable, suivant l'ordonnance de la police générale (^^, a peine de confiscation des marchandises et d'amende arbitraire.

21. Item que tous regratiers, patrouilleurs de beurres, seront chassez et expulsez du trafic de ladite marchandise, et enjoint aux jurez de Testât de les rapporter audit sieur procureur du Roy pour les punir de telle somme et amende qu'il sera par lui avisé, a peine d'en repondre par lesdits jurez en leur propre et privé nom, s'ils souffrent lesdits ouvriers et deguiseurs de beurres ^^\

22. 11 est enjoint aux jurez de fruit, esgrun, eux acquiter du devoir de leur charge et des visitations qu'ils seront tenus faire, d'entrer es halles aux beurres dès deux heures, et y séjourner jusqu'à cinq heures du soir, et s'il arrive des marchands après les cinq heures, renvoyer au lendemain; et auront lesdits jurez, pour droit de visitacion, un sol tournois pour chacun panier de beurre, suivant l'ordonnance de police de M. le prevost de Paris, du mardi 1 3" jour de décembre l'an i58o.

23. Item que la visitacion des fruits, œufs, beurres et fourmages se fera par les maistres jurez fruictiers en la manière accoustumée, comme dessus est dit, sans que les femmes y soient admises, à la charge que les visitacions qui se feront es boutiques des pastissiers, lesdits maistres fruictiers seront tenus y appeller un maistre pastissier, et en celle de l'espicier, un maistre espicier, suivant certain arrêt de la cour de Parlement '•'') donné entre lesdits jurez fruitiers d'une part, les

''' Les ordonnances de i35i el de i/uG. lières, un pâtissier et un e'picier d'autre part. Il

'*' Viennent ensuite plusieurs articles reproduits est dit que rf dans Testât et mestier de fruitier en cette

textuellement des statuts d'Etienne Boileau, des ad- ville qui est de l'an liyo '"', lequel a esté garde' et

ditions de iii3 et de i5oo, puis les nouveaux observé jusques à présent, dont ils ont plusieurs

articles qui suivent. reglemens etjugemens donnez conforme a iceluy,

''' 1589, a juin. — Arrêt du Parlement entre le juge a ordonné que pour la visitacion des fruits

jesjurés fruitiers d'une part, plusieurs femmes frui- œufs et beurres avec deux des jurez y aura deux

'■' La colleclion Jiamoignon mot en note qu'elle n'a pas ce document de 1470; nous pensons qu'il y a erreur de chiffre et qu'il s'agit des lettres de 1 4 1 0 ( 1 4 1 1 , n. st. ) insérées en tète de cette notice.

FRUITlERS-aEGfiATTIERS.

beurrières et fruitières d'autre part, Jacques de la Ruelle, maistre pastissier, et Pierre Saulmon, maistre apoticaire et espicier, encore d'autre, le 2" jour de juin 1689.

24. Item, defl'enses sont faites a tous niaistres jardiniers et autres de troubler, ne empescber lesdits jurez fruictiers en leurs visitations accoustumécs sur toutes sortes de fruicts, mesme des fruicts savoureux, auxquels jurez fruictiers il est enjoinct, procédant par eulx au fait de leurs dites visitacions, garder et observer estroitement les ordonnances, tant royaux que de la police, sur peine d'amende arbitraire ou autre plus grande, s'il y echet; et neantmoins lesdits jurez fruictiers ne pourront avoir ne faire aucune Visitation sur les melons, concombres et autres fruicts croissant sur les couches et par terre, le tout suivant certain arrest de la cour de Parlement donné entre lesdits fruictiers et lesdits jardiniers l'an iBgi.

25. Item nul de quelque qualité et condition qu'ils soient ne pourront obtenir lettres de création, en tiltre d'office de juré fruitier, pour en vertu d'icelles se faire recevoir en icelui et faire les visitacions des susdites, pour plusieurs causes et raisons; desquelles lettres si aucun est pourveu, sera procédé à la cassation comme nulles, au lieu d'icelles verilfier, comme cy-devant a esté faict, ainsi qu'il appert par arrest de la court du Parlement, les Grand Cliambre, de la Tournelle et de l'edit assemblées, donné le 37*^ aoust l'an i6o3, sur la requeste à elle présentée à la

court par Arnaull Le Hoy, chef de la panneterie Notre advis est soubs

le bon plaisir du Hoy et de monseigneur le Chancelier, après avoir veu les anciens statuts des maistres et marchands fruictiers de fruict, esgrun, de la ville de Paris, ensemble les articles augmentés de nouveau pour ladite marchandise de fruict esgrun transcripts en ce mesrae cahier, que lesdits anciens statuts présentés par lesdits fruictiers avec lesdits nouveaux sont conformes et semblables à ceulx attachés au présent cahier soubs contre scel de la chancellerie et non contraires aux ordonnances generalles et particulières des arts et mestiers de ladite ville

femmes jurées, ensemble un maistre pâtissier et un marchand épicier; et de ce que nonobstant l'appel, combien que le temps de cinq jurez de ce raestier ne fust encore expiré, a esté dit que desdils cinq jurez n'y en aura que deux et deux femmes, et en eniandunt le jugement, qu'il soit dit que les visitacions se feront par les jurez et non p.ir femmes. Pour les intimez d'autre part, il est dit que cela n'est pas nouveau, qu il y a des femmes jurez en certains mestiers, comme de lingers, iingères et autres et quant au faict des œufs, beurres et l'iomages qui se vendent et débitent pour la pluspart par des fempies, cela ne peut eslre nouveau. Avec le jugement a esté donné une infoimation faite en laquelle ont esté ouys jusque» à douze notables

bourgeois de ceste ville, nommez par le substitut du procureur gênerai au Ghastelet et à sa requeste. I.e niaitre pour le procureur gênerai a dit que veritublenient c'est chose nouvelle de dire que les femmes soient jurés en meslier, et faudroit qu'il y eut une nece?sité de ce faire fort évidente, car ordinairement elles veulent ce que les hommes ne veulent pas. I>a Cour ordonne que la visitacion desdils heures et fromages .se fera par les maistres jurez fruictiers, en la manière accousturaée sans que les femmes y soient appellées, à la charge que les visitations qui se feront es boutiques des pâtissiers, lesdils maistres fruitiers seront tenus y appeller un maistre pâtissier et en celle des espiciers un maistre espicier.» (Lamoignon, (. IX, fol. GgS.)

lUt-niUCniC !IATIOML£.

i90 LKS MÉTIERS DE PARIS.

de Paris et lesdits articles augmentés, aussi conformes auxdites ordonnances et suivant les sentences et arrests mentionnés es dits articles, lesquels nouveaux articles sont justes et raisonnables n'estant augmentés que pour l'exécution desdites sentences et arrests, et partant qu'ils peuvent estre approuvés ratifiés avec les anciens statuts pour jouir par lesdits fruitiers du contenu en iceulx, en la manière accoustuméo. Fait le 'iii" et dernier jour do mai mil six cent huit.

Hein-y, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et avenir salut. Nos chers et bien amez les maistres et marchands fruictiers de fruict esgrun, de nostre ville de Paris, nous ont très humblement fait remontrer que pour obvier aux abus et malversations qui se pourroient commettre en leur mestier, leur auroit esté, dès l'an 1^99, homologué par nostre cour de Parlement de Paris, plusieurs articles rédigez par écrit, faisant mention de l'ordre, conduite et entretenement de ce qui se devoit observer, et depuis enregistrez au gretTe de nostre Chastelet de Paris, mais d'autant qu'à l'occasion de la grande distance des temps et de la mutation qui est surveime en toutes choses, on a esté forcé changer aussi les formes de leur débit en d'autres plus commodes à nos subjets, lesquels en ont rédigé par écrit, en forme d'augmentation de statuts, conformes toutesfois aux ordonnances générales et particulières des arts et mestiers de nostredite ville de Paris, et aux arretz mentionnez esdits articles, cy avec lesdits statuts anciens et nouveaux, attachez sous nostre contre scel, nous suppliant

iccux vouloir approuver et avoir pour agréables Avons, par l'avis d'iceluy,

toutes et chacunes lesdites ordonnances, articles et statuts, tant anciens que nouveaux, confirmez, approuvez, autorisez et agréez ''^ Donné à Paris au mois

de juin, l'an de grâce mil six cens huit et de notre règne le dix neuvième.

ICI 2, juillet.

Lettres de Louis XIU par lesquelles il confirme purement et simplement les statuts et privilèges

(les marchands fruitiers.

Coll. Lamoifjnon, t. X, fol. 79G, mention d'après le Recueil des fruiliers, p. 98, édition de 1788.

Traité de la police, l. II, p. 1/157.

''' Le texte de ces statuis fut enregistré au Parlement le 1 o octobre suivant.

FRUITIERS-REGR/VTTIKHS. iOl

1622. 7 septembre.

AiTêt (lu Parlement inlerdisanl aux jurés fruitiers la insite des Journitures des marchands forains.

Coll. Lamoif^non , I. XI, fol. 78 ''^

La Cour a faict inhibitions et delenses ausdits jurez et niaistres fruictiers d'usurper et s'attribuer a l'avenir aucun droit pouvoir et auctorité de visiter saisir et retenir les marchandises de fruicts, heures, œufs, fromages, oranges, huistres a escaille et toutes autres denrées qui se vendent et débitent aux halles et autres marchez de Paris, par les marclians forains; leur faict défense de se dire et quallifier m;iistres et directeurs et membres de police, gardes et conservateurs de la marcliandise de Iruict, ny d'entreprendre a l'advenir aucune intendance et auctorité sur les marchans forains et autres apportans fruits et denrées susdites j)our vendre et débiter ausdits marchez et de prendre ny exiger d'eux aucune chose, soit en argent ou espèce, sous prétexte de droict de visitacion; leur faict défense d'aller audevant desdits marchans forains, arrester les denrées qui seront

en cliemin d'estre amenées a Paris, par eau ou par terre ordonne que la

Visitation et garde desdites marchandises sera remise es mains des anciens marchands et notables bourgeois de Paris qui vaccjueront en personne audit exercice par l'espace de six mois, sans recevoir, prendre, ny exiger aucune chose pour leurs vaccations, lesquelz seront nommez et esleus au nombre de douze pour la première fois, tant des Six Corps des marchands de Paris que des autres vaccations, comme des libraires, teinturiers, tapissiers, megissiers, marchands de bois, bleds, vins et salines, et de toutes sortes de bourgeois vivant honorablement autres que artisans. Et sera l'élection et nommination faicte en l'assemblée des gardes desdits Six Corps et des autres vaccations de marchandises en la maison

commune des drappiers, lieu accoustumé à faire leurs assemblées Le

tout sans préjudice du mestier, vacation et marchandise desdits maistres et marchands fruictiers de Paris, le corps, communauté et jurande desquels demeurera en son premier état et exercice de pouvoir, achapts, ventes et traficqs de fruicts et autres denrées appartenant audit estât; mesme d'avoir jurez, bacheliers et Visitation sur les maistres dudit mestier et les regratiers, sans rien entreprendre sur les marclians forains; pourront achepter fruictz de toutes sortes, hors les susdites limites, mesme es jardins de la ville et faulxbours de Paris, et dans lesdites limites estans sur les arbres; lesquels fruicts ils pourront vendre aux marchez

' ' Texte d'après Fiileau, Recueil d'anils notables, t. 1, p. aaC. Grande coupure du fol. -jh au fol. 83. — Autre arrêt dans le raêrae sens du 22 février i63i, t. \(, fol. 609.

publics concurremment avec lesdits forains, ou en leurs maisons et boutiques; et au surplus leur est enjoinct d'observer et garder de poinct en poinct les statuts de leur mestier et marcbandise, anciens et nouveaulx, conformément aux ordonnances royaulx et reglemens de police, ainsy qu'ils ont bien et duement jouy et usé. Prononcé le septiesme jour de septembre mil six cens vingt deux.

1691, 19 juin.

Déclaration du Roi unissant les ojîces de jurés à la communauté des fruitiers ^'^

Statuts des fruitiers de 1788, p. 33. — • Lamare, Traité de la police, t. II, p. i465.

169Zi, 9 février.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi faisant défense aux jurés à titre d'once des fruitiers-orangers d'exiger des droits de visite et autres des fruitiers-regrattiers.

Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 989. — Traité de la police, t. Il, p. i466.

Sur la requeste présentée au Roy en son conseil par Nicolas Poste!, Anne Rafel sa femme, Jacques Lizet el consors, pauvres regratiers vendans en détail des herbes et autres légumes, beures, œufs, fromages, fruits et autres menues denrées, suivant le pouvoir à eux accordé par les lettres de regraterie qu'ils ont du domaine de Sa Majesté, lesquelles sont au nombre de presque trois mille, contenant que les jurez de la communauté des marchands fruitiers-orangers, beuriers, fromagers et coquetiers de la ville et fauxbourgs de Paris, sous prétexte de la reunion faite à leur communauté des offices de jurez d'icelle, créez par edit du mois de mars 1691, par la déclaration de Sa Majesté qu'ils en ont obtenue le 19 juin oudit an, par laquelle au moyen du paiement par eux fait aux revenus casuels du Roy, de la somme de douze mille cinq cens livres, pour la finance desdits cinq offices de jurez de la communauté, ils se sont fait attribuer par ladite déclaration, pour les droits des quatre visites chez chaque maitre, quatre livres

'"' Cet acte était précédé d'une résolution de la dœuvre a 60 livres; pour les fds et gendres de

communauté où elle consentait à payer au Roi maîtres, à 3o et i5 livres; l'élection de jurés à

1 2,5oo livres, et pour assurer cet emprunt, à taxer: i 00 livres. Ces délibérations particulières n'étaient

les visites par an à ^1 livres; la réception par chef- valables qu'après homologation.

'» FRUITIERS-REGRATTIERS, /i93

par an, qui est de vingt sols chascune visitte; pour la réception de chaque maistre de chef d'œuvre soixante livres, outre les droits ordinaires qui montent a plus de cent quarante livres; pour la réception de chaque fds de maistre, gendre, ou de celuy qui espousera une veuve de maistre trente livres; pour celle d'un fds ou gendre de maistre qui aura esté juré quinze livres, outre ce qu'ils ont coustume de payer, par chaque maistre qui sera esleu juré, soit pour la première fois, pour la seconde ou pour la troisième cent livres, font actuellement des procès et des poursuittes contre les supplians pour les obliger, s'ils pouvoieiit, de se faire recevoir en leur maitrise et exiger d'eux deux cent quatre vingt livres chacun, et de leur payer encore lesdits droits de visitte, sur le pied de quatre livres par an, ce qui seroit douze mille livres par an, sur le pied de trois mille qu'ils sont à Paris, qu'ils exigeroient des supplians outre lesdits droits de réception, à quoi ils n'ont le pouvoir de satisfaire, attend» leur pauvreté. Et d'autant qu'ils ne font point partie de la communauté desdits marchands fruitiers et orangers!'), et qu'ils vendent en détail et regrat, en vertu des lettres qu'ils ont du domaine, et que c'est une exation qu'ils veulent faire sur les supplians, sans aucun droit ny raison, requeroient à ces causes les suplians qu'il plut à Sa Majesté les descharger des sentences de condamnation que lesdits jurez des marchands fruitiers orangers ont obtenu contre eux au Chastelet et des saisies et exécutions qu'ils ont fait faire sur aucuns des supplians, que deiïenses leur seroient faites de faire a l'avenir aucunes demandes, poursuittes ny contraintes contre les suplians, comme ne faisant point partie de leur communauté, sur telles peines qu'il plaira à Sa Majesté, d'estre érigez en corps de communauté et de payer la sonmie de quarante mille livres aux revenus casuels de Sa Majesté, qui est dix livres chacun'^' et qu'à cet effet il leur sera accordé une déclaration de Su Majesté pour ladilte érection Le Roy, en son conseil, ayant aucunement égard

à laditte requeste, a ordonné et ordonne que les jurez de la communauté des maistres fruitiers ne pourront faire payer les droits de visittes portés par leurs

'"' Ces trois mille regratliers ou revendeurs non réunis en communauté s'étaient |)arrois organisés en confrérie simple sans payer de droits au trésor. Voici un jugement rendu en faveur d'une de ces confréries, contre les fruitiers :

1603 , C septembre. — Arrêt du Parlement entre les revenderesses de beurre, poisson frais, sec cl salé, du Marché neuf, <jui maintient en leur faveur rrla confrairie de sainte Anne, saint I^uis et sjiinte Thérèse, laquelle demeurera en la paroisse de Saint Germain le vieil. Les messes et services seront célébrez conformément a ladite fondation, les maîtresses de confrairie respectivement nommées rendront compte de la recepte et dépense, pour

es're lesdits comptes examinez. Et le premier octobre prochain assemblée sera faite par le bailly du palais des revenderesses qui jouyssent des places données par le Roy, pour faire elecliiin de deux autres mais- Iresses de confrairie, pour arrestcr la dépense ipi'il convient faire en ladite confrairie et le nombre des personnes qui jouyssent desdiles places et de celles (|ui se présenteront pour y entrer volontairement. « (Lamoignon, t. XIV, fol. 61 9.) Cette confrérie avait été érigée par arrêt du 99 juin 16^9 et lettres patentes d'août i65i, enregistrées seulement le siti mars i66(J [ihid., t. XIV, fol. loyi).

''' Droit spécifié d.iiis i'édit de mars 1691 pour la 'i* classe des métiers, art. i5 (ci-dessus, p. 127).

statuts, et par la déclaration de Sa Majesté du 19 juin 1G91, qu'aux seuls niaislres de leur communauté; leur fait deffenses de faire payer aucun droit de visittes aux fruitiers regratiers qui vendent par regrat en détail, du beurre, des œufs, fromages ou autres marchandises dépendantes dudit mestier, ny mesme de recevoir lesdils droits quand ils leur seroient volontairement offerts, a peine de concussion, sans préjudice auxdits jurez de visiter sans frais les marchandises desdils fruitiers regratiers, pour connoistre si elles sont du poids et de la qualité qu'elles doivent estre, suivant les statuts et règlements de police''), que Sa Majesté veut estre exécutez, selon leur forme et teneur. Fait au Conseil d'Etat du Roy tenu à Versailles, le 9* jour de février 1696.

17Zi5, 5 juin.

Arrêt du Conseil d'Etal portant union à la commwmulé des fruitiers des ojjfices d'inspecteurs des jurés.

Coll. Lamoignon, (. XXXVI, fol. /laS.

Sur la requeste présentée au Roy, en son conseil, par les jurés et communauté des maistres marchands fruictiers orangers, coquetiers, beurriers, fromagers de la ville et fauxbourgs de Paris, contenant que par edit du mois de février dernier, Sa Majesté auroit créé des offices héréditaires d'inspecteurs et controlleurs des

'' Entre autres arrêts et sentences qui viennent après cette pièce, sur les abus des jurés fruitiers, on remarque :

1698, 11 avril. — Sentence de police sur le lotissement des beurres, n Comme parmi les fruitiers il y en a qui font différents commerces et même qui n'ayant pas de boutique viennent aux balles lotir pour les autres et font ainsi le mestier de gagne deniers tout en étant fruitiers, faisons deffenses a tous niaislres fruitiers de cette ville qui n'ont aucunes lioutiques, echopes ny places, et à tous autres maistres de prendre aucune part au lotissement. Leur défendons pareillement de mettre leurs lots sur les niarcbandiscs dont ils ne font point de débit pour favoriser d'autres maistres, mêfne d'exiger les uns des autres aucun droit de gagne. »i ( Lamoignon , t. XX, fol. 75.)

Autre sentence du 2 3 mai 1698 interdisant à nouveau aux fruitiers de lotir les uns pour les autres fit ordonnant à ceux qui font venir des ebargemeiits de beurres, même d'au delà de vingt lieues

de Paris, rrd'en exposer le tiers sui- le carreau sans qu'ils puissent lotir ny avoir part dans ledit tiers, soit sous leurs noms, soit à la faveur de quelques autres raaislresi (ihid., t. XX, fol. gS).

1700, 9 août. — Sentence de police. Sur la plftinte de marcbands forains que les jurés fruitiers orangers avaient exigé d'eux plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur coniréric, les menaçant de les en faire repentir, s'ils ne donnaient pas: (ffaisons deffenses aux jurez de faire pareilles questes, de présenter leurs bocles de confrairie aux marchands forains et de recevoir d'eux aucune somme sous ce prétexte, quand bien mesmo elle leur serait offerte volontairement jî {ibid., l. \X, fol. 1062).

1720, 16 avril. — aArrest du Conseil prescri' vaut l'exécution des anciennes ordonnances sur les fruits et légumes, l'interdiction de faire des dépôts et magasins dans les limites de la banlieue, Lonjuiiieau et autres, et la conduite directe sur le cari:eau de la Vallée.. {Ibid., t. XXVII, fol. 60.)

FRUITIKRS-REGRATTIKRS.

communautez d'arts et mestiers du royaume, avec faculté aux communautés de les reunir. La finance de ces offices pour la communauté des supplians a esté arrestée à la somme de trente six mil livres. Les supplians ont fait leur soumission pour la reunion, mais quel que soit leur zèle pour le service de Vostre Majesté, ils ne peuvent se dispenser de luy faire observer que leur communauté n'a point de fonds, pour quoy ils supplient Votre Majesté de vouloir bien réduire ladite finance. D'un autre coté, pour faciliter à la communauté les moyens de pouvoir emprunter les deniers pour le payement de cette finance, et assurer aux presteurs, d'autant plus, le payement de leurs arreragesetmesme pour pouvoir se libérer, la communauté a délibéré que ceux qui seroient reçeus maistres a l'avenir qui ne payoient que 3oo livres, payeroient 5oo livres outre les droits ordinaires; que les fils nés avant la maistrise de leur père, qui ne payoient que 1 5o livres, payeroient 3oo livres outre les droits ordinaires; que les fils et gendres et les veuves de maistres qui se remarieroient, a l'exception des fils, gendres et veuves des anciens, qui ne payoient a la communauté pour leur réception à la maistrise que la somme de cent livres, payeroient à l'avenir i 5o livres outre les droits ordinaires; que par l'edit du mois de febvrier, il a esté ordonné qu'il seroit perçu par chaque maitre trois livres pour droit de visite, comme il y a beaucoup d'insolvables dans leur communauté qui ne pourroient pas payer ce droit, il ne seroit pas fort utile à la communauté, pour quoi elle a délibéré qu'il seroit prélevé sur le pied de six livres. Avec ces augmentations de droits, les supplians espèrent trouver les deniers nécessaires pour le payement de ladite finance , s'il plaist à Sa Majesté de vouloir bien les y autoriser. A ces causes le Roy, en son conseil, a

agréé et reçeu la soumission faite par les maistres et marchands fruitiers orangers de la ville et fauxbourgs de Paris de payer la somme de trente six mil livres pour la reunion de neuf offices créés dans leur communauté par Tedit du mois de février 1765, en conséquence a ordonné et ordonne qu'en payant laditte somme de trente six mille livres, dans les termes énoncés dans ladite soumission, lesdits offices d'inspecteurs et contrôleurs seront et demeureront reunis a ladite communauté pour par elle jouir des gages, droits et prérogatives attribués auxdits

offices''' Fait au Conseil d'État du Roi, tenu au camp sous Tournay, le cin-

quiesme jour de juin 17^5.

'■' De nombreux arrêts furent rendus en faveur •les jurés fruitiers, pour la surveillance des beurres; voici un des derniers :

1752, .3o août. — <t Arrêt entre les épiciers et l(!s fruitiers (jni déboute les épiciers apothicaires de leur demande afin d'être autorisés à faire conduire a leur bureau les marchandises de beurres et fromages amenés par les marchands forains pour la [)rovision de Paris, maintient et garde les jurez en

charge desdits fruiliers orangers et leurs successeurs dans le droit et la possession de visiter les heures, (fufs, fromages, fruits de toutes espèces, fait défenses auxdits épiciers et apothicaires épiciers et a tous autres, de troubler lesdits fruitiers dans ledit droit et possession ny de contraindi-e et obliger des marchands forains qui amènent des marchandises pour la provision de Paris.» (Ijamoignon, t. XL, fol. 18a et 206.)