Arrêt dispensant les vinaigriers de la visite des

jurés limonadiers, 37 mars 1696 (pièce li).

5. Déclaration portant réunion des auditeurs des comptes, a4 avril 1696 (pièce i5).

Statuts des maîtres vinaigriers. Paris, Knapen, 1787, in-4°, 67 pages. (Bibl. de l'Arsenal, jurispr., n° 4579.) — Divers arrêts de 1705 à 1787, contre les épiciers, limonadiers, marchands de vin.

''' En même temps on éleva les droits de visites des jiu^s à a5 Uvres par maître; le brevet d'apprentissage et droit d'ouverture de boutique à 10 livres; la réception à la maîtrise à 45o fivres, réduite à 100 et lao pour les fils de maîtres; la jurande à i5o. (Lamoignon, t. XVIII, foi. 85 1.)

'*' On attribua à ces offices i4o livres de gages annuels; le brevet fut porté k 90 livres, la maîtrise à 600 livres et pour les fils de maîtres à 200 livres, la jurande à 3oo livres. {Ibid. , t. XIX , fol. 65 1.)

''> Lamoignon, t. XX VII, foi. 499.

ceux reçus par chef-d'œuvre. Ce tableau servait à la composition des assemble'es où devaient siéger, avec tous les anciens , un nombre de maîtres pris à tour de rôle dans les deux autres catégories. Lors du renouvellement des communaute's, en 1776, les vinaigriers furent joints aux limonadiers et leur maîtrise resta fixée à 600 livres.

Le jeton manque dans les collections publiques. Le très curieux plomb emprunté à Forgeais représente Notre-Dame de la Nativité, patronne de la confrérie, établie dans l'église du Saint- Sépulcre, d'après le «Guide des marchandsTj de 1766, avec la légende «aux m[estres] vinegriers '^'n. Le revers porte trois vrilles ou forets.

Forgeais, Numismatiqae des corporations parisiennes , 1871, p. 3ii.

1394, 98 octobre.

Ordonnance de Jelmn de Follevilk, prévôt de Paris, contenant les premiers statuts des vinaigriers-sauciers-moutardiers^^\

1412, 22 mars.

Lettres du prévôt de Paris approuvant les statuts des buffetiers-vinaigriers , en iS articles.

Areh. nat, Trésor des chartes J. J. 166, pièce aoi, fol. i3a. — Coll. Lamoignon, t. III. fol, 5i4.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Pierre des Essars garde

de la prevosté de Paris, salut pour le bien et utillité du royaulme et du

Roy nostre Sire et de la chose publique, avons fait et faisons les ordonnances et status qui s'ensuivent :

1. Premièrement que aulcun doresenavant ne pourra lever son mestier comme

''' Forgeais a cru devoir lire «aux trois vinegriersB, ce qu'il ne peut expliquer. En rapprochant la forme des lettres n m, on acceptera sans aucun doute notre lecture.

'*' Coll. Lamoignon, t. III, fol. 177, mention

d'après le a' Livre des métiers du Ghâtelet , fol. 182. — Lamare , Police, t. III , p. 434 , mention d'après même soiu-ce. Ce texte manquait déjà lorsque Lamoignon fit faire son recueil. Il était au fol. SaS du ms. de la Cour des comptes.

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 569

maistre, se oudit mestier il n'a esté aprentis par l'espace de trois ans, sur peine de trente sols parisiz d'amende, dont les deux pars seront au Roy nostre Sire, et la tierce partie aux jurez et maistres dudit mestier.

2. Item que oudit mestier aura doresenavant quatre personnes soufiisantes et convenables, pour icelui mestier gouverner et garder, et pour eulx prendre garde des mespreneurs, qui y sont et pourront estre; lesqueles quatre personnes seront esleues par la plus grant et saine partie d'icelui mestier, et y seront ordonnez et establiz par le prevost de Paris ou son lieutenant; et pourront prendre avecques eulx une personne ou plusieurs de leurdit mestier; lesquelles gardes dudit mestier seront renouvellées tous les ans, se bon semble aux gens dudit mestier ou a justice, et auront pour leurs peines les drois ordonnés, pour le quart des amandes dessusdites.

3. Item et que se l'apprentiz, qui aura servy trois ans, requiert ausdiz jurez estre reçeu comme maistre, ilz seront tenuz de le recevoir, pourveu qu'il soit souffisant et par paiant trente sols parisis, c'est assavoir les deux pars au Roy et le tiers aux jurez.

U. Item que aucun dudit mestier ne mette en besongne lye puante, ne vin bouté ou puant, sur peine de quinze sols parisis d'amende, a appliquer comme dessus, et les denrées perdues et gettées aval, a ce que aucun ne le puist vendre.

5. Item et que aucun, dudit mestier, ne porte ou face porter ne tenir en son hostel, hotte orde ou qui soit chancie, ne aussi couverture de hotte, sur peine de cinq solz parisis d'amende, a appliquer comme dessus.

6. Item et que se en cuviers, ne hottes des gens dudit mestier, on treuve vers, ceulz sur qui ilz seront treuvez, seront tenuz de l'amender de quinze sols parisis, a appliquer comme dessus; et que, se es sacz, qui seront trouvez en cuviers des gens dudit mestier, on treuve sacs qui soient plaine de lymon et chancis, ceux sur qui ils seront trouvez, seront tenuz de l'amender de cinq solz parisis, a appliquer comme dessus.

7. Item que se en la cuvette, jatte ou mesures des gens dudit mestier, on treuve ordure de limon ou chancis, ceux sur qui ilz seront trouvez, seront tenuz de l'amender de cinq solz parisis, a appliquer comme dessus.

8. Item que aucun bulTetier ne pourra doresnavant mettre en besoingne vin recueilli par terre, sur peine de perdre ledit vin, et de le confisquer, et de paier quinze sols parisis d'amende, a appliquer comme dessus.

9. Item et que aucun buffetier ne pourra tenir, en sa maison, que un varlet, pour marchander et pour crier la lye parmy Paris, sur peine de quinze sols parisis d'amande, a appliquer comme dessus.

10. Item et que se aucun dudit mestier treuve marchié de vin ou de lye appartenant a leurdit mestier, se les autres dudit mestier vuellent avoir part et portion

IttPnlHeniE HdTIOHiLB.

oudit marchié, ilz Tauronl, pourveu que eulx ou leurs variez soient presens oudit inarcliié faire, et par paiaiit promptement le pris de sa part; et se l'acheteur est refusant de ce faire et de bailler la part a celui qui sera présent, par la paiant, il sera tenu de l'amender et paiera pour amende la somme de dix sols parisis, a appliquer comme dessus.

11. Item et que aucun dudit meslier ne pourra mètre en besoingne varlet d'autruy dudit mestier, sans le sceu, congié et licence de celui a qui il sera alloué, sur peine de quinze sols parisis d'amende, a appliquer comme dessus.

12. Et que tous ceulx dudit mestier seront tenus de montrer aux jurez dudit mestier leurs besongnes, et ce qui appartient a veoir, oudit mestier, et se aucun en est refusant de ce faire, il sera tenu de l'amender de la somme de dix sols parisis, a apliquer comme dessus.

13. Item et que aucun dudit mestier doresnavant ne pourra ouvrer aux festes de Nostre-Dame, des apostres, saincte Geneviève, saint Vincent, sainct Nicolas, saint Martin, ne es autres festes solennelles, sur peine de cinq solz parisis d'amende, a apliquer comme dessus.

là. Item que se aucun bulfetier va de vie a trespassement, sa femme qui le survivra, pourra tenir sondit mestier, tant comme elle se tendra de marier, pourveu qu'elle n'aura qu'un varlet marchant pour crier les lyes parmy Paris; et se elle prent plus d'un varlet, elle sera tenue de paier quinze solz parisis d'amande, a appliquer comme dessus.

15. Item, et se le fils d'un buffetier requiert estre reçeu oudit mestier comme maistre, ils seront tenuz de le recevoir, mais qu'il soit trouvé par eux souffisant par jurant garder les ordonnances dudit mestier, sans autres devoirs paier, pour cause de son entrée'^'.

En tesmoing de ce, nous avons fait mectre a ces lettres le seel de la

prevosté de Paris. Ce fu fait en jugement audit Chastellet, le mardi vingt deuxiesme jour du mois de mars, l'an de grâce mil quatre cens et onze.

''1 Deux pièces concernent ces statuts : 1 41 8, 1 3 janvier. — LettrespatentesdeCbarlesVI

1412, lajuin. — Lettres patentes de Charles VI, par lesquelles il est mandé au prdvôt de Paris de

confirmant purement et simjjiement les statuts prë- faire garder les statuts des buffetiers, nonobstant

cédents ( Arch. nat. , Trésor des chartes , J. J. 1 66 , le procès à eux intenté en 1 4 1 a par le seigneur de

pièce aoi, fol. iSa. — Coll. Lamoignon, t. III, Croy, grand bouteiller de France (Coll. I^moi-

fol. 557, mention. — Ordonn. des Rois de Fr., gnon, t. IV, fol. hj, mention, d'après le q' registre

t. X , p. i5). des métiers, fol. 97, aujourd'hui jierdu).

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 571

1493, 29 juillet.

Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, rendues à la requête des maîtres jurés et gardes du métier des vinaigriers.

Arch. nat., Livre bleu Y 6', fol. 4a. — Coll. Lamoignon, l. V, foi. 98g.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jacques d'Estouteville, chevalier faisons inhibicion et deffense, de par le Roy nostre Sire, a tous les

maistres buffetiers et vinaigriers de la ville de Paris, ayans aprentiz, de ne faire doresnavant crier la lye, par la ville de Paris, ne marchander par leurs varletz, ne autres, sinon par eulx mesmes, ou par lesdiz aprentilz, s'aucuns en ont, et ce sur peine de vingt solz parisis d'amende, a appiicquer les deux tiers au Roy nostredit Sire, et l'autre tiers ausdiz jurez; sauftoutesvoyes que les maistres dudit mestier, qui n'auront aucuns aprentilz oudit mestier, pourront crier et acheter la lye par la ville de Paris, ou le faire faire par leurs varletz, s'aucuns en ont, comme si s'estoient leurs apprentiz. Dont lesdiz jurez et gardes dudit mestier nous ont requis letres; si leur avons octroie ces présentes, esquelles en tesmoing de ce nous avons fait mettre le seel de la prevosté de Paris. Ce fut fait le lundi xxu" jour de juillet, l'an mil cccc quatre vins et treize.

15i4, seplembre.

Lettres patentes de Louis Xlî, confirmant les statuts précédents de lâia pour les vinaigriers,

avec un nouveau texte en ai articks.

Arch. nat.. Livre gris, Y G', fol. 187. — Bannières, i" voL, Y 7, fol. ■')o8 v°. — CoH. Lamoignon, r. V, fol. 660.

Ordonn. des Rois de France, t. XXI, p. 579.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons a tous presens et advenir nous avoir reçeu l'umble supplicacion des jurez et communaulté du mestier de buffetier, vinaigrier, moutardier, contenant certains statuts, ordonnances et articles, desquels articles la teneur s'ensuit :

3 (''. item que aucun maistre dudit mestier ne pourra prandre aprentiz a moins

'"' Les trois textes de i5i4, 1569 et iSôy sont gine, en conservant toutefois les numéros donnés

d'une date trop rapprochée pour être reproduits aux articles dans chaque document. On pourra

in extenso. Nous n'avons relevé que les raodifica- ainsi suivre les changements des statuts, tout en

lions aux statuts de liia, pris comme texte d'ori- évitant les répétitions trop fréquentes.

de temps de trois ans finiz etacompliz, et sera tenu ledit maistre, huit jours après la lectre d'apprentissaige passée, la monstrer aux jurez dudit mestier, afin de icelle faire enregistrer ou papier et registre des aprentiz d'icellui mestier qui est devers les maistres de la confrairie, et ce pour obvier aux fraudes et abuz qui se y peuvent commectre, sur peine de quarcnte solz parisis d'amende, a prandre sur ledit maistre qui fera le contraire , a appliquer moitié au Roy et l'autre moictié ausditz jurez; et payera ledit apprentiz pour son entrée cinq solz parisis, a applicquer moictié au Roy et moictié a la confrairie dudit mestier.

12. Item semblableraent que aucun maistre dudit mestier ne soit reffusant de monstrer ausditz jurez son moulin, ou il fait sa moustarde, ensemble le vinaigre et sénevé de quoy il la fait, pour savoir si ledit moulin est nect pour faire moustarde; et se les estoffes de quoy il fait icelle moustarde sont bonnes et bon vinaigre notre, et que ledit sénevé ne sente le remeugle '*' et qu'il soit digne de user a corps humain; et oultre que les compaignons ou varletz qui feront et porteront lesdites moustardes soient sains es membres et nectz en habillemens, sur peine aux reffusans et faisans le contraire de semblable amende de vingt solz parisis, a applicquer comme dessus.

là Et ne aura (la veuve) que ung varlet marchant pour cryer la lye

parmy Paris, non plus que les autres; et si elle prent plus d'un varlet, elle sera tenue l'amender de vingt solz parisis; mais se elle est mal renommée de sa personne, les jurez et gardes dudit mestier luy pourront faire interdire par justice de tenir ouvre uer et joyr du privileige.

16. Item que aucun marchant forain ne pourra amener vins, lye ne rappez, servans audit mestier, pour vendre en ceste ville, que préalablement et avant que les exposer en vente, ils n'aient esté veuz et visitez par les jurez dudit mestier, sur peine de vingt solz parisis d'amende a applicquer comme dessus.

17. Item et pour chascun muy ainsi venant de dehors sera payé ausdits jurez par ledit marchant forain , pour leur peine et visitacion , six deniers parisis ; et se aucun maistre dudit mestier veult acheter dudit marchant forain lesdites marchandises, il sera tenu faire savoir la vente desdites marchandises ausditz jurez pour faire visitacion desdites marchandises avant que povoir acheter icelles marchandises, sur peine de vingt solz parisis d'amende, a applicquer comme dessus.

18. Item que aucun quel qu'il soit*-' ne pourra faire vinaigre , vin de buffet, ne pressurer lye pour vendre, se le vin ou estoffes '^^ de quoy il feroit ledit vinaigre ou vin de buffet n'est de son creu, sans fraude, mais bien en pourra faire pour

'*' Cette expression se retrouve dans tous les ''' L'ordonnance de i^dj ajoute, pour rendre

statuts jusqu'en 1667, art. li; en i658, art. a6, ce texte plus clair : rf quel qu'il soit, s'il n'est maistre

on dit: rtle relan». C'est une mauvaise odeur de vinaigrier. . . i>

renfermé. <'> Esloffes est pris dans le sens de k matières».

VINAIGRIERS, RUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 573

son user se bon iuy semble seulement, sur peine de soixante solz parisis d'amende, a applicquer comme dessus.

19. Item que aucun ne pourra amener de dehors cendre gravelée en ceste ville de Paris, pour vendre, que premièrement n'ait esté veue et visitée par lesditz jurez dudit mestier, sur peine de vingt solz parisis d'amende, et auront iceulx jurez pour chascun sextier, pour leur peine et visitacion, six deniers parisis.

20. Item que aucun doresnavant, de quelque mestier ou estât qu'il soit, ne pourra acheter les vins aigres ne rappez a faire vinaigre, pour les revendre pour en faire vin de buffet ou vinaigre, en ceste ville de Paris, sur peine de vingt solz parisis d'amende a applicquer comme dessus ('',

Donné a Paris ou mois de septembre l'an mil cinq cens quatorze et de

nostre règne le dix sepliesme.

1 559 , janvier.

Lettres patentes de Henri II confirmant les statuts des vinaigriers et approuvant une nouvelle rédaction

en a 5 articles.

Arcb. nat., a* cahier neuf Y 85, fol. 69. — Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 784. Coll. Lamare, ms. fr. 31 663, fol. 171.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France. Savoir faisons avoir reçeu l'umble suplicacion des buffetiers vinaigriers moutardiers desquelz articles '-' la teneur ensuyt :

8, Item que aucuns ne aulcunes ne pourront amener sénevé a faire moustarde en ceste ville de Paris, et ne pourront l'exposer en vente dedans ladicte ville et Halles d'icelle, que préalablement il n'ayt esté veu et visité par les jurez dudit mestier, en peine de vingt solz parisis d'amende; et auront lesdiz jurez, pour leurs ])eines et visitacion, douze deniers parisis pour septier.

9. Item que aulcuns gresniers ne autres personnes ne pourra achepter ledit sénevé que premièrement il n'ayt esté veu et visité par les jurez, pour les fraudes et abbuz qui se y commettent, attendu que lesdicts gresniers et autres personnes en vendent de puant et remugle, qui n'est digne d'user aux corps humains; et

'■' 1519, septembre. — Lettres patentes de confirmant les statuts des buffetiers-vinaigriers

François I", portant confirmation pure et simple (Lamare, t. III, p. ^87).

des statuts des buffetiers-vinaigriers (Coll. La- '*' Ces statuts reproduisent les 21 articles de

mare, ms. fr. ai663, fol. i65). i5i4 et en ajoutent cinq nouveaux, intercales aux

1552, janvier. — Lettres patentes de Henri II numéros 8,9, 10, i4, 21, que nous donnons ici.

ceuix qui seront trouvez faisans le contraire seront condempnez en l'amende de

vingtz sols parisis, a applicqiier comme dessus et la marchandise bruslée.

10. Item que aulcun dudit mestier et autres ne pourront vendre vert-jus en détail, parmy ladite ville et fauxbourgs, qui ne soit bon et loyal, digne d'user aux corps humains, attendu l'abbuz qui se y commect, parce que le plus souvent il est exposé en vente et vendu, au lieu de vert-jus, du vin blanc gasté, et davantaige y mectent la moittié d'eau avec ledit vert-jus, et ceulx ainsy trouvez commettans lesdits abbuz seront condamnez en seize solz d'amende, a applicquer comme dessus, et ladite marchandise confisquée et gectée.

là. Item aucuns ne pourront faire moustarde, en leurs maisons, tant vinaigriers, chandelliers que autres, tant de la ville que faulxbourgs, que leurs moulins ne soient premièrement veuz et visitez par lesdiz maistres vinaigriers et moustardiers, attendu qu'il fault qu'ils soient netz, sans estre chaniz ne moisiz, et faite de vinaigre nostré et que le sénevé ne sente le remugle, affin de sçavoir si le tout est digne de user aux corps humains; aussi que les compaignons ou varletz desdicts maistres vinaigriers qui feront et porteront lesdictes moustardes, soient sains de leurs membres et netz en habillement, sur peine aux refusans et faisans le contraire, de semblable amende de vingt sols parisis, a applicquer comme dessus.

21. Item que aulcuns maistres ne pourront brusler lye dedans leur maison''), tant en ladicte ville que fauxbourgs, sur peine de l'amende de quarante solz parisis, a appliquer comme dessus.

Donné a Paris au moys de janvier l'an de grâce mil cinq cens cinquante

huit et de nostre règne le douziesme.

1567, avril.

Lettres patentes de Charles IX conjirmant les statuts déjà donnés aux vmaigriers, et ajoutant de nouveaux articles.

Arch. nat., Bannières, 7° vol., "ï la, foi. i/i3 v°. — Coll. Lamoignon, 1. VIII, foi. iai;

Charles, par la grâce de Dieu , Roy de France , sçavoir faisons a tous presens et advenir, Nous avoir reçeu l'humble supplicacion de nos chers et bien amez les maistres jurez et communaulté du mestier de buffetier, vinaigrier et moutardier de nostre bonne ville et faulxbourgs de Paris iceulx supplians auroient

"' Celte défense, émise vraisemblablement sur la demande des distillateurs, ne reçut pas d'exécution, ceux-ci n'ayant été établis en métier juré que dans leurs statuts de 1637. Voyez au (ilre suivant.

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 575

puis naguères faict veoir et an-ester en langaige intelligible leursdites ordonnances, tant antiennes que modernes, eticelles faict corriger et augmenter, ainsy qu'il estoit de besoing, pour le bien utilité et commodité de la chose publicque, police et entretenement dudict mestier, dont la teneur ensuit :

1 . Et premièrement que aulcun doresenavant ne pourra lever son mestier, ne faire faict de maistre dudit mestier, que premièrement il n'ait esté apprenty, avec un maistre d'icellui mestier, en nostredite ville, par le tems et espace de quatre ans entiers, finis et acomplis, dans l'âge défini pour servir ailleurs pendant lesdites quatre années.

2. Item, que aulcun maistre dudit mestier ne pourra prendre apprenti moins de tems que de quatre ans finiz et acompliz; et sera tenu ledit maistre huict jours après la lettre d'apprentissaige passée, la monslrer aux jurez dudit mestier, affin d'icelle enregistrer au papier et registre des apprentifs dicellui mestier, qui est devers les maistres de la confrérie, et ce pour obvier aux abbuz et fraudes qui se peuvent commettre, sur peine de quarante solz parisis d'amende, à prendre sur le maistre qui fera le contraire, à applicquer moittié au Roy et l'autre moitlié ausdiz jurez; et paiera ledit apprenty pour son entrée cinq sols parisis, a applicquer moictié au Roy et l'autre moictié à la confrérie dudit mestier.

3. Item si l'apprenty qui aura faict son apprentissage par l'espace de quatre ans finiz et acompliz, ainsy que dit est, requiert aux jurez pour faire chef d'œuvre et estre reçeu et passé maistre, ils seront tenuz de le recevoir, s'il est par eux et les bacheliers dudit mestier trouvé suflizant ouvrier, et qu'il n'ait aucun reprouche, et ne soit noté d'aucun crime et delict, en faisant par luy les droits et devoirs que l'on a acoustumé de faire par cy devant, et payant par luy trente sols parisis, a sçavoir vingt solz parisis au Roy et diz solz parisis aux jurez dudit mestier.

4. Item qu'aulcuns maistres ou compaignons demourans et levans ouvrouers, tant en la ville de Paris que es faubours d'icelle, ne pourront mettre en besongne, ne tenir en leurs maisons, lye puante, vins ne râpez qui soient puans ne boutez, sur peine de quarante sols parisis d'amende, a applicquer comme dessus, et lesdites dein-ées ainsy trouvées puantes et infectes estre gettées, a ce qu'aulcuns ne les vendent ou en puissent faire leur prouflit.

5. Que si au logis d'aulcun maistre dudit mestier demourans en ladite ville et fauxbours, sont trouvez aucuns cuviers, tinettes et barilz a défoncer, mesurer, auger, aullrement dicts sebilles, sacs, seaux, entonures et autres ostils de leur mestier, chansiz, moisiz et limonneux, celuy sur qui ils seront trouvez payera vingt solz parisis d'amende, a applicquer comme dessus.

6. Item, que si auxdiz cuviers, tinettes et autres ostilz cy dessus desclairez, sont trouvez aucuns vers, ceux sur lesquelz ils seront trouvez seront condamnez en l'amende de vingt solz parisis a applicquer comme dessus.

7. Item que aulcun maistre dudit mestier ne pourra mettre en besongne vin recueilli par terre, sur peine de perdre le vin, et estre getté, et payer vingt sols parisis d'amende a applicquer comme dessus,

8. Item que aucun et aucune ne pourront admener sénevé à faire moustarde, en ceste ville de Paris, ne icelle exposer en vente dedans ladite ville, ne ez halles d'icelle, que préalablement elle n'ait esté veue et visitée par les jurez dudit mestier, a peine de vingt sols parisis d'amende; et auront lesdiz jurez pour leurs peines et vaccation douze deniers parisis par sextier,

9. Item qu'aucun graisniers ne autres personnes ne pourront achepter ladite semence que premièrement elle n'ait esté veue et visitée par les jurez, pour les fraudes et abuz qui se commettent, attendu que lesdiz graniers ou autres personnes en vendent de puante et remugle, qui n'est digne d'user au corps humain; et ceux qui seront trouvez faisans le contraire seront condamnez en l'amende de vingt solz parisis, à applicquer comme dessus et la marchandise bruslée.

10. Item que aulcuns dudit mestier et aultres ne pourront vendre verjus en détail, parmy ladite ville et fauxbourgs, qui ne soit bon et loyal et digne d'user au corps humain, attendu l'abuz qui s'y commect, parce que le plus souvent il est exposé à vente et vendu, au heu de verjus, du vin blanc gasté, et davantage y mettent la moittié d'eau avec ledit verjus; et ceux ainsy trouvez commettre lesdiz abuz seront condamnez à seize solz parisis d'amende, a applicquer comme dessus, et ladite marchandise confisquée et jettée.

11. Item qu'aulcun maistre dudit mestier ne pourra tenir en sa maison qu'un serviteur marchant pour crier et achepter parmy la ville et fauxbourgs, et s'il y a ung apprenty, il ne pourra avoir d'autre varlet marchant pour achepter, tant que les quatre ans dudit apprenty soient finis et accomplis, sur peine de quarante sols parisis d'amende a applicquer comme dessus.

12.- Item si aucun buffetier vinaigrier et moustardier trouve marché de vin, lye ou rappez, appartenant audit mestier et il survient aucun maistre ou serviteur marchant dudit mestier, portant verge, qui soit présent au marché et qui veuille avoir part et portion de ladite marchandise, l'achepteur sera tenu luy en bailler sa part et portion , en payant sadite part du prix ; et si ledit achepteur est reffuzans, il sera condamné en l'amende de dix sols parisis à l'achepteur, et de recompenser le maistre au dire des jurez dudit mestier.

13. Item que aulcun dudit mestier, soit en la ville et fauxbourgs de Paris, ne pourra mettre ne besongner serviteur d'autruy pendant le tems qu'il est encore alloué à son premier maistre, et sans congé et licence dudit maistre chez qui il aura servi paravant, sur peine de vingt sols parisis d'amende, à applicquer conmie dessus.

1 h. Item, que aucuns ne pourront faire moustarde en leurs maisons que leurs moulins ne soient nectz, sans estre chansis ne moisiz et que ladite moutarde soit

VINAIGRIERS, RUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 577

faite de vinaigre nostré, sans que la saumeur sente le remeugle, et aussy que les compaignons et variez desdiz maistres vinaigriers qui feront et porteront lesdites moutardes soient sains de leurs membres et netz en habillements, sur peine au contrevenant de semblable amende de vingt sols parisis, a applicquer comme dessus.

15. Item sera défendu a toutes personnes quels qu'ils soient de ne fere moutarde, ne icelle exposer en vente, s'il n'est maistre dudit mestier de vinaigrier, sur peine de quarente solz parisis d'amende, a applicquer comme dessus.

16. Item que aucun ne pourra envoyer vendre par la ville aucune moutarde, qu'elle n'ayt esté posée du jour au lendemain, sur peine de vingt solz parisis d'amende.

17. Item que touz ceuîx dudit mestier seront tenuz monstrer ausditz jurez dudit mestier leurs besongnes, ouvraiges, marchandises, ostilz et tout ce qui généralement appartient à veoir aux jurez et gardes dudit mestier; et si aulcun est reffusans, sera tenu de l'amende de vingt solz parisis, a applicquer comme dessus.

18. Item que aucun dudit mestier ne pourra doresenavant ouvrer aux jours de dymenche, des festes Nostre Dame, des apostres, sainte Geneviève, saint Vincent, saint Martin, saint Nicollas, ne fesles solennelles, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

19. Item si aucun maistre buffetier et vinaigrier va de vye à trespas, la femme qui le seurvivra pourra tenir son mestier, tant qu'elle demourra vefve dudit maistre, pourveu qu'elle soyt de bonne vye et honneste conversacion , et n'aura que ung varlet marchant pour crier la lye en ladite ville et fauxbourgs, non plus que les autres; et si elle prend plus que d'un varlet, elle sera teneue en l'amende de vingt solz parisis; mais si elle est mal renommée de sa personne, les jurez et gardes dudit mestier luy pourront faire interdire par justice de ne tenir ouvrouer ne aussy de jouir du privilleige,

20. Item se le filz d'ung maistre dudit mestier requiert estre reçeu à la franchise et maistrise dudit mestier, lesdiz jurez seront tenuz de lerecepvoir, mais qu'il soit trouvé par eulx expert et souffizaut pour garder les ordonnances dudit mestier, sans aultre debvoir payer, a cause de sa réception.

21. Item que aulcuns marchands ne pourront admener vin, lye, rappez ne vinaigre, servant audit mestier, pour vendre en ladite ville, que préalablement et avant que de l'exposer en vente ils n'ayent esté l'espace de vingt quatre heures au port auquel ilz seront arrivez , et qu'ilz n'ayent esté veus et visitez par les jurez dudit mestier, et si aucuns maistres dudit mestier en ameinent, seront tenuz demander les jurez pour en fere visitacion devant que les mectre en leurs maisons, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

22. Item pour chascung muy venant aussi de hors, sera payé ausdiz jurez par lesditz marchands forains, pour leur peine et visitacion, douze deniers parisis, et

im-niHenic

si aucun maistre dudit mestier veut achepter d'ung marchand forain lesdites marchandises, il sera tenu fere savoir ladite vente de ladite marchandise ausditz jurez, pour fere visitacion desdites marchandises avant que pouvoir icelles marchandises achepter, sur peine de vingt solz parisis d'amende, à applicquer comme dessus.

23. Item que aulcun quelqu'il soit ne pourra brusler lye dedans sa maison, tant en ladite ville que faulxbourgs, sur peine de l'amende de soixante solz parisis, à applicquer comme dessus et de confiscation desdites lyes et cendres de gravelles.

2à. Item que aulcun quelqu'il soit, s'il n'est maistre vinaigrier, ne pourra faire vinaigre, vin de buffet, ne pressurer lye ne en vendre en cestedite ville de Paris, soit en gros soit en détail , mais bien en pourra faire faire pour son user, si bon luy semble, seulement et sans fraude ''', sur peine de soixante solz parisis d'amende à applicquer comme dessus, et de confiscation de ladite marchandise.

25. Item que aulcun ne pourra admener de dehors cendres gravelées, ne icelles exposer en vente ou faire mener en sa maison, en cestedite ville de Paris, que premièrement n'ayt esté sur le port auquel elle sera arrivée, l'espace de vingt quatre heures pour estre veue et visitée par les jurez dudit mestier, sur peine de vingt solz parisis d'amende; et auront iceux jurez pour chacung sextier pour leur visitacion douze deniers parisis.

26. Item que aulcun, soit marchand cendrier de ceste ville de Paris ou aultre, ne pourra achepter cendre gravclée amenée de dehors ("^', qu'elle n'ait esté sur ledit port l'espace de vingt quatre heures et veue et visitée par lesdits jurez, sur pareilles et semblables peines que dessus.

27. Item que aulcun doresenavant, de quelque mestier et estât que ce soit, ne pourra achepter lye, vinaigre ne rappez servant à faire vinaigre, pour en faire vin de buffet ou vinaigre, s'il n'est maistre en ceste ville de Paris, sur peine de vingt sols parisis d'amende, a applicquer comme dessus.

28. Item que audit mestier aura doresenavant quatre personnes suffizantes pour icellui mestier garder et gouverner, et pour prendre garde des mesprentures et fautes qui pourroient estre commises et que l'on pourroit comraectre audit

'"' Les bourgeois et les marchands de vin réclamèrent contre la teneur de cet article qui leur interdisait les moyens d'utiliser leurs vins avariés, et peu de temps après, dans ses lettres du lo juillet 1567, Charles IX en modifia l'application dans les termes suivants :

r- . . . du vin que lesdits bourgeois, manans et habitans de nostredite ville de Paris, de quelque estât et condition qu'ils soient, auront de leur creu ou qu'ils achèteront pour leur provision, pour

vendre et débiter, qui par tonnerre, intempérance d'air ou auti'ement sera demouré aigre, gasté ou détérioré, en leurs maisons ou en autres lieux esquels ils auront esté mis; en pourront et leur sera loisible en faire vinaigre, en leurs maisons, et ce vendre ou autrement en disposer ainsy qu'ils adviseront et verront estre a faire, sans fraude. 5^ (Ordonn., 5* vol. de Charles IX, X T 8628, fol. ao. — Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. i3i.) "' Ce commerce était réservé aux épiciers.

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 579

mestier, et des dépendances d'icellui ; lesquelles quatre personnes seront esleues par la plus grande et saine partie des maistres d'iceluy mestier, en présence de nostre procureur au Chastellet, et deux desquels gardes seront renouvelles et changés tous les anz, ainsy que l'on a accoustumé de faire de tous tenis et ancienneté.

Desquels anciens statuz et nouveaulx articles cy dessus declairez, lesdits maistres jurez et communaulté dudit mestier de buffetier nous ont très humblement requis leur vouloir octroier lettres de confirmation , esmologation et auctorization pour ce requises et nécessaires; pour ce est il que nous voulons bien et favorablement traicter lesdiz supplians et iceux non seulement conserver et garder en leurdits anciens statuz et ordonnances, comme nos prédécesseurs Roys ont fait, mais aussy pour le bien, utillité et commodité de la chose publicque, police, augmentation et entretenement dudit mestier, leur en donner et octroyer d'autres, et après qu'avons fait veoir par les gens de nostre conseil privé lesdilz anciens statuz et nouveaulx articles cy dessus desclairez, avons en continuant et confirmant lesditz anciens statuz et ordonnances, lesditz nouveaulx articles louez, gréez,

ratifiiez, esmologuez, confirmez et approuvez Donné à Saint Maur des

Fossez, ou moys d'avril, l'an de grâce mil cinq cens soixante sept et de nostre règne le septiesme.

1594, mai.

Lettres patentes de Henri IV confirmant purement et simplement les statuts précédents '".

Arcb. nal., Ordonn., i" vol. de Henri IV, X i"8G4i. — Coll. Lauioignon, t. IX, fol. 706.

1658, août.

Statuts des vinaigriers-moutardiers, en àB articles^'^\ et lettres patentes de Louis XIV

qui les confirment.

Arch. nat., Ordonn., 8* vol. de Louis XIV, X 1* 866a, fol. a8.'). — Coll. Lamoiguon, t. XIII, fol. 848.

1. Parceque l'expérience fait connoilre que les jurés, anciens, bacheliers et

'"' Il y eut plusieurs arrêts: le a aoiit i6q5, mare, Police, t. III, p. 43;)). — '"' Ces statuts

contre les chandeliers, vendant de la moutarde et sont l'œuvre de maître René Harenger, avocat au

des vinaigres; le 18 janvier iGSy, contre les caba- Parlement, conseil d'État et privé du Roi. [Uccueil

relier» qui faisaient le commerce du verjus (La- des vinaigriers Ae lySa.)

maitres de la communauté des vinaigriers, moutardiers, sauciers, distillateurs en eau-de-vie et esprit de vin et buffetiers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomte de Paris, n'ont de plus forte passion que celle de contenter en leur art la délicatesse des goûts, soit de Sa Majesté ou de ses peuples, et qu'ils sont au nombre de deux cens maistres avec trois garçons chacun, qui vont par laditte ville et fauxbourgs, banlieue, prevosté et vicomte, pour distribuer les marchandises dépendantes de leur exercice, ils jouiront seuls des grâces que les Rois prédécesseurs de Sadite Majesté leur ont accordés, et les differens n'en pourront estre traduits qu'au Ghatelet, en premjere instance, et par appel au Parlement.

'2. Conformément au 2" article des statuts de la communauté, approuvés par sentence du prevost de Paris, du 28 octobre iSgA, sous le règne du feu Roy Charles six''), sur les avis de son procureur audit Chastelet, nul ne pourra s'entremettre en l'exercice dudit art, qu'il ne soit sain de son corps etnect en ses habits.

3. Et d'autant que la vie des hommes dépend d'une fidélité inviolable en la confection des sauces, moutardes et autres denrées dépendantes dudit art, nul ne s'en pourra mesler doresnavant qu'il ne soit expert, habile et reconnu dans une approbation generalle, ain&y qu'il est porté par le premier article desdits statuts du 28 octobre 189 4.

à. Pour acquérir les expériences, habitudes et réputations nécessaires audit art, celuy qui en voudra faire le choix, nonobstant le premier article des statuts de Louis XII du mois de septembre 1 5 1 4 , et conformément aux premiers articles des statuts de Henry II, du mois de janvier i558, et de Charles IX du mois d'avril iSôy, confirmés par Henry IV, de glorieuse mémoire, au mois de may iSg/i^^', sera tenu de faire apprentissage, pendant l'espace de quatre années entières, chez l'un desdits maistres, qui aura sept années de réception, sans interruption; ny qu'il puisse changer de maistre, sinon et en cas de fuitte, absence ou action indécente; il sera tenu dans la huitaine, à la diligence de sa caution, de se rendre chez son maistre, sinon le brevet de son apprentissage dès à présent demeurera nul, cassé et révoqué, sans qu'il soit besoin d'autre sentence ni mandement plus exprès; avec deffenses a tous maistres de s'en servir, a peine de dix livres d'amende, applicable en faveur de l'hôpital gênerai des pauvres.

5. Le brevet dudit apprentissage sera passé pour ledit temps de quatre années, pardevant notaires du Chatelet de Paris, en présence des jurés, ou l'un d'eux du moins, duement appelle à cet ellect, sans qu'il y ait contre lettre, paction ou consentement au contraire, a peine de vingt livres d'amende, en faveur

•'' On a déjà vu pius haut que le texte de ces ''' Ci-dessus, pièces IV, V, VI, VII. Ces nieii-

slatuts n'existe plus, mais qu'il est reproduit par lions sont répéte'es à satie'té, par un abus conunun celui de 1 il 2. à tous les textes jiu-idiques.

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 581

dudit hôpital gênerai des pauvres de laditte ville de Paris , suivant les deux articles desdits statuts du mois de septembre i5ii, janvier i558 et avril 1667. Et sera tenu ledit apprentif, tant de faire registrer ledit brevet, pardevant le procureur de Sadite Majesté , que de prendre lettre de luy, au dos de laquelle sera insérée la lettre domaniale, et faire certiffier ledit brevet dans la huitaine par les jurés en charge.

6. Immédiatement après que les comptes de ladite confrairie auront esté vus examinés et arrestés, en présence des anciens maistres d'icelle, ensemble des jurez et anciens bacheliers de ladite communauté, ils nommeront l'un d'entre eux, tous les ans, pour garder le registre de ladite communauté, dans lequel il écrira tous les brevets des apprentis, selon l'ordre de leurs dattes; et seront tenus lesdits maistres de les luy délivrer, huit jours après qu'ils auront esté expédiés, dans la forme ey dessus prescrite, a peine de trois livres d'amende contre chacun des contrevenans, au profit de ladite confrairie.

7. Tout apprentif sera tenu de payer, le jour mesme de son brevet, vingt sols pour les droits de ladite confrairie, dont l'un des maistres d'icelle luy donnera quittance, et sans laquelle il ne pourra estre admis au chef d'œuvre.

8. Outre les quatre années d'apprentissage, nul ne pourra parvenir a la maistrise dudit art qu'il n'ait servi deux ans entiers les maistres, en qualité de compagnon (''; et afin qu'il n'en puisse pas estre dispensé, le brevet en fera mention, a peine de nullité d'iceluy.

9. Sitost que l'apprentif aura parachevé les quatre années de son apprentissage, avec les deux années de service comme compagnon, il pourra estre admis a la maistrise '^', pourvu qu'il soit de la religion catholique, apostolique et romaine; qu'il se soit dignement acquitté du chef d'œuvre que les jurez luy donneront, en présence du procureur de Sa Majesté, audit Chatelet, et desdits anciens bacheliers, et qu'il ne soit atteint, convaincu ni condamné pour crime, ou autre action illégitime; en payant les droits accoutumés, ainsy qu'il est porté par le 3" article desdits statuts des mois de janvier i558 et avril 1667, confirmés par le feu Roy Henry quatre, d'heureuse mémoire, au mois de may iSg^, nonobstant le 3" article de ceux du mois de septembre i5i4, que Sa Majesté révoquera pour le bien de ses peuples et la conservation du commerce de ladite communauté, sans qu'aucun puisse estre reçu en icelle, sous quelque prétexte, cause et occasion que ce soit, qu'il n'ait esté apprentif de ladite ville.

'"' C'était pour le respect exigé. 17 30, mars. — qui résultaient de ce que les aspirants pouvaient

Sentence de police qui fait défense aux compagnons choisir leur meneur, la eoramunaulé décida que

vinaigriers qui sont reçus maîtres, de s'établir dans l'aspirant devrait prendre le premier ancien maître,

les quartiers de leurs derniers maîtres. (Lamoignon, suivant l'ordre du tableau, et la délibération fut

t. XXXII, fol. 96.) homologuée par le prévôt de Paris. {Ibid.,

'*' 1744, 4 décembre. — Sur les inconvénients t. XXXVI, fol. iSg.)

10. Afin que les intentions des defTunts Roys Louis douze, Henry deux, Charles neuf et Henry quatre, portés par les U^ articles desdits statuts des mois de septembre i5ii, janvier i558, avril 1667 et ma,y iSgi soient inviolablement observées, aucun des maistres ne pourra garder en sa maison des lies, vins, rappés puans; mesraes deffenses et inhibitions très expresses luy seront faites d'en mettre en œuvre, s'en servir ny user, a peine de vingt livres d'amende en faveur dudit hôpital gênerai des pauvres, et d'eslre jettes en l'eau, en présence des jurés en charge; dont moitié desdictes amendes appartiendra auxdits jurez.

11. Les 5% 6'' et 7* articles desdits statuts des mois de septembre i5i4, janvier 1 558 et avril 1567, confirmés par lettres patentes dudit feu Roy Henri quatre, du mois de may iSg/i, ont esté si juridiquement estabhs que pareilles deffenses seront faittes auxdits maistres d'avoir aucuns cuviers, tinettes, bacquets, sebilles, barils et autres ustanciles dépendantes dudit art, chancis, moisis ou limoneux, a peine de quinze livres d'amende, au proffit dudit hôpital gênerai, comme aussy d'employer, se servir et mettre en œuvre du vin recueilli par terre, a peine de trois livres d'amende, et d'estre jette en l'eau, en présence des jurés de ladite communauté, dont moitié desdites amendes appartiendra auxdits jurez.

12. Pour la prompte exécution du contenu dans les articles precedens, et ceux que la nécessité dudit art fera insérer cy-après, mesme afiin d'en bannir tous les abus, contraventions et forfaitures généralement quelconques, il y aura quatre jurez en laditte communauté dont deux, pourveu qu'ils ayent dix ans de réception, seront tous les ans eslus, le 20 du mois d'octobre, pardevantle procureur de Sadite Majesté au Ghastelet, sans brigues, monopoles, ni autres pactions illégitimes W, suivant l'avis du procureur de Sadite Majesté au Ghatelet, nonobstant les 9% 2 1% 2 5® et 28* articles desdits statuts des mois d'octobre iSgi, septembre 1 5 1 /i , janvier i558 et avril 1567, confirmés par lesdites lettres patentes du feu Roy Henry quatre, du mois de may 1596.

13. Lesdits jurez feront six visites générales au moins tous les ans, chez tous les maistres de ladite communauté, et vacqueront incessamment aux particulières, dans les nécessités pressantes, afin de reprimer toutes les malversations, fautes, abus et contraventions, dont ils feront leurs rapports dans les vingt quatre heures pardevant le procureur de Sadite Majesté, audit Ghastelet; tiendront la main que tous comptes soient doresnavant vus, examinés et arrestés, en présence des jurez et anciens bacheliers de ladite communauté, dont lesdits bacheliers seront exempts de visites et droits d'icelles ^^K

"* 1752,29 février. — Arrêt interdisantde nom- '*' 1675, 27 aoiit. — Arrêt du Parlement entre

mer aux charges de la communauté des vinaigriers les jurds de la communauté' des vinaigriers et les

aucun maître contre lequel il a été rendu des juge- gardes du corps des marchands épiciers. ^Ladite

ments pour contravention aux règlements. (Lamoi- cour (mettant tout au néant et supprimant toute

gnon, XL, foi. 111.) saisie) ordonne néanmoins que ne pourront a

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 583

\li. Parceque la résistance contre les visites desdits jurés '*' seroit un seul moyen capable de troubler tout le repos de ladite communauté, les maistres d'icelle leur feront voir leurs ouvrages, marchandises, outils et ustanciles, généralement quelconques, avec respect, honneur et révérence, a peine de six livres d'amende, en faveur desdits jurez, contre chacun des contrevenans, conformément aux 1 1", iS'^et 17" articles desdits statuts des mois de septembre i5ii, janvier i558 et avril 1567.

15. Mesme pour entretenir la gloire que lesdits maistres ont perpétuellement eu dans la fidélité de leurs ouvrages, il leur sera expressément enjoint de continuer leur travail à la moutarde, caraeline, sauce jaune, sénevé, poulvré et autres denrées dépendantes de leur art avec tout soin, candeur, vigilance, honneur et en leurs consciences, afin que le public ait lieu de se reposer sur leurs personnes, et qu'en leur particulier ils ne soient point privés de la satisfaction que leurs prédécesseurs ont receue, ainsy qu'il est porté par les articles U h S desdits statuts, approuvez sous le règne du feu Roy Charles six, par sentence du prevost de Paris, intervenue le 28 octobre iSy/i, sur les conclusions de Saditte Majesté, audit Chatelet.

16. Afin que la propreté soit exactement observée dans les moulins à moutarde, suivant l'art, i/i des statuts de Charles neuf, du mois d'avnl 1567, confirmés par Henry quatre, d'heureuse mémoire, au mois de may iSg/», lesdits maistres les montreront auxdits jurés, toutesfois et quantes ils les en interpelleront verbalement, conformément aux art. 12 et 16 des statuts de Louis douze et Henry deux des mois de septembre i5i4 et janvier i558.

17. Les 8* et 9* articles desdits statuts de Henry deux, confirmés par les art. 8 et 9 de ceux de Charles neuf, depuis ratifiiés par Henry quatre au mois de may 1^9^ seront doresnavant exécutés selon leur forme et teneur; ce faisant tous greniers ou grenières, vulgairement appelles grenetiers ou grenetières, ne

l'avenir lesdits espiciers et apothicaires espiciers vendre du vinaigre, si ce n'est a petites mesures, lequel vinaigre ils achèteront des maistres vinaigriers de Paris jusques a la quantité de trente pintes a la fois seulement, sans qu'ils en puissent acheter des marchands forains ni en faire venir d'ailleurs, ni en vendre en gros, a peine d'amende et de confiscalion; et seronttenus lesdits vinaigriers écrire sur leurs livres les noms de ceux (jui auront acheté du vinaigre et la quantité d'icekii , et lesdits épiciers et apothicaires épiciers , pareillement écrire sur leurs livres les noms des vinaigriers qui l'auront vendu. A maintenu et gardé lesdits épiciers et apoticaires épiciers dans la liberté d'acheter des marchands forains et vinaigriers , ainsi que bon leur semblera ,

des eaux de vie en gros , même d'en faire venir des provinces et pays (istrangers pour les débiter en gros et en détail , sans qu'ils y puissent estre troublés et enipeschez, sans qu'ils paissent vendre ni débiter aucun veijus, poulvré et sénevé, et en conséquence fait défenses ausdits vinaigriers d'aller en visite chez lesdits espiciers et apoticaires espiciers. . . Fait en Parlement le 27' d'aoust 1675.1 (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. ^7^1.)

'■' Les visites ne touchaient que le métier : 1693, 10 avril. — Sentence de police. ^Faisons deiïenses respectives aux parties d'aller en visites les uns fhez les autres, mt^nie aux épiciers d'aller en visite chez les vinaigriers sous prétexte des poids et balances.» (Ibid., t. XI\, fol. 5.3.)

58a LES METIERS DE PARIS.

pourront faire amener en laditte ville, fauxbourgs, banlieue, prevosté et vicomte de Paris, du sénevé ou poulvréW, graines propres a faire de la moutarde, ny les exposer dans les marchés, halles et autres places publiques, que préalablement lesdits jurés n'en ayent fait la visite, pour éviter les trop grandes fraudes, abus et inconveniens que l'on n'en a pu jusqu'à présent prévenir, au desavantage des peuples; a peine de confiscation, et de vingt livres d'amende, contre chacun des contrevenans, dont moitié sera appliquée en faveur dudit hôpital gênerai des pauvres, et le surplus, au proffît desdits jurés, pour raison desquelles visites ils auront quinze deniers pour chaque septier.

18. Pour l'exécution entière des mesmes articles desdits anciens statuts, nul desdits grenetiers ou grenetieres ne pourra acheter, dans les hostelleries , faire venir de la campagne, ny aller au devant des forains, soit du sénevé ou du poulvré, graines propres a faire de la moutarde; mais après qu'elles auront esté déchargées par lesdits forains, en la halle ou autres places publiques, que lesdits jurez les auront visitées, et que lesdits maîtres auront fait leurs provisions nécessaires, midy étant sonné, la liberté sera d'en prendre par qui bon luy semblera, sous pareille peine que dessus.

19. Lesdits maistres seuls pourront acheter du sénevé et poulvré, graines propres a faire moutarde, soit à la campagne ou ailleurs, autant qu'ils en auront besoin pour leurs provisions, à la charge toutesfois qu'elles seront visitées par lesdits jurez, dans les maisons desdits maistres, dont ils ne prendront aucuns droits.

20. Conformément au i8"= article desdits statuts du mois de septembre i5i4 et aux i5*, 2/1*= et 27*= articles de ceux du mois d'avril 1667, confirmés par le feu Roy Henry quatre, de glorieuse mémoire, en may iSgi, et aux sentences dudit prevost de Paris, ou son lieutenant civil; mesme aux arrests dudit Parlement rendus en conséquence, des i3 may et 7 aoust ib'jk; 1" septembre 1578; 26 juillet 1677; i^ octobre iBgi; 10 octobre iBqS; 9 mars 1696; ik may 1697; 28 may i6i5; 20 février et 1^ may 1616; 6 avril 1622; 26 septembre 1628 ; 2/1 may 1025; h may i635 et i3 décembre 16^7; nul, de quelque art, profession ou mestier qu'il soit, ne pourra faire vendre, ny exposer en public, soit vinaigre, verjus, moutarde, eau de vie, esprit de vin, cendres gravelées, sablon, lies et autres choses dépendantes desdits maistres, qu'il n'ait esté reçu en laditte communauté, preste le serment de maistre et fait ce qui est porté par les articles precedenst^'; a peine de quarante livres d'amende, et confiscation des mar-

'■' Voyez ces graines citées dans les statuts des merce de l'eau-de-vie. (Coll. Lamoignon, t. XIX,

grainiers, titre 11, pièce 4, art. 26. fol. agi. — Traité de la police, t. III, p. i53.)

''' 1694, 26 mars. — Arrêt du Parlement por- fr La cour, sans s'arrester à l'opposi-

tant règlement entre les distillateurs marchands tion desdits distillateurs et marchands d'eau de

d'eau-de-vie et les vinaigriers, touchant le com- vie et autres liqueurs, les maintient et garde dans

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS. 585

chandises, dont moitié en faveur dudit hôpital gênerai, et l'autre au proffit desdils jurez. Comme aussy que les ustanciles, outils, pressoirs, moulins à moutarde, alembics, serpentins, chaudières, fourneaux, cuviers, bacules et autres choses servans audit art, et ceux qui se trouveront ailleurs que chez lesdits maistres, seront confisqués, rompus et démolis, nonobstant toutes lettres, arrêts et reglemens au contraire , sans qu'il soit besoin de mandement plus exprès.

21. Et d'autant que l'expérience a fait découvrir plusieurs abus, dans l'exercice dudit art, entièrement contraires à la conservation du corps humain, lesdits maistres ne pourront vendre en gros et en détail, en laditte ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomte de Paris, aucuns vinaigres, verjus et autres denrées dépendantes de leurs ministères, qu'elles ne soient bonnes, marchandes et loyales, a peine d'estre jetlées en l'eau, en présence desdits jurés, et de cinquante livres d'amende applicable comme dessus.

22. En exécution du 20" article desdits statuts du mois de septembre i5i6, et des 10, 22 et 2^" articles d'autres statuts donnés par le feu Roy Henry deux, au mois de janvier i558, delTenses seront faites a tous forains et autres généralement quelconques, d'amener ou faire amener du verjus en laditte ville, soit ])ar eau ou par terre, en muids, demy muids, demy queues, demy quarts, balillels et autrement, ny de l'exposer en vente ailleurs que sur les ports d'icelle, qu'il n'ait esté préalablement visité par lesditz jurez en charge, afin d'éviter les accidents que l'on en a vu trop frequens, et qu'il y a impossibilité de reprimer autrement que par la précaution d'une recherche exacte, suivant la sentence des prevosts des marchands et eschevins du 26 septembre 1 628.

23. Lesdits jurés ne pourront prendre pour droits de visittes que ce qui leur sera ordonné par les juges ordinaires, pour raison dudit verjus seulement*''.

la qualité de marchands, distillateurs d'eau de vie et de toutes sortes de liqueurs , et dans le droit et possession de distiller, acheter, vendre et débiter toutes sortes d'eaux de vie, d'en recevoir des provinces et pays estrangers, et d'y en envoyer, et de confire toutes sortes de fruits à l'eau de vie; fait deffenses auxdils vinaigriers de les y troubler et de confire aucuns fruits avec de l'eau de vie, composer et vendre aucunes liqueurs pour les débiter au public et de prendre la qualité de marchands. Maintient aussi lesdits jurez, maistres et communauté desdits vinaigriers, en possession de distiller, l'aire et vendre de l'eau de vie en gros et en détail, leur permet d'en acheter des marchands forains et autres, et d'en faire venir des provinces, fait deffense auxdils distillateurs et marchands d'eau de vie de les y troubler. Fait en parlement le 26 mars 1 694. 1 Cet arrêt fut confirmé par autres arrêts des

37 mars 1696 et 1 5 janvier 1C97. (Coll. Lamoignon , t. XIX , fol. 6^7 et 982.)

1743, i5 novembre. — Sentence de police qui homologue une délibération des vinaigriers pour la tr vente do la gravelée et cendre de gravelée dans la ville et fauxbourgs de Paris r. [Ibid., t. XXXV, /ol. 271.)

1 74i , 7 septembre. — Arrêt du Parlement. Les vinaigriers et limonadiers pourront réciproquement donner à boire des eaux-de-vie à petite mesure et attabler les buveurs. [Ibid., t. XXXVI, fol. 98.)

''' A la suite d'une sentence du prévôt de Paris d'après laquelle les chandeliers moutardiers pouvaient vendre des vinaigres à la petite mesure, mais sans colporter (du 18 novembre iG23),un arrêt du Parlement du 2 août i6a5 juge que : rrseronl tenus lesdits chandeliers souffrir la Visitation

mPBtUtlIE NATIOTIALR.

24. Suivant les 9" et 12^ articles desdits statuts des mois de septembre ibili et janvier i558, confirmés par les Roys Charles neuf et Henry quatre, au mois d'avril i568 et raay iBg^, si aucun desdits maistres trouve a faire marché de vin, lie, verjus, rappés, sénevé, poulvré ou autres denrées, marchandises et liqueurs dependans dudit art, ou qu'il y survienne autre maistre, ou serviteur marchand, et se trouve au marché faisant, ledit maistre sera tenu leur en donner leur part en payant par eux le prix convenu avec le vendeur, a peine de seize livres d'amende, applicable moitié en faveur dudit hôpital et le surplus auxdits jurés.

25. Les lo*" et id" articles desdits statuts seront pareillement gardés, avec deffenses très expresses a tous lesdits maistres de se servir en- aucune façon, ny manière que ce soit, ou sous quelque prétexte que l'on pourroit alléguer, du serviteur de l'un desdits maistres, tant qu'il sera a ses gages et jusqu'à ce qu'il ait rapporté un congé en bonne forme, a peme de quatre livres d'amende pour ladite confrairie.

26. Ayant égard au seiziesme article desdits statuts de Charles neuf du mois d'avril 1667 confirmés par le feu Roy Henry quatre au mois de may iSg/i, lesdits maistres auront soin que leurs moulins a faire de la moutarde soient nets, jusques au point qu'ils ne puissent estre chaneis '') ny moisis, et qu'elle soit faite de bon vinaigre, sans que le sénevé et poulvré'^' sentent le relan '^), mesme que leurs serviteurs qui la portent par ladite ville soient sains de leurs membres et propres en leurs habits, sous pareille peine que dessus.

27. Deffenses très expresses seront réitérées a toutes personnes généralement quelconques, a la reserve desdits maîtres, de faire ny exposer en vente dé la moutarde, a peine de cent livres d'amende applicable comme dessus et d'estre jettée dans l'eau, nonobstant tous autres reglemens au contraire, en considération du secours que laditte communauté a présentement fait a sadite Majesté, dans la nécessité des affaires de son état, et que les entreprises cy-devant faites en cette rencontre demeurent heureusement assoupies.

28. La mesme considération de la somme de dix huit cens livres que lesdits

des jurés vinaigriers, pour ie fait du viiiaigie qu'ils exposeront en vente seulement, et sans que pour ce lesdits vinaigriers puissent contre eux prétendre aucuns frais ni salaires, sans despens.i (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. i36.)

'"' On peut lii-e à ce mot nchaneis et cliancis» qui se retrouve dans tous les statuts précédents; certains patois disent encore rrchannisn en parlant du pain couvert de moisissure. Trévoux porte : ffcliancir» qui se dit aussi du fumier quand il prend une sorte de mousse blanche produisant à la longue le blanc de champignons, des fruits, des confitures

et de tout objet sujet à une moisissure quelconque.

''' La plante portant le nom de sénevé fournit une petite graine acre et brûlante qui, mélangée au moût, entre dans la fabrication de la moutarde. Le poulvré doit être une substance destinée au même emploi; les dictionnaires ne le mentionnent pas.

'^' Relan, relant, relent et remugle dans les statuts plus anciens. Ces deux termes signifient , d'après Trévoux, un mauvais goût, une odeur de renfermé, particulièrement pour une substance déposée dans un fût.

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maistres ont financé en l'épargne de Sa Majesté, le vingt un mars i658, leur produira en leur faveur l'exécution de sa déclaration du vingt aoust 1657, registrée en son Parlement de Paris le quatre septembre ensuivant^''; ce faisant, conformément à icelle, ils demeureront à l'avenir exempts des lettres qui avoient coutume d'estre accordés à cause des avènements des Rois à la couronne, majorités, sacres, mariages, entrées dans les villes, naissances de Dauphin, enfans de France et premier prince du sang, comme aussy pour les couronnemens, entrées et régences des Reines et de toutes autres généralement quelconques, pour quelque cause et occasion que ce soit, auxquelles il sera précisément dérogé, sans qu'il soit besoin de mandement plus exprès.

29. A cet effet, tous les maitres de ladite communauté et autres dependans d'icelle ou qui contreviennent a leurs privilèges seront tenus de montrer auxdits jurés leurs marchandises, ouvrages, besognes, outils, ustanciles et autres choses dont ils se servent, et en cas de refus seront condamnés en six livres d'amende applicable comme dessus.

30. A l'imitation des intentions des feus Roys Louis douze, Henry deux et

Charles neuf portées par les i3% 16* et 18"= articles de i5i/i ils ne

pourront travailler les jours de dimanches, ny les festes de Notre-Dame, des Apôtres, de sainte Geneviève, saint Vincent, saint Nicolas, saint Martin et les autres que l'église solemnise, a peine de trois livres d'amende applicable a ladite confrairie.

31. Pour suivre les termes des 16, 17 et 19' articles desdits statuts, les veuves desdits maistres continueront a tenir leurs boutiques ouvertes, et de faire ledit art, pendant leur viduité seulement, a condition qu'elles mèneront une vie honneste, qu'elles n'auront qu'un serviteur marchand en laditte ville, fauxbourgs, banlieue, prevosté et vicomte de Paris, et que si elles s'emportent dans la débauche, les jurez les poursuivront incessamment pour les interdire de leur faculté et les priver de la grâce qu'on leur avait procurée, en faveur de la mémoire de leurs maris.

32. Conformément aux i5*, 18* et 20* articles desdits statuts, les fils desdits maistres, aspirans a la maistrise, seront tenus de faire l'expérience que les jurez en charge leur donneront, en présence des anciens bacheliers de ladite communauté, et payeiont les droits ordinaires.

33. Les 16*, 19* et 21" articles desdits statuts sont inviolablement gardés, et pour cet effet deffenses très expresses seront faites a tous marchands forains et autres d'amener, ou faire amener, aucuns vins gastés, lies, verjus, ny rappés servant audit art, qu'ils n'ayent gardé le port l'espace de vingt quatre heures, et

'*' Nous ne possédons pas le texte de la déclara- de l'araorlissement du droit de confirmation, versé tion royale; pour cette époque oij les offices n'a- très frétjuemment , maistres rarement spécifié dans voient pas encore envahi les communautés, il s'agit les textes.

u'ayent esté visités par lesdits jurés, avant que de les exposer en vente; mesme ne les pourront faire mettre en cave, celliers ou magazins; mais les vendront auxdits maistres seuls, a peine de confiscation et de cent livres d'amende, applicable moitié en faveur de saditte Majesté et le surplus auxdits jurés.

Sa. Si lesdits maistres font venir par eau des vins gastés, lies ou rappés, ils seront tenus d'en avertir lesdits jurés pour en faire la visitte, avant que de les faire conduire en leurs maisons, sans payer aucun droit de visite, sous pareille peine de trois livres d'amende.

35. Gomme il a esté exprimé par les 17% 20'' et 22" articles desdits statuts des mois de septembre i5ii, janvier i558 et avril 1667, confirmés au mois de mars 169^, saditte Majesté accordera, s'il luyplait, que pour le droit de visite, il soit payé doresnavant auxdits jurés dix huit deniers pour muid de vin gâté, sans qu'ils puissent en recevoir davantage, a peine de démission.

36. Il est si important de remédier aux grands inconveniens survenus depuis quelques années dans les mélanges des denrées dudit art, que deffenses et inhibitions très expresses seront faittes à toutes personnes généralement quelconques, soit qu'elles se prétendent privilégiées ou autres, d'acheter ny faire venir en ladite ville, fauxbourgs, banlieue, prevosté et vicomte de Paris, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns vins gâtés, aigris, piqués, amers ou autrement défectueux, servans a faire du vinaigre, qu'ils n'ayent esté visités par lesdits jurés sans qu'ils les puissent livrer à autres qu'aux maitres de ladite communauté, a peine de confiscation et de cent livres d'amende, applicable moitié au Roy et le surplus a l'hospital gênerai des pauvres.

37. Le prevost de Paris ou son lieutenant civil, par diverses sentences confirmées par les arrests du Parlement, cittées au vingtiesme article des presens statuts, a si judicieusement conservé la candeur que lesdits maistres pratiquent en l'exercice de leur art, contre les injustes entreprises de divers particuliers, qu'a son imitation, deffenses seront réitérées, tant aux taverniers, cabaretiers, regratiers, marchands de vin et autres de faire du vinaigre, pressurer des lies pour faire du vinaigre et avoir en leurs maisons celliers, caves, magazins et autres lieux, des bacules ny pressoirs, mesme d'en exposer en vente, ny du verjus en gros ou détail, a peine de confiscation et de pareille amende de cent livres applicable comme dessus; ainsi qu'il a esté jugé par arrêt dudit Parlement du 18 janvier 1657.

38. Pour l'exécution entière desdites sentence et arrest du Parlement, dattes aux 20'' et ho" articles des presens statuts et autres arrêts du Parlement donnés en conséquence, les six septembre i63i, 12 février i633 et 18 niay i658; les tonneliers et autres généralement quelconques ne pourront faire achat de lies et baissières, ou futailles dans lesquelles il y aura de la lie, ny emplir de baissières des futailles, sous quelque prétexte que ce soit, a peine de confiscation.

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39. Suivant les 21'' et 93*= articles desdits statuts, inhibitions seront faittes auxdits maistres de brûler de la lie en leurs maisons, a peine de confiscation et de dix livres d'amende, applicable a ladite confrairie.

àO. Et parce que les 19, 26 et 26^ articles desdits statuts n'ont esté jusqu'à présent exécutés qu'en ce qu'ils produisent un bien très avantageux, lesdits maislres et tous autres généralement quelconques ne pourront doresnavant faire venir de dehors en ladite ville, fauxbourgs, banlieue, prevosté et vicomte de Paris, aucunes cendres gravelées, ny les exposer en vente, ou faire porter en leurs maisons, qu'elles n'ayent esté sur les ports ou dans les hôtelleries, pour celles que l'on conduit par charroy, le temps de vingt quatre heures, aiïin d'estre visitées par lesdits jurez, a peine de confiscation et de cent livres d'amende applicable moitié au Roy et le surplus auxdits jurez.

ai. Nul ne pourra acheter desdits maistres cendres gravelées, qu'elles n'ayent esté sur lesdits ports ou dans lesdites hostelleries pendant lesdits vingt quatre heures, et visitées par lesdits jurez, sous ladite peine, auxquels sera payé quinze deniers de chaque septier, suivant le 9 5* article desdits statuts du mois d'avril iSôy.

42. Lesdits maistres seuls feront l'eau de vie et, ce faisant, deffenses seront réitérées a toutes personnes de s'en mesler, ni d'acheter a l'avenir aucunes lies de vin pour en fabriquer, a peine de confiscation des alambics, chaudières, serpentins et autres ustenciles servants a icelle et d'amende arbitraire, ainsi qu'il a esté jugé par sentence contradictoire dudit prevost de Paris ou son lieutenant civil du cinq septembre 1618, nonobstant tous autres reglemens.

â3. Et enfin les quatre jurés de ladite communauté seront doresenavant exemps de toutes commissions de ville et de justice tant ordinaires qu'extraordinaires, pendant le temps qu'ils seront en charge seulement, affin qu'ils puissent plus assiduement vacquer aux affaires de ladite communauté, en faire supprimer tous les abus et résister aux entreprises de ceux qui en envient le trafic.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et avenir salut. Nos chers et bien amez les jurez anciens bacheliers, maislres de la communauté des vinaigriers, moutardiers saulciers, distillateurs en eau de vie et esprit de vin, bulTetiers de nostre bonne ville, fauxbourgs, banlieue, prevosté et vicomte de Paris, nous ont très hund)lement fait remontrer qu'ils ont si heureusement découvert l'excellence de leur art, que non seulement notredite ville en 'ressent des avantages dans le succès de leur débit, mais encore que toutes les villes de notre royaume y rencontrent les effets d'une satisfaction toute particulière, dans l'intelligence du négoce, et que les pays estrangers n'en peuvent assez admirer les délicatesses, si bien que pour en conserver la gloire et n'estre plus exposés en la multiplicité des procès que l'on leur a injustement suscités, ils ont

fait dresser de nouveaux statuts sur les anciens, que les feux Roys Charles six, Louis douze, Henry deux, Charles neuf et Henry quatre, de glorieuse mémoire, leur ont cy devant accordés, nous les requérant très humblement. A ces causes, après les avoir, par l'arrest de notre privé conseil du trentième avril dernier, renvoyées au lieutenant civil et a nostre procureur au Chastelet, pour nous donner leur avis du contenu en iceux, et y pourvoir ainsy qu'il apartiendra par raison; de l'avis de nostre dit Conseil qui a vu lesdits anciens statuts, concédés sous le règne des Roys nos prédécesseurs Charles six le 28 octobre iSgi, Louis douze au mois de septembre i5i4, Henry deux au mois de janvier i5/i8, Charles neuf au mois d'avril iBG^, et Henry quatre au mois de may iBgi, registres en notre Parlement de Paris, toutes les sentences, jugemens et arrests, soit de nostredit Conseil ou de nostredit Parlement pour la justification des articles desdits nouveaux statuts; consentement gênerai des exposans à l'exécution d'iceux passé pardevant notaires de nostredit Chastelet les 28 janvier et 8 mars i658; quittance du trésorier de nostre épargne, du 21 dudit mois, de la somme de dix huit cens livres, en conséquence de notre déclaration du 20 aoust 1667, registrée en nostredit Parlement le k septembre ensuivant, et de l'arrest de notredit Conseil du 20^ dudit mois pour jouir de la dispense et exemption de recevoir doresnavant aucun maistre de leur art, sur les lettres qui avoient accoustumé d'estre accordées en considération des avenemens des Rois a la couronne, majorités, mariages, entrées dans les villes, naissance de dauphin, enfans de France et premier prince du sang, mesme pour les couronnemens, entrées et régence des reines, et de toutes autres et pour quelques causes, occasions et autres sujets que ce puissent estre, lesdits nouveaux statuts, arrest de notredit Conseil du 3o avril i658, portant renvoy d'iceux audit lieutenant civil et a nostredit procureur audit Chatelet, leur avis du 8 juillet ensuivant, entièrement conforme a ce que nous pouvions espérer d'eux en ce rencontre, le tout cy attaché sous le contrescel de notre chancellerie; de nos grâces spéciales, pleine puissance et autorité royalle, avons par ces présentes, signées de nostre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons que lesdits nouveaux statuts soient doresnavant exécutés selon leur forme et teneur, lesquels a cet effet avons confirmés et confirmons Donné à Paris au mois d'aoust, l'an de grâce mil six cens cinquante huit et de notre règne le seizième.

VINAIGRIERS, BUFFETIERS, SAUCIERS, MOUTARDIERS.

Màb, 7 août.

Arrêt du Conseil (l'Etat du Roi portant union aux vinaigriers des ojjîces d'inspecteurs des jurés

de leur communauté.

Coll. Lamoignon, t. XXXVIl, fol. 118.

Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil par les jurés en charge de la communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, premiers distillateurs et vendeurs d'eau de vie et esprit de vin . . . Les supplians pour marquer leur entière obéissance aux volontés de Sa Majesté, ont fait dès le dixiesme avril dernier leur soumission de payer, pour la réunion desdits offices d'inspecteurs et contrôleurs, laditte somme de vingt mille livres à ceux qui seroient préposés pour recevoir le prix de la finance desdits offices, sçavoir un tiers dans le courant du mois de juin, un second tiers dans le courant du mois d'octobre et le troisiesme dans le courant du mois de décembre de la présente année, mais comme la communauté des supplians n'a aucun fonds, que d'ailleurs elle n'est pas encore libérée des dettes qu'elle a précédemment contractées pour les besoins de l'Etat''' et que pour satisfaire au premier tiers qui a été payé le douze juin dernier, elle a déjà épuisé presque tout son crédit, elle a besoin d'un secours étranger pour la mettre en état de payer, non seulement les deux autres tiers aux échéances, mais mesme les arrérages des rentes qui proviendront de leurs emprunts, et d'acquitter de temps en temps quelque chose sur le principal, afin qu'elle soit libérée le plus promptement qu'il sera possible. Le secours qui lui a paru le moins à charge a été de se faire aulhoriser à recevoir douze maîtres sans qualité'^', à rai.son de i aoo livres chacun, non compris les droits de présence des jurés et

'*' Les vinaigriers, comme les autres métiers avaient ac(|uittë le prix des offices créés par Louis XIV, dont voici les deux mentions :

1692, 4 juin. — Edit du Roi portant union des offices de jurés à la communauté des vinaigriere. (lamoignon. t. XVllI, loi. 85i.)

1 696 , avril. — Edit portant union des offices d'auditeurs et receveurs des comptes, ii la communauté des vinaigriers. (Coll. Lamoignon, t. XIX, foi. 65 1.)

'*' C'est-à-dire sans les formalités d'apprentissage et de chef-fl'œuvre. L'immixtion de ces maîtres troublait la situation des autres qui avaient déjà obtenu l'arrêt suivant :

1722, 27 janvier. — ^ Ordonnons que

les statuts et aiTests de règlement de la communauté des maistres vinaigriers seront exécutez selon leurs foruies et teneurs , ayant esgard aux conclusions des gens du Roy, oidonnons que le tableau de liste des maistres vinaigriers ci-devant fait, sera incessamment changé et reformé en trois colonnes, dont la première contiendra les noms et surnoms des syndics jurez et anciens maistres de ladite communauté, la seconde celle des modernes et la troisième celle des jeunes, sans aucune distinction ny préférence des fils de maistres d'avec ceux reçeus par chef d'œuvre, le tout suivant la datte de leurs lettres de maislrise, et à la suite seront mises les veuves de maistres ; que lorsqu'il s'agira d'assemblée pour délibérer et traiter des affaires qui interesse-

anciens, les frais de chef-d'œuvre, les droits de procureur du Roy, expédition des lettres de maitrise et droits de l'hôpital général ... Le Roy, en son Conseil , ayant égard au payement fait par la communauté des maitres vinaigriers de la ville et fauxbourgs de Paris, le douze juin dernier, de la somme de six mille six cent soixante six livres treize sols quatre deniers, a ordonné et ordonne qu'en payant par ladite communauté, dans les termes portés par la soumission des jurés, la somme de 1 3,333 livres 6 sols 8 deniers, restante de celle de 20,000 à laquelle a été fixée la finance des vingt offices d'inspecteurs et controHeurs des jurés de la ditte communauté, créés en icelle par l'édit du mois de février 17Û5, lesdits offices seront et demeureront réunis à ladite communauté, pour par elle jouir de mille livres de gages effectifs, droits et prérogatives affectés auxdils offices, dont les fonctions seront exercées par les jurés successivement en charge, sans qu'elle soit tenue de payer les deux sols pour livre de laditte somme de 20,000 livres dont Sa Majesté lui a fait don et remise; et pour faciliter le payement de la finance desdits offices, a Sa Majesté autorisé les emprunts déjà faits par ladite communauté et lui permet de les continuer jusqu'à la concurrence de laditte somme de vingt mille livres, d'affecter et hypothéquer au profit de ceux qui presteront leurs deniers, les gages et droits attribués auxdits offices, ensemble ses autres biens et revenus et de passer à cet effet tous contrats de constitution nécessaires, sans aucune retenue du dixiesme, ainsi qu'il est porté par ledit edit du mois de février dernier, et pour mettre laditte communauté en état de rembourser les sommes qu'elle aura empruntées, luy permet Sa Majesté de recevoir

douze maitres sans qualité à raison de douze cents livres chacun Fait au

Conseil d'Etat du Roy tenu au camp d'Alost le 7" jour du mois d'aoust 1765. •

roDt ladite communauté, comme l'emprunt à faire, lever des droits sur les maistres de la communauté et dépenses extraordinaires, il sera mandé auxdites assemblées tous les anciens, dix modernes et dix jeunes maistres, suivant l'ordre du tableau; qu'à l'esgard des autres assemblées , pour l'audition et examen des comptes et autres causes, pour raison desquelles lesdits syndics et jurez en charge jt^eront à propos de convoquer des assemblées, tous les anciens seront aussy mandez avec deux modernes et deux jeunes maistres, lesquels auront leurs voix deliberatives , et lorsqu'il s'agira de faire des eslections de syndics et jurez, sera mandé ausdiles assemblées tous les anciens avec quinze modernes et quinze jeunes maistres de ladite communauté, suivant l'ordre du tableau et sans aucune

préférence; que lorsqu'il s'agira des réceptions des maistres, il sera mandé tous les anciens avec le tiers des modernes et jeunes maistres de ladite comnmuaulé qui sera composée par tiers, lequel tiers sera mandé à son tour, a chacune des réceptions qui se feront, auquel tiers de modernes et jeunes maistres sera payé le demi droit des anciens; et pour faire connoitre à l'avenir ceux desdites colonnes qui auront esté appeliez auxdites assemblées, en sorte qu'ils ne puissent y estre appeliez plusieurs fois de suite au préjudice des autres, il sera affiché dans le bureau de la communauté ceux des premières et secondes colonnes qui auront passez successivement ausdiles assemblées 1 (Lamoi-

gnon, t. XXVII, fol. 429.)