TITRE XIX

De gueules , à un alambic d'argent , sur un fourneau d'or, enflammé de gueules '''.

La dislillalion de i'eau-de-vie et autres essences a 6lé faite pendant longtemps par ies vinaigriers et les t'piciers apothicaires '"". Formée en spécialité distincte, cette industrie obtint un arrêt du 7 septembre 162Ù, qui lui accorde le droit de faire des eaux-de-vie, sans toutefois enlever aux épiciers et vinaigriers les privilèges insérés dans leurs statuts. L'arrêt reconnaissait implicitement la situation non encore régularisée des distillateurs. Ils présentèrent le i3 octobre i634 un texte de statuts en i4 articles, homologué par le prévôt des marchands et le procureur du Hoi au Chàtelet, en sappuyant sur les deux arrêts des 7 septembre iCai et 11 avril i634, qui leur attribuaient le droit à la distillation de concert avec les épiciers et vinaigriers. Les lettres patentes de janvier 1637 portèrent confirmation des statuts et érection des distillateurs en métier juré, mais alors intervint la Gourdes monnaies (jui prélendit que ces fabricants d'acides pouvant altérer les monnaies devaient être soumis à sa juridiction. En conséquence, la Cour leur imposa un nouveau texte de statuts, le 5 avril iGSg, en se réservant la surveillance et la visite des ateliers'". L'enregistrement au Parlement, nécessaire pour la régularisalion définitive du métier des distillateurs, se fit attendre de longues années, jusqu'au 18 janvier 1676.

Les distillateurs à peine établis trouvèrent des concurrents redoutables dans ies limonadiers qui, moins exposés aux recherches des magistrats, firent enregistrer leurs statuts le 98 janvier 167G, avec le pri\ilège de distiller, fabriquer et vendre des vins de liqueurs, essences parfumées, sirops, fruits à l'eau-de-vie, cafés, thés et chocolats. Leur communauté se composait de

'■' D'Hozier, Armoriai: texte, t. XXV, fol. lilitt; blasons, t. XXIII, fol. /î3o.

'•' Voyez ci-dessus, litres XVI et XVHI.

''' Les statuts appliquent les lois ordinaires d'organisation intérieure; ils inscrivent (art. 10) la défense d'extraire de l'eau-de-vie d'autres substances que des vins et lies de vins. D'après les règlements de la Cour des monnaies, les maîtres seuls pour-

ront distiller; ils devront inscrire les noms des acheteurs, seront soumis en tout à la surveillance de la Cour et tous les cas seront jugés par elle, sous peine d'une amende de 5oo livres (art. 12); de 9 livres, prix des premiers statuts la maîtrise est élevée à 60 livres plus 8 livres à chaque juré (art. 1 9); ies aspirants devront savoir lire et écrire et seront reçus par la Cour.

tUpntWCItlE !IATIO!(tie.

25o membres au début, et le droit versé pour l'érection en métier juré tint lieu de prix de maflrise pour chacun en particulier.

Peu de temps après, en mai 1676, les limonadiers et distillateurs, sans doute sur leur demande, furent réunis en une seule communauté, qui resta réduite au même nombre ci-dessus fixé de 960 maîtres et chacun d'eux fut contraint de payer un nouveau droit de 1 90 livres.

Les distillateurs-limonadiers durent supporter de lourdes charges pour l'union des offices à leur communauté''', mais ils furent surtout {jènés dans leur commerce par les créations d'essayeurs d'eau-de-vie et autres officiers établis pour la surveillance de toutes les mesures fiscales dont les boissons étaient l'objet'"^'. Il en résulta même pour la communauté une suppression arbitraire qui bouleversa les distillateurs. Les maîtrises furent supprimées en décembre 1706 et remplacées par i5o privilèges héréditaires que la communauté racheta pour 200,000 livres en juillet 1706. Les épiciers et vinaigriers ayant empiété sur leur commerce, les distillateurs refusèrent de payer, sur quoi un édit de septembre 1706 les dissout de nouveau en créant 5oo privilèges. Les contraventions se multiplièrent de plus belle, tous les métiers achetèrent quelques-uns de ces privilèges et il en résulta une telle confusion qu'il fallut re\enir à l'ancienne communauté, ce qui eut lieu par l'édit de novembre 1713'^'. Les règlements furent remis en vigueur ''*' et ne paraissent avoir été modifiés que par les ordonnances de 1776, oiî les limonadiers et vinaigriers forment une seule communauté avec un prix de maîtrise de 600 livres.

Bibliothèque nationale et collections de la Ville.

'■' 1691, 12 juillet. Union des jurés pour i24,ooo livres. — 1696, aS septembre. Union des auditeurs des comptes pour ao,ooo livres. — 17^5, aS juin. Union des inspecteurs des jurés pour 3o,ooo livres.

''' Entre autres les 5o essayeurs d'eau-de-vie, créés par édit de mars 1699, puis unis comme beaucoup d'autres aux jaugeurs de vins. (Lamoignon, t. XVIII, fol. 727.)

''* Recueil des statuts des distillateurs , marchands d'eau-de-vie et liqueurs. Paris, Chardon, 17^0, in-4°, 170 pages. (Bibl. de l'Arsenal, jurispr., Zi63i.) 1. Statuts de 1687 et pièces annexes. — Statuts de 1689. — 2. Arrêts de 167a. — - 3. Statuts des limonadiers de 1676 et pièces annexes. Arrêt du 3o juillet i685, interdisant aux regratliers la vente des eaux-de-vie, p. 3i. — Arrêt du i3 décembre 1689 pour faire venir des liqueurs de l'étranger. — 1" septembre i6go, pour l'élection des jurés, p. 4t. — 26 mars 1694, confirmation do privilèges contre les vinaigriers.

p. 'iC. — 2 juin 1699, défense de s'installer. dans

la même rue qu'un autre maître, p. 62. — Edits

de décembre 1704 et juillet 1705, de novembre

1718, p. 70 à 98. — Divers arrêts et édits contre

les abus des apothicaire.<!, vinaigriers, épiciers et

rcgrattiers, et pour l'observation des statuts, p. 98

Nouveau recueil des statuts des distillateurs. Paris,

Chardon, 1764, in-4° de 86 p. {Ibid., Coll. des

aris et métiers, cartons verts n° i.)

Les statuts des limonadiers ont encore été imprimés eu 1 697 et en 1 7 > b. {Ibid., cartons verts n" 6.) '*' Le Guide des marchands, de 1766 (p. agi) {ijoule au stijet des usages des distillateurs :

tflis ne reçoivent ni ne font d'apprentis. Les fils ou gendres de maîtres ont seuls qualité; la maîtrise se paie de 900 à 1000 livres. Les maîtres peuvent louer leur droit appelé privilège, pour 180 livres par an. Leur patron est saint Louis, à Sainl- Denis-de-la-Charte. Leur bureau est situé rue de la Pelleterie. «

1637, janvier.

Lettres patentes de Louis XIII érigeant en métier juré le métier des distillateurs faiseurs d'eau-de-vie et approuvant une rédaction de statuts en ili articles''^''.

Arcb. nat., Ordonn., iG' vol. de Louis XIV, X i* 8O70, fol. 5a3. — Coll. Lainoignon, t. XI, fol. 775.

Traité de la police, t. III, p. 786.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et a venir, salut. Après avoir fait voir a notre Conseil les règles et statuts nécessaires pour la vacation et métier de distillateur et faiseur d'eau de vie et d'eau forte, et de tout ce qui provient de lie et baissière devin, pour l'utilité publique, cy attachés sous le contre scel de notre chancellerie, avec l'avis de notre chancellerie, avec l'avis de notre lieutenant civd et de notre procureur au Chastelet de Paris, le i3 octobre i634; pour l'homologation desdits articles, copiés et transcrits; pour l'exécution dudit mestier juré en notre ville de Paris; pour estre régis et gouvernés selon lesdits articles de l'ordonnance; ensemble les arrêts de notre Cour de Parlement de Paris des sept septembre 162 4, premier février i63i et onze avril i636, donnez entre les exposans et les maitres vinaigriers, aussi cy-attachés'-', de l'avis de notre Conseil, avons confirmé et approuvé, confirmons et approuvons lesdits articles et «tatuts, pour estre gardez et observez de point en point, et autant que besoin est ou seroit; créons et érigeons par ces présentes, signées de notre main, ledit art et métier de faiseur d'eau de vie et d'eau forte, en métier juré, à l'instar des autres meliers de cette ville de Paris, avec deffense a toutes personnes de contrevenir ausditz articles et statutz, à peine

de tous dépens, dommages et intérêts (^' Donné à Paris au mois de janvier

rail six cens trente sept.

1. Premièrement, qu'audit métier de distillateurs et vendeurs, il y aura deux preud'hommes qui seront eslus pardevant nous, procureur du Roi au Chastelet de celte ville de Paris, en la manière accoutumée aux autres métiers, pour estre

''' Dans les pièces qui suivent, ces statuts sont datés du t3 octobre i634, époque de leur présentation; leur lioniologatioii par les letti-es du Roi n'eut lieu qu'en 1 687, et l'enregistrement longtemps après, en 167 4.

''' Le texte de ces trois arrêts manque dans la collection Lamoignon comme dans le Traité de la police.

''' Le texte primitif des statuts que les présentes lettres patentes confirment remontait au i3 octobre

i634 et avait été revêtu de l'approbation, non du prévôt de Paris, mais du prévôt des marchands, ainsi que le constate l'acte qui suit :

" Veu par nous Michel Moreau , conseiller du Roy en ses conseils d'État et privé, prevost des marchands et lieutenant civil de la ville, ])revosté et viconté de Paris, et Michel Le Tellier, procureur du Roy au Chastelet, les articles à nous présenter par Simon Dumoulin, Jacques Dumoulin et Philippe Denise, faiseurs d'eau de vie, afin que le bon plai-

jurez et gardes dudit métier; lesquels auront puissance de visiter en ladite ville, l'auxbourgs et banlieue de Paris, toute distillation d'eau de vie et eau forte qui se feront en ladite ville, l'auxbourgs et banlieue, et qui arriveront en ladite ville et fauxbourgs, tant par eau que par terre, niesnie tant es maisons des maitres dudit métier, qu'autres lieux de cette ville, fauxbourgs et banlieue, où ils seront advertis qu'il y aura autres qui voudront entrepiendre sur ledit métier; et pour les contrevenans a ces statuts et abus qui s'y pourroient commettre, l'aire par lesdits jurez tous exploits que peuvent faire tous autres jurez d'autre métier de cette ville en cas semblable.

2. Item quiconque voudra estre maistre dudit métier, sera tenu payer neuf livres tournois, sçavoir, trois livres tournois pour le droit du Roi, autres trois livres pour servir aux affaires qui pourroient arriver au corps dudit métier, et semblable somme de trois livres aux jurez dudit métier, et faire le serment par devant ledit sieur procureur du Roy, pardevant lequel les jurez feront leur rapport des contraventions qui se commettront par les maistres ainsi que font les jurés des autres mestiers.

3. Item, nul compagnon dudit métier ne pourra parvenir a la maitrise qu'il n'ait servi comme apprentif un desdits maistres dudit métier, le temps et espace de quatre ans entiers, et qu'il ne fasse apparoir son brevet d'apprentissage.

U. Item, qu'aucun compagnon aspirant à la maitrise ne pourra estre maitre qu'en faisant chef d'œuvre en la présence des jurez et qu'il n'ait esté par eux certifié capable et preste le serment pardevant ledit sieur procureur du Roy.

5. Item, nul maitre dudit métier, tenant boutique en cette ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle, ne pourra tenir plus d'un apprentif, lequel sera obligé a lu y pour le temps et espace de quatre années, sur peine de trois livres parisis d'amende, applicable moitié au Roy et l'autre moitié aux jurez.

6. Item, lesdits maistres ne pourront prendre autres apprentifs que celuy qui est obligé à luy pour le temps de quatre ans, sinon la dernière année desdits quatre ans dudit apprentissage, qu'il lui sera loisible d'en prendre un autre et non plutost, sur peine de vingt quatre livres parisis d'amende applicable comme dessus.

sir de Sa Majesté fut de leur octroyer la confirmation, validation et homologation desdils articles en forme d'ordonnance et qu'en ce faisant leur meslier fut réduit en mestier juré, comme les autres mestiers jurez de cette ville de Paris. Veu les arrests de la Cour par eux obtenus contre les jurez vinaigriers en date des 7 septembre i6ai et 11 avril dernier, an présent i63i , ensemble leprocez verbal de comparution fait en l'hostel de maistre Claude Le Clerc, sieur de Gourcelles, conseiller en ladite

Cour, en date du 29 aonst i633, par lequel appert expérience avoir esté faite par les dessusdits pour tirer de l'eau de vie et eau forte, en la présence de.sdits jurez vinaigriers et de maistres Jacques Perreau et Gabriel Hardouin de Saint Jacques, docteur en faculté de médecine à Paris, Paul Chevalier et Simon de Seigneville, maistres apoticaires espiciers de Paris, et Michel Semelle, bourgeois de Paris, commis par lesdits arrêts. . . a {Traité de la police, t. III, p. 788.)

• DISTILLÂTEURS-LIMONADIEUS. 597

7. Item, si l'un desdits apprentifs obligé pour ledit temps de quatre ans d'apprentissage s'enfuit et s'absente hors du logis et service de son maistre, celui qui aura obligé ledit apprentif sera tenu de représenter ledit apprentif et le rendre au service de son maistre, ou bien justifier comme il aura fait recherche d'iceluy dans ladite ville, fauxbourgs et banlieue; cela fait et au défaut de ne pouvoir représenter ledit apprentif, sera loisible audit maitre de prendre un autre apprentif, et iceluy faire obliger pour ledit temps de quatre ans.

8. Item, que nul maitre dudit métier de distillateurs et vendeurs ne pourra tenir ou avoir en sa maison aucun compagnon dudit métier qui soit alloué et obligé a un autre maitre, pendant et durant le temps de son obligé, ains sera tenu le rendre au maistre auquel il sera tenu et obligé pour achever sondit temps; et ne sera permis a aucun maitre recevoir en son service aucun compagnon sans le consentement du maitre d'où il sortira, sur peine de pareille amende de vingt quatre livres parisis, applicable comme dessus.

9. Item, que les fils des maîtres de chef d'œuvre qui auront servi audit métier sous leur père ou autres maîtres, pourront parvenir à la maîtrise et gagner la franchise sans estre tenus de montrer aucunes lettres d'apprentissage, sans faire aucun chef d'œuvre, ayant atteint l'âge de i8 à 20 ans, en payant toutesfois les droits du Roy et jurez, tels que dessus est dit. Et au cas que lesdits maîtres ayent des filles, icelles affranchiront un compagnon apprentif dudit métier en cette ville quelles épouseront, en payant les droits du Roy et jurez comme dessus.

10. Item, que les maîtres dudit métier seront tenus de travailler de bonne lie et baissiore de vin, et en toutes les opérations qui se peuvent tirer dudit vin, comme pressoirs et bacules et faire gravelée; le tout conformément aux arrests de la Cour de Parlement; et pour enipescher les abus et malversations qui se pourroient commettre audit métier, seront faites défenses d'en faire de pied de bac, bierre et lie de cidre ''', a tous distillateurs et vendeurs, de les composer de plusieurs drogues qui seront nommées cy après, sçavoir : poivre long, poivre rond, graine de genièvre, gingembres et autres drogues non convenables au corps humain, sur peine de confiscation desdites marchandises et de vingt quatre livres parisis d'amende, applicable moitié au Roi et l'autre moitié aux jurez.

11. Item, que tous les maîtres auront Visitation sur toutes sortes de marchandise dudit métier qui se pourront amener en cette ville de Paris, tant par eau que par terre, par marchands forains et autres, lesquels ne les pourront vendre ny exposer en vente, qu'au préalable ladite visitation n'ait esté faite par lesdits

'■' 1699, i3 mars. — Arrêt du Parlement reille nature, beaucoup infdrieure à celles de vin et

entre épiciers et limonadiers , au sujet d"eaux-de-vie les abus que l'on en peut faire, fait deffenses à

de cidre : rr Ordonne que ces eaux de vie seront ren- Lonibreuil et à tous autres de faire venir en celte

voyées en la province de Normandie d"où elles sont ville de Paris d'autres eaux de vie que celles de

venues; et attendu la qualité des eaux de vie de pa- vin. ■ . » (Lamoignon, t. XX, fol. 4o4.)

jurés, lesquels lesdits marchands forains et autres seront tenus d'avertir, sur peine de confiscation desdites marchandises et de vingt quatre livres parisis d'amende applicable comme dessus.

12. Item, pour obvier aux abus et monopoles qui se pourroient commettre à l'achapt desdites marchandises qui pourroient estre amenées en cette ville et fauxbourgs de Paris, par marchands forains et autres, ne pourront lesdits maitres acheter desdits marchands forains et autres les marchandises d'iceux, qu'auparavant ils ne l'ayent exposée en vente au lieu qui sera par eux nommé, sur peine de confiscation des marchandises et de vingt quatre livres parisis d'amende, applicable comme dessus.

13. Item, s'il advient qu'aucun maitre dudit métier allast de vie a trépas, délaissant sa veuve, icelle veuve pourra tenir ouvroir, et faire travailler en sa maison ouvriers et compagnons qui auront fait apprentissage chez un maitre dudit métier, pendant le temps de sa viduité seulement, sans qu'il lui soit loisible d'avoir aucun apprentif, sur peine de pareille amende de vingt quatre livres parisis, applicable comme dessus.

là. Item, qu'il ne sera loisible à aucunes personnes de celte ville, fauxbourgs et banlieue de travailler ou faire travailler dudit métier, sur peine de confiscation de ladite marchandise et ustenciles servant audit travail , et de vingt quatre livres parisis d'amende, applicable comme dessus'').

1639, 5 avril.

Nouvelle rédaction de statuts pour les distillateurs, en a 5 articles, conformément à l'arrêt de la Cour des Monnaies.

Coll. Lanioignon, t. XI, fol. 1076. — Traité de la police, t. IIl, p. 788.

1. Premièrement, pour empescher les abus qui se commettent journellement par plusieurs personnes qui, sans avoir preste serment a justice, prennent la liberté

'■' 1674, 18 janvier. — Arrêt du Parlement pour l'enregistrement des statuts de 16.37. "^^^^ par la Cour les lettres patentes du Roy, données a Paris au mois de janvier 1687. Et tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres et statuts seront registrées au greffe de la Cour, pour jouir par les impetrans de l'effet contenu en icelles , et estre exécuté selon leur forme et teneui-, a l'exception toutes fois que lesdits distillateurs ne

feront aucune visite chez les apoticaires et vinaigriers, lesquels apoticaires et vinaigriers pourront faire distiller, acheter et débiter des eaux de vie, ainsi qu'ils ont accoustumé, suivant les arrests et regiemens des 11 avril i634 et 10 avril 166G, comme aussi que lesdits impetrans ne pourront faire faire aucune visite sur les marchandises d'eau de vie, qui seront amenez en ceste ville par les marchans forains, tant par eau que par terre. Fait

de tenir chez eux des fourneaux, et sous prétexte de médecine, font eau forte et autres huiles, esprit et essence de soulphre, aluns, vitriol, salpestre et sel ammoniac, servant à la dissolution et altération de l'or et de l'argent, et mesme font eaux regales avec lesquelles ils diminuent les monnoyes d'or et les affoiblissent en leur poids, tantost d'un quart ou d'un cinquiesme, plus ou moins, sans altérer la figure, le mestier de distillateur d'eaux fortes, eaux de vie et autres eaux, huiles, essences et esprits, sera juré en cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris.

:2. Que les maistres dudit métier seront obligés de tenir bons et fidèles registres contenant les noms, surnoms, demeures et qualités de ceux ou celles à qui ils vendront de l'eau forte, et iceux représenter en la Cour, tous les mois et toutesfois et quantes qu'il plaira a ladile Cour ordonner. Et ne pourront en vendre plus de deux livres à la fois, sans permission de la Cour, sinon aux maistres de la Monnoye et aux afiineurs.

3. Qu'il n'y aura que les mailres dudit mestier, tant eu cette ville de Paris que fauxbourgs et baidieue d'icelle. Et que nul ne pourra exercer ledit mestier, faire ny vendre lesdites eaux fortes, eaux de vie et autres eaux, huilles, essences et esprits ny tenir fourneaux, ny uslenciles propres à ce faire, s'd n'est reçu maistre dudit métier W, fors et excepté le maistre de la Monnoye et les affîneurs, lesquels seront maintenus dans le pouvoir de faire eau forte seulement.

fx. Que ladite Cour députera en lems deux des officiers d'icelle pour visiter les maistres dudit métier sans aucuns frais.

5. Que lesdits maistres seront tenus de donner avis a ladite Cour de tous ceux qu'ils sçauronl avoir fourneaux propres à fondre en leurs maisons, ou faire lesdites eaux fortes, huiles et essences, sans permission de ladite Cour.

6. Que lesdits maistres ne presleront leurs fourneaux à qui que ce soit, sous prétexte de médecine ou autrement; sauf a ceux qui en auront besoin pour quelques opérations de médecine, de se pourvoir suivant les ordonnances pardevers ladite Cour, pour avoir permission de faire lesdites opérations chez l'un des maistres dudit mestier.

7. Que deffenses seront faittes à toutes personnes de faire eaux de regales servant à affoiblir les monnoyes sans en altérer la figure.

8. Qu'aucun desdits maistres ne pourra faire les opérations dudit mestier, ny tenir les fourneaux à ce nécessaires, qu'en une maison seulement, qui ne soit

en Parlement le iSjanvier 1676; signe par colla- '"' 1746, a3 mai. — Arrêt du Conseil d'Etat lion, Dongois. 51 (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 78a.) confirmant les limonadiers distillateurs dans l'exer- Le 1 U août suivant fut rendue une sentence de cice de leur m<?tier, mais leur interdisant les dispolice interdisant la distillation à tous autres que tillations chimiques pour la fusion des métaux et le» distillateurs, épiciers et vinaigriers. (Lamare, l'art de la chimie. (Coll. Lamoignon, t. XXWU, t. III, p. 795.) fol. 56/i.)

point à l'écart, ny en lieux trop éloignez; et qu'il sera tenu de designer à la Cour, et niesme luy donner avis quand il changera de demeure pour aller faire lesdiltes opérations en autre lieu; et ne pourront tenir leursdits fourneaux qu'en lieux faciles à visiter.

9. Qu'il y aura toujours deux jurez et gardes dudit mestier, avec deux des plus anciens bacheliers, sçavoir un ancien et un nouveau; et que pour cet effect élection se fera par chacun an par les maistres dudit mestiei-, pardevant le procureur gênerai de ladite Cour, d'un nouveau juré garde dudit mestier, qui fera le serment en ladite Cour, et non ailleurs, et exercera conjointement avec l'ancien, en sorte que chacun d'eux exercera ladite charge de jui'é l'espace de deux ans, et que pour la première fois seulement, il en sera élu deux, scavoir un pour deux ans et l'autre pour trois ans.

10. Que les jurés feront toutes les semaines leurs visittes, tant sur les riches que sur les pauvres, et d'icelles feront bons procez verbaux contenant les abus et malversations qu'ils auront trouvées, dont ils seront tenus faire bon et fidel rapport à laditte Cour, sans qu'il leur soit loisible s'accorder avec les contre venans, a peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, qui doublera pour la seconde.

11. Item, les jurés feront leurs visites sur tous ceux qui se meslent de distillations, alchimistes et autres personnes qui tiennent fourneaux, font eau de vie, eau forte, esprits, huiles et essences, fors et excepté sur les maistres de la Monnoye et allineurs; et que contre les contrevenans à ces statuts et reglemens, lesdits jurés pourront faire toutes saisies et tous exploits que peuvent faire tous autres jurés d'autre métier en cas semblable. Et auront lesdits jurez le tiers des amendes et confiscations qui proviendront des saisies par eux faites, et des rapports qu'ils seront tenus faire à laditte Cour.

12. Et pour empescher que les contrevenans à ces articles puissent, par des conflits de juridictions affectées, se soustraire aux yeux de la justice et aux peines qu'ils auront méritées, que toutes causes, procès et difl^erends mus et a mouvoir pour raison dudit métier, circonstances et dépendances, entre les maistres dudit mestier, compagnons, apprentis ou autres personnes, de quelque qualité ou condition que ce soit, seront jugés en laditte Cour, avec defi"enses à tous autres juges d'en connoitre, et aux parties de se pourvoir ailleurs, a peine de nullité cassation de procédure et de cinq cens livres d'amende <''.

15. Item pourront lesdits maistres acheter de toutes sortes de personnes des lies et baissières de vin et du vin fusté, non puant et non aigre, et propre à faire de l'eau de vie.

''' De la à aS, plusieurs articles sont repro- Pour les n°' i6, 17. 18, voyez la, i3, li.

duits des statuts précédents : Pour le n" 21, voyez 6 et 7.

Pour les n" i3 et i4, voyez 10 et 11 de 1687. Pour les n" 2/1 et 25, voyez 5 et 9.

19. Item que les maistres dudit mestier ne pourront exiger des aspirans a la maistrise plus de soixante livres lors de leur réception, pour tous les frais qu'il conviendra faire pour les affaires communes dudit mestier et huit livres pour les droits de chaque juré.

20. Item a l'avenir nul ne pourra estre reçu audit mestier sinon qu'il ait esté apprenti chez un des maistres par l'espace de quatre ans pour le moins, duquel temps il ne se pourra racheter, et qu'il n'ait atteint l'âge de vingt quatre ans et travaillé deux ans chez les maistres en qualité de compagnon.

'22. Seront tenus les maistres dudit mestier en prenant apprenty les faire obliger par acte passé au greffe de ladite Cour, pour ledit temps de quatre ans, sans discontinualion dudit service, et mettre les lettres de ladite obligation, dans trois jours pour le plus tard, à compter du jour de leur date, entre les mains des jurés, j)our estre par eux registrées.

23. Item les apprentifs ne seront reçeus maistres dudit mestier, qu'ils ne saclient lire et escrire, et seront examinés par les jurez, après lequel examen s'ils sont trouvez sullisanz, seront reçeus a faire chef d'œuvre devant lesdits jurez en présence de l'un des conseillers de ladite Cour qui sera a ce commis, lesquels après leur estre apparu tant par ledit examen que par ledit chef d'œuvre, de la capacité desdits apprentifs et qu'ils sachent lire et escrire, ensemble et leur brevet d'apprentissage, qu'ils auront servi ledit temps de quatre ans, et se présenteront à ladite Cour, en laquelle ils seront de nouveau examinés avant qu'estre reçeus a faire le serment de maislre dudit mestier (''

La Cour, sous le bon plaisir du Roy, a ordonné et ordonne que ces presens reglemens tiendront lieu de slalus et reglemens pour le mestier de distillateur d'eau forte et eau de vie et autres eaux, esprits, huiles et essences et que les maistres d'iceluy seront tenus de les garder et observer inviolableuient à l'avenir, sans y contrevenir en quelle que manière que ce soit'^'. Fait en la Cour des Monnoyes le cinquiesme avril mil six cens trente neuf.

'■' I>es art. 26 et 25 sont les 5 et 9 de 1687.

'*' Longtemps après , le a 3 août 1660, fut rendu un arrêt du Conseil du Roi, attribuant à la Cour des Monnaies la juridiction sur les distillateurs. En voici le résumé : Les distillateurs furent érigés en métier juré en 1687, sous l'autorité de la Cour des Monnaies; on voulut leur interdire la distillation des eaux fortes; les arrêts des 29 juin et 26 septembre i64o, août iG4i, à septembre i643, 19 juin i646 les ont renvoyés aux diverses juri-

dictions des Parlement , grand Conseil et prévôt de Paris, ce qui les a entièrement ruinés et a confondu leur métier, sans apprentissage, maîtrise, jurande, visites ni règlements. L'ordre établi dans le mélier évitant les fraudes et les abus, la dislillalion étant d'ailleurs accordée aux médecins et chimistes par privilège spécial, les statuts de 1609 devront continuer à être exécutés. Fait au Conseil d'Etat du Roi, le 28 août 1G60. {Traité de la police, t. III,

im-niULnlC NATlO-liLK-

1676, q8 janvier.

Statuts de/i maîtres limonadiers, marchands d'eau dc-cie , en i3 articles,

et lettres patentes de Louis XIV érigeant leur profession en corps de métier

à l'instar des autres communautés.

Coll. Lamoijjnon, t. XVI, fol. igS. — Bibl. nat., ms. fr. 21668, fol. 99. — Traité do la police, t. 111, p. 798. Recueil des limonadiers de 1740, p. 19 et 38.

1. Les maistres limonadiers, marchands d'eau de vie, auront la faculté d'acheter, faire et vendre de l'eau de vie, en gros et en détail, et mesme d'en faire venir des pays étrangers, et d'en envoyer ainsy que bon leur semblera, avec prohibition à toutes personnes sans qualité, et qui ne sont point maîtres d'une communauté qui soit en droit et en possession de vendre de l'eau de vie, de faire ladite profession, d'en tenir magazin ou boutique ouverte, ny d'en vendre dans leurs maisons; sans préjudice à ceux qui ont accoutumé de vendre de l'eau de vie en détail par les rues, d'en exposer ou vendre sur des escabelles ou tables, de continuer leur petit commerce, ainsy qu'ils ont fait par le passé, sans pouvoir neantmoins se dire maîtres, ny jouir des autres droits à eux accordés.

2. Leur sera permis de vendre toutes sortes de vins d'Espagne, vins muscats, vins de Saint-Laurent et de la Cioutat, de la Malvoisie, et de tous les vins compris sous le nom et la qualité de vins de liqueurs. Ensemble de composer et vendre toutes sortes de rossoly, populo, esprit de vin et autres liqueurs et essences de pareille qualité.

3. Auront à l'exclusion de tous autres marchands et artisans, la faculté de composer et vendre toutes limonades ambrées, parfumées et autres eaux de gelées et glaces de fruits et de fleurs, mesme les eaues d'anis et de canelle et franchipane, de l'aigre de cèdre, du sorbec, et du calTé en grain, en poudre et en boisson '').

''' 1689, i3 décembie. — Arrêt du Parlement entre les limonadiers et épiciers-apothicaires, rr Auront iesdits limonadiers a l'exclusion de tous autres marchands et artisans la faculté de composer et vendre toute limonade ambrée, parfumée et autres eaux de gelées et glaces, de fruits et de fleurs, mesme les eaues d'anis et de canelle , franchipane , de l'aigre de cèdre, du sorbet et du caffé en grain, en poudre et en boisson. Pourront aussi vendre des serises, franboises et autres fruits confilii dans l'eau

de vie, avec des noix confites et dragées en détail. Permet néanmoins Sa Majesté auxdits apoticaires de composer et vendre de l'eau d'anis et de canelle , en remède seulement et auxdits épiciers et apoticaires de vendre et débiter en gros et en détail , pendant six mois, le sorbec et le caffé qu'ils ont fait venir pour leur compte, si mieux ils n'aiment le remettre dans un mois pour tout delay auxdits limonadiers, qui seront tenus de le prendre de gré à gré , en suivant les factures qui seront fidèlement représen-

4. Pourront aussy vendre des cerises, framboises, autres fruits confits dans l'eau de vie, avec des noix confites et dragées, en détail.

5. En vertu de leurs lettres de réception et de marchands d'eau de vie, ils pourront vendre et débiter, sans prendre aucunes lettres de regrat, les mêmes choses qu'ils vendoient auparavant jusqu'à présent''^ en vertu desdites lettres.

6. La communauté aura quatre jurés qui seront eslus par les suffrages de tous les maistres, a la pluralité des voix, en présence de l'un de nos procureurs au Chatelet, chacune année; et sera par chaque année élu deux jurés t'^', et les deux jurés nouvellement eslus auront soin du service et de tout ce qui concerne la confrairie.

7. Les jurés auront soin de toutes les affaires de la communauté, avec droit de visite chez tous les maistres, lesquels ne seront sujets a la visite d'aucuns autres gardes ou jurez d'aucune autre communauté.

8. Les jurés seront tenus faire leur visite chez tous les maistres au moins deux lois l'année; et sera payé par chacun maistre dix sols aux jurés pour chacune

tées 1 (Lamoignon, t. XVII, fol. 787 ; Traité

de la police, t. III, p. 8o3.)

Autre arrêt du 13 mars 1698 qui révoque le privilège accordé par édit de janvier 1692, de la veDle du café, thé, chocolat, etc. et restituant aux limonadiers le droit qu'ils avaient auparavant pour iecommerce de ces denrées. (Po/ice, t. III, p. 807.)

''' 1678, 20 janvier. — Arrêt du Parlement sur contestation entre les limonadiers et vendeurs d'eaude-vie : rLa Cour ordonne que les statuts de la communauté des limonadiei-s du 38 janvier 1G7G seront exécutés; ce faisant a maintenu et gardé les vendeurs d'eau de vie en la possession et jouissance d'exposer et vendre en détail a petites mesures dans les rues, sur des tables ou escabelles, de l'eau de \ie, et a cet effet poser sur lesdites tables des fontaines, lasses et flacons d'étain; leur permet d'avoir des auvents portatifs et toiles cirées pour mettre leurs estalages a couvert de l'injure des temps, sans neantmoins qu'ils puissent tenir boutiques, placer leurs estalages au de\ant des boutiques de limonadiers, ny vendre autres liqueurs, a |)eine de cent livres d'amende contre les contrevenans. ■' (Coll. lamoignon, t. XVI, fol. 765.)

1 678 , 1 " juillet. — Arrêt du Parlement ordonnant que fies vendeurs d'eau de vie en détail a petite mesure , pourront avoir sur leur petite table chacun un flacon et une fontaine, tenant chacun quatre peintes d'eau de vie et vendre noix confites et scrizes confites dans l'eau de vie, sans neantmoins qu'ils puissent y mesler sucres et autres li-

queurs ny en vendre, et sans que ceux qui ont quelque art, métier ou employ, puissent vendre eaux de vie, ny en faire vendre par leurs femmes, enfans, domestiques ou autres personnes." [Ibid., t. XVI, fol. 784.)

'*' Cet article fut confirmé deux fois : 1690, 1" septembre. — Sentence de police: ffVu la requête présentée par Antoine Prévost, Antoine Ribière et François Forjot, jurez de présent en charge, que suivant l'article 6 des statuts du a 8 janvier 1676, deux jurez sontesleus chaque année a la pluralité des voix ; tous les maitres qui y sont appeliez eslaat au nombre de plus de deux cent cinquante, le grand nombre cause beaucoup de confusion; nous disons qu'à l'avenir seront appeliez a l'eslection des jurez de la communauté des maistres distillateurs marchands d'eau de vie , ceux qui seront jurés en charge, les anciens qui ont esté jurez, vingt modernes et vingt jeunes, qui y viendront alternativement les uns après les autres, suivant l'ordre du tableau, pour donner leur avis sur la nomination des jurés qu'il conviendra nommer.» (Lamoignon, t. XVII, fol. 98 i.)

1731, i6 novembre. — Sentence de police sur l'élection des jurés limonadiers. Les deux gardes seront élus chaque année au mois d'août, par l'assemblée de tous les anciens maitres, vingt jeunes et vingt modernes, convoqués sur billets signés; et les aspirants seront reçus à la maîtrise en présence des anciens, de huit jeunes et huit modernes. {Ibid., t. XXX, fol. lioU.)

60â LES METIERS DE PARIS.

visilte, qui est a mison de vingt sols par an; payeront aussy tous les niaistres pareille somme de vingt sols par chacun an pour leur droit de confrairie.

9. Aucun aspirant ne pourra estre reçu à la maistrise qu'il n'ait fait apprentissage pendant trois ans chez un des maistres de la communauté. Et seront les apprentifs obligés par brevets en bonne forme passés pardevant notaires et registres sur le livre de la communauté, en la chambre de l'un de nos procureurs au Chatelet.

10. Tous les maistres ne pourront avoir en mesme temps qu'un seul apprentif; pourront neantmoins avoir plusieurs compagnons pour lesquels ils seront tenus de choisir ceux qui auront fait leur temps d'apprentissage, à l'exclusion des estrangers; et ne pourront les maistres débaucher les compagnons engagez chez les autres maistres ny leur donner a travailler, ou les recevoir à leur service, sans en avoir auparavant demandé la permission au maistre chez lequel ledit compagnon estoit engagé.

11. La communauté sera composée de deux cens cinquante maitres; et après que le nombre aura esté une fois remply, aucun ne pourra estre reçeu qu'il n'ait fait apprentissage et chef d'œuvre. Et sera la communauté exempte de toutes les lettres de maistrise qui sont par nous accordées, desquelles lettres nous déchargeons ladite communauté, dérogeant a cet effet a tous cdits et lettres a ce contraires, et ce en considération dos sommes qu'ils ont présentement financées en nos coffres, pour l'establissement dudit raestier.

12. Les aspirans, lorsqu'ils seront rcçeus, payeront une somme de douze livres à la boëte, pour subvenir aux affaires de la communauté, outre quarante sols à chacun des jurés pour tous droits de donner, voir faire et recevoir lesdits chefs -d'œuvres et pour assister a la prestation de serment, avec deffenses a eux d'exiger aucuns festins ny mesme d'en recevoir volontairement, a peine de concussion.

13. Les fils de maistres et ceux qui auront épousé les filles de maistres seront reçeus sans faire chef-d'œuvre (''; mesme les fils de maistres, sans avoir fait aprentissage, feront seulement une légère expérience et payeront demy droit aux jurez.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France '-' En exécution de nostre

edit (de mars iGyS) plusieurs particuliers nous ayant remontré que de tout temps ils se sont appliqués a composer et vendre toutes sortes de liqueurs rafraichissantes, comme limonades ambrées, parfumées, et autres eaues de gelée et

'"' 17/i5, 2 2 mai. — Arrêt du l'arleinent por- fol. 962.) — '^' Quoique ces lettres aient été vdritant que les enfants des limonadiers nés avant la fiées, elles ne sont pas dans les registres du Parlemaîtrise de leur père ne seront admise la maî- ment. (Note de Lamoignon, t. XVI, fol. igS.) trise que comme étrangers, bien que leurs pères C'est d'ailleurs le senl document particulier aux aient jiassé par les charges. ( Lamoignon , t. XXXVI , limonadiers.

glaces de fruits et de fleurs, d'anis et de canelle, franchipane, d'aigre de cèdre. du sorbec et du caffé en grain, en poudre et en boisson, mesme de vendre des eaues de vie, rossoly, populo, et autres liqueurs et essences de pareille qualité, et toutes sortes de vins d'Espagne, muscat, de Saint Laurent, la Cioutat, Malvoisie et toutes autres sortes de vins qui sont compris sous le nom et qualité de vins de liqueurs, et qu'ils n'avoient que ce seul négoce et industrie pour gagner honestement leur vie et faire subsister leurs familles; ayant esté informé des abus et malversations qui se commettent ordinairement parmy ceux qui font quelque profession, et qui n'ont aucun titre et qualité, et que nonobstant les saisies qui estoient faites par les niaistres marchands espiciers et distillateurs, lesdits limonadiers, marchans d'eau de vie, ne laissoient pas de vendre et débiter lesdiles eaues de vie et de liqueur, que ces saisies les consommoient en de grands frais, mais ne faisoient pas cesser leur commerce, et qu'ainsy leur establissement en communauté ne faisoil pas un grand préjudice aux maistres marchans espiciers. A ces causes. . . nous avons érigé et érigeons ladite profession des limonadiers, marchands d'eau de vie, en titre de maitrise jurée, pour faire a l'avenir un corps de métier en nostre ville et fauxbourgs de Paris, ainsi que les autres communautés qui sont establies. Voulons que tous ceux dudit mestier, au nombre de deux cens cinquante qui ont payé les sommes auxquelles ils ont esté modérément taxés en nostre conseil, et qui ont preste le serment en qualité de maistres limonadiers, marchands d'eau de vie, pardevant l'un de nos procureurs au Chatelet, et ceux qui seront reçus à l'avenir, puissent se dire limonadiers, marchans d'eau de vie, continuer leur art et profession, avec tous les droits, fonctions et privilèges mentionnés es articles et statuts cy attachés Donné à Saint Germain en Laye, le vingt

huitiesme jour de janvier, l'an de grâce mil six cens soixante seize.

1676, i5 mai.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi ordonnant que les distillateurs d'eau-de-vie et les limonadiers demeureront unis en une seule et même communauté sous le titre de distillateurs ^^\

Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 587. — Traité de la police, t. 111, p. 800.

Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par Thomas Laiguillon de la Ferté, syndic de la communauté des maistres distillateurs d'eau de vie et autres

'■' A la suite de cet arrêt se trouvent les lettres patentes également datées du i5 mai et qui le confira ment. En juillet 1681 autres lettres patentes conlirmant à nouveau la i-ëunion des deux métiers.

(i06 LES MÉTIERS DE PARIS.

eaues, en la ville, fauxbourgs et banlieue de Pai^is, Augustin Champaignette de Lisie et Nicolas Cliarlier, jurez gardes de la communauté, fondés du pouvoir de toute la communauté par délibération; et Nicolas Lemarchant, Thomas le Forestier, Pierre Paul et Urbain Goubot, jurez et gardes de la communauté des marchands d'eau de vie et de toutes sortes de liqueurs et limonades, contenant qu'en conséquence et exécution de l'edict du mois de mars 1678, des arrests du Conseil des 9 avril et 10 may 1675 et autres, les maistres limonadiers auroient été érigez en maistrise jurande et communauté, sous le titre de maistres limonadiers et marchands d'eau de vie, pour jouir des privilèges contenus en leurs statuts obtenus de Sa Majesté, lesquels estant connexes et semblables en quelque manière a ceux des maistres distillateurs et vendeurs d'eau de vie, causeroient beaucoup de diferends entre eux et leur apporteroient un desavantage notable et ruine entière, estant la fonction des uns et des autres tellement confuse et meslée ensemble qu'il est presque impossible de les diviser. Pour a quoy obvier ils auroient consenly que l'union fut faite, sous le bon plaisir de Sa Majesté, des deux commu-

nautez Ordonne que les maistres distillateurs et les maistres limonadiers,

marchands d'eau de vie, demeureront à l'advenir uniz et incorporez en un seul et mesnie corps de communauté, sans nulle division, sous le nom de maistres distillateurs d'eau de vie et de toutes autres eaux et marchands d'eau de vie et de toutes sortes de liqueurs, en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et seront régis dès a présent par les statuts, arrests, sentences et ordonnances des deux communautez qui ne seront qu'un seul et mesme corps de communauté, indivisible. . . Ordonne Sa Majesté que chacun de ceux qui seront reçus maistres audit art et maistrise jusqu'au nombre de deux cens cinquante, en exécution du présent arrest, sera tenu de payer au Roy la somme de cent vingt livres, y compris les deux sols pour livre, au payement de laquelle ils seront contraints, comme pour les affaires de Sa Majesté, mesme les distillateurs d'eau de vie et autres eaues, qui se disoient estre reçus maistres jusqu'à présent ''', payeront aussi incessamment chacun pareille somme de cent vingt livres ; leur fait Sa Majesté deffense et à tous autres de prendre la qualité de distillateur d'eau de vie, esprit de vin, et toutes autres

eaues, jusqu'à ce que ils ayent satisfait au payement de ladite taxe Fait Sa

Majesté deffenses aux vinaigriers, chandeliers, fruicliers '-', grenetiers, verriers et fayanciers et à tous autres, sans qualité, de se uiesler directement ou indirectement dudit mestier, ny vendre aucune eau de vie ou de liqueur, a peine de trois cens livres d'amende, au payement de laquelle ils seront contraints comme pour les

'■' Voyez leurs statuts, pièces I et II. seulement; leur fait défense d'en vendre en gros

''' 1695, 1 5 juillet. — Arrêt du Parlement qui à peine de coiiliscalion et d'amende, et auxdits

permet aux marchands d'eau-de-vie et distilla- fruitiers et marchands d'eau-de-vie distillateurs,

teurs de faire venir des oranges, citrons et biga- d'aller en visite les uns chez les autres. (Lamoi-

rades pour leur commerce et d'en vendre en détail gnon, t. XIX, foi. Sàj.)

deniers et an'aiies de Sa Majesté. Fait au conseil d'État du Roy, tenu a Saint Germain en Laye, le 15" jour de may 1676.

1677, 5 novembre.

Ordonnance de police faisant défense aux vendeurs d'eau-de-vie de recevoir des personnes

après â heures du soir.

Coll. Lainoignon , t. XVI, fol. 745.

Sur ce qui nous a esté représenté par ie procureur du Roy que les filoux, vagabons et autres personnes mal vivantes, cherchant toujours a commettre de mauvaises actions et à trouver par les vols et par les autres crimes, de quoy subsister dans le libertinage et la débauche oii ils vivent, se sont avisés d'un nouveau moyen pour y réussir, et de se rendre tous les soirs à l'entrée de la nuit dans tels quartiers que bon leur semble, chez des vendeurs d'eau de vie, comme en des lieux d'assignation, d'où après avoir bu par excès de l'eau de vie et de certaine autre liqueur appelée ipotèque, ils en sortent furieux à toutes les heures de la nuit, commettent de grands desordres et empeschent la seureté publique. Et d'autant que les ordres d'ailleurs établis pour la maintenir deviendroient en quelque façon inutiles, si ceux qui vendent ces sortes de liqueurs, dont l'excès est incomparablement plus dangereux que celui du vin, avoient la liberté de faire des cabarets de leurs boutiques, et d'y recevoir à toutes les heures de la nuit ceux qui s'y veulent rendre pour y faire des débauches ou pour d'autres desseins, requeroit le procureur du Roy que sur ce il fut pourveu. Nous, faisant droit sur ledit réquisitoire, faisons très expresses deffenses a tous vendeurs d'eau de vie et d'autres liqueurs tenans boutiques, d'y recevoir ny dans leurs maisons, aucunes personnes de quelque qualité qu'elles puissent estre, soit hommes ou femmes, et de leur donner à boire, dans lesdites boutiques et maisons ny aux environs, après quatre heures après midy, depuis le premier octobre jusques au dernier de may, comme aussi ordonnons ausdits vendeurs d'eau de vie et liqueurs de tenir leurs boutiques entièrement fermées aux heures ordinaires que les autres marchands ont accoustumé de fermer les leurs, le tout à peine de cinq cens livres d'amende et de plus grande peine s'il y échoit W. Enjoignons aux commissaires du Chatelet

<■' 1695, 16 février. — Ordonnance de police. menl ie soir, à cause des lanternes de couleur qui

«Malgré l'ordonnance du 5 novembre 1677, les li- pendent sur la rue. La cour fait très expresses dé-

monadiers qui sont très nombreux font de leurs fenses de tenir leurs boutiques ouvertes après cinq

maisons autant d'assemblées où l'on se rend facile- heures, de novembre à mars, et après neuf heures

d'y tenir la main Ce fut fait par messire Nicolas Gabriel de la Reynie, le

5 novembre 1677.

1691, 19 juillet.

Edit du Roi porlayit union des ojffices de jurés à la communauté des distillateurs-limonadiers '^l

Coll. Lamoignon, t. XVIII, foi. 999.

1693, Q 9 avril.

Sentence du prévôt de Paris au sujet des règlements de l'apprentissage chez les distdlateurs ,

marchands d'eau-de-vie.

Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 85.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Charles Denis de BuUion

garde de la prevosté de Paris. Sçavoir faisons que Sa Majesté ayant reconnu par une expérience publique l'utilité que la distillation et vente d'eau de vie, esprit de vin et autres essences et liqueurs, apportoit au public, il luy auroit plu eu ériger un corps formé par lettres patentes de l'année 1687; et dans la suitte, en l'année 1676, il auroit érigé un autre corps de marchands d'eau de vie et de liqueurs qui par rapport aux fonctions du premier y auroit esté uni et incorporé, par un arrest du conseil d'Etat de l'année 1676, de manière que ces deux corps

unis ensemble sont à présent régis par les niesmes statuts lesdits supphants

auroient fait connoitre que la nouveauté de cet establissement y auroit produit plusieurs abus entre autres au sujet des apprentis'-' Nous, ayant aucunedans le reste de l'année, et ordonne d'enlever les ian- suit : cNous leur avons permis de tenir leurs bouternes dans les vingt quatre heures, sous peine de tiques ouvertes pendant les mois de novembre, fetrois cents livres d'amende." (Lamoignon, t. XIX, vrier et mars jusqu'à sept heures du soir, pendant fol. 491.) les mois de décembre et janvier jusqu'à six heures

Sur la requête des maîtres limonadiers déclarant seulement, et depuis le premier avril jusqu'au prequ'ils avaient payé la finance au Roi pour jouir eux mier novembre jusqu'à dix heures du soir seuleet leurs successeurs des droits et privilèges accor- ment.» {Ibid., fol. ^97.)

dés par leurs statuts, qu'ils avaient encore versé ''' Cette union fut consentie moyennant la somme

tout nouvellement vingt-quatre mille livres pour de 24,ooo livres pour les deux métiers, l'union des offices de jurés à leur communauté, le '"' Longue coupure du folio 87 au folio 9-3, le

prévôt de Paris, par sentence du 12 mars 1695, texte n'étant que l'exposé de la requête résumée ratifia le précédent arrêt du 16 février ainsi qu'il à la fin.

DISTILLATEURS-LIMONADIEKS. 609

ment égard à l'avis des maistres de ladite communauté des distillateurs et marchands d'eau de vie, ordonnons qu'à l'avenir aucun des maistres de ladite communauté ne pourra avoir à mesme temps plusieurs apprentifs, qu'ils n'en auront qu'un seulement, lequel sera résident et demeurera actuellement dans leurs maisons, sans que ledit apprentif puisse s'absenter sans cause légitime, dont chacun des maistres des appi'entis seront tenus d'avertir les jurés en charge, à peine de cens livres d'amende contre le maistre; que suivant l'article neuf des statuts de ladite communauté le temps d'apprentissage sera de trois années, à l'avenir comme par le passé, et qu'après le temps d'apprentissage expiré, les apprentifs qui voudroient parvenir à la maîtrise seront tenus de servir les maistres pendant trois ans, en qualité de compagnon. En tesmoin de ce, nous avons fait sceller ces présentes le ag*" jour d'avril 1698.

1696, 9 5 septembre.

Edit du Roi portant union des ojjices d'auditeurs des comptes à la communauté des distillateurs- litnoitadiers pour ta somme de vingt mille livres.

Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. iklx.

1713, novembre.

Edit du Roi rétablissant à nouveau la communauté des limonadiers-distillateurs. Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. iag, d'après le recueil des limonadiers, p. gS.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, par notre edit de décembre 1706 nous avons supprimé la communauté des limonadiers de notre

bonne ville de Paris W Nous avons, par le mesme edit, créé cent cinquante

privilèges héréditaires mais lesdits maistres limonadiers nous ayant fait

'') 1704, décembre. — Edit portant suppres- mez que cette communauté est devenue si nom-

sion de la communauté des limonadiers-distillateurs breuse, par la facilité que ceux qui embrassent

et créant lôo privilèges de ce métier : cette profession trouvent à s'en instruire, et par

rr Louis Nous avons par notre edit du le grand usage qui s'est introduit du call'é, thé,

mois de mors 1678 permis l'établissement de la chocolat; à quoi désirant remédier et (ixer à l'a-

communaulé des limonadiers, ainsi que tous les venir le nombre de ceux qui pourront exercer cette

autres arts et métiers , mais nous avons été infor- profession ... A ces causes . . . supprimons les

IMPAlHERIK mTtO!C«LB,

supplier de rétablir ladite communauté aux offres de nous payer la somme de

deux cent mille livres nous avons accepté lesdits offres et en conséquence

nous avons révoqué l'edit du mois de décembre 170/1 par autre edit de juillet 1706 ''), en exécution duquel ladite communauté a payé la somme de 73,333 livres 6 sols 8 deniers, a m'' Jean Lescuyer, chargé de l'exécution de l'edit de décembre inok et celle de 26,000 livres pour employer aux travaux de la rivière d'Eure; et comme ledit Lescuyer nous auroit fait proposer de créer cinq cens privilèges au lieu de cent cinquante, nous avons, par notre edit de septembre 1706 , révoqué celuy de juillet 1708 et supprimé de nouveau la communauté des marchands d'eau de vie, au lieu de laquelle nous avons créé dans notre bonne ville de Paris cinq cens privilèges héréditaires desdits marchands d'eau de vie, esprit de vin et toutes sortes de liqueurs, avec faculté aux acquéreurs desdits privilèges d'y vendre lesdites marchandises et liqueurs à l'exclusion de tous autres*-). Mais comme nous avons été informé que ledit Lescuyer, chargé pareillement de l'exé-

communautés des limonadiers, marchands d'eau de vie. . . Ordonnons que dès le 1" avril prochain les marchands à présent establis seront tenus de fermer leurs boutiques. . . avons tîrigé cent cinquante privilèges hc'réditaires de marchands limonadiers... Voulons qu'ils fassent un seul et même corps de communauté. . . Versailles, décembre i7o4.i(Lamoignon, t. XXII, foi. 197.)

'■> 1705, juillet. — Édit du Roi rétablissant la communauté des distillateurs et rapportant celui de décembre 1706.

(f Louis. . . Nous avons par edit de décembre 1704 supprimé et éteint la communauté des limonadiers distillateurs. . . Les limonadiers nous ayant supplié de rétablir leur communauté en l'état qu'elle estoit avant ledit edit, aux conditions suivantes et aux offres qu'ils font de nous payer la somme de deux cens mille livres et les deux sols pour livre en neuf payemens égaux de trois en trois mois. . . pour ladite somme tenir lieu de l'augmentation de finance, avec celle de cent un mille livres qu'ils ont cy-devant payée , scavoir vingt sept mille livres par quittance de finance du 9 août i683, vingt quatre mille livres pour les charges de jurez perpétuels, en exécution de ledit de mars 1691; vingt-cinq mille livres pour les odices d'auditeurs des comptes, en exécution de fédit de mars iGgii, et vingt cinq mille livres pour l'office de trésorier de leur communauté créé par édit du mois de janvier 1708. A ces causes, voulant traiter favorablement lesdits maistres distillateurs, marchands d'eau de vie, et leur donner lieu de subsister avec leurs familles. . .

révoquons à l'égard de notre bonne ville de Paris noslre edit du mois de décembre 170^ et ordonnons que la communauté des limonadiers, marchands d'eau de vie, sera et demeurera en l'état qu'elle est, et en conséquence que les statuts des distillateurs du i3 octobre i634, l'arrest de nostre conseil portant réunion des deux communautés de distillateurs et limonadiers du i5 may i()-]G, ensemble les statuts des limonadiers, confirmés par nos lettres patentes du \ingt huit janvier 1676, seront exécutés selon leur forme et teneur. . . : . Donné à Versailles au mois de juillet l'an de grâce 1705.» (Lamoignon, t. XXII, fol. 721.)

'*' 1706, septembre. — Edit du Roi supprimant de nouveau la communauté des limonadiers et créant 5oo privilèges héréditaires.

T Louis, par la grâce de Dieu. . . Lesdits marchands d'eau de vie nous ayant fait représenlei' que les espiciers et les vinaigriers contreviennent journellement à notre déclaration, et donnent à boire dans leurs boutiques à des particuliers qui s'attablent, comme avant cette déclaration, en sorte que, ne jouissant pas du bénéfice de nostre édit de juillet 1705, il leur seroit impossible d'achever le payement de ladite somme de deux cens mille livres, nous avons jugé à propos, pour faire cesser toutes sortes de procès et différends entre ces trois communautez, et restablir la tranquillité entre elles, de recevoir la proposition qui nous a esté faite de créer cinq cens privilèges héréditaires de marchands d'eau de vie. . . pour estre possédez héréditairement par les particuliers qui en auront payé

culion de ce dernier edit, n'a pu jusqu'à présent vendre que cent trente huit desdits cinq cens privilèges, dont vingt un ont esté acquis par des marchands épiciers et des maistres vinaigriers, quarante cinq par des particuliers sans qualité, soixante douze par des maistres de ladite communauté supprimée; sur la vente desquels privilèges ledit Lescuyer n'a fourny en notre Trésor royal que cent six mille huit cent soixante quinze livres; et que d'ailleurs ladite communauté n'avoit pu jouir de l'effet de ledit dudit mois de juillet 1706, attendu la concurrence demandée par les marchands espiciers et maistres vinaigriers pour la vente de

l'eau de vie en détail et pour en donner à boire dans leurs boutiques ('^ à

quoy ils ajoutent que leur communauté, quoy qu'absolument détruite par ces ditférens changemens, se trouve néanmoins livrée à la poursuite de divers créanciers, qui prétendent avoir action sur les biens propres et particuliers de chacun des maistres anciens et nouveaux dont ladite communauté étoit composée; toutes lesquelles considérations nous ont porté à la rétablir dans l'état où elle étoit avant i'édit de 170Û, et même de la tenir quitte de la somme de 89,796 livres,

la finance en no8 revenus casuels, lesquels seront communauté de marchands d'eau de vie, esprit de vin et de toutes sortes de liqueurs composées, et attribuons aux acquéreurs desdits privilèges la faculté de vendre à l'exclusion de toutes autres , toutes liqueurs composées d'eau de vie et esprit de vin , françoises ou estrangères, et fruits confis aussy à l'eau de vie, comme aussi de vendre seuls du caffé bruslé en poudre et en boisson , de fabriquer et vendre le chocolat en tablettes ou rouleaux, et de donner de l'eau de vie à boire dans leurs boutiques, ensemble du thé, chocolat, caffé, limonades et autres liqueurs composées, de quelque nature qu'elles soient. . . Permettons auxdits marchands d'eau de vie, espiciers et autres d'acquérir plusieurs desdits privilèges , de les faire exercer séparément ; et ne seront les espiciers et autres exerçant d'autres professions sujets, à cause desdils privilèges, aux visites des maistres et gardes de la communauté , mais seulement aux droits de visite . . . Voulons au surplus que les statuts des distillateurs du i3 octobre i634 et autres reglemens en ce qui n'est point dérogé {)ar le présent, soient exécutez selon leur forme et teneur, et néanmoins qu'il soit fait eslection de six maistres gardes en la manière accoutumée après que lesdils privilèges auront esté vendus, en tout ou grande partie. . . Donné à Versailles au mois de septembre l'an de grâce 1706.1 (doll. Lamoignon, t. XXIII, fol. 36i, d'après le Recueil des limonadiers, p. 89. — Traité de la police, t. III, p. 826.)

'"' Voici la principale décision donnée entre ces deux métiers :

1738, 5 juillet. — Arrêt du Parlement entre les merciers, les épiciers et les limonadiers sur leurs attributions réciproques. rrLa cour ordonne que les merciers demeureront maintenus dans le droit de vendre on boutique et en gros toutes sortes d'eaux de vie et de liqueurs composées et distillées: ayant aucunement égard à l'opposilion des maitres et gardes des épiciers à l'enregistrement desdites lettres patentes, sans avoir égard au surplus, tant de leurs oppositions que de celles des modernes et jeunes épiciers, a maintenu et gardé, maintient et garde lesdits épiciers et les limonadiers dans le droit et possession de vendre et débiter, sçavoir les épiciers de l'eau de vie , même d'en donner à boire , sans néanmoins que ceux qui en boiront puissent s'attabler dans leurs boutiques, vendre et débiter des liqueurs chaudes, celles composées d'eau de vie, d'esprit de vin et fruits confits à l'eau de vie, en gros et en bouteilles entières seulement, et les limonadiers, des liqueurs chaudes, esprits de vin, fruits confits à l'eau de vie, tant en gros qu'en détail; permet auxdits limonadiers de faire venir des provinces des eaux de vie, d'y en envoyer et d'en vendre en gros et en détail en cette ville de Paris, mainlient pareillement les épiciers et les limonadiers dans le droit et possession de vendre et débiter du caffé. llié, chocolat et sorbet, scavoir les épiciers, le café en fèves non brûlé, et le thé en feuilles et le sorbec en pâtes , le tout tant en gros qu'en détail

qu'elle nous devoit encore, et de celie de 220,000 livres à laquelle elle etoit obligée envers nous, par notre édit de juillet 1705. A ces causes Ordonnons

que la communauté des maistres limonadiers, vendeurs d'eau de vie, esprit de vin et autres liqueurs, sera et demeurera rétablie comme elle estoit avant notre edit

de inoh Voulons que huitaine après l'enregistrement de notre présent

edit, il soit procédé à l'élection de nouveaux jurez et gardes de ladite communauté, par lesdits maistres distillateurs anciens et nouveaux, en la forme ainsy qu'il se pratiquoil avant notre edit du mois de décembre 170^. Voulons aussy que les marchands épiciers, maitres vinaigriers, particuliers sans qualité ou anciens maistres de la communauté des limonadiers, qui ont acquis des privilèges du nombre de cinq cens, créés par edit de septembre 1706, soient tenus d'en représenter les quittances de finances aux jurez nouvellement eslus Ordonnons que jusqu'au remboursement de ce que les épiciers ou vinaigriers ont payé tant en principal que de deux sols pour livre, sur les prix desdits privilèges, ils puissent les exercer librement et jouir de toutes les prérogatives qui leur sont attribuées par leur edit de création et arrest rendus en conséquence, si mieux ils n'aiment que la communauté des limonadiers leur en fasse la rente Ordonnons que chacun des maistres de ladite communauté, anciens ou nouveaux, reçus et h recevoir, mesnie ceux sans qualité, à qui lesdits privilèges tiendront lieu de maitrise, ayent à payer outre les droits de visite accoutumez, dix sois par chascune semaine, et que faute d'avoir payé ladite redevance de semaine en semaine, ils y seront contraints à l'échéance de la demie année, comme pour nos propres deniers et affaires, a condition néanmoins que ladite redevance, du montant de laquelle les jurez et gardes compteront d'année en année, pardevant .le lieutenant gênerai de police , cessera d'estre payée après que les debtes de ladite communauté auront esté entièrement acquittées, tant en principal qu'intérêts et frais (^' Donné à Versailles au mois de novembre l'an de grâce 1718.

exclusivement aux limonadiers, et les limonadiers vention, en se faisant assister d'un commissaire au

le caffé , thé , chocolat et sorbet en boisson , même le Chateiet et d'un huissier ; ayant aucunement égard

café en grain brûlé et en poudre, exclusivement aux à l'intervention des six corps des marchands de

épiciers, et lesdits épiciers et limonadiers concur- cette ville de Paris, et h la demande des épiciers,

ramment le chocolat en tablettes, pains, tour- fait défenses aux limonadiers de prendre la qualité

teaux et roulleaux, les pistaches et les diablotins. de maistres et gardes, mais seulement celle de ju-

Permet tant aux épiciers qu'aux limonadiers de fa- rez limonadiers . . . Fait en Parlement le cinq juil-

briquer le chocolat, maintient les épiciers, en qua- let 1788. " (Lamoignon, t. XXXIII, foi. 189 à 348,

lité do gardes de l'estalon royal des poids et ba- extrait fol. 34a.)

lances de cette ville, dans le droit d'aller en visite ''' 1727, 97 septembre. — Dispositif confir-

chez les limonadiers pour voir et visiter leurs poids mant les édits de 1706 et 1718 jwr lesquels les

et balances seulement, et de percevoir cinq sols limonadiers sont maintenus dans l'exercice de leurs

par chacune des visites deux fois l'année; permet fonctions de vendre des liqueurs composées d'eau-

auxdils épiciers et limonadiers d'aller en visite res- de-vie. (Lamoignon, t. XXIX, fol. 17^.) Parmi les

peclivement les uns chez les autres en cas de contra- arrêts nous ne citons que le précédent.

1737, 17 septembre.

Délibà-ation de la communauté des maîtres limonadiers contenant un règlement sur les compagnons et l' homologation du prévôt de Paris.

Coll. Lamoignon, t. XXXII, fol. ttgli.

Les jurés, gardes en charge, anciens jurés gardes, modernes et jeunes maîtres de ladite communauté, assemblés, sur la représentation desdits gardes en charge, de la facilité des maitres pour les garçons et de la trop grande licence des garçons qui est très préjudiciable aux maitres, ont délibéré et arresté les articles qui suivent :

1. Que les sentences de M. le lieutenant gênerai de police des 28 mars 1728 et 28 avril 1782 , portant défenses à tous maitres de ladite communauté de recevoir aucuns garçons sortant de chez les maitres d'icelle, qu'ils ne leur rapportent le consentement par écrit des derniers maitres de chez lesquels ils sortiront, avec un certificat de leurs bonnes vie et mœurs, du tems qu'ils auront esté chez eux, et aux garçons de quitter le service de leurs maitres, sans les en avertir auparavant, à peine de dix livres d'amende, seront exécutés selon leur forme et teneur.

2. Que tous les garçons limonadiers qui servent actuellement en ladite qualité chez les maitres seront tenus de se retirer sans délai au bureau, les lundis matin et autres jours, pour y eslre, leurs noms, surnoms, leur âge, le lieu de leur naissance, pour ceux qui ne sont pas apprentifs de ville, et les noms des maitres qu'ils servent, y estre insérés dans un registre qui sera à cet eiTect tenu audit bureau, lequel registre sera paraphé par M. le lieutenant gênerai de police, duquel enregistrement sera délivré un double auxdits garçons, qui sera signé d'un desdits jurés gai'des de ladite communauté.

3. Que nul maitre ne pourra garder à son service aucuns garçons qu'il ne lui ait justifié de son enregistrement au bureau, en la forme ci-dessus, à peine de cent livres d'amende pour chacune contravention.

i. Qu'aussilost la sortie d'un garçon du service d'un maitre, ledit garçon sera tenu d'en faire sa déclaration audit bureau, laquelle sera inscrite sur le registre, et le double d'icelle à lui délivré pour pouvoir entrer au service d'un autre maitre, lequel ne pourra néanmoins le recevoir qu'il n'ait du dernier maitre qu'il aura quitté, le certificat de ses bonnes vie et mœurs, conformément à la sentence du 28 avril 1782*'' qui sera exécutée selon sa forme et teneur; et lorsque le garçon y sera entré il sera tenu d'en faire sa déclaration au bureau, qui

*'' 1732, 28 avril. — Sentence contenant règlement des garçons limonadiers , et portant qu'ils ne quitteront leur maître que sur certificat. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. liSli.)

sera inscrite sur le registre et le double à lui délivré, à peine contre ledit maitre et le garçon de cent livres d'amende solidairement.

5. Et au cas que les raaitres d'où les garçons seront sortis refusent de leur donner (ou au maitre au service duquel ils s'offriront) leur certificat de leurs bonnes vie et mœurs portant consentement de servir ou bon leur semblera, seront tenus lesdits garçons et les maîtres auxquels ce refus aura été fait, d'en porter leurs plaintes aux jurés gardes, en leur bureau, où les maitres refusans seront mandés pour en dire les causes; et faute par eux de le faire, les jurés gardes pourront donner aux garçons leur consentement de se pourvoir d'autre maitre, et y faire le service sans que les maitres d'oii ils seront sortis puissent les inquiéter, ny ceux au service desquels ils seront entrés; dont il sera fait mention sur le registre, et le double délivré aux maitres et garçons.

6. Enfin que personne ne pourra placer les garçons que par le clerc de ladite communauté.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Gabriel Jérôme de Bullion, chevalier prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris, salut. Savoir faisons

que, vu la requeste à nous présentée par les jurés et gardes en charge de la communauté des maitres distillateurs et marchands d'eau de vie et de toutes sortes de liqueurs à Paris, tendante à ce qu'il nous plust, vu la délibération prise en leur communauté par les anciens, modernes et jeunes maitres d'icelle, assemblés le premier aoust i']^'], transcrite en tète de ladite requeste, homologuer icelle déclaration pour estre exécutée selon sa forme et teneur, laquelle ainsy que notre sentence qui interviendroit, seroient imprimés et inscrits sur les registres des délibérations de ladite communauté, ladite requeste signée Regnard le jeune, procureur au Chatelet, procureur de ladite communauté Nous, du consentement du procureur du Roy, disons que la susdite délibération est et demeurera homologuée pour estre exécutée selon sa forme et teneur, permettons auxdits jurés de présent en charge de ladite communauté d'enregistrer la présente sentence sur les registres de ladite communauté et de la faire lire, publier et afficher au bureau d'icelle et partout ou besoin sera, ce qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice de l'appel. En témoin de ce, nous avons fait seeller ces présentes. Ce fut fait et donné par nous, juge susdit, le 17 septembre 1787.

17Zi5, 3 5 juin.

Edit du Roi portant union des offices d'inspecteurs des jurés à la communauté des distillateurs-limonadiers pour la somme de trente mille livres.

Coll. Lamoignon, l. XXXVI, fot. 53i.