TITRE XX

BR A.SSEURS-CERVOISIERS.

De gueules , à deux chaudrons d'or en chef et un tonneau d'argent cerclé d'or, en pointe '''.

De tout temps on a fabrique des boissons avec des grains fermentes additionnés de houblon et d'ëpices. On les appelait cervoises au xiii" siècle. Les statuts du moyen âge disent « brasser la ccrvoisci et nomment les fabricants des cervoisiers. Au xv' siècle on commence à employer les expressions de bière et brasseur. La fabrication s'est améliorée sans transformation importante pour le métier. Les premiers statuts furent donnés aux cervoisiers par Etienne Boiieau, en 7 articles''^'. L'ordonnance du roi Jean se borne à taxer le prix de la cervoise <*', 8 deniers le .septier, i denier la pinte.

Comme toutes les boissons, la cervoise l'ut l'objet de mesures fiscales; Charles V, par ses lettres de 1869, alla même jusqu'à demander pour confirmation de privilèges une avance de 1 ,000 francs d'or sur la perception des aides.

En temps de disette de grains, les brasseurs s'engageaient à réduire et même à cesser entièrement leurs achats et leur fabrication, sur simple ordonnance du prévôt de Paris. Les actes de ce genre sont très fréquents et paraissent avoir toujours été suivis d'exécution.

Quant aux statuts proprement dits, putre ceux du quartier Sainte-Geneviève, datés de iù35 et donnés parmi nos documenis à titre de réglementation des faubourgs, le principal texte qui renouvela les slatuts d'Etienne Boiieau fut promulgué par Jacques d'Estouteville en i5 arlicles, le f) octobre 1^89, confirmé avec quelques modifications par lettres patentes de Louis XII, en mai i5i4'*' et pour ainsi dire simplement modernisé par lettres de Louis XIII, en janvier i63o.

Les statuts de 1^89 obligeaient les maîtres à marquer tous leurs barils dune marque en plomb déposée au Chàtelet; ils prescrivaient encore aux maîtres alors en exercice de se faire

'■> D'Hozier, Armoriai: texte, t. XXV, fol. 44 1; blasons, t. XXIII. fol. 423.

■'* Livre des métiers , titre VIII , p. 26.

'■^' Voyez ci-dessus, p. 19, titre VII, art. 6. '*' Le Guide des marchands de 1766 signale encore les confirmations de i556, i58o et 1G08.

inscrire au Chàlelet sous peine d'êlre privés de leur maîtrise'''. Les statuts de i63o mentionnent pour les jure's le droit de visite chez les brasseurs des faubourgs et la visite des levures dures apportées par les forains pour les boulangers et pâtissiers t^'.

Un édit de décembre 1626 avait donné diverses prescriptions sur la fabrication des bières doubles et des petites bières de seigle; pour mieux organiser la surveillance il fut créé dans toutes les villes du royaume six oflices de visiteurs essayeurs de bières. Sous une apparence administrative, ce n'était qu'une mesure fiscale; les brasseurs payèrent au Roi le prix de ces offices et les firent supprimer le 3i août 1629, puis rédigèrent leurs nouveaux statuts l'année suivante.

Les offices appliqués à tous les métiers durent être rachetés par les brasseurs f^' ; il y eut malgré cela, en 1697, une création de ko essayeurs de bières, à fimitalion de ceux de 1626; la communauté ne paraît pas les avoir pris pour son compte. lis furent supprimés par le Roi neuf mois après leur création, cl le droit de 35 sols par brasserie à eux attribué fut perçu directement par le Trésor. Quelques années plus tard, en 1703, vingt offices furent de nouveau créés avec un droit de 17 sols 6 deniers par brasserie; la communauté, malgré ses charges, parvint encore à les unir au métier pour la somme de 1 10,000 livres.

En 1766, d'après le Guide des marchands, leur patronne était la sainte Vierge, et leur confrérie établie à la Sainte-Chapelle basse. La maîtrise portée à 2,4oo livres fut réduite à 600 livres en 1776.

Bibliothèque nationale et collections de la Ville.

'"' La confrérie était alors dédiée à saint Léonard ; le lendemain de sa fête , 6 novembre, avait lieu l'élection des jurés. Le prix de maîtrise porté à 60 livres est resté le même en i63o en y ajoutant ie droit considérable de 62 livres pour chaque juré.

'^' Entre autres conditions des règlements de i63o, on voit l'apprentissage porté à cinq ans, le service de compagnon à trois ans. Les maîtres nommés par lettres de don étaient, comme les apprentis, tenus de faire le chef-d'œuvre qui consistait en un brassin de 6 septiers à confectionner en un

jour. On interdisait d'avoir des volailles dans les maisons. Le colportage des levures était interdit et la fabrication réduite à i5 septiers en un jour; le contrevenant encourait une amende de 3oo livres. ''' Parmi ces ofHces, nous avons remarqué les jurés unis le 11 novembre 1691 pour 6,000 livres et les inspecteurs des jurés unis le 3 juillet 1765 pour 60,000 livres, avec 3, 000 lÎM'es de gages annuels. (Lamoignon , t. XVIH , fol. 48 1 et t. XX.XVII , fol. 3a. 1

BRASSEURS-CERVOISIERS.

1369, 96 septembre.

Lettres patentes de Charles V, accordant à plusieurs brasseurs le privilège exclusif de la fabrication de la bière, sous certaines conditions et entre autres de verser une somme de mille francs en anticipation des aides de leur commerce.

Arch. nat.. Trésor des chartes, J. J. 100, pièce 3a8. — Coll. Lamoignon, t. II, fol. 4 11. Ordonn. des R. de Fr. , t. V, p. as?.

Charles Savoir faisons a tous presens et avenir que nous, par délibération (le nostre Conseil et pour certaines et justes causes qui ad ce nous ont esmeu, avons donné et octroie, donnons et octroions, de nostre grâce especial et certaine science, par la teneur de ces présentes, congié et licence à Raoul Dailly, Guillaume Chevalier, Perronnelle la Quarrée, Guerart, Guerart le Fevre, Guillaume le Pescheur, Simonet le Septre, Jehan de Noyon, Simon Usurier, Colin Prudomme, Martin du Fruit, Acquart de la Huyas, Frerain le Baillif, Jehan Congnon, Jehan Maistre, Synion Henry le Vieleur, Jehan le Bel, Thomas Louyer, Jehan Dailly, Jehan François, Fremin Hébert et Gillette la Quantase, tous cervoisiers demourans en nostre bonne ville de Paris, que d'ores en avant eulz et chascun d'eulz brassent et puissent brasser et faire brasser cervoises, et ycelles vendre au pris de quatre deniers et de deux deniers parisis la pinte, en nostre ville de Paris et es forbours d'icelle, par nous faisant et paiant chascun an, de toutes les cervoises que eulz et chascun d'eulz brasseront, feront brasser, vendront et feront vendre doresenavant, en nostre dicte ville de Paris et es forbours d'icelle, l'aide nouvellement ordenée sur ce, tant comme ledit aide durra, avecques les aides et subvencions introduictes et que ledit mestier nous doit faire chascun an d'ancienneté, sanz ce que d'oresnavant aucune autre personne quelconques, fors les dessusnommez, puissent brasser ne faire brasser cervoises en nostredicte ville de Paris ne es forbours, en aucune manière; mais le défendons expressément, sur peine de forfaire leurs biens entièrement, et pour ce estre acquis a nous plainement; exceptez toutes voies les quatre Hostelz-Dieux en nostredicte ville' de Paris, qui en leursdiz hostelz et par leur main, pourront brasser et faire brasser cervoise pour leur boire, vivre et sustentacion des povres tant seulement, et ne pourront les maistres d'iceulz Hostelz-Dieux, baillier leursdiz hostelz a ferme pour brasser et faire brasser cervoises, et les vendre en iceulz, se il n'ont privillege a ce contraire, ou se eulz ou autres ne le faisoient par nostre congié et licence, et par faisant et nous paiant ladicte aide nouvellement ordenée et les aides et coutumes anciennes dessus exprimées; et aussi, en contribuant semblablement avecques les dessus nommez, aux fraiz et missions que il nous feront et I. 78

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font a présent pour ce pourchas. Voulons aussi et avons ordené et ordennons que lesdiz cervoisiers ne doivent ou puissent brasser ne faire brasser et mettre en euvre, touz ensemble, par chacun an, fors la somme de trente muys de bief mestueil tant seulement; et a ce se sont consentiz et s'en sont obligiez, sur peine de perdre touz les biens de cellui qui le contraire fera, et estre a nous confisqués. Et pour ce que les dessus nommez cervoisiers, moyennant ceste présente nostre ordenance et octroy, nous sont tenus de prester et faire la somme de mil francs d'or, pour une foiz, il nous plaist et voulons, et leur avons octroie et octroions, de nostreditte grâce, par ces présentes, que ladicte somme de mil franz à nous prestée, comme dit est, ils puissent recouvrer, prendre et avoir de et sur ladicte aide nouvellement ordenée; et laquelle somme de frans nous leur voulons estre deduicte et rabbatue sur l'aide et profit que nous y devons prandre, comme dit est, en ceste présente année, par cellui ou ceulz qui ledit aide tendront ou auront affermé, de mois en mois, par égaux portions, sanz ce que eulz ou aucuns d'eulz soient tenuz ou contrains par aucuns noz officiers, a nous paier ou faire ledit aide, par avant la déduction d'iceulz mil franz, en la manière dessusdicte.

Si donnons en mandement Donné au bois de Vincennes le xxvi"' jour de

septembre, l'an de grâce mil ccclxix et de nostre règne le sisiesme.

1^35, i" avril.

Ordonnances louchans le fait des servoisiers demourans en la terre Madiime Sainte Geneviesve. Bibl. Sainte-Geneviève, manuscrit H F. aS, fol. G 3.

1. Premicrenient que d'ores en avant aucun, de quelque estât qu'il saint, soit si osé ou hardi de vendre la meilleur servoise ou bière, a détail, oultre le pris de quatre tournois la pinte, sans le congié de nous, et qu'il appaire par escript dudit congié, sur paine de confisquer ladite servoise qu'ilz auront ainsi vendue, et d'amande arbitraire.

2. Item que aucun servoisier, brasseur ou autre, de quelque estât qu'il soit, ne vende servoise ou bière a plus hault pris de vint quatre solz chascun caque, sans avoir le congié dessusdit, sur les paines que dessus.

3. Item l'en deffend ausdiz servoisiers et brasseurs et autres qu'ilz ne vendent aucun caque de servoise s'il ne tient de moison quatorze sextiers et audessus, sur lesdictes paines.

4. Item, pour obvier aux fraudes que pourroient faire ceulx qui vendent ladite servoise a cabaret, l'en enjoint et commande ausdiz brasseurs qui auront

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vendu et vendront leursdictes servoises en gros ausdiz cabarez, qu'ilz en vendent a détail en leurs hostelz a brasser, et détaillent d'icelles servoises au pris dessusdit, OH au moins qu'ilz en retiennent tousjours ung caque ou demy caque pour tesmoing, et de brassin a autre, sur lesdictes paines.

5. item l'en deffend a tous lesdiz brasseurs et faisans brasser servoises qu'ilz ne vendent ne délivrent leurs servoises a cabaret, ne a autres personnes quelzconques, soit en gros ou a détail, se elle n'a eu trois jours d'assiete et de repos depuis ce qu'elle aura esté entonnée et aussi jusques a ce que les jurez et autres gens a ce commis en aient premièrement beu et icelle aferée et mise au pris dessusdit ou au dessoubz.

6. Item l'en deffend aussi ausdiz servoisiers, brasseurs, et par semblable a ceulx qui vendront aux cabarez ou autrement, que ilz ne mettent, nieslent ou mistionnent les servoises ou bières, la petite avec la grande, ne aussi mettent eaue es caques pour icelles servoises ou bières alongnier, mais les vendent pures, ainsi que vendues leur auront esté, sur paine de perdre icelles servoises ou bières et d'amende arbitraire.

7. Item l'en deffend a tous brasseurs de servoises et bières, qu'ilz ne mettent en leurs brassins poiz ne berbes ou autres mixtions deffendues, sur les peines dessusdictes.

8. Item s'il estoit ainsy que les commissaires jurez, ordonnés sur le fait desdictes servoises et byeres, trouvoient servoises ou byere qui ne vaulsist ledit pris de quatre tournois, nous ordonnons qu'ilz, ou les deux d'iceulx, la porront ravaler et rabesser a pris convenable, audessoubz desdits quatre tournois. Et s'il advenoit qu'ilz trouvassent servoise ou bière qui ne feust pas digne d'estre beue ne user a corps humain , iceulx jurez l'arresteront ou feront arrester et mettre en la main de mesdiz seigneurs, et feront leur rapport devers justice de ce que fait et trouvé en auront, pour en estre sur ce ordonné ou appointé, ainsy qu'il appartendra, par raison.

9. Item l'en enjoint et commande ausdiz brasseurs et a ceulx qui vendront servoise ou byere a destail , qu'ilz entretiennent les ordonnances autreffois fêles sur le fait desdictes servoises, sans les enfraindre aucunement, sur les paines declairées esdictes ordonnances.

10. Item, et que pour faire la visitacion desdites servoises et bières et faire garder et observer les choses dessusdictes, nous commettons Jehan Fournier et Raoulin Mauplume, en ce congnoissans, et Thibault Herny, sergent de céans, lestjuelz des faultes qu'ilz y trou veront feront leu r rapport a j ustice , pour en faire raison , selon le cas, et tout ce par manière de provision et jusques a ce que autrement en soit ordonné, et sauf a y pourveoir en autre manière, selon ce que bon sera a faire pour le proufiit et utilité de la chose publique.

Publiées en jugement a Sainte Geneviesve ou mont de Paris, en la présence

des dessusdicts Jehan Fournier et Raoulin Mauplumé, Thomasse vefve de feu Jehan Doré, Jehan de May, Hennequm, Regnart, Guillaume Michon, Regnault Noiset et Jehan des Halles, faisans et representans la plus grant partie des brasseurs servoisiers et gens vendans servoise a destail, tant a Paris comme a Saint Marcel, en la terre et jurisdicion de Messeigneurs de céans, le vendredi premier jour d'avril mil nn'= xxxun avant Pasques,

l/i89, 6 octobre.

Lettres du prévôt de Paris, homologuant les statuts des brasseurs en 1 5 articles.

Arcb. nat., Livre vert neuf, Y 6', foi. i54 v". — Coll. Lamoignon, t. V, fol. aoa. Police, t. m, p. 770.

A tous ceulx qui ces présentes letres verront. Jaques d'Estouteville

garde de la prevosté de Paris. . . supplient humblement les faiseurs de bières, lesquelz ont vescu par cy devant sans ordre et poHce, usans chascun a son plaisir et voulenté, et sans visitacion ou correction quelconques, par quoy plusieurs faultes, abuz, frauldes et malices ont esté commises et se commettent par chascun jour, par aucuns qui se sont meslez et meslent, et qui encores croissent de jour en jour, tant en tenant plusieurs compaignons estrangers et autres qui onques ne furent apprentiz dudit mestier, et par ce n'en pevent riens savoir, se sont ingérez et entremis et encores se ingèrent et entremettent chacun jour de faire byères et servoizes, prennent brasseries a aultruy et non a eulx appartenans, degastent les grains et mettent mie a point, ou préjudice, dommaige et lezion de ladite cliose publicque, dont sourdent et adviennent plusieurs grans plaintes ausdits supplians; et ja çoit ce qu'il y chée grant pugnicion sur les abuseurs et malfaicteurs mesmes, actendu qu'il touche les corps humains, toutesvoyes, obstant ce que dessus, iesdits supplians n'y ont peu ne pourroient donner remedde, ne corriger lesdites faultes et abuz. Ce considéré, attendu que iceulx supplians désirent de tout leur povoir vivre en bonne renommée et en augmentant leui'dit mestier, et les ouvriers d'iceluy conduire en bonnes meurs et louange du peuple, au prouffitdu commun et du Roy nostre Sire, pour obvier ausdites faultes et abuz; et afin que doresnavant les maistres et ouvriers dudit meslier vivent en ordre et police comme les autres mestiers de ladite ville et banlieue de Paris et que chacun deulx et leurs successeurs saichent comme ilz se doivent gouverner ou fait d'iceluy mestier, il vous plaise leur octroyer les articles qui s'ensuyvent :

1 . Premièrement que doresnavant nul ne pourra lever brasserie ne ouvrouer

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dudit niestier a faire bières et servoises, s'il n'est premièrement expérimenté et trouvé souffisant par les gardes et commis par justice, sur le fait du brassin desdictes servoises et bières, et pour ce faire, qu'il ai fait ung chiefd'euvre de quatre sextiers de grain, ou de plus, se de plus le veult faire; et ce fait, qu'il soit rapporté s'il est trouvé a ce souffisant, a justice, en paiant, pour leur entrée de maistre, soixante solz parisis, c'est assavoir vingt solz parisis au Roy, vingt solz parisis a la confrarie dudit mestier et vingt solz parisis ausdits gardes et jurez, pour leur peine; en faisant lequel chief d'euvre ne feront despense excessive, excédant la somme de cinq a six francs au plus.

2. Item que lesditz brasseurs de bières et servoises seront tenuz de faire bonnes bières et servoizes de bons grains, nettement tenuz, bien gruez, couroyez, braisiez, sans y mettre baye, pyement, poix rasine, yvroye, ne autres mauvaises matières, sur peine d'amende arbitraire, a applicquer, moittié au Roy, et moittié aux jurez et a la confrarie dudit mestier.

3. Item chacun maistre dudit mestier aura une marque pour marquer les caques, barilz et autres vesseaulx esquelz il mettra et livrera les bières et servoises qu'il fera et vendra, afin que on puisse facillement savoir et congnoistre a qui seront lesdites caques et barilz; laquelle marque sera frapée, en la présence desdits jurez, en ung plomb qui pour ce sera mis en la chambre du procureur du Roy, avecques les plombs esquelz sont les marques des autres mestiers de ceste dicte ville, et ce fait, enregistrée es registres dudit Chastellet; et qui fera le contraire, il paiera dix solz parisis'') d'amende a applicquer comme dessus.

li. Item que aucun maistre dudit mestier ne pourra prendre ne emporter les caques, barilz ou autres vesseaulx estans es hostelz de ceulx a qui ils vendent et livrent lesdites bières et servoises, s'ilz ne luy compétent et appartiennent ou que ce soit du congé et licence de celuy ou ceulx a qui ilz appartiendront, sur peine de cinq solz parisis d'amende a applicquer comme dessus.

5. Item que chascun maistre dudit mestier sera tenu de faire bonnes bières et servoises faictes de bons grains, qui soient bonnes, loyalles et marchandes, et dignes de user à corps humain, sur peine d'amende arbitraire a applicquer comme dessus et lesdites bières et servoises ainsy trouvées estre gettées en la rivière.

6. Item que aulcuns marchans forains qui amèneront ou feront amener et venir en ceste ville de Paris bières ou servoises pour vendre, ne pourront icelles denrées mectre ne exposer en vente, que premièrement elles ne soient vcues et visitées par les jurez dudit mestier, sur peine de quarante solz parisis d'amende a applicquer comme dessus; et se aucunes desdites bières et servoises estoient trouvées puantes et infectes, et non dignes de user a corps humain, lesditz jurez

'■' Amende portée en i63o à ao livres, ainsi que presque toutes les autres augmentées dans la même proportion.

seront tenuz en faire rapport a justice pour icelles condempner et faire getter en la rivière de Seine, se l'en voit que faire se doit.

7. Item que aucuns taverniers et detailleurs de bières et servoises, ne pourront icelles vendre et détailler, se elles ne sont bonnes, loyalles, marchandes et dignes de user a corps humain, sur ladite peine que dessus.

8. Item que aulcun maistre dudict mestier ne se puisse alouer ne accompaigner avecques luy aucun qui ne soit maistre dudil mestier, pour lever brasserie, tenir ouvrouer dudit mestier en cestedite ville et banlieue de Paris, pour obvier aux abuz qui en pourroient advenir, sur peine de dix livres parisis d'amende a applicquer comme dessus.

9. Item que nul dudit mestier ne puisse tenir et avoir que ung apprentiz, a moins de trois ans, et que durant ledit temps le maistre ne puisse vendre sondit apprentilz a ung autre, et aussy que iceluy apprentilz ne se puisse rachetter, et quant ce viendra a la derreniere année le maistre se pourra pourveoir d'un autre apprentilz, autre que celuy qu'il tiendra, avec le premier; et qui fera le contraire il l'amendera de quarante solz parisis a aplicquer comme dessus.

10. Item que tous filz de maistres ayans esté aprentilz ledit temps de trois ans durant, soit en l'ostel de leurs pères ou autres des maistres dudit mestier, en ladite ville et banlieue, pourront lever, se bon leur semble, leur ouvrouer, se ilz sont a ce trouvez souftisans et ydoines et telz rapportez et tesn)oignez par lesdiz jurez comme dessus, sans pour ce paier aucune chose pour leur entrée et nouvelle recepcion.

11. Item que nul des maistres dudil mestier ne puisse mettre en besongne aucuns varletz dudit mestier qui se soient despartiz et laissé leur maistre avant leur terme et temps de leur service escheu, oultre le gré et voulenté d'icelluy maistre, sur peine de vingt solz parisis d'amende a applicquer comme dessus; desquelz vingt solz parisis en paiera ledit varlet dix et le maistre qui ainsy l'aura prins et mis en besongne, le seurplus.

12. Item que se aucun des maistres dudit mestier va de vie a trespas et delaisse sa femme de luy vefve, icelle vefve puisse avoir varletz et tenir son ouvrouer en iceluy mestier durant sa viduité seullement, pourveu qu'elle soit femme de bonne vie et renommée, sans aucun vilain reprouche, laquelle ne pourra avoir ne prendre aucuns aprentilz durant sa viduité, fors celuy ou ceulx qui luy seroient demeurez au trespas dudit deffunct.

13. Item que nul maistre dudit mestier ne puisse fortraire les apprentilz des autres maistres d'iceluy mestier; et qui sera trouvé faisant le contraire, il paiera quarante solz parisis d'amende a applicquer comme dessus.

là. Item que tous ceulx qui ont accoustumé par cy devant faire servoizes et bières, en ceste ville de Paris, pour vendre, et de tenir ouvrouer, demeurront maistres et joiront des previlleges et franchises dudit mestier, sans ce qu'ilz soient

BRASSEURS-CERVOISIERS. Oi'S

tenus faire aucun chief d'euvre, ne paier aucune chose au Roy nostre dit seigneur, ne a ia confrarie diidit mestier, pourveu qu'ilz seront a ce souffîsans, et tenuz dedens quinze jours après la publicacion desdites ordonnances, eulx venir faire enregistrer ou Cliastellet de Paris, et faire le serenieut de bien et loyaument garder lesdites ordonnances, sur peine des transgresseurs de soixante solz parisis d'amende a applicquer comme dessus.

15. Item que pour faire lesdites visitacions dessusdicles, et a ce que lesdits statutz et ordonnances soient entretenuz et gardez, seront prins et esleuz par la communaulté dudit mestier, trois raaistres d'iceluy mestier pour estre jurez et gardes d'iceluy, les deux desquelz se changeront de deux ans en deux ans, au landeniain de la leste etsolempnité de saint Lienard, qui est leur confrarie''*; lesquelz jurez jureront et feront serement de bien et loyaument garder et entretenir lesdites ordonnances, et de rapporter en la chambre du procureur du Roy toutes les faultes et raesprentures qu'ilz trouverront contre lesdites ordonnances.

Lesquelz poins et articles cy dessus transcriptz seront entretenuz gardez et observez sans enfraindre, sauf à les corriger et refformer en mieulx cy après, selon la disposition du temps, et de limiter auxdits brasseurs, se mestier est, quelle quantité de grains ils devront et pourront brasser, se l'on voit qu'il y eust deflaulte ou carence de grains, ou de leur deflendre de brasser, ainsy que autreloiz a esté fait, et autrement y pourveoir ainsy que l'en verroit estre a faire par raison; et aussy que lesdits articles ne pourront en riens derroguer, ne prejudicier au droit que ledit seigneur a acoustumé de prendre par chacun an sur chascun

brasseur exerçant le fait de brasserie a Paris Ce fut fait le mardi sixiesme

jour d'octobre, l'an mil quatre cens quatre vings et neuf.

151/i, mai.

Lettres patentes de Louis XII, confirmant les statuts des brasseurs en 17 articles.

Arcb. nat.. Livre gris, Y 6\ fol. i5o v°. — Ihid. Livre noir neuf, Y C, fol. 93. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 616. Coll. Lamare, ms. fr. n° S1G68, fol. 63. — OrJonn. des Rois de France, l. XXI, p. 537.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, savoir faisons a tous presens et avenir nous avoir roçeue l'umble supplicacion de noz chers et bien amez Jehan Maillart, Nicolas de Beaumont et Jehan Gaffe, maistres jurez du mestier de brasseur de bière et servoise, et autres, de présent maistres dudit mestier, en nostre

'"' La fête de saint Léonard tombe le 6 novembre.

bonne ville et cylé de Paris, contenant que pour obvier a plusieurs faultes

ils ont ja pieça et aussi puis nagueres, soiibz nostre bon plaisir et vouloir, fait certains statuz, ordonnances et articles pour d'oresennavant estre gardez, tenuz et entretenuz, en nostredite ville et cyté de Paris, touchant le fait et exercice dudit mestier, desquelz articles la teneur s'ensuit (') :

10. Item que nul compaignon ne soit reçeu a la franchise et maistrise que premièrement il n'ait esté aprentiz l'espace de trois ans, en ceste ville de Paris, et fait ung chef d'euvre et payé les droits et devoirs contenuz esdites ordonnances.

11. Item que tous filz de maistres qui seront trouvez expertz ouvriers et suffisans au fait dudit mestier pourront lever, se bon leur semble, leur ouvrouer, en faisant leur chef d'euvre et payant les droiclz de confrairie et autres pour ce deus et acoustumez, et qu'ilz soient rapportez et tesmoingnez suffisans par lesdicts jurez comme dessus est dit.

16. Item que nul des maistres dudit mestier ne brasseront ne feront brasser en ceste ville de Paris es jours des festes solempnelles et de Nostre Dame et aussi des Apostres portans vigille et feste commandée en l'église, sur peine de quarente solz parisis d'amende a applicquer comme dessus ^^K Donné à Paris ou moys rie may, de l'an de grâce mil cinq cens quatorze et de nostre règne le dix septième.

1625, décembre.

Edit de Louis XIII portant création en titre d'ojjîce de visiteurs et contrôleurs de la fabrication des bières, avec statuts en lo articles.

Arch. nat., Ordonn. , 4' vol. de Louis XIII, X i' 865o, fol. Aaa. — Bannières, ii' vol., Y i5, fol. 4i3.

Coll. Lamoignon, t. XI, fol. lUIi.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Ayant reçu plusieurs plaintes de divers endroits de notre royaume où il y a brasserie de bierre , des abus qui se comettent en la composition , vente

'"' Les i5 articles sont reproduits des précé- 1556, 6 mars. — Lettres patentes de Henri II

dents de liSg, sauf modification de l'art, ii et contenant la même confirmation. (Lamare, Traité

addition des n°* lo et i6. de la police, t. III, p. 776, d'après le 2° cahier

'^' Suivent plusieurs pièces relatives aux mêmes neuf, fol. 38.)

statuts : 1516, 9.3 février. — Lettres patentes de 1567, 18 janvier. — Lettres patentes de

François 1" confirmant purement et simplement les Charles IX confirmant purement et simplement les

statuts donnés par Louis XII aux brasseurs. (Arch. statuts donnés par Louis XII aux brasseurs en

nat., Y 6', fol. i52. — Coll. Lamoignon, t. V, i5ii. (Arch. nat.. Livre noir neuf, Y 6', fol. 96.) fol. 667.)

BRASSEURS-CERVOISIERS. 625

et débit desdites Lierres par les brasseurs et autres qui s'en entremettent, et que à cause de ce, il arrive de grands accidents de maladies à plusieurs personnes qui usent dudit breuvage, nous avions voulu eslre plus particulièrement informé desdits abus, afin d'y pourvoir, et nous ayant esté rapporté que la plupart desdits brasseurs, au lieu de se servir de bons ingrediens, comme ils sont tenus par les ordonnances et reglemens de police, composent lesdittes bierres avec de l'eau épaissie et corrompue, et pour la colorer et luy donner un goût haut et piquant, y font bouillir plusieurs mauvaises drogues, comme aussi y meslent plusieurs sortes d'épicerie les plus grossières; tellement que par ces matières, et de la crudité de la bierre, qu'ils ne font bouillir qu'a demy pour épargner le bois, la peine et la journée des ouvriers, elle a des qualités toutes contraires à celles qui la font rechercher, car au lieu de rafraîchir et désaltérer et nourrir, elle eschauffe le sang, altère et cause des catares, des fluxions, hydropisie, fièvres et autres griefves maladies, ainsi qu'il a esté reconnu par plusieurs médecins expérimentez; et les autres qui semblent apporter plus de considération que leurs compagnons en leur mestier, rejettant ces mauvaises matières, employent le plus souvent en la composition de leurs bierres des grains et houbloncs moisis et corrompus, et ne lui donnent la cuisson qu'à demy, qui est pareillement cause qu'elle n'est si seine ny de garde, et se corrompt aussi facdement que l'autre, de sorte qu'avec les maladies qu'elles engendrent coutumièrement, ceux qui l'achètent, après l'avoir gardée quelque temps, sont contraints de la jetter; sur quoy jugeant très nécessaire d'y apporter quelque ordre et règlement salutaire; néanmoins pour ne rien faire qu'avec une bonne et parfaite connoissance, nous avons voulu estre plus particulièrement informé des abus, ensemble des moyens d'y remédier par nos officiers de police, et à cet effet renvoyer à notre prevot de Paris, ou son lieutenant civil, les mémoires à nous présentez, afin de nous en donner avis, comme estant un fait dépendant de ladite police; à quoi ledit lieutenant civil satisfaisant, ensemble le substitut de noire procureur gênerai au Chastelet à Paris, avoir par des exactes visilations faites dans les brasseries, reconnu que lesdits abus s'y commettent, auroient esté d'avis, sous notre bon plaisir, que pour les retrancher entièrement, il estoit très nécessaire d'y apporter un règlement; ensuite de quoy nous aurions décerné nos lettres en forme de commission audit lieutenant civil, pour appeler ledit substitut de noire procureur gênerai audit Chatelet, et ouïs lesdits jurez brasseurs, dresser ledit règlement, afin que iceluy rapporté et vu en notre conseil, il fut par nous ordonné ce qu'il appartiendroit, par raison; et nous ayant ledit règlement esté présenté, sçavoir faisons que, désirant pour le bien et commodité de nos sujets, corriger lesdits abus et desordres qui se commettent en la composition desdites bierres, et les empescher à l'avenir; après avoir fait voir en notre Conseil ledit règlement et iceluy meurement considéré; de l'avis de la Reine, nostre très honorée dame

laFXlUERll HATIONALS.

et mère, et de notre conseil , avons, de nos plaine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par cestuy notre présent edit perpétuel et irrévocable, que en la confection, vente et débit des bierres qui se composeront et débiteront dorénavant en notre royaume, pais, terres et seigneuries de notre obéissance, les brasseurs et autres qui s'entremettent du fait desdites bierres suivront l'ordre et règlement qui ensuit :

1. Seront les doubles bierres composées avec eaux nettes, grains, froment, orges et houblon qui soient sains et non corrompus, lesquels grains les brasseurs auront soin de faire promptement germer, mouiller, touriller, gruer et moudre à part; puis en prendront, sçavoir desdites parts les parts d'orge, et les autres parts de froment, sur lesquels grains y feront passer l'eau qu'ils auront préparée, après la prendront avec la fleur de houblon et mettront le tout, en quantité équivalente, proprement bouilhr et cuire jusques à la diminution d'un quart, ou environ, observant les levains et autres façons requises, ensemble les saisons propres pour faire que la bierre puisse estre de garde

2. Quant à la petite bierre, autrement appelée seigle, dont les gens de labeur usent coustumierement en esté et qui se fait en mettant de l'eau et houblon qui ont servi en la composition de la double bierre, lesdits brasseurs seront tenus de faire cuire du moins jusqu'à la mesme diminution de la quatriesme partie, ensemble de lui donner les levins et autres façons requises pour la rendre telle, sans que lesdites matières y puissent servir qu'une fois.

3. Et afin que les bierres ainsi faites, et spécialement les doubles, se puissent mieux conserver, les brasseurs les feront quiller le temps convenable, puis les entonneront dans des vaisseaux bons et non vieux, après qu'ils auront esté bien lavez avec eau bouillante, sans qu'ils puissent mettre la nouvelle bierre sur la vieille, ny se servir d'aucuns vaisseaux qu'ils n'ayent esté nettoyez en la manière susdite.

4. Tous ces muids, deniy-muids, tonnes et autres vaisseaux dans lesquels les brasseurs vendront leurs bierres, seront de la mesme jauge et mesure que doivent estre ceux dans lesquels le vin est vendu.

5. Défendons très expressément auxdits brasseurs et autres employés à la confection, vente et débit desdittes bierres, de plus se servir en la composition d'icelles, d'eau mal nette, grains et houblons corrompus, ny pareillement user d'aucunes drogues, espiceries et autres matières que celles dont se doivent faire les bonnes bierres, à peine, à l'encontre des contrevenans, de confiscation de leurs bierres et amande arbitraire.

6. Et d'autant qu'il seroit mal aisé, voire impossible, de faire observer ledit règlement, et empescher la continuation des abus cy-devant commis au fait desdites bierres, s'il n'y avoit des personnes expressément establies pour y avoir l'œil ; Nous avons créé et érigé , créons et érigeons , en titre d'offices formés et

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héréditaires, des visiteurs et contrôleurs desdittes bierres en chacune des villes, bourgs et autres lieux de ce royaume, ou il y a brasserie et trafic de bierre, pour estre lesdits offices vendus au titre d'hérédité, pardevant les commissaires qui seront par nous commis et députez, pour procéder à la vente d'iceux offices; lesquels en établiront en chacune de nosdites villes, bourgs et lieux, jusques au nombre qu'ils jugeront nécessaire, pour l'observation des personnes; et seront tenus lesdits contrôleurs visiteurs se transporter toutes les fois qu'il sera nécessaire, dans les brasseries des lieux ou ils seront establis, et là visiteront les ingrédients qui doivent entrer en la composition desdites bierres, prendront garde lorsquelles seront mises dans les cuves, qu'elles soient de qualité requise et en quantité nécessaire , auront l'œil à ce que les cuissons et façons convenables pour faire les bonnes bierres soient observées, et lesdittes cuves tenues nettement.

7. Visiteront aussi lesdits contrôleurs toutes et unes chacunes les bierres qui seront exposées en vente, soit en gros ou détail, au lieu de leur établissement, afin que personne n'y soit plus trompé, et qu'il ne soit vendu aucunes bierres gastées, ni corrompues, ny à plus haut prix que celui qui aura esté limité; et généralement auront lesdits contrôleurs visiteurs l'œil à ce qu'il ne se puisse commettre aucun abus à la confection, vente et débit desdites bierres, au dommage du public, en sorte qu'il n'y en arrive cy-après aucune plainte.

8. Lesdits contrôleurs feront les rapports desdites contraventions qui seront sur ce faites, scavoir, pour nostre dite ville de Paris, pardevant le lieutenant civil et substitut de nostre procureur gênerai au Chastelet, et pour les autres lieux, pardevant les juges de la police, chacun en son ressort; par l'avis desdits contrôleurs visiteurs, et ouys les jurez brasseurs, donneront chacun an le prix qu'ils jugeront raisonnable pour la vente desdites bierres, eu esgard au temps, lieux, achats des ingrédients qui entrent en icclles, vivres et journées des ouvriers; lequel prix donné ne pourra estre surpassé par lesdits brasseurs et vendeurs de bierres.

9. Enjoignons à nosdits juges et officiers d'y tenir la main et procéder diligement à la correction desdits abus qu'ils reconnoistront estre commis au fait desdites bierres, mulctant les délinquants par confiscation de leurs bierres, amendes et autres peines, suivant l'exigence des cas, desquelles confiscations et amendes le tiers sera appliqué à nous, le tiers aux pauvres et l'autre tiers aux dénonciateurs et controlleurs dessusdits, chacun par moitié; le tout sans préjudice des maîtrises et droits des jurés brasseurs, qui continueront leurs visites et rapports ainsi qu'ils ont accoutumé de faire, à ce que les uns veillant sur les actions des autres, le public soit plus fidèlement servi.

10. Et afin de donner moyen ausdits contrôleurs visiteurs de s'entremettre et de bien vacquer en leurs charges, nous leur avons attribué et octroyé, attribuons et octroyons pour tous droits, salaires et vacations, à raison de six sols tournois

pour visites de chacun muid de bierre, mesure de Paris, et à l'equipolent pour les autres vaisseaux dans lesquels lesdites bierres seront mises, au lieu de leur établissement, qui seront payés par les brasseurs en faisant ladite visite; et seront lesdits droits partagez également entre lesdits contrôleurs visiteurs d'une mesme ville et bourg, à la charge de vacquer chacun au du et exercice de sa charge, comme il appartiendra, pour desdits offices jouir par les acquéreurs, leurs veuves, héritiers et successeurs, ou autres leur ayant droit et cause héréditairement, comme de leur chose propre, vray et loyal acquest, sans que pour leurs salaires il soit loisible d'en exiger davantage qu'à raison desdits six sols par muid, à peine de concussion, ny qu'ils puissent sous quels prétextes que ce soient faire augmenter ladite attribution, laquelle demeurera ainsi modérée et le prix des bierres demeurera toujours raisonnable. Et afin que lesdits controlleurs visiteurs puissent continuellement vacquer à la fonction de leursdits offices, nous les avons exemptez et affranchis de toutes charges publiques et personnelles, ainsi que les exemps de paroisses créés par edit du mois de décembre i6o3. Et ne pourra estre procédé à la revente desdits offices, de six ans, sinon par doublement sur le prix total qui en aura été payé en nos coffres par les acquéreurs

d'iceux '" Donné à Paris au mois de décembre l'an de grâce mil six cens

vingt cinq.

'"' Les brasseurs ont acquis ces offices ie 3 1 août 1629. (Note de Lamoignon.)

Longtemps après, ces mêmes offices furent créés à nouveau :

1697, août. — Edit de Louis XIV, portant créalion de ho offices de visiteurs-essayeurs de bière, tf Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et à venir salut. L'utilité que nos sujets ont reçu de l'establisseraent des courtiers et jaugeurs et autres officiers de police, pour empescher ies fraudes qui se commettent dans les mesures ou dans la qualité des marchandises, nous oblige aujourd'huy de créer en titre d'offices héréditaires des personnes qui ayent l'inspection sur les denrées qui servent à la composition des bierres, et qui en fassent ies essays dans le temps qu'elles se façonnent et mesme après

qu'elles sont entonnées. A ces causes nous

avons, par le présent edit, créé, érigé et estably, créons et establissons en titre d'offices héréditaires quarante visiteurs essayeurs de bierres , dans notre Iwnne ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, en |)ayant par ceux qui seront pourvus desdits offices , la finance qui sera réglée par les roiles qui seront

arreslés en notre Conseil Voulons qu'il leur

soit payé par les brasseurs trente cinq sols pour chacun muid de bierre, tant forte que petite jauge de Paris, et pour les autres vaisseaux à proportion Voulons au surplus que nosdits officiers, visiteurs essayeurs de bierres, créés par noti'e présent edit, jouissent pleinement de l'exemption de tutelle, guet et garde et de toutes les charges de ville, dont nous les exemptons en considération de l'application continuelle qu'ils auront

à l'exécution de leurs offices Donné à Mariy,

au mois d'aoust, l'an de grâce mil six cent quatre vingt dix sept.

1698, mars. — Edit de Louis XIV supprimant les offices de visiteurs et essayeurs de bières, créés par édit d'août 1697 :

ff Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre , a tous presens et à venir salut. La resolution que nous avons prise d'augmenter nos revenus, en réunissant à nos fermes plusieurs droits que nous avions aliénés à vil prix pendant la guerre , nous a déterminé à la suppression de plusieurs offices nouvellement créés, auxquels nous en avions attribué de considérables pour en faciliter la

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1 630 , janvier.

Statuts des brasseurs en 1 8 articles '", avec lettres confirmatives de Louis XIII.

Arcli. nal., Ordonn., 5* vol. de Louis XIII, X i* 865i, fol. 327. — Coll. Lamoignon, l. XI, fol. SaS. Bibl. nat., ms. fr. 91668, fol. 63. — Police, t. III, p. 778.

1. Premièrement qu'aucuns maistres brasseurs de bierre et de cervoise de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, ne pourront commencer à brasser les jours de dimanches, festes solennelles et Testes de Nostre Dame; comme aussi ne pourront charier, ne faire charier esdits jours leurs bierres ny autres choses concernant leur mestier, à peine contre chacun des contrevenans de cent livres parisis d'amende, applicables moitié aux pauvres enfermés et l'autre moitié à l'hôpital de la Trinité.

2. Item, que doresnavant aucun ne pourra lever brasserie ny travailler dudit mestier, ny faire germer aucuns grains en ladite ville et fauxbourgs, pour faire bierres et cervoises, se premièrement il n'a esté apprentif sous l'un des maistres dudit mestier l'espace de cinq ans, en laditte ville et fauxbourgs de Paris; et qu'il ait, après son apprentissage lini, servi en qualité de compagnon les maistres dudit estât trois ans entiers, dont il sera tenu apporter certiflicat aux jurez et gardes, pour iceluy veu par eux, avec son brevet d'apprentissage bien et duement quittancé, estre pourvu à luy faire faire son chef d'oeuvre; pour lequel faire il sera tenu accomoder, germer et faire un brassin de six septiers de grains ou de plus si plus le veut faire, ce qu'il sera tenu faire en présence des jurez et gardes dudit estât, du substitut de monsieur le procureur gênerai et de tel nombre de bache-

venle, et désirant continuer, a ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royalle , nous avons , par le présent edit, éteint et supprimé, éteignons et supprimons les quarante offices de visiteurs essayeurs des bierres dans notre bonne ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, créés héréditaires par notre edit du mois d'aoust dernier, sans quà l'avenir ils puissent estre rétablis pour quelque cause et occasion que ce soit, ordonnons, voulons et nous plait que le droit de trente cinq sols ])our niuid de bierre, tant forte que petite jauge de Paris, et pour les autres vaisseaux à proportion , qui avoit été attribué auxdits offices, soit perçu à l'avenir à notre proffit, à commencer au quinze des présents mois et an, par tels personnages qu'il nous plaira de

commettre à cet effet , en la forme et manière portée par ledit edit et au moyen de la suppression desdits offices ordonnée par le présent edit. Nous voulons qu'à commencer dudit jour i5 mars, le traité fait en notre Conseil sous le nom de Nicolas Blanchard pour la vente desdits offices demeure nul et résolu , à la charge néanmoins de le rembourser des sommes qui auront esté par lui payées sur le prix d'iceluy . . . Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce 1698. " (Coll. Lamoignon, t. XX, fol. 71 . — Traité de lapolice, t. III, p. 785.) '■' Les articles 1 à 8 contiennent des prescriptions nouvelles ; les derniers ne font que reproduire celles des letti'cs patentes de 1 i 8(j et de 1 5 1 4 , sauf les amendes qui sont augmentées dans une proportion considérable.

liers dudit niestier qu'il sera avisé; et ce fait, sera rapporté à justice, afin que s'il est suffisant il soit reçu en payant pour son entrée de maistre soixante sols parisis, à sçavoir moitié au Roy, et l'autre moitié à la confrairie dudit mestier, et à chascun des gardes et jurez cinquante deux sols parisis pour leurs peines. Et pour le regard des compagnons ou autres, qui par lettres de don ou autrement voudroient aspirer à ladite maistrise, seront tenus (après avoir esté trouvés de bonne vie et mœurs) faire chef d'oeuvre, comme est cy-devant dit, attendu que c'est breuvage qui entre au corps humain.

3. Item, que les brasseurs de bierre et cervoise seront tenus de faire de bonne bierre et cervoise, de bons grains nettement tenus, bien germes et brusinés, sans y mettre yvraye, sarrazin, ny autres mauvaises matières, sur peine de quarante livres parisis d'amende, applicable le tiers au Roy, le tiers à la confrairie dudit mestier et l'autre tiers aux jurés; et pour cet effect que les jurés brasseurs verront et visiteront les houblons, auparavant que ceux qui les ont fait venir puissent les employer et les exposer en vente , pour sçavoir s'ils sont mouillés, échauffés, moisis et gâtés, parcequ'ils viennent de pays lointain et que le plus souvent ils ne sont pas bons pour entrer en la confection de la bierre; afin que s'ils sont trouvés défectueux lesdits jurez en fassent rapport à justice pour estre jettes en la rivière, si faire se doit. Et au cas qu'ils soient trouvés bons, ils leur payent pour laditte visitte, à raison de deux sols six deniers pour cent pesant, et ainsy qu'il est accoutumé de tout temps.

li. Item, lesdits jurés brasseurs et bacheliers prendront garde qu'aucunes personnes ne colportent et ne fassent colporter aucunes leveures de bierre ou cervoise, par la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris; ny mesme les maistres brasseurs de laditte ville et fauxbourgs de Paris, n'en colporteront, ny feront colporter, ny n'en vendront aux colporteurs pour colporter ny revendre , à peine contre chacun desdits maistres, de soixante livres parisis d'amende, et de confiscation desdites leveures, et contre chacun desdits colporteurs de pareille amende, applicable le tiers aux pauvres enfermez, l'autre tiers à l'hôpital de la Trinité, et lautre liers à la communauté desdits brasseurs. Et seront tenus lesdits brasseun' de bierre, de la ville et fauxbourgs de Paris, de vendre leurs leveures de bierre, en leurs brasserie et maison et non ailleurs, et ce aux pasticiers et boulangers qui l'employent en leur ouvrage, et non à autre, afin qu'ils en puissent estre responsables au cas qu'elles se trouvent défectueuses.

5. Item, lesdits jurez brasseurs verront et visitteront les leveures dures faittes de bierre, apportées par les forains et autres, pour sçavoir si elles sont bonnes et doivent estre employées pour entrer au corps humain, ayant souventesfois esté trouvées gâtées et corrompues pour estre aportées de fort loing. Et à cette fin seront tenus lesdits forains ou autres d'avertir lesdits jurés incontinent après l'arrivée d'icelles leveures, pour au cas qu'elles fussent trouvées bonnes estre portées

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par lesdits forains ou autres à la Halle de Paris , pour y estre vendues et débitées aux paticiers et boulangers qui l'employent et mettent en œuvre, sans souffrir qu'elles soient exposées et mises en vente en aucun autre lieu et place''), ny qu'elles soient colportées par ladite ville et fauxbourgs de Paris, mais vendues et débitées en l'hôtellerie desdits forains, à peine de confiscation de laditte leveure et de cinquante livres parisis d'amende contre lesdits forains et colporteurs, applicable comme dessus; et s'il se trouve que ladite leveure soit défectueuse et corrompue, en soit fait rapport à justice par lesdits jurez, pour icelle estre jettée à la rivière si faire se doit.

6. Item, qu'aucuns maistres brasseurs de bierre de la ville et fauxbourgs de Paris, ne pourront doresnavant nourrir ni tenir dans leurs maisons, esquelles leurs brasseries sont construittes, aucuns bœufs, vaches, porcs, oisons, ny canes, à cause de l'infection, ordures et puanteur qui se peuvent apporter dans lesdites brasseries qui ne peuvent estre tenues trop nettement, a peine, contre les contrevenans, de confiscation desdits animaux et de pareille amende applicable comme dessus.

7. Item, que chacun maistre brasseur de bierre et cervoise en cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, ne pourra à l'avenir faire qu'un brassin de bierre par jour, contenant quinze septiers de farine ou plus. Et en cette considération ne pourront faire construire, ny avoir des brasseries, chaudières et cuves plus grandes que pour travailler et user lesdits quinze septiers de farines, afin que les grains soient toujours à pris plus raisonnables, et que chacun desdits maistres puissent plus facilement avoir des grains pour travailler, et que le public en soit mieux servi, estant certain que les brasseries qui sont plus grandes sont sujettes au temps des chaleurs et tonnerres à se gaster, à cause du long temps que l'on est à les faire et parfaire, et que la bierre n'en peut estre de garde; à peine contre chascun desdits maistres contrevenans, de confiscation desdits brassins et de 3oo livres d'amende applicables aux pauvres de l'hôpital comme dessus t^*. . .

18. Sera permis et loisible auxdits jurez d'aller en visitacion non seulement dans la ville de Paris, mais aussy dans la banlieue et faulxbourgs d'icelle, tant sur les maistres reçeus par M. le procureur du Roy au Chastellet, qu'autres

'■' 1662, 99 avril. — Ordonnance interdisant aux brasseurs d'acheter de Torge sur les ports et à l'arrivée, mais seulement aux Halles et jusqu'à une quantité de trois septiers par semaine. En raison d'une disette on permettait à tous les métiers et particuliers ayant des fours, de cuire du pain à volonté. (Lamoignon, t. XIV, fol. 3fi4.)

Un autre arrêt du 98 mars 1670 interdit aux boulangers de se servir d'autre levure de bière que celle des brasseurs de Paris et condamne à une

amende de 5oo livres ceux qui en achèteraient aux forains. {Police, t. III, p. 781.)

<*' Les articles 8 à 1 7 sont la répétition de ceux de 1^89 :

8 et 9. Marque des fûts. Voyez 3 et 4.

10 et 11. Les revendeurs et l'association. Voyez 7 et 8 de 1^89.

Ii2 à 16. Les apprentis, Gis de maîtres, compagnons, veuves. Voyez 9 à i3 de 1489 et i5i/i.