Les gardes jurés. Voyez i5 de

reçeus par les juges subalternes, enjoignant auxdits brasseurs souffrir ladite visi-

tacion et deffenses aux juges des lieux de les y troubler Et ne pourront les

presens articles en rien desroger ny prejudicier au droit que le Roy a accoustunié de prendre par chascun an sur chascun brasseur exerçant le fait de brasserie, qui est de cent sols'^'.

Louis, etc. Nos bien amez les maistres jurez du mestier de brasseur de bierres et cervoises en nostre bonne ville et faulxbourgs de Paris, nous ont fait humblement remontrer que le feu Roy Louis XII, par les lettres patentes du mois de mai i5i/i, leur auroil autorizé et approuvé les statuts et ordonnances concernant l'ordre et police qui doit estre observé en l'exercice dudit mestier, selon qu'il est contenu auxdites lettres, lesquelles ont esté confirmées de règne en règne, mesme par le feu Roy d'heureuse mémoire, nostre très honoré seigneur et père, mais ayans les suplians reconnu par le cours de plusieurs années que lesdits statuts n'estoient suffisans pour retrancher entièrement les fraudes et abus qui se com-

mettoient en la confection et trafic des bierres et en l'exercice dudit mestier

avons lesdits articles, statuts et ordonnances, approuvez, confirmez et autorizés'^'.

Donné à Paris au mois de janvier l'an de grâce i63o et de nostre règne

le vingtiesme.

<'' Louis XIV, en juin 1680, rendit une ordonnance en 1 1 arlicles relative aux aides établies sur la bière et qui ne concerne en rien les statuts de la communauté.

''' Ces lettres ont été inaprimées en plaquette in-4° et se trouvent Bibl. de l'Arsenal, cartons verts n° 3.

1686, septembre. — Lettres de Louis XIV, confirmant les statuts des brasseurs donnés par Louis XIII en 1 63o et précédemment en 1 5 1 4 , en janvier iSôy, en mai i58o et en septembre 1608. (Lamare, Traité de la police, t. III, p. 781.)

1691, 11 novembre. — Déclaration du Roi portant union des offices de jurés à la communauté des brasseurs.

Cette union fut consentie moyennant le versement d'une somme de 6,000 livres, avec autorisalion , pour assurer l'intérêt et l'amortissement ^d'établir les droits suivants spécialement consacrés à la dette : quatre visites par an à 4 livres 1 o sols chaque; brevet à 5o livres; maîtrise par chefd'œuvre à 5oo livres; quelques maîtrises exceptionnelles à vendre au prix de 1,000 livres. (Lamoignon.t. XVIII, fol. A81.)

BRASSEURS-CERVOISIERS.

1704, 2 décembre.

Arrêt (lu Conseil d'Etat du Roi qui unit à la communauté des brasseurs les ojices de contrôleurs-essayeurs de bière créés par édit de décembre ijoS '^'.

Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 76.

Sur la requeste présentée au Roy eu son Conseil par la communauté des maîtres marchands brasseurs à Paris, contenant qu'ils n'ont pu par eux-mesmes faire l'acquisition des vingt offices d'essayeurs de bierre pour se libérer d'un droit de dix sept sols six deniers attribué auxdits offices par edit du mois de décembre dernier, quoi qu'ils ayent fait tous leurs efforts pour trouver dans le public la finance desdits offices, montant à cent mille livres et les deux sols pour livre. Cependant comme l'établissement desdits offices est entièrement à charge à ladite communauté et ruineroit absolument leur commerce, ils se trouvent dans la nécessité de faire un dernier effort pour acquérir lesdits offices et les reunir à leur communauté , laquelle jouira des droits pour payer les interests des emprunts qu'ils seront obligés de faire de la somme de cent mille livres, et de celle de dix raille livres pour les deux sols pour livre, et des frais considérables qu'ils seront obligés de payer pour faire lesdits emprunts. A ces causes, requièrent les suppliants qu'il plut à Sa Majesté accepter les offres qu'ils font de payer laditte somme de cent mille livres et les deux sols pour livre es mains de Jacques Lalou chargé par Sa Majesté de la vente desdits offices, et ce en quatre termes, le premier comptant de la somme de trente trois mille livres, et les trois autres de quatre en quatre mois, chacun de vingt cinq mil six cents soixante six livres, treize

'*' i703, dëcembre. — Édit du Roi portant rétablissement de vingt offices d'essayeurs et contrôleurs de bière :

r Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présents et k venir salut. Par notre e<lit du mois d'aoust 1697, nous avions créé quarante offices d'essayeuj-s visiteurs des bierres dans notre bonne ville et fauxbourgs de Paris, aux fonctions et droits attribués par ledit edit , lesquels droits nous aurions depuis, par autre notre edit du mois de mars 1698, reunis à notre profit; mais estant informé que les brasseurs continuent leurs fraudes dans les mesures et dans la qualité des marchandises, nous nous trouvons obligé pour y remédier de rétablir une partie de ces officiers pour avoir l'inspection sur les denrées qui servent à la

composition des bierres et en faire les essays dans le temps qu'elles se façonnent et même après qu'elles sont entonnées. A ces causes. . . érigeons en titi-e d'offices, formés et héréditaires, vingt visiteurs, essayeurs et controileurs des bierres dans notre bonne ville et fauxbourgs de Paris. . . et pour leur donner moyen de vaquer avec assiduité à la fonction de leurs offices , ordonnons qu'il leur sera payé par les brasseurs de ladite ville, fauxbourgs et banlieue, dix sept sols six deniers pour chaque muid de bierre, jauge de Paris, tant forte que petite, et pour les autres vaisseaux à proportion. . . Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce lyoS." (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 1 139.)

Pour les édils de 1697 et 1698, voyez p. 628.

IHrXIMCniE HATIOFILI.

sols quatre deniers avec les interests, lesquels diminueront en proportion desdits payements; et en outre de rembourser les frais et loyaux cousts de ceux qui ont acquis lesdits offices, au moyen de quoy lesdits offices demeureront reunis à leur communauté. Et les suppiians jouiront desdits droits, à commencer du premier du présent mois de décembre, pour les percevoir de mesme et ainsi qu'auroient pu faire lesdits officiers, tant sur les brasseurs qui composent ladite communauté

que sur ceux du fauxbourg S' Antoine Le Roy en son Conseil a accepté

et accepte les offres de la communauté desdits brasseurs de bierre, et en conséquence ordonne qu'en remboursant audit Lalou ou aux pourvus desdits vingt offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs de bierre, ladite somme de cent raille livres pour la finance principalle, les deux sols pour livre de laditte somme et les frais et loyaux cousts dans les ternies portés par leurs offres avec les interests, lesquels diminueront à proportion des payemens, lesdits vingt offices et les droits y attribués demeureront reunis à ladite communauté pour les exercer, les vendre, ou en disposer comme bon leur semblera, et faire percevoir les droits y attribués, comme auroient pu faire lesdits officiers, conformément audit edit du mois de

décembre 1708 Fait au Conseil d'Etat du Roy tenu à Versailles le 9^ jour

de décembre 1706.

Vin

MKh, 3 juillet.

Déclaration du Roi portant union des ojfices d'inspecteurs des jurés^^K

Coll. Lamoignon, t. XXXVII, foi. Sa.

''• Le Conseil du Roi accepte la réunion h la d'avancer personnellement, suivant l'état qui en

communauté des brasseurs de dix olGces d'inspec- sera dressé et pour l'amortissement de laquelle ils

leurs des jurés, moyennant la somme de soixante recevront les gages attribués et les excédents de

raille livres que les maîtres et veuves seront tenus droits. (Lamoignon, t. XXXVII, fol. Sa.)