TITRE XXI

JALGEURS DE VINS '".

D'argent, à une îasce de sable,

aoooinpagnée de trois tonneaux de même , cerclés d'or,

deux en chef et un en pointe'".

Etienne Boilcau mit dans le Livre des métiers les statuli» des jaufjeurs et crieurs de vins '^', fondions appliquées à la surveillance des marchands de vins et laverniers plutôt qu'un métier proprement dit. Dès cette e'poque reculée ils dépendaient de la justice du Parloir aux bourgeois, tout en étant soumis à la haute justice du prévôt de Paris comme tous les métiers ''*'.

L'ordonnance de Charles VI, de février iii6 (^>, qui attribuait la juridiction tout entière au prévôt des marchands, ne fut pas régulièrement promulguée et se borne d'ailleurs à transcrire les anciens s-tatuts des jaugeurs. Quelques années plus lard, en ii34, lesjaugeurs demandèrent une expédition de ces mêmes statuts à la Cour des comptes qui, au point de vue fiscal, se réservait sur eux de pleins pouvoirs. Comme privilégiés, sergents du Roi, ils étaient exemptés du guet et se firent confirmer dans ce droit par un arrêt de ii86; ils sont alors portés à douze pour la ville de Paris.

Les documents disparaissent devant les ordonnances générales qui régissent les offices relevant de l'administration municipale. Entre iii6 et 1672 ils n'ont que des actes mentionnant leurs droits et déterminant l'exactitude de la jauge.

En i4i6 on comptait six offices de jaugeurs, en i633 deux nouveaux, en i6i5 huit, en 1689 trente-deux , soit à cette dernière date quarante-huit en tout. A la suite de cette augmen-

'"' Ce titre est consacré aux jaugeurs, mais incidemment il sera question des crieurs et courtiers de vins, rouleurs et déchargeurs, occupés en même temps h d'autres emplois et dont les statuts seront donnés plus loin.

'*' D'Hozicr : Armoriai, texte, t. XXV, fol. 887; blasons, t. XXIII, fol. 27/4.

''' Livre des métiers, titres V, VI.

'*' Nous avons exposé l'état de ces justices dans notre Livre des métiers (introduction, p. cxi.vi). L'ordonnance de i35i omet lesjaugeurs et confirme les fonctions des vendeurs et courtiers de vins (ci-dessus, p. 9, titre VI).

'*' Transcrite dans la Coll. Lani., t. III, fol. 5ç^h.

talion, ils furent autorisés à dresser des statuts qui parurent en aS articles l'année suivante, 1690. On peut les comparer à ceux d'Etienne Boileau, malgré la différence des temps.

Dans la fin du xvu" siècle, les offices de jaugeurs furent, comme les autres, l'objet de créations et suppressions se contredisant souvent les unes les. autres''' et n'ayant pour but que de procurer des ressources au Trésor. L'élément corporatif de l'origine s'efface devant l'organisation fiscale et administrative et finalement ces divers offices sont tous, par lettres patentes de juin 17^1 ''•^', réunis à l'Hôtel de Ville.

Les textes qui concernent ces offices sont donnés dans le tome III du Traité de la police. Ils sont également insérés dans les Ordonnances royaulx sur lefaict et jurisdicion de la prevosté des marchamls, compilation d'articles, sans dates et sans formules, plutôt destinés à l'usage courant des magistrats qu'à la preuve des droits des échevins.

Il y eut de tout temps sur les ports de Paris des jaugeurs de province installés pour la vérification des mesures particulières de l'Orléanais ou de la Bourgogne; c'était encore une occasion de difficultés. La communauté des courtiers de vins, mise au nombre des métiers par Etienne Boileau, suivit de près celle des jaugeurs. Quant aux rouleurs et déchargeurs de vins, ils étaient avec les tonneliers préposés aux nombreux travaux d'approvisionnement pour les liquides de toute espèce; nous n'en donnerons aucun document, sauf leur jeton, le seul que nous avons découvert parmi ces catégories d'officiers de la ville.

Collections de la ville de Paris.

'"' Voici quelques mentions de créations d'olEces annexés aux jaugeurs: Par édit de mars 1692, création de 5o essayeurs d'eau-de-vie, réunis aux k9i jaugeurs, le 3 juin 169a. — En février 1708, création de 3o nouveaux offices d'essayeurs rachetés par les jaugeurs, le 2 janvier 1706, pour 35o,ooo livres, avec gages annuels et augmentation de droits. — En octobre 1706 , création de 1 9 offices

de jaugeurs, et rachat pm' et simple, en mars 1706, par les anciens, sans aucun paiement en raison de la finance déjà payée par eux. (Lamoignon, t. XXIII, fol. 1 et 76.)

'*' Les rouleurs et déchargeurs de vins furent réunis en 1733 moyennant le remboursement de 6 millions pour prix de leurs offices, les jaugeurs en 17/it pour 8 millions.

1303, 9 0 novembre.

Ordonnance du prévôt de Pans qui autorise lesjaugeurs de tins à arrêter les vins vendus sans avoir été préalableinetit jaugés.

Bibl. nal., ms. fr. a&o6g, fol. 198 et 1 1709 , fol. 5g v°. — Coll. Lamoignon, t. I, fol. 355 '''.

A tous ceus qui ces lettres verront, Pierre Li Jumeaus, garde de la prevosté de Paris, salut. Sacent tuit que il est acordé et ordené, de nos seigneurs de la Court et de nous, que quant les jaugeurs de Paris qui a ce seront esleus jurés, enregistrés es registres du Chastelet de Paris, et seront députés et auront lettres seur ce de la Prevosté de Paris, trouveront de leur office vins vendus et achetés qui ne seront jaugiés, que il les puissent arrester en nostre main pour nostre seigneur le Roy comme fourfais; et tenons et tenrons ferme et estable, pour nostre seigneur le Rov, ce qui en sera fait par eus, au tel si avant que se en nostre personne le faisions ou faisions faire par nos sergens sermentés, du commandement et de l'ordonnance de nos seigneurs et mestres de la Court, et ensi nous le faisons savoir a tous et le certefions par la teneur de ces lettres faites mercredi devant la saint Clément'^', l'an de grâce mil trois cens et trois '^'.

'■' Addition en tête de ce texte : «Des jaugeurs de Paris. — Pierre Le Bourguignon , Robert Chenel, Pierre de l'Yaune et Pierre Haudearl, jures du mestier juedi devant la saint Clément ccc et ui. 1

'*' La fête de saint Clément d'Alexandrie était célébrée dans les églises de France le 4 décembre. Celle de saint Clément pape, dont il s'agit ici, tombe le 93 novembre, un samedi en i3o3; le mercredi d'avant se trouvait ainsi le 20 novembre.

'^' 1416. — Statuts des jaugeurs de vins, extraits de l'ordonnance de Charles VI sur la prévôté des marchands :

tr Titre VU. — Jaugeubs be vms.

irl. Item en ladite ville de Paris aura par nombre, douze jaugeurs de vins et non plus, c'est assavoir six maislres et six apprentifs ; et ne pourra aucun autre s'entremettre de faire l'nflice desdits jaugeurs sur peine d'amende arbitraire.

(r[2. L'office vacant sera donné par le prévôt des marchands h un homme honnête et capable. — 3. Serment de bien remplir ses fonctions et de res-

pecter l'autorité des échevins. — 4. Installation et pasl ou dîner à payer aux six principaux maîtres. — 5. Le nouveau reçu devra faire un an de service avec un maître avant de jauger lui-même. — 6. Il n'y aura qu'un seul apprenti avec chaque maître, nommé par le Prévôt des marchands, lesquels apprentis deviendront maîtres. — 7. Les jauges seront justifiées sur l'étalon des mesures. —

8. Chaque jaugeur aura sa marque particulière pour le faire reconnaître en cas de fraude. —

9. Personne ne devra s'entremettre du fait de jaugeage. — 10. Les jaugeurs seront deux pour jauger les vins étrangers, huiles, miels, graisses et cuves à fouler les vins. — 11. Ils devront aller jauger sur réquisition.]

«12. Item aucun desdits jaugeurs ne aura pour son salaire, pour chacune pièce de vin que il jaugera, de quelque longueur ou grosseur que elle soit, que trois deniers parisis a prendre sur le marchand vendeur seulement; et pour jaugier ung caque de verjus deux deniers parisis du vendeur ;

ihU, h avril.

Exlrail des statuts desjaugeurs de vins donnés par Etienne Boileau dans le Livre des métiers, d'après la copie de la Cliambre des comptes.

Arch. nat.. Livre verl neuf, Y C, fol. 166. — Bibi. nat., coll. Lamare, ms. fr. 2i66i, fol. 161.

Les gens des comptes du Roy nostre sire, à Paris, a tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que a la supplicacion et requeste des jaugeurs jurez de la ville de Paris, nous avons fait exti'aire du dix huictiesrae feuillet (') du Livre des mestiers d'icelle ville de Paris, estans pardevers nous, en la chambre desdits comptes, ce qu'il s'ensuit:

Nul ne peult estre jaulgeur''^)

Donné le présent extrait, à Paris, soubz nos signez, le quatriesme jour d'avril l'an Mcccc trente quatre, après Pasques.

1672, ddcerabre.

Ordonnance de Louis XI V sur la prévôté des marchands et l'Hôtel de ville. ( Extrait. )

Coll. Lamoignon, t. XV, fol, 107a.

Titre XII. — Les jaugeurs de vins.

1. Les jurés jaugeurs à l'instant de l'arrivée des vins, cidres et autres boissons et liqueurs, se transporteront dans les bateaux pour jauger lesdits vins; et sera

et pour jougier vins estranges, huillcs et gresses, il aura pour chascune pièce six deniers parisis a prendre sur le marchant vendeur.

fr[13. Ils iront jauger dans la banlieue au même prix, en leur fournissant un cheval et les dépens. — 14. Si un premier jaugeur ne convient pas, on appellera un second et, s'ils ne s'accordent pas, un troisième. La jauge qui sera trouvée deux fois sur trois demeurera juste. Les trois seront payés également. — 15. Pour une seconde jauge, il y aura toujours deux jaugeurs. — 16. Les fraudes seront déclarées au Prévôt des marchands.]* (Coll. Lamoignon, t. III, fol. 71. — Traité de la police, t. m, p. 564.)

'■' La table du ms. de la Cour des Comptes porte 98 et non 18 pour les jaugeurs.

'*' Suit le texte des statuts d'Etienne Boileau, en 6 articles , finissant par : itque les autres bourgois de Paris doivent au Roy.» Voyez notre Livre des métiers, p. ai. Ces statuts dispensaient les jaugeurs du service du guet; un arrêt du Parlement du 98 juin i486 porte que i^sur la requête des quatre jurés tonneliers et douze jaugeurs de vins relative à leur privilège d'être exempté du guet assis, lesdits demandeurs jouiront, par manière de provision , de la franchise dudit guet tr et qu' «ils ne seront tenus de le faire que dans le cas de péril imminenti) (Lamoignon, t. V, fol. 189).

JAUGELIRS DE VINS. 639

tenu chacun jaugeui^ d'avoir sa jauge juste et de bon patron , selon l'échantillon estant en l'hostel de ville, sur peine d'amende et d'interdiction.

2. Pour donner a connoitre a tous acheteurs la juste continence des vaisseaulx, sera l'officier qui aura fait la jauge tenu d'imprimer sa marque avec une rouannette sur l'un des fonds desdits vaisseaulx, et quand ils se trouveront de la continence et moison qu'ils doivent estre, il sera mis la lettre B; si de moindre continence, sera la lettre M et un chiffre de la quantité de pintes qui y manquera. Et s'il Y a de l'exedant, sera aussy marqué par la lettre P et d'un cliiffre figurant la quantité de pintes de vin qu'il y aura de plus, et marquera le jaugeur non par septier mais par pinte, étant mesure plus universellement connue.

3. Afin qu'on puisse connoitre quel des jaugeurs aura fait la jauge, sera chascun des jaugeurs tenu d'avoir sa marque particulière, laquelle il figurera en marge du registre de sa réception, pour y avoir recours quand besoin sera.

U. S'il se trouve manque a la jauge et le vaisseau de plus grande ou moindre continence que celle marquée par l'officier qui a fait la jauge, en ce cas demeurera ledit jaugeur responsable en son nom de toutes pertes envers l'acheteur pour moindre jauge et envers le vendeur pour l'exedent.

5. Sera loisible a l'acheteur ou marchand de demander nouvelle jauge et si l'un des deux jaugeurs appelez approuve la jauge du premier, telle jauge vaudra, et sera cellui qui s'en sera plaint tenu payer les frais de la nouvelle jauge sur le champ; si au contraire les deux jaugeurs appeliez arguent la première jauge de défectuosité, la dernière sera suivie et l'officier qui aura fait la première jauge tenu en son nom des frais de la visita tion et rapport, ensemble des dommages et interests de celui qui aura demandé la nouvelle jauge.

6. Ne pourront les apprentis jaugeurs s'immiscer a faire aucune jauge, s'ils n'ont servi un maistre jaugeur au moins pendant un an, a peine d'amende; et en cas qu'il ait fait la jauge par l'ordre de son maistre, ledit maistre demeurera responsable en son nom des dommages et interests causés par l'inexpérience de son apprenty.

1690, 1" mars.

Statuts de$ jurés jaugeurs de vins, en ùS articles, et lettres patentes de Louis XIV,

qui les confirment,

Arch. nat., Ordonn., 3o' vol. de Louis XIV, X i' 8684, fol. 138. — Coll. Laraoignon, t. XVII, fol. 867. Coll. Laniare, ms. fr. ai64/i, fol. 191. — Traité de la police, t. III, p. 572.

1. Nui ne sera reçu a aucun desdits offices, qu'il ne fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

fi^O LES METIERS DE PARIS.

2. Pour nourrir paix et amitié entre eux au sujet des fonctions et exercices de leurs ofiices, ils feront bourse commune des droits et émoluments de leursdits offices, conformément audit edit et arrest du Conseil.

3. Seront tenus lesdits jaugeurs de se transporter à toutes les halles, places, ports, portes et barrières, et autres lieux de ladite ville et fauxbourgs, aux jours et heures portés par l'ordonnance de Sa Majesté sur le l'aict des aydes et entrées des mois de may et juin mil six cens quatre vingt, suivant Testât de distribution qui en sera fait par messieurs les prevost des marcliands et eschevins de ladite ville de Paris, ausquelles portes ils demeureront seulement pendant huit jours, et rouleront successivement les uns aux autres, suivant l'ordre du tableau, a tous lesdits lieux pour y jauger et mesurer tous les tonneaux et vaisseaux remplis de vins, eau de vie, cidre, bierre, verjus, vinaigre, vin gâté et autres breuvages et liqueurs entrans dans ladite ville et faubourgs de Paris, tant par eau que par terre, sçavoir ceux qui arriveront par eaue à la décharge de chacun batteau au bout de la planche, et ceux qui arriveront par terre en la manière accoutumée, et recevoir lesdits droits à eux attribués, et en cas qu'ils laissent passer aucuns tonneaux sans les avoir jaugés ny reçu les droits, ils en seront responsables envers la communauté.

h. Deux desdits jaugeurs se transporteront toutes les semaines es maisons des brasseurs, et toutesfois et quantes qu'ils les avertiront, pour mesurer et jauger tous les tonneaux des bierres qu'ils auront faites , suivant et ainsy qu'il est ordonné par ledit edit.

5. Deux desdits jaugeurs se transporteront pareillement toutes les semaines dans touttes les places, maisons et autres lieux de ladite ville et fauxbourgs, où se font les cidres, verjus et vinaigre pour jauger et mesurer les tonneaux a l'instant qu'ils auront esté entonnés.

6. Seront tenus lesdits jaugeurs de donner leurs certificats de la continence de tous les vaisseaux et tonneaux qu'ils jaugeront aux fermiers des entrées et aydes de Sa Majesté, conformément audit editt'^j et pour cet effet lesdits fermiers leur fourniront le papier timbré.

7. Nul ne pourra se dispenser du service, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, si ce n'est pour cause de maladie.

8. Seront tenus lesdits jaugeurs d'avoir des registres portatifs dans lesquels ils enregistreront les noms de ceux a qui appartiendront lesdits vins, eau de vie et autres boissons et liqueurs; la quantité et la continence desdits tonneaux et vaisseaux, lesquels ils seront tenus de rouanner et y mettre leur marque parliculière, et leurs droits par eux reçus, conformément aux anciennes ordonnances de la ville pour sûreté des droits du Roy et du public.

''' Entre autres documents sur ia mesure de la jauge, nous citerons les lettres de François I", août i5a7, et les ordonnances de Henri II, octobre lôSy {Traité de la police, t. III, p. 566).

9. Lesdits jaugeurs seront tenus d'avoir un bureau proche le bureau gênerai des aydes pour y tenir leurs assemblées.

10. Pour gérer et conduire les affaires de leur communauté il sera par eux nommé deux d'entre eux pour syndics, a la pluralité des voix, lesquels neantmoins ne pourront entreprendre aucun procès ny affaire que par la délibération de toute la communauté, qui sera signée au moins des deux tiers, et rendront compte de trois mois en trois mois.

1 1 . Lesdits syndics ne pourront demeurer audit syndical que pendant deux ans; bien entendu que toutes les années il en sera nommé un nouveau a la place de celuy qui sortira, et pour cette fois seulement celuy qui sera par eux nommé le premier demeurera deux ans, et celuy qui sera nommé le second, demeurera seulement une année.

12. Il sera par eux nommé tous les ans un d'entre eux pour faire la recette générale de leurs droits, entre les mains duquel tous ceux qui jaugeront lesdits tonneaux et vaisseaux seront tenus de remettre les deniers qu'ils auront reçus tous les huit jours , et rapporteront leurs feuilles qu'ils auront extraites de leurs portatifs, qu'ils certiffieront véritables, pour estre enregistrées sur le registre qui sera tenu par ledit receveur gênerai, et qui sera paraphé par lesdits syndics; et ensuite lesdites feuilles seront mises dans une armoire audit bureau , dont celuy qui sera estably pour conlrolleur aura la clef.

13. Le controlle de ladite recelte generalle sera fait audit bureau, par chacun desdils jaugeurs pendant quinze jours, successivement les uns aux autres, suivant l'ordre du tableau , et les quittances qui seront délivrées par ledit receveur gênerai seront controllées par celuy qui sera de service audit controlle, a peine de nullité d'icelles.

ià. Sera tenu ledit receveur gênerai de faire tous les mois un état de distribution de la recette qu'il aura faille, les frais préalablement pris et déduits; dont les étals seront arrestés par ceux qui seront nommés par la communauté pour eslre la distribution faille à chacun des jaugeurs également, dont ils meltront leurs reçus à coté de leurs noms, sur ledit état de distribution pour la décharge dudit receveur.

15. Si aucun desdils jaugeurs se trouvoit retentionnaire des deniers qu'il recevra a l'inscu de la communauté, il luy sera retenu sur ses emolumens le quatruple des sommes qu'il auroit recellées et cachées pour la première fois; et en cas de récidive, toute la communauté le poursuivra pardevant mesdits sieurs les prevost des marchands et eschevins, pour le faire interdire de son office, et pour estre privé de ses droits et emolumens.

16. Nul desdits jaugeurs ne pourra s'absenter du service sous tel jJretexle que ce soit, a peine de quarante sols pour chacun jour d'absence, qui seront retenus

tHPKtMeme nirioxiiLk.

sur sa distribution, au proffit de ceux qui serviront actuellement, si ce n'est pour cause de maladie , auquel cas il sera réputé présent.

17. Sera neantmoins loisible à ceux qui seront de service, en cas d'affaire extraordinaire, de faire servir un de leur confrères en leur place, en telle sorte neantmoins que le service n'en soit point retardé.

18. S'il arrive quelques différends entre aucuns desdits jaugeurs, ils seront réglés par deux de la communauté qu'ils choisiront, et s'ils ne s'accordent pas, ils choisiront un tiers dans ladite communauté; et en cas qu'ils ne s'en puissent accorder, il en sera nommé un d'office par ledit sieur prevost des marchands, pour estre, ce qui sera par eux réglé, exécuté comme arrest de cour supérieure.

19. Tous les papiers, registres, comptes, titres et papiers de la communauté seront mis dans un coffre ou armoire audit bureau gênerai fermant à trois clefs, dont l'ancien et les deux syndics auront chacun une clef.

20. Jouiront les veuves et enfans et héritiers, pendant six mois, du jour du décès de l'officier, des droits et emolumens en entier, et iceux expirés, ils n'en jouiront que de la moitié jusques a la vente dudit office qu'elles seront neantmoins tenues de faire dans l'année, sinon y sera pourvu par mesdits sieurs les prevost des marchands et eschevins, ainsi qu'il est accoustumé.

21. S'il arrive quelques contestations, soit de la part des marchands privilégiés, bourgeois et autres, pour raison de la jauge desdits tonneaux et vaisseaux et du payement des cinq sols à eux attribués par chacun muid ou demie queue de vin, eauc dévie, cidre, bierre, verjus, vinaigre, vin gâté et autres boissons et liqueurs entrans en ladite ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, et autres vaisseaux a proportion, que pour les fraudes et contraventions audit edit, lesdits jaugeurs se pourvoiront pardevant mesdits sieurs les prevost des marchands et eschevins de ladite ville de Paris, ausquels Sa Majesté en a attribué toute juridiction et connoissance, et icelle interdite a toutes cours et juges.

22. Il sera mis au greffe de l'Hostel de Ville et dans le bureau de la communauté un tableau contenant les noms de tous lesdits jaugeurs, a la marge duquel ils seront tenus de figurer leurs marques, chacun en droit soy.

23. Sera pourveu par lesdits jaugeurs, par délibération entre eux, a tout ce qui n'a point esté prévu par le présent statut et règlement.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir salut. Nous aurions, par edit du mois de décembre 1689*'', créé trente deux

''' 1 689 , décembre. — Edit du Roi porlant crëa- de Navarre, a tous presens et a venir salut. Les

tion de trente-deux nouveaux oflices de jaugeurs, Roysnos prédécesseurs ayant en l'année rail quatre

luiis aux seize anciens, avec attribution dejuridic- cens quinze créé et établi en nosire bonne ville de

tion aux prévôt des marchands et échevins : Paris six offices de jurez jaugeurs (ordonnance

ffLouis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de i4i6 ci-dessus), auxquels par edit du mois de

* JAUGEURS DE VINS. 6i3

offices de jurez jaugeurs, en notre ville et fauxbourgs de Paris, iceux joints, unis et incorporez aux seize anciens, et devant faire bourse commune entre eux des cinq sols a eux attribuez sur chacun muid ou demie queue de vin, eaue de vie, cidre, bierre, verjus, vinaigre, vin gasté et autres breuvages et liqueurs, entrans en nostredite ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre. Et par arrest de nostre conseil du 3i janvier dernier W, nous aurions ordonné que conformément audit edit, il seroit par nos prevost des marchands et eschevins de nostredite ville, dressé un état de distribution des quarante huit jaugeurs par tous les ports, places, portes et barrières de la ville et fauxbourgs de Paris, pour y jauger et mesurer tous les tonneaux et vaisseaux, remplis de vins, eau de vie et autres boissons et liqueurs qui arriveront, tant par eau que par terre, et se font en nostreditte ville et fauxbourgs, dont ils seront payés de leurs droits à raison de cinq sols par muid ou demie queue et autres vaisseaux a proportion;

février mil cinq cens quatre vingt seize ils auroient attribué douze deniers pour chacun muid de vin et autres boissons et liqueurs; par edit du mois de février i633, le feu Roy nostre très honoré seigneur et père auroit créé par augmentation deux offices de jaugeurs, avec allribution du parisis desdils douze deniers, et par edit de may i645 nous aurions encore créé huit offices de jurez jaugeurs pour comjwser avec les huit anciens le nombre de seize, auxquels nous aurions attribué trois sols neuf deniers, faisant avec l'ancien sol et parisis d'iceluy, cinq sols pour chacun muid ou demie queue de vin, eau de vie, cidre, bierre, verjus, vinaigre, \ins gâtés et autres boissons et liqueurs entrant en ladite ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre; et attendu que depuis la création desdils offices nostredite ville de Paris est considérablement augmentée, ils ont eux mesraes reconnu qu'il etoit impossible qu'un si petit nombre d'officiers peust jauger et mesurer la grande quantité de tonneaux qui entrent journellement dans ladite ^ille et fauxbourgs et veiller aux fraudes qui etoient faites, ce qui etoit cause que des gens sans caractère s'etoienl entremis de faire leurs fonctions , pour quoi ils nous ont témoigné qu'il etoit expédient non seulement pour le bien public et celuy de nos fermes, mais mesme pour leur propre avantage, qu'il y eut un nombre d'officiers suffisant, tant pour remplir leurs fonctions dans tous les quartiers de nostredite ville que pour veiller à la conservation de leurs droits, et d'augmenter ce nombre de trente deux nouveaux jaugeurs , pour faire avec les seize qui sont déjà créés celuy

de quarante huit. A ces causes , érigeons en titre d'office formé trente deux offices de jurés jaugeurs et mesureurs de tonneaux et vaisseaux a mettre vins, etc., voulons qu'ils soient joints unis et incorporez , pour ne faire à l'avenir qu'un seul et mesme corps qui sera composé de quarante huit , qui ne pourront estre cy après augmentés pour quelque cause que ce soit, lesquels jouiront et feront bourse commune entre eux des deniers a eux attribués; et entreront lesdits trente deux officiers présentement créés dans les dettes tant anciennes que nouvelles desdits anciens officiers justju'h la concurrence de la somme de dix sept cens soixante quinze livres de rente annuelle, laquelle sera prise par chacun an sur le total du revenu desdits offices; voulons que par nos prevost des marchands et eschevins , il soit fait un état de distribution desdits officiers par toutes les halles, places, ports et barrières de nostredite ville et fauxbourgs de Paris; et pour les brasseurs, voulons qu'à l'instant qu'ils auront fait les brassins de bierre et icelle entonnée, ils soient tenus d'en avertir lesdits jaugeurs pour mesurer lesdits tonneaux avant qu'ils soient enlevez des brasseries, a peine de confiscation et cent livres d'amende. . . Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil six cens quatre vingt neuf.»" ( Arch. nat. , Ordonn. , 3o" vol. de Louis XIV, X 1" 8684, fol. ixli. — Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. 783.)

'"' Cet arrêt du Conseil reproduit les termes de l'édit pour la répartition des i8 jaugeurs sur les divers ports et places de la ville. {Traité de la police, t. III, p. 571.)

(iiii LES MÉTIERS DE PARIS.

que les contestations qui arriveront sur le fait de la jauge et payement desdits droits seront jugés pardevant nosdits prevost des marchands et eschevins, et permis par leurs avis auxdits quarante huit jaugeurs de faire un statut de règlement pour raison de la fonction et exercice de leurs offices, et de la discipline à observer entre eux, sur lequel et pour l'exécution dudit arrest, il seroit expédié

nos lettres à ce nécessaires. A ces causes, etc Voulons que ledit statut et

règlement fait entre lesdits jaugeurs ledit jour, vingt deuxiesme février, soit exécuté en tous les articles d'iceluy, circonstances et dépendances, selon sa forme et teneur; a l'eflet dequoynous l'avons, en tant que besoing est ou seroit, confirmé

et confirmons Donné à Compiegne le premier jour de mars mil six cent

quatre vingt et dix.

1705, 17 mars.

Déclaration du Roi unissant à la communauté des jaugeurs de vins quatre offices de syndics.

Arcfc. nat., Ordonn., 45° vol. de Louis XIV, X 1° 8699, fol. a3a. — Coll. Lainoignon, l. XXII, fol. 363.

Traité de la police, t. III, p. 576.

Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons par notre edit du mois de novembre dernier créé dans chacune des communautés d'officiers de police de notre bonne ville de Paris W, quatre offices de syndics ou administrateurs perpétuels des offices de chaque communauté Sur quoy les quarante huit jurez jaugeurs de vin, essayeurs, visiteurs et contrôleurs d'eau de vie et d'esprit de vin, en la ville et fauxbourgs de Paris, nous ont fait représenter que l'établissement de quatre syndics dans leur communauté n'apporteroit au public aucune utilité, et leur feroit un tort considérable, en ce qu'elle diminueroit leur crédit, duquel néanmoins ils ont extrêmement besoin, pour achever de payer la somme qu'ils se sont obligés de financer dans nos coffres, en exécution de notre déclaration du 19 février 1706 pour la reunion à leur communauté des cinquante deux offices'^' de jurez jaugeurs de vins, créés par edit du mois de novembre précèdent; que cependant pour nous dédommager de la finance que nous aurions pu tirer de la vente de ces quatre offices de syndics, ils olfroient de nous payer la somme

de cent vingt mille livres Incorporons à leur communauté les quatre offices

de syndics ou administrateurs perpétuels, créés pour leurditte communauté, par notre edit du mois de novembre dernier, avec les fonctions et droits y attribués,

'"' Voyez ci-dessus, p. 187, pièce XLVl. — ''' 48 anciens et i créés par édit de novembre 1708.

sans que pour raison de ladite reunion, lesdits quarante huit jurés jaugeurs soient tenus de prendre de nous aucunes provisions, prester aucun nouveau serment, ny de payer au receveur du domaine et de l'hôtel de notre bonne ville de Paris, pour leur droit annuel, plus grande somme que celle qu'ils payent actuellement. Voulons que lesdits quarante huit jurés jaugeurs jouissent, à compter du jour que notre edit du mois de novembre dernier, portant création desdits offices de syndics, a esté enregistré en notre parlement de Paris, de six deniers par augmentation pour droit de jauge sur chaque muid ou demie queue, et autres vaisseaux à proportion, de tous les vins, eaux de vie, cidres, bierres, verjus, vinaigres, vins gâtés et autres boissons et liqueurs qui arrivent, tant par eau que par terre, ou qui se font et façonnent en notreditte ville et fauxbourgs de Paris, pour faire avec les dix sols qui leur sont attribués par nos edits des mois de décembre 1689'^' et novembre lyoS''^' et par notre déclaration du 12 février 1706, dix sols six deniers pour chacun muid ou demie queue, et autres vaisseaux à proportion; desquels dix sols six deniers lesdits quarante huit jurez jaugeurs seront payés par toutes sortes de personnes, privilégiées ou non privilégiées, exemptes ou non exemptes, sans aucune exeption de personnes ou de privilèges. Donné à Versailles le 17* jour de mars l'an de grâce 1705.

1741, juin.

Edit du Roi supprimant les ojj^ccs de jaugeurs et autres, et portant union de ces offices

à l'Hôtel de ville de Paris.

Arch. nat., Ordonn., .^i* vol. de Louis XV, X i" 87(1/1, fol. «68 v°. — Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. Sig.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. Les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris nous ayant représenté que s'il nous plaisoit de distraire de nosdittes lettres patentes les droits de quinze sols attribués aux cent vingt rouleurs de tonneaux, et vingt sols pareillement attribués aux cent quarante chargeurs et déchargeurs de vins et boissons pour chacun muid réduit, de vin seulement, entrant tant par eau que par terre, pour estre vendus et consommés dans la ville et fauxbourgs de Paris, pour le compte des marchands et bourgeois seulement, et de réunir lesdits droits au domaine de ladite ville de Paris à des conditions favorables; que ces droits étant à sa bienséance, nous raetterions lesdits prévost des marchands et échevins en état d'aug-

'"> Voyez ci-dessus, note de la pièce IV. — ''> 1703, novembre. Création de 5a oflices de jaugeurs avec augmentation de cinq sols. Édït abroge' par la présente déclaration. ( Triiilé de la police, t. III , p. ôyS. )

menter par leurs soins et leur économie des revenus qui devenoient de plus en plus nécessaires à ladite ville, à cause des dépenses dont lobjet augmentoit de jour en jour pour la commodité, l'embellissement et la décoration de cette capitale de notre Royaume, Nous aurions bien voulu agréer cette réunion à perpétuité au domaine et patrimoine de notre bonne ville de Paris, par notre déclaration du 1 6 aoust de la même année 1 788 , à la charge de payer en nos parties casuelles la finance qui seroit fixée par le rôle qui en seroit arrêté en notre Conseil; et pour mettre notreditte ville en état de payer cette finance, nous luy aurions permis d'emprunter jusqu'à concurrence de six millions cinq cent mil livres, ce qui auroit été consommé. Les prévost des marchands et échevins accoutumés à recevoir des effets de notre bonté et non moins jaloux que leurs prédécesseurs de contribuer à notre satisfaction et à la gloire de notre règne, en continuant de procurer à cette grande ville toute la splendeur dont elle est susceptible, nous auroient fait de nouvelles et très instantes supplications tendantes à une pareille réunion et aux mêmes conditions que celles faites par notre déclaration du 16 aoust 1733 au domaine de ladite ville, savoir des vingt deux sols attribués aux offices de jurés vendeurs et controlleurs de vins et liqueurs pour chacun muid réduit desdits vins et liqueurs, des dix sols attribués pareillement aux offices de controlleurs commissionnaires des vins, pour chacun muid réduit de vins et liqueurs, et treize sols faisant partie des dix huit sols attribués aux offices de jaugeurs et mesureurs sur les vins, eaux de vie, liqueurs, cidres et poirés seulement, entrant tant par eau que par terre, pour estre vendus ou consommés dans notreditte ville et fauxbourgs d'icelle pour le compte des marchands, bourgeois et communautés religieuses. Nous auroient encore représenté lesdits prévost des marchands et échevins que les cinq sols dont jouit seulement la communauté des officiers jaugeurs et mesureurs, sur les vins, eaux de vie simple et double, esprit de vin, liqueurs, cidres et poirés, et dont elle nous a payé la finance, ne procurent pas à ces officiers des émoluments à la faveur desquels ils puissent vacquer convenablement aux fonctions dont ils sont tenus et qui sont néanmoins d'une nécessité absolue pour la perception exacte des droits d'aydes, faisant partie de notre ferme générale et pour la justice due tant aux marchands vendeurs qu'aux bourgeois acheteurs, et conséquemment pour l'exécution entière de nos ordonnances et des arrests, règlements et sentences rendues sur cette portion essentielle de la police, ce qui fait espérer auxdits prévost des marchands et échevins que nous voudrons bien éteindre et supprimer lesdits olfices aux offres que font lesdits prévost des marchands et échevins d'en faire faire les fonctions

par des personnes expérimentées Nous avons éteint et supprimé, éteignons

et supprimons à compter dudit jour, 1" février prochain, les quatre vingt offices de jaugeurs et mesureurs sur les vins, eaux de vie, liqueurs, cidres, poirés, vinaigres, vins gâtés et verjus, créés et rétablis par notre édit du mois de juin 1 780 ;

JAUGEURS DE VINS. 6/i7

voulons en conséquence que les pourvus desdits offices cessent audit jour d'en faire les fonctions et qu'ils soient remboursés de leurs offices par le garde de notre Trésor royal en exercice, suivant la liquidation qui en sera faite par les commissaires de notre Conseil qui seront par nous pour ce commis et députés, en leur remettant par lesdits pourvus leurs quittances de finance, provision et autres titres de propriété desdits offices, et néanmoins continueront les pourvus et propriétaires desdits offices supprimés de percevoir à leur profit les cinq sols faisant partie des dix huit sols qui leur avoient été attribués pour leur tenir lieu des intérests de leur finance, jusques à l'actuel remboursement qui en sera fait des deniers qui seront à cet effet remis par les prévost des marchands et échevins en notre Trésor royal, et que nous leur permettons d'emprunter après lesdites liquidations faites et jusqu'à concurrence du montant d'icelles; après lesquels remboursements consommés, voulons que lesdits cinq sols soient et demeurent réunis, comme nous les réunissons par le présent édit à perpétuité au

domaine de notre bonne ville de Paris Et pour mettre lesdits prévost des

marchands et échevins en l'état de nous payer la finance qui sera réglée par le rolle qui sera arrêté en notre Conseil, conformément à l'article I", nous leur avons permis et permettons d'emprunter jusqu'à concurrence de la somme de huit millions sept cent mil livres, par contrat de constitution sur le domaine de notre dite ville, à raison du denier vingt, et d'affecter, obliger et hypothéquer spécialement et par privilège, les droits de vingt deux sols, dix sols et treize sols, réunis à ladite ville par ledit article premier du présent édit, et généralement tous ses autres biens et revenus, au payement des arrérages desdites rentes, et à la sûreté des capitaux d'icelles Ordonnons qu'il sera incessamment préposé par les prévost des marchands et échevins, tel nombre de personnes qu'ils jugeront suffisant, pour par commission faire la jauge des vins et autres boissons entrans dans notre ditte ville et fauxbourgs de Paris, ainsy et de la même manière que les officiers présentement supprimés en étoient tenus, à chacun desquels ils accorderont tels sallaires ou appointements qu'ils estimeront convenables. Voulons que les pourvus desdites commissions puissent estre révoqués à la volonté desdits prévost des marchands et échevins Donné à Versailles au mois

de juin, l'an de grâce 1761.