TITRE XXII

De gueules, à une fasce d'or, accompagnée en chef de deux pots d'argent et en pointe d'un tonneau d'or, cerclé de sable '".

Le nom ni les fonctions des vendeurs de vins ne paraissent nulle part dans le Livre des métiers. Tls semblent avoir été dès leur origine formés en offices, se distinguant en cela de certains employés de la ville, comme les jaugeurs, mesureurs et crieurs de vins, qui furent réellement un métier dans le principe.

Le premier texte authentique est l'ordonnance du roi Jean de i35i '"■^', qui porte à 80 le nombre des vendeurs de vins, en soumet la nomination au prévôt des marchands, leur attribue les fonctions de vente et enregistrement des vins à l'entrée dans la ville, moyennant un droit de 2 sols à percevoir sur chaque tonneau ainsi contrôlé.

Malgré les changements successifs dans le nombre et dans le prix de leurs offices '*', ils restèrent toujours chargés des mêmes fonctions, d'une part intermédiaires entre les marchands de Paris et du dehors pour assurer la qualité et le paiement des vins, d'autre part agents administratifs pour constater l'importance de la consommation des liquides. Les statuts proprement dits portant règlement d'intérieur sont remplacés par des confirmations ou modifications de droits et privilèges. Les lettres de 1619 et i644 sont pourtant de véritables statuts appliqués à une communauté d'officiers. Leurs rapports avec les marchands de vins étaient constants, et comme ceux-ci ne payaient pas directement les droits du fisc, les vendeurs devinsse trouvaient frappés par le prix de leurs offices des droits imposés sur les liquides. Au point de vue fiscal.

'"' D'Hozier: Armoriai, texte, t. XXV, fol. agô; blasons, t. XXIII, fol. 72.

'*' Ci-dessus, p. 11, titre VI, art. 19 et suivants. Les vendeurs existaient déjà avant celte date.

''' Au xiv' siècle , les vendeurs de vins étaient 60. En 1 35 1 ils vont à 80 pour revenir à leur nombre ancien de 60 en liio. A partir de 1607, on les trouve réduits à 34 et ce n'est qu'au milieu du

xvn" siècle, en i644, qu'ils sont augmentés de 9 et portés ainsi à i3, plus 17 nouveaux offices pour les vins d'Espagne. Ils retournaient de la sorte à leur ancien nombre de 60. Malgré ces variations, signalées seulement par les pièces, les offices de vendeurs de vins paraissent s'être toujours maintenus tout en augmentant d'importance avec la mai'che des temps.

ia lecture des actes est intéressante parce que la communauté' des vendeurs a été' en re'alité pendant tout le temps fermière de l'impôt d'entrée sur les vins.

En i5o7, réduits au nombre de 3i, ils versaient comme fonds de roulement une somme de 20 livres portée à 900 livres en 1 667, puis à 1,000 livres en 161 2 ; les paiements du prix des ventes avaient lieu en deux bureaux, établis en grève et à l'estape, et tenus par un comptable juré élu chaque année. Ces 34 offices avaient, en 1619, une importance considérable, eu raison de la progression du commerce. Les vendeurs se faisaient suppléer en particulier par de nombreux compagnons d'office et la communauté était administrée par les deux anciens receveurs, par six élus désignés pour veiller aux arrivages et à l'inscription des boissons, par deux procureurs syndics chargés de la gestion des affaires en s'adjoignant le doyen des vendeurs.

Du reste, dans leurs rapports avec l'autorité, les vendeurs restèrent toujours unis en communauté, à l'exemple des autres métiers. Cette union leur permit de se maintenir toujours, malgré les désastres publics, et de payer à l'Etat des sommes énormes. De 1626 à 1716, outre les redevances annuelles et ordinaires au Roi et à la prévôté des marchands, comme taxes exceptionnelles exigées par un impérieux besoin de ressources, ils versèrent au Trésor près de 3 millions, soit une moyenne de 33,ooo livres par an. Eu égard à la quantité des vins entrant dans Paris, ces charges étaient encore peu élevées et les vendeurs payaient toujours pour conserver leurs privilèges. Ils ne disparurent qu'après le rachat de tous les offices par l'Hôtel

de ville en

Collections de la Monnaie et de la ville de Paris.

1410, décembre.

Lettres patentes de Charles VI, réduisant les vendeurs de vins au nombre de soixante et portant règlement de leur confrérie et communauté.

Arch. nat., Trésor de» Charte», J. J. i6.S, pièce aai, fol. i3i. — Coll. Lamoignon, t. III, foi. 527.

Traité de ia police, t. III, p. 649.

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France. Savoir faisons à tous presens et à venir, à nous avoir esté exposé de la partie de Jehan Charbonnier, Guillaume Disles, Jehan Legier, faisans et representans la coniraunaulté des soixante vendeurs de vins jurez et assermentez de par nous, en nostre ville de Paris, qui jà

iMmiMcnie hatioxali.

soit que iedit nombre de soixante vendeurs de vins soit le nombre ancien, oidonné par noz prédécesseurs Roys de France en nostreditte ville de Paris, et que selon les ordonnances par nous pieçà faites, par lesquelles nous en nostre grant Conseil ordonnasmes tous noz offices estre reduiz et ramenez au nombre ancien, en voulant que ceux qui seroient oultre et par dessus ledit nombre ancien, [eussent du tout despointiez de leurs offices, et ny demourast que le droit nombre ancien; et ne loise à aucun de soy entremettre dudit office de vendage de vins, se il n'est d'icellui nombre; toutes voyes, aucuns en venant contre lesdittes ordonnances oultre et pardessus ledit nombre, se sont elTorciez et efTorcent de jour en jour de exercer ledit office, qui est contre raison et en grant grief et préjudice desdits exposans et de la chose publique, en nostre bonne ville de Paris, et pourroit plus estre, se sur ce n'estoit par nous pourveu de remède convenable, si comme ils dient, requérant humblement nostre gratieuse provision. Pour ce estil que nous recordans desdittes ordonnances, lesquelles furent pieçà par nous faittes, par grant et meure délibération de ceulx de nostre sang et des gens de nostre grand Conseil, et voulans que elles tiengnent et soient gardées sans enfraindre et par especial, en tant qu'il touche lesdits vendeurs de vins de nostre bonne ville de Paris, avons ordonné et déclaré, ordonnons et declairons, de nostre certaine science, grâce especial, pleine puissance et auctorité royal, en ensuivant les ordonnances de nosdits prédécesseurs, que ledit nombre des vendeurs de vins de nostreditte ville de Paris dessusdits, soit réduit et ramené au nombre ancien, et que se aucuns en y a oultre et pardessus ledit nombre, que ilz soient privez et déboutez de leursdiz offices, et lesquelx dès maintenant pour lors nous en privons et déboutons, en leur deffendant l'exercice d'iceulx offices. Et en oultre pour augmenter les droits d'icelluy office, et affin que iceulx vendeurs puissent avoir plus aisément de quoy soustenir leur confrairie, par nous et nosdiz prédécesseurs fondée et octroyée, et dont nous, nostre très chière et très amée compaigne la Royne, et nostre très chier et très amé ainsné fils, le duc de Guyenne, sommes confrères, et les droits dicelle deffendre et poursuir, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons comme dessus, que doresnavant nul ne sei'a institué de par nous audit office de vendage de vins, jusques à ce que la garde de la prevosté des marchands sera premièrement informée ledit office estre du nombre ancien, et que cellui à qui nous l'aurons donné soit homme de bonne vie renommée et honneste conversation, sans aucun vilain blasme ou reprouche, et qu'il ait paie pour entrer oudit office quarante sols parisis, pour une fois, pour convertir en ce que dit est, et pour aidier à vivre et gouverner aucuns desdits exposans ou de leurs successeurs en leurs diz offices, se par fortune ou meschief aucuns en venoient a mendicité. Lesquelx quarante sols parisis, pour la [iremieve lois, avec huit deniers parisis que chacun d'iceulx vendeurs et leursdits successeurs seront tenus paier, pour chacun moys, aux quatre termes a Paris ac-

coustumez, pour tourner et convertir en l'usaige dessusdits, soient reçeuz, cueiHiz et levez par les deux procureurs de laditte communaulté ou de leur commandement. Et se il avient que aucun d'eulx soit refusans ores ou pour le temps avenir de paier iceulx huit deniers parisis, Nous voulons et avons ordonné et ordonnons que par lesdits procureurs ou a leur requeste il y soit contraint par le premier de nos seVgens sur ce requis, par la prinse et explettacion de ses biens et vendition d'iceulx, aux jours et termes accoustumez. De toute laquelle recepte et de la despense par lesdits procureurs faitte pour laditte communaulté, iceulx procureurs seront tenuz de rendre bon compte et loyal ausdits exposans et à leurs commis à ce, en la présence toutes voyes d'aucun de noz officiers, a un certain jour en l'an qui par eulx sera ordonné. Auquel jour, ledit compte rendu l'un desdits procureurs y fera de laditte procuration; et y en ordeneront les commiz à oïr ledit compte un autre qui demourra pour l'année procureur avec cellui qui ne se bougera; et l'année ensuivant, ce compte rendu, ils y metteroni un autre procureur en lieu de cellui qui par avant y estoit demouré, et y demourra cellui qui dernièrement y avoit esté mis, pour informer le nouvel procureur des besongnes appartenans à laditte procuration, et ainsy se continuera delà en avant par chascun an a tousjours. De laquelle journée pour oïr ledit compte, prendre, eslire et accepter, nous avons donné et donnons povoir, congié et licence ausdits exposans, et aussi de eulx assembler toutesfois que besoing leur sera, appelle avecques eulx aucun de noz officiers, pour parler ensemble des besongnes de leurditte communaulté, et aussi pour mettre et asseoir sur eulx, toutelToiz que mestier leur en sera et bon leur semblera, une ou plusieurs sommes de deniers pour les besongnes de leur communaulté dessusdite maintenir, poursuir et conduire, se besoing leur en est. Et avec ce, pourceque lesdits exposans sont tenus chacun, en droit soy, de paier comptant et faire bons aux marchans forains qui arrivent ou font arriver leurs vins à Paris, des deniers de leursdiz vins, incontinent que les ventes sont faites, et à ce pevent estre contrains par prinse de corps et de biens, et toutes voyes ilz vendent et délivrent aucune foiz en Grève a plusieurs, lesquels ilz ne congnoissent, plusieurs sommes de vins, pour lesquelz il convient qu'ils facent bons à leursdiz marchans, comme dit est, et quant ils vont es lieux ou lesdiz acheteurs dient que ils demourent pour cuidier avoir l'argent de leur vin, ils treuvent souvent que sont trompeurs, et que là ne ailleurs ils ne pevent oïr nouvelles de leurs vins et les perdroient souvent, se n'estoit que il leur convient faire diligence de jour et de nuit pour trouver iceulx trompeurs qui se transportent aucune foiz de porche en autre, et n'en pourroit en avoir congnoissance qui ne guetteroil de nuit et de jour; et quant aucunes fois on les treuve, si so veullent-ils mettre en defl'ense, et ce n'estoit que ceux qui ainsi les guettent feussent garnis d'espée ou coustel, ils seroicnt souvent en adventure d'estre affoliez de leurs personnes et de perdre leurs deniers, qui seroit moulle dure chose, attendu que ils

sont tenus de faire aux marchans leurs deniers bons, comme dit est, Nous, voulans pourveoir à la seurté de leurs personnes, leur avons octroyé et octroyons comme dessus et à leurs successeurs ausdits offices que doresnavant, et toulesfois que il leur plaira, ilz puissent et leur loise pour la seurté de leurs personnes, pour la tuicion d'eulx, de leurs biens et de leurs corps, porter espée ou coustel ou aultre baston deffensable, sans ce que aucun empeschement ou destourbier leur soit ou puist estre pour ce fait ou donné en aucune manière , ores ne pour le temps a venir, par aucun de noz officiers, pourveu toutesvoies que ilz n'en voissent ou

assaillent aucune Donné à Paris au moys de décembre, l'an de grâce mil

quatre cens et dix et de noslre règne le trente uniesme.

'■' 1416. — Extrait de l'ordonnance de Charles VI sur la prévôté des marchands :

Titre V. — Vendeurs de viins. (En 29 articles.)

1. Item, en la ville de Paris y aura, selon le nombre ancien, soixante vendeurs de vin seulement, sans ce que aucun autre se puisse entremettre de faire l'office desdits vendeurs , sur paine d'amende arbitraire.

[2. Les offices ne seront remplis que par des sujets de bonne vie et renommée. — 3. Serment de bien exécuter les fonctions.]

à. Item et après ce qu'il sera institué et aura fait le serment, il sera présenté et mis en possession dudit office par l'ung des sergens de ladite prevosté et eschevinaige que lesdits eschevins et prevost vouldront ad ce commettre qui aura pour ce faire deux sols parisis seulement; et ce fait il baillera pleige , c'est assavoir caucion bourgoise de cent dix livres parisis , avant que il puisse exercer ledit office sur peine de privation d'icellui.

5. Item sitost que aucun vendeur sera de nouvel en possession dudit office de vendaige, il paiera d'entrée quarante sols parisis; et oultre pour chascun mois de l'an huict deniers parisis, a payer aux quatre termes a Paris accoustumez, lesquels quarante solz et huict deniers parisis seront baillés au procureur de la communauté des vendeurs de vins pour augmenter les droits de leurs offices et pour soustenir leur confrairie, et aussi pour aidier a vivre aucuns desdits vendeur se ilz venoient ou cheoient en mendicité, lequel procureur devra et sera tenu d'en rendre compte et reliqua auxdits vendeurs ou a ceux qui ad ce seront

commis de par eulx, toutes et qnantes foiz qu'il en sera requis.

[6. Devront exercer en personne et non par clercs. — 7. Ne pourront vendre qu'une battelée à la fois à moins que le même marchand en ait plusieurs. — 8. Ils ne prêteront pas leur hanap pour faire vendre secrètement.]

9. Item et en tant qu'il touche le salaire desdits vendeurs, ilz auront des vins par eulx vendus, tant sur l'eaue comme en celliers, creuz es pays de Beaunois, Masconnois, Tournus, Dijonnois et es parties d'environ et audessus de Gravant et du païs d'Auxerrois, quatre sols parLsis de chacune queue et deux sols parisis de chascun rauy, ainsi (|ue lesdites queues et muys seront.

10. Item des vins creuz oudit païs d'Auxerrois et es parties d'environ en venant jusques au pont de Sens, esquelz on use de jauge de Bourgongne, lesdits vendeurs auront pour chascune queue par eulz vendue, tant sur l'eaue comme en cellier, quatre sols parisis et de chascun muy li"ois sols parisis , ainsi que lesdiz queues et muys seront.

11. Item des vins creuz depuis ledit pont de Sens en aval, qui se jaugent a jauge françoise, lesdits vendeurs auront pour chascune queue par eulx vendue, tant sur l'eaue que en cellier, deux sols parisis et de chascun muy seize deniers parisis, ainsi que lesdites queues et muys seront.

12. Item et des vins creuz es païs de la rivière de Loyre, comme Ris, Saint Poursaing, Joingny. Orléans, Monstreul, Bellay et autres, et aussi des vins creuz a Bar sur Aube et environ, lesdits vendeurs auront pour chascune queue jjar eulx vendue, tant sur l'eaue comme en cellier, trois sols

1451, 12 février.

Lettres patentes de Charles VU confirmant les privilèges accordés aux vendeurs de vins, contre les faux marchands, par les lettres de décembre lùoi et septembre iào3.

Arch. nat., Livre vert vieil a' Y 4 , foi. ti i . — Coll. Lamoignon, I. IV, fol. 337. Traité de la police, t. III, p. 687.

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France lesdiz marchans et bour-

gois de ladicte ville obtinrent de feu nostre très cher seigneur et père, que Dieu

parisis et du muy dix huict deniers parisis, ainsi que lesdits qneues et muy seront.

[13. Au port de l'etappe auront deux sols par queue. — 14. Ne prendront pas d'autre salaire. — 15. Ne vendront en grève que depuis l'heure de prime jusqu'à midi. — 16. Ne feront la vente que quand la baltelée sera complète et les vins percés pour goûter. — 17. N'iront en Grève [)our vendre, les jours de fête. — 18. Ne iront audevanl des marchands pour avoir du travail. — 19. Ils ne vendront rien que pour leur propre compte. — 20. Ils ne seront en même temps vendeurs et courtiers . — 21. Ils ne vendront à l'etappe qu'à l'heure indiquée et une seule charretée à la fois. — 22. Ne commenceront à vendre sans consentement du marchand.]

23. Item aucun vendeur ne vendra, tant audit lieu de Grève, a ladite estappe que ailleurs aucuns huvrages, comme prunelles, cydres, despences ou autres, sans le dire premièrement et le faire savoir a cellui ou ceulz qui lesdits buvrages vouldront achetter.

24. Item aucun vendeur ne vendra vins se ilz ne sont Iwns, sains, loyaux et marchans, et se il scait aucun qui fait le contraire, il le fera savoir ansdits prevost et eschevins.

25. Item se aucun vendeur, en vendant vins, apperçoit (pi'il y ail aucunes queues ou muys qui ne tiengnent pas la moison que ilz doivent tenir, il en adverlira l'acheteur, afin que il ne y soit deçeu, sur ladite paine de dix livres parisis d'amende.

26. Item, lesdits vendeurs par privilège pourront procéder sur tous ceulz a qui ilz vendront, bailleront et délivreront aucuns vins, dedans ladite ville de Paris, par voye d'arrest et d'emprisonnement jusques ad ce que ilz seront payez de leur deu, sans ce que iceulz acheteurs puissent estre re-

çeuz a abandonnement en aucune manière.

[27. Les vendeurs se succéderont dans le travail par ordre et en suivant leur rang. — 28. Ne pourront travailler le même jour en grève et à l'etappe. — 29. Ils dénonceront ceux qui contreviendraient aux règlements.]

Titre X.

Concernant les ponctions des jurés vendeurs de vins.

1 . Les jurés vendeurs et controlleurs de vins seront tenus d'avoir en leurs bureaux nombre d'officiers suffisant pour recevoir les déclarations des vins que les marchans forains feront arriver, a l'effet de quoy les lettres de voiture leur seront représentées, et tendront controlle des ventes qui auront esté faites sur les ports et estappes, tant par les marchands forains que ceux de Paris , qui fera mention du nom du marchand et celuy de l'acheteur et de la quantité du vin vendu.

2. Les vendeurs et controlleurs de vins veilleront à ce que les vins (jui seront amenés par terre en ladite ville par les forains et le tiers de ceux que les marchands de Paris y feront conduire, mesme par charriots, soient amenés sur l'estappe pour y estre vendus en gros.

3. Ne prend vendeur qui ne veut, mais quand aucun marchand aura pris vendeur, la communauté desdits jurez vendeurs sera tenue fournir et avancer au marchand les deniers qu'il conviendra, tant pour le paiement des droits d'entrée que pour la voiture, mesme ce dont le marchand aura besoin pour sa nourriture et de son facteur.

4. Tout vendeur préposé à la vente d'aucunes marchandises de vins doit compter avec le maicliand dans les vingt quatre heures , après la vente parachevée et paier ce qui restera deub , les avances faites ])ar lesdits vendeurs et leurs droits payés et

absoille, certaines lettres contenant forme de privHlege, desquelles on dit la teneur estre telle :

Charles W Donné à Paris ou mois de septembre, l'an de grâce mil quatre

cens et trois et de nostre règne le vingtiesme.

précomptés. El en cas de relFiis, demeurera le vendeur responsable en son nom des relards el séjours du marchand; aura neanlmoins le marchand la facullé de demander compte avant la fin de la vente, sans qu'il puisse prétendre toucher deniers que les vendeurs ne soient remboursés de leurs avances et droits. (Coll. Lamoignon, t. III, fol. 5i.)

''' Cette pièce de 1 4o3 est la confirmation simple de celle-ci :

1401, aS décembre. — Lettres patentes de Charles VI, portant que les vendeurs de vins auront la contrainte par corps sur les marchands qui leur devront le prix de leurs acquisitions, f Charles, par la grâce de Dieu , Roy de France. Savoir faisons a tous presens el avenir que oye l'umble supplicaclon des vendeurs de vins de nostre bonne ville de Paris, contenant que je soit ce que a cause de leurs offices de vendage ilz soient tenuz et astrains de délivrer les marchans, pour lesquelz ilz font leurs ventes, et yceulx contenter et paier tanlost et sans delny, après ce que leursdictes ventes sont parfaites, et a ce faire et acomplir soient contrains par prinse de corps et de biens , et leurs pleiges aussi, jusqucs aux sommes dont ilz les ont piégiez; neantmoins plusieurs personnes, euix disans marchans ou taverniers, marchandes ou tavernieres, sont venuz et viennent de jour en jour aux bateaux en Grève et es lieux ou l'en vent les vins, tant en celiers comme ailleurs, pour les marchans forains et pour ceuix de Paris, qui ont acoustumé exercer le fait de la marchandise de vins, el cautenienl et frauduleusement ont prins et acheté , prennent et achètent d'iceuk vendeurs grant quantité de vins, affermans que ilz les veulent mener en certains lieux , tavernes el rues , où ilz dient avoir leur demeure, pour les vendre à détail a taverne ou autrement; et pour mieulx coulourer leur frauduleuse entencion, se nomment seigneurs propriétaires desdiz lieux et tavernes; lesquelz vins ainsi prins et achetez desdiz vendeurs aucuns d'iceulx eulx disans marchans ont mené a l'estape os halles de nostredilte ville , ou lieu accoustuméà vendre vin en gros, ou ailleurs, et là les onl venduz a tel prix comme bon leur a semblé

ou en ont fait a leur plaisir, et les ont appliquez a leur singulier prouffit , sanz en faire aucune satisfaccion aux vendeurs dessusdiz. Les autres ont lalité et mucié leurs vins et transporté frauduleusement es mains d'antruy pour delaier le paiement desdiz vins; et aucuns des autres se sont absentez et absentent chascun jour, et lelement en ont disposé et disposent que yceulx vendeurs par teles fraudes et cauteles ont esté moult dommagez et intéressez, et aucuns d'eulz par ce sont lelement decheuz de leurs chevances, que ilz sont en voye d'estre du tout desers et destruis; laquele chose est de très mauvais exemple et pourroit tourner a la destruction de louz lesdiz vendeurs et marchans ou temps avenir, se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède convenable, si comme ilz dient, requerans humblement ycellui. Nous, voulans obvier a teles fraudes et malices, et pourveoir à la chose publique et au bon gouvernement de nostredicle ville de Paris, et en faveur de la marchandise, avons ordené et ordenons, et aux vendeurs dessusdiz avons octroyé et octroyons, de grâce especial, par ces présentes, que ilz pubsent contraindre et faire contraindre tous ceulx à qui ilz vendront dores en avant et ont vendu ou temps passé lesdiz vins , tant des marchans forains comme des marchans d'icelle ville de Paris qui onl acoustumé eulx entremettre de marchandise de vin, a paier ce que ilz doivent et devront, en la forme et manière que ont accouslumé faire les vendeurs de poisson de mer es Halles de Paris, des debtes à eulx deues à cause des poissons quilz vendent pour les marchans de mer; c'est assavoir que yceulx vendeurs les puissent contraindre et faire contraindre par prinse de corps et de biens à ce faire; sanz ce toutes voyes que lesdiz debteurs, à cause d'icelles debtes, soient receuz à abandonnement en aucune manière. . . Donné à Paris le vingt troisiesmejour de décembre, l'an de grâce mil quatre cens et ung el le vingt deuxiesme de notre règne." (Arch. nat.. Livre rouge vieil , Y a , fol. igS v° el 308. — Trésor des chartes, reg. i56, pièce 333. — Coll. Lamoignon, t. III, fol. 3il et 343. — Ordonn. de: Rois de France, t. VIII, p. 48i et 617. — Traite de la police, t. III, p. 64 1 et 683.)

Lesquels privileiges ont depuis par nous esté conferniez et en ont joy lesdiz bourgois et niarchans, et encores en joyssent; et maintenant, soubz umbre et couleur de ce que en faisant lesdictes vendicions desdiz vins aucuns desdiz marchans et bourgois et vendeurs, en faveur desdiz acheteurs leur donnent aucuns termes et delaiz de les paier des sommes qu'ilz leur doivent, à cause de la vendicion desdiz vins, iceulx acheteurs ont voulu et veullent dire et maintenir que en leur donnant lesdiz termes et délais, lesdiz marchans bourgois et vendeurs deroguent à leurdit privilège, et par ce ne doivent joir de l'effect d'iceluy, et doivent iceulx acheteurs estre receuz à faire lesdiz abandonnemens ou cession de biens; laquelle chose, si elle avoit lieu, seroit contre droit et raison et ou très grand grief, préjudice et dommage desdiz marchans et bourgois vendeurs, et pourroit encores plus estre, se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède convenable, comme ils dient, requerans humblement icelluy. Pourquoy, Nous, ces choses considérées, qui ne voulons lesdiz marchans bourgois et vendeurs de vins, soubz umbre desdiz termes et delaiz par eulx donnez en faveur desdiz acheteurs, avoir aucun préjudice ou dommaige, ne en ce aucunement estre derogué a leurdit privileige; ausdiz bourgois, marchans et vendeurs de vins de nostreditte ville de Paris avons oclroié et octroyons, par ces présentes, qu'ilz puissent donner et octi-oyer auxdiz acheteurs de leursdiz vins, telz termes et delays que bon leur semblera, de les paier et contenter des sommes qui leur seroient deues par iceulx acheteurs, pour la vendicion desdiz vins, sans ce que en ce faisant on puisse dire lesdiz privileiges estre aucunement enfrains, ne à iceulx estre derrogué en quelque manière que ce soit, ains voulons que nonobstant lesdiz termes et délais qui par lesdiz bourgois, marchans, vendeurs avoient esté et seroient donnez auxdiz acheteurs, iceulx bourgois marchans et vendeurs puissent contraindre ou faire contraindre lesdiz acheteurs à les paier et contenter, selon la forme et

teneur contenus en leursdiz privilèges''' Donné au Motilz lez Tours,

le douziesme jour de février, l'an de gi-ace mil quatre cens cinquante et ung et de nostre règne le trentiesnie.

'■' Le privilège de la contrainte par corps ap- d'arrivage. Il en résultait que ces deux catégories

partenait aux vendeurs de vins el par extension aux d'individus, vendeurs et marchands de vins en gros,

marchands devins en gros, qui pouvaient aussi s'acquiltant des mêmes fonctions, jouissaient aussi

acheter directement des propriétaires, sur les ports des mêmes privilèges.

1507, 3o mai. — Milan.

Lettres patentes de ImuÏs XII homologuant les règlements des trente-quatre vendeurs de vins , l'établissement de deux bureaux et d'une bourse commune.

Arch. nat., Bannières, i" vol., Y 7, fol. 38 1. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 5u. Traite de la police, l. III, p. 666.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France semble et est tel l'advis

dudit lieutenant du prevost de Paris, que pour le bien et utilité de nous, de la chose publicque et des marchans amenans vins pour vendre en ladite ville de Paris, qu'il seroit très nécessaire et expédient d'avoir deux comptouers en la communaulté desdits trente quatre jurez, vendeurs de vins a Paris ('', à chascung desquelz seroient establiz dix sept desdits vendeurs, et que en chascung d'iceulx comptouers feussent esleuz deux personnes desdits dix sept, des plus souffisans, qui seussentlire et escripre, dont l'un tiendra le compte et l'autre le controUe des ventes de vins qui seroient faites par iceulx vendeurs, et qu'ilz feussent tenuz rendre leurs comptes à leurs compaignons, de trois moys en trois moys, et que le prouffit venant des ventes fêtes se partist egallemenl entre iceulx vendeurs, et que iceulx deux, tenant ledit compte et controlle, feussent ung an entier audit estât et au lieu d'eulx, après ledit an passé et ce fini, en eslire deux autres dudit nombre des plus ydoines et souffisans, se bon semble auxditz vendeurs, et pour leurs peines, sallaires et vaccations, ils eussent chascun d'eulx douze livres parisis; et que chacun desdits vendeurs baillast et fournist audit comptouer la somme de vingt livres parisis, pour une foiz seullement, pour fournir aux ventes qui se feront doresnavant; et que chascun desdits vendeurs vendist par rang et à tour de roole, et les ventes qu'ilz feront a leur tour les rapporteront et certiffieront soubz leurs signetz aux deux esleuz de son comptouer; et que quant l'un desdits vendeurs yroit de vie à trespas, sa vefve et héritiers reprandront lesditz vingt livres parisis, que ledit deffunt auroit mis audit comptouer avec le prouffit qui seroit deu et escheu audit deffunct au jour de son trespas ; et icelluy qui auroit l'office dudit deffunct seroit tenu mettre pareille somme de vingt livres parisis

audit comptouer avant que joyr dudit office de vendeur lesquels articles

nous avons accordez et accordons, et voulons doresennavant estre entrelenuz,

observez et gardez sans quelque difficulté Donné à Milan le penultiesme

jour de may, l'an de grAce mil cinq cens et sept et de nostre règne le dixiesme.

'"' Le nombre de 34 vendeurs de vins parait dans cette pièce de 1607 pour la première fois; il avait M fixé depuis Charles VII ainsi qu'on le verra ci-après, pièce suivante.

1567, février.

Statuts des trente-quatre jurés vendeurs de vins en 7 articles, avis du prévôt des marchands et lettres confrmatives de Charles /Z<''.

Arch. nat., Ordonn., 3' vol. de Chartes IX, X 1' 86a6, fol. 383. — Bannières, f vol., Y 12, fol. i33. Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 4o3. — Traité de la police, l. III, p. 65i pour les lettres seulement, sans les statuts.

Ordonnances et statuz que les trente quatre jurez vendeurs de vin de la ville de Paris ont conclud et arresté par le commung consentement de ladite comniunaulté, alTin d'eslre par eulx et leurs successeurs suiviz, observez et entretenuz pour le règlement et police desdits estatz :

1. Premièrement que lesditz jurez vendeurs de vin auront ung comptouer ou bureau près la Grève de ladite ville de Paris, comme ils ont de présent, ou sera faict Testât, registre et contrerolle des vins qui sera [sic) par eulx venduz, affin que les marchands y puissent avoir recours pour recouvrer l'argent du pris du vin par eulx vendu.

2. Pour faire lequel estât seront par ladite conimunaulté choisiz par chacun

'■' Avant ces lellres avaient paru celles de Henri II, relatives aux fonctions des méraes 34 jurés vendeurs de vins, du 8 mars iSSy :

'■ Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France, a tous ceux qui ces présentes lettres verront. Comme par les ordonnances de nous et de nos prédécesseurs, Hoys de France, faites pour fait, police et règlement des vins chargez pour amener en Doslre ville de Paris, ait esté ordonné que cesdils vins ne pourroient estre vendus ne descendus en chemin , sur peine de forfaiture et conllscation , et que les marchands forains et aultres ne les feront séjourner, deniourer, ne arrester en aucuns lieux sur le chemin, et que nul , soit marchand ou autre, ne yra au devant desdits vins, pouriceux marchander, retenir ne achepter, jusqu'à ce qu'ils soient arrivez et exposez en vente au port de Grève; et encores que aulcun marchand ou autre n'acheptera vins audit port de Grève ou a l'étape, en gros, pour iceux revendre audit port ou a ladilte estappe et que nul ne vendra ne fera vendre ses vins que par liiy mesme ou par sa mesgnye ou l'un des vendeurs de vins; et que les vins amenez pour vendre a laditle Grève, ne seront enlevés dudit port on de l'estappe jusques à ce qu'ils soient vendus.

et encores que quand la vente sera commencée ne cessera jusqu'à ce qu'elle ne soit parfaite, et cependant l'on ne pourra surenchérir laditte marchandise, ne hausser le prix; néanmoins, avons esté duement avertys que , par la malice et avarice (les regratiers et revendeurs de laditle marchandise, nosdittes ordonnances susdites et saintes sont mal gardées et observées , parceque plusieurs manières de gens vont au devant de laditte marchandise pour icelle achepter, retenir, marchander, revendre et regrater, tant audit port en Grève, que en l'estappe et ailleurs sur les chemins, et pour les faultes et abus couvrir, lesdits marchands regraltiers allans au devant de ladilte marchandise empruntent les noms des marchands desquels ils achettent et font vendre lesdits vins sur ledit port et estappes, sous les noms empruntés desdits marchands forains, et survendent lesdils vins à tel prix qu'il plaist auxdits regratiers; et quand ils ont commencé a vendre a bas prix un jour, le haussent le lendemain et le mettent a plus hault prix ; et ou ils ne le peuvent vendre à leur mot, les enlèvent desdils ports et estappes sans les vendre et achever les ventes commencées et les mettent dans des caves, pour y regaigner et r^rater, empeschans par ce moyen le

IMPHimilt iriTf01lit.E.

an deux d'entre eulx des plus idoignes et capables a tous comptes; l'ung desquels dressera Testât et registre desdites ventes et l'autre le contreroUe, le temps et espace d'un an entier, lequel passé et expiré, en seront choisiz et esleuz deux aultres qui exerceront la mesnie charge une aultre année, et ainsi consequutivement cest ordre sera suivy et gardé.

3. Lesquels deux vendeurs tenans ledit bureau seront tenuz, durant l'année de ieurdite charge, rendre compte de troys en troys nioys à ladite communaulté du proullit qui proviendra desdites ventes de vin par eulx faictes, qui sera departy esgalement entre lesditz trente quatre jurez vendeurs, comme il est accoustumé.

h. Et afin que lesdits deux vendeurs se ressentent de leurs peyne et labeur auront chacun d'eulx la somme de vingt livres parisis par an, pour leurs sallaires et vaccations, qui seront prins sur tout le blot du proufïit revenant desdites ventes.

5. Et pour oster et faire cesser tout desordre et confusion, lesdits vendeurs seront tenuz faire lesdiles ventes de vin l'ung après l'autre, par rang et rung^'' a tourt de roole, selon et ainsy que l'ordonnance les y reigle; et rapporteront et certiffiront soubz leurs seings manuelz, les ventes qui seront par chacun d'eulx respectivement faictes, aux deux nommez a tenir ledit bureau, pour sur ce dresser leur registre et contrerolle.

dence, dire et dénoncer a justice les infractions d'icelles et les fauUes qu'ils adviseront esdits ports de Grève et estappe, seront pareillement tenus, pour mieulx congnoistre et adviser lesdites fauhes, de faire papier et registres de tous les vins qui y seront amenez, et les noms, seurnoms et deraourances des marchans qui les amènent, touz lesquels vins seront venduz par eulx en publicq , soubz leur vente, papier et registres loyaulx qu'ils feront d'icelles ventes, tant pour la conservation des deniers desdits marchands que pour scavoir et mieulx congnoistre par eulx lesdits abbus et les dénoncer à justice, sans que par cy après aucuns marchans puissent vendi'e ou faire vendre, escripre ou faire escripre leur vente, par eulx ne par aultre, sinon que par l'ung desdits trente quatre jurez vendeurs de vins, lequel n'aura et ne prendra plus grand salaire que le salaire accouslumë. Si donnons en mandement. . . Donné à Paris, le huitiesme de mars, l'an de grâce mil cinq cens cinquante six et de nostre règne le dixiesme. t ( Arch. nat. , Ordonn. , 3* vol. de Charles IX, X i" 86a6, fol. 217. — Coll. Lamoignon, t. Vil, fol. 618. — Traité de la police, t. III, p. 6/17.)

'"' Run, terme des anciens statuts.

commerce libre de laditte marchandise, l'effet et l'exécution de nosdittes ordonnances qui demeurent frustrées et non observées, dont advient que ceuix de nostre maison et suite et aultres bourgeois , manans et habitans de nostredilte ville, ne peuvent avoir laditte marchandise à juste prix , et que ce qui seroit vendu raisonnablement sur ledit port a huit hvres tournois , est survendu dix et douze livres , au grand detrynient de la Republique ; pour a quoy obvier, a ce que iesdittes ordonnances soient inviolablement gardées et observées, et que lesdits regratiers et autres n'ayent plus de moyen d'aller au devant desdittes marchandises, ne de l'achepter en gros , pour revendre eulx mesmes ou sous noms empruntés, sur ledit port ou estappes, et contrevenir ausdittes ordonnances, et aussy affin que l'on connoisse si les vins qui sont vendus sont droits, loyaux et de la qualité qu'ils doivent estre par nosdittes ordonnances; à ces causes et autres, après avoir faict veoir lesdites lettres, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons, de nostre certaine science , grâce spéciale , plaine puissance et auclorité royalle, que les trente quatre jurez vendeurs de vins de nostiedite ville de Paris, lesquels sont tenus par Iesdittes ordonnances faire continuelle resi-

6. Et d'aultant que lesditz vendeurs sont tenuz avancer le pris de la vente des vins a leurs marchans, se sont accordez et seront tenuz lesdits trente quatre vendeurs fournir et bailler comptant, en leurdit bureau et comptouer, chacun la somme de deux cens cinquante livres tournois '^' pour satisfaire à leursdits estât et charge, laquelle somme de deux cens cinquante livres tournois, advenant le decez de l'ung d'eulx, sera rendue à ses héritiers, avec le prouffit provenu de leursdites ventes et charges susdites, jusques au jour dudit decez.

7. Aussy celuy qui sera pourveu en la place du decedé remplira ledit comptouer et bureau de pareille somme de deux cens cinquante livres tournois, es mains des deux qui en auront la charge, à ce que le fondz y demeure entier et sans diminution pour satisfaire aux marchans pour lesquelz ils vendent; et ne pourra aucun estre reçeu audit estât sans y avoir satisfait.

Lesquelz articles cy-dessus couchez, lesdits trente quatre jurez vendeurs ont accordé, conclut et arresté entre eulx, conformément aux ordonnances, statuz et constitutions octroyez à M. le prevost des marchans.

Lesdits prevost des marchans et eschevins sont d'advis. soubz le bon plaisir du Roy, que touz lesdits articles ainsy dressez et présentez au Rov par le commung consentement de la communaulté desdits trente quatre jurez vendeurs de vins, sont utilles et nécessaires pour le reiglement et police desdits eslatz, doibvent estre, soubz le bon plaisir de la majesté dudit seigneur, suiviz, observez et entretenuz par lesdits vendeurs et leurs successeurs, selon et en la forme qu'ilz sont couchez, et les contrevenans à iceulx puniz et multez des peines et amendes portées par les ordonnances anciennes de ladite ville; estiment neantmoings que, au lieu de la somme de deux cens cinquante livres .tournois que lesdits jurez accordent fournir et bailler comptant au bureau et comptouer qu'ils désirent establir, pour faire les avences et pris de la vente des vins aux marchans, que la somme de deux

cens livres tournois est suffisante pour toute cette charge et advance et

qu'en ceste forme lesdits articles peuvent estre reçeus et auctorizez par Sa Majesté.

Charles par la grâce de Dieu, Roy de France Comme dès le vingt hui-

tiesme jour du moys de décembre dernier passé, noz chers et bien amez les trente quatre jurez vendeurs de vin''^' de nostre bonne ville de Paris nous eussent

'"' Dans les lettres de 1607, ce dépôt n'est fixé qu'à 20 livres. Le chiffre de a5o livres fut rt^duil à aoo par le prévôt des marchands, comme il est exposé plus loin.

''' L'ordonnance du roi Jean porte le nombre des vendeurs de vins à 80 (litre VI, art. 19). Les lettres de i4io et i4i6 les réduisent à 60. Charles Vil les réduisit définitivement à 34. Ses lettres, qui nous manquent, sont indiquées dans

l'arrêt suivant du a décembre i563, relatif à l'enregistrement de celles de iSôy :

tr . . .Ne sont leurs offices (de vendeurs de vins) nouveaux, souJoient estre soissante, mais en la confirmation de leurs privilleges.du tem|)s du Roj Charles VII, ils furent réduits au nombre de trente quatre qui encore est à pi'esent, sans ce. qu'il ayt esté depuis augmenté ne diminué; sont tenuz faire résidence continuelle en ceste ville, assister à In

et à nostre privé conseil présenté rcqueste, à ce que nostre bon plaisir fust avoir pour agréable et leur confirmer et esmologuer certains articles de statuz et ordonnances Scavoir faisons que nous , voullans bien et favorablement traicter

lesdits supplians et iceulx non seullenient conserver et garder ez anciens priviilèges a eulx concédez par noz prédécesseurs Roys, mais aussy pour la police, augmentation et décoration de leursdits estaz, leur en donner et octroyer d'autres. .... Voulions et nous plaist que suivant ledit advis lesdits trente quatre jurez vendeurs de vin de nostredite ville de Paris auront ung coraptouer ou bureau près la grève de ladite ville, comme ils ont de présent'^' Donné à

Paris au mois de febvrier, l'an de grâce mil cinq cens soixante sept et de nostre règne le septiesme.

1612, janvier.

Lettres patentes de Louis XllI confirmant les statuts des jurés vendeurs et contrôleurs de vins ^

en 18 articles.

Arch. nat., Ordonn., 1" voi. de Louis XIII, X 1' 86^7, foi. 957. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 678.

Traité de la police, t. III, p. 653.

Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et

vente du vin, en faire registre, assister au vendeur et après (jiie le prix a esté mis sur le vin, le marchand s'en peut aller par la ville à ses affaires et demeure ledit vin en la charge et garde du vendeur de vin. Et cela primo à ce que nul ne puisse estre trompé , secundo , afin que le marchand après que le prix a esté mis sur son vin ne le puisse hausser. En ceste ville y a deux lieux principaux pour vendre le vin, a savoir l'estappe et le port; au port est principalement l'office et charge de vendeur, lequel outre ce qu'il est dit cy-dessiis est tenu faire les deniers bons au marchand; et quant au vin vendu en l'estappe, il n'y prend vendeur qui ne veut, car sont pauvres gens d'icy à l'entour qui l'amènent en charrette en ceste ville. Il y a autre différence entre le vin vendu h l'estappe et celui vendu sur le port, parce que celuy de l'estappe est vendu aux périls et fortune de celuy qui l'amène et celuy du port aux dépens et péril du vendeur. 51 1565, 9 avril. — Arrêt qui ordonne l'enregistrement desdites lettres de lôSy. rfLes vendeurs devront tenir registre et contrôle des vins vendus

par leur entremise, ou directement par les nwrchands eux mêmes; ils ne pourront aucune chose exiger desdits marchands, ils prendront seulement ce qui leur est taxé et limité par les ordonnances pour les vins qu'ils vendront, du consentement desdits marchands qui les appelleront a ceste fin. Ils goûteront le trremplagei des vins et contrôleront l'exactitude de la jauge. »

1565, 1" septembre. — Autre arrêt sur le même sujet. trLes marchands forains ou de la ville ne pourront vendre que par eux-mêmes ou par l'entremise des vendeurs, sur les places et aux heures à ce ordonnées ; la vente d'un bateau entier devra être continuée aux mêmes prix jusqu'à la fin; les jurés vendeurs devront dénoncer au prévôt des marchands les contraventions. ji Les lettres de 1557 furent enfin enregistrées le 8 août i556. [Traité de la police , t. 111, p. ôig.)

'■' 1573,8 mars. — Autres lettres de Charles IX confirmant aux 3 /i jurés vendeurs de vins les mêmes prescriptions. (Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 783. — Traité de la police , t. III, p. 65 1.)

à venir, salut. Le feu Roy Charles, d'heureuse mémoire, auroit par ses lettres patentes, données à Paris au mois de febvrier 1667, confirmé les statuts et règlements nécessaires pour le public et fonction des offices de trente quatre jurez vendeurs et controUeurs de vins, de nostre bonne ville de Paris, dont ils ont toujours joui et usé, comme ils font encore de présent; et parce que toutes choses auroient accreu depuis, les prevost des marchands et eschevins de nostredite ville, considérant la nécessité et commodité du public, auroient dressé et baillié des articles et règlements pour l'exercice et fonction de l'office desdits jurez vendeurs et contrôleurs, et sur iceulx donné leurs sentences les vingt un octobre 1610 et douze juillet année dernière 1611, desquels ensemble de leurs anciens articles et privilèges, dont copie est cy-attachée sous le contrescel de nostre chancellerie, à eux concédez par les feux Roys nos prédécesseurs, ils nous ont très humblement supplié et requis la confirmation; à quoi inclinant libéralement, avons iceulx statuts anciens, privilèges, lettres patentes, articles, reglemens et jugeraens desdits prevost des marchands et eschevins, louez, ratifiez, confirmez et approuvez, et par ces présentes, louons, ratifions, confirmons et approuvons, ainsi qu'il ensuit, sans que les marchands de vin ne autres que lesdits jurez vendeurs et controUeurs se puissent aider et prévaloir d'iceulx privilèges, en quelque sorte et manière que ce soit :

1. Voulons que suivant iceux, lesdits trente quatre jurez vendeurs et contrôleurs de vins fassent en personne, en leur ordre et rangs, bien et duement, l'exercice de leurs charges et fonctions *').

''* Ces articles concernent spécialement l'organisation du service des vendeurs, l/cs lettres patentes de Louis XIV rendues en février iG44 rappellent les arrêts précédents et protègent les vendeurs contre les marchands de vins et autres acheteurs :

"Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et avenir, salut. Le feu Roy, nostre très honoré seigneur et père, a par ses lettres patentes, en forme de déclaration, du deuxiesme jour de novembre lôaS, vérifiées en nostre cour des Aydes de Paris , commué des anciens droits de vente et contrôle des jurez vendeurs controUeurs de vins de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris. Sçavoir, celuy de vente h quatre deniers pour livre du prix des ventes qu'ils feront doresnavant desdits vins, cidres et autres boissons; et le droit de registre et controlle a deux deniere pour livre du prix de la vente qui en seroit faite sans leur entremise. Et par l'édit du mois de février i633. aussi vérifié en nostre dite cour des Aydes, portant création enlr'autres ofTices de neuf jurez vendeurs et controUeurs de vins en nostre

ditte ville, joints et incorporez aux anciens, pour jouir des mêmes fonctions, droits et privilèges, a esté attribué ausdits jurés vendeurs contrôleurs, tant anciens que nouveaux, le parisis des droits de leurs charges. Et par autre déclaration du mois de may i635, aussi vérifiée en nostredite Cour des Aydes, en interprétant lesdittes lettres de déclaration du 2 novembre 1626 et edit de février i633, pour donner plus de moyen ausdits vendeurs et contrôleurs de s'acquitter de leurs charges et les obliger de tenir la main a ce qu'il ne soit contrevenu a nos ordonnances , edils arrests et reglemens faits tant pour la conservation et perception de nos droits que pour la police de la marchandise de vin de notreditte ville et fauxbourgs de Paris, leur a esté l'ait augmentation de leurs droits; scavoir d'un denier faisant avec les cinq deniers des attributions susdites, six deniers pour livre de toutes les ventes de vins, cidres et autres boissons qui se feroient doresnavant à l'étape et places publiques, où lesdits vendeurs seroient acceptez pour vendeurs, et un denier et maille qui seroient avec les deux de-

2. Qu'ils auront un bureau ou comptoir pour faire l'état, registre et controlle de tous les vins qui arrivent es ports et places publiques.

3. Que deux d'cntr'eux des plus capables à tenir comptes seront par eux choisis et élus pour estre un an entier receveurs de leur communauté, tenir la bourse commune desdits vendeurs et controlleurs, et pour faire les payements aux marchands forains et autres qui auront vendu des vins es ports et places publi-

niere et maille, aussi d'ancienne attribution, quatre deniere pour livre, qui leur seroient doresnavant payez pour droit de registre et contrôle de tous lesdits vins, cidres et menus boires , vendus en gros sur les ports, places publiques, cours, caves, soles, celiers et autres lieux de nostredite ville et fauxbourgs d'icelle; duquel droit de registre et contnMe les douze marchands de vin et vingt cinq cabareliers de nostredite Cour, demeureroient francs et exempts poui' la quantité de vin porté par l'arrest de notre Conseil du 6 juillet i634. Et finalement par autre edit du mois de mars 1689 aussi veriQé en notredite cour des Aydes, portant création de dix sept jurez vendeurs contrôleurs de vins, tant muscats qu'autres , cidres et boissons , en nostre dite ville et fauxbourgs de Paris, joints unis et incorporez avec les quarante trois anciens, pour jouir des mesmes fonctions, droits et privilèges, a encore esté attribué , tant aux anciens que nouveaux vendeurs contrôleurs, quatre deniers pour livre dont jouissent lesdits quarante trois jurez vendeurs, dix deniers pour livre de toutes les ventes de vin, cidres , boissons , où ils estoient pris pour vendeurs, et quatre deniers pour livre, faisant avec les quatre deniers dont jouissent pareillement lesdits quarante trois vendeurs contrôleurs, huit deniers pour livre, qui leur seroient doresnavant payez pour droit de registre et contrôle de tous les vins tant muscats qu'autres, cidres et boissons qui se vendent en gros es ports, places publiques, cours, caves, soles, celiers et autres lieux publics et particuliers de nostredite ville et fauxbourgs, sans que lesdits vendeui-s controlleurs puissent percevoir que l'un desdits droits de vente ou controlle , duquel droit de controlle lesdits douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers de nostredite Cour et suite demeureroient exempts de la quantité de vin portée par ledit arrest de nostredit Conseil du 6 juillet i63/i.

«Et outre que pour éviter aux fraudes et déguisements qui se font journellement par lesdits marchands de vins, forains ou autres, qui amènent

et font arriver leurs vins en notredite ville et fauxbourgs, a été ordonné par ledit edit que lesdits vendeurs controlleurs établiront un bureau au port Saint Paul d'icelle ville , auquel tous marchands de vins taverniers , leurs facteurs ou autres seroient tenus de faire leur déclaration des quantitez de vin qu'ils feroient arriver et y représenter leurs lettres de voiture duement faites , et ce auparavant l'enlèvement desdits vins, comme il se fait à l'égard du fermier de nos Aydes, a peine de cent livres d'amende, et de payement des droits desdits vendeurs et controlleurs , tout ainsi que si lesdits vins avoient esté vendus sur le port de vente et étape, le tout moyennant les sommes ausquelles lesdits jurez vendeurs auroient esté taxez pour jouir desdils droits a eux attribuez par lesdits edits et déclarations cy-dessus.

cfEt d'autant que par contravention ausdits edits et déclarations, lesdits marchands de vin et autres personnes qui vendent vin en gros en nostredite ville et fauxbourgs de Paris font journellement plusieurs entreprises préjudiciables aux reglemens de police de ladite marchandise, à l'utilité publique, a la conservation de nos droits et a la perception et jouissance de ceux desdits jurez vendeurs controlleurs, et font, en ce faisant, des contestations qui consomment lesdiz vendeurs controlleurs en de grands frais , ce qui apporte un grand trouble et desordre au trafic et commerce qui se fait desdits vins en notredite ville et fauxbourgs de Paris, nous avons estimé y devoir pourvoir de nos lettres convenables.

frA ces causes, sçavoir faisons qu'ayant fait revoir en notre Conseil lesdits edits et déclarations, ensemble les arrêts et reglemens des années 1677, iSgi^et i6a3, de l'avis de la Reine régente, notre très honorée dame et mère , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et confirmons lesdits edits, déclarations, ordonnances et reglemens.

ttl. Voulons qu'ils sortent leur plein et entier effet, et que lesdits jurez vendeurs-controlleurs

ques, incontinent et sans séjour après leurs ventes parfaites, et qu'ils auront esté audit bureau retirer du particulier vendeur qui aura fait leurdite vente, le compte d'icelle, pour iceluy bailler ausdits receveurs ou l'un d'eux en leur délivrant leursdits payemens, sans qu'aucuns desdits vendeurs et controlleurs puissent faire aucun payement en son particulier, en sa maison ny ailleurs, sinon lesdits receveurs estant en charge seulement.

jouissent de tous droits de vente, de registre et controile a eux attribuez par iceux.

r2. Et outre leur avons attribué par notre présent edit perpétuel et irrévocable, scavoir, deux deniers qui font avec les dix deniers dont ils jouissent douze deniers pour livre, qui leur seront doresnavant payez pour droit de vente de tous les vins tant François qu'estrangers muscats et autres, de quelque pais et qualité qu'ils soient , cidres et autres boissons dont ils seront acceptez pour vendeurs.

ft3. Et deux deniers pour livre qui font avec les huit deniers dont ils jouissent dix deniers pour livre pour droit de registre et contrôle de tous lesdits vins François, étrangers muscats et autres , de quelques païs et qualité qu'ils soient, cidres et autres boissons qui seront vendus en gros es ports, étapes, cours, caves, soles, celiers et autres lieux publies et particuliers de notreditte ville et fauxbourgs de Paris et sans que lesdits vendeurs controlleurs puissent prétendre ny contraindre les marchands vignerons et autres personnes de leur payer que l'un des deux droits seulement.

(r4. Et pour éviter aux abus, fraudes et deguisemens de ceux qui font arriver des vins en cette ditte ville, voulions que tous marchands de vin de quelque qualité qu'ils soient, previlegiez ou non privilégiez, soient tenus de faire leurs achats de vins hors l'étendue des vingt lieues limitées par lesdits edits , arrêts et reglemens et particulièrement par celuy de notre Parlement du quatorze aoiît

«5. Et pour connoitre lesdits achats, qu'ils seront tenus faire leurs déclarations au bureau desdits jurez vendeurs , des qualitez et quantitez des vins qu'ils feront arriver en ladite ville et fauxbourgs, tant par eau que par terre , au fur et a mesure de l'arrivée d'iceux, et auparavant la descente et enlèvement desdits vins, pour en estre fait registre et controile par lesdits jurez vendeurs.

«6. Seront pareillement tenus exhiber les congez et acquis du fermier des lieux où les achats auront esté faits avec les lettres de voitures faites en bonne

forme, sur les peines portées par les edits arrêts et reglemens.

(r7. Et a faute des exhibitions desdits acquits, congez et lettres de voitures, seront lesdits vins reputez avoir esté achetez dans l'étendue des vingt lieues prohibez, et les projjrietaires d'iceux tenus de payer ausdits jurez vendeurs leurs droits de vente de la totalité desdils vins, tout ainsi que s'ils avoienl esté vendus sur lesdits ports de vente et es lapes.

tS. Gomme aussi que conformément aux arrêts de noslredit Parlement des 8 octobre iSgi et 9 4 mars i6a3, seront tenus tous marchands de vin, de quelque qualité qu'ils soient, privilégiez ou non privilégiez, de garnir les ports de vente et estapes, et y mettre le tiers de tous les vins, cidres et autres boissons qu'ils feront arriver en notredite ville et fauxbourgs, tant par eau que par terre, soit d'achapt ou de leur cru , sans pouvoir encaver, ny mettre en sol ledit tiers , pour quelque cause et occasion que ce soit, sinon par ordonnance de justice qui ne pourra estre donnée ny octroyée qu'es cas portez par les arrests et reglemens, et lesdits jurez vendeurs ouis ou appeliez, sur les peines portées par iceux edits et arrêts , et de payement , tant de nos droits, que des droits de vente desdils jurez vendeurs de la totalité des vins qu'ils auront fait arriver.

(t9. Gomme encore tous marchands de vin qui seront trouvés vendans vins en détail en leurs maisons autrement qu'a huis coupé et pinte renversée seront reputez cabaretiers et vendans vin par assiette, et tenus de payer auxdits jurez vendeurs le droit de vente de la totalité des vins qu'ils auront fait arriver des champs, tout ainsi que si ledit vin avoit esté vendu sur lesdits ports et estapes.

rrlO. Voulons pareillement que lesdits jurez vendeurs soient payez dudit droit de dix deniers de controile de tous lesdits vins, cidres et autres boissons généralement, esquels ils ne seront point acceptés pour vendeurs, et qui seront vendus en

h. Que chacun desdits trente quatre jurez vendeurs et conlroUeurs seront tenus de mettre es mains desdits receveurs élus la somme de mille livres tournois''* en baillant par lesdits receveurs leurs recepissez écrits et signez de leurs mains et reconnus pardevant notaires.

5. Que lesdits deux receveurs rendront compte et sans forme de justice à ceux

gros sur lesdits porls de vente et étape , cours , caves , soles, celiers et autres lieux publies ou particuliers de notredite ville et fauxbourgs de Paris, soit par les marchands faisant trafic de vin, de quelque qualité qu'ils soient, privilégiez ou non privilégiez, et par toutes autres personnes h l'instar du fermier du gros, à l'exception des douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers suivant la Cour, qui demeurent francs et exempts seulement de la quantité de vin qu'ils peuvent vendre en gros par privilège , suivant l'arrêt de notredit Conseil du 6 juillet i63/i.

ffll. Comme aussi conformément ausdits reglemens de notredite Cour de Parlement de 1677 et 16a 3, nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses a tous hosteliiers , cabaretiers et autres vendans vins par assiette en notredite ville et fauxbourgs de Paris, d'aller acheter aucuns vins aux champs, soit dedans ou dehors lesdites vingt lieues, ains leur enjoignons d'en faire leurs achapts et fournitures sur lesdits ports et étape , a peine de confiscation desdits vins, et de cinq cens livres d'amende, conformément ausdits etlits, arrêts et règlements, et en outre de payer le droit de vente ausdits jurez vendeurs de la totalité des vins qu'ils auront fait arriver des champs , tout ainsy que s'ils avoient esté vendus sur lesdits ports de vente et estape.

«12. Et attendu que la plupart des débiteurs des droits desdits jurez vendeurs controUeurs sont ceux qui commettent lesdites contraventions et sont personnes qui deviennent souvent insolvables , s'absentent ou décèdent avant que lesdits jurez vendeurs puissent estre payez de leurs droits, tant par le moyen des appellations frivoles qu'ils interjettent des condamnations qui sont rendues contre eux , qu'autres faits qu'ils pratiquent pour éviter ledit payement, nous voulons et ordonnons que lesdits jurez vendeurs controUeurs puissent en vertu des présentes, ou copies d'icelles, collationnées par l'un de nos amez et féaux conseillers et secrétaires , procéder ))ar voye de saisie et arrêts sur lesdits vins, cidres et denrées procédant de la vente, entre les

mains de ceux qui les auront achetez ou enlevez, et que les jugemens et sentences qui seront rendus portant condamnation de payement desdits droits , soient exécutez par provision , nonobstant tous empeschemens oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, pour lesquelles ne sera différé, a la charge d'en demeurer par lesdits vendeurs dépositaires comme de biens de justice jusques a ce qu'il intervienne arrêt deffinitif.

frl3. Le tout en payant par lesdits jurez vendeurs contrôleurs des vins la finance a laquelle ils seront pour ce modérément taxez, moyennant le payement de laquelle finance nous les avons déchargez et déchargeons, par ces dites présentes, de la taxe de cent cinquante mille livres sur eux faite pour la revocation des privilèges des aydes et de toutes contraintes décernées contre eux pour ce regard. Ensemble des autres taxes faites ou à faire sur eux, tant du passé, que pour l'avenir, pour le retranchement du quartier et demy ou autres parts et portions des droits et emolumens de leursdits offices.

«\U. Et pour traiter tant plus favorablement lesdits jurez vendeurs contrplleurs, nous voulons et nous plait que lesdits 18000 livr. qu'ils ont esté contraints de payer pour le retranchement d'un quartier de leursdits droits de l'an i64i, soient reputez et leur tiennent lieu de finance comme le surplus de ce qu'ils ont payé pour l'attribution et confirmation de leurs droits , sans que pour raison de ce ni autrement et pour lesdites attributions , augmentations et confirmations de droits, le droit qu'ils payent annuellement aux prevost des marchands et eschevins de ladite ville pour la conservation de leurs offices puisse estre augmenté.

ttSi donnons en mandement. . . Donné à Paris au mois de février, l'an de grâce mil six cent quarante quatre et de nostre règne le premier, n (Coll. Jjamoignon , t. XII, fol. 876. — Traité de lapoUce, t. m, p. 660.)

<'i Ce dépôt était de ao hvres en i5o7, de 900 livres en 1567. Les charges fixées h 34, il croissait en raison des affaires.

de ladite communauté, audit bureau ou autre lieu qu'ils aviseront plus commode, de trois mois en trois mois, des profits et emolumens provenans de leurs offices pour en avoir chacun sa part et contingente portion.

6. Et afin que lesdits receveurs et gardiens se ressentent des peines et vacations qu'ils auront esdites charges, auront et prendront par leurs mains des deniers qu'ils recevront desdits emolumens, chacun la somme de soixante livres tournois par an, pour leurs salaires et vacations.

7. Que lesdits trente quatre jurez vendeurs et controlleurs feront aussi élection de six d'entr'eux <*' pour un an entier, sçavoir deux pour estre es ports et lieux ou arrivent les vins destinez pour estre vendus au port de vente, lesquels prendront les venues et arrivages d'iceux dont ils feront registre ; et selon qu'ils auront couché et enregistré lesdits vins, en bailleront charge aux autres vendeurs et controlleurs par rang et ordre, selon leur réception, pour en faire vente et controlle ainsi qu'ils ont accoustumé, et ne pourra aucun d'eux faire vente d'iceux vins qu'il ne luy soit baillé par lesdits preneurs.

8. Seront lesdits particuliers vendeurs et controlleurs, destinés pour faire lesdites ventes, tenus se trouver les jours ouvrables audit bureau, précisément aux heures portées par l'ordonnance pour prendre ce qui aura esté couché en leur ordre par lesdits preneurs sur les registres desdites venues.

9. Et pour faciliter le commerce de la marchandise de vin, lesdits deux vendeurs élus pour prendre lesdites venues et arrivages des vins, feront leurs promesses aux mesmes conditions et ainsi qu'ils ont cy-devant fait et font encore de présent pour les acquits des impositions qui se lèvent sur le vin, dont ils bailleront mémoire ausdits receveurs, pour leur en fournir et délivrer le contenu, afin d'acquiter en fin de chacune semaine (ou plutost si besoin est) leursdites promesses a leur décharge et de tous lesdits vendeurs et controlleurs.

10. Et les quatre autres desdits vendeurs et controlleurs élus, seront et demeureront a l'étape aux heures accoutumées pour faire l'état registre et controlle de tous les vins, cidres et autres menus breuvages qui s'y vendent et débitent; lesquels registres, ensemble les emolumens appartenans audit office seront tenus mettre tous les trois mois entre les mains desdits receveurs, pour d'iceux emolumens estre par eux fait recette en leurs comptes et par mesme moyen estre le tout party entre eux.

11. Comme aussi seront eslus par ladite communauté deux desdits vendeurs des plus capables et expérimentez qu'elle jugera d'entr'eux pour estre procureurs sindics d'icelle communauté, pour poursuivre et démener les affaires qui la concernent, l'un desquels demeurera deux ans. Et afin qu'ils aient occasion d' estre

''' Les règlement» précédents ne mentionnent aussi du personnel des compagnons de chaque pas ces six élus. Leur institution était sans doute vendeur. D'ailleurs, ils n'avaient pas la qualité des rendue nécessaire par laugmentalion du trafic et jurés des autres métiers.