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IMPHIIICIIIE HATIOXILE'

soigneux et de faire leur devoir en laditte charge, de procurer au profit, soulagement et avancement des affaires de ladite comnmnauté, auront et leur sera payé chacun an, par les mains desdils receveurs, quarante livres tournois a chacun, a prendre sur lesdits emolumens pour leurs peines salaires et vaccations d'icelle charge.

12. Que lesdits jurez vendeurs et contrôleurs, incontinent après qu'ils auront fait une ou plusieurs ventes, et dans dix jours au plus tard, mesme et au fur et mesure qu'ils feront le recouvrement des deniers d'icelle, seront tenus les mettre es mains desdits receveurs jusqu'à la concurrence de ce a quoy elles se trouveront monter, autrement y seront contraints par toutes voyes deues et raisonnables, a peine de tous dépens, dommages et intérêts; et pourront en ce cas lesdits deux receveurs prendre argent pour faire lesdites charges et payemens aux dépens et risques des defaillans. Toutesfois si, dans le temps de dix jours ouvrables, lesdits jurez vendeurs font toutes diligences requises pour estre payez par insolvabilité ou autrement, et en mettant par eux lesdites diligences es mains desdits procureurs de ladite communauté pour en faire les poursuites et procédures, en ce cas ils en seront déchargez, et la perte, si elle arrive, ira sur toute ladite communauté.

13. Toutes lesquelles élections se feront par lesdits trente quatre jurez vendeurs et controlleurs ou la plus grande et saine partie d'iceulx, assemblez en leurdit bureau ou comptoir, a la fin du mois de juin de chascune année, pour entrer esdites charges, le premier jour de juillet ensuivant; et lesquels eslus se pourront de leur consentement continuer esdites charges par ladite communauté, sans qu'après avoir esté, ainsi que dit est, esleus et nommez en icelles ils se puissent excuser de les accepter et d'en faire bien et duement leur devoir; au moyen de quoy ils seront, ensemble le doyen de laditte communauté, exemps de faire ventes ne autres fonctions de leurs offices que ce qui sera de leursdites charges, et néanmoins ne délaisseront de partager et contribuer également aux profils et emolumens qui proviendront desdits offices, comme les autres, à la charge que le doyen et plus ancien sera tenu d'assister lesdits procureurs es affaires de ladite communauté.

là. Que si aucun desdits vendeurs et controlleurs est tenu par la maladie, en sorte qu'il ne puisse vaquer a l'exercice de son office ou charge, à quoi il aura esté destiné, il y sera pourvu par ladite communauté et ne laissera de jouir de pareils emolumens que les autres pendant le temps de sa maladie.

15. Qu'avenant le décès de l'un desdils trente quatre jurez vendeurs et contrôleurs, sera rendue à la veuve ou héritiers du decedé ladite somme de mille livres tournois, par celui des deux receveurs qui en sera chargé avec le profit et émolument appartenant audit office jusqu'au jour du décès; et si jouiront desdits emolumens, trois mois après ledit décès, en cas que ledit office demeure en leurs

mains pendant et durant ledit temps, et en délaissant lesdits mille livres es mains desdits receveurs, sinon en jouiront seulement jusques au jour qu'il y aura esté pourvu.

16. Que nul ne sera reçu audit office par ladite communauté desdits vendeurs et conlrolleurs et ne jouira des profits et emolumens y appartenans, qu'il n'ait fourni la bourse commune et mis es-mains de l'un desdits receveurs pareille somme de mille livres pour estre convertis et employez, comme dit est.

17. Sera loisible a chacun desdits trente quatre jurez vendeurs et controlleurs de vins, de prendre a une ou plusieurs fois, hors la saison des vendanges, jusques a trois semaines ou un mois au plus chacune année, pour vaquer à ses afTaires particulières, à la charge toutesfois qu'il fera faire son service et fonction par quelqu'un de ses compagnons d'ofFice, pour luy; et lequel temps passé sera tenu se trouver audit bureau et faire en personne sondit office, autrement ne jouira et ne lui sera tenu compte que de moitié des emolumens échus et qui echeront d'iceluy pendant son absence.

18. Et en cas que quelqu'un desdits vendeurs et contrôleurs contrevienne à aucuns des chefs ci-dessus, paiera pour chacune contravention la somme de cinquante livres tournois d'amende, applicables a l'entretenement de la chapelle et coniVairie desdils vendeurs et contrôleurs, dont nous sommes le premier confrère, sans que ladite peine puisse estre remise ni diminuée, pour quelque cause que ce soit. Si donnons en mandement. . . pour jouir du contenu cy dessus par lesdits jurez vendeurs et controlleurs, tout ainsi qu'ils en ont joui et usé, jouissent et usent encore de présent. . . Donné a Paris au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent douze et de nostre règne le deuxiesme.

1715, 9 avril.

Lettres patente» exposant les sommes versées au Trésor par les vendeurs de vins

en diverses circonstances.

Coll. Lamoignou, t. XXV, fol. 763.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Il nous a

paru que lesdits vendeurs et controlleurs de vins avoient financé avant l'année 1627 ^^^^^ ^^"^ mille huit cens livres. Par edit de novembre 1625 leurs droits qui etoient de dix sols par muid de vin ont esté commués en un droit de quatre deniers pour livre du prix de la vente, moyennant une finance de i46 200 livres. Par autre edit de février i633 portant création de neuf offices, lesquels avec les 34 anciens ont fait le nombre de /i3, il leur a esté attribué le

parisis de leurs droits, pour laquelle augmentation ils ont financé 96,7/13 livres ainsi que la somme de 6,800 livres pour la faculté de resigner leurs offices. Par autre edit de may i635 il leur a esté attribué un denier de droit, moyennant une finance de 200,880 livres. Par autre edit de mars 1689 portant création de dix sept offices nouveaux, faisant avec les quarante trois anciens le nombre de soixante, leurs droits ont esté augmentés de quatre deniers pour livre, pour quoy ils ont financé 875,167 livres dix sols. En conséquence du mesme edit ils ont financé 176,000 livres un sol six deniers, et encore pour jouir des droits portez par le mesme edit ils ont financé 86,000 livres. En conséquence de l'arrêt de nostre Conseil, du i5 may 1661, ils ont financé la somme de 18,000 livres pour un quartier retranché de leurs droits et par déclaration du 26 octobre i643 la somme de douze mille livres pour le droit de confirmation et avennement a nostre couronne.

Par autre edit de février i646 nous leur avons accordé deux deniers pour livre d'augmentation sur le prix de la vente des vins; les droits se trouvèrent réglez a douze deniers pour livre du droit de vente, et a dix deniers de controUe, pour quoy ils nous ont financé quatre cens mille livres.

Par arrest du 18 janvier i665 ils ont financé 72,000 livres pour estre maintenus et conservés en la propriété de leurs offices. Par edit de mars i646 nous avons créé quinze nouveaux offices, avec h deniers de vente et deux de controUe, lesquels nous avons unis aux soixante anciens pour 55o,3oo livres. Par déclaration du 80 décembre 1 6.52 , nous avons, moyennant 1 65,ooo livres, confirmé lesdits soixante jurez vendeurs dans la jouissance de leurs droits de 16 et ik deniers pour vente et contrôle. Par arrêt du 8 février 1662 ce droit fut réduit à 5o sols par rauid et 60 sols de contrôle, quel que soit le prix du vin. Par autre arrêt de mars 1676, confirmation de leurs offices moyennant une finance de 182,000 livres.

Par autre edit de novembre 1706, création de quatre offices de syndics perpétuels unis a leur communauté avec un 20'' en sus, moyennant 60,000 livres. Et enfin par l'edit de janvier 1712, création d'oflices de conservateur des privilèges des bourgeois de Paris et union desdits offices au corps de leur communauté, moyennant 166,000 livres; toutes lesquelles finances montent a deux raillions huit cent cinquante quatre mille quatre cens livres onze sols six deniers non compris cent huit mille neuf cent quarante deux livres dix sept sols, pour l'union de plusieurs offices ('l

''' Viennent ensuite i4 articles destine's à régulariser la perception des droits dus aux vendeurs, conformëraent à ceux de i&liU.