TAVERNIERS
comme dans divers arrêts jusqu'à l'année 1728, elle tenta inutilement de se faire accepter dans les Six Corps '". Les ordonnances de Turgot bouleversèrent les communautés avant que les marchands de vins fussent parvenus au gré de leurs désirs.
La confrérie, dédiée à saint Nicolas, était établie dans i'église Saint-Jacques-de l'Hôpital. Leur communauté se ressentait beaucoup du commerce privilégié exercé par les Suisses et les marchands de \ins suivant la Cour qui étaient entièrement indépendants.
Bibliothèque nationale, médailles.
'"' Ordonnancfis des marchands de vins, Paris, Bouillerot, iC73,in-i% de 66 p. :
Lettres de décembre i585. — Statuts de 1587 en ag articles, en double expédition, pour la présentation et pour l'homologation , septembre et octobre 1587. — Confirmation de Henri IV en iSgi. — Confirmation de Louis XIII en juin 1611 et 1610; par Louis XIV en i644. — Concession d'armoiries le 6 juillet iCag. — Statuts et lettres d'août 16&7.
Ordonnances des marchands de vins, Paris, Jacques Vincent, 1789 , in-^" relié, de Sga p. :
Statuts de 1706. — Divers arrêts concernant les fonctions des gardes et des administrateurs de la confrérie. — Diverses saisies de marchandises. — Fermetures de caves. — .Sentence contre ceux qui font le commerce sous des noms empruntés.
— Arrêts sur les contenances des vases et des tonneaux. — Contestations avec les traiteurs et autres.
— Privilèges des archers et des Suisses. — Condamnation contre les piqueteurs de pièces de vin.
Uecueil d'édits et déclarations pour les marchands de vins suivant la Cour. Paris, Variquet, 1 667, in-4° relié, de 3oo p. :
Lettres de François I" du ig mars i5i3 sur les métiers suivant la Cour. — Confirmation pour les marchands de vins par Henri IV, février 1600 (p. 4g), par Louis XIII en décembre 1611, par Louis XIV en août i646 (p. igg). — Édit de mai i65g augmentant le nombre de métiers suivant la Cour (p. a5g). — Edit du ao août 1 666 supprimant les huit et seize nouveaux marchands de vins créés en i65g. — Nombreux arrêts et déclarations au sujet de contestations diverses.
1587, octobre.
Lettres patentes de Henri III, confirmatives des statuts des marchands de vins en gros, tavemiers et cabaretiers, en a g articles.
Arch. nal., Ordonn., 8' vol. de Henri IH, X i' 8689, fol. j66. — CoH. Lamoignon, t. IX, fol. 661.
Traité de la police, t. III, p. 699.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Pologne, a tous presens et a venir, salut. Desirans pourvoir et empescher a l'avenir que les abus et malversations qui se peuvent commettre en la composition des vinaigres, cendres et gravelées, faites, vendues et débitées en nostre ville de Paris, ne s'y continuassent, nous avons, par nostre edict du mois de décembre i585, vérifié en nostre Cour de Parlement de Paris, le 27 juin iBSy dernier, permis aux bourgeois, marchands, vendans vins en gros, taverniers et cabaretiers de nostredite ville et fauxbourgs d'icelle, de convertir leurs vins amers, poussez et estonnés esdits vinaigres, et des lies et gros d'iceux, faire cendres et gravelées; et à ces fins avoir et tenir en leurs maisons les pressoirs et engins, personnes et autres choses nécessaires pour en faire la distribution aux estrangers seulement. Nous leur aurions aussi permis, pour l'entretenement et négociation de leur trafic, de s'assembler et composer de tous ceux qui en auroient de nous pris permission et satisfait a nostredit edit, un corps, confrairie et communauté, mesme d'eslire de deux en deux ans, quatre maistres gardes jurez dudit mestier, qui feront les visites sur les autres maistres, ouvriers, exercice et pratique d'icelle W; et pour le policer et régler.
''' Voici le texte de cet acte :
1585, décembre. — Lettres patentes de Henri III permettant aux marchands de vins de faire des vinaigres et les érigeant en métier juré :
(T Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Pologne, à tous presens et à venir, salut. Nos bien amez les marchands de vin en gros, taverniers, hosteliers et cabaretiers , bourgeois de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris , nous ont par leur requeste présentée en nostre Conseil d'Estat, fait remonstrer que, de tout temps et ancienneté, il leur a esté permis faire et disposer de leurs vins , lies et marchandises, comme bon leur a semblé , et mesme de faire de leursdits vins gastez et lies des vinaigres pour les vendre et débiter en gros , ayant toujours jouy de cette liberté qui leur a esté confirmée par nosdites lettres patentes du dixiesme juillet mil cinq
cens soixante sept et arrest de nostre Cour de Parlement de Paris, contradictoireraent donné sur l'entérinement d'icelles, le 8' janvier 1569, avec les maistres vinaigriers de ladite ville; et encore par autre confirmation de leurs privilèges du mois de juillet iSyi vérifiez; et pour leur continuer la liberté cy-dessus , et de vendre desdits vins en gros et détail , ils nous auroient depuis payé finance et chacun d'eux obtenu lettres patentes pour la jom'ssance de ce que dessus. Neantmoins les jurez vinaigriers de nostredite ville et fauxbourgs, qui sont unis en corps et communauté , auroient , le 1 o' mars i58i, obtenu deffenses de nostredite Cour par lesquelles il est interdit auxdits supplians d'avoir aucuns pressoirs ny presses en leurs maisons, pour presser les lies provenantes de leursdits vins pour en faire vinaigre, lesquelles auroient esté données
comme sont tous les autres estais, mestiers et communautez de nostre ville, ils ont dressé et rédigé par écrit les statuts, reglemens, constitutions et ordonnances qu'ils ont connu estre nécessaires, pour la conservation de l'exercice et police de leurdit estât et trafic, desquels articles la teneur s'ensuit :
\. Et premièrement que tous ceux, lesquels font à présent estât et trafic de la marchandise de vins, en ceste ville et fauxbourgs de Paris, soient reçeus et passez maistres.
2. Qu'à l'advenir aucun ne pourra estre reçeu maistre et faisant estât de marchandise de vins, en ladite ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, qu'il n'ait servi l'espace de quatre ans l'un des maistres dudit estât, ou bien qu'il fut fils de
sans considération de ce que dessus, et par l'industrieuse poursuite desdits vinaigriers et faute de soiiicitatioii et remonstrance desdits marchands qui , estant divisez et non unis en corps, ne se sont la pluspart souciez de deOendre la justice de leur cause, laquelle est jointe au bien public, attendu (|ue c'est leur osier le moyen de se servir de leursdits vins gastez et lies, d'icelles faire vinaigre dont ils peuvent faire beaucoup meilleur marché que lesdils vinaigriers, qui veulent les contraindre de passer à leur miséricorde , par leurs abus et monopoles, dont il a esté amplement informé par autorité de ladite Cour, estant lesdits vinaigriers de si mauvaise foy, (jue de ce qui justement vaut un escu , ils n'en offrent pas cinq sols, et le plus souvent rien, de sorte qu'ils contraignent les marchands de vins, taverniers, bostclliers et cabaretiers de ladite ville et fauxbourgs dejetter leursditsvins gastez et lies, ce qui leur tourne à un extresme donimaige et ruine, et oste le moyen de supporter les pertes qui ordinairement leur viennent en la voilure et conduite de leursdits vins, desquels bien souvent la pluspart se gaste, tourne et aigrit, tant par la chaleur intempérée du temps, aux voitures de charrois par terre et par eau, qu'autrement, et ne leur peuvent plus servir qu'à faire des vinaigres. Ce que nous ayant esté remonslré , nous leur aurions, sur cette considération, et que lesdits marchands de vins sont beaucoup plus favorables au bien public et leur trafic plus nécessaire et recommaodable que desdits vinaigriers, par autres nos lettres patentes du cpiatriesme janvier mil cinq cent quatre vingt deux, voulu et ordonné que tant lesdits marchands que tous autres des autres villes et lieux de ce rovaulme pourroient convertir en vinaigre, tant leursdits vins amers, poussez et estonnez , que les lies qu'ils auront procedans des vins
par eux vendus et débitez, et permis d'avoir à cette fin en leurs maisons lesdits pressoirs, tant a vis qu'a bacules et autres ustanciles nécessaires, et du gros faire cendres gravelées, pour le tout vendre en gros , et a cette fin levé et osté les deffenses susdites, à la charge de prendre par lesdits marchands nos lettres patentes jwur la jouissance de laditle permission , lesquelles lettres sont demeurées sans effet , pour n'avoir l'entérinement d'icelles esté poursuivi; et cependant demeurent en laditle perte et incommodité nos supplians et requerans, attendu qu'il appert de ce que dessus par les pièces cy attachées, que lesdits supplians nous ont payé finance pour vendre vin en gros et détail , jouir de leurs privilèges et libériez, qui leur demeurent inutiles ; à cette occasion que le public a inlerest d'avoir le bon vinaigre à beaucoup meilleur prix que lesdits vinaigriers, qui commettent plusieurs abus, joint qu'ils n'ont aucun inlerest en ce fait, attendu aussi que lesdils marchands de vins se contentent de vendre leursdits vinaigres en gros aux forains seulement, que c'est leur donner moyen de supporter les j)ertes qu'ils font ordinairement et empescher qu'ils ne gastent et perdent leursdits vins gastez et lies, comme ils sont contrains, à leur grand regret perle et dommage, il nous pleust leur continuer et confirmer, et par tant que besoin seroit, de donner et octroyer lesdites j)ermissions, selon qu'il est contenu cy dessus, offrant par ce moyen payer telle finance modérée qu'il sera raisonnablement avisé , et pour la manutention et conservation de leursdits privilèges et obvier aux abus qui se pourroient commettre, les establir en corps et communauté, avec Kberlé d'élire quatre maistres gardes dudit estai de deux en deux ans, ainsi qu'il se fait par les autres communautez de nostreditte ville de Paris. Sçavoir faisons , qu'après avoir considéré ce
tMPRIMEHte NATIOfliLE,
maistre né en loyal mariage, afin de le rendre capable au fait de ladite marchandise.
3. Item qu'auparavant que procéder à la réception d'un maistre de ladite marchandise, seront lesdits gardes tenus de s'enquérir diligemment des bonne vie, mœurs, religion de celuy qui demandera a estre reçeu, afin que s'il se trouve n'estre de la religion catholique et romaine, ou qu'autrement il fut diffamé de quelque vice notable, dont il put encourir quelque notte d'infaaiie, en advertir le procureur de Sa Majesté, au Chastelet de Paris, pour le deboutler et rejetter de ladite marchandise.
k. Et au cas que celuy, lequel se présentera pour parvenir a ladite maistrise.
que dessus et fait voir nosdites lettres patentes desdits 10* juillet 1567 et 4' janvier 1689, considérant aussi que la permission prétendue et demande'e [lar les supplians tourne au bien du public sans que nous y ayons interest, mais platost profit et commodité, estant le commerce desdits vinaigres par le moyen d'icelle permission augmenté, par cettuy nostre edit perpétuel et irrévocable , en conséquence des précédentes permissions, avons a iceux marchands vendans vin, laverniers, boslelliers et cabareliers de nostredite ville et fauxbourgs de Paris, et chacun d'eux , permis accordé et octroyé de nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, permettons, accordons et octroyons, voulons et nous plaist qu'ils puissent et leur soit loisible de convertir en vinaigre tous les vins amers poussez et estonnez conmie aussi les lies procédant des vins qu'ils auront achetez , vendus et débitez , et pour cet effet pourront avoir dans leurs maisons des pressoirs tant à vis qu'à bacule et des sacs et ustanciles pour ce nécessaires, autant qu'ils en auront besoin , et du gros qui en proviendra , faire cendres, gravelées, ou autrement employer, selon qu'ils aviseront pour leur proufit et utilité pour vendre lesdits vinaigres, cendres et autres choses susdites en gros, aux forains seulement, sans qu'ils puissent vendre en détail en ladite ville et fauxbourgs, et ce nonobstant les deffenses du 10" mars mil cinq cent quatre vingt un, et toutes autres faites au préjudice de ce que dessus, lesquelles nous avons levées et ostées , levons et osions par ces présentes, à la charge que pour la jouissance de la pi'esente faculté et permission , chacun desdits marchands vendant en gros, hostelliers, taverniers et cabaretiers, seront tenus de prendre lettres de provision de nous, dedans un an prochain venant. Et en outre, considérant le nombre desdits supplians
et leur qualité qui sont tous bourgeois d« nostredite ville et fauxbourgs de Paris, avons estimé raisonnable et nécessaire les gratifier en ce qui touche ledit trafic et commerce, et pour ce avons establi à perpétuité ledit estât de marchand en gros et détail , vinaigre et gi-avelée en gros , en estât juré pour y avoir corps, coufrairie et communauté, et à cette fin leur avons permis et permettons de s'assembler et élire de deux ans en deux ans quatre maistres gardes, et les continuel' par années, ainsi qu'il se fait es autres communautez de la marchandise de cette ville de Paris , et autrement ainsi qu'ils aviseront; lequel ordre et règlement nous voulons estre suivi et gardé, pour le regard desdils su])lians et leurs successeurs esdittes charges, avec le mesme pouvoir de visiter marchandises, poiirvoir aux abus et malversations qui s'y commettent et autres dépendant du fait et exercice de ladite charge qu'ont les autres gardes desdites marchandises, comme si le tout estoit icy par le menu référé et spécifié Donné à Paris au mois de décembre l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt cinq et de nostre règne le douziesme. ^ (Ordonn., f vol. de Henry III, X i' 8638, fol. 526. — Recueil des marchands de vin de 17 3-2, p. 3. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 534. — Traité de la police, t. 111, p. 690.)
Ces lettres furent enregistrées au Parlement, malgré l'opposition des vinaigriers; il fut permis aux marchands de \iu de convertir en vinaigres tous les vins amers, ff poussez et estonnez et les lies procedans de ces vins, d'avoir des pressoirs tant à vis qu'à bascule, et du gros qui en proviendra faire cendres gravelées, etc.» à la charge de les vendre en gros et aux forains seulement, sans les vendre en détail en ladite ville et fauxboui^s. Prononcé le 27 juin 1887.
soit trouvé capable et sufisant de ladite qualité requise, lesdits gardes le représenteront audit procureur en la chambre audit Ghastelet, lequel lui fera faire le serment, et ce fait, sera enregistré en la manière accoustumée.
5. Pareillement ne pourront avec la marciiandise exercer les estais de vendeurs de vins ou de courtiers en office.
6. Seront faites défenses, à tous raaistres de ladite marchandise, soustraire les apprentifs ou serviteurs les uns des autres et les mettre en besogne, si ce n'est du consentement des maistres qu'ils auront les derniers servis, ou que par justice il leur soit permis.
7. Comme aussi ne pourront employer et mettre en besogne les serviteurs qui se seront départis du service d'autres maistres, pour larcin ou autre cas digne de punition, que premièrement lesdits serviteurs n'ayent esté purgez par justice des cas a eu\ imposez.
8. Les veuves desdits maistres, tant qu'elles se contiendront en viduité, jouiront de pareils privilèges que leurs défunts maris, mais si elles se remarient en secondes noces, ou qu'elles soient convaincues d'avoir fait faute en leur viduité, elles perdront ledit privilège et ne pourront s'entremettre de ladite marchandise.
9. Les veuves des maistres pourront faire parachever aux serviteurs qui auront esté obligez a leurs dcffunts maris leur temps de service sous elles, pourveu qu'elles continuent le trafic de leurs deiïunts maris, et qu'elles ne se remarient a autre que dudit estât; autrement seront lesdites veuves tenues remettre lesdits serviteurs es mains desdits maistres et gardes, pour leur pourvoir de maistre, avec lequel ils parachèveront leur temps de service.
10. Ne pourront lesdites veuves, encore qu'elles continuent le trafic de leursdicts maris, prendre ou faire obliger aucuns apprentifs nouveaux, mais pourront avoir des serviteurs pour s'en servir au fait de leur marchandise.
11. Que chascun maistre de la marchandise ne pourra avoir qu'un apprentif ou deux pour le plus à la fois, mais pourra après, sur la quatriesme année de sondit apprentif, en prendre ung autre pour le conduire et acheminer a la marchandise. Ainsi s'il advenoit que son apprentif s'enfuit de son service, contre le gré et consentement de sondit maistre, ii sera tenu faire toutes les diligeances de le recouvrer, pour lui faire parachever sondit apprentissage, ou bien le faire renoncer a Testât de ladite marchandise; et au cas de renonciation sera tenu de le faire comparoir en la chambre du procureur de Sa Majesté, pour en estre fait registre; ne pourra toutefois ledit maistre prendre un autre apprentif, sinon après un mois que le sien s'en sera fuy ou absenté.
12. Que les maistres de la marchandise, quinze jours après qu'ils auront fait obliger les apprentis, seront tenus les faire enregistrer en la chambre de nostredit procureur au Chatelet, l'un des gardes de ladite marchandise a ce faire appelé; et paieront lesdits maistres pour leurs apprentis dix sols parisis, sur peine
contre les contrevenans a ce présent article, et qui n'y auront dedans ledit temps
satisfait, de deux escus d'amende.
13. Ne pourront lesdits maistres transporter les apprentis les uns aux autres sans en advertir les gardes de ladite marchandise, lesquels en tiendront registres, pour obvier aux fraudes et abus qui s'y pourroient commettre, sur peine de deux escus d'amende sur chacun contrevenant.
là. Qu'aucun maistre de ladite marchandise ne pourra mettre en œuvre, ny tenir en sa maison, aucune lie puante vin ny rappez qui soient puantz et boutez, et ne pourront lesdits marchands de vin avoir, en leur maison, cidre ni poiré, sur peine de deux escus d'amende.
15. Qu'aucun ne pourra mettre en besogne vin recueilly par terre, sur peine de perdre le vin et paier un escu d'amende.
16. Qu'aucun maistre de ladite marchandise ne pourra ouvrer à faire vinaigre ou cendre gravelée es jours de dimanches et de festes commandées de l'Église.
17. Qu'aucun maistre ne pourra brusler lie en sa maison de ladite ville et fauxbourgs '''.
18. Et d'autant quil convient faire plusieurs frais par les maistres" et gardes de ladite marchandise, pour icelle maintenir et conserver, pour les visites ordinaires qu'il leur conviendra faire, tant sur les maistres de ladite marchandise qu'autres, lesquels contreviendront aux présentes ordonnances, et aussi pour soustenir leurs procez, sera ordonné par Sa Majesté que pour satisfaire auxdits frais, chacun maistre paiera a sa réception, outre le droit du Roy, la somme d'un
'■' Les statuts omettent diverses prescriptions contenues dans les ordonnances de police, rendues à toute dpoque et très frëqueminent. En voici jjiusieurs qui permettront de suivre et de corapléler la législation de ce métier :
1275, mars. — Lettres de Philippe III déclarant que le Prévôt des marchands a le droit d'obliger les taverniers » payer la journée du crieuv de vin :
ffPhilippus Dei gratia Francorum rex. Notuni facimus universis tam presentibus quam futuris, quod cura tabernarii Parisius dicerent contra prepositum et scabinos mercatorum Parisiensiura , eos non habere jus compellendi ipsos labernarios solvere clamatori vini, tabemam ad claniandum non habenti, et clamnnti invito tabernario, habente alium clamatorem in tabema sua, quatuor denarios pro dicta sua. Dicerent eliam eos jus non habere exigendi a tabernariis denarios, qui finationes celariorum nuncupantur. Dictis preposito et scabinis ex adverse dicentibus quod crieriam et
mensuras a nobis tenebant, et a nobis banc causam utendi modo predicto , et usi fuerant tanto tempore quod sufTicere debebat in bac parte. Visis et auditis attestationibus testiuni ex parte dictorum prepositi et scabinorum prediclorum et confessione procui'atoris dictorum fabernariorum intellecta; carta etiam inclile recordationis Philippi, quondam régis Francie, proavi nostri, quam dicii preposilus et scabini habent, inspecta; pronunciatum fuit prius non liabentem clamatorem in taberna sua aperte, solvere clamatori clamanti liora débita in taberna , quatuor denarios pro sua diela . nisi labernarius velit jurare coram preposito mercatorum, se nicliil de vino sic clamato ipsa die vendidisse.
nitem, quod hoc jus percipiendi et habendi a dictis tabernariis dictos denarios, qui vocantur finationes celariorum, secundum quod prepositus et scabini mercatorum vidèrent equum esse, ita tamen quod si eorum estimatio iramoderata fuerit , eam reduci volumus ad arbitrium boni viri. scili-
escu sol, et encore seront tenus chacun desdits maistres reçeus, continuer de bailler par chacune semaine un sol pour subvenir aux affaires du corps de ladite marchandise.
19. Pareillement tous les maistres qui prendront nouveaux apprentis seront tenus dans la quinzaine qu'ils les auront reçeus a leur service leur faire paier, tant a Sa Majesté qu'auxdits gardes, la somme de vingt sols parisis, sçavoir est quatre sols parisis a Sadite Majesté. et seize sols parisis aux gardes; et en défaut de ce dedans ledit temps, seront contrains lesdits maistres et gardes paier pour leurs apprentis, sauf leur recours contre eux.
20. Qu'audit estât il y aura doresnavant quatre maistres gardes sufisans et capables pour iceluy gouverner et garder, et prendre garde aux méprises faultes et malversations qui y pourroient estre commises; lesquels quatre gardes seront esleus et nommez par une grande et saine partie des maistres de ladite marchandise, lesquels pour ce faire s'assembleront pardevant nostre prevost de Paris ou son lieutenant civil, appelé nostre procureur audit Chastelet, lequel fera faire le serment a ceux qui se trouveront avoir la pluralité des voix, s'il n'y a occasion légitime d'empeschement ou excuse.
'2\. Et ne pourront s'excuser ceux lesquels auront esté esleus.
22. Que lesdits maistres et gardes en seront changez, deux par chascun an, après les deux premières années expirées, selon la forme et eslection cy dessus prescrite, et en seront mis deux nouveaux au lieu des deux qui seront deschargez, et en demeurera toujours deux anciens a ce que les deux nouveaux eslus soient instruits de leurs charges et devoirs.
cet preposili nosfri Parisiensis. Quod ut ratum et stabile permaneat in futiiram, presentibus litteris nostrani fecinius apponi sigilluni. Acluni Parisiis , anno Domini millesimo ducenlesimo sepluagesinio quarto, niense martio.» (Très, des chartes, reg. 8o, pièce 700. — Colf. Lamoignon, t. I, fol. 936. — Ordonn. des Rois de France, t. Il, p. 4.35. — Féiibien, Hht. de Paris, t. I, p. en. — Traité de la police, t. III, p. 761.)
1371, 8 décembre. — A esté cryé et publié le mercredy builiesme jour de décembre, l'an mil trois cent soixante et onze, que nul tavernier ne tavemière, vendans vin en taverne, en la ville de Paris, ne soient tant ozés ne si hardys de traire ne faire traire vin ne asseoir aucuns beuveurs en leurs tavernes depuis l'heure de couvrefeu sonnée, snr peine de quatre livres parisis d'amende, dont les sergens rapporteurs des mesprenans auront 1» quarte partie des amendes.
Item fut cryé et publié ledit jour, que conMire
par le temps passé il ayt esté ordonné et accouslumé que qiiiconques vouldroit aller querre vin a pos en taverne, ou qui y vouldroit boire a assiette, il peut aller veoir traire son vin sans contredict, et a présent plusieurs taverniers soient reiïusans de laissier aller a la queve ceulx qui boivent en leurs tavernes ou vont querre vin a pos, pour les grans fraudes et autres mixtions que ils font en leurs vins. qui est alant contre l'ordenance ancienne et ou grant dommage et déception du peuple; que de cy en avant tons taverniers et tavemières, vendans vin a détail, laissent aler jusques a la queve tous ceulx qui vouidront avoir de leur vin, sur peine de quatre livres parisis, dont les rapporteurs auront le quart pour leur relacion et rapport faire. (Coll. Lamoignon, t. II, fol. 466, d'après le Livre vert ancien, fol. i53 v°.)
1396, circa. — Ordonnance relative au prix, mesures et qualités des vins, donnant les prescriptions édictées par le roi Jean. (Ci-dessus, litre VI, p. 9.)
23. Et pour ce qu'audit estât de la marchandise il y aura grand nombre de maistres, lesquels ne pourroient estre tous appeliez a l'élection desdits gardes, pour éviter à la confusion qu'ameneroit une si grande multitude, sera ordonne que le règlement qui a accoustumé d'estre gardé en l'élection des maistres et gardes de la draperie, sera pareillement gardé et observé en la présente élection, à savoir que l'on y apellera un nombre de maistres, de façon que ceux qui y auront esté appelez un an ne pourront assister après deux ans passez et expirez.
2à. Procédant au fait desquelles visites par lesdits gardes a ce que les fautes et abus ne soient cachez, mais viennent en évidence et lumière pour estre corrigez et en estre fait telle punition que le cas le requerera, iceux gardes appelleront avec eux un commissaire ou sergent au Ghasteletde Paris, pour y assister, donner confort, ayde et tuilion, si mestier est, faire ouverture et procéder par voie de scellé de tous les lieux ou ils sauront ou penseront qu'il y eschet visite, et d'iceile en feront procez verbal, qui sera rapporté au procureur de Sadite Majesté, auquel procez verbal lesdits gardes seront tenus rapporter et déclarer toutes les fautes et malversations qu'ils y auront trouvées.
25. Lesquels gardes, pour obvier aux malversations qui se pourront commettre audit estât, pourront faire visites ordinaires par toute cesle ville, fauxbourgs et banlieue, sans que pour faire lesditcs visites ils soient tenus demander aucun placet ou pareatis aux hauts justiciers ou a leurs officiers, parce qu'il est question du fait de police dont la connoissance appartient au prevost de Paris seul W.
26. Que lesdits maistres et gardes, pour leurs salaires et vacations d'administrer cette charge, ne pourront prendre autre et plus grand droit que ce qui a esté adjugé, par les arrêts de nostre Cour de Parlement, aux maistres gardes et jurez des autres marchandises de Paris, qui est a la réception de chacun maistre, un escu sol a chascun desdits gardes, excepté les fils de maistres qui ne paieront que demi escu.
27. Que lesdits maistres et gardes, a la fin des deux années de l'exercice de leur charge, bailleront les présentes ordonnances, ensemble les registres des
"' Voici encore deux autres pièces sur la police (lu métier :
15^6, i6 novembre. — Ordonnance réglant les prix et les conditions des taveruiei-s et cabaretiers :
(fPar délibération du Conseil, en police, ouquel etoient plusieui's bourgeois et niarchans de ceste ville de Paris, inhibitions et deffenses sont faictes a tous taverniers, cabaretiers qui asseent en ceste ville et faulxbourgs de Paris, ne vendre vin de (juelque creu que ce soit, à ceulx auxquelz ils tiennent assiette, pour plus hault et grant pris que de douze deniers parisis la pinte et au dessoubz;
et ce par provision et jusques a ce que aultrement par justice ayt esté ordonné.
ff Aussi de ne prendre doresnavant des boulengiers pain a treze pour douze, et tenir pain a fenestre ou vendre et débiter pain, sinon pour l'usaige des personnes cjui seront en leur assiette.
iT Et encore de ne débiter en la dicte assiette, pain qu'on apelle pain de chapitre. De ne tenir assiette esdites ville et fauxbourgs es jours de fesle , à gens el personnes domiciliaires et qui sont logez en ceste ville et fauxbourgs , ains seullement esdits jours de fesle pourront tenir assiette poui- les forains et es-
apprentis et autres titres, arrests et sentences concernant le fait desdites ordonnances, a ceux qui les succéderont a la charge, et a ce faire seront contrains par toutes voies dues et raisonnables.
28. Nul ne pourra eslre reçeu maistre en ladite marchandise qu'il n'aie obtenu lettres de provision du Roy, suivant son edit ou quittance portant descharge, selon sa commission sur ce expédiée par Sa Majesté.
29. Tous maistres qui se passeront, bailleront au clerc de ladite communauté
Irangers qui ne habitent en ceste ville elfauxbourgs. De ne asseoir à quelque jour que ce soit, après l'heure de sept heures du soir, depuis le jour sainct Reniy jusques à Pâques et après liuict heures depuis lesdictes Pasques audict jour sainct Rémi. Et neantinoings sont faictes défenses auxditz taverniers et cabareliers , de ne souffrir jeuz de Lazard en leursditz cabarez et de jurer et blasphémer.
rl^ tout quant auxditz taverniei-s et cabarettiers, sur peyne de dix livres parisis d'amende, etaullres plus grandes peynes s'ils rechdent, dont le dénonciateur à justice aura le tiers.
trpait en la Chambre de la police le mardy seiziesrae jour de novembre l'an mil cinq cens quarante six.» (Arch. nat., Grand livre jaune, Y 6*. fol. ia.3. — Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 82. — Traité de la police, t. III, p. 72.3.)
1 564 , a i juillet. — Ordonnance concernant les taverniers, cabaretiers et hôteliers :
trSur la requeste faicte par le procureur du Roy nostre sire au Chastellet de Paris, allencontre des jurez, maistres poulailliors, rôtisseurs, bostelliers, taverniers et cabarestiers de ceste ville et faulxbourgs de Paris, il est ordonne' en faisant droit sur la reijueste dudit procureur du Roy :
itQue deffenses sont faictes h tous boullangers paliciers, rôtisseurs, charcutiers et autres manans et habitans de ceste ville et faulxbourgs de Paris, d'entreprendre ne usurper sur l'état des marchans taverniers, cabarestiers et bostelliers de cesteditte ville et faulxbourgs pour exercer leur estât, bailler à boire, ne h menger en assiette, dedans leurs maisons, à aucunes personnes, de quelque estât ou rondition qu'ils soient, sur peyne de prison, con- (iscation de la marchandise et punition corporelle, sy mestier est. Et pour ce que le nombre desdits bostelliers, taverniers et cabarestiei-s est effréné, et y en a aucuns qui retirent en leurs maisons et cabarelz et bostelleries, plusieurs larrons, voleurs, couppeurs de bources et autres gens vagabonds , et se ingèrent de tenir bostelleries, tavernes, ou ca-
baretz, huict ou quinze jours, et incontinent après ferment leurs hostelleryes et maisons, et plusieurs autres abbuz qu'ils commettent chacun jour en leursdits eslatz; il est enjoiuct à tous lesdits bostelliers, taverniers et cabarestiers de ceste ville et faulxbourgs de Paris, dedans trois jours, après la publication de ces présentes, eulx retirer en la Chambre, et par devers ledit procureur du Roy au Chastellet de Paris, et, pardevant luy, fère presler le serment de garder leurs ordonnances faictes sur ledict estât ou de l'un d'iceulx , et de ne retirer en leurs bostelleries, tavernes et cabaretz, aucuns vagabons, larons ou volleurs; ains se aucuns y en sçavent, seront tenuz incontinent et sans delay en advertir justice; lesquelz taverniers, cabarestiers et bostelliers seront tenuz eulx fère enregistrer et immati-iculer en ung registre, qui pour ce fère sera mis et proposé en la Chambre dudit procureur du Roy, affm de sçavoir le nombre d'entre eulx; et où ilz seront refusans ou delayans d'eulx fère enregistrer, immatriculer et prester le serment pardevant ledit procureur du Roy, lesdiz trois jours passez, les avons dès à présent privez d'exercer lesditz estatz; et ou cas que lesdits bostelliers, cabarestiers et taverniers seront trouvez delayans d'ouvryr leurs tavernes ou cabaretz par l'espace de huict jours entiers comme aucuns d'entre eulx ordinairement font, seront privez de plus les exercer.
rr Seront faictes inhibitions et deffenses aux rôtisseurs et poullailliers de ceste ville et faulxbourgs de vendre les chapons, gibiers conils et volailles à plus hault prix que ce qui est porté par ladite ordonnance du Roy faite sur le règlement des bostelliers, cabarestiers et taverniers, naguères publiée ])ar les carrefours de ceste ville de Paris, sur peyne de confiscalion de la marchandise et de punition corporelle, sy mestier est; laquelle ordonnance onlonnons et enjoignons garder et observer estroictement, sur les peynes y contenues.
r-Kl sur la remonstrance faicte par lesdits jurez
vingt sols tournois, en considération des services qu'il pourra faiie a icelle et pour l'occasionner de bien fidèlement servir ladite communauté, sans toutefois en ce comprendre les gages et salaires qui luy sont attribuez par icelle.
Avons iceux articles, status, reglemens, constitutions et ordonnances
susdits dudit estât et mestier, et tout le contenu en iceux, cy dessus transcript,
accordez, concédez, approuvez Donné à Paris, au mois d'octobre, l'an de
grâce mil cinq cens quatre vingt sept et de nostre règne le quatorziesme.
1611, juin.
Lettres patentes de Louis Xlll confirmant les privilèges des marchands de vins taverniers et leur accordant rang parmi les Six Corps.
Coll. Lamoignon, t. X, fol. 653. — Traité de la police, l. III, p. 697. Recueil des marchands de vin de 1780, p. 3 0.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et a venir, salut. Nos chers et bien amez les marchans vendans vin en gros, hosteliers, cabaretiers et bourgeois de nostre bonne ville de Paris, nous ont fait dire et remonstrer que, dès l'année 1687, ils auroient fait dresser les statuts et articles concernans le fait de leur trafic et marchandise, lesquels ayant esté trouvez
rôtisseurs, poullailliers, qui ont dit que iesditz hostelliers, taverniers et cabarestiers se transportent par chacun jour à la Gossonnerie, à h porte de Paris, et marchez ordinaires, et enlesvent grande quantité de volaille, ce qui leur est deffendu par laditte ordonnance; deffences sont faites auxdits hostelliers, taverniers et cabarestiers, d'achepler aucuns gibier ne volaille, ne les vendre à leurs maisons, sur peyne de confiscation de ladicte marchandise, et autres peynes portées par ladicte ordonnance. Et permettons auxdits jurez rôtisseurs poulaillers, s'ils les trouvent dedans lesdits marchez ordonnez de cestedite ville , de les fère prandre et amener pardevant nous, avecque les denrées et marchandises qui auront par eulx esté acheptées.
ffEt enjoinct aux commissaires et examinateurs dudit Chaslellet fère garder et observer cesie présente ordonnance, fère les recherches et visitations des maisons desdits hotelliers, taverniers et caba-
restiers rôtisseurs, et du debvoir qu'ilz auront faict nous certiffier par chacun jour de police; et aux sergens à verge dudit Chastellet de accompagner lesdits commissaires, de fère leur debvoir de leur office , sur peyne d'amende arbitraire et suspentioti de leurs estatz. Fait au Chastellet le vendredy vingt uniesine jour de juillet mil cinq cens soixante quatre. !i (Arch. nat. , Livre noir neuf, Y 6% fol. 110. — Coll. Lamoignon, t. Vlll, fol. 127. — Traité de lapolice, t. III, p. 798.)
1574, juillet. — Lettres patentes de Henri ill contirmant purement et simplement les ordonnances précédentes, relatives aux marchands de vins, taverniers et cabaretiers. (Ordonn.. I" vol. de Henri 111, fol. 1. — Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 84o.)
159i, avril. — Lettres patentes de Henri IV confirmant purement et simplement les statuts de 1587. (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 7^6. — Police, t. m, p. 696.)
raisonnables auroient esté omologuez par le feu Roy Henri III , notre très honoré seigneur et oncle, et depuis confirmez par notre très honoré seigneur et père(^>, le Roy dernier decedé, que Dieu absolve. Tellement qu'ils en ont toujours depuis bien et duement jouy et usé jusqu'à présent, qu'ils craignent y estre troublez, au moyen du décès avenu de nostre feu seigneur et père, s'ils n'ont sur ce nos lettres de confirmation nécessaires (^); dont ils nous ont très humblement supplié
''' 1601 . 97 décembre. — Lettres patentes de Henri IV sur le commerce des marchands de vins, cabaretiers et taverniers :
tr Henry par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nos chers et bien amez les cabaretiers et taverniers de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris, nous ont fait remontrer qu'ayant este contraints par plusieurs edits de prendre lettres et pouvoir pour tenir cabarets et tavernes à charge onéreuse, tant pour les sommes de deniers qu'ils en ont payées que pour estre contraints par la police de notredite ville de Paris , et tenir leurs cabarets ouverts garnis de vins de plusieurs prix , pour toutes sortes de gens et en toutes saisons; pourquoy les recompenser et reconnaitre de tant de peines qu'ils ont pour le public, nos prédécesseurs Roys leur auroient permis, mesnie en l'année 1677, de recevoir les passans et leur donner pain, vin, bœuf, veau, mouton, porc, tant bouilly que roty, volailles bouillies, avec les poules et pigeons rôtis, laquelle ordonnance auroit esté veriffiée en nostre Cour de Pariement et lesdits exposans jouy d'icellejusques à présent; et que, par un règlement nouveau, fait en l'assemblée de la police, brigué par lesdits rôtisseurs de ladite ville, a esté delfendu a iceux exposans faire cuire en leurs maisons aucunes volailles et en donner aux passans, leurs hostes, rôties et bouillies, qui seroit contrevenir à l'ordonnance de 1677 et à nostre intencion qui a toujours esté de maintenir nos sujets en pleine liberté voulons et nous plaist que lesdits cabaretiers et taverniers puissent et leur soit loisible de traictier leurs hostes et autres personnes, et leur baillier boeuf, veau, mouton, porcs, poulets et chapons bouillis et rôtis, et que d'abondant nous leur avons permis et [)ermettons mesme d'acheter viandes, tout ainsy que font lesdits rôtisseurs, à la charge toutesfois que lesdits cabaretiers seront tenus prendre la viande à larder desdits rôtisseurs, sans qu'ils en puissent employer d'autre rolie et lardée qu'ils ne l'ayent prise d'iceulx
rôtisseurs. Si donnons en mandement Donné
à Paris le 97' jour de décembre, l'an de grâce mil six cens et un et de nostre règne le treiziesme. " (Arch. nat.. Bannières, 9* vol., Y i5, fol. 44 v°. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 24 1.)
1612, mai. — Confirmation par Louis XIII de ces mêmes privilèges des cabaretiers contre les rôtisseurs , obtenus par les lettres précédentes du 97 décembre 1601. (Bannières, 10' vol., Y 16, fol. 119. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 707.)
'•'' Les pièces relatant les droits de confirmation sont assez rares et nous croyons devoir insérer ici celles des marchands de vins pour les trois derniers règnes :
1615, 99 mai. — Lettres patentes de Louis XIII au sujet du payement de dix mille livres dû par les marchands de vins pour droit de confirmation de leurs privilèges {Statuts des marchands de vins de i673,in-4',p. 33):
ff Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au prevost de Paris ou son lieutenant civil, salut. Par arrest ce jourd'huy donné en nostre Conseil, veu la requeste h Nous présentée par nos bien amez les maistres et gardes du corps et communauté des marchands de vins de nostre ville et fauxbourgs de Paris, nous avons ordonné que lesdits marchands de vins, tant en gros qu'en détail, hostelliers et cabaretiers de nostredite ville et fauxbourgs, payeront pour ledit corps dans le vingtième jour de juin prochainement venant, es mains de maistre Antoine Douelle, la somme de dix mil livres pour nostre droict de confirmation par eux à nous deue, pour nostre advenement à la Couronne ; moyennant laquelle somme, nous les avons maintenus et maintenons, conservez et conservons en la jouissance des privilèges, franchises, droits et libériez à eux concédez par les feus lioys nos prédécesseurs et arrest de nostre Conseil du vingt avril 1 6 1 o et nos lettres patentes données h Fontainebleau au mois de juin de 1611; laquelle somme nous voulons et entendons estre départie et levée entre eux sur ceux qui ont accoustumé de contribuer aux
HIMIHKRIS VATIOtAtl.
et requiz. A ces causes savoir faisons que . . . lesdits statuts et privilèges
ratifions voulons en oultre et nous plaist que conformément à l'arrest contra-
dictoirement donné en nostre Conseil d'État, entre eux et les maistres et gardes des Six Corps des marchands de nostredite bonne ville, ils puissent assister aux entrées, en icelle ville, de nous et nos successeurs et des Reines, avec les habits qui leur seront prescrits par les Prévost des marchands et eschevins d'icelle nos-
autres charges et frais nécessaires dudil corps, en la manière accouslumée, et que ce qui se trouvera avoir esté levé pour le droit de conflrmation leur soit précompté et rabatu sur ladite somme . . . Nous vous mandons qu'assemblez pardevant vous tous lesdits maistres et gardes et ceux desdits marchands et autres de ladite communauté, qui ont accoustumez d'estre appelez à la reddition des comptes qu'ils rendent pardevant vous des deniers qui se lèvent sur les contribuables aux frais dudit corps , vous ayez, à départir, selon l'advis qu'ils vous donneront en leur loyauté et conscience, ladite somme de dix mil livres et frais nécessaires; et qu'au payement de ce que chacun sera par vous avec l'advis susdit taxé, ils soient contraints comme ils pourroient estre pour le payement de nostre droict de confirmation, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. De ce faire vous donnons pouvoir, commission, authorité et mandement spécial. Donné a Paris le 29° jour de may, l'an de grâce mil six cens quinze et de nostre règne le sixiesme. "
Quittance du trésorier :
«J'ay reçeu de Jean Clément, Pierre Fauvette, Pierre Frelet et Guillaume du Pont, maistres et gardes du corps et communauté des marchands de vins, es ville et fauxbourgs de Paris, la somme de dix mil livres, à laquelle ils ont esté taxés par arrestdu Conseil du Roy du 99* jour de may 161 ,5 pour le droict de confirmation deub à Sa Majesté à cause de son advenementà la Couronne, par ledit corps et communauté des marchands de vins pour jouir de leurs privilèges. Fait à Paris le dernier jour de juin mil six cens quinze. Signé Barentin.i
1644, ao février. — Arrêt du Conseil d'État prescrivant le paiement de quarante mille livres pour droit de confinnation {Statuts des marchands de vins, in-4", 1678, p. 36) :
<tSur la requeste présentée au Roy en son Conseil par les maistres gardes de la communauté des marchands de vin, hoslelliers et cabaretiers de cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, ten-
dant« à ce qu'il pleust à Sa Majesté leur modérer la taxe de quarante mil livres faite sur eux , pour le droict d'advenement à la Couronne , à la somme de vingt mil livres, ou telle autre somme qu'il plaira à Sa Majesté, attendu qu'en l'année mil six cens quinze, pour pareil droit, ils n'ont esté taxez qu'à dix mille livres, et que pour payer la somme, terme leur soit donné de six mois, pendant lequel temps ils pourront faire leur visite sur ladite communauté afin d'estre procédé à la taxe sur chacun. . . Le Roy en son Conseil , sans avoir esgard à la diminution requise par les supplians, a ordonné et ordonne que dans un mois ils payeront à Sa Majesté ladite somme de quarante mil livres, laquelle ils seront tenus d'asseoir et imposer sur les marchands de vin et généralement sur tous autres prétendus privilégiez marchands de vin qui sont de ladite communauté, contribuans aux taxes et frais ordinaires d'icelle, au payement desquelles ils seront contraints par emprisonnement de leurs personnes, comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté. Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Paris le 9 o" jour de février mil six cens quarante quatre. »
1728, 9 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi autorisant les gardes des marchands de vins à percevoir un double droit jusqu'au remboursement de la finance du droit de confirmation :
(tSur la requête présentée au Roy en son Conseil par les maitres et gardes des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris , contenant que leur corps ayant esté compris au roolle arresté au Conseil pour le droit de confirmation , à cause de l'heureux avènement de Sa Majesté à la Couronne , sur le pied de trois années de capitation et des deux sols pour livre du principal, ils ont en exécution de l'arrest du 7 juin dernier fait leur soumission de la somme de 84,48o livres, tant en principal que deux sols pour livre, et porté dans le premier delay prescrit par cet arrest à la caisse de Jean Baptiste Hermant, préposé au recouvrement dudit droit de confirmalion, celle de 31, 35 5 livres 8 sols, en certificats de
MARCHANDS DE VINS. — TAVERNIERS. 683 tredite bonne ville, pour marcher avec lesdits Six Corps W, selon le rang qui leur sera baillé par les Prévost des marchands et eschevins, ainsi qu'il est porté par ledit arrest aussi cy-attaché, sous nostre contre scel. Si donnons en mandement Donné en noz desers de Fontainebleau, au mois de juin, l'an de
grâce mil six cens onze et de nostre règne le deuxiesme.
1647, août.
Lettres patentes de Louis XIV confirmant les statuts des marchands de vins, hôteliers
et cabaretiers en âo articles.
Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 809. — Lamare, ms. fr. a 1666, fol. 5i.
1. Premièrement, pour éviter aux abus et malversations qui se commettent par aucuns qui s'ingèrent et entreprennent de faire ladite marchandise de vins, sans aucune capacité au négoce et trafic d'icelle marchandise, qui requiert une grande et longue expérience, pour s'y bien connoitre et distinguer la différence des goûts qu'il y a, à cause des vins qui se tirent de diverses contrées et plusieurs provinces, ce qui est grandement considérable et nécessaire d'empescher qu'aucune personne y soit admis, et particulièrement ceux qui vendent par occasion '^), et selon l'occurence des temps, bierre, cidre, poiré, graisse, huile et autres choses malséantes et incompatibles avec ladite marchandise de vins, et qui est important audit négoce et préjudiciable au corps humain et au public, et contre les ordonnances, reglemens et statuts d'icelle marchandise, exercée par l'un des
retenues de gages à eux dus par Sa Majesté pour les années lyai , 1705, 1796 et 17-^7 et qu'elle a bien voulu recevoir comme espèces à compte de la moitié et des deux sols pour livre de leur taxe; et comme ils sont hors d'état d'imposer sur eux ce qu'ils doivent du reste , et que d'ailleurs ils ont besoin d'estre indemnisez des sommes qu'ils ont déjà payées, lesquelles estoient affectées au remboursement de leurs créanciers, ils ont supplié Sa Majesté de leur permettre de faire une seconde visite générale, par chacun an, dans toutes les maisons et caves des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris , et de percevoir pour cette seconde visite cinquante deux sols par chacune maison et cave, à raison d'un sol par semaine, sur le même pied de la visite qui se fait annuellement , laquelle
ne suffit pas pour prévenir les fraudes et les contraventions auxquelles leur commerce est tous les jours exposé; à la charge que ladite seconde visite et le droit de cinquante deux sols établi en conséquence demeureront éteints et supprimez après le payement des 84,48o livres qu'on leur a demandé pour le droit de confirmation . . . Fait au Conseil d'Ëtat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le 9 mars 1 7 2 8 . 1 ( Goll . Lamoignon , t. XXIX , fol. 367. — Recueil des marchanda de vin de 1789 ,
'■' Ce privilège invoqué à diverses reprises par les marchands de vins ne leur fut jamais régulièrement acquis. Voyez plus loin (pièce V) les lettres de 1798 relatives an même objet.
''' lies regrattiers exempts d'impôt.
principaux corps et communauté de notreditte ville de Paris, tant à cause du grand nombre de personnes qui composent ledit corps que pour l'utilité et commodité que le public en reçoit. Et comme par la suite des années, ces abus, malversations et corruptions se sont glissées par aucuns marchands faisant ledit traficq, par la négligence ou connivence de ceux qui ont esté cy-devant pourvus aux charges de gardes, à quoi il est besoin de remédier. C'est pourquoy, pour éviter auxdits abus et malversations qui se pourroient commettre à l'avenir, nul ny pourra estre reçeu qu'en présence de quatre gardes en charge, et deux anciens qui seront eslus à l'instant de l'élection des deux nouveaux gardes, pour assister à laditte réception et voir s'il est capable d'exercer ladite marchandise; et pour cet effet s'assembleront dans leur bureau tous les jours de mardy, neuf heures du matin, de chaque semaine, pour proposer et résoudre toutes sortes d'affaires qui se présenteront concernant le fait de laditte marchandise de vin.
2. Que lesdits marchands de vins, tant en gros qu'en détail, hostelliers et cabaretiers, de cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, sont et demeureront à l'avenir, comme ils ont esté jusqu'à présent, unis et incorporés en un seul et mesme corps et communauté, régis et gouvernés sous mesmes loix, statuts et ordonnances ('), et par mesmes gardes , qui seront par eux eslus en la forme cy après déclarée, sans qu'à l'avenir ils se puissent séparer les uns des autres, pour quelque cause et occasion que ce soit.
'6. Que pour le bien et utilité publique dudit corps et communauté, direction et administration des affaires d'icelle, entretenement, exécution desdits statuts et ordonnances, demeureront quatre maistres et gardes en charge *^\ ainsi qu'ils ont toujours esté depuis le temps de leur érection, lesquels seront nommés et eslus en la forme et manière cy après déclarée.
II. Que lesdits quatre maistres et gardes qui sont et seront cy après en charge, pour éviter à toute confusion et desordre, à cause de la quantité de marchands qu'il y a audit corps, feront à l'avenir comme ils ont fait cy devant, de l'ordonnance de notre lieutenant civil, appeller tous les anciens gardes, avec soixante
'■' Les règlements étaient presque toujours appliqués aux deux métiers, témoin celui-ci :
1676 , 1 5 février. — Arrêt de la Cour des Aides sur la fourniture de vins en futailles et défense de tenir des vins en bouteilles dont on ne connaît pas la contenance exacte, en conséquence des arrêts des 5 août lôSa, 6 février i6/i3, 17 juillet 1669, 9 avril i65o et i3 septembre i55i. La Cour rrfait deffense aux marchands de vins en gros, taverniers et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vendre des vins en futailles en gros, sans en faire déclaration du prix et des noms de ceux auxquels ils les vendront , et payer les droits avant
qu'ils soient tirez de leui's caves, ny de souffrir qu'ils soient tirez en bouteilles, cruches, barils et seaux, et transportez en quelque manière que ce soit, sinon du consentement du suppliant, a peine de confiscations et de cinq cens livres d'amende contre chacun des contrevenans qui seront de la qualité de mai'chans et vendans vins, comme aussy fait deffenses aux hostelliers et cabaretiers, de distribuer des vins sinon à pot et à la pinte duement marquez et étalonnez , et de tenir des vins en bouteilles en leurs caves , magazins et maisons , sur les mesmes peines. ... » (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 5o4.) '*' Voyez art. ao de 1587.
autres marchands dudit corps et communauté, tant anciens que modernes, pour comparoir en son hôtel ou à leur bureau, en présence de notre procureur au Chastelet, sur la fin du mois d'aoust ou environ; et après avoir fait le serment en la forme et manière accoustumée, seront appeliez selon leur rang, les uns après les autres pour élire et donner leurs suffrages a deux anciens marchands, de bonne vie, mœurs et probité reconnue, pour entrer en ladite charge de gardes et en faire l'exercice et fonction, durant le temps et espace de deux années consécutives, au lieu et place des deux qui en sortiront tous les ans au jour de la saint Remy ensuivant. Lesquels gardes nouveaux esleus feront le serment accoustumé, pardevant nostredit lieutenant civil et nolredit procureur, de bien faire et exercer laditte charge en leur conscience, garder et observer exactement les visites tant générales que particulières, laquelle charge, après qu'ils y auront esté esleus, comme est dit cy dessus, ne pourront refuser de l'accepter, pour quelque cause et occasion que ce soit.
5. Que tous les marchands dudit corps et communauté qui seront duement avertis pour assister et se trouver a ladite élection, y seront obligez, sur peine contre chacun des absens et defaillans de quatre livres parisis d'amende, moitié applicable aux pauvres, et l'autre moitié à leur chapelle et au service divin qui s'y fait, sinon en cas de maladie ou légitime empeschement.
6. Que lesdits soixante marchands qui auront assisté a la dernière élection ne seront mandez ny ne pourront assister en une autre suivante, que deux années après passées et expirées, et pour y observer un bon ordre à l'avenir, en sera fait registre qui demeurera dans leur bureau, ou seront écrits leurs noms d'année à autre.
7. Que tous ceux qui font à présent état et trafic de ladite marchandise de vins en cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et qui ont preste le serment pardevant notredit procureur au Chastelet, et reçeus et pourvus de lettres par les gardes cy-devant en charge, seront reconnus et déclarez pour marchands de vins et comme tels incorporés audit corps et communauté, pourvu qu'ils ne dérogent à l'avenir aux statuts et ordonnances de ladite marchandise.
8. Que nul ne pourra estre reçeu cy après pour faire état et trafic de ladite marchandise dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, qu'il n'ait fait apprentissage durant le temps et espace de quatre années consécutives, sous l'un des marchands dudit corps et communauté, ou bien qu'il fut fils de marchand né en loyal mariage, et capable d'exercer ladite marchandise, conformément à l'article deux des anciens statuts; et encore ledit apprentif, outre les quatre années de sondit apprentissage, sera tenu servir deux ans après sondit maistre ou autre marchand dudit corps, avant que d'estre admis et reçeu en qualité de marchand pour faire état et traficq de ladite marchandise.
9. Qu'auparavant de procéder à la réception d'aucuns marchands pour faire
trafic de laditte marchandise de vins, lesdits gardes seront tenus s'enquérir diligemment des bonnes vie, mœurs et religion de celui qui demandera à estre reçeu, affîn que, s'il se trouve n'estre de la religion catholique, apostolique et romaine ou qu'il fut diffamé de quelque vice notable, dont il put encourir note d'infamie, en avertir notredit procureur au Chatelet, le deboutter et rejetter de ladite marchandise, conformément à l'article 3 des anciens statuts.
10. Et au cas que celuy qui se présentera pour estre reçeu et admis a ladite marchandise de vins soit trouvé suffisant et capable, et de la qualité requise, lesdits gardes le présenteront à notredit procureur pour luy faire faire le serment et le faire enregistrer en la manière accoustumée.
11. Pareillement, ne pourront aucuns desdits marchands de vins, tels qu'ils puissent estre, exercer avec ledit trafic aucun office de vendeur de vins, de courtiers, jaugeurs, tonneliers, dechargeurs et autres, qui sont incompatibles avec ladite marchandise et deffendus par les ordonnances, conformément à l'article 5 des anciens statuts.
12. Que tous ceux qui font à présent état et trafic de ladite marchandise de vins, et qui font exercer d'autres mestiers et vacations, seront tenus d'opter dans six semaines après qu'ils en auront esté duement avertis par lesdits gardes, sur peine de confiscation du vin qui se trouvera à eux appartenir et de telle amende qu'il plaira à justice ordonner.
13. Que nul ne pourra estre reçeu audit état et marchandise, s'il n'est originaire françois, ou bien qu'il n'ait obtenu nos lettres de naturalité duement vérifiées ou besoin sera.
Id. Seront faites deffenses à tous marchands dudit corps et communauté soustraire les apprentifs et serviteurs les uns des autres pour les retenir à leur service , si ce n'est du consentement des maistres qu'ils auront les derniers servis , ou que par justice il le fut permis.
15. Comme aussy ne pourront employer ny retenir à leurdit service les serviteurs qui se seront départis du service d'autres marchands, pour larcin ou autre cas digne de punition, premièrement que lesdits serviteurs n'ayent été purgez des cas à eux imposez, ainsy qu'il est porté par l'article sept des anciens statuts''*.
''' Le service des compagnons lut modifié une première fois par décision de 1706, dont nous extrayons les deux articles suivants :
f 3. Il ne sera donné lettre de marchand de vins qu'à ceux qui seront jugez capables par les maistres et gardes dudit corps d'en faire bien et deuement le commerce , et seront les fils de marchands nez en loial mariage et ceux qui rapporteront des certificats de services rendus pendant quatre années chez les marchands dudit corps, reçus et admis
à faire ladite marchandise preferablement è tous autres.
rt5. Defl'endons à tous marchands dudit corps de recevoir à leur service aucun domestique et garçon à la marchandise de vin , sortant de la maison et service d'un autre marchand , si ce n'est du consentement par écrit du dernier marchand qu'il aura servi. »i
Le 3i mars 1780 eut lieu une délibération des maîtres, homologuée en Parlement, dans laquelle
16. Que les veuves desdils marchands de vins, tant en gros qu'en détail, hostelliers et cabaretiers , durant le temps qu'elles demeureront en viduité , jouiront de pareils privilèges que leurs deffunts maris; et si elles se remarient en secondes noces, ou qu'elles soient convaincues d'avoir fait faute en leur veuvage, elles perdront leurs privilèges et ne pourront s'entremettre de faire ladite marchandise conformément au 8^ article des anciens statuts.
17. Que lesdites veuves pourront, et leur sera permis de faire parachever aux serviteurs et apprentifs qui auront esté obligez à leurs deffunts maris, leur temps et service sous elles, pourveu qu'elles continuent le mesme traffic, et qu'elles ne se remarient à d'autres qu'à marchands de vins; autrement elles seront tenues remettre lesdits serviteurs es mains des maistres et gardes en charge pour leur pourvoir d'autres maistres, avec lesquels ils parachèveront le temps de leur service, et ne pourront aussy lesdites veuves, encores qu'elles continuent ledit trafic de marchandise de vins, prendre ou faire obliger aucuns apprentifs nouveaux, mais seulement avoir des serviteurs pour s'en servir au fait de marchandise, conformément aux 9" et 10* articles des anciens statuts.
18. Qu'il ne sera permis ny loisible à aucuns desdits marchands d'avoir et retenir à leur service qu'un apprentif en mesme temps ou deux au plus, sinon qu'étant sur la fin de leur apprentissage il pourra en prendre et faire obliger un autre pour estre instruit et conduit au fait de laditte marchandise, et en cas que l'un ou l'autre desdits apprentifs s'enfuye ou s'absente du logis et service de sondit maistre, avant que le temps de leur apprentissage soit parachevé; en ce cas ledit maistre sera tenu de faire son possible pour le trouver, et s'il ne veut faire et parachever son temps d'apprentissage, le fera renoncer audit état et marchandise, et pour ce faire le conduira au bureau dudit corps et communauté pardevant les maistres et gardes en charge pour en estre fait registre et décharger son brevet d'apprentissage dans la quinzaine sur le registre des apprentifs de ladite marchandise de vins où sont enregistrés lesdits brevets, pour éviter et empescher les abus qui s'y pourroient commettre.
19. Que lesdits marchands, quinze jours après qu'ils auront fait obliger leurs apprentifs, seront tenus de les faire enregistrer en la chambre de nostredit pro-
on constate les abus crëés par les garçons au sujet (les articles ci-dessus remplaçant l'apprentissage régulier des quatre années par un simple service de garçon, service qu'ils faisaient sans règle et a lein' guise. Il fut alors décidé que les garçons seraient inscrits au bureau sur un registre spécial, sans quoi ils ne seraient reçus nulle part; qu'ils devraient faire inscrire leur sortie de chez un maître et leur entrée chez un autre; que pour être reçus à la maîtrise ils seraient tenus de prouver leurs
quatre années d'enregistrement, leurs déclarations et leurs certificats; enfln que ce service remplaçant l'apprentissage, ils devaient le faire avec affection et fidélité, en portant aux maîtres honneur et respect, sous peine d'être exclus de la maîtrise. — Cette délibération est signée par trois cent vingt membres, gardes , anciens et jeunes maîtres. [Statut» des marchands de vins, édition de 1782, p. ii3.) Renouvelée le 18 janvier lySa. (Ibid., p. a54.) (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 39.)
cureur au Chafelet, assisté de l'un des gardes de ladite marchandise, et payeront lesdits maistres, pour l'enregistrement de chacun desdits apprentifs, la somme de douze sols parisis, sur peine contre les contrevenans à ce présent article et qui ny auront satisfait dans le temps, de payer quatre livres parisis d'amende applicable moitié aux pauvres, l'autre moitié à l'entretenement de leur chapelle et service divin qui s'y célèbre durant l'année.
20. Ne pourront lesdits maitres transporter lesdits apprentifs les uns aux autres, sans avertir les gardes en charge, lesquels seront tenus d'en faire registre pour éviter aux abus qui se pourroient commettre, sur peine aussy contre les contrevenans de quatre livres parisis d'amende applicable moitié aux pauvres, et le surplus comme dessus, conformément au id" article des anciens statuts.
21. Qu'il ne sera loisible ny permis à tous ceux qui auront esté reçus marchands audit corps et communauté et qui font trafic de ladite marchandise de vin, de vendre ny débiter en détail dans leurs maisons, boutiques, caves ou celliers, aucune bierre, cidre, poiré, eau de vie et autres liqueurs et breuvages qui sont incompatibles avec le vin, sur peine de confiscation et de telle amende qu'il plaira a justice ordonner. Est enjoint auxdits gardes presens et avenir dy tenir la main; et en cas de contravention faire fermer lesdites maisons, caves et celliers, et abattre les bouchons, et pour ce faire se feront assister d'un commissaire ou sergent du Chatelet pour leur prester mainforte, si besoin est, et en faire un bon et fidel rapport pardevant notredit lieutenant civil et notredit procureur audit Chatelet, pour en juger ainsy qu'il avisera estre à faire par justice.
22. Que nul hostellier ny cabaretier ne pourra vendre ny donner à manger en sa maison aucune viande, durant le saint temps de caresme(') et autres jours de l'année delîendus par notre mère sainte Eglise.
'*' 1726, i" avril. — Déclaration du Roi en 9 articles, sur le débit de la viande pendant le carême :
itI. Que nos ordonnances, édits et de'clarations et nolarainent nos lettres patentes de mai 1720 et les arrests de nostre Cour de Parlement rendus au sujet du débit de la viande, des volailles , gibier, œufs , pendant le carême , soient exécutez selon leur forme et teneur, ce faisant que toutes sortes de viande de boucherie, volaille et gibier, ne puissent estre vendues et débitées dans Paris pendant le carême de chaque année, depuis et à compter du mercredy des cendres jusqu'à la veille de Pasques, ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel Dieu , et suivant le prix arresté par le lieutenant général de police.
ff2. Nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et deflense^ à tous bouchers, rôtisseurs,
cabarretiers , hôteliers, aubergistes, intendans, maistres d'hôtel , domestiques des princes , etc. , de vendre et débiter pendant ledit temps aucunes viandes vives ou mortes, volaille, gibier et œufs, sans le consentement par écrit desdits administrateurs T> (Laraoignon, t. XXVIII, fol. 592.)
1721, 95 octobre. — Ordonnance de police faisant défenses aux cabaretiers de servir de la viande les vendredis et samedis :
ffSur la remontrance à nous faicte par le procureur du Roy au Chatelet de Paris, contenant qu'il avoit esté informé qu'au mépris des ordonnances et reglemens de police, qui faisoient défenses à tous traiteurs, cabaretiers et aubergistes, de vendre, débiter et donner à manger de la viande chez eux, les vendredis, samedis et autres jours prohibés par l'église, néanmoins plusieurs desdits traiteurs, cabaretiers et aubergistes, et surtout dans le quar-
